RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER OU VIT L ENFANT

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1 NOM DE L ENFANT..PRÉNOM. ADRESSE TÉLÉPHONE. ETABLISSEMENT SCOLAIRE FREQUENTÉ... NATURE DU VOYAGE DATE MONTANT DU SÉJOUR. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER OU VIT L ENFANT REPRÉSENTANT LÉGAL CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL (se désigne comme le demandeur de l aide) NOM Prénom Profession Employeur NOM Prénoms Profession Employeur ENFANTS A CHARGE PRESENTS AU FOYER (du représentant légal et de son conjoint) (enfants scolarisés, étudiants, militaires, à la recherche d un emploi jusqu à 20 ans dans l année civile)

2 REVENU BRUT GLOBAL figurant sur l avis d imposition de l ANNÉE N-2 REPRÉSENTANT LEGAL : CONJOINT DU REPRÉSENTANT LEGAL : JOINDRE IMPÉRATIVEMENT La ou les copies de l avis d imposition de l année N-2 Attestation(s) à faire compléter par les employeurs A LIRE ATTENTIVEMENT L aide versée par le Centre Communal d Action Sociale de MONNAIE sera calculée en fonction des revenus du foyer et de sa composition. Pourront prétendre à cette aide, tous les élèves jusqu à 20 ans, collégiens ou lycéens, fréquentant un établissement scolaire public ou privé, domiciliés à MONNAIE, pour des voyages scolaires de toute nature ; à charge pour les établissements scolaires organisateurs d informer les familles concernées afin qu elles viennent retirer un formulaire de demande auprès du secrétariat de la Mairie. CETTE AIDE EST PLAFONNÉE A 80 % DU PRIX DU SÉJOUR ET LIMITÉE A UN VOYAGE PAR ANNÉE SCOLAIRE ET PAR ÉLÈVE. Il sera tenu compte des participations versées par les employeurs ou autres organismes. Pour des raisons de traitement des dossiers, il est impératif que ceux-ci soient déposés en mairie deux mois avant la date du voyage. Tout dossier arrivant après ne sera pas traité. Exemple : voyage du 15 au 20 avril, le dossier doit être déposé au plus tard le 15 février. L AIDE SERA VERSÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE MONNAIE DIRECTEMENT A L ORGANISATEUR DU VOYAGE.

3 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire

4 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire

5 NOM DE L ENFANT..PRÉNOM. ADRESSE TÉLÉPHONE. ETABLISSEMENT SCOLAIRE FREQUENTÉ... NATURE DU VOYAGE DATE MONTANT DU SÉJOUR. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER OU VIT L ENFANT REPRÉSENTANT LÉGAL CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL (se désigne comme le demandeur de l aide) NOM Prénom Profession Employeur NOM Prénoms Profession Employeur ENFANTS A CHARGE PRESENTS AU FOYER (du représentant légal et de son conjoint) (enfants scolarisés, étudiants, militaires, à la recherche d un emploi jusqu à 20 ans dans l année civile)

6 REVENU BRUT GLOBAL figurant sur l avis d imposition de l ANNÉE N-2 REPRÉSENTANT LEGAL : CONJOINT DU REPRÉSENTANT LEGAL : JOINDRE IMPÉRATIVEMENT La ou les copies de l avis d imposition de l année N-2 Attestation(s) à faire compléter par les employeurs A LIRE ATTENTIVEMENT L aide versée par le Centre Communal d Action Sociale de MONNAIE sera calculée en fonction des revenus du foyer et de sa composition. Pourront prétendre à cette aide, tous les élèves jusqu à 20 ans, collégiens ou lycéens, fréquentant un établissement scolaire public ou privé, domiciliés à MONNAIE, pour des voyages scolaires de toute nature ; à charge pour les établissements scolaires organisateurs d informer les familles concernées afin qu elles viennent retirer un formulaire de demande auprès du secrétariat de la Mairie. CETTE AIDE EST PLAFONNÉE A 80 % DU PRIX DU SÉJOUR ET LIMITÉE A UN VOYAGE PAR ANNÉE SCOLAIRE ET PAR ÉLÈVE. Il sera tenu compte des participations versées par les employeurs ou autres organismes. Pour des raisons de traitement des dossiers, il est impératif que ceux-ci soient déposés en mairie deux mois avant la date du voyage. Tout dossier arrivant après ne sera pas traité. Exemple : voyage du 15 au 20 avril, le dossier doit être déposé au plus tard le 15 février. L AIDE SERA VERSÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE MONNAIE DIRECTEMENT A L ORGANISATEUR DU VOYAGE.

7 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire

8 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire

9 NOM DE L ENFANT..PRÉNOM. ADRESSE TÉLÉPHONE. ETABLISSEMENT SCOLAIRE FREQUENTÉ... NATURE DU VOYAGE DATE MONTANT DU SÉJOUR. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER OU VIT L ENFANT REPRÉSENTANT LÉGAL CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL (se désigne comme le demandeur de l aide) NOM Prénom Profession Employeur NOM Prénoms Profession Employeur ENFANTS A CHARGE PRESENTS AU FOYER (du représentant légal et de son conjoint) (enfants scolarisés, étudiants, militaires, à la recherche d un emploi jusqu à 20 ans dans l année civile)

10 REVENU BRUT GLOBAL figurant sur l avis d imposition de l ANNÉE N-2 REPRÉSENTANT LEGAL : CONJOINT DU REPRÉSENTANT LEGAL : JOINDRE IMPÉRATIVEMENT La ou les copies de l avis d imposition de l année N-2 Attestation(s) à faire compléter par les employeurs A LIRE ATTENTIVEMENT L aide versée par le Centre Communal d Action Sociale de MONNAIE sera calculée en fonction des revenus du foyer et de sa composition. Pourront prétendre à cette aide, tous les élèves jusqu à 20 ans, collégiens ou lycéens, fréquentant un établissement scolaire public ou privé, domiciliés à MONNAIE, pour des voyages scolaires de toute nature ; à charge pour les établissements scolaires organisateurs d informer les familles concernées afin qu elles viennent retirer un formulaire de demande auprès du secrétariat de la Mairie. CETTE AIDE EST PLAFONNÉE A 80 % DU PRIX DU SÉJOUR ET LIMITÉE A UN VOYAGE PAR ANNÉE SCOLAIRE ET PAR ÉLÈVE. Il sera tenu compte des participations versées par les employeurs ou autres organismes. Pour des raisons de traitement des dossiers, il est impératif que ceux-ci soient déposés en mairie deux mois avant la date du voyage. Tout dossier arrivant après ne sera pas traité. Exemple : voyage du 15 au 20 avril, le dossier doit être déposé au plus tard le 15 février. L AIDE SERA VERSÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE MONNAIE DIRECTEMENT A L ORGANISATEUR DU VOYAGE.

11 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire

12 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire

13 NOM DE L ENFANT..PRÉNOM. ADRESSE TÉLÉPHONE. ETABLISSEMENT SCOLAIRE FREQUENTÉ... NATURE DU VOYAGE DATE MONTANT DU SÉJOUR. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER OU VIT L ENFANT REPRÉSENTANT LÉGAL CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL (se désigne comme le demandeur de l aide) NOM Prénom Profession Employeur NOM Prénoms Profession Employeur ENFANTS A CHARGE PRESENTS AU FOYER (du représentant légal et de son conjoint) (enfants scolarisés, étudiants, militaires, à la recherche d un emploi jusqu à 20 ans dans l année civile)

14 REVENU BRUT GLOBAL figurant sur l avis d imposition de l ANNÉE N-2 REPRÉSENTANT LEGAL : CONJOINT DU REPRÉSENTANT LEGAL : JOINDRE IMPÉRATIVEMENT La ou les copies de l avis d imposition de l année N-2 Attestation(s) à faire compléter par les employeurs A LIRE ATTENTIVEMENT L aide versée par le Centre Communal d Action Sociale de MONNAIE sera calculée en fonction des revenus du foyer et de sa composition. Pourront prétendre à cette aide, tous les élèves jusqu à 20 ans, collégiens ou lycéens, fréquentant un établissement scolaire public ou privé, domiciliés à MONNAIE, pour des voyages scolaires de toute nature ; à charge pour les établissements scolaires organisateurs d informer les familles concernées afin qu elles viennent retirer un formulaire de demande auprès du secrétariat de la Mairie. CETTE AIDE EST PLAFONNÉE A 80 % DU PRIX DU SÉJOUR ET LIMITÉE A UN VOYAGE PAR ANNÉE SCOLAIRE ET PAR ÉLÈVE. Il sera tenu compte des participations versées par les employeurs ou autres organismes. Pour des raisons de traitement des dossiers, il est impératif que ceux-ci soient déposés en mairie deux mois avant la date du voyage. Tout dossier arrivant après ne sera pas traité. Exemple : voyage du 15 au 20 avril, le dossier doit être déposé au plus tard le 15 février. L AIDE SERA VERSÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE MONNAIE DIRECTEMENT A L ORGANISATEUR DU VOYAGE.

15 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire

16 ATTESTATION A FAIRE COMPLÉTER PAR L EMPLOYEUR DU CONJOINT DU REPRÉSENTANT LÉGAL Désignation de l employeur : Certifie que M - Ne peut pas bénéficier - Bénéficiera d une aide Pour le voyage scolaire