Le Code civil 15 ans après : Constats, perspectives et influences

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1 De retour à la demande générale Cette fois, dans la belle ville de Québec! en droit civil de l Université de Montréal La Revue du Barreau canadien L Association du Barreau canadien, Division du Québec Le Code civil 15 ans après : Constats, perspectives et influences Le vendredi 2 octobre 2009 Fairmont Le Château Frontenac Salon (voir à la réception de l hôtel ou sur les affiches) 1 rue des Carrières Québec (Québec) Inscription par Internet : Information : Mariline Gagné , poste 22 ACTIVITÉ DE FORMATION RECONNUE (7 HEURES ) PAR LE BARREAU DU QUÉBEC ET LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

2 Programme Présentation Le 1 er janvier 2009 a marqué le 15 e anniversaire de l entrée en vigueur du Code civil du Québec. Afin de signaler cet événement, la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l Université de Montréal, en collaboration avec l Association du Barreau canadien et La Revue du Barreau canadien, invite la communauté juridique à une journée de réflexion sur l état actuel des lieux. Au cours de cette journée des conférencières et conférenciers proposeront une réflexion sur les réussites et les échecs de la nouvelle codification, les réformes qui s imposent maintenant de même que l influence de notre Code sur le droit civil dans le monde. 8 h Accueil des participants et petit-déjeuner 8 h 30 Séance d ouverture Me Benoît Moore, professeur et titulaire de la Chaire Jean- Louis Baudouin en droit civil de l Université de Montréal Me Patrice Deslauriers, professeur, Université de Montréal, rédacteur adjoint droit civil de La Revue du Barreau canadien Présentation du conférencier d ouverture : l honorable Herbert Marx, ancien juge à la Cour supérieure du Québec et ancien ministre de la Justice du Québec 8 h 45 Conférence d ouverture : Pr Jean Pineau, professeur émérite, Université de Montréal Séance 1 : Le Code civil du Québec dans un environnement fédéral Sous la présidence de l honorable Herbert Marx, ancien juge à la Cour supérieure du Québec et ancien ministre de la Justice du Québec «Code civil et common law : influences réciproques», Me Daniel Jutras, professeur, Université McGill RÉSUMÉ : L examen des rapports et des influences réciproques entre le droit civil et la common law n a rien d un thème nouveau au Québec, mais il a au moins l avantage d évoluer avec les époques. L adoption du Code civil du Québec annonce l avènement d une ère de confiance pour les civilistes, autrefois défensifs face à l influence exercée par la common law. La nouvelle codification au Québec a-t-elle finalement favorisé l émergence d un espace de droit privé canadien ouvert et éclectique? «Disposition préliminaire, droit commun et droit fédéral», Me France Allard, Ministère de la Justice du Canada RÉSUMÉ : La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit un certain nombre de compétences fédérales exclusives portant sur des matières qui, n eut été des pouvoirs particuliers prévus à l article 91, auraient relevé de la compétence générale des provinces sur la propriété et les droits civils. Cependant, le droit fédéral doit souvent faire appel aux institutions réglementées par le droit provincial pour être appliqué pleinement. Dans cette perspective, on peut s interroger sur la nature des règles qui viennent s appliquer à titre supplétif et sur le rôle du Code civil du Québec dans l articulation de ce rapport. 10 h 15 PAUSE-SANTÉ OFFERTE PAR : 10 h 30 Séance 2 : Quinze ans après en Sous la présidence de l honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieur du Québec Droit de la famille : «Couple et parentalité au XXI e siècle : bonheur, liberté et égalité?», Me Édith Deleury, professeure émérite, Université Laval RÉSUMÉ : Le droit de la famille fait l objet de nombreuses modifications importantes depuis la réforme de Or, il est loin d être certain que celles-ci ont su préserver la cohérence et l harmonie de ce secteur du droit de la famille, lequel se retrouve, aujourd hui, éclaté et à la recherche de ses lignes de force. Que doit-on faire et comment? 2

3 Droit international privé : «Le livre X du Code civil du Québec : bilan et enjeux», Me Serge Gaudet, associé, Heenan Blaikie RÉSUMÉ : En 1994, le Québec s est doté d un droit international privé moderne, alors que, depuis une vingtaine d années, la Cour suprême du Canada procède à un remaniement en profondeur du droit international privé canadien. Quel bilan faire des 15 premières années du nouveau droit international privé québécois, à la lumière notamment de ces décisions? Et quels sont les enjeux pour l avenir? Droit des contrats : «Le rôle de la justice contractuelle en matière d hypothèque conventionnelle», Me Élise Charpentier, professeure, Université de Montréal RÉSUMÉ : La justice contractuelle est généralement conçue à partir du cadre de la théorie générale des obligations. Or, son influence est bien plus vaste car elle touche l ensemble des contrats, incluant les hypothèques conventionnelles. Une analyse de la jurisprudence permet de dégager certains traits saillants quant aux mécanismes reposant sur la justice pour résoudre des litiges entre les créanciers hypothécaires et débiteurs. 12 h 00 Déjeuner 13 h 30 Séance 3 : Petit inventaire des choix du législateur Sous la présidence de Me Marie-José Longtin, Ad. E., juriste associée à la réforme du Code civil pour le ministère de la Justice du Québec «Les ramifications de l interdiction d opter», Me Pierre- Gabriel Jobin, titulaire émérite de la Chaire Wainwright de droit civil, Université McGill RÉSUMÉ : Le choix effectué par le législateur d interdire l option entre les régimes contractuel et extracontractuel comporte des implications riches et complexes. Désormais, juges et plaideurs sont appelés à approfondir et préciser les régimes contractuels, de droit commun ou particulier. Le contrat s en trouvera revalorisé. La justice contractuelle doit jouer un plus grand rôle. On assurera une meilleure indemnisation des victimes, à l intérieur même des frontières naturelles du contrat, en remodelant le régime de responsabilité contractuelle. Malgré l interdiction d opter, la responsabilité extracontractuelle conservera un immense empire. «Sûretés réelles et publicité des droits : entre difficultés et réussite», Me Denise Pratte, professeure, Université de Sherbrooke RÉSUMÉ : Pour déterminer la valeur des choix faits par le législateur en 1994 en matière de sûretés réelles et de publicité des droits, il convient d examiner les grandes tendances en la matière qui se dégagent, entre autres, des travaux des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) et de l Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT). Comparaison des choix du législateur québécois avec ceux du législateur français en À la lumière de la jurisprudence, il est aussi possible d illustrer certaines difficultés rencontrées et qui devraient amener le législateur à reconsidérer certains choix. «Le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur : un mariage de solitudes», Me Pierre- Claude Lafond, Professeur, Université de Montréal RÉSUMÉ : Les liens qu entretiennent le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur depuis 15 ans ont de quoi laisser songeurs les défenseurs des intérêts du consommateur. Ces derniers ont parfois l impression que les deux pièces législatives évoluent en vases clos. Si deux protections valent mieux qu une, l harmonisation entre les deux demeure plus que jamais nécessaire. 15 h PAUSE-SANTÉ OFFERTE PAR : 15 h 15 Séance 4 : L exportation du modèle québécois Sous la présidence de Me Gil Rémillard, avocat-conseil, Fraser Milner Cargrain et professeur à l École nationale d administration publique. Ancien ministre de la Justice du Québec. «Projet de réforme du droit français des obligations et l influence du droit québécois», Pr Philippe Brun, Université de Savoie RÉSUMÉ : Après en avoir fêté son bicentenaire, la France a mis sur pied différents projets de réforme de son Code civil. C est ainsi que le livre sur les sûretés, de même que les dispositions sur la prescription ont, entre autres, fait l objet de réformes. C est maintenant au tour du droit des obligations contractuelles et de la responsabilité de faire 3

4 l objet de différents projets de réforme. Peut-on trouver dans ces projets une influence du modèle québécois? «Droit et personnes : l influence des juristes et du droit civil québécois dans la réforme du Code civil russe», Me David Lametti, vice-doyen à l enseignement et professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill, ancien directeur du projet de la réforme du Code civil russe (ACDI) RÉSUMÉ : Pendant les années 1996 à 2007, plusieurs membres de la Faculté de droit de McGill ont participé au processus de réforme du Code civil de la Fédération russe sous la rubrique d un projet de l ACDI. Le Code civil du Québec, alors récemment promulgué et bilingue, a également joué un rôle clef dans cette réforme et continue d avoir une influence capitale en Russie, y étant le code étranger le plus fréquemment cité. Malgré ces diverses contributions du Québec, le Code civil de la Fédération russe demeure un code russe qui reflète le contexte et les exigences d un pays très différent. 16 h 30 Séance de clôture sous la présidence de Me Marie Laure Leclercq, présidente de l Association du Barreau canadien, Division Québec Conférence de clôture : «Quel avenir pour le Code civil du Québec?», l honorable Jean-Louis Baudouin, associé, Fasken Martineau 17 h Cocktail Merci à nos partenaires principaux: Ministère de la Justice Canada Justice Québec VENDREDI LE 2 OCTOBRE 2009, À 8 H, AU CHÂTEAU FRONTENAC À QUÉBEC Le prix comprend: L inscription Les textes publiés dans La Revue du Barreau canadien Deux pauses-santé Le déjeuner et Le cocktail Non-membre de l ABC Membre de l ABC Prof. en droit à l univer. Étudiant en droit 310,08 $ (taxes en sus) 221,48 $ (taxes en sus) 88,59 $ (taxes en sus) 22,15 $ (taxes en sus) Inscription en ligne : ou Renseignements : Mariline Gagné au (poste 22) La Revue du Barreau canadien est fière de coparrainer la conférence Le Code civil du Québec: 15 ans après: Constats, perspectives et influences. À la suite de cette conférence, La Revue publiera les documents de la conférence en ligne et dans un recueil pour toutes les personnes inscrites. Abonnement à La Revue du Barreau : review@cba.org ou Les membres de l ABC pourront consulter la base de données de La Revue en ligne, y compris les documents de la conférence tous les jours 24 heures sur 24 grâce à leur adhésion à l ABC. Adhésion à l ABC : cba.org/abc Consultez le site Web de l ABC-Québec : 4

5 Intemporel Instantané La Revue du Barreau canadien la plus importante publication savante bilingue du Canada destinée aux professionnels du droit est à présent archivée et accessible, en ligne, à tous les membres de l ABC à titre d avantage de l adhésion ou par abonnement annuel. Branchez-vous instantanément à plus de 80 ans de judicieux renseignements et d analyses éclairées, à partir de La Revue du Barreau canadien est fière de coparrainer la conférence Le Code civil du Québec : 15 ans après : Constats, perspectives et influences. À la suite de cette conférence, La Revue publiera les documents de la conférence en ligne et dans un recueil pour toutes les personnes inscrites. Les membres de l ABC pourront consulter la base de données de La Revue en ligne tous les jours 24 heures sur 24 grâce à leur adhésion à l ABC. Consultez La Revue du Barreau canadien à cba.org/cbr. Abonnement à La Revue du Barreau canadien : review@cba.org ou Adhésion à l ABC cba.org/quebec