Plan d'actions pour les Mobilités Actives
|
|
- Jean-Jacques Raoul Bibeau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Partager l'espace public et développer les modes actifs Annecy - DDT de Haute-Savoie - 15 Septembre 2016 Présentation : Cerema et Ville d Annecy
2 Cerema : centre de ressource... sur l environnement, la mobilité et l aménagement Réseau national présent sur tout le territoire Retour d expérience en France et à l étranger Veille réglementaire, évaluation, expérimentation Accompagnement des collectivités Publication de fiches et guides de référence Formation et diffusion 2
3 Sommaire Du Code de la Rue au PAMA Le PAMA en 5 grandes thématiques : Sécuriser la trajectoire des cyclistes Améliorer les aménagements dédiés aux cyclistes Améliorer les aménagements dédiés aux piétons Améliorer la sécurité des piétons et cyclistes par des sanctions plus fortes Améliorer la perception des zones de circulation apaisée Du PAMA 1 au PAMA 2...
4 Présentation de la démarche et des évolutions réglementaires récentes 4
5 De la route à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires Années : «ville plus sûre quartier sans accident» - Grand programme partenarial État/collectivité, de réalisations et d évaluations - Première vague d évolutions réglementaires en 1990 (50km/h en ville, 1ère version de la zone 30) Années 2000 : La démarche Code de la Rue - Inspirée de l expérience belge - Démarche lancée en 2006 par le ministre des Transports - Démarche participative, rassemblant associations d'élus, de professionnels et d'usagers 5
6 De la route à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires Le Code de la Rue Code de la route construit principalement avec des règles de comportement pour les automobilistes et avec le souci de fluidifier la circulation automobile... Plusieurs objectifs du code de la Rue - mieux faire connaître les dispositions du code de la route qui s appliquent en milieu «urbain» - lorsque cela est nécessaire, faire évoluer la réglementation en l adaptant aux pratiques des usagers de l'espace public - promouvoir la sécurité des usagers vulnérables et l'usage des modes actifs 6
7 De la route à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires Décret du 30 juillet Introduction du principe de prudence dans le Code de la Route - Introduction de la Zone de rencontre et précision des règles relatives à la zone 30 et à l'aire piétonne - Généralisation des doubles-sens cyclables dans les zones apaisées Décret du 12 novembre 2010 : traduction du principe de prudence pour la sécurité des piétons - Priorité en traversée de chaussée du piéton qui manifeste son intention de traverser - Précision des règles d'usage des trottoirs Décret PAMA du 02 juillet 2015 et Arrêté signalisation du 23 septembre 2015 Loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte du 17 août
8 De la route à la rue Une cohabitation équitable des différents usagers de la voirie et de l'espace public - un espace à 50km/h privilégie la circulation des véhicules motorisés - à 30km/h, on peut y admettre les cyclistes sans séparation des usagers - et en-dessous de 20km/h, la cohabitation de tous les usagers est possible Une meilleure qualité de vie, pour permettre - la prédominance des fonctions urbaines (mobilité et échanges de proximité, commerce...) - un usage transversal de la voirie (desserte piétonne, implantation d'étals et de terrasses, flânerie...) 8
9 La hiérarchisation du réseau Quelle type de voie pour assurer quelle fonction? Voies structurantes Voies de distribution, liaisons interquartiers Voies de desserte, zones de circulation apaisées Fonction circulatoire prépondérante, Transit Vie locale privilégiée 9
10 Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables Introduit par le Décret du 30/07/2008 Transcrit dans l'article R du code de la route : «le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d une prudence accrue à l égard des usagers les plus vulnérables.» 10
11 Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables (suite) Un préalable indispensable : modérer la vitesse des véhicules en agglomération. de 50 à 30 km/h : 8 fois plus de chance de survie pour un piéton en cas de choc. 11
12 Plan d'action pour les Mobilités Actives (PAMA) Du Code de la Rue au Du code de la rue ( ) au plan d action pour les mobilités actives ( ) Mars 2014 lancement officiel du PAMA 1 Réglementation Incitation Pédagogie & Communication Septembre 2015 bilan d étape 2015 / 2016 vers un PAMA 2? 12
13 Plan d'action pour les Mobilités Actives (PAMA) Du Code de la Rue au 25 mesures en 6 axes 1. Intermodalité TC modes actifs 2. Partage de l espace public sécurité 3. Enjeux économiques du vélo 4. Liens avec urbanisme et logement 5. Itinéraires de loisir et tourisme 6. Bienfaits de la marche et du vélo 13
14 Axe 6 : faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo 1 action phare dans chacun des domaines suivants : Nouveaux services à la mobilité Nouvelles règles de circulation et valorisation des savoirs-faire «une voirie pour tous» Communication sur les bienfaits de la lutte contre la sédentarité Promotion de l apprentissage de la mobilité à vélo Valorisation des écoquartiers prenant en compte les mobilités actives Promotion du tourisme à vélo. Mesure 18 : aider au développement de l apprentissage du vélo - Développer et favoriser la création de vélo-écoles associatives, - Encourager la démarche «l apprentissage de la mobilité à vélo» - Faciliter l apprentissage du vélo à l école, au collège et dans les centres de loisirs - Promouvoir la semaine du vélo à l école et au collège 14
15 Zoom sur Annecy Michèle Mangin Responsable du pôle promotion de la santé et développement social, ville d Annecy Actions du pôle promotion de la santé relatives aux mobilités actives - Coordination et animation des actions menées par les services municipaux et partenaires extérieurs - En partenariat avec les professionnels et les usagers - Adhésion à la charte des villes actives du PNNS (plan national nutrition santé) - Zoom sur 3 actions 15
16 Zoom sur Annecy Annecy à pied, ça marche - Carte des temps de parcours - Jalonnement des itinéraires dans la ville Apprentissage du vélo aux adultes pour : - Favoriser l insertion sociale - Promouvoir l activité physique favorable à la santé - Sensibiliser au développement durable - Proposer une forme de soutien à la parentalité Action éco-vélo : aller à l école à vélo 16
17 Une politique modes actifs globale et intégrée Nécessaire réflexion globale sur les déplacements - Plans de déplacements urbains - Interactions entre différents modes - Articulation entre déplacements et urbanisme - Différentes échelles temporelles - Hiérarchisation des réseaux Politique modes actifs cohérente et agissant sur plusieurs leviers - Plans piétons, plans cyclables, plans modes actifs... - Aménagements, stationnement, jalonnement... Des aménagements continus et sécurisés - Schémas directeurs cyclables - Du diagnostic aux actions 17
18 Zoom sur Annecy Objectif 2030 : 15 % déplacements à vélo Principes - Continuité du réseau Stationnement amélioré Territoire mieux desservi Sécurisation des parcours 110 km d aménagements existants 110 km projetés à M / an investis par la C2A + investissements communaux 18
19 et une politique concertée Julien Lethiais Responsable du service développement durable, ville d Annecy Lieu de concertation sur la politique et les aménagements Une commission déplacements se réunissant régulièrement (environ 5 réunion annuelles) et associant habitants volontaires et représentants associatifs de la mobilité - Un groupe de travail spécifique sur les aménagements cyclables avec le bureau d études voirie de la ville, Roule & Co, Vélo club d'annecy, habitants volontaires (3 à 4 réunions annuelles) 19
20 Axe 2 : partage de l espace public sécurité Trajectoire des cyclistes Dépassement ligne continue Circulation à l écart des portières Circulation sur trajectoire matérialisée Traversée cycliste contiguë au passage piétons Aménagement pour les cyclistes Extension du double-sens cyclable Chaussée à voie centrale banalisée en agglomération Extension du cédez-le-passage cycliste au feu SAS pour vélos Décret PAMA Code de la route Arrêté PAMA IISR X X X X X X X X X Aménagement pour les piétons X X Marquage figurine piétons Signal lumineux pour piétons Sanctions renforcées (stationnement très gênant) Perception des zones de circulation apaisées X X X X (marquage zones 30 & de rencontre, aires piétonnes) Apaisement généralisé de la vitesse en agglomération Loi de transition énergétique pour une croissance verte 20
21 Sécuriser la trajectoire des cyclistes 21
22 Je suis automobiliste. Je peux dépasser ce cycliste : A. Oui, en chevauchant la ligne blanche B. Oui, sans chevaucher la ligne blanche C. Non 22
23 Je suis automobiliste. Je peux dépasser ce cycliste : A. Oui, en chevauchant la ligne blanche B. Oui, sans chevaucher la ligne blanche C. Non 23
24 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Chevauchement possible de la ligne continue pour dépasser un cycliste Les lignes continues axiales ou séparatives de voies interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement Toutefois leur chevauchement est désormais autorisé pour le dépassement d'un cycle, tout conducteur devant s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger 24
25 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Les cyclistes autorisés à circuler hors de la zone d ouverture des portières des voitures en stationnement Possibilité pour les cyclistes, sur les voies où la vitesse maximale autorisée n excède pas 50 km/h, de s écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d une distance nécessaire à leur sécurité Parce que l'ouverture inopinée des portières des voitures en stationnement est la première cause d accidents en ville pour les cyclistes Meilleure visibilité sur les piétons traversant entre les véhicules en stationnement 25
26 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles De nouvelles possibilités de marquages réglementaires pour améliorer la sécurité des cyclistes 26
27 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Repérage en carrefour complexe 27
28 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Repérage d un itinéraire structurant 28
29 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Marquage en giratoire compact et en mini giratoire 29
30 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Introduction de la vélorue, ou rue cyclable (rue étroite en zone apaisée, à forte fréquentation cycliste et trafic réduit) 30
31 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage indicatif des traversées cyclistes contiguës au passage piéton 31
32 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Traversée cycliste contiguë à un passage piéton géré par feux Ce franchissement (piste cyclable ou trajectoire matérialisée pour les cycles), parallèle et contigu à un passage piétons, à défaut de signalisation spécifique est géré par les feux réglant la traversée piétonne 32
33 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Meilleure lisibilité des entrées de bandes et pistes si risque de confusion Si risque de confusion pour les automobilistes, il est possible de matérialiser un marquage exclusif vélo en entrée de piste ou bande. 33
34 Améliorer les aménagements dédiés aux cyclistes 34
35 Dans cette rue étroite à sens unique, peut-on autoriser les cyclistes à circuler dans les deux sens? A. Oui B. Non 35
36 Dans cette rue étroite à sens unique, peut-on autoriser les cyclistes à circuler dans les deux sens? A. Oui B. Non 36
37 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... Rue à double sens dont un sens est réservé aux cycles Facilite la continuité des itinéraires cyclables et raccourcit les distances à parcourir par les cyclistes Aménagement non accidentogène : meilleure visibilité réciproque des usagers de la voie Généralisé dans les rues à sens unique pour la circulation motorisée, en zone apaisée Toute impossibilité de création d'un double sens cyclable doit être justifiée par un arrêté du maire 37
38 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... 38
39 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... Suivi accidentologie Ville de Paris 39
40 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... Le double sens cyclable existe depuis 2008 pour les rues en sens unique situées en zones 30, ou en zone de rencontre. Depuis le 1er Janvier 2016, le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins. 40
41 Zoom sur Annecy Julien LETHIAIS Responsable du service développement durable Ville d Annecy 41
42 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Un nouvel aménagement en ville : «la chaussée à voie centrale banalisée» Chaussée étroite bidirectionnelle sans marquage axial dont les lignes de rives sont rapprochées de son axe Les rives matérialisent un espace de circulation (non réservé) pour les cyclistes et les piétons le cas échéant Les automobilistes circulent sur la rive pour se croiser ou se dépasser Aménagement dégradé, de niveau de service inférieur à la bande cyclable, adapté aux chaussées bidirectionnelles à géométrie contrainte 42
43 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : des premiers retours d expérience une doctrine en construction CVCB en service Des évaluations réalisées par le Cerema (Drôme, Isère en projet...) Site internet Cerema Des projets en agglomération Exemples européens CVCB en projet 43
44 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : des premiers retours d expérience une doctrine en construction Grande diversité d emploi Géométrie Trafic et vitesses Environnement Itinéraires touristiques (VVV) Bonne utilisation des usagers Des effets variables, mais quelques constantes Sentiment de sécurité des cyclistes Apaisement des vitesses nul ou très limité 44
45 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : les évolutions 2015 liées au PAMA Extension du domaine d emploi en agglomération «Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d un revêtement routier.» (Art R Code de la route) Définition d un marquage réglementaire 45
46 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : des perspectives en milieu urbain 46
47 Je suis cycliste. J arrive au feu, avec l intention de tourner à droite. Je : A. Dois m arrêter, le feu est rouge B. Peux passer en cédant le passage aux véhicules uniquement C. Peux passer en cédant le passage aux piétons et aux véhicules 47
48 Je suis cycliste. J arrive au feu, avec l intention de tourner à droite. Je : A. Dois m arrêter, le feu est rouge B. Peux passer en cédant le passage aux véhicules uniquement C. Peux passer en cédant le passage aux piétons et aux véhicules 48
49 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Cédez-le-passage cycliste au feu A quoi servent les carrefours à feux? Sécuriser les carrefours : NON (de nombreuses interactions dans un carrefour à feux à deux phases) Réguler le trafic automobile : OUI
50 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Cédez-le-passage cycliste au feu : déploiement en France Plus de 100 villes intersections panonceaux
51 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu : de nouveaux mouvements possibles En 2010, le code de la route avait ouvert l usage du cédez-le-passage cycliste en carrefour. Il est désormais possible d'autoriser d'autres mouvements. 51
52 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu 52
53 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu 53
54 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu : de nouvelles implantations possibles Sur les feux tricolores modaux Sur les feux bicolores de contrôles d'accès En association avec des feux piétons 54
55 Zoom sur Annecy 55
56 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Les sas pour vélos aux feux rouges sont désormais interdits aux cyclomoteurs Espaces aménagés devant les feux tricolores permettant aux cyclistes d être mieux perçus au démarrage, par les véhicules motorisés Facilitent le positionnement pour les cyclistes souhaitant tourner à gauche Depuis plusieurs années les cyclomoteurs sont interdits sur les pistes cyclables. À partir du 1er janvier 2016, la règle générale est l interdiction du sas aux cyclomoteurs Autorisation toutefois ponctuellement possible dans certains cas 56
57 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Renforcement des signalisations cyclistes : Sas pour les cyclistes Quand c est possible, il est préférable d'aménager une bande d accès au sas Dans ce cas, les cyclomoteurs peuvent être expressément autorisés à y accéder Mais en cas d'impossibilité technique, il est possible de matérialiser un sas sans bande d'accès 57
58 Améliorer la sécurité des piétons et cyclistes par des sanctions plus fortes 58
59 Je suis automobiliste, et m arrête sur une bande cyclable 1 minute pour acheter mon pain. Je risque : A. Rien, l arrêt minute est autorisé sur les bandes cyclables B. Une amende de 35 C. Une amende de
60 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» Je suis automobiliste, et m arrête sur une bande cyclable 1 minute pour acheter mon pain. Je risque : A. Rien, l arrêt minute est autorisé sur les bandes cyclables B. Une amende de 35 C. Une amende de
61 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» Pour améliorer le respect des aménagements modes actifs Mesure générale du code de la route donc ne nécessitant aucune signalisation spécifique Possibilité d utiliser le marquage jaune, qui dorénavant signifie gênant ou très gênant suivant la configuration, ou/et la signalisation verticale classique Stationnement très gênant désormais sanctionné d'une contravention de 4ème classe (135 euros) 61
62 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» sur les passages piétons sur les 5 m précédant les passages piétons sur les trottoirs sur les bandes et pistes cyclables, ou sur les voies vertes devant les bouches d incendie devant les bandes d éveil et de vigilance devant les feux ou panneaux, lorsque le gabarit peut les masquer sur les voies bus, sur les places de stationnement réservées aux personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds 62
63 Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» 63
64 Améliorer la sécurité des piétons en traversée 64
65 Recommandation de neutralisation du stationnement motorisé dans les 5 à 10 m en amont du passage piéton - Pleine chaussée (dans les 5m) Arrêt ou stationnement très gênant Sanction Place de stationnement aménagée Action sur l'aménagement pour améliorer la visibilité Neutralisation très recommandée des places aménagées dans les 5m à 10m en amont du passage piétons 65
66 Le Décret PAMA du 02 juillet Création du stationnement «très gênant» Espace neutralisé pour améliorer la visibilité : le triangle de visibilité Rappel : dans 60 % des accidents piétons en traversée, pas de manœuvre d'urgence du conducteur... 66
67 Le Décret PAMA du 02 juillet Création du stationnement «très gênant» Attention à l'implantation de masque à la visibilité dans l'espace neutralisé pour améliorer la visibilité Le stationnement vélo ménage une meilleure visibilité... 67
68 Le Décret PAMA du 02 juillet Création du stationnement «très gênant» Comment aménager les emplacements neutralisés en amont du passage piétons? Quelques exemples... Interventions plus ou moins lourdes, avec maintien de l'existant ou reprise de bordures Intérêt de donner une fonction à l'espace neutralisé 68
69 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage de la figurine piéton Pour indiquer la présence de piétons lorsqu'il n'y a pas de trottoir Pour indiquer une traversée de voie verte (combinée avec la figurine vélo) 69
70 Améliorer la perception des zones de circulation apaisée 70
71 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée L'IISR est modifiée pour permettre de compléter la signalisation verticale réglementaire (qui reste obligatoire) par un marquage au sol, pour : - aider à mieux comprendre le statut des zones de circulation apaisées - améliorer la perception de leurs entrées et sorties 71
72 Les zones de circulation apaisée : synthèse et éléments de choix 72
73 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone 30 73
74 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone 30 74
75 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone de rencontre 75
76 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone de rencontre 76
77 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : l'aire piétonne 77
78 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : l'aire piétonne 78
79 L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage d'animation en zones de rencontres et aires piétonnes 79
80 Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Apaisement généralisé de la vitesse en agglomération «Le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement.» 80
81 Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Apaisement généralisé de la vitesse en agglomération 81
82 Du PAMA 1 au PAMA 2... Besoins complémentaires d évolutions? Trottoir mixte piétons-cyclistes Généralisation du DSC dans les rues à 50 Et toutes les mesures non réglementaires 82
83 Quelques références Pour en savoir plus sur le PAMA Dossier sur le site du ministère de l écologie Dossier de presse du décret du 2 juillet 2015 Fiches Cerema de présentation du PAMA Autres sites de références Cerema - Rubrique Voirie-Espaces publics Une Voirie pour Tous Cerema Centre-Est CoTITA Centre-Est Videos du CVTC (DSC, Cédez-le-passage cycliste) 83
84 Nicolas MERLE Patrice CHAMPON Julien LETHIAIS
LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.
LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
Plus en détailQuel aménagement choisir?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël
Plus en détailSécurité Routière. réalisation programme
Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.
Plus en détailVersion définitive approuvée après enquête publique
Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détailRENOVER LES FEUX TRICOLORES
Matinale de l Energie RENOVER LES FEUX TRICOLORES Pourquoi le faire, Comment, A quel prix Matinales 2014 Page 1 sommaire 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAINT 2. LE FONCTIONNEMENT DES FEUX 3. LA MAINTENANCE
Plus en détailGUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition
GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement
Plus en détailMINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER
MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailPratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique >
Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Crédit photo : FUBicy, Strasbourg Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Pratique > Où je veux, quand je veux! Ponctuel > Je me moque des embouteillages! Économique
Plus en détail> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes
La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste
Plus en détailTest électoral 2014 de la RTBF
ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailOUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR
OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention
Plus en détailDu diagnostic au Plan d Actions
PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,
Plus en détailCHARTE CODE DE LA RUE. La ville, un espace à partager
CHARTE CODE DE LA RUE La ville, un espace à partager La Charte «Code de la rue» est à la fois un document d'informations concrètes concernant les nouveaux dispositifs réglementaires du code de la rue mais
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailpartageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie
partageons la rue!! harmonie sécurité équilibre civisme Pourquoi un Code de la rue? SOMMAIRE Les aménagements existants Aire piétonne Trottoir mixte Voie verte Zone de rencontre Zone 30 Double sens cyclable
Plus en détailLa prise en compte des 2RM dans les aménagements
La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement
Plus en détailEn savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr
En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -
Plus en détailFAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES
L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Plan d actions pour les mobilités actives (PAMA) La marche et le vélo. Mercredi 5 mars 2014
DOSSIER DE PRESSE Plan d actions pour les mobilités actives (PAMA) La marche et le vélo Mercredi 5 mars 2014 Contact presse : Service de presse : 01 40 81 77 57 secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailDans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.
LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi
Plus en détailRENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE
RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration
Plus en détailA terme: 5000 habitants / 600 emplois
Une mise en pratique du développement durable à l échelle d un quartier A terme: 5000 habitants / 600 emplois D une caserne de l armée française...... à un quartier modèle en matière de développement durable
Plus en détailUrbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010
Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 04 août 2010 Les personnes à mobilité réduite (PMR) Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation
Plus en détailLES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan
LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles
Plus en détailBEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l
Plus en détailSituation 1 : Note :...
Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence
Plus en détailASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE
asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailPour une ville qui marche!
Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment
Plus en détailLE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.
LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices
Plus en détailSCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ
SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités
Plus en détailLes nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité
Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,
Plus en détailBEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détailVille à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre
Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils
Plus en détailSECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16
SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailCertu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000
Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détail2004 2014 : un risque a chassé l autre
2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de
Plus en détail4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques
1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade
Plus en détailRoulons En Ville à Vélo
Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre
Plus en détail1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution.
Protection des trottoirs contre le stationnement Jacques ROBIN Deux solutions qui peuvent être complémentaires : 1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. 2 -
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras
DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE
Plus en détailcyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45
L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailVendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège
Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet
Plus en détailPOUR LA SECURITE DES CYCLISTES : CODE DE LA ROUTE ET AMENAGEMENTS CYCLABLES
POUR LA SECURITE DES CYCLISTES : CODE DE LA ROUTE ET AMENAGEMENTS CYCLABLES Sur la route, le cycliste est un conducteur de véhicule au même titre que l'automobiliste. Il est donc soumis aux mêmes règles
Plus en détailArt. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3
Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite?
Plus en détailMobilité urbaine Déplacements
4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation
Plus en détailDIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS ANNEXE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS : LE PLAN DEUX ROUES Décembre 2002 Le plan deux roues 2 SOMMAIRE
Plus en détailD Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL
D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détail741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)
Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:
Plus en détailComment développer Ecoville : le cahier des charges
Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement
Plus en détailEXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH
EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailAccessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant
Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailLambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011
Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du
Plus en détailSéance du lundi 24 juin 2013
Séance du lundi 24 juin 2013 C - 2 0 1 3 / 6 Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente la communication suivante : Mise en place d'un service de voitures électriques en libre service. Communication du Maire
Plus en détailLa modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris. La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes
La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes 13/03/2014 1 Dernière mise àjour importante : 10 mars 2014 1 Sommaire Présentation de Nantes
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailLa Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.
La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailEnergie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe
Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports Luc Adolphe RÉDUCTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS LES TRANSPORTS. Contexte : Densité, Mobilité Réduire
Plus en détailG"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012
G"#$ &'()#*+ PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL Tableau récapitula.f Janvier 2012 PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif des projets PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif
Plus en détailDES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule
Plus en détailAbords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
Plus en détailGuide des transports
Plan de mobilité douce Tous Entrepreneurs d Avenir Etre responsable dans notre mobilité à et vers Sophia Antipolis Guide des transports 26 mars 2015 1 Edito En participant à la journée «Tous Entrepreneurs
Plus en détailwww.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailMES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ
MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ Pour réduire efficacement ses consommations liées aux déplacements C'est parti! Ce quizz vous permettra d évaluer les gestes que vous faites déjà en matière d éco-déplacements
Plus en détailPremière éducation à la route Je suis piéton
séance 1 Première éducation à la route Je suis piéton Je découvre Observe attentivement ce dessin puis décris ce qui se passe dans cette rue. Est-ce que tu as repéré des situations dangereuses? Lesquelles?
Plus en détailLES RISQUES ROUTIERS EN MISSION
LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION DEPUIS 10 ANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION LIÉS AU TRAVAIL REPRÉSENTENT : 54 à 59% des accidents mortels du travail 23 à 25% des accidents avec incapacité permanente
Plus en détailETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013
ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police
Plus en détailINSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 3 ème PARTIE : Intersections et régimes de priorité Approuvée par l arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation
Plus en détailLa sécurité routière en France Bilan de l année 2007
La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité
Plus en détailNos engagements Développement Durable
1. Montpellier Events s'est engagé à PROTEGER L'ENVIRONNEMENT PRODUCTION D'ENERGIE VERTE La Park&Suites Arena vend sa production d'électricité "verte" au réseau EDF depuis le 2 Décembre 2010, grâce au
Plus en détailRencontre UQ Ile Verte
Rencontre UQ Ile Verte 28 mai 2015 1 Mise en place d un Groupe de Travail Déplacements Stationnement Union de Quartier Ile Verte 2 Suite à la réunion publique du 13 avril 2015 Mise en place d un groupe
Plus en détailARRÊTÉ du 30 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailApaisement du trafic à l intérieur des agglomérations
Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Lignes directrices émises par la Commission de circulation de l Etat pour les communes, les administrations étatiques et les bureaux d études Luxembourg,
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailProjet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux
1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers
Plus en détail30 km/h dans les quartiers résidentiels
bfu bpa upi Mb 0206 km/h dans les quartiers résidentiels Le bpa est favorable aux zones dans les rues de quartier. Pourquoi? Les zones à l heure permettent d augmenter la sécurité et la qualité de l habitat
Plus en détailDans notre précédente publication,
Dans notre précédente publication, la rue dans le Code de la Route, nous avons rassemblé et commenté les quelques articles qui se rapportent aux déplacements urbains. Ces déplacements nécessitent de faire
Plus en détailDéveloppement du concept d aménagement du centre-ville
Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel
Plus en détailOffice de Tourisme d Orléans
Office de Tourisme d Orléans Recommandation stratégie web Analyse 2 cibles prioritaires ont été privilégiées : développement de la fréquentation touristique des profils : - public local + public parisien
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailDossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012
Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance
Plus en détailMOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470
MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détail