DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE"

Transcription

1 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum du programme : 300 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NON NOTES Plafond maximum du programme : 250 Millions d euros Dont BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES SUBORDONNES NON NOTES Plafond maximum du programme : 250 Millions d euros TOUS ETABLIS AU NOM DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L ANJOU ET DU MAINE Mise à jour effectuée le 19/05/2015 Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service - 1 -

2 2BSOMMAIRE 1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p Dossier de Présentation Financière BMTN non notés p Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés non notés p

3 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur CREDIT AGRICOLE de l ANJOU et du MAINE Programme de Certificats de Dépôts Négociables Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Certificats de Dépôt Négociables Millions d euros Sans objet. Les Certificats de Dépôt Négociables ne bénéficient pas de garantie particulière. - La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine s est vue attribuer la note «A-1» pour son programme de certificats de dépôts négociables par Standard & Poor s. - La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine s est vue attribuer la note «Prime- 1» pour son programme de certificats de dépôts négociables par Moody s. Sans objet - CREDIT AGRICOLE de l ANJOU et du MAINE - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA - Réseau de la CR de l Anjou et du Maine - Crédit Agricole SA - Par l intermédiaire de courtiers (HPC, TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI SECURITIES Ltd, AUREL BGC, NEWEDGE Group) 19/05/2015 Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service - 3 -

4 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES Articles D.213-9, II, 1 et du Code Monétair e et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Nom du Programme : CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de L ANJOU ET DU MAINE. Programme de Certificats de Dépôt Négociables 1.2. Type de programme : Certificats de Dépôt Négociables de droit français Dénomination sociale de l émetteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine 1.4. Type d émetteur : Etablissement de crédit Objet du Programme : Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de L Anjou et du Maine 1.6. Plafond du Programme : Euros (deux milliards d euros) Forme des titres : Les Certificats de Dépôt Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés

5 1.8. Rémunération : La rémunération est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Certificats de Dépôts ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat Devises d émission : Les Certificats de Dépôt Négociables sont émis en Euro Maturité : L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée

6 En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions : Le montant unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : Optionnel¹ Droit applicable : Tout Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : Certains Certificats de Dépôt pourront être émis via Euroclear ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas - 6 -

7 1.17. Notation du Programme: La CR de l Anjou et du Maine a obtenu la notation A-1 pour son programme d'émission pour un montant maximal de EUR auprès de STANDARD AND POOR'S. Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : La CR de l Anjou et du Maine a obtenu la notation P-1 pour son programme d'émission pour un montant maximal de EUR auprès de MOODY S. Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie : Sans objet Agents domiciliataires : C.R. de l Anjou et du Maine, Crédit Agricole S.A., CACEIS BANK Arrangeur : Optionnel¹ Mode de placement envisagé (Marché interbancaire, placement auprès de la clientèle.) : Réseau de la CR de l Anjou et du Maine Crédit Agricole SA Par l intermédiaire de courtiers (HPC, TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI SECURITIES Ltd, AUREL BGC, NEWEDGE Group) L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. Réseau de la CR de l Anjou et du Maine Restriction à la vente : Optionnel¹ ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas - 7 -

8 1.23. Taxation : L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôts, à l exception des droits de timbres ou d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d autorités nationales : Banque de France Coordonnées de la personne assurant la mise en œuvre du Programme : LACOSTE Bernard, Directeur Financier Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS LOLIVRET Pascal, Responsable Trésorerie, Responsable du programme d émission Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS GUESNÉ Simon, Chargé Analyste Trésorerie Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS Informations complémentaires relatives au Programme : Optionnel¹ ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas - 8 -

9 2. DESCRIPTION DE L'EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code Monétaire et Financ ier et Art. 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Dénomination sociale : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine 2.2. Forme juridique : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. Tribunal compétent : LE MANS Législation applicable : Française 2.3. Date de constitution : Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les Personnes Physiques et les Groupements visés en Livre V du Code Rural, il a été fondé, le 28 novembre 1997, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, résultant de la fusion le 1er janvier 1998 de la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la SARTHE et de la CAISSE RÉGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAYENNE résultant elle même de la fusion entre les CAISSES RÉGIONALES de la MAYENNE et de MAINE ET LOIRE le 01/01/ Siège social : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine : Siège Social : Siège Administratif : 40 Rue Prémartine 52, Bd Pierre de Coubertin LE MANS (Sarthe) ANGERS (Maine et Loire) 2.5. Numéro d immatriculation au Registre des entreprises : N SIREN : Objet social : La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole

10 2.7. Description des principales activités de l émetteur : Extrait du rapport annuel 2014 page 9 et suivantes. Ce rapport est disponible à l adresse internet suivante : RapportAnnuel.html La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est un établissement de crédits dont les principales branches d activité sont : - la collecte (épargne bilan et hors bilan) - les services bancaires et financiers (bourse, banque en ligne, moyens de paiement, services à l international, assurance des biens et des personnes, assurance vie et assurance décès, assurance des particuliers, des agriculteurs, des artisans et des commerçants,.) - les crédits Établissements de crédit et autres institutions financières Le secteur d activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique, à savoir les départements du 49, 53 et 72. Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique Capital : Montant du capital souscrit et entièrement libéré au : Le capital est totalement libéré, il est constitué de parts, soit ,25 EUR - dont parts sociales à EUR soit ,50 EUR - dont C.C.A à EUR soit ,75 EUR Montant du capital souscrit non libéré : Néant 2.9. Répartition du capital : Détenteurs de plus de 5% : - Crédit Agricole SA détient 25% du capital Marchés règlementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Sans Objet

11 2.11. Composition de la Direction de l entreprise : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (au 31/12/2014) Jean-Louis ROVEYAZ Président Guy GUILAUME Vice-Président Jean-Denis LAMBERT Vice-Président François DROUIN Vice-Président L EQUIPE DE DIRECTION (au 31/12/2014) Christophe NOEL Directeur Général Laurent CAZELLES Directeur Général Adjoint François de la PERRAUDIERE Directeur Général Adjoint Bernard LACOSTE Finances Risques et Pilotage Fabienne HALLEREAU Développement Relation Client et Communication Dominique DELUGEARD Réseau Commercial Hervé GOURDON Développement Collecte Assurance et Services Bancaires Philippe LETRANCHANT Ressources Humaines Logistique et Qualité Maryse BOISSELEAU Développement du Marché des Professionnels, des Agriculteurs et du Mutualisme Jean-Michel BATTAGLINI Entreprises, Immobilier et Banque Privée Normes comptables consolidées : Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Exercice comptable : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) : Le 24/03/ Exercice fiscal : Du 1er janvier au 31 décembre

12 2.15. Commissaires aux comptes : Nom et adresse : Commissaires aux comptes titulaires : - Ernst & Young, associé M. Luc VALVERDE, 3 Rue Emile Masson, Nantes - Mazars et Guérard, associé M. Max DONGAR et Gilles DUNAND-ROUX, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Commissaires aux comptes suppléants : - Ernst & Young, associé M. Marc CHARLES, 3 Rue Emile Masson, Nantes - Mazars et Guérard, associé M. Michel BARBET MASSIN, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Rapport des commissaires aux comptes : En ce qui concerne la situation financière et les comptes individuels (+annexes) pour les exercices 2013 et 2014, consulter les rapports annuels d activité pages 107 à 109 dans les comptes sociaux et pages 206 à 208 dans les comptes consolidés pour l année 2013 et pages 104 à 105 dans les comptes sociaux et pages 209 à 211 dans les comptes consolidés pour l année Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger : Non concerné Notation de l émetteur : Noté par Standard & Poor s et Moody s Information complémentaire sur l émetteur : Optionnel¹ ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

13

14 ANNEXES : Documents relatifs aux derniers exercices mis à la disposition des associés (comptes individuels et comptes consolidés) : Rapports Financiers 2013 et 2014 :

15 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur CREDIT AGRICOLE de l ANJOU et du MAINE Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Bons à Moyen Terme Négociables Notés 300 Millions d euros Sans objet. - La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine s est vue attribuer la note «A» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par Standard & Poor s. - La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine s est vue attribuer la note «A2» pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par Moody s. Sans Objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE de l ANJOU et du MAINE - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant - Réseau de la CR de l Anjou et du Maine - Crédit Agricole SA - Par l intermédiaire de courtiers (HPC, TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI SECURITIES Ltd, AUREL BGC, NEWEDGE Group) 19/05/2015 Sans Objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

16 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Articles D.213-9, II, 1 et du Code Monétair e et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Nom du Programme : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, Bons à Moyen Terme Négociables Notés Type de programme : Bons à Moyen Terme Négociables Notés de droit français Dénomination sociale de l émetteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine 1.4. Type d émetteur : Etablissement de crédit Objet du Programme : Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés sont émis dans le cadre de la gestion de trésorerie de l établissement de crédit Plafond du Programme : Euros (trois cents millions d euros) Forme des titres : Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés sont des titres de créances négociables émis au porteur et inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés Rémunération : La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables Notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable Notés la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire

17 Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables Notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable Notés seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat Devises d émission : Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés sont émis en Euro Maturité : Supérieure à 1 an Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables Notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable Notés assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Notés Montant unitaire minimal des émissions : Le montant unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission

18 1.13. Rang : Optionnel¹ Droit applicable : Tout Bon à Moyen Terme Négociable Notés émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables Notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : Optionnel¹ Notation du Programme: La CR de l Anjou et du Maine a obtenu la notation «A» pour son programme d'émission pour un montant maximal de EUR auprès de STANDARD AND POOR'S. Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : La CR de l Anjou et du Maine a obtenu la notation «A2» pour son programme d'émission pour un montant maximal de EUR auprès de MOODY S. Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie : Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables Notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agents domiciliataires : C.R. de l Anjou et du Maine, Crédit Agricole S.A., CACEIS BANK. ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

19 1.20. Arrangeur : Optionnel¹ Mode de placement envisagé (Marché interbancaire, placement auprès de la clientèle.) : Réseau de la CR de l Anjou et du Maine Crédit Agricole SA Par l intermédiaire de courtiers (HPC, TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI SECURITIES Ltd, AUREL BGC, NEWEDGE Group) Restriction à la vente : Optionnel¹ Taxation : L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Bons à Moyen Terme Négociables Notés en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Bons à Moyen Terme Négociables Notés, à l exception des droits de timbres ou d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d autorités nationales : Banque de France. ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

20 1.25. Coordonnées de la personne assurant la mise en œuvre du Programme : LACOSTE Bernard, Directeur Financier, Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS LOLIVRET Pascal, Responsable Trésorerie, Responsable du programme d émission Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS GUESNÉ Simon, Chargé Analyste Trésorerie Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS Informations complémentaires relatives au Programme : Optionnel¹ ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

21 2. DESCRIPTION DE L'EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code Monétaire et Financ ier et Art. 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Dénomination sociale : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine 2.2. Forme juridique : Société Coopérative à Capital Variable Tribunal compétent : LE MANS Législation applicable : Française 2.3. Date de constitution : Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les Personnes Physiques et les Groupements visés en Livre V du Code Rural, il a été fondé, le 28 novembre 1997, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, résultant de la fusion le 1er janvier 1998 de la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la SARTHE et de la CAISSE RÉGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAYENNE résultant elle même de la fusion entre les CAISSES RÉGIONALES de la MAYENNE et de MAINE ET LOIRE le 01/01/ Siège social : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Siège Social : Siège Administratif : 40 Rue Prémartine 52, Bd Pierre de Coubertin LE MANS (Sarthe) ANGERS (Maine et Loire) 2.5. Numéro d immatriculation au Registre des entreprises : N SIREN : Objet social : La Caisse Régionale de l ANJOU et du MAINE effectue toutes les opérations, que peut accomplir un Etablissement de Crédit dans le cadre de la réglementation bancaire, et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. La dite Caisse Régionale a été inscrite sur la liste des Etablissements de Crédit agréés en qualité de Banque Mutualiste ou Coopérative

22 2.7. Description des principales activités de l émetteur : Extrait du rapport annuel 2014 page 9 et suivantes Ce rapport est disponible à l adresse internet suivante : RapportAnnuel.html La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est un établissement de crédits dont les principales branches d activité sont : - la collecte (épargne bilan et hors bilan) - les services bancaires et financiers (bourse, banque en ligne, moyens de paiement, services à l international, assurance des biens et des personnes, assurance vie et assurance décès, assurance des particuliers, des agriculteurs, des artisans et des commerçants,.) - les crédits Établissements de crédit et autres institutions financières Le secteur d activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique, à savoir les départements du 49, 53 et 72. Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique Capital : Montant du capital souscrit et entièrement libéré au : Le capital est totalement libéré, il est constitué de parts, soit ,25 EUR - dont parts sociales à EUR soit ,50 EUR - dont C.C.A à EUR soit ,75 EUR Montant du capital souscrit non libéré : Néant 2.9. Répartition du capital : Détenteurs de plus de 5% : - Crédit Agricole SA détient 25% du capital Marchés règlementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Sans objet

23 2.11. Composition de la Direction de l entreprise : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (au 31/12/2014) Jean-Louis ROVEYAZ Président Guy GUILAUME Vice-Président Jean-Denis LAMBERT Vice-Président François DROUIN Vice-Président L EQUIPE DE DIRECTION (au 31/12/2014) Christophe NOEL Directeur Général Laurent CAZELLES Directeur Général Adjoint François de la PERRAUDIERE Directeur Général Adjoint Bernard LACOSTE Finances Risques et Pilotage Fabienne HALLEREAU Développement Relation Client et Communication Dominique DELUGEARD Réseau Commercial Hervé GOURDON Développement Collecte Assurance et Services Bancaires Philippe LETRANCHANT Ressources Humaines Logistique et Qualité Maryse BOISSELEAU Développement du Marché des Professionnels, des Agriculteurs et du Mutualisme Jean-Michel BATTAGLINI Entreprises, Immobilier et Banque Privée Normes comptables consolidées : Pour les données comptables consolidées les normes utilisées sont les normes IAS-IFRS Exercice comptable : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) : le 24/03/ Exercice fiscal : Du 1er janvier au 31 décembre

24 2.15. Commissaires aux comptes : Nom et adresse : Commissaires aux comptes titulaires : - Ernst & Young, associé M. Luc VALVERDE, 3 Rue Emile Masson, Nantes - Mazars et Guérard, associé M. Max DONGAR et Gilles DUNAND-ROUX, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Commissaires aux comptes suppléants : - Ernst & Young, associé M. Marc CHARLES, 3 Rue Emile Masson, Nantes - Mazars et Guérard, associé M. Michel BARBET MASSIN, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Rapport des commissaires aux comptes : En ce qui concerne la situation financière et les comptes individuels (+annexes) pour les exercices 2013 et 2014, consulter les rapports annuels d activité pages 107 à 109 dans les comptes sociaux et pages 206 à 208 dans les comptes consolidés pour l année 2013 et pages 104 à 105 dans les comptes sociaux et pages 209 à 211 dans les comptes consolidés pour l année Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger : Non concerné Notation de l émetteur : Noté par Standard & Poor s et Moody s Information complémentaire sur l émetteur : Optionnel¹ ¹ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

25

26 ANNEXES : Documents relatifs aux derniers exercices mis à la disposition des associés (comptes individuels et comptes consolidés) : Rapports Financiers 2013 et 2014 :

27 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l Anjou et du Maine Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés Nom de l émetteur Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Non Notés Plafond du programme 250 Millions d Euros ( euros) dont 250 Millions d Euros ( euros) de BMTN Subordonnés Non Notés Garant Sans objet. Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Non noté Sans objet Caisse régionale de L Anjou et du Maine Caisse régionale de L Anjou et du Maine 19/05/2015 Sans Objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

28 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables non notés Articles D.213-9, II, 1 et du Code Monétair e et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Nom du Programme : CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de L Anjou et du Maine Bons à Moyen Terme Négociables non notés 1.2. Type de programme : Bons à Moyen Terme Négociables non notés 1.3. Dénomination sociale de l émetteur : CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de L Anjou et du Maine 1.4. Type d émetteur : Etablissement de crédit Objet du Programme : Optionnel (1) 1.6. Plafond du Programme : 250 Millions d Euros ( euros) dont 250 Millions d Euros ( euros) de BMTN Subordonnés non notés 1.7. Forme des titres : Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. (1)Optionnel : Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose

29 1.8. Rémunération : La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables non notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable subordonné la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables non notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti Devises d émission : Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés sont émis en Euro Maturité : L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables non notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables non notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable non noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné non noté

30 1.11. Montant unitaire minimal des émissions : Le montant unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : Optionnel¹ Droit applicable : Tout Bon à Moyen Terme Négociable non notés émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : Optionnel¹ Notation du Programme : Ce programme ne fait pas l objet d une notation Garantie : Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agents domiciliataires : C.R. de l Anjou et du Maine Arrangeur : Sans objet. ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

31 1.21. Mode de placement envisagé CR de l Anjou et du Maine L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restriction à la vente : Non applicable Taxation : Optionnel (1) Implication d autorités nationales : Banque de France Coordonnées de la personne assurant la mise en œuvre du Programme : LACOSTE Bernard, Directeur Financier, Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS LOLIVRET Pascal, Responsable Trésorerie, Responsable du programme d émission Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS GUESNÉ Simon, Chargé Analyste Trésorerie Adresse mail : N téléphone : N de fax : Adresse postale : 40, rue Prémartine, LE MANS ¹ Optionnel : Information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

32 1.26. Informations complémentaires relatives au Programme : Optionnel¹ ¹ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

33 2. DESCRIPTION DE L'EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code Monétaire et Financ ier et Art. 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Dénomination sociale : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine 2.2. Forme juridique : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. Tribunal compétent : LE MANS Législation applicable : Française 2.3. Date de constitution : Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les Personnes Physiques et les Groupements visés en Livre V du Code Rural, il a été fondé, le 28 novembre 1997, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, résultant de la fusion le 1er janvier 1998 de la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la SARTHE et de la CAISSE RÉGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAYENNE résultant elle-même de la fusion entre les CAISSES RÉGIONALES de la MAYENNE et de MAINE ET LOIRE le 01/01/ Siège social : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Siège Social : Siège Administratif : 40 Rue Prémartine 52, Bd Pierre de Coubertin LE MANS (Sarthe) ANGERS (Maine et Loire) 2.5. Numéro d immatriculation au Registre des entreprises : N SIREN : Objet social : La Caisse Régionale de l ANJOU et du MAINE effectue toutes les opérations, que peut accomplir un Etablissement de Crédit dans le cadre de la réglementation bancaire, et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. La dite Caisse Régionale a été inscrite sur la liste des Etablissements de Crédit agréés en qualité de Banque Mutualiste ou Coopérative

34 2.7. Description des principales activités de l émetteur : Extrait du rapport annuel 2014 page 9 et suivantes Ce rapport est disponible à l adresse internet suivante : RapportAnnuel.html La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est un établissement de crédits dont les principales branches d activité sont : - la collecte (épargne bilan et hors bilan) - les services bancaires et financiers (bourse, banque en ligne, moyens de paiement, services à l international, assurance des biens et des personnes, assurance vie et assurance décès, assurance des particuliers, des agriculteurs, des artisans et des commerçants,.) - les crédits Établissements de crédit et autres institutions financières La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est un établissement de crédits dont les principales branches d activité sont : - la collecte (épargne bilan et hors bilan) - les services bancaires et financiers (bourse, banque en ligne, moyens de paiement, services à l international, assurance des biens et des personnes, assurance vie et assurance décès, assurance des particuliers, des agriculteurs, des artisans et des commerçants,.) - les crédits Établissements de crédit et autres institutions financières Le secteur d activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique, à savoir les départements du 49, 53 et 72. Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique Capital : Montant du capital souscrit et entièrement libéré au : Le capital est totalement libéré, il est constitué de parts, soit ,25 EUR - dont parts sociales à EUR soit ,50 EUR - dont C.C.A à EUR soit ,75 EUR Montant du capital souscrit non libéré :

35 Néant 2.9. Répartition du capital : Détenteurs de plus de 5% : - Crédit Agricole SA détient 25% du capital Marchés règlementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Sans objet Composition de la Direction de l entreprise : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (au 31/12/2014) Jean-Louis ROVEYAZ Président Guy GUILAUME Vice-Président Jean-Denis LAMBERT Vice-Président François DROUIN Vice-Président L EQUIPE DE DIRECTION (au 31/12/2014) Christophe NOEL Directeur Général Laurent CAZELLES Directeur Général Adjoint François de la PERRAUDIERE Directeur Général Adjoint Bernard LACOSTE Finances Risques et Pilotage Fabienne HALLEREAU Développement Relation Client et Communication Dominique DELUGEARD Réseau Commercial Hervé GOURDON Développement Collecte Assurance et Services Bancaires Philippe LETRANCHANT Ressources Humaines Logistique et Qualité Maryse BOISSELEAU Développement du Marché des Professionnels, des Agriculteurs et du Mutualisme Jean-Michel BATTAGLINI Entreprises, Immobilier et Banque Privée Normes comptables consolidées : Pour les données comptables consolidées les normes utilisées sont les normes IAS-IFRS Exercice comptable : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) : le 24/03/

36 2.14. Exercice fiscal : Du 1er janvier au 31 décembre Commissaires aux comptes : Nom et adresse : Commissaires aux comptes titulaires : - Ernst & Young, associé M. Luc VALVERDE, 3 Rue Emile Masson, Nantes - Mazars et Guérard, associé M. Max DONGAR et Gilles DUNAND-ROUX, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Commissaires aux comptes suppléants : - Ernst & Young, associé M. Marc CHARLES, 3 Rue Emile Masson, Nantes - Mazars et Guérard, associé M. Michel BARBET MASSIN, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Rapport des commissaires aux comptes : En ce qui concerne la situation financière et les comptes individuels (+annexes) pour les exercices 2013 et 2014, consulter les rapports annuels d activité pages 107 à 109 dans les comptes sociaux et pages 206 à 208 dans les comptes consolidés pour l année 2013 et pages 104 à 105 dans les comptes sociaux et pages 209 à 211 dans les comptes consolidés pour l année Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger : Sans objet Notation de l émetteur : Noté par Standard & Poor s et Moody s Information complémentaire sur l émetteur : Optionnel¹ ¹ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

37

38 ANNEXES : Documents relatifs aux derniers exercices mis à la disposition des associés (comptes individuels et comptes consolidés) : Rapports Financiers 2013 et 2014 :

39 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l Anjou et du Maine Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés 250 Millions d Euros ( euros) Sans objet. Non noté Sans objet Caisse régionale de L Anjou et du Maine Caisse régionale de L Anjou et du Maine 19/05/2015 Sans Objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

40 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés Articles D.213-9, II, 1 et du Code Monétair e et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Nom du Programme : CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de L Anjou et du Maine Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés 1.2. Type de programme : Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés 1.3. Dénomination sociale de l émetteur : CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de L Anjou et du Maine 1.4. Type d émetteur : Etablissement de crédit Objet du Programme : Optionnel (1) 1.6. Plafond du Programme : 250 Millions d euros 1.7. Forme des titres : Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose

41 1.8. Rémunération : La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés non notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable subordonné non noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés non notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti Devises d émission : Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés sont émis en Euro Maturité : L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné non noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné non noté

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 700 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 100 millions d euros Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 100 millions d euros Établie au nom de SWISSLIFE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt Négociables avec un plafond de 2 500 000 000 - Bons

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER -----------------------------------------------------

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ----------------------------------------------------- DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 2 milliards d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros DOSSIER DE

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pour l émission de : Certificats de Dépôt Négociables pour un

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800

Plus en détail

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE 2 500 M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 63, rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 500 MILLIONS D EUROS ET UN PROGRAMME

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000 ) ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000

Plus en détail

Documentation Financière 2014

Documentation Financière 2014 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 500 000 000 et à un Programme de BMTN d un plafond de 1 000 000 000 établis au nom de Socram Banque Etabli en application

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative : - à un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 20 milliards d euros, et - à un programme d émission de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros,

Plus en détail

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de certificats de dépôt négociables d'un plafond de 1 000 millions d'euros et de bons à moyen terme négociables d'un plafond de 1 000 millions

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 700 millions d euros et à un programme de Bons à Moyens Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme RTE Réseau de Transport d Electricité, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur RTE Réseau de Transport d Electricité Type de programme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros),

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), DOCUMENTATION FINANCIERE Relative aux émissions de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), de bons à moyen terme négociables d un plafond de 100.000.000 (100 millions d

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF AU PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE D UN PLAFOND DE 3 048 MILLIONS D EUROS Garant

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros, à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de quatre

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bureau Veritas, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Bureau Veritas, Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s)

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 300 millions d euros établi au nom de ECONOCOM GROUP SA/NV DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la Programme d émission non garanti Nom du programme Nom de l émetteur DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE PSA FINANCE Bons à Moyen Terme Négociables BANQUE PSA FINANCE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS)

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) BILLETS DE TRÉSORERIE DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE RELATIF AU PROGRAMME D ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE D UN

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Dossier de Présentation Financière Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 100.000.000 Euros établi au nom du Syndicat Mixte des Transports en Commun de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN KERING FINANCE (Groupe Kering) DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation

Plus en détail

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables La nouvelle réglementation des titres de créances négociables Laure BÉAL Direction des Marchés de capitaux Service des Intermédiaires et des Instruments des marchés Le marché français des titres de créances

Plus en détail

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 40 milliards d euros, et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier D D D UN EMETTEUR DE TCN N N G Billets de Trésorerie!" G T N B##$% & '()%*(( P+N, du programme 1 000 000 000 EUR -,. S% */0$ N..2N, N 3*$) 42 par Standard & Poor s, B35 5(/%,.A67 Domiciliataire(s) B35

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE LONG TERME relative à : un programme d émission de Titres négociables à moyen terme notés

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE LONG TERME relative à : un programme d émission de Titres négociables à moyen terme notés CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE LONG TERME relative à : un programme d émission de Titres négociables à moyen terme notés d un plafond de 600 Millions d euros un programme d émission de Titres

Plus en détail

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de TITRES NEGOCIABLES A MOYEN TERME NOTES Plafond maximum du programme : 300 Millions d euros (Dont

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013 Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE Décembre 2013 Principales caractéristiques des billets de trésorerie Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l émetteur,

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 6.5 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 10 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

Etabli en application des articles L213-1 A à L du Code Monétaire et Financier

Etabli en application des articles L213-1 A à L du Code Monétaire et Financier DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 50 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de REXEL Nom du programme : Rexel Billets

Plus en détail

DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE PROGRAMME D ÉMISSION DE CERTIFICATS DE DÉPÔT D UN PLAFOND DE 2 000 000 000 EUROS ÉTABLI AU NOM DE L AFD

DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE PROGRAMME D ÉMISSION DE CERTIFICATS DE DÉPÔT D UN PLAFOND DE 2 000 000 000 EUROS ÉTABLI AU NOM DE L AFD DOCUMENTATION FINANCIÈRE 5, rue Roland Barthes 75598 PARIS cedex 12 Tél. 01 53 44 31 31 - Fax 01 44 87 99 39 - Telex 281871 F Tél international +33 1 53 44 31 31 - Fax international +33 1 44 87 99 39 Internet

Plus en détail

Les produits proposés aux entreprises

Les produits proposés aux entreprises ENTREPRISES ASSOCIATIONS PLACEMENTS GESTION DE TRÉSORERIE PLACEMENTS CŒUR DE GAMME Les produits proposés aux entreprises 2 Le compte à terme Notre gamme de comptes à terme permet d optimiser la rémunération

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts d un plafond de 500 millions d euros et de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 500 millions d euros établie

Plus en détail

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT La présente circulaire a pour objet de rappeler certaines dispositions de la loi n

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôt plafonné à 550 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base, et toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE C A I S S E D ' É P A R G N E C ÔT E D ' A Z U R DOCUMENTATION FINANCIERE - Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 800 Millions d Euros et - Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTE n 3 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002 18 juillet 2002 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2002

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18 BOURGES Siret 398 824 714 16 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes.

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes. Fiche Info Financière Assurance-Vie branche 23 Capital Life 1 1 Cette "fiche info financière assurance-vie" décrit les modalités du produit qui s appliquent à partir du 15 décembre 2014. Type d assurance-vie

Plus en détail

MASTER MGT FINANCE MK

MASTER MGT FINANCE MK MASTER MGT FINANCE MK Le marche monétaire peut être défini comme le marché des capitaux à court et à moyen terme par opposition au marché financier sur le quel s effectuent les emprunts et placements

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE LOCALE D EPARGNE YVELINES

CONVOCATIONS SOCIETE LOCALE D EPARGNE YVELINES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE LOCALE D EPARGNE YVELINES affiliée à la Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 1 476 294

Plus en détail

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique Personne-ressource : Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM BULLETIN N o 0494 P Le 3 octobre 2011 Politique Aux

Plus en détail

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT Cette offre et le projet de note d information restent soumis à l examen de l AMF DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE

Plus en détail

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais Secure 21 Type d assurance-vie Assurance vie à Prime unique et rendement garanti (branche 21). L application concrète de ce type d investissement est attestée par le Certificat Personnel. Les investissements

Plus en détail

Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme

Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme Nom du programme DOCUMENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Caisse d Epargne Languedoc Roussillon Programme d émission de titres négociables

Plus en détail

Le marché des adjudications. des bons de trésor

Le marché des adjudications. des bons de trésor Le marché des adjudications des bons de trésor PLAN introduction I/Définition II/ principes d émissions des BT Simplicité Liquidité transparence III/Objectifs et caractéristiques de l émissions des bons

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail