Conakry, le 17/04/2014 TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITER

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1 Conakry, le 17/04/2014 MINISTERE DIRECTION DELEGUE AU BUDGET GENERALE DES DOUANES REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITER COMMUNIQUE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE VERIFICATION DE CONFORMITE DES PRODUITS IMPORTES AUX NORMES DE QUALITE EN REPUBLIQUE DE GUINEE PAR LA SOCIETE BUREAU VERITAS/BIVAC Conformément au Contrat signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Bureau VERITAS/BIVACrelatif au Programme de Vérification de conformité de la qualité des produits aux normes avant embarquement, la Direction Générale des Douanes porte à la connaissance des importateurs de ce qui suit: 1. Le contrôle de conformité aux normes a pour objet de protéger la santé et la sécurité du consommateur Guinéen contre la consommation ou l'utilisation de produits de mauvaise qualité. 2. Les produits concernés par le contrôle de qualité sont:

2 Produits Application limitée aux alimentaires importations >= 10 tonnes Riz NG /2013 Codex stan 198/ (+ Codex 193 pour les contaminants et toxines, Codex MRLs base de données sur les pesticides, Règlement CE No /2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires) Farine de blé codex (farine de blé) + (+ Codex 193 pour les contaminants et toxines, Codex MRLs base de données sur les pesticides, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires) Huile végétale NG /2013 Codex stan / Codex Stan / Codex stan 33 Huile d'olive + Codex 193 pour les contaminants et toxines, Codex MRLs A base de données sur les pesticides, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires) Sucre codex (+ Codex 193 pour les contaminants et toxines, Codex MRLs base de données sur les pesticides, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires) Blé codex (+ Codex 193 pour les contaminants et toxines, Codex MRLs base de données sur les pesticides, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires)

3 Jus de fruits NG /2013 Codex Stan (+ Codex 193 pour A les contaminants et toxines, Codex MRLs base de données sur les pesticides, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires) A Mayonnaise draft codex stan (Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires) Additifs alimentaires Food chemicals codex 9th or 8th edition (FCC) Les additifs comprennent: A Directives 89/107/CEE et 92/2/CE colorants, conservateurs, antioxydants, exhausteurs de goût, édulcorants, autres additifs alimentaires tels que définis dans les réglementations applicables Laits et concentrés NG /2013 Code Stan / codex 282 (lait concentrés sucrés)+ (+ Codex 193 pour les contaminants et A toxines, Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires) Corned beef et codex "Corned Beef' et codex "Luncheon Meat" autres conserves Toutes les positions du + Règlement CE No 2073/2005 concernant les critères chaoitre 16 microbiologiques applicables aux denrées alimentaires Margarine et Autres codex "matières grasses tartinables et mélanges tartinables", codex 253 «matières grasses laitières à tartiner qui A sont pas de la margarine» + (Codex 193 for contaminants, EC No 2073/2005 on microbiological criteria for foodstuffs) Fromage fondu codex «fromage» ou codex "fromage crémeux" + (Codex 193 for contaminants, Codex MRLs library for pesticides, EC No 2073/2005 on microbiological criteria for foodstuffs ) Bouillons et codex "bouillons et consommés" + ( Codex 193 for

4 consommés A contaminants,ec No 2073/2005 on microbiological criteria for foodstuffs) Produits Directive européenne 2001/83/CE code communautaire relatif aux pharmaceutiques Toutes les positions du médicaments à usage humain. (Article 54/55 pour l'étiquetage et chapitre 30 article 59 pour la notice) Matériels Caractéristiques pour les électriques et produits reliés au secteur: électroniques Tension 220V, 230V accepté, Fréquence 50Hz, Fiche secteur Piles A CEl x Piles électriques Câbles électriques CEl x Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V CEl x Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc - Tension assignée au plus égale A à 450/750 V CEl x Câbles à isolant minéral et leurs terminaisons de tension assignée ne dépassant pas 750 V CEl x Câbles d'énergie à isolant extrudé et leurs accessoires pour des tensions assignées de 1 kv (Um = 1,2 kv) à 30 kv (Um = 36 kv) CEl x Câbles et fils pour basses fréquences isolés au PVC et sous gaine de PVC Batteries de CEl x Batteries d'accumulateurs démarrage au de démarrage au plomb plomb Fer à repasser CEl Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité - Partie 2-3: Exigences particulières pour les fers à repasser électriques Douilles CEl Douilles à vis Edison pour lampes CEl Douilles à baïonnette CEl x Douilles diverses pour lampes

5 CEl Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters CEl Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'lnterchanceabllité 1nterrupteurs CEl x Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analoques Socles et prise de CEl x Prises de courant pour usages domestiques et courant analogues Disjoncteurs CEl x Petit appareillage électrique - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues IEC Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DO) CEl x Disjoncteurs pour équipement (OPE) CEl Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs Ampoules CEl x Lampes à incandescence CEl Lampes à fluorescence à culot unique - Spécifications A de sécurité A CEl Lampes à fluorescence à deux culots CEl Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général CEl Modules de DEL pour éclairage général CEl Lampes à DEL autoballastées pour l'éclairage général fonctionnant à des tensions> 50 V Réchauds CEl Appareils électrodomestiques et analogues - électriques Sécurité - Partie 2-30: Exigences particulières pour les appareils (radiateurs) de chaufface des locaux Thermoplongeurs CEl Appareils électrodomestiques et analogues- Sécurité - Partie 2-73 Règles particulières pour les thermcolonceurs installés à poste fixe

6 CEl Appareils électrodomestiques et analogues- Sécurité - Partie 2-74: RèQles particulières pour les thermoolonceurs mobiles Produits A Règlement européen CE 1223/2009 relatif aux produits Hydroquinone et clobetasol cosmétiques A cosmétiques (marquage uniquement) propionate interdits A Pièces détachées neuves de véhicules automobiles et motos ~ Ampoules A Règlement UNECE 37,99 d'éclairage et de signalisation lumineuse Pneus neufs A Règlement UNECE 30, 54, 75, 108, A A Pare-brises Règlement UNECE Plaquettes de frein Règlement UNECE Insecticides et RÈGLEMENT (CE) Numéro 1107/2009 concernant la mise sur le pesticides marché des produits phytopharmaceutiques Directive européenne 1999/45/CE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses Peintures et vernis Directive européenne 1999/45/CE concernant la classification, A l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses

7 Jouets A EN EN EN CEl Matériels de Application limitée aux construction importations >= 10 tonnes Ciments EN Fers à béton ISO 6935-x; ISO 10544; EN NB: NG= Normes Gorn-é-enne- 3. La date de démarrage de ce programme est prévue pour le 05 Mai 2014 (date d'ouverture des Fiches de Demandes d'inspection: FDI) 4. Toute violation à cette procédure de contrôle de qualité des produits ci-dessus indiqués expose le contrevenant à de lourdes pénalités 5. Pour toute information complémentaire technique ou de procédure, s'adresser respectivement à l'institut Guinéen de Normalisation et la Direction Générale des Douane (Direction de la Législation, de la réglementation et des Relations Internationales) 6. Il est à préciser surtout que les produits soumis au contrôle de qualité doivent impérativement être inspectés avant expédition et n'entrent pas dans le cadre des importations exemptées en faveur de certaines sociétés ou importateurs notamment les sociétés minières et les entreprises industrielles. Renseignements complémentaires:

8 IGNM (Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie) : Pour les Détails techniques sur les normes, Contact: / / / inm89@yahoo.fr Douane: Pour les Renseignements administratifs (Direction de la Législation, de la Réglementation et des relations Internationales) Bureau VERITAS/BIVAC Guinée: Pour les Demandes d'importation et paiement des honoraires. ij5 ~oumany Inspecteur SANGARE Principal des Douanes