RAPPORT ANNUEL AVANT-PROPOS p ANNEXES

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1 RAPPORT ANNUEL 2011 COMITÉ GÉNÉRAL DE COORDINATION TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS p ANNEXES 2.1. Composition du Comité Général de Coordination p Composition du Comité directeur p Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 11 février 2011 p Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 8 juin 2011 p Projet de plan de priorités pour l année 2012 p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations des risques sociaux et à la déclaration LIMOSA p Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Sécurité de l information» p Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale dans le cadre du programme Agora p Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» p Rapport sur l état d avancement du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité éléctronique p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «beconnected au sein de la sécurité sociale» p Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Banque de données constitution pensions complémentaires» p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» p. 98 1

2 Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Impact omnisectoriel» p Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 10 février 2012 p Synthèse des services échangés au sein du réseau en 2011 et des services en phase de développement état d avancement des projets en cours p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations des risques sociaux et à la déclaration LIMOSA p Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Sécurité de l information» p Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale dans le cadre du programme Agora p Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» p Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité électronique p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «beconnected dans la sécurité sociale» p Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Banque de données constitution pensions complémentaires» p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» p Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Impact omnisectoriel» p

3 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre Bruxelles tél fax http//: RAPPORT ANNUEL 2011 COMITÉ GÉNÉRAL DE COORDINATION 1. AVANT-PROPOS Avant tout, je tiens à féliciter la Banque Carrefour pour ses vingt ans d existence en Au fil des années, la BCSS est devenue un maillon indispensable dans le réseau de la sécurité sociale. Elle a œuvré pour un juste équilibre entre une prestation de services électronique efficace et effective d une part et une protection adéquate de la vie privée et la sécurité de l information d autre part. Au cours de l année écoulée, de nombreuses initiatives ont à nouveau été prises au sein du réseau de la sécurité sociale en vue d organiser, d encourager et d améliorer l accès simplifié et sécurisé aux informations fonctionnelles. En 2011, la Banque Carrefour de la sécurité sociale a en effet vu augmenter encore le nombre de messages et a pris diverses initiatives dans le cadre d une prestation de services efficace et effective en limitant les frais et les charges administratives. Ainsi, messages ont été échangés en 2011 ( en 2010) au sein du réseau de la sécurité sociale. Les développements réalisés dans les domaines suivants peuvent notamment être mis en exergue pour l année * * La migration vers l environnement SOA a constitué le principal défi de l année La plate-forme SOA est une architecture orientée services qui prend mieux en compte les besoins réels des clients et les exigences techniques sur le plan de la sécurité, des volumes et de la performance et disponibilité souhaitées lors de la mise en chantier d un projet. Dans le courant de 2011, plusieurs nouveaux services ont été développés en concertation avec l ensemble des acteurs, l environnement de production a été stabilisé et de nombreux tests fonctionnels ont été réalisés. * 3

4 Ces efforts devront mener, début 2012, à la mise en production progressive des applications batch sur la plate-forme SOA, qui devra aboutir à la migration des dernières banques de données de la BCSS, à savoir le registre bis, le répertoire des références et le répertoire des cartes SIS et SAM et à l arrêt des applications sur le mainframe. * * En 2011, la préparation de la suppression progressive de la carte SIS à partir du 1 er janvier 2014 a débuté. Plusieurs groupes de travail ont été institués en vue de cette suppression de la carte SIS et de l utilisation future de la carte d identité électronique (eid) comme outil pour obtenir accès à un réseau sécurisé permettant aux prestataires de soins de consulter la situation d assurabilité de leurs patients. * * * De nouvelles initiatives ont également été prises pour promouvoir la sécurité. Le développement de Sepia, le service de signature électronique de documents, a été poursuivi. De nouvelles policys ont été rédigées (notamment en ce qui concerne l accord de coopération entre le CPAS et la commune en matière de rédaction de directives de sécurité de l information) et la BCSS a participé activement à la procédure d agréation des éditeurs de chèques-repas électroniques. * * * Par ailleurs, 2011 a été l année du dixième anniversaire du portail de la sécurité sociale. Ce portail est le point d accès par excellence pour toutes les informations relatives à la sécurité sociale, à la fois pour le citoyen, l employeur et son mandataire, le fonctionnaire et tout autre professionnel de la sécurité sociale. Entre-temps, le portail est devenu une plate-forme hébergeant cent applications en ligne et le nombre de visiteurs s est multiplié par vingt depuis * 4

5 Grâce à «Coming2Belgium», le site portail de la sécurité sociale a par ailleurs été enrichi d une nouvelle rubrique à dimension transfrontalière. En quelques clics de souris, cette rubrique fournit un aperçu de la réglementation en matière de sécurité sociale applicable à la situation spécifique de toute personne qui vient résider, travailler ou étudier en Belgique. Enfin, la page d accueil du volet citoyen du portail de la sécurité sociale a été actualisée. * * Au cours de l année écoulée, le développement du programme Athena & Système de planification de la carrière a été poursuivi. Ce programme consiste en l élaboration d une banque de données multisectorielle des carrières contenant des données consolidées (recueillies auprès de diverses sources authentiques). Dans ce cadre, une gestion des anomalies sera développée en collaboration par les institutions publiques de sécurité sociale et les employeurs. Par ailleurs, une prestation de services efficace aux institutions concernées, aux assurés sociaux et aux organisations de la société civile est poursuivie, permettant par exemple d offrir un aperçu de la carrière ou des simulations quant à l impact de certains choix (tels que l interruption de la carrière ou le crédit-temps) sur les droits sociaux (allocations ou pension), compte tenu de la carrière (système de planification de la carrière). Une étude de faisabilité a été réalisée à cet égard en 2011 et plusieurs textes législatifs ont été préparés. Par ailleurs, une belle avancée a été réalisée dans le projet CAPELO, qui vise à créer un compte individuel de pension pour les agents des services publics, tant sur le plan juridique que sur le plan fonctionnel. Ce projet est développé de commun accord entre la BCSS, l'onss, l ONSSAPL, SIGeDIS et le SdPSP. Pour alimenter la banque de données, la DmfA doit être adaptée sur quelques points. La mise en production de ces blocs et des nouveaux codes, qui ont principalement un impact sur le secteur public, a été mise en chantier à l occasion de la déclaration DmfA du premier trimestre de Finalement, une banque de données «constitution pensions complémentaires» (DB2P) a été instituée auprès de SIGeDIS, contenant des données relatives à tous les avantages belges et étrangers pour les travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires qui constituent un complément à la pension légale. La phase de préchargement («preload») des banques de données des organismes de pension avec le numéro BCE de l organisateur d un régime de pension complémentaire et le NISS de l affilié ou du bénéficiaire a démarré en avril À la demande des organismes de pension et en vue des phases suivantes du projet (entre autres, la déclaration à la banque de données des pensions complémentaires pour les travailleurs indépendants), le préchargement est prolongé jusque fin * * * * 5

6 Un autre projet innovateur, qui a été lancé, est le projet e-pv. Le projet concerne l introduction d un procès-verbal électronique uniforme, la constitution d une banque de données avec les données concernées et la mise en œuvre de flux de données électroniques entre les acteurs actifs dans la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale via l accès à la banque de données e-pv. Le transfert du contenu des plateformes eworkspace et ecommunities vers beconnected, qui a débuté le 1 er avril 2011, a été poursuivi et complètement achevé en décembre. Un deuxième release a été mis en production le 30 octobre 2011, qui permettra le développement permanent et l amélioration de beconnected dans le futur. * * La collaboration avec le SPF Finances a été renforcée au cours de l année Ceci s est traduit par divers flux de données. Ainsi, dans le cadre de la consultation de données relatives à l impôt sur les personnes physiques (TAXI-AS), diverses institutions (dont l ONEm, le VAZG et les CPAS) ont été autorisées à obtenir accès à ces données à l intervention de la BCSS. Par ailleurs, un accès a été demandé pour l INASTI et l INAMI en ce qui concerne les données en matière de biens immobiliers (CADNET). CADNET est déjà en production auprès de l ONSS, de l ONP et des CPAS. Finalement, une mise à jour annuelle des dettes fiscales vis-à-vis de l ONVA a été opérée en ce qui concerne la retenue sur le pécule de vacances. * * * Au niveau européen, la BCSS continue également à jouer un rôle de premier plan. Premièrement, la BCSS se charge de la coordination de l implémentation du projet européen Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI). Le projet EESSI vise à instaurer un réseau électronique pour l échange européen de données en matière de sécurité sociale. Le réseau EESSI comptera deux types de domaines : un domaine international avec un réseau central et un domaine national pour chaque Etat membre. Outre un comité directeur, chargé du suivi de l implémentation du projet dans les Etats membres, toutes les institutions belges sont mobilisées au sein du groupe de travail Relations internationales en vue de préparer le réseau aux échanges EESSI. La Banque Carrefour de la sécurité sociale fera office de point d accès entre les institutions belges de sécurité sociale et le réseau international d échange de formulaires EESSI. * 6

7 A cet effet, les premières versions stables du logiciel fourni par la Commission européenne ont été installées fin août * * Ensuite, le projet STORK a été poursuivi (Identity Management). L objectif de ce projet est de définir des règles et spécifications communes afin de permettre la reconnaissance mutuelle des eid au-delà des frontières nationales et de réaliser les tests nécessaires dans un environnement réel. De manière concrète, les adaptations nécessaires à l application Limosa ont été préparées afin de permettre la communication avec la plateforme STORK. * * * L extension du datawarehouse marché du travail et protection sociale, qui est géré par la Banque Carrefour dans le cadre du programme Agora et qui est le fruit d une collaboration entre plusieurs institutions publiques de sécurité sociale, s est poursuivie comme chaque année. En 2011, la Banque Carrefour a assuré la coordination de 31 demandes de données, basées en grande partie sur le datawarehouse. Par ailleurs, une nouvelle application web relative à la mobilité socio-économique à court terme et à long terme a été développée et la gestion de la documentation est dorénavant opérée via beconnected. * * * L automatisation des CPAS a également été poursuivie en Les CPAS ont accès à 65 services, avec pour 2011 notamment Cadnet (données relatives aux revenus immobiliers), Cadaf (cadastre des allocations familiales), transaction 25 (consultation détaillée du registre national) et l extension des échanges avec l Office des étrangers. Ont également été réalisés: une extension de l enquête sociale, une source unique pour la création de l attestation multifonctionnelle (en vue de l aide financière) et une extension des services proposés par Vesta (aide aux personnes en Flandre). * * * * 7

8 Finalement, dans le cadre de l accord gouvernemental, la création d un groupe de travail Fraude aux allocations au sein du Comité général de coordination a été préparée. * * En 2011, la performance du réseau de la sécurité sociale a encore augmenté. Ceci est indéniablement le résultat du travail réalisé par chacun : présidents, gestionnaires, administrateurs, secrétaires, collaborateurs et participants, qui par leur dévouement, leur compétence et leur persévérance ont contribué au bon fonctionnement du réseau. Aussi, nous tenons à les remercier de tout cœur. Grâce à leur créativité et leur esprit d équipe, ce réseau partagé a pu fonctionner encore mieux et de manière plus efficace au service de la sécurité sociale. * Gabriel PERL Président 8

9 ANNEXES 9

10 BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE 2.1. Composition du Comité Général de Coordination Président: Monsieur G. Perl (F) Vice-président: Monsieur K. Snyders (N) Administrateur général de l Office National de Sécurité Sociale Place Victor Horta BRUXELLES Vice-président: Monsieur T. Auwers (N) Directeur général SPF Sécurité Sociale Eurostation II Place Victor Horta 40 bte 20, 5E BRUXELLES 10

11 Membres effectifs et suppléants: 1 En tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale: Membres effectifs Monsieur L. Bassez (N) Directeur Membres suppléants Monsieur B. Strobbe (N) Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Maritiem Huis Olijftakstraat 7-13 bus ANVERS 6 Tél. 03/ Monsieur F. De Hondt (F) Administrateur général faisant fontion Monsieur P. Roelstraete (N) Conseiller Office de Sécurité Sociale d'outre Mer Avenue Louise BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur G. Carlens (N) Administrateur général Monsieur J.-L. Cleuren (N) Directeur général Office National de l'emploi Boulevard de l'empereur BRUXELLES Tél. 02/ Madame J. De Baets (F) Administrateur général Monsieur F. Theunis (F) Conseiller général Fonds des Accidents du Travail Rue du Trône BRUXELLES Tél. 02/

12 Monsieur L. Vanneste (N) Administrateur général Monsieur A. Gaspard (F) Administrateur général adjoint Office National des Vacances Annuelles Rue des Champs Elysées BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur F. Florizoone (N) Administrateur général Monsieur P. Nys (F) Administrateur général adjoint Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales Rue Joseph II BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur P. Mylle (N) Conseiller Monsieur L. Renaud (F) Conseiller général Institut National d'assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Place Jean Jacobs BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur B. Collin (F) Administrateur général adjoint Monsieur N. Marly (N) ICT-manager Institut National d'assurance Maladie Invalidité Avenue de Tervuren BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur G. Perl (F) Voorzitter Monsieur F. de Groulart (F) Conseiller général Office National des Pensions Tour du Midi BRUXELLES Tél. 02/

13 Monsieur K. Snyders (N) Administrateur général Monsieur K. Deridder (N) Directeur général Office National de Sécurité Sociale Place Victor Horta BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur J. Uytterhoeven (N) Administrateur général Monsieur P. Strauss (F) Conseiller général Fonds des Maladies Professionnelles Avenue de l'astronomie BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur B. Lachaert (N) Directeur général Monsieur I. De Cock (N) Conseiller général Office National d'allocations Familiales pour Travailleurs Salariés Rue de Trèves BRUXELLES Tél. 02/ En tant que représentants de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale: Membres effectifs Monsieur F. Robben (N) Administrateur général Monsieur E. Quintin (F) Administrateur général adjoint Membres suppléants Monsieur P. Maes (N) Chef de service Monsieur J. Jochmans (F) Chef de service Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre BRUXELLES Tél. 02/

14 3 En tant que représentants des Services Publics Fédéraux (SPF): Membres effectifs Monsieur T. Auwers (N) Directeur général Membres suppléants Monsieur K. Vleminckx (N) Conseiller SPF Sécurité Sociale Eurostation II Place Victor Horta 40 bte 20, 5E BRUXELLES Tél. 02/ Madame M. Misko (F) Monsieur J. Van Damme (N) SPF Sécurité Sociale Centre Administratif Botanique Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur P.-P. Maeter (F) Président du comité de direction Monsieur P. Debasse (N) Directeur SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rue Ernest Blerot BRUXELLES Tél. 02/ Madame L. Deschoolmeester (N) Monsieur J. Festraets (F) SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Place Victor Horta, 40 boîte BRUXELLES Tél. 02/

15 Monsieur J. Leroy (F) Président du comité de direction Monsieur H. Stalpaert (N) Conseiller SPF Personnel et Organisation Bâtiment Copernic Rue de la loi BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur K. Vanhoecke (N) Administrateur Madame M. Smet (N) Expert fiscal SPF Finances North Galaxy, Tour B 27 ème étage Boulevard du Roi Albert II, 33 bte BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur W. Van Assche (N) Directeur général Monsieur S. Forster (F) Directeur général FEDICT Rue Marie-Thérèse 1/ BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur F. De Saer (N) Directeur ICT Madame M.-C. Colin-Lefèbvre (F) Conseiller général SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie Rue de Louvain BRUXELLES Tél. 02/

16 4 En tant que représentants des institutions coopérantes de la sécurité sociale: Membres effectifs Monsieur G. Devolder (N) Coordinateur Fédération des Syndicats Chrétiens Chaussée de Haecht BRUXELLES Tél. 02/ Madame B. Hannes (N) Directeur Membres suppléants Monsieur Ph. Borsu (F) Administrateur Fédération Générale de Belgique Rue Haute BRUXELLES Tél. 02/ Madame B. Van Crombrugghe (F) Conseiller ASSURALIA Square de Meeûs BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur W. Reynders (N) Directeur Vereniging der Kassen voor Gezinsvergoedingen Rue Accolay BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur B. Potier (F) Union Nationale des Mutualités Professionnelles et Libres Rue Saint-Hubert BRUSSEL Tel. 02/ Monsieur M. Nens (N) PARTENA Kartuizersstraat BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur T. Joos (N) Directeur Union Nationale des Mutualités Chrétiennes Chaussée de Haecht BRUXELLES Tel. 02/

17 Monsieur C. Van Peteghem (N) Directeur Caisse Nationale Patronale pour les Congés payés dans l Industrie du Bâtiment Boulevard Poincaré BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur C. Gilon (F) Chef de service Caisse d assurances sociales UCM BP JAMBES Tél. 081/ Monsieur L. Van Rompu (N) Conseiller Congémetal - Centrale Administratie Diamant Building Boulevard August Reyers BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur L. De Meyer (N) Manager SECUREX INTEGRITY Verenigde Natieslaan GENT 5 En tant que représentant d Association d Institutions Sectorielles: Membres effectifs Madame H. Engels (N) Président Membres suppléants Monsieur D. Vanhaeverbeke (N) Directeur Association d Institutions Sectorielles Rue Royale 132 bte BRUXELLES Tél. 02/

18 6 En tant que représentant des CPAS: Membres effectifs Monsieur Ch. Lejour (F) Conseiller Vereniging Vlaamse Steden & Gemeenten Rue d Arlon 53 bte BRUXELLES Tél. 02/ Membres suppléants Monsieur P. Van Schuylenbergh (N) Directeur Vereniging Vlaamse Steden & Gemeenten Paviljoenstraat BRUSSEL Tél. 02/ En tant que représentant du Registre national des personnes physiques: Membres effectifs Monsieur L. Vanneste (N) Directeur général Membres suppléants Madame C. Rouma (F) Conseiller général Registre national Parc Atrium Rue des Colonies BRUXELLES Tél. 02/ En tant que représentant de SIGEDIS: Membres effectifs Monsieur J. Livyns (F) Administrateur délégué Membres suppléants Monsieur S. Janssen (N) Directeur général SIGEDIS Tour du Midi 1060 BRUXELLES Tel. 02/

19 9 En tant que représentant de Smals: Membres effectifs Monsieur S. Vanhoof (N) CSM ehealth&pensions Membres suppléants Monsieur J. Vercruysse (N) Directeur Smals Rue du Prince Royal BRUXELLES Tél. 02/ En tant que représentant de l Agence pour la Simplification Administrative (ASA): Membres effectifs Monsieur E. De Pue (N) Directeur général Membres suppléants Madame D. De Vos (F) Directeur général adjoint Agence pour la Simplification Administrative Rue ducale BRUXELLES Tél. 02/

20 11 En tant que représentants des Communautés et Régions: Membres effectifs Monsieur G. Mareels (N) Responsable du projet CORVE Communauté flamande Bâtiment Boudewijn local 2A30A Boulevard Boudewijn BRUXELLES Monsieur B. Wanzoul (F) EASI-WAL E-Administration Simplification et Lisibilité Chaussée de Charleroi 83B 4 ème étage 5000 SALZINNES (NAMUR) Tél. 081/ Monsieur O. Schneider (F) Membres suppléants Monsieur B. Lemmens (N) Conseiller Communauté flamande Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Ellipsgebouw bus 30 Koning Albert II-laan 35 bus BRUSSEL Monsieur F. Du Mortier (F) Developer e-gov CIRB Avenue des Arts BRUXELLES Tél. 02/ Monsieur M. Fettweis (F) Etnic Place Solvay 4, 2 ème étage 1030 BRUXELLES Ministère de la Communauté germanophone Rue Gospert EUPEN Tel. 087/

21 2.2. Composition du Comité directeur Président: Monsieur G. Perl (F) Président du Comité général de Coordination Membres: Monsieur K. Snyders (N) Vice-Président du Comité général de Coordination Monsieur T. Auwers (N) Vice-Président du Comité général de Coordination Monsieur S. Vanhoof (N) Secrétaire du Comité de Direction de Smals Monsieur F. Robben (N) Administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Monsieur E. Quintin (F) Administrateur général adjoint de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Monsieur P. Mylle (N) Conseiller à l Institut Travailleurs Indépendants National d Assurances Sociales pour Monsieur P.-P. Maeter (F) Président du Comité de Direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 21

22 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre BRUXELLES tél fax Le Président du Comité Général de Coordination BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Comité général de coordination Rapport de la réunion du 11 février 2011 La séance est ouverte à 10h15 sous la présidence de monsieur G. Perl. 1. Approbation du rapport de la réunion du 11 juin Le Président constate que les membres ne formulent pas de remarques concernant le rapport de la dernière réunion du Comité général de coordination. Le rapport est par conséquent approuvé. 2. Communications. Il n y a pas de communications. 3. Synthèse du nombre de messages échangés au sein du réseau en 2010 et des services en cours de développement état d avancement des projets en cours. Monsieur E. Quintin (BCSS) présente la synthèse. Il attire l attention sur deux chiffres étonnants, mais pour lesquels il existe une explication logique. D une part, il y a eu une diminution du nombre de messages échangés suite au re-engineering du projet DIMONA : auparavant toutes les situations intermédiaires étaient transmises, tandis que la communication se limite maintenant à la dernière situation. D autre part, il y a eu une diminution des échanges avec le Registre national. Ceci s explique par les chiffres très élevés obtenus en 2009, d une part suite au projet Argo (mis en place auprès de SIGeDIS) pour lequel un «parallel run» (même formulaire 22

23 sous différents formats) a été employé et, d autre part, suite à quelques opérations ponctuelles. A la question de monsieur C. Lejour (CPAS) monsieur E. Quintin (BCSS) répond que le document concerne les projets de 2010 et que la liste des priorités pour l année 2011 est disponible sur le site web de la BCSS. Par ailleurs, il souligne l importance de la migration vers SOA en Monsieur C. Lejour (CPAS) demande s il serait possible d ajouter des données d identification supplémentaires (outre le NISS) dans les messages. Monsieur E. Quintin (BCSS) fera examiner la question, mais il attire l attention sur le fait qu il faudra, le cas échéant, prévoir une solution pour l ensemble du secteur de la sécurité sociale. Le Comité général de coordination approuve la proposition. 4. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration LIMOSA. Messieurs K. Deridder (ONSS) et P. Maes (BCSS) exposent le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 5. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Sécurité de l'information». Monsieur P. Bochart (BCSS) expose le rapport. Monsieur D. Cornet (Région wallonne) rappelle sa demande exprimée lors de la réunion précédente relative à l invitation d EASI-WAL aux réunions du groupe de travail Sécurité de l information. Monsieur F. Robben (BCSS) donne son accord. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 6. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora. Monsieur P. Maes (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 23

24 7. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Extranet». Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Suite à la question de monsieur D. Cornet (Région wallonne) monsieur E. Quintin (BCSS) fait observer que le réseau WIN peut être connecté à l Extranet via lequel des données peuvent en effet être échangées. Monsieur C. Lejour (CPAS) demande s il est également possible d obtenir des données à caractère personnel via l Extranet par le biais de VPN. Monsieur J. Jochmans (BCSS) répond que c est effectivement possible. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale». Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 9. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations informatiques, y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l usage de la carte d identité électronique. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Suite à la question de monsieur C. Lejour (CPAS), monsieur J. Jochmans (BCSS) répond que la migration ne devrait normalement avoir aucun impact sur les CPAS puisqu ils utilisent déjà les services web. Il fait référence à une réunion bilatérale qu il a eue à cet égard avec le SPP Intégration sociale. Monsieur D. Cornet (Région wallonne) demande qu EASI-WAL soit impliqué dans les tests relatifs à la plate-forme SOA. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 10. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «eworkspace de la sécurité sociale». Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Monsieur F. Robben (BCSS) fait observer que plusieurs grands utilisateurs, comme le SPP Intégration sociale et l Office des étrangers, avaient des questions. C est pourquoi 24

25 une méthode de travail a maintenant été élaborée qui permettra de satisfaire à la fois les utilisateurs fréquents et les utilisateurs sporadiques. Il souligne également qu après une concertation avec le SPF P&O, Fedict, le SPP Intégration sociale et l Office des étrangers, Alfresco est maintenant au point. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 11. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Madame M. Smet (SPF Finances) annonce que les tests relatifs au projet Zacheus se déroulent très bien et que la mise en production aura effectivement lieu le mois prochain. Par ailleurs, elle déclare que la priorité est maintenant accordée à l ONEm et aux CPAS, en concertation avec la BCSS. Le seul problème concerne la notion de «données enrôlées», qui ne recouvre pas la notion de «données déclarées». C est pourquoi il y a lieu d apporter une légère modification à l autorisation en question. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 12. Rapport sur l'état d'avancement des travaux dans le cadre de la Banque de données pensions complémentaires. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 13. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 14. Rapport sur l état d avancement des travaux du «Groupe de travail impact omnisectoriel». Monsieur G. Van Camp (SPF Sécurité sociale) expose le rapport. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 25

26 15. Divers. Monsieur F. Robben (BCSS) déplore le fait que le Rapport d évaluation 2009 de l ASA concernant l évolution des charges administratives fédérales ait pointé, à tort, le secteur de la sécurité sociale comme le mauvais élève de la classe. Contrairement à ce qui est énoncé dans l introduction, il déclare qu il n a pas été tenu compte dans le rapport des projets d e-government bien que ceux-ci soient connus de l ASA. Il déplore que ce rapport n ait pas été soumis au préalable au comité directeur de l ASA. Madame D. Devos (ASA) répond que le rapport d évaluation 2009 concerne en premier lieu la réglementation et elle souligne que le but n est certainement pas de le diffuser dans la presse. Monsieur F. Robben (BCSS) déclare que l introduction donne une toute autre impression et demande à l ASA de soumettre dorénavant de tels rapport au comité directeur avant de les envoyer à l impression et de tenir compte à l avenir de toutes les réductions des charges qui découlent structurellement du fonctionnement de la BCSS. Il déplore par ailleurs que l ASA ne réponde jamais aux questions de la BCSS en matière de projets prioritaires. La séance est levée à 11 h

27 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre BRUXELLES tél fax Le Président du Comité Général de Coordination BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Comité général de coordination Rapport de la réunion du 8 juin 2011 La séance est ouverte à 10h05 sous la présidence de monsieur G. Perl. 1. Approbation du rapport de la réunion du 11 février Madame D. De Vos (ASA) signale qu elle a formulé quelques remarques concernant le rapport de la réunion du 11 février 2011 mais qu elle n a jamais reçu de version définitive adaptée. Monsieur P. Maes (BCSS) répond que ces remarques n ont pas eu d impact sur le reste du rapport et que le rapport n a pas à nouveau été transmis à l ensemble des membres. Par ailleurs, le rapport définitif a été repris dans le rapport annuel du CGC. Monsieur E. Quintin (BCSS) signale que l ASA et la BCSS se sont, dans l intervalle, mises d accord pour que plusieurs services déjà réalisés soient mesurés par l ASA au niveau de la simplification administrative. La BCSS a proposé une liste de mesures à l ASA. Madame D. De Vos (ASA) réplique qu une décision relative à cette proposition sera prise dans les meilleurs délais et qu elle en informera la BCSS. Monsieur E. Quintin (BCSS) ajoute que la liste proposée sera ajoutée en annexe du présent rapport. Le Président constate que les membres ne formulent pas d autres remarques concernant le rapport de la dernière réunion du Comité général de coordination. Le rapport est donc approuvé. 27

28 2. Communications. Il n y a pas de communication. 3. Projet de plan de priorités pour l année Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le projet de plan de priorités pour l année 2012 qui est distribué en cours de réunion. Le présent document intègre l ensemble des demandes que la BCSS a reçues. Les institutions recevront, fin octobre 2011, la liste définitive des priorités et le planning de développement des nouveaux services demandés pour Monsieur C. Lejour (CPAS) renvoie à l «application 25» qui permet d accéder à toutes les données du Registre national. Il s informe sur l état d avancement de cette application. Monsieur E. Quintin (BCSS) répond que l application est entre-temps entrée en production, tant auprès de la BCSS qu auprès du Registre national. Cette application sera ensuite encore testée auprès du SPP Intégration sociale. Dès que le SPP IS donnera son feu vert, ces données seront également accessibles aux CPAS. 4. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration DIMONA. Messieurs K. Deridder (ONSS) et P. Maes (BCSS) exposent le rapport. Monsieur C. Lejour (CPAS) signale que les CPAS ont besoin d obtenir le salaire net par l intermédiaire de la consultation de la DmfA. Ayant exprimé ce besoin à l ONSS, celuici a signalé qu il envisage de fournir cette donnée sur base des données contenues dans la DmfA. Monsieur C. Lejour (CPAS) demande si ce besoin a été repris dans le groupe de travail. Monsieur K. Deridder (ONSS) signale que l ONSS peut, sur simple demande, donner davantage de détails concernant les anomalies constatées. Monsieur P. Maes (BCSS) observe, en outre, qu à l heure actuelle il est examiné dans quelle mesure des données relatives à l activation de chômeurs peuvent être communiquées par la voie électronique aux CPAS. Monsieur G. Carlens (ONEm) demande quelles sont les raisons spécifiques d un contrôle croisé Dimona-DfmA et d où provient le pourcentage d anomalies restant. Monsieur K. Deridder (ONSS) répond que l objectif du projet de «contrôle croisé» était d assurer une meilleure cohérence entre le nombre de relations de travail actives dans Dimona et leur déclaration dans les déclarations DmfA. En effet, il a été constaté qu il y avait dans un certain nombre de cas plus de numéros NISS dans la Dimona que dans la 28

29 déclaration DmfA et vice versa. Suite à ce projet, le pourcentage d anomalies a considérablement été réduit et est passé de 23% au pourcentage actuel d environ 9,9%. Dans les cas où une anomalie a été constatée, il s agissait souvent de doubles déclarations, de chevauchements ou de cas pour lesquels la déclaration devait être annulée mais pour lesquels cela n a pas été fait. Depuis la transition vers la version V2 de Dimona, les déclarations Dimona qui faisaient double emploi ou qui se chevauchent sont retenues à la source. Dans les 9,9% restant, il persiste sans doute des cas du passé ou des cas pour lesquels il est très difficile de trouver les informations utiles afin de les résoudre rapidement. Monsieur M. Fettweis (Communauté germanophone) s informe sur la disponibilité des données du projet CAPELO. Monsieur K. Deridder (ONSS) confirme que ces données seront disponibles à bref délai. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 5. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Sécurité de l information. Monsieur P. Bochart (BCSS) expose le rapport. Monsieur G. Carlens (ONEm) s informe sur les règles de sécurité de base à respecter en cas d envoi de données à caractère personnel par mail, ce sujet étant traité par le groupe de travail Policies. Monsieur P. Bochart (BCSS) répond qu il est interdit d envoyer des données de cette manière. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées aux citoyens par le biais de l ebox. Le mode d envoi de données à caractère personnel varie en fonction de l institution. Il estime qu il est préférable d harmoniser ce mode d envoi. Monsieur F. Robben (BCSS) ajoute que la plate-forme ehealth développe, à l heure actuelle, un mailbox électronique sécurisé à l attention des prestataires de soins. De nouvelles applications seront implémentées en 2012, dont le chiffrement de bout en bout du message envoyé. L accès peut se faire via la carte d'identité électronique ; il est par ailleurs gratuit. Il estime que l ebox ne doit pas se limiter au secteur social et/ou de la santé. Il faudrait cependant définir un code déontologique (par exemple, interdiction de faire de la publicité). Cette technologie pourrait également être utilisée afin de transmettre des mails, d une manière sécurisée, aux citoyens. A cet effet, il serait préférable de prendre une initiative en concertation avec FEDICT, par exemple, de sorte que cette technologie puisse être utilisée à des fins d échange de données à caractère personnel avec les citoyens par un maximum de services publics et autres services d intérêt général. Monsieur L. Van Tilborgh (FEDICT) estime en effet que les applications doivent être partagées entre toutes les parties intéressées. Il transmettra la proposition de monsieur F. Robben (BCSS) au Président de FEDICT. 29

30 Monsieur G. Carlens (ONEm) souligne la différence qui existe entre les règles strictes et la pratique et estime en effet qu une solution générique offre les meilleures garanties. Monsieur C. Lejour (CPAS) souligne que les CPAS sont de grands utilisateurs des ebox et sont en attente d améliorations pour une meilleure gestion des documents dans les ebox. Monsieur F. Robben (BCSS) répond cependant qu il est préférable d utiliser des messages structurés entre les institutions et souligne qu il est important de disposer des mêmes règles pour l ensemble des institutions, par exemple au moyen d une seule série de normes de sécurité. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 6. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora. Monsieur P. Maes (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 7. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Extranet. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail Portail informatif de la sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Il signale que le projet a pris un certain retard ; il attend encore les fiches de l ONEm et de l ONAFTS. Monsieur G. Carlens (ONEm) attire l attention sur le fait que les personnes qui sont chargées de l établissement de ces fiches, étaient fortement occupées suite à l implémentation de la législation européenne. Elles feront cependant le nécessaire dans les meilleurs délais. Monsieur B. Lachaert (ONAFTS) signale qu il communiquera ceci aux personnes compétentes. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 30

31 9. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations informatiques, en ce compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d'identité électronique. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Il précise que les applications et la performance de la plate-forme SOA ont été testées pendant le week-end de l Ascension. D autres tests sont planifiés et les adaptations nécessaires seront réalisées afin de garantir la stabilité de la plate-forme, sans pour autant compromettre la continuité des activités des institutions du réseau de la sécurité sociale. Monsieur F. Robben (BCSS) déclare que tout est mis en œuvre pour que la plate-forme SOA soit définitivement mise en production d ici la fin juin, étant donné que le mainframe n est plus mis à la disposition gratuitement au-delà de cette date. Néanmoins, aucun risque injustifié ne sera pris. Madame E. Legein (SPF Economie) observe que la Banque Carrefour des entreprises a éprouvé des difficultés parce qu elle n a été informée que tardivement et qu elle n a jamais reçu le mail. Monsieur F. Robben (BCSS) insiste sur l importance d une communication directe. Monsieur L. Van Tilborgh (FEDICT) confirme l importance d une communication précoce et proactive et déclare que le fait de demander à la BCSS de directement contacter la BCE ne devrait pas poser de problème. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 10. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail beconnected au sein de la sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 11. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail chargés de l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Madame M. Smet (SPF Finances) y ajoute, comme par ailleurs signalé lors de la dernière réunion, qu en ce qui concerne l accès à TAXI-AS la priorité a été accordée aux CPAS. Elle souligne cependant qu il reste à résoudre certains problèmes juridiques. Monsieur K. Vanhoecke (SPF Finances) ajoute que l accès à CADNET est prévu pour Le Comité général de coordination approuve le rapport. 31

32 12. Rapport sur l état d avancement des travaux dans le cadre de la Banque de données pensions complémentaires. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Madame J. De Baets (FAT) demande à aussi pouvoir participer à ces travaux suite à plusieurs problèmes qui ont été constatés dans son secteur. Monsieur S. Janssen (SIGeDIS) est d accord. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 13. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations internationales. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Il signale que dans le cadre du projet EESSI, la BCSS est membre de la Commission administrative de la sécurité sociale des travailleurs migrants et de la Commission technique. Alors que la fin du régime de transition (de documents papier à des documents électroniques) était prévue pour le 1 er mai 2012, il y a lieu de tenir compte d un retard de six à douze mois. Ce retard est dû au logiciel peu performant développé par la Commission qui ne peut être installé par tous les Etats membres. La BCSS et le SPF Sécurité sociale ont défendu ce point de vue au sein de la Commission administrative et de la Commission technique. Il existe par ailleurs aussi un groupe de travail informel composé de représentants de la France, du Luxembourg, de la Suisse et de la Belgique qui procéderait à des tests en août/septembre. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 14. Rapport sur l état d avancement du Groupe de travail impact omnisectoriel. Monsieur T. Auwers (SPF Sécurité sociale) expose le rapport. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 15. Divers. Monsieur F. Robben (BCSS) expose le projet Open data. 32

33 Il signale que le datawarehouse actuel de la BCSS contient des données consolidées provenant des institutions de sécurité sociale. Les données sont, à la demande, mises à la disposition de manière codée ou anonyme au moyen d un DVD ou d une application web. Suite à une demande de FEDICT, le Collège des institutions publiques de sécurité sociale a par ailleurs décidé de créer un groupe de travail «Open data» au sein du CGC afin de faire examiner auprès de quelles institutions des informations pertinentes sont disponibles. Madame D. De Vos (ASA) souligne qu un comité de transparence au sein duquel des activités similaires ont lieu, a été créé au sein de l ASA suite à une directive européenne. Elle demande de pouvoir participer au groupe de travail en tant qu observateur. Monsieur F. Robben (BCSS) observe que toutes les institutions concernées peuvent être représentées au sein du groupe de travail à créer. Il demande à FEDICT et à l ASA de réaliser ensemble la coordination nécessaire et il ne souhaite pas entamer de discussion à ce propos au sein du groupe de travail. La séance est levée à 11h45. 33

34 Proposition des priorités 2012 en ce qui concerne les nouveaux services à fournir par l intermédiaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) Conformément au cycle annuel de gestion des priorités tel que prévu dans le contrat d administration de la BCSS, toutes les instances qui utilisent les services de la BCSS ont été invitées par courrier du 18 avril 2011 à communiquer les projets qu elles estimaient nécessaires d entreprendre avec la BCSS au cours de l année Les demandes de priorités relatives aux services à fournir par l intermédiaire direct de la BCSS figurent dans le tableau 1 en annexe et mentionne les demandes provenant de: DOSZ OSSOM FAO FAT NIC CIN PDOS SdPSP POD Maatschappelijke Integratie SPP Intégration Sociale RIZIV INAMI RJV ONVA RKW ONAFTS RSVZ INASTI RSZPPO ONSSAPL RVA ONEM RVP ONP FBZ FMP SIGEDIS HVW CAPAC VSI AIS Externe Preventiediensten Services externes de prévention FSO FFE FOD Binnenlandse Zaken SPF Intérieur VDAB BHG RBC: Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale BHG RBC: Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale BHG RBC: CIBG CIRB BHG RBC: MIVB STIB RW: Easi-Wal VL: CORVE VL: Agentschap Vlaamse Belastingsdienst VL: De Lijn VL: Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin VL: EANDIS VL: Kind en Gezin 34

35 VL: Syntra Vlaanderen VL: Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid VL: Vlaams Woningfonds VL: Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen VL: Vlaamse Milieumaatschappij FOD Financiën SPF Finances FOD Justitie SPF Justice FOD Mobiliteit en Vervoer SPF Mobilité et Transports Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA) BIPT IBPT Ethias Les éléments suivants doivent aussi être pris en considération: - les demandes de priorités relatives aux années précédentes qui n ont ou n auront pas fait l objet d une mise en production en 2011 mais qui ont été confirmées par les instances demanderesses comme restant prioritaires en 2012 ont été intégrées dans le tableau ; - le tableau comprenne les projets qui ont été demandés par les différentes instances impliquées dans le cycle de gestion des priorités ; - les instances suivantes n'ont pas encore répondu à l enquête sur les priorités pour l année 2012 ; RSZ ONSS HZIV CAAMI HVKZ CSPM ACTIRIS ADG FOREM FEDICT DAV ASA FOD SZ SPF Séc Soc FOD Economie SPF Economie FOD Volksgezondheid SPF Santé publique FOD WASO SPF ETCS RW: Agence wallonne pour l intégration des personnes handicapées RW: Office de la Naissance et de l'enfance Communauté française VL: Agentschap voor Binnenlands Bestuur VL: Agentschap Centrale Accounting VL: Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen VL: Agentschap Personen met een Handicap VL: Agentschap voor Landbouw en Visserij VL: Agentschap Wonen-Vlaanderen VL: Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media VL: Departement Werk en Sociale Economie VL: Inspectie RWO VL: Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin 35

36 VL: Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie - une colonne Fiche contenant les indications suivantes a été ajoutée aux 4 tableaux : o OK = la BCSS a reçu une fiche pour une nouvelle demande; o pas encore reçu = la BCSS n a pas encore reçu de fiche pour une nouvelle demande ; o confirmé = l'instance demanderesse a répondu que la demande qui a été introduite au cours d une année précédente et qui n a pas encore été réalisée, doit être reprise pour l'année Le calendrier de développement des nouveaux services demandés sera fixé conjointement avec les instances sollicitées pour fournir les services ainsi qu avec la BCSS, en fonction de leurs possibilités. Cette concertation s effectuera avant fin octobre 2011 à l initiative du SPOC de la BCSS. 36

37 Project ID (intern KSZ) // ID projet (interne BCSS) 09-Ap-014 Vragende instelling // Institution demandresse FOD SZ - SPF Séc Soc Betrokken instelling // Institution concernée RKW - ONAFTS RSVZ - INASTI Projectnaam // Nom du projet Toegang tot CADAF - HANDIWEB door FOD Sociale Zekerheid 09-Ap-016 RSVZ - INASTI FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door RSVZ 09-Ap-018 FOD SZ - SPF Séc Soc FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door FOD Sociale zekerheid Projectbeschrijving // Description du projet Consultation des relations entre enfant bénéficaire et attributaire d'une part, d'autre part entre enfant bénéficiaire et allocataire(s) et inversement attributaire - enfant(s) bénéficiaire(s) et allocataire - enfant(s) bénéficiaire(s) - HANDIWEB. Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. DG personen met handicap. Contactpersoon // Personne de contact Christophe Klopfert Arnaud Lippert Arnaud Lippert Status // Statut Project opgestart Project opgestart Project opgestart Gewenste datum haalbaarheidsst udie // Date souhaitée étude de faisabilité Gewenste productie datum // Date de production souhaitée Fiche // Fiche déposée Niet bevestigd Bevestigd Niet bevestigd 09-Ap-019 OCMW - CPAS FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door OCMW's 09-Ap-020 RSVZ - INASTI FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake aanslagbiljet (TAXI-AS) door RSVZ 09-Ap-036 FEDICT RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 09-Ap-037 FEDICT RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Ontsluiting repository werkgevers/werknemers Ontsluiting repository Hoofdtoegangs-beheerders RSZ Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. Webservice ter consultatie van de gegevens van het aanslagbiljet bijgehouden door de FOD Financiën. Ontsluiting van de repository werkgevers/ werknemers in het kader van de validatie van de zelfregistratie en het kunnen aanduiden van de juiste lokale beheerder. Ontsluiting van de repository hoofdtoegangsbeheerder van de werkgevers, die reeds in de repository van de RSZ geregistreerd zijn. Arnaud Lippert Michel Borgers Françoise Tomasetti Françoise Tomasetti Project opgestart Bevestigd Bevestigd, zonder datum Niet bevestigd Niet bevestigd 37

38 09-Ap-038 FEDICT KSZ - BCSS Ontsluiting Bisregister via FSB Vervanging van de huidige toegang tot het Bisregister via UME door een toegang via webservices waarbij FSB de UME zal vervangen. e-platform. 09-Ap-048 CORVE - De Lijn KSZ - BCSS Sociaal tarief voor De Lijn fase 2 09-Ap-050 CORVE - VAPH FOD SZ - SPF Séc Soc 09-Ap-059 CORVE - Inburgering CORVE - De Lijn CORVE - VMSW 09-Ap Ap-066 Communauté française Federale en lokale politie OCMW - CPAS Afstemming rechten FOD SZ en VAPH (HANDIFLUX) Vervangingsinkomen uit OCMW-sector voor CORVE Ontwikkeling webservices ten behoeve van CORVE zodat deze een webservice kan ontwikkelen waarbij De Lijn online kan verifiëren of een persoon voldoet aan de voorwaarden om recht te hebben op het sociale tarief. Ontwikkeling van webservices tot onderlinge gegevensuitwisseling aangaande personen met een handicap tussen FOD SZ en VAPH teneinde de diverse subsidies en tegemoetkomingen correct te kunnen toepassen. Koppeling op de Handifluxstroom van de FOD Sociale Zaken. Ontwikkeling van webservices die toegang geven tot gegevens met betrekking tot het vervangingsinkomen uit de OCMW-sector. RSZ - ONSS Cadastre d emploi non-marchand Flux de données de l ONSS vers la Communauté française concernant le nombre de personnes engagées, leur fonction et leur taux d occupation dans le cadre de l agrément ou la reconnaissance d un opérateur. RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Toegang tot personeelsbestand door politie Raadpleging door de lokale en federale politie van het personeelsbestand in het kader van hun opdrachten van de bestuurlijke en gerechtelijke politie. Mark Demol Pierre-Etienne Pardonge Sante Broccolo Sante Broccolo Piet Hemeryck Piet Hemeryck Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd Niet bevestigd Niet bevestigd 38

39 09-Ap Ap Ap-074 Gerechtsdeurwaarder s - Huissiers CORVE - AG Ondernemen - Inspectie Economie POD MI - SPF IS OCMW - CPAS RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS 09-Ap-090 MIVB - STIB KSZ - BCSSPOD MI - SPP ISNIC - CIN Vervanging attesten gerechtsdeurwaarders Opvolging gesubsidieerde opleidingen Toegang tot DMFA voor OCMW's Abonnements à tarif réduit pour STIB 09-Ap-103 SIGeDIS KSZ - BCSS Opbouw databank aanvullende pensioenen Ontwikkeling van een webservice ter vervanging van de huidige papieren attesten waarmee aan de gerechtsdeurwaarders toegang gegeven wordt tot - Fase 1: Personeelsbestand en Verwijzingsrepertorium - Fase 2: DMFA. Gegevensstromen met betrekking tot het Personeelsbestand en DmfA in het kader van de opvolging van de gesubsidieerde opleidingen. Verlenen van toegang tot DmfA in het kader van het inkomensonderzoek dat de OCMW's dienen te verrichten voor het toekennen van financiële of andere hulp. Développement d un webservice pour que le STIB/MIVB puisse dans le cadre d un abonnement à tarif réduit, vérifier que le citoyen a le statut VIPO ou est bénéficiaire d un revenu d intégration sociale ou a droit à un tarif réduit selon les abonnements scolaires déjà délivrés au ménage (consultation des données de composition de ménage). Ontwikkeling van een databank met betrekking tot de tweedepijlerpensioenen teneinde de sociale en fiscale controle te verbeteren en SIGeDIS toe te laten de informatieverplichtingen aan de aangeslotenen uit te voeren. Daarnaast kan de databank ook aangewend worden voor historische, statistische, wetenschappelijke of beleidsdoeleinden. Françoise Tomasetti Piet Hemeryck Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Pim Petereyns Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd 39

40 09-Ap-104 RVA - ONEm FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door RVA 09-Ap-105 RKW - ONAFTS FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door RKW 09-Ap-107 RVA - ONEm FBZ - FMP Consultatie periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van beroepsziekte door RVA Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval met het oog op het bepalen van het recht op werkloosheidsuitkeringen en de toepassing van de cumulregeling. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Consultatie van de gegevens met betrekking tot periodes van inactiviteit of toegelaten werkhervatting in geval van beroepsziekte (formulier A045L). Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Sante Broccolo Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum 09-Ap Ap-111 FOD WASO - SPF ETCS FOD WASO - SPF ETCS KSZ - BCSS Update gegevens GINAA Automatische update van de gegevensbank GINAA met gegevens van het RR en de KBO. FAO - FAT 09-Ap-113 VSI - AIS RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Consultatie van de gegevensbank arbeidsongevallen door FOD WASO Re-engineering DIMONA voor VSI 09-Ap-114 RKW - ONAFTS RVA - ONEm Vervangingsinkomen uit werkloosheid Ontwikkeling van een webservice tot consultatie van de gegevensbank van de arbeidsongevallen (ongevallenhistoriek) door de inspecteurs van de FOD WASO in het kader van de voorbereiding van een bedrijfsbezoek. Herziening van de Dimonatoepassing en aanpassing van de overeenstemmende gegevensstromen. Gegevensstromen met betrekking tot vervangingsinkomen uit werkloosheid in het kader van het onderzoek naar de toekenning van sociale toeslagen en gewaarborgde kinderbijslag (formulier L035). Michel Borgers Pierre-Etienne Pardonge Piet Hemeryck Wendy Tielemans Niet bevestigd Niet bevestigd T Bevestigd Bevestigd, zonder datum 40

41 09-Ap-115 RKW - ONAFTS OCMW - CPAS Vervangingsinkomen uit OCMW-sector voor RKW Gegevensstromen met betrekking tot vervangsinkomen en eventueel andere inkomsten uit de OCMWsector in het kader van het onderzoek naar de toekenning van sociale toeslagen en gewaarborgde kinderbijslag. Sante Broccolo Project opgestart Bevestigd 09-Ap-116 RKW - ONAFTS NIC - CIN Consultatie van periodes arbeidsongeschiktheid in geval van ziekte of zwangerschap door RKW 09-Ap-122 VSI - AIS RVA - ONEm UI - OP Aanpassing van de gegevensstromen m.b.t. werkloosheid voor VSI 09-Ap-123 VSI - AIS NIC - CIN Aanpassing van de gegevensstromen m.b.t. ziekte en arbeidsongeschiktheid voor VSI 09-Ap-127 SIGeDIS PDOS - SdPSP Loopbaangegevensbank overheidssector - CAPELO Consultatie van gegevens met betrekking tot periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van ziekte, met name de begindatum van arbeidsongeschiktheid. 1) Inventaire des incapacités de travai (maladie, maternité, allaitement, parenté, paternité, adoption) 2) Communiquer le montant de l'indemnité 3) Consulter les attestations donnant les périodes d'incapacité de travail et congé de maternité. Aanvulling of verbetering van de gegevensstromen met betrekking tot periodes van inactiviteit als gevolg van tijdelijke werkloosheid, volledige werkloosheid en brugpensioen ten behoeve van de fondsen voor bestaanszekerheid (betrokken stromen A037, A011 en A014) Aanvulling of verbetering van de gegevensstromen met betrekking tot periodes van inactiviteit als gevolg van ziekte en arbeidsongeschiktheid ten behoeve van de fondsen voor bestaanszekerheid (betrokken stromen A020 en A052). Opzet van een gegevensbank met alle informatie die nuttig is om een e-pensioendossier te creëren voor de volledige overheidssector. Claudia Laeremans Claudia Laeremans Claudia Laeremans Ghis Vanderheyden Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd 41

42 09-Ap-128 SIGeDIS FAO - FAT Vervanging van huidige papieren stroom tussen SIGeDIS en FAO 09-Ap-132 COPREV - Externe preventiediensten - Services externes de prévention FAO - FAT RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Projet Pharaon 09-Ap-133 BIPT - IBPT FOD FIN - SPF FIN Uitbreiding van de webservice SupplementaryBenefits voor BIPT 09-Ap-150 RKW - ONAFTS RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 09-Ap Ap-222 Europese Instellingen - Organismes Européennes Vlaams Woningfonds FOD SZ - SPF Séc Soc; RSZ - ONSS; RSZPPO - ONSSAPL; DOSZ - OSSOM; FAO - FAT; FBZ - FMP; RIZIV - INAMI; NIC - CIN; RKW - ONAFTS; RVA - ONEm; RSVZ - INASTI; RVP - ONP; PDOS - SdPSP; SIGeDIS; RJV - ONVA; VSI - AIS; RSVZ - INASTI RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Inkomensonderzoek Projet EESSI Verzending door het FAO aan CIMIRe van gegevens met betrekking blijvende arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval ter vervanging van de huidige papieren gegevensstroom. Envoi vers les services externes de prévention des employeurs des données concernant les déclarations des accidents graves. A terme, consultation par les services de prévention d informations globales sur les accidents auprès du FAT pour l employeur. Uitbreiding van de webservice betreffende aanvullende rechten die reeds gebruikt wordt door BIPT, met gegevens inzake het inkomen (zie ook TAXI_AS). Toegang tot DmfA in het kader van het inkomensonderzoek voor de toekenning van sociale toeslagen en gewaarborgde kinderbijslag. EESSI plateforme: échange éléctronique de données de la sécurité sociale entre les éats membres de l'union Européenne; implementation de la plateforme Belge, point d'accès unique pour tous les échanges. Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Michel Borgers Piet Hemeryck Christophe Klopfert Droits supplémentaires Accès à DIMONA. Lies Vandecasteele Project opgestart Project opgestart Project opgestart Bevestigd, zonder datum Bevestigd OK, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd Bevestigd 42

43 09-Au-181 BRUGEL KSZ - BCSS Consultatie beschermde afnemer door BRUGEL 09-Au-184 Belgacom OCMW - CPAS Accès aux informations des CPAS par Belgacom 09-Au-203 OCMW - CPAS RKW - ONAFTS Consultation du CADAF par les CPAS 09-Au-215 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS NIC - CIN Toegang tot MyCarenet door OCMW's Bij niet-betaling van energiefacturen, kan BRUGEL onder bepaalde voorwaarden iemand het statuut van "beschermde afnemer" toekennen. De voornaamste erkenningsvoorwaarden zijn het genieten van het specifiek sociaal tarief, de inkomsten en de samenstelling van het gezin. Demande de recevoir accès au flux reprenant les informations habituellement fournies par les CPAS. Consultation du Cadastre des Allocations Familiales (CADAF) via webservice. Utilisation de MyCarenet pour la consultation des données d assurabilité. 09-Au-228 FBZ - FMP RSVZ - INASTI Online consultatie ARZA Online consultatie van het repertorium van de zelfstandigen (L302). 09-Au-241 CORVE - Vlaams zorgfonds VAPH, AWIPH, COCOF, DPB 09-Au-242 RKW - ONAFTS VAPH, AWIPH, COCOF, DPB 09-Au-243 RSVZ - INASTI VAPH, AWIPH, COCOF, DPB 09-Au-260 RIZIV - INAMI POD MI - SPF IS OCMW - CPAS Toegang tot HANDIPLACED voor Vlaams Zorgfonds Toegang tot HANDIPLACED voor RKW Toegang tot HANDIPLACED voor RSVZ Contrôle Intervention majorée Gegevensstroom waardoor kan bepaald worden of een persoon meer dan 3 maanden in een instelling verblijft waar de verblijfskosten gefinancierd worden door de overheid. Gegevensstroom waardoor kan bepaald worden of een persoon met een handicap in een instelling verblijft, waar de verblijfskosten gefinancierd worden door de overheid. Gegevensstroom waardoor kan bepaald worden of een persoon met een handicap in een instelling verblijft, waar de verblijfskosten gefinancierd worden door de overheid. Communiquer l'attestation A036 reprenant les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale dans le cadre de l'intervention majorée et du MAF social. Françoise Tomasetti Sante Broccolo Sante Broccolo Sante Broccolo Ghis Vanderheyden Sante Broccolo Sante Broccolo Sante Broccolo Sante Broccolo Project opgestart Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd, zonder datum Bevestigd Bevestigd OK, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd 43

44 09-Au-265 RVA - ONEm FOD FIN - SPF FIN Schuldenconsultatie door RVA (dienstencheques) 09-Au-271 CORVE - Vlaams zorgfonds FOD SZ - SPF Séc Soc Attesten medische vaststelling van een persoon met een handicap voor Vlaams Zorgfonds Om tot een meer regelmatige vergelijking van de databestanden van RVA, RSZ, RSZ-PPO en de fiscale administratie te komen, waardoor meer zekerheid kan worden bekomen omtrent de bijdragen aan RSZ of RSZ-PPO en van de betaling van fiscale schulden door de dienstenchequebedrijven, zullen de ondernemingsnummers van de door de bevoegde erkenningscommissie (RVA) erkende of te erkennen dienstencheque bedrijven, regelmatig te worden gekoppeld aan o.a. de fiscale schuldvorderingsbestanden. Het niet betalen van de fiscale schulden kan immers aanleiding geven tot het weigeren of intrekken van de erkenning als dienstencheque bedrijf. Mededeling van resultaat medisch onderzoek van de FOD SZ aan de KSZ die alleen de personen met een handicap met minstens de score 15 op de medisch-sociale schaal aan het Vlaams zorgfonds zal doorgeven. 09-Au-291 KSZ - BCSS - Modernisering registers Modernisation des applications registres BCSS et de la communication avec le RN. 09-Au-309 FSO - FFE NIC - CIN Verbrekingsvergoeding in het kader van sluiting van onderneming 10-Ap-003 CORVE - De Lijn OCMW - CPAS NIC - CIN Automatische controle bij verlenging van sociale abonnementen van De Lijn Gegevensstroom in het kader van de terugvordering door de mutualiteiten indien de sociaal verzekerde in dezelfde periode een verbrekingsvergoeding ontvangt van het FSO. Een pro-actieve verificatie via KSZ van bestaande sociale abonnees Michel Borgers Sante Broccolo Mark Demol Claudia Laeremans Pierre-Etienne Pardonge Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd De Lijn fase 3 44

45 10-Ap-008 CORVE - Dep OV KSZ - BCSS Toegang tot "Indicatie handicap" voor Dienst Studietoelagen 10-Ap-018 CORVE - VVSG KSZ - BCSS RSZPPO - ONSSAPL Sociale Statuten voor Lokale Besturen door CORVE Aansluiten van het Departement Onderwijs Dienst studietoelagen, in de jaarlijkse opmaak van het bestand met de gegevens met betrekking tot handicap (FOD SZ, NIC, ) en niet in de gegevens kind ten laste (ie. info uit RKW en RSVZ) - (formulier A800). Lokale besturen hebben de mogelijkheid inwoners die van een sociaal statuut genieten voordelen toe te kennen. 10-Ap-020 PDOS - SdPSP RKW - ONAFTS Toegang tot CADAF voor PDOS Het project moet de PDOS in staat stellen om de toekenning op te volgen van kinderbijslag aan pensioentitularissen en aan personeelsleden van de openbare sector in loopbaanonderbreking die dergelijke perioden wensen te valideren voor hun pensioen door het verrichten van persoonlijke bijdragen. 10-Ap Ap-023 Vlaams Woningfonds Vlaams Woningfonds FOD FIN - SPF FIN KB Inburgering Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door Vlaams Woningfonds Toegang tot gegevens KB Inburgering door Vlaams Woningfonds Het Vlaams Woningfonds verleent sociale leningen voor het kopen, bouwen en verbouwen van woongelegenheden en zorgt eveneens voor het verhuren van sociale woningen. Om hiervoor in aanmerking te komen mag het aanvragende gezin noch de volle eigendom noch het volledige vruchtgebruik bezitten van een (ander)onroerend goed. Ter controle hiervan wenst het Vlaams Woningfonds toegang tot de gegevens inzake onroerende goederen. Het Vlaams Woningfonds dient de taal- en/of inburgeringsbereidheid van (kandidaat)-huurders te controleren. Het Vlaams Woningfonds heeft momenteel geen toegang tot de Kruispuntbank Inburgering, de uitwisseling van gegevens tussen Arnaud Lippert Françoise Tomasetti Christophe Klopfert Lies Vandecasteele Sante Broccolo Project opgestart Afhankelijk van project Patris Bevestigd Bevestigd, zonder datum OK, zonder datum OK Bevestigd, zonder datum 45

46 10-Ap-024 Vlaams Woningfonds FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens van het aanslagbiljet voor Vlaams Woningsfonds 10-Ap-027 VLABEL KSZ - BCSS Opvraging van attesten gehandicapten door VLABEL 10-Ap-034 RVA - ONEM RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 10-Ap-036 RVA - ONEm UI - OP VDAB ADG FOREM ACTIRIS Re-engineering DIMONA Inscription comme demandeur d'emploi à disposition des OP's Vlaams Woningfonds en Huizen van het Nederlands/Onthaalbureau s verloopt momenteel telefonisch of schriftelijk. Het Vlaams Woningfonds verleent sociale leningen voor het kopen, bouwen en verbouwen van woongelegenheden en zorgt eveneens voor het verhuren van sociale woningen. Het inkomen, begrepen als de som, van het op basis van het laatst gekende aanslagbiljet. In het kader van de onroerende voorheffing worden jaarlijks op toestand 1 januari attesten van gehandicapten doorgestuurd door de KSZ. Vermits er nogal wat attesten toegekend worden met terugwerkende kracht, zou een oplossing om de toestand van een persoon online via een webtoepassing te kunnen opvragen efficiënt zijn. Wanneer een burger bezwaar zou indienen omdat er geen vermindering voor gehandicapten is toegekend zouden we rechtstreeks zijn toestand kunnen opvragen bij de KSZ. Herziening van de Dimonatoepassing en aanpassing van de overeenstemmende gegevensstromen. Mise à disposition des organismes de paiement de données concernant l'inscription comme demandeur d'emploi auprès les institutions régionales. Lies Vandecasteele Sante Broccolo Piet Hemeryck Wendy Tielemans Project opgestart Project opgestart OK, zonder datum Bevestigd Bevestigd Bevestigd, zonder datum 10-Ap-039 RSVZ - INASTI RVA - ONEm Message en matière d'assurance chômage pour la fixation des obligations des indépendants L'examen du message existant A039 (ou L035) afin de pouvoir utiliser les données pertinentes pour la fixation des obligations des travailleurs indépendants (activité complémentaire si Claudia Laeremans Project opgestart Bevestigd 46

47 10-Ap-041 RJV - ONVA NIC - CIN Consultatie van periodes arbeidsongeschiktheid in geval van ziekte of zwangerschap door RJV 10-Ap-042 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Transmission des saisies des contributions / TVA / SECAL 10-Ap-049 VDAB FOREM ACTIRIS ADG 10-Ap Ap-050 VDAB ADG FOREM ACTIRIS POD MI - SPF IS OCMW - CPAS RVA - ONEm VDAB ADG FOREM ACTIRIS 10-Ap-051 FOD FIN - SPF FIN RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL CV uitwisseling tussen de regionale arbeidsbemiddelingsdiensten Online gegevensuitwisseling tussen RVA en de regionale arbeidsbemiddelings-diensten Consultation des décisions de l'onem et des données relatives à l'accompagenement des chômeurs par les CPAS Vereenvoudigd uitvoerend derdenbeslag op verloningen émargement à l'assurance chômage). Consultatie van gegevens met betrekking tot periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van ziekte, met name de begindatum van arbeidsongeschiktheid (formulier A020 - A052). Développement d'un flux reprenant les nouvelles demandes de saisies fiscales (et pas uniquement les soldes mis à jour des saisies qui ont déjà été introduites). Automatische inschrijving als werkzoekende in een ander gewest via electronische CVuitwisseling. Online, directe consultatie via webservices van specifieke dossiergegevens per klant. L élargissement de l enquête sociale à un plus grand nombre d institutions est l une des priorités du secteur des CPAS. Dans ce cadre, les CPAS souhaitent consulter les décisions prises à l OMEn et toutes les données relatives à l accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. Het derdenbeslag op verloningen door de Directie Invordering beoogt de belastingschuldigen die ambtshalve in de bevolkingsregisters zijn geschrapt. Door het ter beschikking stellen van de gegevens m.b.t. de werkgever en/of andere instanties die verloningen uitkeren aan de beoogde belastingschuldigen, zullen de ontvangstkantoren Claudia Laeremans Michel Borgers Wendy Tielemans Wendy Tielemans Wendy Tielemans Michel Borgers Project opgestart Project opgestart Project opgestart T OK T T OK Bevestigd Bevestigd Bevestigd OK, zonder datum 47

48 10-Ap Ap-059 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS POD MI - SPF IS OCMW - CPAS KB Inburgering KB Inburgering Dossier d'attente pour code du logement pour les CPAS Locataires sociaux et dossier RIS de la KB Inburgering 10-Ap-062 RJV - ONVA FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door RJV 10-Ap-063 FBZ - FMP FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door FBZ 10-Ap-064 NIC - CIN FAO - FAT Consultatie periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door NIC 10-Ap-065 NIC - CIN FAO - FAT Vervanging van huidige papieren stroom tussen NIC en FAO 10-Ap-066 FAO - FAT FOD WASO - SPF ETCS epv, un Pro-Justicia électronique pour FAT sneller kunnen overgaan tot het leggen van vereenvoudigd derdenbeslag op verloningen. Communication de dossiers d'attente aux bureaux d'accueil (BA) et aux maisons du néerlandais (MDN). Consultation et mutations émanant de la KB Inburgering relatives aux locataires sociaux. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Verzending door het FAO aan CIMIRe van gegevens met betrekking blijvende arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval ter vervanging van de huidige papieren gegevensstroom. Elaboration d un PJ (Pro-Justicia) électronique pour les services d inspection susceptibles de dresser un PJ en droit social. Toegang voor FAO. Sante Broccolo Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Michel Borgers Project opgestart Project opgestart Bevestigd Bevestigd Nog niet ontvangen Bevestigd, zonder datum Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 10-Ap-070 FOD MOB - SPF MOB RSZ - ONSS Toegang DIMONA In het kader van de controles wegtransport wenst betrokken directie Contrôle wegtransport de in dienst zijnde werknemers na te gaan. Piet Hemeryck Project opgestart Bevestigd 48

49 10-Ap-079 RKW - ONAFTS RSVZ - INASTI CORVE: Dep Onderwijs Vlaamse Gemeenschap, Dep Onderwijs Franse Gemeenschap, Dep Onderwijs Duitstalige Gemeenschap Schoolattesten elektronische gegevensuitwisseling van schoolattesten van studenten Au-004 KSZ - BCSS SIGeDIS Linkenregister Load en production des clés étrangères de SIGeDIS et chargement régulier en fonction de l'arrivée des nouveaux formulaires E5XXX. 10-Au-007 FAO - FAT RVP- ONP RIZIV - INAMI Smals Consultatie / Mutatie pensioenkadaster 10-Au-009 VSI - AIS KSZ - BCSS Naming conventions REPLYbestanden voor VSI 10-Au-012 VSI - AIS KSZ - BCSS Stopzetten mutaties voor nietactieven voor VSI Wanneer een slachtoffer van een arbeidongeval of een rechthebbende op vergoeding van een arbeidsongeval een inkomen uit pensioen heeft dient een aanpassing van de betalingen door het FAT te gebeuren. Uit de huidige naming conventions van de antwoordbestanden op batchaanvragen kan niet opgemaakt worden welke gegevens in het antwoordbestand aanwezig zijn. De VSI wenst dat uit de naamgeving van het antwoordbestand duidelijk is van welke authentieke bron de gegevens afkomstig zijn (DmfA, Rijksregister,...) Mutaties Rijksregister en KSZregisters worden aan de fondsen voor bestaanszekerheid verdeeld op basis van een integratie in het personenrepertorium en dit ongeacht de periode waarvoor het INSZ bij het betrokken fonds gekend is (was). De VSI wenst te kunnen aanduiden voor welke personen géén mutaties meer doorgestuurd moeten worden Arnaud Lippert Mark Demol Ghis Vanderheyden Pim Petereyns Pim Petereyns Project opgestart Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum 49

50 10-Au-018 RVP - ONP PDOS - SdPSP Betalingsmandaten: overname betalingen PDOS door RVP 10-Au-021 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS FOD Economie - SPF Economie 10-Au-022 NIC - CIN RVP - ONP RVA - ONEM FAO - FAT FBZ - FMP RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RJV - ONVA 10-Au-024 Departement Welzijn, Zorg en Gezondheid RSZ - ONSSRSZPPO - ONSSAPLSociaal secretariaten - Secrétariats sociaux Sociale tarieven gas en elektriciteit Récupération d'indu par les mutualités Personeelsgegevensverwerving (POC) 10-Au-031 Kind & Gezin FOD FIN - SPF FIN Inkomensgerelateerde ouderbijdrage (IKG) 10-Au-039 Pensioeninstellingen - Institutions de pension SIGeDIS Smals KSZ - BCSS Opbouw databank aanvullende pensioenen - batch Ontwikkeling van gegevensstromen i.v.m. de overname betalingen PDOS door RVP Connaître les clienst finals à qui le 'Tarif social Gaz et Electricité' est octroyé. Lors d'indu, les mutuelles peuvent demander aux institutions de sécurité sociale d'effectuer des retenues sur différents revenus (tels les pensions, les allocations de chômage; les indemnités de maladies payées par un autre OA, les allocations versées lors d'un accident du travail ou des maladies professionnelles); quant aux saisies, elles s'effectuent sur la rémunération des travailleurs; il est donc nécessaire là de connaître l'employeur. Elektronische gegevensstroom met loon- en arbeidstijdgegevens van werknemers tewerkgesteld in door het Vlaamse gezondheidsbeleid erkende of gesubsidieerde instellingen naar het VAZG teneinde weddeverhogingen in het kader van het sociaal overleg te berekenen en na te gaan of de instellingen voldoen aan de personeelsnorm. (opzetten POC). Elektronische toegang tot inkomensgegevens, bij de FOD Financiën, voor controle i.k.v. regelgeving rond inkomensgerelateerde ouderbijdrage in de zelfstandige kinderopvang. Ontwikkeling van een databank met betrekking tot de tweedepijlerpensioenen: gegevensuitwisselling in batch (aangifte, antwoord, consultatie) en verantwoordelijkheden KSZ. Ghis Vanderheyden Françoise Tomasetti Claudia Laeremans Piet Hemeryck Michel Borgers Pim Petereyns Project opgestart Project opgestart Zo snel als mogelijk T OK Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Nog niet ontvangen Bevestigd Niet bevestigd 50

51 10-Au Au-044 Pensioeninstellingen - Institutions de pension POD MI - SPF IS OCMW - CPAS SIGeDIS Smals KSZ - BCSS Opbouw databank aanvullende pensioenen - online Ontwikkeling van een databank met betrekking tot de tweedepijlerpensioenen: gegevensuitwisseling in on-line (aangifte, antwoord) en verantwoordelijkheden KSZ. RSVZ - INASTI Online consultatie ARZA Online consultatie van het repertorium van de zelfstandigen. 10-Au-046 De Lijn KSZ - BCSS Mobib voor De Lijn Support de la carte Mobib: nouvelle finalité aux autorisations actuelles ou très proches d'elles. 10-Au Au Au-054 Pensioeninstellingen - Institutions de pension EasiWal DGO 6 - Economie, Emploi et Recherche - Division PME EasiWal DGO 5 - Pouvoirs locaux, Action Sociale et Santé RSZPPO - ONSSAPL Aangifte 1ste pijler - RSZPPO In het kader van het pensioenkadaster (1ste pijler) overmaken van A006 aan de pensioeninstellingen RSZPPO via unieke kanalen. KSZ - BCSS Projet 'Caliope' Concernant la consultation de la DMFA à la DPME (service gérant l'octroi des primes à l'emploi aux PME), Easi-Wal souhaite examiner les possibilités d amélioration des garanties sur l intégrité de la vie privée des travailleurs concernés. POD MI - SPP IS FSAS Consultation de la source authentique pour les personnes relevants des articles 60 et 61, à savoir le Service Public de Programmation - Intégration Sociale. 10-Au-056 Wonen-Vlaanderen RSZ - ONSS Verzekering gewaarborgd wonen In het kader van de verzekering gewaarborgd wonen, wenst IVA Wonen-Vlaanderen de tewerkstellingsgegevens te raadplegen. 10-Au-057 VLABEL RSZ - ONSS Inbeslagname Raadpleging van inkomensgegevens van persoonlijke aard in het kader van inbeslagname. VLABEL geeft prioriteit aan de raadpleging van de loons- en tewerkstellingsgegevens (Dimona en Dmfa), alvorens zij andere inkomensgegevens wensen na te gaan voor inbeslagname. Pim Petereyns Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Ghis Vanderheyden Arnaud Lippert Arnaud Lippert Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd, zonder datum Nog niet ontvangen Niet bevestigd Bevestigd Bevestigd, zonder datum Niet bevestigd Bevestigd, zonder datum 51

52 10-Au-059 FOD WASO - SPF ETCS RVA - ONEm VDAB; FOREM; ADG; ACTIRIS Portaal Herstructureringen Opzetten informatief portaal betreffende herstructureringen Fase 2 - luik 2: tijdslijn. Lies Vandecasteele Project opgestart Niet bevestigd 11-Ap-003 PDOS - SdPSP SIGeDIS Ondervraging loopbaangegevensbank van SIGeDIS 11-Ap-006 NIC - CIN ehealth 11-Ap-010 RIZIV - INAMI RSZ - ONSSRSZPPO - ONSSAPL Het project moet de PDOS in staat stellen om bij ontvangst van een aanvraag voor pensioen of pensioenraming onmiddellijk de loopbaan- en bezoldigingsgegevens van de nog ontbrekende trimesters op te vragen bij de loopbaangegevensbank van SIGeDIS. KSZ - BCSS Carte médicale La deuxième phase se concentrera sur la carte remises aux assurés affiliés auprès d'une mutualité. Gegevensuitwisseling voorlopige bijdragebescheiden GVU 11-Ap-011 RIZIV - INAMI FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door RIZIV De directie controle en beheer van toegankelijkheidsgegevens en archivering van gegevens van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV kan, op vraag van een verzekeringsinstelling, voorlopige bijdragebescheiden afleveren indien zij van de verzekeringsinstelling afdoende bewijsmateriaal ontvangt en vraagt de RSZ of RSZPPO een onderzoek te doen naar deze dossiers (regularisatie vervulling bijdrageplicht). De directie beoogt een meer performante en beveiligde gegevensuitwisseling met deze overheidsdiensten. Voor toepassing van de verzekering voor geneeskundige verzorging, en meer bepaald de verhoogde tegemoetkoming en het OMNIO-statuut, maakt het kadastraal inkomen van het eigen woonhuis deel uit van de inkomens die in aanmerking genomen worden; dit inkomen wordt verminderd met een vast bedrag per gerechtigde, verhoogd met een bedrag per persoon ten Ghis Vanderheyden Wendy Tielemans Piet Hemeryck Arnaud Lippert Project opgestart OK, zonder datum Nog niet ontvangen Bevestigd Bevestigd, zonder datum 52

53 laste. 11-Ap-014 RIZIV - INAMI FAO - FAT Online consultatie tijdelijke arbeidsongeschiktheid 11-Ap-015 RIZIV - INAMI NIC - CIN Online consultatie arbeidsongeschiktheid in geval van ziekte of zwangerschap Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. (A044). Online consultatie van gegevens mbt periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van ziekte (L020). Pierre-Etienne Pardonge Claudia Laeremans Project opgestart Bevestigd, zonder datum Bevestigd 11-Ap-017 RSVZ - INASTI KSZ - BCSS Connexion aux webservices KBO L'utilisation des webservices KBO de la BCSS. 11-Ap-018 RSVZ - INASTI SIGeDIS Consultation de la carrière des travailleurs salariés Pour assurer le contrôle annuel périodique des indépendants complémentaires qui exercent une autre activité (salariée ou sous statut) non reprise dans DMFA. 11-Ap-019 RSVZ - INASTI NIC - CIN Accès à Carenet Détermination du droit à l'assimilation maladie et du droit aux allocations familiales majorées par la connaissance de la décision de reconnaissance ou de refus ou de retrait ou de limitation de l'état d'invalidité prise par le Conseil médical de l'invalidité par une consultation on line via Carenet. 11-Ap-020 RR - RN KSZ - BCSS Bijwerking identificatiegegevens (PeGASIS) Definitie van eenduidige criteria die van toepassing zijn op de opneming en de bijwerking van identificatiegegevens van de personen opgenomen in het Rijksregister, hierin inbegrepen de personen die van ambtswege afgevoerd zijn of die voor het buitenland afgevoerd zijn zonder inschrijving in de consulaire bevolkingsregisters Françoise Tomasetti Ghis Vanderheyden Sante Broccolo Mark Demol T T OK Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum 53

54 11-Ap-023 FAO - FAT NIC - CIN Vervanging van batch A060- A Ap-025 RVP - ONP KSZ - BCSS Frankrijk - France Nederland - Pays-Bas Groot-Brittanië - Grande-Bretagne Duitsland - Allemagne 11-Ap-029 BIPT - IBPT KSZ - BCSS Wijziging van de toegang tot de webservice sociale telefoontarief" 11-Ap-032 VLABEL RVP - ONP Gehandicapten die op pensioen gaan in het kader van onroerende voorheffing De arbeidsongevallenverzekeraars sturen berichten naar het FAO die in een aantal gevallen aanleiding geven tot de creatie, wijziging of delete van electronische attesten voor de ziekenfondsen. De vraag is om de mailbox-berichten geheel of gedeeltelijk te vervangen door online communicatie. Pierre-Etienne Pardonge Projets internationaux bilatéraux Echanges des données entre pays. Christophe Klopfert Aanpassing van de toegang tot de webservice, die gebruikt wordt door het BIPT om het recht op het sociale telefoontarief na te gaan, op basis van een eventuele wijziging van artikel 22 van de bijlage bij de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie.fase 1: toegang tot inkomsten (FOD FIN)Fase 2: toegang tot gegevens 'personen met een handicap'. In het kader van de inning van de onroerende voorheffing verkrijgt VLABEL momenteel jaarlijks via het bericht A800 kinderbijslag gerechtigde kinderen en gehandicapte personen (kinderen en volwassenen). Voor deze personen moet VLABEL weten welke personen, op pensioen gaan om zo de nodige acties te ondernemen opdat de vermindering waar deze personen conform de vigerende wetgeving automatisch recht op hebben verder toe te kennen. Françoise Tomasetti Lies Vandecasteele Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum OK, zonder datum Bevestigd, zonder datum 54

55 11-Ap-034 FOD FIN - SPF FIN RVA - ONEM FOD WASO - SPF ETCS Réception électronique d'ordres de recouvrement de créances nonfiscales Réception électronique d ordres de recouvrement émis par l ONEm et le SPF Emploi et Travail (1er volet) et contenant certaines données à caractère personnel. 11-Ap-035 FOD FIN - SPF FIN RSZ - ONSS Portage salarial Met het oog op fraudebestrijding en in het kader van l exécution de l action Portage salarial du plan d action du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et socialewenst de federale overheidsdienst Financiën Administratie van de BBI toegang te krijgen tot bepaalde gegevens uit het kadaster LIMOSA. 11-Ap-044 CORVE - Vlaams zorgfonds NIC - CIN Zorgverzekering statuut verhoogde tegemoetkoming Verbeterde gegevensstroom van de verzekeringsinstellingen in verband met het statuut van verhoogde tegemoetkoming (VT), inclusief het OMNIO-statuut. Michel Borgers Christophe Klopfert Françoise Tomasetti Afhankelijk van project Zacheus Zo snel als mogelijk OK OK Bevestigd, zonder datum 11-Ap-048 FBZ - FMP RKW - ONAFTS Online raadpleging CADAF door FBZ 11-Ap-049 FBZ - FMP COPREV - Externe preventiediensten - Services externes de prévention 11-Au-001 Ombudsdienst pensioenen RVP - ONP RSVZ - INASTI PDOS - SdPSP Pensioenkadaster 11-Au-005 RVA - ONEM Portaal SZ - Portail Séc Soc Vaccinatie tegen Hepatitis B Onderzoek klacht in kader pensioendossier E-Box citoyen Online raadplegen van het Kadaster van de kinderbijslag. Uitwisseling van gegevens tussen enerzijds de interne en externe diensten voor preventie en bescherming op het werk en anderzijds het fonds voor de beroepsziekten met het oog op de terugbetaling van de vaccinaties tegen hepatitis B. Tijdens het onderzoek van een klacht neemt de ombudsman schriftelijk of telefonisch contact op met de verschillende pensioeninstellingen.om dit onderzoek sneller en gerichter te voeren wenst de dienst na te gaan welke gegevens elektronisch beschikbaar zijn in het netwerk van de sociale zekerheid. Extensions d'ebox nécessaires pour son utilisation par les applications citoyen. Christophe Klopfert Pierre-Etienne Pardonge Ghis Vanderheyden Pierre-Etienne Pardonge OK, zonder datum OK, zonder datum T OK Bevestigd, zonder datum 55

56 11-Au-006 Preventie & Interim RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 11-Au-007 DGPH - Medex - FBZ -FAO - RIZIV - mutualiteir AWIPH - VAPH - ehealth - VDAB DGPH - Medex - FBZ -FAO - RIZIV - mutualiteir AWIPH - VAPH - ehealth - VDAB 11-Au-017 NMBS - SNCB KSZ - BCSSOCMW - CPASNIC - CIN 11-Au-031 EasiWal - IFAPME RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 11-Au-032 EasiWal - DGO6 direction de la promotion de l'emploi RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Arbeidsrelatie voor Centrale gegevensdatabank Uitzendkrachten Vereenvoudiging handicap Abonnements à tarif réduit pour SNCB (Phase 2) DIMONA pour l'ifapme DIMONA pour la Direction de la promotion de l'emploi Oprichten van een centrale gegevensbank met daarin alle medische geschiktheden van uitzendkrachten. Vanuit RSZ wordt de actuele werkgeverwerknemer relatie verwacht. Les personnes handicapées et les personnes en incapacité de travail sont souvent confrontées à des examens médicaux multiples afin de pouvoir obtenir divers droits. Dans le souci de ne pas soumettre ces personnes à une multitude d'examens médicaux superflus, un projet a été lancé avec pour but d offrir aux médecins qui doivent évaluer le droit d une personne sur la base d'une réglementation déterminée un accès sécurisé à l'évaluation médicale de l intéressé qui est éventuellement disponible dans le dossier médical d un autre établissement où la personne concernée a subi un examen médical. Développement d un webservice pour qu'on puisse dans le cadre d un abonnement à tarif réduit, vérifier que le citoyen a le statut BIM ou est bénéficiaire d un revenu d intégration sociale + abonnement famille nombreuse + carte pour la gratuité d'un accompagnateur de personne handicapée. Recherche des données de date de début et de fin de contrat pour les jeunes en formation. Ceci afin de contrôler qu elles sont identiques avec celles de la formation (pour pouvoir effectuer des contrôles sur l agrément du contrat ). Contrôle des APE: Accès aux données de la Dimona et de la DMFA pour calculer le volume global de l emploi d un Piet Hemeryck Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Arnaud Lippert Arnaud Lippert T T OK T T OK Niet bevestigd Nog niet ontvangen Bevestigd, zonder datum 56

57 11-Au Au Au Au Au-037 EasiWal - DGO6 direction de l'economie Sociale EasiWal - DGO6 direction de l'analyse financière EasiWal - DGO6 direction territoriale (inspection) EasiWal - DGO6 direction PME EasiWal - DGO6 direction Emploi et Permis de travail RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL DMFA pour la Direction de l'economie Sociale DMFA pour la Direction de l'analyse financière DMFA pour la Direction territoriale (inspection) DMFA pour la Direction PME DMFA pour la Direction Emploi et Permis de travail (ADL) employeur sur fond propre et sur base de subventions. Comme l'économie classique, l'économie sociale vise au développement d'activités économiques productrices de biens ou de services.elle se distingue toutefois de celle-ci par sa finalité qui est l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable. L'objectif général est, en obtenant les données de manière dématérialisées sans plus devoir les réclamer sous format papier puis les réencoder, de diminuer la charge administrative pesant tant sur les usagers que sur les agents. La disposition d'un accès via la BCSS à la DMFA permettrait au Département de l' Inspection de simplifier le travail des entreprises. L'objectif général est, en obtenant les données de manière dématérialisées sans plus devoir les réclamer sous format papier puis les réencoder, de diminuer la charge administrative pesant tant sur les usagers que sur les agents. Accès aux données de la DMFA dans le cadre des Agence de développement local (ADL). Arnaud Lippert Arnaud Lippert Arnaud Lippert Arnaud Lippert Arnaud Lippert T T OK T T Nog niet ontvangen T T OK Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 11-Au-038 EasiWal - DGO6 direction Emploi et Permis de travail RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL DMFA pour la Direction Emploi et Permis de travail (MIRE) Accès aux données de la DMFA dans le cadre des Missions Régionales (MIRE) Arnaud Lippert Nog niet ontvangen 57

58 11-Au-039 VMSW FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door VMSW VMSW verleent sociale leningen voor het kopen, bouwen en verbouwen van woongelegenheden en zorgt eveneens voor het verhuren van sociale woningen. Om hiervoor in aanmerking te komen mag het aanvragende gezin noch de volle eigendom noch het volledige vruchtgebruik bezitten van een (ander)onroerend goed. Ter controle hiervan wenst het VMSW toegang tot de gegevens inzake onroerende goederen. 58 Lies Vandecasteele 11-Au-040 KSZ - BCSS RR - RN NIC - CIN Migration carte SIS - carte eid Migration carte SIS - carte eid. Françoise Tomasetti 12-Ap-001 CORVE - Dep OV RR - RN Toegang tot "Afstamming" zoals Om de samenstelling van het Lies beschikbaar in het Rijksregister gezin én de ouders van een kind Vandecasteele voor Dienst Studietoelagen correct te kunnen bepalen om het toekennen van een studietoelage automatisch te laten gebeuren, dient de afdeling studietoelagen te kunnen weten wie de ouders zijn van een bepaald kind, om op basis van de correcte informatie een recht te kunnen toekennen. 12-Ap-002 CORVE KSZ - BCSS Raadpleging inschrijvingen in de repertoria van KSZ 12-Ap-003 CORVE KSZ - BCSS Toegang tot gegeven "Handicap" en gekoppelde tegemoetkomingen O.a. in het project voor de omvorming van de back-office studietoelagen naar automatische rechtentoekenning en het stopzetten van de machtiging voor gebruik van de VLABELregisters, wenst CORVE de webservice voor consultatie van het verwijzingsrepertorium van de KSZ te ontsluiten aan de Vlaamse overheid. CORVE wenst één unieke interface te bekomen voor al haar klanten binnen de Vlaamse overheid voor wat betreft de ontsluiting van het gegeven handicap en de evt. daaraan gekoppelde tegemoetkomingen om deze door te geven binnen de Vlaamse overheid. Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Project opgestart T OK T Bevestigd T T OK T T OK T T OK

59 12-Ap-004 DOSZ - OSSOM RR - RN KSZ - BCSS Project Medische Dienst 12-Ap-005 Eandis KSZ - BCSS Technische optimalisatie dienst SupplementaryBenefits t.b.v. Eandis 12-Ap-006 Eandis KSZ - BCSS Gegevensuitwisseling i.k.v. de relationele processen binnen de vrije energiemarkt 12-Ap-007 Eandis KSZ - BCSS Inhoudingsplicht RSZ bij facturen van aannemers i.k.v. uitvoering van werken 12-Ap-008 Ethias RVP - ONP Gegevensuitwisseling i.k.v. toekenning pensioenbedrag of vakantiegeld 12-Ap-009 Ethias RKW - ONAFTS tot toegang gegevens kinderbijslag Project Medische Dienst, Medical Information Database And Services (MIDAS), die gebruik maakt van rechtstreekse toegang naar KSZ Webservices ter vervanging van de A1-batch programma's. De dienst SupplementaryBenefits geeft geen quasi realtime informatie weer rond het statuut van klanten, wat initieel steeds de bedoeling was. Dit project heeft als doel een passende technische oplossing te vinden om aan de behoeften te kunnen voldoen. I.k.v. onrechtmatige afname van elektriciteit of aardgas (fraude) of afname zonder leveringscontract na een verhuizing (MOZA move-out zonder afspraak), wenst Eandis vlot en efficiënt de verbruiksverantwoordelijke te kunnen identificeren om de nodige acties te kunnen uitvoeren. Eandis heeft de verplichting om inhoudingen te doen op facturen van aannemers i.k.v. de uitvoering van werken. Dit project heeft als doel om te onderzoeken of er een instrument ter beschikking kan gesteld worden om de raadpleging van de gegevens in dit kader (momenteel manueel) in massa te kunnen doen. tot mededeling door de KSZ van alle inkomsten van de gepensioneerden en hun echtgenoten (en wijzigingen) waarvan Ethias het pensioen reeds beheert. Vanaf de leeftijd van 18 jaar blijft het recht op wezenpensioen bestaan zolang het recht op kinderbijslag bestaat. Mark Demol Françoise Tomasetti Françoise Tomasetti Françoise Tomasetti Ghis Vanderheyden Ghis Vanderheyden T T OK Zo snel als mogelijk Zo snel als mogelijk OK T T OK T T OK OK, zonder datum OK, zonder datum 59

60 12-Ap-010 Ethias RR - RN tot toegang tot het Rijksregister 12-Ap-011 FAO - FAT FOD FIN - SPF FIN Réception électronique d'ordres de recouvrement de créances nonfiscales Toegang tot het Rijksregister om te kunnen beschikken over de correcte adresgegevens en gegevens burgerlijke stand alsook de gegevens van (ex-) gezinsleden. Réception électronique d ordres de recouvrement émis par l ONEm et le SPF Emploi et Travail (1er volet) et contenant certaines données à caractère personnel. 12-Ap-012 FOD FIN - SPF FIN SIGeDIS Fiscale controle WAP/WAPZ Aan de hand van de databank opbouw aanvullende pensioenen bij Sigedis opgericht wordt, zal FOD FINANCIEN in staat zijn adequate controles uit te voeren op de toepassing van de fiscale wetgeving op de aanvullende pensioenen voor werknemers (WAP) en voor zelfstandigen (WAPZ). 12-Ap-013 FSMA SIGeDIS Sociale controle WAP/WAPZ Aan de hand van de databank opbouw aanvullende pensioenen bij Sigedis, zal de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA) in staat zijn adequate controles uit te voeren op de toepassing van de wetgeving op de aanvullende pensioenen voor werknemers (WAP) en voor zelfstandigen (WAPZ). 12-Ap-014 Kind & Gezin NIC - CIN Vlaamse premie voor jonge kinderen Het uitbetalen van de Vlaamse premie voor jonge kinderen gebeurt aan de persoon die optreedt als gerechtigde i.k.v. de ziekteverzekeringswet, hiervoor dienen de gegevens bij de zorgkassen/mutualiteiten (authentieke bron) bevraagd te worden. Ghis Vanderheyden Michel Borgers Ghis Vanderheyden Ghis Vanderheyden Lies Vandecasteele OK, zonder datum T OK T OK T OK Nog niet ontvangen 60

61 12-Ap-015 MRBC - Adminstration de l'economie et de l'emploi (AEE) RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 12-Ap-016 PDOS - SdPSP RSZ - ONSSRSZPPO - ONSSAPL Consultation DMFA - Nombre d employés/travailleurs par entreprise Raadpleging werkgeversrepertorium 12-Ap-017 RIZIV - INAMI NIC - CIN Historiek van aansluiting verzekeringsinstellingen 12-Ap-018 RIZIV - INAMI FAO - FAT Vervanging van batch A060- A061 Pour le traitement des subsides et aides aux entreprises, la notion de taille de l entreprise est une notion fondamentale (Micro, Petites, Moyennes, Grandes). La taille de l entreprise est obtenue par un calcul qui fait intervenir entre autre le nombre d employés/travailleurs dans l entreprise. Het project moet de PDOS in staat stellen om de correcte benaming en de contactgegevens op te volgen van de actieve werkgevers in de overheidssector. Binnen het kader van haar controleopdracht heeft de Directie controle en beheer van toegankelijkheidsgegevens en archivering van gegevens behoefte om de historiek van alle voorgaande aansluitingen te kunnen consulteren. Momenteel bevat de stroom L891 alleen gegevens over de huidige aansluitingen. Données relatives à l incapacité permanente (accidents du travail) (A060 - A061): batch à remplacer par une communication on-line. 12-Ap-019 RJV - ONVA KSZ - BCSS Dossier social unique Le développement d'un dossier social unique. Lies Vandecasteele Ghis Vanderheyden Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Arnaud Lippert T T OK T T OK OK, zonder datum OK, zonder datum Nog niet ontvangen 12-Ap-020 RJV - ONVA KSZ - BCSS Validation des comptes financiers La validation des comptes financiers des travailleurs. Arnaud Lippert Nog niet ontvangen 12-Ap-021 RJV - ONVA IOSZ - IPSS Echange des comptes financiers L'échange dans le réseau des comptes financiers des travailleurs. 12-Ap-022 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake aanslagbiljet (TAXI-AS) door RJV 12-Ap-023 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door RJV Webservice ter consultatie van de gegevens van het aanslagbiljet bijgehouden door de FOD Financiën. Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. Arnaud Lippert Michel Borgers Françoise Tomasetti Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 61

62 12-Ap-024 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Délivrance de certificats de revenus 12-Ap-025 RJV - ONVA Gerechtsdeurwaarders - Huissiers 12-Ap-026 RSVZ - INASTI KSZ - BCSS Frankrijk - France Nederland - Pays-Bas Groot-Brittanië - Grande-Bretagne Vervanging attesten gerechtsdeurwaarders Informatisation du formulaire "276C", "délivrance de certificats de revenus". Vervanging van de huidige papieren attesten waarmee aan de gerechtsdeurwaarders toegang gegeven wordt tot gegevens van de bevoegde Vakantiekas. Michel Borgers Ghis Vanderheyden Projets internationaux bilatéraux Echanges des données entre pays. Christophe Klopfert 12-Ap-027 RSVZ - INASTI KSZ - BCSS Gebruik UAM Het RSVZ wenst d.m.v. het opzetten van een Proof Of Concept (POC) de mogelijkheid te onderzoeken om gebruik te maken van de UAM diensten van het portaal van de sociale zekerheid voor de authenticatie en autorisatie van externe gebruikers. 12-Ap-028 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS RSZPPO - ONSSAPL Toegang tot de DmfAPPLgegevens door OCMW's Toegang tot de DmfAPPLgegevens. Ghis Vanderheyden Sante Broccolo T OK Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 12-Ap-029 SIGeDIS PDOS - SdPSP Loopbaangegevensbank overheidssector CAPELO Compléments au dossier de carrière Ajout de nouvelles fonctionnalités à une application existant sur portail de la sécurité sociale (= Données ponctuelles). Ghis Vanderheyden T T OK 12-Ap Ap-031 FOD JUST - SPF JUST VDAB ADG FOREM ACTIRIS KSZ - BCSS Gestion de la détention (SIDIS) - Suite POD MI - SPF IS OCMW - CPAS OCMW-leefloongegevens ten behoeve van de regionale bemiddelingsdiensten Elaboration de la nouvelle base de données de «gestion de la détention» au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI) "Sidis Suite". Vanuit de OCM W is momenteel de gegevensstroom A036 beschikbaar met de basisinformatie van wie leefloon ontvangt van de OCMW. Deze informatie is nuttig voor de 4 regionale bemiddelingsdiensten, mits uitbreiding van deze gegevensstroom met bijkomende relevante gegevens. Michel Borgers Wendy Tielemans T OK T T OK 62

63 12-Ap-032 VMSW FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake aanslagbiljet (TAXI-AS) 12-Ap-033 VSI - AIS RVA - ONEM Vervangingsinkomen uit werkloosheid 12-Ap Ap-035 Departement Welzijn, Zorg en Gezondheid Agentschap Zorg en Gezondheid CORVERR - RNRSZ - ONSSPOD MI - SPP ISRIZIV - INAMIRVA - ONEM KSZ - BCSS 12-Ap-036 Vlaams Zorgfonds NIC - CIN PK RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSVZ - INASTI SIGeDIS 12-Ap-037 SLRB FOD FIN - SPF FIN RVA - ONEM POD MI - SPF IS OCMW - CPAS NIC - CIN FOD SZ - SPF Séc Soc (DG PH) RVP - ONP RKW - ONAFTS RR - RN Rechtenverkenner Borstkankerscreeningsprogramm a Zorgverzekering - personen ten laste van grensarbeiders Accès aux données relatives aux revenus Webservice ter consultatie van de gegevens van het aanslagbiljet bijgehouden door de FOD Financiën. Ook opvraging in batch. Consultatie van gegevens met betrekking tot vervangingsinkomen uit werkloosheid (L035). De rechtenverkenner is een portaalsite die toegankelijke basisinformatie over sociale rechten, toegekend door de verschillende overheden (federaal, Vlaams, provinciaal,lokaal), bundelt. De gebruiksvriendelijkheid kan verhoogd worden door het opzetten van een koppeling met de bestaande authentieke gegevensbronnen. Maandelijkse samenstelling van de doelgroep in het kader van het borstkankerscreeningsprogramma Wijziging van de populatie van de zorgverzekering. Obtenir des flux de données relatives aux revenus, aux allocations familiales et à la composition de famille. Michel Borgers Wendy Tielemans Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Project opgestart T OK T Bevestigd T T OK T OK OK, zonder datum OK, zonder datum 63

64 12-Ap-038 SIGeDIS RR - RN FOD Economie - SPF Economie RSZ - ONSS PK Verrijking DB2P met gegevens netwerk sociale zekerheid 12-Ap-039 BIPT - IBPT KSZ - BCSS Wijziging van de toegang tot de webservice sociaal internettarief" Een databank aanvullende pensioenen (DB2P) wordt opgericht teneinde de sociale en fiscale controle te verbeteren en een heldere communicatie naar de betrokkenen toe te laten. In de databank dient informatie geïntegreerd te worden aanwezig in het netwerk van de sociale zekerheid: o.a. identificatiegegevens van betrokken individuen, gegevens over hun tewerkstelling en identificatiegegevens van ondernemingen (pensioen- en solidariteitsinstellingen en inrichters). Un article de loi est en préparation visant l'introduction d'un tarif internet social. Ghis Vanderheyden Pierre-Etienne Pardonge T OK Nog niet ontvangen 12-Ap-040 RVP - ONP SIGeDIS Argos controle beroepsactiviteit in openbare sector Controle van de beroepsinkomsten ingevolge een activiteit in de openbare sector van gerechtigden op een pensioen in de werknemersregeling, een inkomensgarantie voor ouderen (IGO) of gewaarborgd inkomen voor bejaarden (GI). 12-Ap-041 FBZ - FMP KSZ - BCSS Sociale maximumfactuur FBZ dient te weten vanaf welk ogenblik de uitgaven voor geneeskundige zorg in de loop van een kalenderjaar het plafondbedrag bereiken, want vanaf dat moment krijgt een gezin voor de daaropvolgende verstrekkingen het remgeld volledig terugbetaald van de mutualiteit. 12-Ap-042 FBZ - FMP KSZ - BCSS Elektronische aangifte Elektronische aangift via ehealthplatform Ghis Vanderheyden Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge T OK Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 64

65 Project ID (intern KSZ) // ID projet (interne BCSS) Vragende instelling // Institution demandresse Betrokken instelling // Institution concernée Projectnaam // Nom du projet Projectbeschrijving // Description du projet Contactpersoon // Personne de contact Opmerkingen // Remarques 10-Ap-025 VLABEL RSZ - ONSS Toekenning van vrijstellingen van successierechten Verwerking van persoonsgegevens van de RSZ in het kader van de vrijstellingen van successierechten voor familiale ondernemingen en vennootschappen. - Dimona - Personeelsbestand & DmfA Lies Vandecasteele In de eerstvolgende maanden zal een evaluatie van artikel 60bis Wetgeving Successierechten (inclusief de ingevoerde crisismaatregel waardoor de tewerkstellingvoorwaarde tijdelijk verviel) plaatsvinden door minister Muyters. Indien ingevolge een eventuele wijziging van de wetgeving wij opnieuw wensen/dienen gebruik te maken van de gegevens van KSZ zullen wij jullie hierover opnieuw contacteren. 10-Ap-028 VLABEL KSZ - BCSS Inning van verkeersbelastingen, belasting op inverkeerstelling en het Eurovignet Personenauto s die als persoonlijk vervoermiddel worden gebruikt door of gebruikt door gezinsleden ten behoeve van : - de militaire of burgerlijke grootoorlogsinvaliden, die een invaliditeitspensioen van ten minste 60 % genieten; - de personen die volledig blind zijn, volledig verlamd zijn aan de bovenste ledematen of wier ledematen zijn geamputeerd en de personen met een blijvende invaliditeit die rechtstreeks is toe te schrijven aan de onderste ledematen en ten minste 50% bedraagt. zijn vrijgesteld van de verkeersbelasting op autovoertuigen. Om de betrokkenen niet onnodig te moeten bevragen over hun medische toestand (% handicap) en tegelijkertijd automatisch de vrijstelling te kunnen toekennen is een toegang tot de KSZ onontbeerlijk. Tevens is deze toegang gewenst om de nodige controles op de toegekende vrijstellingen te kunnen uitvoeren. Arnaud Lippert Opgeleverd 65

66 11-Ap-033 VLABEL RKW - ONAFTS FOD SZ - SPF Séc Soc NIC - CIN Uitbreiding van de stroom A800 voor onroerende voorheffing 09-Ap-119 VSI - AIS RSZ - ONSS Toegang tot Limosa door VSI 09-Au-289 Vlaamse en RSZ-ONSS WAP voor Vlaamse en federale Nonprofitfondsen federale non-profitsector VSI - AIS In het kader van de inning van de onroerende voorheffing verkrijgt VLABEL momenteel jaarlijks via het bericht A800 kinderbijslag gerechtigde kinderen en gehandicapte personen (kinderen en volwassenen). Momenteel worden personen als gehandicapt aangeleverd indien zij lichamelijk of geestelijk gehandicapt zijn voor minimum 66%. Voor volgend aanslagjaar (2011) moet bijkomend voorzien worden dat gehandicapte kinderen ook aangeleverd worden op basis van het 3 pijler systeem. Consultatie van het centrale gegevenskadaster Limosa. Doorgave van DmfA, DIMONA, Werkgeversrepertorium en signaletiek aangeslotene aan de inrichter en uitvoerder van het aanvullend pensioenplan voor de Vlaamse en federale non-profitsector Arnaud Lippert Opgeleverd Christophe Klopfert On hold Pim Petereyns Op te leveren

67 Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration LIMOSA 1. Généralités La nouvelle version du règlement des utilisateurs pour les entreprises a été approuvée le 31 mai 2011 par le Comité de gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. À l heure actuelle, 42 transactions sont opérationnelles sur le portail de la sécurité sociale pour les employeurs et les secrétariats sociaux. Les glossaires, instructions et simulations relatifs à la DmfA et aux déclarations de risques sociaux sont actualisés trimestriellement sur le portail de la sécurité sociale. 2. État d avancement de la DmfA 2.1. Situation générale en matière de déclarations originales Le flux relatif au quatrième trimestre de 2010 s est déroulé sans difficultés particulières, tout comme les trimestres précédents. Au terme du délai de déclaration, 4,9 millions de mutations ont pu être mises à la disposition du réseau via la BCSS. Le pourcentage de déclarations bloquantes reste stable à 1,8 % Modifications via web ou batch À l heure actuelle, 325 secrétariats sociaux ou prestataires de services apportent régulièrement des améliorations aux déclarations trimestrielles via la fonction «update batch». Par ailleurs, l application web est aussi disponible. 3. Qualité des données DmfA 3.1. Évolution générale des anomalies prioritaires Les anomalies sont analysées en fonction de l impact sur les droits sociaux. Les anomalies prioritaires sont celles qui ont un impact sur les droits sociaux, les autres anomalies constituent des anomalies non prioritaires. Le nombre d anomalies reste à un niveau acceptable en ce qui concerne le quatrième trimestre Évolution générale des anomalies non prioritaires Le nombre d anomalies non prioritaires qui subsistent après la correction automatique par l ONSS reste toujours à un niveau acceptable pour le quatrième trimestre de Les anomalies non prioritaires restantes, qui ne peuvent pas être directement rectifiées par l ONSS, concernent plus spécialement: 67

68 - les avertissements selon lesquels une réduction déterminée a été demandée pour une personne alors que cette personne n apparaît pas dans le fichier de l ONEm relatif aux bénéficiaires de ces réductions pour la période demandée. L employeur dispose de six mois pour faire le nécessaire vis-à-vis de l ONEm. Si la personne en question n apparaît toujours pas dans le fichier de l ONEm à l issue de ce délai de six mois, la réduction est annulée via une correction du système; - l avertissement selon lequel une cotisation spéciale prévue n est pas mentionnée dans la déclaration; l ONSS doit alors vérifier si la cotisation spéciale en question n est effectivement pas due (p.ex. la cotisation spéciale en faveur de l emploi et de la formation qui n est pas due lorsque l employeur dispose d un plan de formation); - l avertissement selon lequel le montant déclaré d une cotisation spéciale est inférieur au montant attendu (p.ex. la cotisation spéciale de sécurité sociale); l ONSS doit alors vérifier s il existe un motif fondé pour ce montant inférieur. La légère augmentation constatée pour le troisième trimestre 2010 est la conséquence de l instauration de DECAVA. 4. Contrôle croisé Dimona - DmfA 4.1. Confrontations sur la base de photos prises à différents moments Le projet de contrôle croisé Dimona-DmfA a introduit un contrôle de qualité supplémentaire à partir du troisième trimestre de Lors de l introduction de la déclaration DmfA originale, le nombre de travailleurs déclarés est comparé aux nombre de travailleurs déclarés dans la Dimona. S il y a une différence entre le nombre de travailleurs dans Dimona et le nombre de travailleurs dans DmfA, l expéditeur de la DmfA reçoit, quelques jours plus tard, (via e-box) un aperçu détaillé des travailleurs qui manquent dans Dimona et dans DmfA. Afin de vérifier dans quelle mesure des corrections ont été apportées à la déclaration DmfA et/ou Dimona après constatation d une anomalie suite au contrôle croisé, une nouvelle confrontation est réalisée à l expiration du délai d enregistrement de la DmfA Résultats de la confrontation pour ce qui concerne le quatrième trimestre de 2010 La confrontation pour le quatrième trimestre 2010 portait sur employeurs dont la déclaration DmfA a été acceptée. Les déclarations DmfA qui ont été introduites en plusieurs parties ainsi que les nouvelles inscriptions d un numéro matricule au cours du trimestre n ont pas fait l objet d une confrontation. À partir du trimestre de déclaration , une confrontation a aussi été réalisée pour les employeurs du secteur de l horeca qui ont opté pour le système de Dimona-Light. Dans 9,9 % des déclarations acceptées qui ont fait l objet d une confrontation, une différence a été constatée (anomalie suite au contrôle croisé). Dans 77 % des cas, l anomalie portait sur le fait que le nombre de personnes déclarées dans la DIMONA était supérieur au nombre de personnes déclarées dans la DmfA. Pour optimaliser le contrôle croisé, un nouveau type de «nature du travailleur» a été introduit à partir du 1 er octobre 2010 au niveau de la déclaration DIMONA, qui sera utilisé dans le cas des 68

69 personnes pour lesquelles une déclaration DIMONA doit être effectuée mais pas de déclaration DmfA (p.ex. les travailleurs affiliés à l OSSOM). Grâce à ce contrôle croisé, la qualité des banques de données concernées est progressivement améliorée: alors qu au cours du premier trimestre 2007, une «anomalie suite au contrôle croisé» a été signalée pour 16,4% des déclarations DmfA contrôlées, ce nombre ne s élève plus qu à 9,9% des déclarations au cours du quatrième trimestre Entre-temps, plusieurs secrétariats sociaux agréés ont été reçus à l ONSS afin d examiner les résultats de manière plus approfondie. Depuis le 1 er octobre 2010, le re-engineering de la Dimona (Dimona V2) est en production de manière généralisée. Actuellement, il n est pas possible d évaluer pleinement les effets positifs de cette nouvelle version. Ce sujet a été abordé lors de la concertation avec l Union des secrétariats sociaux agréés. Il ressort de ces contacts qu un nombre important de secrétariats sociaux sont encore en train d adapter leurs systèmes afin de veiller à une meilleure cohérence entre la DIMONA et la DmfA Rectifications a posteriori Les employeurs pour lesquels une anomalie a été détectée dans la déclaration DmfA originale font l objet d une nouvelle confrontation et il est vérifié pour combien d employeurs il existe, à l heure actuelle, une correspondance entre Dimona et la DmfA. Le tableau ci-dessous reflète cette évolution. Trimestre Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de déclarations avec déclarations avec déclarations avec déclarations avec une différence à la une différence à la une différence à la une différence à la date de date de déclaration date de déclaration date de déclaration déclaration + 3 mois + 6 mois + 1 an État d avancement des déclarations des risques sociaux (DRS) Au cours des réunions du Forum DRS tenues les 2 février 2011 et 16 mars 2011, il a été constaté que les conditions préalables posées par l Union des secrétariats sociaux agréés 69

70 sont globalement sous contrôle. Il y a une volonté de poursuivre les tests en production et on constate une augmentation progressive du nombre de secrétariats sociaux souhaitant participer aux tests, ainsi que du nombre de scénarios testés. Par ailleurs, on a largement discuté des problèmes pratiques dans le cadre de l introduction du mandat. Ceux-ci concernent essentiellement la gestion du changement de mandataire. D autres problèmes pratiques sont également possibles en cas de changement de mandataire au niveau de la déclaration et en cas de modification ou d annulation des déclarations. Pour ce qui concerne la gestion du changement de mandataires, il a été développé, en collaboration avec Smals, une application (MAHIS) qui permet de gérer les affiliations (aussi bien futures qu autres) grâce à l historique trimestriel. Le contrôle s effectue sur base du trimestre de déclaration et du mandataire désigné pour le trimestre. Des mandataires peuvent également être gérés en parallèle (proactivement). Des règles de gestion seront élaborées en collaboration avec la direction de l Identification de l ONSS. Par ailleurs, il semble qu en pratique, les dates de fin de mandat et de clôture des accès posent problème. Lorsqu un mandat se termine le 31 décembre d une année, il n est pas rare que l «ancien» secrétariat social doive introduire des déclarations (de modification) pendant six à neuf mois afin de garantir les droits sociaux des travailleurs. Pour y parvenir, on envisage d offrir au mandataire la possibilité technique d introduire tout de même une déclaration originelle et de modification pendant 6 à 9 mois après l échéance de son mandat. Cette solution devrait toutefois demeurer exceptionnelle. 6. LIMOSA Depuis le 1 er avril 2007, tous les employeurs et indépendants étrangers qui déploient des activités sur le territoire belge, soit à titre temporaire, soit à titre partiel, sont obligés d effectuer une déclaration via LIMOSA dans la mesure où ils ne sont pas soumis à la sécurité sociale belge. Dans ce contexte, ils doivent transmettre plusieurs données d identification les concernant ainsi que des données d identification relatives aux personnes détachées et au client belge. D autres éléments tels que la nature des travaux, la période et le lieu d occupation doivent être inclus dans cette déclaration. Ci-dessous figure un aperçu cumulatif, par mois, du nombre de personnes déclarées, réparties en fonction de leur statut: 70

71 2007 (1 er avr 31 déc) Nombre total de personnes déclarées (cumulatif) Travailleurs Indépendants Stagiaires Stagiaires indépendants (1 er trim.) Si la preuve de déclaration L-1 ne peut être présentée au client belge (commettant ou utilisateur final), celui-ci ne peut se soustraire à sa responsabilité qu en réalisant une déclaration absence de L-1 via le site portail de la sécurité sociale (1 er avr 31 déc) Nombre total de déclarations absence de document L (1 er trim.)

72 Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Sécurité de l information» 1. Composition du groupe de travail Le groupe de travail Sécurité de l'information est composé des conseillers en sécurité des institutions de sécurité sociale du réseau primaire et d'un conseiller en sécurité de chaque sous-groupe de travail "Sécurité de l'information" du réseau secondaire. 2. Nombre de réunions du groupe de travail au cours du premier semestre de 2011 Le groupe de travail s est réuni le 29 mars et se réunira le 22 juin prochain. Plusieurs sous-groupes de travail se sont également réunis au cours de cette période. 3. Evaluation de la mise en œuvre de l arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l organisation de la sécurité de l information dans les institutions de sécurité sociale 3.1. La désignation des conseillers en sécurité des institutions du réseau primaire Toutes les institutions du réseau primaire disposent d un conseiller en sécurité. Il est à noter que la fonction de conseiller en sécurité de l ONSS est actuellement assurée ad interim par la responsable information, qui occupait précédemment le poste. Cet intérim est assuré le temps que l ONSS puisse désigner un nouveau conseiller en sécurité La désignation des conseillers en sécurité des institutions du réseau secondaire La plupart des institutions des réseaux secondaires disposent d un conseiller en sécurité La constitution, au sein des institutions de tutelle, d un sous-groupe de travail «Sécurité de l information» Toutes les institutions du réseau primaire qui gèrent un réseau secondaire ont institué un sous-groupe de travail Sécurité de l information. Il s agit des institutions suivantes: l INASTI, l ONEM, le FAT, le CIN, l ONVA, l ONAFTS, le VMSW, la BCSS 1 et l Association d institutions sectorielles (AIS). Plusieurs institutions ont déjà organisé leur réunion, ou ont déjà planifié la date: le 1 er février pour le réseau de CORVE (Coördinatiecel Vlaams e-government); le 24 février pour le réseau de l ONVA et pour le réseau de l INASTI; le 5 mai pour le réseau de l ONEM. Les autres institutions n ont, au moment de la rédaction de cette note, pas planifiés la réunion de leur réseau secondaire. Ces institutions sont: 1 La BCSS assume le rôle de répertoire des références multi-sectoriel pour les fonds de sécurité d existence, les fonds de pension sectoriels et les services externes de prévention et de protection au travail. 72

73 le CIN; le FAT; l ONAFTS, la coupole qu est l Association d Institutions Sectorielles (AIS/VSI); la coupole des Services Externes de Prévention et de Protection au Travail (CoPrev). Le SPP Intégration sociale qui est chargé de la tutelle des CPAS organise des réunions par secteur géographique. Le réseau secondaire des fonds de pension sectoriels étant en pleine réorganisation, aucune réunion n a encore été planifiée La désignation d un conseiller en sécurité qui représente son sous-groupe de travail dans le groupe de travail «Sécurité de l information» A l exception des sous-groupes de travail SPP Intégration sociale (CPAS), tous les sousgroupes de travail ont désigné un représentant Normes minimales de sécurité à respecter par les institutions de sécurité sociale en vue de leur connexion au réseau de la Banque Carrefour Le service sécurité de la BCSS a collecté les réponses au questionnaire relatif à l année 2010, et réalise l analyse et le rapport pour le comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. 4. Points abordés lors des réunions du groupe de travail «Sécurité de l information» 4.1. Formation des conseillers en sécurité Le service de sécurité spécialisé agréé de Smals a réalisé un cycle de formation en néerlandais au début de ce premier semestre Ce cycle comporte 5 jours de formations, dont le premier jour a été dédié à la présentation de la sécurité sociale, le deuxième au réseau de la BCSS et à sa sécurité. Les trois autres ont été une introduction générale à la sécurité en présentant les grands thèmes de sécurité (ISO270002). Le cycle de formation francophone a quant à lui été postposé au début du second semestre car le nombre de participants minimal n a pas été atteint Elaboration de polices de sécurité communes Le sous-groupe de travail permanent «Policies» a revu la liste de contrôle dans le cadre de développement de nouveaux projets et l a présentée lors de la première session du groupe de travail. Le sous-groupe «Policies» a également entamé au cours de ce premier semestre la rédaction d un document définissant les règles de sécurité dans le cadre de 73

74 l implémentation et l utilisation de l accès aux systèmes de messagerie à partir d un navigateur web (webmail) Services d inspection Au début de l année, et comme chaque année, il a été procédé à l envoi des questionnaires pour les services d inspection. Le service sécurité de la BCSS ayant reçu les réponses, analyse celles-ci et réalise le rapport d évaluation afin de le transmettre au comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Equipe de collaboration (beconnected) Dans le cadre de la migration de la plate-forme eworkspace (Livelink) vers la nouvelle plate-forme beconnected (Alfresco), le service sécurité de la Banque Carrefour de la sécurité sociale va réévaluer la nécessité de revoir la structure de l espace collaboratif en fonction des nouvelles fonctionnalités offerte par cette nouvelle plate-forme Présentation réunions d information Lors de la première réunion du groupe de travail, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale a présenté aux membres l état d avancement de la migration des flux A1 vers la nouvelle infrastructure SOA actuellement en cours d implémentation. 74

75 Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora 1. Généralités Le datawarehouse marché du travail et protection sociale, un projet au sein du programme AGORA, concerne entre-temps un accord de coopération entre CIMIRe, le FAT, le FMP, le SPF Sécurité sociale, la BCSS, le CIN, le SPP Intégration sociale, le SdPSP, l INAMI, l ONAFTS, l INASTI, l ONSS, l'onssapl, l ONEm, l ONP et le VDAB/FOREM/Actiris/ADG. Le datawarehouse vise l'agrégation de données en provnenance des différentes institutions de sécurité sociale. Il permet par ailleurs d'établir des statistiques qu'une seule institution n'est pas en mesure de calculer. Son exploitation physique a été confiée à Smals. La Banque Carrefour de la sécurité sociale surveille l exploitation du datawarehouse ainsi que la mise en service de nouvelles fonctionnalités. Le Steunpunt WSE (anciennement Steunpunt WAV), le Centre Metices (ULB) et le Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO, KU Leuven) accordent un soutien scientifique. 2. Nombre de réunions au cours du premier semestre de 2011 Une réunion du groupe d utilisateurs est prévue fin juin. Par ailleurs, il n a pas été nécessaire de convoquer le groupe de gestion. 3. Applications Il y a lieu de faire une distinction entre trois types d applications. 1. Les applications de base: il s'agit d'applications pour lesquelles plusieurs statistiques fixes sont calculées selon une fréquence déterminée (par trimestre, par semestre, par année, ). Un avis général a été demandé au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et une autorisation générale a été demandée aux institutions de sécurité sociale dont les données sont nécessaires pour l'établissement de ces statistiques. L édition 2008 sera mise à disposition dans le courant du deuxième semestre. Les applications de base seront progressivement remplacées par des applications web qui seront de plus en plus détaillées. 2. Les applications web: les applications web seront complétées avec les populations manquantes (pour l année 2009) pour la fin du premier semestre. Une mise à jour pour l année 2010 est par ailleurs prévue dans le courant du deuxième semestre. Finalement, le développement d une troisième application de base relative à la mobilité socio-économique à court terme et à long terme a débuté. 3. Les applications ad hoc: il s'agit d'applications spécifiques à la demande de chercheurs. Pour chaque demande, il convient de demander l autorisation des institutions de sécurité sociale dont les données sont nécessaires pour le développement de 75

76 l'application et, le cas échéant, l autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et du Comité de gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Depuis le début de l année 2011, la Banque Carrefour a assuré la coordination de 13 demandes de données, basées en grande partie sur le datawarehouse. 4. Évolution du datawarehouse marché du travail et protection sociale Les aspects suivants peuvent être signalés: - pratiquement toutes les données de l année 2009 ont été introduites, l enregistrement des données relatives à l année 2010 a débuté; - la conversion de la documentation relative aux sources dans sa nouvelle forme est terminée. Cette documentation est continuellement mise à jour et développée. Divers travaux en cours sont poursuivis (en ce qui concerne la notion de salaire, les rapports nationaux et internationaux et les aspects juridiques); - dans un premier temps, la documentation est proposée sous forme de documents Word, mais, à terme, elle sera fournie sous forme d une application web (soutenue par un système de gestion de contenu); la phase d analyse en vue du développement d un tel système est terminée et la phase de développement a débuté. La transition vers beconnected a débuté; - une concertation a eu lieu avec ADSEI quant à la possibilité d un couplage intersectoriel de données à caractère personnel. Dans une recommandation, la Commission de la protection de la vie privée a ratifié une méthode de travail proposée par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé consistant à coupler un nombre limité de données à caractère personnel en provenance de ADSEI à un nombre considérable d autres données à caractère personnel en provenance des institutions de sécurité sociale à des fins de recherche scientifique ou d appui stratégique. 76

77 Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» 1. Composition du groupe de travail - la BCSS - l ONP - la CAAMI - l ONSSAPL - la CAPAC - l ONVA - la CSC - l OSSOM - le FAT - le SdPSP - le FMP - Sigedis - l INAMI - Smals - l INASTI - le SPF Sécurité Sociale - l ONAFTS - le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale - l ONEm 2. Nombre de réunions Au cours du premier semestre 2011, le groupe de travail «Extranet» s est réuni à deux reprises. Une troisième réunion est prévue fin juin. 3. Thèmes traités Organisation Un nouveau nom de domaine extranetssz.be a été créé pour permettre d identifier de manière univoque les services communs de l extranet. Teleworking - VPN La disponibilité du service VPN devient d une importance capitale pour certaines institutions, notamment dans le cadre de la politique de télétravail. Le groupe de travail a demandé de mettre en œuvre sur l extranet une solution de back-up utilisable en cas d indisponibilité de la solution principale. Les équipes techniques analysent la question et ont déjà dégagé certaines pistes, entre autres via l utilisation de l infrastructure d acceptation. Sécurité Mobilité Le groupe de travail a organisé une session spécifique axée sur la mobilité. L objet de cette session était de présenter les actions déjà prises concernant les terminaux mobiles (PDA, Smartphones, ipad) et le Webmail, ainsi que de sonder les besoins des institutions sur cette matière. 77

78 La réunion a confirmé la demande des institutions de disposer d un cadre suffisamment ouvert pour ne pas freiner les évolutions technologiques et suffisamment contrôler pour ne pas introduire de risques majeurs en termes de sécurité. Il a été convenu d élaborer un plan d approche avec quelques institutions représentatives et en concertation avec le groupe de travail sécurité. Téléphonie Le projet Voip a démarré dans les premières institutions candidates. Un groupe d utilisateurs a été mis sur pied afin de consolider les communications de et vers le fournisseur, et d échanger les expériences entre les institutions concernées. Les institutions suivantes y sont conviées: SMALS, ONSSAPL, FMP, SIGEDIS, ONEM. Echange de fichiers L analyse de plusieurs scénarios d implémentation a été présentée au groupe. Cette analyse doit encore être finalisée sur base des remarques formulées en réunion. Doublement des connexions à l extranet Une nouvelle norme minimale de sécurité a été adoptée afin d imposer aux partenaires la redondance de leur connexion à l extranet. Des actions ont été prises pour sensibiliser les partenaires concernés et les aider à prendre les dispositions nécessaires. 4. Actions prévues au second semestre 2011 Implémentation d une solution de back-up pour le téléworking VPN. Plan d approche et mise en œuvre des recommandations en matière de mobilité. Mise en œuvre de la nouvelle solution de transfert sécurisé de fichier via internet. Poursuite du déploiement du service de téléphonie IP vers les institutions candidates, et suivi du service dans le groupe d utilisateurs. Démarrage du scénario de mise en œuvre du protocole IPv6 au sein de l Extranet. 78

79 Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» 1. Composition du groupe de travail - BCSS - ONP - CAAMI - ONSS - Chancellerie - ONVA - CSPM - OSSOM - FAT - SdPSP - FMP - SIGeDIS - INAMI - Smals - INASTI - SPF ETCS - ONAFTS - SPF Sécurité sociale - ONEm - SPP Intégration sociale 2. Nombre de réunions Le groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» est co-présidé par le SPF Sécurité sociale et la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en collaboration étroite avec Smals. Après une première réunion le 23 avril 2007, le groupe de travail s est réuni chaque mois. En 2008, la fréquence des réunions est devenue bimestrielle et depuis la mise en production du nouveau portail informatif pour le citoyen en 2009, le groupe se réunit sur base trimestrielle. Les travaux ont aussi été ponctués par de nombreuses réunions bilatérales des groupes de travail rédactionnels chargés d alimenter le contenu informatif du portail. En avril 2008, une cellule de coordination a été instituée, composée d un représentant de la BCSS, du SPF Sécurité sociale et de Smals. Le GT Citoyen a chargé cette cellule de l exécution et du suivi de la maintenance du portail par les institutions. Un mode de travail proactif a ainsi été instauré afin d assurer la pérennité du portail. La cellule de coordination et de rédaction spécifique concernant l application «Leaving Belgium», qui avait été créée mi-mars 2008 dans le cadre du volet international du portail et qui avait cessé ses activités en avril 2010, a été réactivée en 2011 en vue de la réalisation de l application «Coming2Belgium». 3. Réalisations 2011 Les principales réalisations de 2011 sont énumérées ci-après. Une distinction est opérée entre le volet informatif du portail et le volet comprenant les applications. - Volet informatif: 79

80 Optimalisation de la page d accueil du volet citoyen du portail de la sécurité sociale, avec pour résultat: un look and feel plus attrayant, avec notamment moins d interligne et plus de couleur; un meilleur agencement des thèmes et des services on-line sur la page; la possibilité de prévoir quatre bannières ; une des bannières reste affichée en permanence sur la page d accueil, à savoir la bannière du portail les autres bannières peuvent être remplies en fonction de l actualité au sein de la sécurité sociale et des besoins des IPSS; une meilleure visibilité des news ( Actualités ), du chapitre introductif A propos de la sécurité sociale belge et de l application Leaving Belgium ; la possibilité de consulter des news publiées précédemment (création d archives); les logos de toutes les IPSS participantes sont présentés sur une bande déroulante en bas de la page d accueil. La maquette de la page d accueil optimalisée ayant été approuvée par le GT Citoyen, la mise en production aura lieu dans le courant du deuxième trimestre de Mise à jour et adaptation régulières du contenu: les mises à jour du portail sont effectuées en trois phases: o introduction de la modification dans le CMS open source Hippo par l institution de sécurité sociale responsable du texte modifié; o validation formelle par Smals; o publication; indexations et autres augmentations des allocations sociales: o les montants mentionnés sur le portail sont systématiquement mis à jour; o le SPF SS a annoncé la création d une lettre d info, via laquelle seront communiquées toutes les nouvelles mesures et modifications législatives dans la sécurité sociale; les membres du GT Citoyen seront abonnés à cette lettre d info; création de liens internes vers les services on-line PenOnLine, MyPension et Handiweb sur les pages thématiques; coordination avec la Chancellerie en ce qui concerne la répartition des informations sur et le portail (e.a. via Comnetportal). Activités des institutions de sécurité sociale sur le portail: rapports sur le nombre de fiches actualisées et le nombre de nouvelles fiches introduites par institution; inventaire de tous les liens externes et détection de liens morts : toutes les IPSS ont été invitées à corriger leurs liens externes générant un message d erreur; vérification des pages non publiées ( work in progress ): plusieurs institutions ont des fiches avec le statut «work in progress» dans le CMS Hippo. Il a été vérifié pourquoi ces institutions n ont pas encore publié ces fiches; migration de l eworkspace vers beconnected le 20 avril 2011; préparation et soutien de la migration de l eteam «PortInfocity» et promotion de 80

81 l utilisation de cette plate-forme de collaboration pour les travaux du groupe de travail Citoyen ; multi-site: grâce à ce système, les modifications au contenu du portail sont effectuées de manière plus simple et plus efficace. Actuellement, l ONEm a recours à ce système. o amélioration de la disponibilité: - monitoring quotidien de l application depuis le 16 mars 2011; - monitoring hebdomadaire par heure; - ajout de capacité de mémoire au serveur; o exécution d une étude de faisabilité pour l utilisation de multi-site auprès de la DG Personnes handicapées; o prototypage du repository; o l INAMI envisage l utilisation de multi-site dans le cadre du développement futur de son nouveau site web; formation CMS Hippo: deux formations sont prévues en juin 2011 (2 en NL et 2 en FR) à l attention des IPSS concernant le fonctionnement du système de gestion de contenu. Migration de l infrastructure SocSecV2 vers la nouvelle infrastructure Jetty avec pour but d améliorer la stabilité du portail informatif. Rapports sur les consultations et fournitures de statistiques d utilisation (via Webmetrics, Publidoc et la lettre d info mensuelle): publication mensuelle des statistiques de visites et de performances par Smals via Publidoc; webmetrics: début de la migration du POC vers l infrastructure de production; flux de visiteurs: o une analyse a été réalisée quant à l impact sur les statistiques de l utilisation de plusieurs frames sur une page. Suite à cette analyse, il a été décidé d employer une nouvelle méthode de mesure afin d éviter les doubles comptages en raison de la présence de frames. Afin de pouvoir continuer à opérer une comparaison, les statistiques historiques ont été épurées; o au cours de la période d avril 2010 à mars 2011, au total 3,5 millions de pages de la partie citoyen du portail informatif de la sécurité sociale ont été visitées au cours de visites. Ceci signifie environ consultations par jour. La moyenne du nombre de pages visitées par jour s élevait à pages au cours des douze derniers mois, avec en moyenne 3,9 pages consultées par visite. Globalement, nous constatons une stagnation des flux de visiteurs par rapport aux douze mois précédents (avril 2009 à mars 2010); le GT Citoyen a défini et développé cinq indicateurs pour le suivi de l évolution du portail: o l évolution des consultations du portail; o les questions (Eranova) et incidents enregistrés; o l évolution du contenu du portail; o les activités des IPSS; o délai moyen nécessaire pour actualiser le portail; 81

82 News: au cours du premier trimestre de 2011, le projet indicateurs a été lancé, avec pour but d améliorer les rapports mensuels relatifs à l évolution du portail établis à l attention de la BCSS et des IPSS participantes, à la fois au niveau des flux de visiteurs et au niveau du contenu. Le groupe de travail «Indicateurs», créé en 2011, a défini un plan d approche en plusieurs phases pour réaliser ceci: o la communication des indicateurs via une lettre d information mensuelle, destinée aux membres du GT Citoyen et à toutes les institutions qui collaborent au portail informatif de la sécurité sociale; o le lancement et l envoi de la première lettre d information en date du 20 avril 2011, avec pour thème l évolution des consultations du portail au cours du mois précédent; o les lettres d information suivantes seront plus élaborées et seront enrichies avec les quatre autres indicateurs statistiques définis; o dès que l application Coming2Belgium aura été mise en production, les statistiques à ce sujet seront reprises dans la lettre d information mensuelle. afin d améliorer l attractivité du portail, le mode de présentation des news a été optimalisé; au cours du deuxième trimestre de 2011, des archives seront créées de sorte que les news publiées précédemment restent disponibles (classement par mois) et soient accessibles à partir de la page d accueil du volet citoyen du portail; la publication des news a été dynamisée grâce au suivi des sites web des diverses institutions; dans le courant du deuxième trimestre de 2011, la procédure de publication de news destinées à d autres parties du portail (employeurs, indépendants & mandataires, entrepreneurs immobiliers, fonctionnaires & autres professionnels) sera communiquée à toutes les IPSS. Accessibilité: réalisation d adaptations dans le but de continuer à respecter les nouvelles normes Any Surfer ; un audit est prévu dans le courant du deuxième trimestre de Le volet international: Leaving Belgium o depuis sa mise en production en avril 2011, Leaving Belgium a été consulté fois au total (en moyenne 24 fois par jour) et recherches ont été effectuées, ce qui revient à 4,2 recherches par visite. o mise à jour des fiches de Leaving Belgium ; o projet et validation d un nouveau logo pour Leaving Belgium ; o mise en production de la page de choix de langue; o formation des rédacteurs à l utilisation de Hippo; kick off du projet Coming2Belgium (le pendant de Leaving Belgium ): o objectif: communication d informations en matière de sécurité sociale pour les personnes qui s établissent en Belgique en tant que travailleur, 82

83 étudiant, pensionné, ou pour les personnes qui rentrent en Belgique après avoir résidé à l étranger; o moteur de recherche sur base de 4 critères: pays d origine, nationalité, statut et sujet; o organisation: l utilisateur reçoit comme résultat des fiches informatives en conformité avec les accords internationaux que la Belgique a conclu avec d autres pays; o encodage via Hippo: templates et workflow; o rôle des IPSS: - établissement d inventaires et validation du contenu par le SPF SS; - rédaction de fiches et validation du contenu par le SPF SS; - traductions; - encodage des fiches via HIPPO; spécificité du projet Coming2Belgium : o disponible en anglais (4ième langue); o intégration dans le volet international du portail de la sécurité sociale; o accessible à partir d un URL spécifique ( projet de logo, de maquette et de wireframes pour le projet Coming2Belgium et validation par le GT Citoyen ; fourniture de documents de support et de templates à l intention des rédacteurs de Coming2Belgium via un répertoire spécifique au sein de l eteam PortInfocity sur beconnected. - Applications on-line: L application «Demande de pension électronique» permet aux citoyens d introduire leur demande de pension ou de garantie de revenus aux personnes âgées directement via internet. Le nombre de services on-line pour les citoyens s élève ainsi à 13. Ces services permettent aux citoyens de consulter leurs dossiers ou d effectuer des simulations; amélioration de l écran de connexion: le lay-out du login a été uniformisé pour toutes les applications web du portail de la sécurité sociale. Le profil du visiteur (citoyen, employeur, ) est automatiquement présélectionné selon le volet du portail qui est consulté; quelques applications qui étaient encore basées sur Weblogics 8.0 ont été migrées vers Weblogics Prévisions pour la deuxième partie de 2011 Le groupe de travail poursuivra ses activités sur base trimestrielle. Outre les objectifs permanents, les aspects suivants seront abordés dans la deuxième partie de l année 2011: - soutien des institutions qui ont fait part de leur intérêt pour le système multi-site; - poursuite de l amélioration du moteur de recherche sur le portail; - analyse en vue d améliorer les renvois au portail de la sécurité sociale (p.ex. Google); - prise en compte des critères Any Surfer lors de l évolution du portail; - poursuite de l élaboration et de la diffusion de la lettre d information mensuelle; 83

84 - analyse ciblée d une orientation vers Web 2.0; - création de la nouvelle application Coming to Belgium dans le volet international du portail; - mise en production du service «Carte de travail» permettant aux demandeurs d emploi et aux chômeurs d introduire une demande on-line de carte de travail. 84

85 Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité électronique 1. Composition du groupe de travail - AIS - ONAFTS - BCSS - ONEm - CAAMI - ONP - CAPAC - ONSS - CIN - ONSSAPL - CGSLB - ONVA - CSC - OSSOM - FAT - SdPSP - FFE - Sigedis - FGTB - Smals - FMP - SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale - INAMI - SPF Santé publique - INASTI - SPF Sécurité Sociale 2. Nombre de réunions Le groupe de travail «Relations Informatiques» s est réuni en session plénière à deux reprises. 3. Thèmes traités durant le premier semestre de 2011 Portail (voir également le rapport relatif au groupe de travail «Portail informatif») Les points suivants ont été présentés au groupe de travail: - statut de l intégration des nouvelles applications: Capelo Données Ponctuelles et Données Historiques; DB2P (Pensions Deuxième Pilier); carte de travail. - amélioration des procédures de test dans les différents environnements; - statut du projet Sepia et annonce de la mise en production. Fédict Un collaborateur de Fédict a présenté au groupe de travail les différents projets, applications et outils disponibles pour l utilisation de la carte d identité électronique, ainsi que l approche retenue en matière d Open Data. 85

86 Services web/approche SOA L inventaire actualisé des web services est communiqué aux participants. La principale nouveauté concerne le projet Capelo Données Ponctuelles. La BCSS a actualisé le planning de mise en production de sa plate-forme SOA, et présenté les différentes étapes requérant la participation directe des institutions. Toutes les institutions ont mis en place leur connexion vers la nouvelle plateforme, et ont testé leurs applications les plus critiques. Un suivi régulier a été présenté aux réunions du Collège des Administrateurs généraux. Le problème technique au niveau de la haute disponibilité des bases de données a été partiellement résolu. La solution en place permet de garantir un niveau minimal et acceptable d indisponibilité des applications en cas de problème majeur sur un des serveurs de base de données. Un scénario de migration a été préparé et soumis aux institutions. Les grandes étapes en sont: - le basculement des connexions de production vers la plateforme SOA pour chaque institution concernée; - le traitement sur la plateforme SOA de production des messages validés par les institutions; - la copie dans l environnement SOA des bases de données critiques de la BCSS, à savoir le répertoire, le registre Bis et le registre des cartes SIS. Cette dernière étape clôture le processus de migration pour les institutions. Elle a été planifiée pour le week-end de l ascension. La BCSS poursuivra et terminera quelques activités résiduelles dans l environnement mainframe avant de le déconnecter définitivement. Les activités suivantes ont été realisées: - déploiement de la connexion à la plate-forme SOA de production pour toutes les institutions; - fin de la migration de toutes les applications existantes de la BCSS vers la nouvelle plateforme SOA; quelque 350 formulaires existants ont ainsi été migrés de manière semi-automatique par le personnel de la BCSS via les outils génériques mis au point par le prestataire de services; une trentaine d applications ad hoc sont aussi converties par le personnel BCSS; - réalisation des tests avec tous les partenaires externes; 86

87 - finalisation des tests et mise en production des composants nécessaires pour le traitement batch; - suivi de la disponibilité et des performances des éléments mis en production (formulaires, applications, connexions); - poursuite de l analyse et des développements des applications liées à la modernisation des Registres de la BCSS; - report de la date de mise en production des nouveaux services web de consultation et mise à jour des Registres BCSS. 4. Perspectives pour le second semestre Pour ce qui est du portail, le groupe de travail assurera le suivi des projets de modernisation et des développements des nouvelles applications proposées par les institutions, ainsi que l intégration de ces applications avec la plate-forme SOA sécurité sociale. - Pour les autres thèmes, la priorité sera consacrée à la stabilisation du projet de migration SOA et à la modernisation des registres BCSS. Les institutions qui ne participent pas au groupe de travail seront tenues informées par courrier, et pourront également être invitées si nécessaire. 87

88 Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail beconnected au sein de la sécurité sociale 1. Composition du groupe de travail Le groupe de travail Concertation avec les clients beconnected est composé des représentants des institutions suivantes: - Office national de sécurité sociale; - SPF Sécurité sociale; - SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - SPF Personnel et Organisation; - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale; - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; - Banque Carrefour de la sécurité sociale. 2. Nombre de réunions tenues au cours du premier semestre 2011 La concertation avec les clients concernant la plate-forme beconnected est organisée dans le courant de la semaine qui précède les réunions du comité directeur et a eu lieu les 13 janvier, 15 février, 15 mars, 17 avril et 17 mai. 3. Points examinés et réalisations intervenues au cours du premier semestre 2011 Le 24 mars, l ensemble des personnes de contact et des coordinateurs des plate-formes eworkspace et ecommunities étaient invités à participer à l évènement de lancement de beconnected. Au cours de cette réunion, ils ont reçu des informations essentielles sur le projet beconnected, dont notamment une démonstration de la nouvelle plate-forme, un aperçu des nouveautés et des changements par rapport aux anciennes plate-formes, la manière dont ils assument leur rôle et leurs responsabilités en tant que personne de contact et de coordinateur, le déroulement de la migration et l offre de formations. La nouvelle plate-forme est accessible à tous depuis le 1 er avril La transition des plate-formes eworkspace et ecommunities vers beconnected a également démarré. Le contenu des espaces de collaboration (eteams, eleg, ecommunities) n est pas transféré en une seule fois ; la migration se fait étape par étape. Le planning de cette migration, qui se terminera en novembre 2011, a été établi en concertation avec les coordinateurs. Étant donné que la migration s opère en phases, il est impossible de réaliser une communication ciblée vers tous les utilisateurs. C est la raison pour laquelle il a été demandé aux coordinateurs d informer les utilisateurs auxquels ils ont accordé un accès à leurs espaces. À cette fin, des mailing types (templates) ont été rédigés et mis à la disposition des coordinateurs. Par ailleurs, tous les coordinateurs et personnes de contact des plate-formes eworkspace et ecommunities se sont vus offrir la possibilité de s inscrire à une session de formation. Au cours de la formation pratique, ils ont été initiés au fonctionnement de beconnected et 88

89 ils ont appris, à l aide d exercices concrets, à travailler avec les nouvelles procédures qui sont spécifiques au rôle qu ils accomplissent. L objectif est que, selon le principe du «train the trainer», les coordinateurs et les personnes de contact au sein de l institution fournissent aux autres utilisateurs les explications nécessaires ou, le cas échéant, des formations relatives à l utilisation de beconnected. Une plate-forme de test est mise à leur disposition à ces fins. Outre la migration des espaces de collaboration existants, 3 nouveaux espaces ont été demandés depuis que beconnected est opérationnel: - PrimaWeb+: à l appui du projet visant à acquérir un logiciel unique pour tous les CPAS; - DWH MT & PS: documentation datawarehouse marché du travail et protection sociale; - ehealth_intranet: espace intranet pour les collaborateurs d ehealth. 4. Objectifs pour le deuxième semestre de 2011 Le développement et l amélioration de beconnected se poursuivent. Une deuxième release est planifiée pour septembre 2011 et comprendra les nouvelles fonctionnalités principales suivantes: - un module de recherche avancé; - plusieurs rapports spécifiques destinés aux personnes de contact et aux coordinateurs, visant à soutenir leur rôle sur la nouvelle plate-forme, ainsi que quelques rapports spécifiques au suivi de projets eleg dans le cadre du développement de textes réglementaires; - la possibilité de créer des documents MS Office directement sur beconnected. La migration du contenu des espaces eworkspace et ecommunities se poursuit et est suivie de près. Les fiches de formation qui exposent en détail toutes les fonctionnalités dans beconnected seront développées davantage. Ces fiches remplaceront le startkit, qui sert temporairement de manuel et qui décrit uniquement les fonctionnalités principales. En ce qui concerne les nouveaux accès et les demandes de création de nouveaux espaces de collaboration sur beconnected, le support nécessaire est prévu. 89

90 Rapport sur l état d avancement des groupes de travail chargés des échanges de services entre les institutions de sécurité sociale et le SPF Finances Il est à noter qu il n existe pas au sein du Comité général de coordination de groupe de travail unique qui traite de tous les aspects cités ci-après. Etant donné la diversité des thèmes abordés et les différentes institutions concernées, les groupes de travail qui pilotent le développement des projets sont bilatéraux et toujours placés sous la coordination de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Afin de donner une image complète, l état d avancement de tous les projets est présenté brièvement ci-après. Ces projets sont répertoriés en trois rubriques: - les services nécessaires à la bonne réalisation des missions des institutions de sécurité sociale; - les services nécessaires à la bonne réalisation des missions du SPF Finances; - les services en matière de lutte contre la fraude. 1. Services nécessaires à la bonne réalisation des missions des institutions de sécurité sociale - Taxi-As (précédemment Betax): la banque de données Taxi-As du SPF Finances comprend toutes les données figurant sur l avertissement - extrait de rôle, le chargement des revenus 2007 a été opéré dans la banque de données dans le courant du premier semestre 2009; les codes IPCAL correspondant à la structure de la déclaration d impôts relative aux revenus 2007 ont été chargés dans le filtre de la BCSS; le chargement des revenus 2008 et des codes IPCAL correspondant à la structure de la déclaration d impôts 2008 a été opéré dans le courant du premier semestre 2010; les codes IPCAL relatifs aux revenus 2009 ont été chargés dans le courant du deuxième semestre 2010; mise en production du système générique permettant aux institutions de sécurité sociale d obtenir, via la BCSS, les seules données pour lesquelles elles disposent d une autorisation du Comité sectoriel pour l Autorité fédérale, au moyen d'une gestion sélective des codes IPCAL; les autorisations pour accéder à la banque de données Taxi-AS ont été accordées par le Comité sectoriel pour l Autorité fédérale aux institutions suivantes, pour autant que des pré-requis réglementaires et relatifs à la sécurité soient atteints: le SPF Sécurité sociale la DG Personnes handicapées et la DG Politique sociale; l INAMI le Service du contrôle administratif; les CPAS via le SPP Intégration sociale (la première autorisation porte sur le dossier allocation de chauffage et la deuxième autorisation porte sur l enquête sociale par les CPAS et sur un recouvrement éventuel); 90

91 l ONEm; la BCSS dans le cadre des réductions forfaitaires pour le gaz et l électricité; l ONP; une décision est intervenue concernant l accès des mutualités à Taxi- As dans le cadre de l application du statut Omnio mais les contraintes y imposées ne permettent pas la mise en production du service; les accès dans le chef des institutions de sécurité sociale suivantes ont été mis en production et sont maintenus au fur et à mesure de l évolution de la codification IPCAL: le SPF Sécurité sociale la DG Personnes handicapées; le SPF Sécurité sociale pour l allocation pour l aide aux personnes âgées; l INAMI le Service du contrôle administratif; les CPAS via le SPP Intégration sociale en ce qui concerne l allocation de chauffage; la BCSS dans le cadre des réductions forfaitaires pour le gaz et l électricité; l ONP pour les dossiers revenu garanti aux personnes âgées et garantie de revenus aux personnes âgées; les analyses ont été réalisées en vue d'accorder l'accès à Taxi-As à l'onem, à la DG Politique sociale et aux CPAS (dans le cadre de l'enquête sociale); au cours de réunions particulières avec des représentants de l'onem, du SPP Intégration sociale et du SPF Finances, ce dernier a formulé des remarques concernant les autorisations déjà accordées; ces remarques sont, pour l instant, analysées par le SPP Intégration sociale et l ONEm; des demandes d adaptation des autorisations déjà accordées devront éventuellement être soumises au Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; les acteurs suivants ont également demandé l accès à la consultation Taxi-As: l IBPT, CORVE, Kind en Gezin, le Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen et l INASTI; une concertation a été demandée au SPF Finances en vue d examiner ces demandes; les demandes d accès provenant d Easi-Wal et de la Région de Bruxelles- Capitale doivent encore être précisées par les institutions concernées. - Cadnet - revenus immobiliers: la banque de données Cadnet du SPF Finances comprend, par personne physique et par personne morale, les données de leur patrimoine immobilier (e.a. identification, nature du bien, revenu cadastral, étendue du droit et la dernière situation); le Comité sectoriel de la sécurité sociale a autorisé l ONSS, l ONP, le SPF Sécurité sociale et le SPP Intégration sociale à accéder à Cadnet; la demande de l INASTI sera introduite sous peu; mise en production du service web spécifique développé pour l'onp et mise en production de la version 2 du service web développé pour l'onss; le développement d un service au profit des CPAS a démarré et la date de mise en production est prévue pour septembre 2011; une analyse a démarré en vue de l accès de l INASTI à Cadnet; en ce qui concerne l INAMI, l étude de faisabilité doit encore être réalisée; 91

92 la demande des acteurs en dehors du réseau de la BCSS (le Vlaams Woningfonds) en vue d accéder à Cadnet à l'intervention de la BCSS n'a jusqu à présent pas encore reçu l'accord définitif du SPF Finances; la VMSW prépare, à l heure actuelle, une demande d autorisation au Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; poursuite de l intégration des développements dans le cadre du projet SOA. - Indemnités aux victimes de guerre pour le SPF Sécurité sociale: l autorisation a été accordée par le Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; la solution technique concernant le transfert des fichiers a été implémentée; un fichier de test a été traité par la BCSS le 19 mars 2010 et a été envoyé au SPF Finances (SCDF); les réponses reçues ont été traitées par le SPF Sécurité sociale; suite à ce traitement, plusieurs questions complémentaires ont été posées au SCDF; des tests supplémentaires ont été effectués; ce flux de données a été mis en production en octobre Services nécessaires à la bonne réalisation des missions du SPF Finances - Mise à jour des créances établies par le SPF Finances auprès de l ONVA: l autorisation a été accordée par le Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; les tests techniques d échange ont été clôturés positivement; un important test fonctionnel destiné à vérifier le délai de traitement des dossiers envoyés par l ONVA ou le SPF Finances a été réalisé avec succès; le premier fichier de production a été traité et les réponses du SPF Finances ont été envoyées à l ONVA le 11 mars 2010; la mise à jour annuelle des soldes débiteurs du SPF Finances a été réalisée avec succès par l ONVA sur la base de ce premier fichier de production; la mise à jour pour l année 2011 a dans l intervalle aussi été réalisée. - Recouvrement fiscal et non fiscal: le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a autorisé le SPF Finances à accéder aux fichiers de la sécurité sociale pour les finalités de recouvrement fiscal et non fiscal (Service des créances alimentaires); dans un premier temps, il est prévu que le SPF Finances a accès aux services déjà disponibles, à savoir le répertoire des employeurs, le fichier du personnel et la DMFA auprès de l ONSS/ONSSAPL, le pécule de vacances auprès de l ONVA ainsi que les attestations relatives aux personnes atteintes d un pourcentage d incapacité physique de 66 % auprès du SPF Sécurité sociale, du secteur soins de santé, du secteur des accidents du travail et du secteur des maladies professionnelles; l analyse métier effectuée par la BCSS a été adaptée compte tenu des souhaits formulés par le SPF Finances; le design technique a été finalisé et il a été développé un service intégré grâce auquel le SPF Finances peut consulter des données provenant de la DmfA, du répertoire des employeurs, du fichier du personnel et des pécules de vacances; le SPF Finances a commencé à tester ce service intégré; les données de test supplémentaires demandées par le SPF Finances ont été mises à disposition par 92

93 les organismes fournisseurs (ONSS/ONSSAPL et ONVA) après l intervention de la BCSS; ce service intégré a été mis en production à la BCSS le 22 novembre Communication au SPF Finances des personnes atteintes d une incapacité de travail de plus de 66 %: poursuite de la communication de fichiers provenant des secteurs suivants: soins de santé et indemnités, accidents du travail, maladies professionnelles, personnes handicapées; une analyse des possibilités d amélioration de l'utilisation effective de ces données au sein du SPF Finances dans le cadre de l impôt des personnes physiques est en cours de réalisation auprès du SPF Finances; à ce jour, la BCSS n a pas encore été informée des résultats de cette étude. 3. Services nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale et sociale - Participation active au Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale et promotion du modèle des intégrateurs de services coopérant selon le principe des cercles de confiance; - suivi des projets 53 et 54 du plan permettant au SPF Finances, au SPF Justice, à l Auditorat du travail, au SPF Economie, à la Cellule de traitement des informations financières et à l Organe central pour la Saisie et la Confiscation d accéder aux Registres BCSS ainsi qu aux données pertinentes des banques de données sociales selon les autorisations à donner par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; - mise en production des projets 15 et 17 du plan supportant les échanges de données à caractère personnel et à caractère statistique entre le SPF Finances et le secteur social (secteur du chômage, OASIS, Dimona et DmfA) concernant les secteurs d activité transport routier et nettoyage industriel; - collaboration à la réalisation d un projet d échange de services entre l ONEm et le SPF Finances relatif aux entreprises de titres-services ; une étude de faisabilité a été effectuée; des autorisations ont été accordées par le Comité sectoriel pour l'autorité fédérale et le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; un PID (Project Initiation Document) a été rédigé; le SPF Finances a fourni en date du 9 mai une première version de la documentation relative à ce service web à la BCSS; - concertation entre l ONSS et le SPF Finances en vue d un échange de services relatif aux travailleurs frontaliers du régime ouvrier; un accord est intervenu en ce qui concerne le contenu du flux de données; les définitions précises des données à transmettre ont été transmises au SPF Finances, de sorte qu'il puisse préparer une demande d'autorisation; un projet de demande d autorisation a été rédigé par le SPF Finances et a été soumis à l ONSS en vue de sa validation; - des négociations ont démarré entre l ONSS et le SPF Finances en vue de l échange de données provenant du cadastre Limosa dans le cadre du projet Portage salarial (un régime selon lequel des travailleurs indépendants de fait peuvent se présenter comme des travailleurs salariés); le SPF Finances rédigera un projet de demande d autorisation conformément à ces négociations; - nouvelle demande du SPF Finances en vue de l obtention de données relatives aux dettes à l égard de l ONSS dans le cadre de la détection d une éventuelle faillite 93

94 imminente; le 27 janvier 2011, une première concertation préalable a lieu avec l'onss et le SPF Finances; une concertation supplémentaire est nécessaire afin de déterminer les données concrètes dont disposent les deux parties en vue d un échange éventuel (réciproque); - projet «4 ième voie»: 1600 études de notaire, 350 études d huissiers de justice, 14 Comités d acquisition (SPF Finances) et 28 bureaux de recettes domaniales (SPF Finances) utilisent les services web mis à disposition par la BCSS; maintenance corrective et évolutive de ces services web. 94

95 Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail Banque de données constitution pensions complémentaires 1. Composition du groupe de travail - ASSURALIA - Association belge des institutions de pension - FSMA (précédemment CBFA) - SPF Finances - BCSS - Sigedis Chaque organisme délègue un même nombre de représentants. Si cela s avère nécessaire, des représentants des organisateurs (e.a. employeur, fonds de sécurité d existence) seront également invités. 2. Nombre de réunions du groupe de travail Au cours du premier semestre de 2011, le groupe de travail s est réuni deux fois en séance plénière, dans le but de déterminer: - le code unique pour l identification du régime de pension; - le contenu des données à communiquer; - par donnée, la date à partir de laquelle elle doit être communiquée; - le mode de traitement des données communiquées; - la fréquence et le support de la communication de données; - la procédure pour la communication de modifications de données. Le groupe de travail technique, au sein duquel les éléments précités sont examinés en détail, s est réuni 8 fois. Ce groupe de travail technique fait rapport au groupe de travail plénier. 3. Les aspects suivants ont été examinés Enrichissement préalable des banques de données des organismes de pension et de solidarité avec la clé d identification de l organisateur et de la personne affiliée Pour l identification des personnes affiliées ou de leurs bénéficiaires lors du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la banque de données Constitution pensions complémentaires, il est fait appel au numéro d identification du registre national des personnes physiques ou au numéro d identification attribué par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. 95

96 Les organismes de pension et de solidarité ont fait savoir lors de la réunion plénière qu ils ne disposaient pas de ces clés d identification et qu il est donc nécessaire d enrichir préalablement leurs banques de données avec le NISS. Etant donné que l organisateur d une pension complémentaire doit également pouvoir être identifié de manière univoque dans la banque de données, les organismes de pension et de solidarité souhaitent par ailleurs pouvoir disposer du numéro unique d entreprise (numéro BCE) de l organisateur. A la demande des organismes de pension et de solidarité, le numéro BCE n est pas demandé auprès de la Banque Carrefour des entreprises, mais il est recherché, pour les personnes identifiées, dans le fichier du personnel de l ONSS pour la dernière date connue à laquelle la personne était activement affiliée à l engagement de pension de cet employeur / organisateur et était donc en service auprès de cet employeur. Cet employeur est en principe l entreprise à identifier. La phase d enrichissement préalable (dit le preload ) a débuté le 19 avril Instructions techniques de déclaration Les instructions techniques de déclaration, approuvées par le Comité de gestion de la BCSS en date du 23 mars 2010, ont entre-temps évolué. Un consensus a été obtenu au sein du groupe de travail plénier en ce qui concerne la version 1.03 du document contenant les instructions de déclaration pour le principal groupe de régimes (les engagements de pension et de solidarité réglés dans la LPC, sauf quelques exceptions). Les instructions techniques prévoient une mesure transitoire en ce qui concerne les données à déclarer de façon prioritaire. L analyse des instructions de déclaration pour les autres régimes à enregistrer dans la banque de données qui n entrent pas dans le scope de la version (notamment les autres régimes LPC et les régimes pour travailleurs indépendants) sera poursuivie en 2011, en vue de l entrée en vigueur en Dans ces instructions de déclaration à élaborer, il sera veillé à intégrer également les pensions complémentaires versées qui font actuellement l objet d une déclaration distincte au cadastre des pensions. La version 1.03 des instructions de déclaration sera soumise fin mai au Comité de gestion de la BCSS pour approbation. Campagne de communication Tant Assuralia que l Association belge des institutions de pension ont organisé une session d information pour leurs membres dans le courant du deuxième trimestre de 2011, avec la collaboration active et la participation de Sigedis et de la BCSS. Démarrage de la banque de données L alimentation de la banque de données se déroulera en plusieurs phases à partir de juillet

97 Afin de pouvoir procéder dès 2011 à un contrôle efficace de la retenue ONSS(APL) de 8,86 %, les données de l année 2010 relatives au versement des primes devront être déclarées pour septembre Objectifs pour les mois à venir - Poursuite de l enrichissement des banques de données des organismes de pension et de solidarité avec le NISS des affiliés ou de leurs bénéficiaires et avec le n BCE de l employeur/organisateur; - démarrage en plusieurs phases du circuit de déclaration à la banque de données (batch + portail); - mise en œuvre de l échange de données entre la banque de données et l ONSS(APL) en vue du contrôle de la cotisation spéciale de 8,86 %; - élaboration des scénarios d échange de données entre la banque de données et la FSMA et le SPF Finances; - démarrage des travaux d'élaboration d'une nouvelle version des instructions techniques, intégrant les régimes qui tombent actuellement en dehors du scope. 97

98 Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» 1. Composition du groupe de travail - AIS - ONP - CIN - ONSS - CSPM - ONSSAPL - FAT - ONVA - FMP - OSSOM - INAMI - SdPSP - INASTI - SIGEDIS - ONAFTS - SPFSS - ONEM - Vlaamse Zorgverzekering 2. Nombre de réunions en 2011 Deux réunions ont eu lieu en 2011, le 13 janvier et le 4 avril. Le groupe de travail «Relations internationales» est présidé par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. 3. Points abordés durant les réunions A présent que le projet Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI) est connu de manière générale par les membres du groupe de travail, les réunions effectuées en début 2011 ont servi à informer les membres de l'état des lieux des travaux de la Commission européenne pour la mise en œuvre du réseau central d'échange de messages, et sur le début des travaux au niveau de la Banque Carrefour de la sécurité sociale concernant l'installation et l'analyse du software livré pour la mise en place du Point d'accès. Les formulaires européens Structured Electronic Documents (SED) Afin de pouvoir mettre en œuvre les pratiques définies dans le règlement d'application 987/09, la Commission Administrative pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CASSTM) a défini un ensemble de flux permettant l'échange de données entre institutions de sécurité sociale, dans le cadre défini par le règlement de base. Ces flux sont constitués d'un ensemble de messages structurés distincts pour chaque situation à laquelle ils rapportent. Ces messages structurés nommés SED ont pour objectif d'être échangé via voie électronique via un système de messaging, le projet EESSI, également piloté par la CASSTM. 98

99 La définition des différents formulaires est maintenant terminée. L'ensemble des flux ont été approuvés en Commission Administrative en octobre 2010 et les messages sont à présent figés dans une première version utilisable par les institutions pour le lancement de l'implémentation. Le projet EESSI solutions d'accès pour les institutions Le projet EESSI, indissociable du règlement 883/04, a pour objectif d'établir un réseau électronique d'échange européen de données de sécurité sociale, dans le cadre de l'application du règlement. Le réseau EESSI sera constitué de deux types de domaines: un domaine international avec un réseau central, et un domaine national pour chaque Etat Membre (Member State MS). Le domaine international EESSI est géré et maintenu par la Commission Européenne. Ce réseau d'échange électronique est spécifique aux besoins du projet d'échange de données de sécurité sociale en Europe. La connectivité physique (réseau informatique) est fournie par le réseau européen sécurisé stesta. Le domaine national est quant à lui géré par chaque Etat membre et lui est spécifique. Les institutions de cet Etat sont connectées au réseau international par des points d'accès (Access Points AP), 5 maximum par Etat Membre. La Banque Carrefour de la sécurité sociale a été désignée comme seul point d'accès pour toutes les institutions belges. 99