Le mot de l éditeur. Directeur Général CNCC

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4 Le mot de l éditeur De par ses missions, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) assure aux chargeurs l assistance sur toute la chaîne de transport et la défense de leurs intérêts en vue de contribuer à la promotion du commerce extérieur. C est à ce titre que je vous propose et avec un réel plaisir l 2009, fruit d une étroite collaboration entre les divers opérateurs du secteur des transports maritimes, du commerce international et du CNCC, son éditeur. L 2009 est un ouvrage de référence qui regroupe les principales adresses et informations utiles destinées au secteur des transports et du commerce extérieur. Dans sa réalisation, le document a pris en compte les nombreuses évolutions observées ces derniers temps dans le secteur des transports maritimes. A travers textes, reportages et illustrations, il montre le dynamisme qui anime ce domaine considéré à juste titre comme un secteur névralgique de notre économie. Puisse donc cet ouvrage s imposer dans le contexte de l heure et permettre, je l espère, à l Etat et à ses partenaires que sont les opérateurs économiques nationaux et étrangers d avoir une meilleure lisibilité de l environnement des affaires au Cameroun. Pour terminer, que toutes les Institutions qui ont contribué à la réalisation de cet ouvrage, les Départements ministériels, les Chambres consulaires, les Syndicats, les Opérateurs économiques de la place portuaire de Douala, les équipes de collecte, la liste est loin d être exhaustive, trouvent à travers ces lignes l expression de nos sincères remerciements. Je tiens également à remercier tous ceux qui, après la publication de l édition 2007 nous ont apporté leurs observations utiles pour la confection de la présente édition. Nous vous remercions d avance pour vos nouvelles observations et critiques qui nous permettront d améliorer la prochaine parution prévue en Auguste MBAPPE PENDA Directeur Général CNCC 8

5 SOMMAIRE Première Partie : Chapitre I Chapitre II Le Cameroun en bref : Histoire du Cameroun : Présentation du Cameroun Chapitre III : Institutions de la République A - Pouvoir Exécutif B - Pouvoir Législatif C - Pouvoir Judiciaire Chapitre IV Chapitre V : Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement camerounais au titre de l exercice 2010 présenté par Philemon YANG, Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Tourisme au Cameroun Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Chapitre I : Ministère des Transports A - Organisation et Missions B - Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) C - Etablissements sous tutelle D - Ministres des Transports de 1957 à 2009 Chapitre II : Modes de Transport A - Aérien B - Routier C - Ferroviaire D - Maritime Chapitre III : Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) A - Historique B - Missions C - Conseil d Administration du CNCC à la date du 30 novembre 2009 D - Objectifs E - Actions F - Evènements clés G - Projets H - CNCC dans le sillage des organismes Chapitre IV : Organismes nationaux et régionaux du secteur maritime A - Organismes nationaux 1 - Direction des Affaires Maritimes et des Voies Navigables (DAMVN) 2 - Autorité Portuaire Nationale (APN) 3 - Port Autonome de Douala (PAD) 4 - Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) 5 - Direction Générale des Douanes 6 - Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) 7 - Bureau de Gestion du Fret Terrestre Camerounais (BGFT) 8 - Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International (Comité FAL) B - Organismes régionaux 1 - Organisation Maritime de l Afrique de l Ouest et du Centre (OMAOC) 2 - Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) 3 - Association de Gestion des Ports de l Afrique de l Ouest et du Centre (AGPAOC) 10

6 SOMMAIRE Troisième partie : Quelques Ministères, Chambres consulaires, Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC Chapitre I : Ministères partenaires du CNCC 75 A - Ministère des Finances (MINFI) B - Ministère du Commerce (MINCOMMERCE) C - Ministère de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire (MINEPAT) D - Ministère des Travaux Publics (MINTP) E - Ministère des Relations Extérieures (MINREX) F - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat (MINPMEA) Chapitre II : Chambres consulaires 83 A - Chambre de Commerce, d Industrie, des Mines et de l Artisanat du Cameroun (CCIMA) B - Chambre d Agriculture, des Pêches, de l Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) Chapitre III : Groupements professionnels 93 A - Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM) B - Groupement Professionnel des Acconiers du Cameroun (GPAC) C - Union des Consignataires et Armateurs du Cameroun (UCAM) Chapitre IV : Entreprises publiques 101 A - Office National du Cacao et du Café (ONCC) B - Cameroon Civil Aviation Authority (CCCA) C - Autorité Portuaire Nationale (APN) D - Aéroport du Cameroun (ADC) E - Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Chapitre V : Syndicats professionnels A - Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) B - Syndicat National des Auxiliaires de Transports et de Transit (SYNAUTRATRA) C - Syndicat des Commissionnaires Agréés en Douane et Transitaires du Cameroun (SCATDC) Quatrième partie : Repésentations Diplomatiques Chapitre I : Ambassades et Hauts Commissariats du Cameroun à l étranger Chapitre II : Ambassades et Hauts Commissariats accrédités au Cameroun Chapitre III : Organismes Internationaux accrédités au Cameroun Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Chapitre I : Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Chapitre II : Acconiers, Manutentionnaires et Stevedores Chapitre III : Consignataires de navires, Armateurs et Agents maritimes Chapitre IV : Shipchandlers Chapitre V : Lamaneurs Professionnels en remorquage et en pilotage Chapitre VI : Répertoire des Experts techniques au transport maritime Chapitre VII : Répertoire des Experts maritimes Chapitre VIII: Sociétés de classification Chapitre IX : Bureau Veritas Sixième Partie : Annexe Chapitre I : Glossaire anglais/français du commerce international et du transport Chapitre II : Glossaire des termes du transport multimodal A - Transport aérien B - Transport routier C - Transport ferroviaire D - Transport maritime Chapitre III : Index des entreprises et organismes Chapitre IV : Remerciements aux annonceurs

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8 Première partie : Le Cameroun en bref Arrivée des Allemands En janvier 1841, les premiers missionnaires protestants de la Mission Baptiste de Londres, Joseph Merrick et Alfred Saker arrivèrent à Fernando Poo et, plus tard, à Douala. Le 10 juin 1840, les chefs Douala, à savoir les chefs Bell et Akwa, signèrent avec le Gouvernement britannique représenté par le capitaine d un bateau de passage à la baie de Biafra, le premier accord interdisant le commerce des esclaves. D autres accords analogues furent signés le 7 mai 1841 et le 29 avril Le 12 juillet 1884, le chef Akwa de Douala signa un traité de protectorat avec le gouvernement allemand. Peu après, les Allemands s installèrent à Douala pour assurer la paix, favorable au commerce. Malgré la résistance armée de nombreuses tribus, ils occupèrent l ensemble du territoire national. Malgré la résistance, les Allemands réussirent à hisser leur drapeau sur le plateau Joss. Deux héros de la résistance camerounaise face aux Allemands méritent mention ; il s agit de Rudolphe Douala Manga Bell, pendu à Douala le 7 août 1913 et Martin Paul Samba, fusillé à Ebolowa. Évolution des frontières du Cameroun (Orange: Allemand; Bleu: Français; Rouge: Britannique; Vert : Indépendant) Au lendemain de la Première guerre mondiale, le Traité de Versailles fut signé le 28 juin En guise de décision, l Allemagne renonce à tous ses droits sur le Cameroun. Cette décision permet à la France et à l Angletterre de se partager le Cameroun sous le régime inédit de mandat, l administration se faisant au nom de la Société des Nations. Indépendance L Angletterre administre la partie occidentale du pays et la France, la partie orientale. C est cette partie qui accéde à l indépendance le 1er janvier 1960 sous l appellation de République du Cameroun. Et, le 5 mai 1960, S.E Ahmadou AHIDJO fut élu premier Président de la République. Le 11 février 1961, la partie occidentale du territoire sous tutelle britannique choisit, par voie référendaire d accéder à l indépendance et de se rattacher à la République du Cameroun. Onze ans après la réunification, cette même volonté d unification se manifesta lors du référendum du 20 mai 1972, ce qui mit un terme aux structures fédérales. Ce fut une révolution pacifique qui donna naissance à la République Unie du Cameroun. Le 6 novembre 1982, suite à la démission d Ahmadou AHIDJO et conformèment à la Constitution Paul BIYA, alors Premier Ministre depuis 1975, accéda à la magistrature suprême et devint le deuxième Président de la République Unie du Cameroun. 16

9 Première partie : Le Cameroun en bref État laïc, le Cameroun compte deux principales réligions, le christianisme et l Islam. Il est à noter qu une bonne frange de la population reste animiste. Les fêtes réligieuses observées sont : Vendredi saint, Pâques, Pentecôte, Assomption, Noël, Fin de ramadan, Fête du Mouton. Quant aux fetes légales, l on note : Jour de l an, Fête de la Jeunesse (11 Février), Fête du travail (1er Mai), Fête Nationale (20 Mai). Le 17 janvier 2008, le Président de la République a signé le Décret n 2008/013 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation. Le Conseil ainsi crée est chargé du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation, celle-ci connaitra sa matérialisation effective en Au plan climatique, le Cameroun présente un climat tropical humide dans le Sud et sec dans le Nord; avec en moyenne 25 C au Sud et 32 C au Nord. Dans les zones de montagnes à l Ouest, la température varie selon l altitude et devient plus fraîche. Le Cameroun présente des milieux physiques d'une variété extraordinaire. Cette diversité est d'abord due au relief. La disposition générale de ce dernier est originale. Les plaines forment deux ensembles localisés, l'un à la pointe Nord du pays, au bord du Lac Tchad, l'autre à l'extrémité Sud-Ouest, au bord de l'océan. Un arc de hautes terres, fait de montagnes et de plateaux, prend la relève des plaines côtières et s'étire en direction du Nord-Est, surplombant dans son creux le vaste plateau sud-camerounais. On peut distinguer au Cameroun quatre ensembles de relief : les plaines et les montagnes isolées du Nord, l'arc des hautes terres du Centre et de l'ouest, le Plateau Sud-Camerounais, les Plaines côtières. Quelques données Superficie : km 2 Population (1999) Taux de croissance démographique : env. : 2,6%/an Population urbaine : 47,2% Mont KAPSIKY Taux d'alphabétisation : 60,8% Espérance de vie à la naissance : 56,7 Taux de croissance 2002/2003 : 6,0 PIB nominal (en milliards de FCFA) 2002/2003 : PIB non pétrolier (en milliards de FCFA) 2002/2003 : Taux d inflation moyen 2002/2003 : 2,0 Fuseau horaire : GMT +1 Chute d EKOM NKAM Monnaie : Franc CFA (XAF) (1 euro = 655 FCFA) Indicatif téléphonique :

10 Première partie : Le Cameroun en bref Chapitre IV - Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement camerounais au titre de l exercice 2010 présenté par Philèmon YANG, Premier Ministre Chef du Gouvernement. Le bien-être pour tous les camerounais demeure une préoccupation majeure du Président de la République Chef de l Etat, Son Excellence Paul BIYA, qui l a réitéré au cours du Conseil ministériel qu il a présidé le 3 juillet A cette occasion, il a notamment rappelé que la tâche du Gouvernement était, «d'assurer le développement de notre pays et d'améliorer les conditions d'existence de notre population». Pour l exercice 2010, le Gouvernement poursuivra l exécution de la politique des «Grandes Ambitions», en mettant en œuvre principalement les axes prioritaires d intervention qui ont été précisés par le Président de la République lors du Conseil Ministériel du 3 juillet Il s agira de donner une impulsion décisive, entre autres, au développement énergétique, à la densification du maillage infrastructurel, à l essor industriel et minier ainsi qu à l accroissement qualitatif et quantitatif des productions agro-pastorales. Fonction publique La modernisation de la fonction publique se poursuivra en 2010 à travers la refonte du système d évaluation des agents publics par l introduction des normes de rendement et l opérationnalisation du projet d automatisation des avancements, qui va fluidifier le déroulement des carrières. Finances publiques En ce qui concerne les finances publiques, la mise en vigueur du nouveau régime financier de l Etat sera notre principal chantier. A cet égard, il est prévu : l exécution du plan de sensibilisation et de formation des acteurs de la réforme budgétaire ; l adoption d un cadre réglementaire définissant le processus d élaboration du budget ; la création d une instance technique de validation des programmes budgétaires avant leur présentation au Parlement ; la définition du cadre, du contenu et du positionnement du contrôle de gestion au sein des administrations ; l élaboration des formats des documents budgétaires et financiers de synthèse. Essor économique L essor économique de notre pays étant une préoccupation constante, le Gouvernement s attellera en 2010 à attirer les investissements publics et privés et à consolider un climat plus propice à la bonne conduite des affaires. Première année d exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi, l exercice 2010 doit permettre de poser les jalons qui garantiront sa réussite, au nombre desquels figure l actualisation des stratégies sectorielles et leur arrimage aux Cadres de Dépenses à Moyen Terme. Infrastructures routières. Le développement des infrastructures se poursuivra pour soutenir la croissance économique et sociale et partant répondre à la demande des populations en équipements divers. Ainsi, dans le secteur des travaux publics il sera question, pour l essentiel : de la réhabilitation de la route Maroua Kousseri ; du renforcement de la route Figuil Maroua ; de l ouverture de la route Mamfé Akwaya ; 20

11 Première partie : Le Cameroun en bref Renforcement de la production énergétique S agissant du secteur de l énergie, le Gouvernement veillera à la conduite à bon terme des projets en cours d exécution et à l extension du réseau d électrification rurale dans 87 autres localités, dont 26 dans les zones frontalières. Par ailleurs, l exécution du projet d électrification intensive en zone périurbaine devra permettre le raccordement au réseau électrique de nouveaux ménages à faible pouvoir d achat. Afin d assurer l approvisionnement régulier et continu du marché en produits pétroliers et en gaz domestique dans les conditions techniques et de sécurité requises, une augmentation des capacités actuelles de stockage des produits pétroliers est envisagée grâce à la réhabilitation des points de stockage de Garoua et de Douala-Bessengué, la réaffectation des produits pétroliers à Olézoa et la construction de nouvelles stations de stockage. Pour ce faire, le processus de réhabilitation de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers fera l objet d un suivi rigoureux, en vue de permettre à cette entreprise de jouer pleinement son rôle. Afin de porter le taux d accès à l eau potable à 75% en 2020, il est envisagé la construction de 36 nouveaux ouvrages hydrauliques dans des villes principales et secondaires avec l appui des partenaires au développement, parallèlement aux infrastructures d assainissement de base. L objectif recherché est de parvenir à la mise en œuvre d une politique cohérente dans le secteur, conforme aux principes de gestion intégrée des ressources en eau auxquels notre pays a souscrit. Nouveaux services de télécommunication Pour favoriser l émergence de nouveaux services de télécommunications et concilier l offre et la demande, le réaménagement du spectre radioélectrique est envisagé, pour une meilleure gestion des bandes et fréquences de communications. L accès au haut débit sera également renforcé à la faveur du déploiement de la fibre optique et de la construction des points d atterrissement. Multiplication des terrains domaniaux Les questions foncières et domaniales, situées en amont des programmes gouvernementaux relatifs à l habitat social, la politique agricole et au développement des infrastructures, nécessitent un traitement particulier qui se traduira par la constitution des réserves foncières sur hectares de terrain identifiés sur l ensemble du territoire. De même, près de hectares de terrains domaniaux nécessaires à l implantation d immeubles administratifs et résidentiels seront aménagés dans les chefs-lieux de département et de région. Production agricole et pastorale Le secteur rural étant le pilier de la relance économique de notre pays et de l accélération de sa croissance, le Gouvernement se propose de lui donner un nouvel élan en vue de son développement intensif et de sa modernisation afin qu il puisse assurer durablement notre autosuffisance alimentaire, réduire la poussée inflationniste sur le marché des prix des denrées de consommation courante et accroître nos exportations. En conséquence, et avec l appui de nos partenaires, l action du Gouvernement en matière agricole consistera à renforcer les programmes existants et à lancer d autres projets de grande envergure pour augmenter substantiellement les productions, à savoir : le projet d appui à l Amélioration de la Compétitivité Agricole d un montant de 30 milliards de FCFA pour la culture du riz, du maïs, du palmier à huile et du bananier plantain ; 22

12 Première partie : Le Cameroun en bref Santé en qualité et en quantité La trame d actions dans le domaine sanitaire sera centrée sur la mise en œuvre des orientations contenues dans le Document de stratégie pour la croissance et l emploi et le plan d action prioritaire de la santé. Au niveau des ressources humaines, le programme entamé en 2007 se poursuivra avec le recrutement de personnels médicaux et paramédicaux. Le Gouvernement veillera également à l extension de la carte sanitaire et la modernisation des infrastructures existantes, à travers : l achèvement des travaux de construction de l hôpital de référence de Sangmélima ; la sécurisation de l assiette foncière devant abriter l hôpital de référence de Garoua ; la rénovation des blocs opératoires des hôpitaux centraux et régionaux ; la réhabilitation progressive des hôpitaux de districts. La médecine d urgence s inscrira également au cœur de nos préoccupations avec le démarrage de la construction d un centre national des urgences dans le cadre de la coopération bilatérale et le renforcement de la logistique du Service d Aide Médicale d Urgence. S agissant spécifiquement de la santé de l enfant, l objectif est d étendre les services de prise en charge intégrée des maladies à travers la formation de acteurs dans ce domaine en De même, les programmes visant à prévenir et lutter contre les grandes pathologies seront renforcés au même titre que les campagnes de vaccination. A l instar de la santé, la lutte contre toutes les formes d exclusion sociale figure en bonne place dans l agenda gouvernemental. Aussi, une attention spécifique sera accordée au soutien des groupes vulnérables et défavorisés. Dans cette optique, pour améliorer diverses prestations sociales, les pouvoirs publics envisagent entre autres, d accroitre l appui à l appareillage des personnes handicapées. Promotion de la femme et de la famille. Dans le cadre de la promotion de la femme et de la famille, outre l élaboration des documents de politique nationale en matière de genre et de la famille, les principales actions du Gouvernement viseront la construction du Palais de la Femme de Yaoundé; la construction de 32 centres de promotion de la femme et de la famille, ainsi que la construction de 9 centres d accueil pour femmes et familles en détresse. Fort de son souci constant de préserver le climat social apaisé, le Gouvernement s activera à promouvoir la sécurité sociale pour le plus grand nombre à travers son élargissement aux catégories en marge du système par le biais des mutuelles. Nouveaux chantiers sportifs. Enfin, en matière sportive, le Gouvernement entend réhabiliter les parcours Vita de Yaoundé, Douala et Bamenda et en créer de nouveaux dans les sept autres régions en même temps qu il lancera les travaux de construction des nouveaux stades de Limbé et de Bafoussam dont les financements sont disponibles. Mesures financières Le programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement s appuiera pour son exécution sur le projet de loi de finances de l exercice 2010, lequel a été élaboré dans un contexte marqué 24

13 Première partie : Le Cameroun en bref Chapitre V : Tourisme au Cameroun A la charnière de l Afrique occidentale et orientale, le Cameroun est un carrefour où tout le continent africain semble s être donné rendez- vous. Le Cameroun à juste titre peut- être considéré comme la synthèse de toutes les destinations touristiques africaines. Dans toutes ses directions, le Cameroun encore appelé Afrique en miniature offre une saisissante profusion de paysages, de sites, de types humains et de traditions permettant plusieurs formes de tourisme praticables tout au long de l année. Le tourisme figure en bonne place dans le programme politique et économique du Président de la République, Chef de l Etat, Son Excellence Paul BIYA. Pour développer l activité touristique, l Etat camerounais a depuis trois ans pris un ensemble de mesures notamment sur : l engagement de l Etat d assurer la sécurité des touristes; la mise en place progressive d un cadre juridique et institutionnel particulièrement propice à l essor de ce secteur; la création d un Conseil National du Tourisme, présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ce Conseil arrête toutes les mesures nécessaires à la promotion du tourisme au Cameroun. Présidée par l ex Premier Ministre Chef du Gouvernement, Ephraim INONI, le Cameroun a abrité du 15 au 18 avril 2009, la 48 è réunion de la Commission Afrique de l Organisation Mondiale du Tourisme (OMT). La tenue de ces assisses au Cameroun marque, s il en était encore besoin, la volonté du Gouvernement à faire du Cameroun une véritable destination touristique. Ladite Commission a regroupé près de deux cents participants, dont environ une quarantaine de ministres du Tourisme africains et internationaux. Le Cameroun occupe les postes de vice- président de l OMT et président au niveau africain. Le tourisme au Cameroun répond aux souhaits et attentes des touristes nationaux et étrangers à qui les frontières sont grandement ouvertes toute l année : Dans la zone côtière, des belles plages de Kribi et de Limbé ainsi que de nombreuses baies pittoresques constituent les principaux pôles d attraction balnéaire sur la cote. Dans la région de Kribi de grandes plages de sable blanc bordées de cocotiers s étendent à perte de vue. Les chutes de la Lobé qui se déversent directement dans l océan Atlantique avec des saccades de plus de trente mètres de haut n échappent point à la curiosité. La région de Limbé, toute proche de Douala, est un site merveilleux au pied du mont Cameroun et dotée d un superbe jardin botanique. A l intérieur, un épais manteau végétal toujours verdoyant qui offre des possibilités d excursions, d écotourisme et d agrotourisme. Les grandes forêts denses du Sud et les grands fleuves qui traversent le pays sont des sanctuaires pour certains animaux, comme les gorilles. Les excursions dans ces régions permettent de découvrir toutes les richesses de l Afrique équatoriale. Le Cameroun recèle toutes les variétés d arbres et d arbustes. Depuis la forêt luxuriante du Sud, avec l Okoumé, l Ebène, le parasolier, le fromager, etc en passant par la savane du Centre avec ses hautes herbes et ses arbres épars, jusqu au Nord avec une végétation pré désertique. Le Cameroun est un livre ouvert à la botanique africaine. A l Ouest, une région au climat doux et au paysage vallonné, un lieu du folklore et de l artisanat camerounais. L artisanat du Cameroun tire sa diversité de la présence de nombreuses ethnies, qui vous permettront d acquérir et de sortir du pays des masques, des figurines, des statuettes, des cuirs, des peaux et tissus typiques. Au Cameroun, l artisanat existe partout, mais les hauts lieux sont Bafoussam, Foumban et Bamenda, avec leurs costumes brodés, leurs masques et leurs statuettes ou Maroua et Ngaoundéré avec leurs marchés multicolores et leurs sacs à main en peau de crocodile, d iguane ou de varan. Au Nord, de nombreux parcs nationaux, des paysages féeriques constituent une aubaine pour les amateurs de safari photo et de chasse. Les savanes du Nord sont le terrain de prédilection d une grande variété d animaux, parmi les plus riches et les plus variés d Afrique. Parmi les neufs parcs nationaux repartis sur le territoire, le Nord se taille la part du lion, avec six au total. L on compte le parc national de Waza, le parc national de Bouba Ndjidah, le parc national de la Bénoué, le parc national du Faro, le parc national de Kalamaloué, le parc national de Mozogo Gokoro, le parc national de Korup, le parc national de Lobéké et le parc national de Campo Ma an. Le nord constitue une terre providentielle pour découvrir la faune africaine. Les touristes pourront y observer et photographier de magnifiques bêtes vivant en toute liberté dans leur milieu naturel. 26

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16 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Ces réformes se trouvent aussi bien dans le cadre institiutionnel que réglementaire. Aussi, ces réformes concernent- elles tous les modes de transports. Sans oublier qu un nouvel organisme a été mis en place en 1988 en vue de rationaliser l organisation interne du travail. Par ailleurs, il a été créée une cellule ferroviaire chargée du suivi des activités ferroviaires. Ces reformes ont favorisé la réduction des couts et des délais : cette réduction se caractérise par trois baisses du tarif portuaire et par la réduction du délai de passage des marchandises grace à l ouverture d un guichet unique au Port de Douala. L ambition du Gouvernement est de mettre en place des ports autonomes, (Limbé, Port en eau profonde de Kribi, Garoua) en veillant à leur réelle autonomie en meme temps qu à leur condition de viabilité. La réhabilitation des insfrastructures, le dragage du chenal à moins 7m, la réduction des charges de fonctionnement des ports, la réduction des délais de passage des marchandises à 07 jours à l import et à 2 jours à l export sont les objectifs immédiats. B - Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) Le Bordereau Electronique de Suivi des cargaisons a été institué par Arreté du Ministère des Transports N du 11 juillet Il a été modifié et complété par arrété du Ministère des Transports N /MINT du 05 décembre Le BESC est un document technique et administratif délivré dans les ports d embarquement. Le BESC a pour objet la collecte d informations se rapportant : à la marchandise ; aux chargeurs ; aux ports ; aux réceptionneurs ; aux auxiliaires. Avantages du BESC - Pour l Armateur/Navire/Consignataire Le BESC permet de suivre la marchandise de l embarquement jusqu au port de débarquement sans interférence sur le choix du navire. - Pour le Chargeur/Transitaire Le BESC permet d avoir des informations précises sur le coût du transport et d identifier les intervenants. - Pour les Ports Le BESC facilite l application du Code ISPS. C est une source pour l établissement des statistiques. - Pour l Administration des Douanes Le BESC met à sa disposition des élèments pour le renforcement du contrôle douanier. - Pour les Pouvoirs publics Le BESC permet d obtenir des statistiques fiables à la planification du secteur des transports maritimes. 32

17 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC A l importation PHOENIX- EUROPE EXPRESS 28, rue Léon Jouhaux Z.I. de la fosse à la barbière Aulnay- Sous- Bois CEDEX Tél : (331) Fax : (331) Web site : www. phoenix-europe bsc@phoenix-europe.fr Principe de la délivrance Le BESC est délivré par connaissement pour : Les marchandises en vrac Les marchandises en conventionnel Les marchandises en conteneurs Les véhicules neufs ou d occasion Forme du BESC Le BESC se présente sous forme de 5 feuillets de couleurs diffèrentes. Où se procurer le BESC? La commande du BESC se fait auprès : Du CNCC à l exportation et pour les bordereaux de régularisation ; De Phoenix Europe à l importation depuis le 1er février 2007 Le CNCC ou son agent met les bordereaux à la disposition du chargeur dès réception de la commande ; Après validation, la liasse est ventilée ainsi qu il suit par le chargeur ou son transitaire ; Le bordereau est rempli, visé et transmis au CNCC ou à son agent pour validation ; Les bordereaux non remplis correctement ne seront pas validés et feront l objet de bordereaux de régularisation. C - Etablissements sous tutelle CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) Etablissement public créé le 24 décembre 1998 pour la gestion et l administration de l aviation civile. AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) Etablissement public créé le 15 juin 1999 pour la mise en œuvre de la politique portuaire nationale. AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC) Etablissement public créé le 13 décembre 1993 pour gérer et exploiter les aéroports du Cameroun CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR CO) Etablissement public créé en 2006 pour exploiter le transport aérien à l intérieur du Cameroun et les droits du trafic. 34

18 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC A - Transport aérien Le Cameroun est desservi par plusieurs aéroports dont trois aéroports de classe internationale à savoir : Douala dans le Littoral, Yaoundé-Nsimalen dans la région du Centre et Garoua au Nord. A coté de cette liste, il faudrait ajouter cinq aéroports secondaires que sont : Maroua-Salak à l Extrême Nord du pays, Ngaoundéré dans la région de l Adamaoua, Bertoua à l Est du pays, Bafoussam à l Ouest et Bamenda dans le Nord-ouest. L activité aéronautique est du ressort du Ministère des Transports à travers la Division de l Aviation Civile qui élabore les stratégies de la politique aérienne. L organisation actuelle de l aviation civile découle de la refonte du secteur faisant suite à la création en 1999 de l Autorité de l Aviation Civile du Cameroun ou Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). Le secteur de l aviation civile est organisé autour de 5 acteurs principaux : Le contrôle aérien qui est assuré par l Agence pour la sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et les Aéroports du Cameroun (ADC). Les compagnies aériennes ; Les exploitants aéroportuaires ; La sûreté ; La maintenance aéronautique. Sécurité Chapitre II : Modes de transport La mise en place du «Programme Universel de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI) d audit de la supervision de la sécurité» a permis aux autorités camerounaises d entamer une démarche de mise au standard international de ce secteur. C est ainsi que les pouvoirs nécessaires aux exigences sécuritaires ont été réorganisés pour renforcer le pouvoir de la CCAA. Cette réflexion globale a également conduit à la création d un «Bureau Enquête Accident» indépendant, directement rattaché au Premier Ministre assurant ainsi une indépendance vis-à-vis des différents opérateurs. Le Ministère des Transports par le biais de la Direction de l Aviation Civile assure la stratégie de développement, tandis que la CCAA en assure la mise en œuvre. L ASECNA, dont l Etat camerounais est membre, gère l espace aérien national sans toutefois intervenir dans la gestion des activités aéroportuaires nationales. Dans le cadre de la Convention de Dakar, le Cameroun a signé une convention pour la gestion des services de la navigation aérienne et de la météorologie sur six de ses aérodromes (Douala, Yaoundé, Garoua, Ngaoundéré, Bertoua et Bamenda). L audit de la supervision de la sécurité de l autorité aéronautique réalisée dans le cadre du programme universel OACI montre que l Etat camerounais a su se doter des textes organiques afin de respecter les points fondamentaux de la stratégie mise en place : Législation aéronautique de base ; Règlements d exploitation spécifiques ; Structure de l AAC et fonctions de supervision de la sécurité ; Indications techniques ; Personnel technique qualifié ; Obligations en matière de délivrance de licences et de certification ; 36

19 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Les statuts de la société Camair Co sont approuvés par Décret du Président de la République. Le capital initial de la société Camair Co sera augmenté et souscrit à hauteur de 51 % par un partenaire stratégique sélectionné par appel à la concurrence, conformément aux règles applicables en matière de privatisation des entreprises du secteur public et parapublic, dans le cadre du processus de scission liquidation privatisation de la société Cameroon Airlines décidée par le gouvernement. La Camair Co ne reprend aucun passif de la société Cameroon Airlines et, aucun actif de la société Cameroon Airlines n est transféré à la société Camair Co dans le cadre de la constitution de son capital ou de son bilan d ouverture. Le personnel nécessaire au démarrage des activités de la société Camair Co est recruté, en priorité, parmi le personnel de la société Cameroon Airlines. Après la nomination de l Administrateur Délégué, un concours de recrutement de 443 personnels : pilotes, commandants de bord, copilotes, personnel naviguant, employés pour l exploitation au sol, agents de maintenance, commerciaux, personnels administratifs et financiers, informaticiens, agents de sureté a été lancé en septembre Le 11 novembre 2009, l aéroport international de Yaoundé -Nsimalen a servi de cadre à la réception du tout premier avion de la compagnie, le Boeing baptisé Le Dja, d une capacité de 225 places et floqué Camair Co du nom de la nouvelle compagnie nationale. Tous ces actes attestent d un démarrage effectif des activités de la Camair Co dans les prochains jours. (Source : B - Transport routier Le réseau routier, hors voirie urbaine est long d environ km et comporte un réseau prioritaire et un réseau de transit. Le réseau dit prioritaire est défini sur la base de critères de rentabilité économique et d intégration régionale ; il est de près de km environ avec km de routes non bitumées, km de routes en terre classée, km de routes rurales. C est sur ce réseau que l Etat et ses partenaires financiers concentrent l essentiel des moyens alloués à l entretien routier. Quant au réseau de transit, il dessert la sous-région et est d environ km, avec près de 2780 km de routes bitumées, et km de routes à bitumer. Au niveau du transit et de la facilitation des circulations, les iténéraires routiers de transit ont été définis à travres les Conventions signées entre le Tchad, la République Centrafricaine et le Cameroun. Les services du Premier Ministère, le Ministère des Transports, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), le Comité Fal ont organisé en novembre et décembre 2008 la visite des corridors Douala - Ngaoundéré - Touboro - Bangui et Ngaoundéré - Maroua - Kousséri - N djaména. Ces visites avaient pour objet l inspection des corridors, l observation du fonctionnement des checks points (points uniques de contrôle) et l évaluation de la mise en application des documents et procédures de transit. Classification En dehors des autoroutes et des voies urbaines, la nomenclature routière fixée par Décret présidentiel N 79/09 du 21 mars 1979 a divisé le réseau routier camerounais en quatre catégories : 38

20 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC En 1965 l antenne Mbanga Kumba située dans la partie anglophone du Cameroun a été mise en service sur la ligne de l Ouest qui n avait pas été prolongée depuis sa construction en Finalement, avec la mise en service en 1974 du dernier tronçon Transcamerounais reliant Yaoundé à N gaoundéré, la longueur totale du réseau ferroviaire camerounais a atteint km de voies ferrées. Entre 1975 et 1983, la ligne Douala Yaoundé a fait l objet d une profonde modernisation avec de nombreuses zones en réalignement. Dans les années 1980, une nouvelle gare a été construite à Douala ; à cette occasion, le tracé de la voie ferrée a été modifié de façon à ne plus traverser le centre-ville. Longueur du réseau En 2009, la longueur totale du réseau ferroviaire camerounais était de km de lignes exploitées à voie unique, à l exception de 8 km à double voie entre Douala et Bassa. Ce réseau est constitué des lignes suivantes: Transcamerounais 1 : Douala Yaoundé : 263 km dont 8 km à double voie entre Douala et Bassa, avec 13 gares intermédiaires et 29 haltes Transcamerounais 2 : Yaoundé N gaoundéré : 623 km à voie unique avec 18 gares intermédiaires et 20 haltes Ligne de l Ouest : Douala Nkongsamba : 172 km à voie unique avec 4 gares intermédiaires, la section Mbanga Nkongsamba n est plus exploitée ; la voie entre Douala et Mbanga est en très mauvais état, ce qui a conduit à interrompre le service voyageur sur ce tronçon jusqu à une hypothétique remise à niveau des infrastructures Branche de Kumba : Mbanga Kumba : 27 km à voie unique ; Branche de Mbalmayo: «Ngoumou Mbalmayo» : 30 km à voie unique avec 5 haltes intermédiaires, cette section est hors service. On notera que sur ces km de lignes existantes seules 914 km font encore actuellement l objet d une exploitation régulière. Outre les installations de Douala et Yaoundé, le réseau ferroviaire camerounais comprend deux autres importantes plateformes multimodales assurant le transbordement des marchandises et des voyageurs entre le rail et la route: il s agit des gares de Belabo (vers la RCA) et de Ngaoundéré (vers le Nord Cameroun et le Tchad). Camrail L analyse des statistiques des trafics ferroviaires permet de dégager quelques grandes tendances, la dimunition progressive du nombre de voyageurs en passant de 2,3 millions en 1991 à 1,1 million en La distance moyenne parcourue par les voyageurs a par contre significativement augmenté puisqu elle est passée de l ordre de 200 km au début des années 1990 à plus de 300 km aujourd hui. Ceci s explique bien évidemment par la pression de la concurrence routière qui est d autant plus vive que les distances parcourues sont courtes. Le transport des marchandises n a cessé d augmenter jusqu en 1985 pour atteindre plus de deux millions de tonnes. Ensuite, le trafic fret a fortement chuté à cause, d une part, de la concurrence de la route et, d autre part, de la chute de production de certaines matières premières (café, cacao, produits oléagineux) et des importations. De plus, il convient de signaler que l exploitation de la ligne du Nord, Douala - Nkongsamba a pratiquement cessé à cette époque. 40

21 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC D - Transport Maritime Ouvert sur l Océan Atlantique sur environ 320 km de côtes, le Cameroun dispose de quatre ports autonomes au regard du Décret N 99/127 du 15 juin 1999 portant création des Organismes Portuaires Autonomes. Il s agit des ports de Douala, Kribi, Limbé et Garoua. Ces ports autonomes sont des sociétés à capital public, dotées de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du Ministère chargé des affaires portuaires et leur siège se trouve dans les villes citées à savoir Douala, Kribi, Limbé et Garoua. Conformèment au Decrét, ces ports autonomes assurent la gestion, la promotion et le marketing des ports concernés. A ce titre, à l intérieur de la limite de leur circonscription portuaire, ils sont chargés : de la coordination générale des activités portuaires ; des travaux d équipement, d extension, d amélioration, de renouvellement, de reconstruction, d entretien dudit port et de ses dépendances ainsi que de la création et de l aménagement des zones industrielles portuaires ; de la coordination des activités industrielles et commerciales visées à l article 7 ci-dessus ; de la sécurité et de la police des opérations d exploitation du port et de ses dépendances ; de la gestion, de l entretien, de la maintenance et du renouvellement des infrastructures et des équipements portuaires qui lui sont affectés ; de la coordination générale de l ensemble des services et organismes publics qui concourent à l activité portuaire ou en bénéficient ; de la protection de l environnement portuaire ; du contrôle de l adéquation entre le service rendu et les tarifs y afférents ; de la maîtrise d ouvrage des travaux confiés aux entreprises spécialisées, y compris le dragage ; de l animation de la communauté portuaire au sein du Comité Consultatif d Orientation créé auprès dudit Port. Les ports autonomes de Douala, Kribi, Limbé et Garoua transfèrent ou concèdent, à l intérieur de leur circonscription portuaire, les activités commerciales et industrielles suivantes : l entreposage ; l acconage ; la manutention ; le remorquage ; la consignation ; le stockage ; la gestion des terminaux ; le pilotage et le lamanage ; les activités industrielles ; le transit ; l avitaillement des navires. A ces ports, il faudrait ajouter quelques sites portuaires secondaires ainsi que des terminaux pétroliers en mer servant pour le stockage et l exportation des produits bruts extraits des plateformes offshores situées dans la zone. Le transport maritime au Cameroun demeure le mode de transport par excellence qui assure le plus grand trafic du pays avec les autres parties du monde. Ce trafic représente plus de 90% de l'ensemble des échanges réalisés par le Cameroun, tous modes confondus. Outre son rôle primordial dans l économie nationale, le secteur maritime et portuaire camerounais joue également un rôle important sur le plan régional grâce au port de Douala. C est à juste titre qu il est considéré comme le point focal des corridors de transports multimodaux (mer / rail / route) desservant les pays enclavés de la sous-région, notamment le Tchad et la République Centrafricaine (RCA). Deux atouts majeurs contribuent à faire jouer ce rôle au port de Douala : D une part, sa position charnière entre les parties centrale et occidentale de la Côte Ouest africaine ; D autre part, le potentiel physique dont il a été progressivement doté au cours des dix ou quinze dernières années. 42

22 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Parallèlement, la participation des conseils des chargeurs de la sous- région à différentes rencontres internationales sur les transports maritimes leur a fait ressentir la nécessité d une réforme afin de mieux adapter leurs missions, de diversifier leurs activités et de renforcer leur capacité d intervention dans l intérêt des chargeurs. C est dans ce contexte que survient la réorganisation du CNCC à travers le décret N 98/311 du 9 décembre B - Missions Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun assure aux chargeurs : L assistance sur toute la chaîne de transport ; La défense de leurs intérêts en vue de contribuer à la promotion du commerce international. C - Conseil d Administration du CNCC au 30 novembre 2009 M. BELLO BOUBA MAÏGARI Ministre d Etat, Ministre des Transports Président du Conseil d Administration M. ESSOMBA ELOUNDOU Arsène Représentant du Ministère des Transports M. MVONDO MVONDO Joseph Représentant du Ministère des Finances M. Saidou Abdoulai BOBBOY Représentant de la Chambre de Commerce, de l Industrie, des Mines et de l Artisanat du Cameroun M. AZEMKOUO Martin Représentant du Groupement Interpatronal du Cameroun M. METOUCK Charles Représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun M. NGWE Apollinaire Représentant du Groupement des Exportateurs Cacao- Café M. NFEUNGWANG Richard Représentant du Syndicat national des Auxiliaires de Transports et de Transit M. ONANA NDOH Dieudonné Représentant du Groupement Professionnel des Acconiers du Cameroun 44

23 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC D - Objectifs Améliorer la performance des chargeurs camerounais dans la maîtrise des opérations du commerce national et international en leur offrant les solutions suivantes : leur encadrement et la défense de leurs intérêts ; la médiation entre les différents partenaires ; la négociation des tarifs de transport et la diffusion des données statistiques sur le commerce. E - Actions Les différentes missions du Conseil National des Chargeurs du Cameroun se manifestent sur le terrain en actions qui prennent les formes suivantes : 1 - Formation Conscient de l intérêt particulier des formations, le CNCC conçoit et diffuse pour les chargeurs et autres intervenants dans la chaîne des transports des modules de formation, en vue d accroître leurs performances et de favoriser l expansion de leurs activités. Dans cette perspective, le service de la formation s occupe de l organisation matérielle des séminaires de formation chaque année à l attention des chargeurs. Les thèmes retenus se rapportent à la facilitation des transports et au commerce international. Séminaire régional à Bamenda, juillet 2009 Le CNCC a inauguré en 2009 une nouvelle approche de ses séminaires de formations caractérisée par : Des sessions trimestrielles de formation gratuite à l attention des chargeurs, transitaires, commissionnaires agréés en douane, responsables des services import/import ; Des modules de formation spécifiques à la demande des chargeurs et des opérateurs économiques; Les sessions de formation ne se limitent plus à Douala mais sont délocalisées en vue de sensibiliser le maximum des chargeurs et opérateurs économiques sur toute l étendue du territoire national. C est ainsi qu au cours de l exercice 2009, les sessions de formation ont eu lieu à Bamenda (Nord- ouest), Garoua (Nord) et Bertoua (Est). Les autres villes du pays ayant été programmées au cours de l exercice Information Des publications réalisées par le CNCC offrent aux chargeurs des informations pratiques et diverses sur les transports et le commerce international. Séminaire régional à Garoua, septembre 2009 Publications du CNCC 46

24 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC 5 - Promotion du Commerce International Au regard de ses missions fondamentales dans le secteur des transports et du commerce international, le CNCC s est vu octroyer la gestion du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC). Le BESC couvre les besoins statistiques, d identification, de contrôle des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises en provenance ou à destination du Cameroun. Plus concrètement, le BESC permet d établir des Cahiers Statistiques publiés regulièrement par le CNCC. Pour toute cargaison en provenance ou à destination du Cameroun, le chargeur ou son mandataire est tenu d établir et de faire valider par le CNCC ou son représentant un BESC. Toutefois, sont exeptées de la présentation du BESC : les marchandises en transit et les marchandises en transbordement. F - Quelques évènements- clés Réunion du Comité Directeur de l Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) du 25 au 29 mars 2008 à Douala, siège de l Union ; Séminaire sous régional sur la Facilitation du trafic maritime international organisé en collaboration avec l Organisation Maritime Internationale (OMI) du 22 au 26 septembre 2008 à Limbé ; Visite des corridors Douala- Ngaoundéré- Touboro- Bangui et Ngaoundéré- Maroua- Kousséri et N djamena du 27 novembre au 03 décembre 2008 ; Séminaire international sur le Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) organisé en collaboration avec l Organisation Maritime Internationale (OMI) et l International Cargo Handling Coordination Association (ICHCA International) du 09 au 13 mars 2009 à Kribi. Signature à Douala le 29 mai 2009 d un Contrat de mandat entre le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) et le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC). Cette signature fut précédée d une séance de travail entre les Ministres congolais et camerounais des Transports. Séminaires régionaux de formation gratuite sur le thème " L impact économique de l anticipation des formalités de sortie des marchandises au port ", du 02 au 03 juillet 2009 à Bamenda Nord- Ouest), du 29 au 30 septembre 2009 à Garoua (Nord), du 09 au 10 novembre 2009 à Bertoua (Est). G - Projets Dans sa quête permanente de défense des intérêts des chargeurs, quelques chantiers sont envisagés par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun. Il s agit entre autres de : - La classification des chargeurs par filières en vue d élaborer un fichier central des chargeurs ; - La mise en place d une cellule de tracking des marchandises et la bourse de fret ; - L étude de faisabilité pour la construction d un centre de vie pour les transporteurs des hinterlands et ceux des pays voisins sans littoral ; 48

25 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC L objectif de la DAMVN est donc d assurer une navigation sûre dans des mers, fleuves et lacs propres. Au niveau central, la DAMVN comprend : deux sous directions, une cellule, neuf services. Au niveau décentralisé, elle comprend : quatre circonscriptions maritimes, neuf sous-quartiers maritimes. Les principaux documents qui sont délivrés à la DAMVN sont : le livret professionnel maritime, la carte de marin, les certificats de navigabilité des navires, les agréments aux professions maritimes et para maritimes. Le Code de la marine marchande de la CEMAC donne des indications sur la navigation et l accueil des navires. La navigation maritime comprend : La navigation de commerce relative au transoport de fret et de passagers qui englobe la navigation au long cours, le cabotage international et le cabotage national ; La navigation de servitude effectuée en mer, dans les ports et rades par des navires affectés particulièrement à un service public à l exclusion des navires de la marine nationale ; La navigation de pêche relative à la capture, à l élévage des animaux marins et à l exploitation des ressources halieutiques d une manière générale ; La navigation auxiliaire concernant le pilotage, le remorquage, le chalandage, le dragage, le sondage, aisni que la recheche scientifique en mer ; La navigation de circulation qui a pour but l exploitation des propriétés riveraines agricoles ou industrielles, ou des parcelles concédées sur le domaine public maritime ; La navigation de plaisance pratiquée à bord d un navire dans le but d agrément. Tout navire devant toucher un port d un Etat membre doit adresser à la capitainerie de ce port, au moins 72 heures avant son heure d arrivée, soit par l intermédiaire de son consignataire, soit par tout autre moyen, un message indiquant : Le nom du navire ; Le nom de l armateur ; Le pavillon ; Les caractéristiques techniques : longueur hors tout, tirant d eau, jauge brute et nette ; La date et l heure prévues d arrivée ; Le genre de navigation ; La provenance (dernier port touché) ; L année de construction du navire ; Les titres de sécurité détenus, avec leur date de péremption ; La nature et le tonnage de la cargaison, en spécifiant celles qui sont à décharger dans le port ; Le cas échéant, la nature, le tonnage et la localisation des matières dangereuses détenues à bord ; S il s agit d un navire de passagers, le nombre de passagers en transit ou devant débarquer. 50