Habilitation à diriger des recherches (H.D.R.) soutenue à l Université de La Réunion, le 7 juin 2013

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1 Élise RALSER Maître de conférences en droit privé à l Université de La Réunion Directrice de publication de la Revue Juridique de l Océan Indien (RJOI) Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS SAINT-DENIS Cedex 9 Téléphone : +262.(0) Messagerie : elise.ralser@univ-reunion.fr TITRES UNIVERSITAIRES 2013 Habilitation à diriger des recherches (H.D.R.) soutenue à l Université de La Réunion, le 7 juin Doctorat en Droit - Université Panthéon-Assas (Paris 2) - sous la direction de M. Jacques FOYER : La célébration du mariage en droit international privé Mention très honorable avec les félicitations du jury et attribution, par le Conseil scientifique de l Université (décision du 13 avril 1999), d une Mention au titre du concours de prix de thèses 1992 D.E.A. de Droit International - Université Panthéon-Assas (Paris 2) - option droit international privé et droit du commerce international - mention bien major de promotion Maîtrise de Droit - Université Paris I, Panthéon-Sorbonne - U.F.R Affaires Internationales Licence de Droit - Université Paris I, Panthéon-Sorbonne - U.F.R. 07 Droit International D.E.U.G. de Droit - Université Paris I, Panthéon-Sorbonne - mention assez bien Baccalauréat - série A 1 - Académie de Créteil - mention assez bien CARRIÈRE UNIVERSITAIRE 1999 Maître de conférences en droit privé (depuis le 01/09/1999) Section CNU 01 - Faculté de Droit et d Économie - Université de La Réunion 1997 Chargée d Enseignement Vacataire (du 01/09/1997 au 31/08/1998) Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Université de Cergy-Pontoise 1995 Attaché Temporaire d Enseignement et de Recherche (ATER) (du 01/09/1995 au 31/08/1997) Université Panthéon-Assas (Paris 2) 1992 Allocataire de recherche (du 01/12/1992 au 31/08/1995) Université Panthéon-Assas (Paris 2) Moniteur en droit privé (du 01/12/1992 au 31/08/1995) Université Paris VII Denis Diderot FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET STAGES 2013 Participation aux jounées Vivaldi, séminaire organisé par l Université de La Réunion, en partenariat avec la Mission de l Enseignement Supérieur, sur le thème «Repenser la pédagogie universitaire à l ère du numérique»

2 Collaboration chez un avocat aux conseils (rédaction des mémoires) : Société Civile Professionnelle V. DELAPORTE F.-H. BRIARD, Avocats au Conseil d État et à la Cour de cassation - 6 rue Anatole de la Forge PARIS Cedex 17 Auditeur à l'académie de Droit International de La Haye - 1ère session (droit international privé) - obtention d'une bourse d'études Admission à l'examen d'entrée au Centre de Formation à la Profession d'avocat (C.F.P.A.), actuelle École de Formation du Barreau (E.F.B.) Stage en cabinet (recherches, rédaction de conclusions) : W.WENNER & cie (avocats) - 71, rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS (juillet 1991) 1990 Stage en cabinet (règlement à l amiable de certains litiges) : U.ROHS & Partner (avocats) - 53, avenue de Breteuil PARIS (du 15/10/1990 au 15/02/1991) LANGUES Allemand Anglais Créole lu, écrit, parlé couramment lu, écrit, parlé compris (de temps en temps) ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES - Faculté de Droit et d Économie - Université de La Réunion Co-direction du Collège de droit [depuis 2013-] Membre de la Commission disciplinaire de recrutement [depuis 2011-] Directrice du Département de Droit privé [ ] Présidente du comité de sélection au recrutement sur le poste MCF 0022 [2009] Membre de la Commission de Spécialistes [ ] Co-responsable du Master 2 de Droit des Affaires [ ] Responsable pédagogique de la maîtrise de droit privé [ ] ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT EN FRANCE À L UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION - FACULTÉ DE DROIT ET D ÉCONOMIE COURS MAGISTRAUX Droit international privé (M1) - Droit international privé de la famille (Master 2 Notariat) - Droit international privé Actes courants ; Droit de la famille (DSN) - Introduction générale au droit (L1) - Collège du droit (L1) - Systèmes juridiques comparés (L1) Droit international privé (M1 et Master 2 Notariat + préparation au CRFPA) - Introduction générale au droit (L1) - Collège du droit (L1) - Systèmes juridiques comparés (L1) - Enjeux & Harmonisation des droits nationaux (M2 Relations Internationales)

3 Droit international privé (L3, M1, Master 2 Notariat + préparation au CRFPA) - Introduction générale au droit (L1) - Collège du droit (L1) - Preuve et Interprétation (séminaires) (M2 Droit et Contentieux) - Méthodologie de la recherche (M1 et M2) - Enjeux & Harmonisation des droits nationaux (M2 Relations Internationales) Droit international privé (L3, M1 et M2 Droit et Patrimoine + préparation au CRFPA) - Introduction générale au droit (Filière Droit et Filière MES L1) - Preuve et Interprétation (séminaires) (M2 Droit et Contentieux) - Enjeux & Harmonisation des droits nationaux (M2 Relations Internationales) Droit international privé (L1, M1) - Introduction générale au droit (Filière MES L1) - Preuve et Interprétation (séminaires) (M2 Droit et Contentieux) - Droit de l arbitrage international (M2 Droit et Contentieux) - Droit des régimes matrimoniaux (M1) - Droit du commerce international (M2 Droit des Affaires) Droit international privé (licence, maîtrise, DESS de droit des Affaires) - Introduction générale au droit (DEUG1) - Droit des régimes matrimoniaux (maîtrise) - Droit fiscal des affaires (maîtrise) - Droit des sociétés (licence AES) - Droit des obligations (DEUG2 AES) - Droit pénal général (DEUG2) À L UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) - TRAVAUX DIRIGÉS Droit International Privé sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre BOUREL ( ) sous la direction de Monsieur le Professeur Jacques FOYER ( ) - Introduction au Droit Privé, Droit des personnes - Droit des Biens sous la direction de Monsieur le Professeur Christian LARROUMET ( ); sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand ANCEL ( ) - Droit de la Famille - Droit des Régimes Matrimoniaux sous la direction de Monsieur le Professeur Gérard CHAMPENOIS ( ) À L UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE - TRAVAUX DIRIGÉS Droit des Successions sous la direction de Madame le Professeur Yvaine BUFFELAN-LANORE À L UNIVERSITÉ PARIS VII DENIS DIDEROT - TRAVAUX DIRIGÉS Droit des Obligations - Introduction au Droit Privé, Droit des personnes sous la direction de Madame le Professeur Gilda NICOLAU ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT À L ÉTRANGER (MADAGASCAR) À L UCM UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE MADAGASCAR COURS MAGISTRAUX Droit et pratique des contrats internationaux (20h) (M2 Droit privé) Droit et pratique des contrats internationaux (20h) (M2 Droit privé)

4 Publications et production scientifique DIRECTION D UNE REVUE SCIENTIFIQUE PÉRIODIQUE À COMITÉ DE LECTURE Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 280 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 255 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 250 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 253 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 232 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 272 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 308 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 302 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n spécial Mayotte 2009 : questions sur l avenir du 101 e département (direction), 246 p. : ce numéro spécial avait été précédé par un appel à contributions, que nous avions lancé quelques mois auparavant. La parution du numéro fut également suivie par la tenue d un colloque, organisé par le Conseil général de Mayotte et l IDOM, les 7, 8 et 9 décembre 2009, à Mamoudzou (publié, en partie, in RJOI n ). Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 288 p. Revue Juridique de l Océan Indien, RJOI n (direction), 340 p. ARTICLES ET COMPTES-RENDUS «Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : un fantôme de statut personnel coutumier», Rev. crit. DIP, 2012, p. 733 «Le statut personnel de l immigrant indien», in Les migrations indiennes dans l Océan Indien, colloque organisé par la Faculté de Droit et d Économie de La Réunion, les 10 et 11 décembre 2009, RJOI , p. 119 «Conflits de familles et conflits internes de lois à Mayotte», in Familles, Liber amicorum Françoise Ringel, PUAM, 2007, p. 249 «La coopération juridique dans le monde : le droit français dans le droit international privé : influences et résistances», in Le rayonnement du droit français dans le monde, colloque des 19 et 20 octobre 2004, Université de La Réunion, RJOI 2005 (N spécial), p. 249 «Pluralisme juridique et pluralisme culturel dans la société réunionnaise», Droit et cultures, 2005/1, n 49, p. 169 «La maladie du mariage blanc», Dr.Fam 2004 (n 2), chron. n 4 «Une manifestation du pluralisme juridique : le droit international privé», in Mayotte dans la République, sous la direction de L. Sermet & J. Coudray, Montchrestien, 2004, p. 567 «Pluralisme juridique et droit international privé», Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif, 2003, n 4, p «Le mariage blanc et le droit international privé», Revue Juridique de l Océan Indien, n 2, , p. 127 Compte-rendu d un ouvrage en langue allemande : VOIT (Betina), Heilung durch Statutenwechsel im

5 internationalen Eheschließungsrecht, R.C.D.I.P. 1999, p. 639 La célébration du mariage en droit international privé, thèse dactylo., dir. J. Foyer, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1998 CHRONIQUES ET SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE Note sous Cour d appel de Nancy 21 mars 2013, arrêt n 763/13, RJE (4/2013) (à paraître) Rédactrice en chef de la rubrique «droit international privé» de la Revue Juridique de l Océan Indien (depuis 2000 jusqu à aujourd hui) Note sous Civ. 1 re, 29 février 2012, pourvois n , n , n , n , n , RJOI , p. 178 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 9 juillet 2010 (Arrêts n 09/00511 ; 09/00512 ; 09/00513 ; 09/00514 ; 09/00515, Ministère public c./ M.), RJOI , p. 166 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 8 avril 2011 (Arrêts n 08/02353, Ministère public c./ Falimanana S. R., et n 09/01093, Ministère public c./ Z.), RJOI , p. 167 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 4 mars 2011 (Arrêts n 09/02286 ; 09/02225 ; 09/01966 ; 09/01967, Ministère public c./ I. M., RJOI , p. 170 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 novembre 2010 (Arrêts n 09/01191 ; 09/01284 ; 09/01925, C. c./ Ministère public), RJOI , p. 170 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 4 mars 2011 (Arrêt n 08/01721), Ministère public c./ M. M., RJOI , p. 171 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 19 novembre 2010 (Arrêt n 09/00778), Ministère public c./ Razia K. M., RJOI , p. 172 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 3 juillet 2009 (Arrêt n 07/01732), Ministère public c./ Monsieur Jacquis A. L., RJOI , p. 191 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 février 2010 (Arrêt n 09/00447), Ministère public c./ Madame Suzanne R., RJOI , p. 193 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 26 février 2010 (Arrêt n 09/01682 et Arrêt n 09/01683), Ministère public c./ Mademoiselle L. R. &Madame Dinah R., RJOI , p. 195 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 12 février 2010 (Arrêt n 08/01674), Ministère public c./ Madame Siti M., RJOI , p. 197 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 février 2010 (Arrêt n 08/00909), Madame B. B. c./ Ministère public, RJOI , p. 199 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 février 2010 (Arrêt n 08/00820), Consorts A c./ Ministère public, RJOI , p. 200 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 19 février 2010 (Arrêt n 08/01743), Consorts C. E. c./ Ministère public, RJOI , p. 203 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 février 2010 (Arrêt n 08/01343), Mademoiselle Nadia M. c./ Ministère public, RJOI , p. 204 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 février 2010 (Arrêt n 08/02356), Monsieur Lionel R c./ Ministère public, RJOI , p. 205 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 19 mars 2010 (Arrêt n 09/01977), Madame R c./ Ministère public, RJOI , p. 206

6 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 17 février 2009 (Arrêt n 08/01679), Mamodtaky, RJOI , p. 283 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 19 août 2008 (Arrêt n 07/02121), RJOI , p. 216 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 16 décembre 2008 (Arrêt n 07/00048), RJOI , p. 212 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 12 septembre 2008 (Arrêt n 07/01501), RJOI , p. 208 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 16 décembre 2008 (Arrêt n 07/00048), RJOI , p. 208 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 29 août 2008 (Arrêt n 07/01412), RJOI , p. 206 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 29 août 2008 (Arrêt n 07/00462), RJOI , p. 204 Note sous Cour d Appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 28 novembre 2008 (Arrêt n 07/01111), RJOI , p. 201 Note sous Cour d appel de Saint Denis, chambre civile, arrêt du 28 mars 2008 (Arrêt n 06/01598), RJOI , p. 263 Note sous TGI de Saint-Denis de La Réunion, Juge aux affaires familiales, 3 août 2007 et Tribunal de Première Instance de Mamoudzou (Mayotte) du 3 septembre 2007, RJOI , p. 254 Note sous Tribunal de Première Instance de Mamoudzou (Mayotte), 15 décembre 2005, RJOI , p. 245 Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 1er septembre 2006, RJOI , p. 204 Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 29 septembre 2006, RJOI , p. 204 «Nationalité et filiation (2)», note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 janvier 2001, RJOI n 2, , p. 349 «Nationalité et filiation (1)», note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 mars 2000, RJOI n 2, , p. 333 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 août 1999, RJOI n 1, , p. 246 Note sous Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 1999, RJOI n 1, , p. 223 «Réflexion autour d un contrat de bail», note sous Cass. civ. 3 e, 8 janvier 1997, Petites Affiches, 29 mai 1998, p. 20 PRODUCTION INNOVANTE ET NUMÉRIQUE Création d une base de données (2011) Conception d un site internet pour promouvoir le Droit de l Océan Indien : intégrant un moteur de recherche bibliographique précis et nécessaire à la recherche documentaire. Mise en ligne de tout le fonds documentaire créé depuis la naissance de la Revue Juridique de l Océan Indien RJOI (avec, actuellement plus de 700 références, elles-mêmes référencées par la base de données du Doctrinal)

7 COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES, INTERVENTIONS «Le statut civil de droit local applicable à Mayotte», in Mayotte : État des lieux, enjeux et perspectives, colloque organisé par la Faculté de Droit et d Économie de La Réunion, les 29 et 30 novembre 2012 «Le tourisme adoptif et procréatif», in Maternité et parentalité à La Réunion et dans l Océan Indien : Regards croisés Droit-Médecine, colloque organisé par la Faculté de Droit et d Économie de La Réunion, les 21, 22 et 23 novembre 2012 «Le statut personnel de l immigrant indien», in Les migrations indiennes dans l Océan Indien, colloque organisé par la Faculté de Droit et d Économie de La Réunion, les 10 et 11 décembre 2009, avec le soutien scientifique des chaires Unesco «Droits de l Homme, Développement durable et culture de la Paix» et «Relations et apprentissages interculturels» et l appui des Forces armées dans la zone sud de l océan Indien «Droit commun Droit local : conflits internes de lois», in Droit commun - Droit spécial. Regards croisés, colloque organisé par Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit et d Économie de La Réunion, avec la participation du Conseil Régional, les 28 et 29 mai 2009 «La coopération juridique dans le monde : le droit français dans le droit international privé : influences et résistances», in Le rayonnement du droit français dans le monde, colloque des 19 et 20 octobre 2004, Université de La Réunion «Les spécificités locales à La Réunion et le statut civil de droit local de Mayotte» - ENM - École Nationale de la Magistrature - Séminaire de formation au cours de la session «Changement de fonctions : conseiller et président de chambre de Cour d'appel à Saint Denis de La Réunion» (session du 17/10/2011 au 21/10/2011) «Le mariage blanc et le droit international privé», communication faite, le 20 janvier 2000, dans le cadre du Centre de Recherches de Droit International (C.R.D.I.) de l Université Panthéon-Assas (Paris 2), centre dirigé par M. le Professeur Bernard Audit PARTICIPATION À DES PROGRAMMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX GIP Droit et Justice «Le désordre normatif et la qualité de la norme» Membre de la Société de Législation Comparée Responsabilités scientifiques Directrice de publication de la RJOI (Revue Juridique de l Océan Indien) (depuis 2008) Responsable d une base de données : (2011-) administrateur principal du site : gestion et responsabilité du site internet de la «RJOI en ligne» alimentation et animation scientifique du site Présidente de l Association «Droit dans l Océan Indien» (LexOI) (anciennement : «ARDOI») L association a pour objet de promouvoir le droit dans l Océan Indien et le droit de l Océan Indien, sous toutes ses formes (

8 Création, organisation et présidence du jury du Concours de mémoires (depuis 2010) Ce concours est destiné à récompenser, tous les ans, les meilleurs travaux de recherche des étudiants de Master 2 de la filière «Droit» de l Université de La Réunion Le lauréat voit, entre autres, son mémoire publié dans la RJOI, sous forme d article d une cinquantaine de pages. L opération est destinée non seulement à motiver les étudiants les plus méritants, mais aussi à les initier au monde de la publication scientifique. Animation scientifique de la chronique «jurisprudence de droit privé» de l Océan Indien Animation en lien avec les professionnels du droit : collecte, tri et analyse des décisions rendues par la Cour d appel de Saint-Denis de La Réunion Coordination de la rédaction de cette chronique, essentiellement par des membres du CRJ (Centre de Recherche Juridique de l Université de La Réunion), mais aussi par des enseignants-chercheurs d universités extérieures à La Réunion. Professeurs, maîtres de conférences, doctorants et autres enseignants-chercheurs sont tous mis à contribution.