Ministère des Affaires intergouvernementales. Plan de services en français

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1 PROVINCE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE Ministère des Affaires intergouvernementales Plan de services en français Le 6 mai 2013

2 Plan de services en français Ministère des Affaires intergouvernementales Message de la sous-ministre Je suis heureuse de présenter le plan de services en français du ministère des Affaires intergouvernementales. Le plan répond aux exigences de la Loi sur les services en français et appuie la clientèle du Ministère. Le Ministère est un ministère central du gouvernement qui offre des services principalement aux ministères responsables et au premier ministre de la Nouvelle-Écosse. À cet égard, la langue la plus souvent utilisée est l anglais. Parfois, le Ministère bénéficie de sa capacité à travailler en français, surtout lorsqu il collabore avec des gouvernements francophones. Il peut compter sur quelques employés qui sont en mesure de travailler dans ces circonstances de façon relativement efficace. Cette capacité sera maintenue et encouragée. Le plan de reflète ce besoin ainsi que l'engagement continu du Ministère envers les objectifs et l esprit de la loi. Catherine Blewett Sous-ministre Affaires intergouvernementales

3 1. Réponses aux demandes en français (orales et écrites) Les demandes écrites ou orales d autres gouvernements et du public de communiquer en français sont transmises à l'un des employés bilingues du Ministère. Pour les communications écrites et la traduction, le Ministère fait généralement appel au service de traduction des Affaires acadiennes. 2. Inventaire des services en français L information sur les développements dans les relations intergouvernementales qui pourraient intéresser la communauté francophone est traduite en français et affichée sur le site Web du Ministère. À l'heure actuelle, aucun ministère responsable ne demande des services en français aux Affaires intergouvernementales. Toutefois, le cas échéant, le personnel du Ministère est prêt à offrir son aide. 3. Coordonnateur des services en français Le coordonnateur des services en français du Ministère est Andre Moore (Mooreac@gov.ns.ca).

4 4. Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs en : Affaires intergouvernementales Objectifs Objectif 1 Cadre de travail et politique Renforcer le cadre de travail en matière de politique, de réglementation et d'administration, à l'appui de la Loi sur les services en Résultats attendus : Plan stratégique pour les services en français Responsabilités des institutions Les institutions publiques désignées s'acquittent mieux de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement. Buts et objectifs du ministère en Offrir du soutien et des conseils aux Affaires acadiennes pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi. Mesures prévues en Le Ministère aura un poste de coordonnateur des services en français qui appuiera les Affaires acadiennes. Il continuera d'offrir du soutien aux négociations intergouvernementales et d'appuyer l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements. Il examinera les politiques internes afin de déterminer les domaines où des changements sont nécessaires pour permettre la prestation des services en français et élaborer ou adapter des politiques, s'il y a lieu. Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs en Le coordonnateur a participé de façon active au Comité de coordination des services en français et il a appuyé, par l intermédiaire du Sous-comité de la planification stratégique, les négociations du Comité concernant les subventions du gouvernement fédéral. Le Ministère respecte les lignes directrices sur la communication en français du gouvernement. Dans ses offres d emplois, il indique que le français constitue un atout. Objectif 2 : Prestation de services en français Consulter, planifier, élaborer et offrir des services en français dans les domaines prioritaires. 2.1 Communications internes Les fonctionnaires connaissent mieux l'approche du gouvernement en matière de prestation de services en Ils sont davantage conscients des Certains employés suivront une formation linguistique en français afin d'améliorer leur capacité de travailler et de servir les clients et le gouvernement de la Nouvelle- Écosse plus efficacement. Il y aura une présence en français Au moins deux employés s'inscriront à une formation linguistique en Le site Web du Ministère sera traduit. Une formation linguistique en français a été offerte à un membre du personnel. Tous les communiqués de presse sont publiés dans les deux langues; d'autres documents

5 Objectifs Résultats attendus : Plan stratégique pour les services en français questions d'ordre culturel liées à la communauté acadienne et francophone et des exigences liées à la communication en français; ils font la promotion des services en français auprès du public. Buts et objectifs du ministère en sur le site Web du Ministère afin de communiquer plus efficacement avec le public francophone. Mesures prévues en Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs en pertinents sont traduits en français et publiés sur le site Web du Ministère; le bouton «Français» permet d accéder à l'information en 2.2 Prestation de services Les services en français qui sont considérés comme prioritaires sont déterminés, des stratégies ou des approches relatives à la prestation de services sont mises en œuvre, et des services sont offerts. 2.3 Ressources humaines La capacité de la fonction publique d'offrir des services en français a augmenté. Continuer d'appuyer les Affaires acadiennes dans leurs relations et négociations intergouvernementales. S'assurer que les membres du personnel qui suivent des cours de français reçoivent le soutien nécessaire pour leur épanouissement. Les postes à combler au sein de l'équipe de direction sont affichés en indiquant que la capacité de communiquer en français est un atout. Offrir un soutien continu aux Affaires acadiennes sur des questions intergouvernementales. Certaines offres d emplois indiqueront que le français est un atout. Le Ministère a contribué à l'élaboration du plan stratégique pour les services en français en Nouvelle- Écosse. Cette stratégie constitue le point de départ des demandes de financement au gouvernement fédéral. Une des trois offres d emploi au sein de l équipe de direction a été publiée en indiquant que le français serait un atout.

6 5. Buts, objectifs et mesures pour l'année : Affaires intergouvernementales Objectifs Objectif 1 Leadership et orientation politique Se faire le champion et assurer le soutien de l'élaboration des cadres politiques, administratifs et de planification pour la mise en œuvre de la Loi sur les services en français et son règlement. Résultats prévus : Plan stratégique pour les services en français Champion des services en français Les institutions publiques désignées : ont favorisé un environnement positif où les services en français sont encouragés, attendus, respectés et appréciés; sont au courant de leurs obligations relatives aux services en français et se sont acquittées de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement; ont une vision pour assurer les progrès et ont intégré les services en français dans leurs politiques, leurs programmes et la prestation de services. Buts et objectifs du Ministère en Le Ministère révisera et mettra en place des mesures pour que la prestation de services en français se déroule dans un environnement positif. Mesures prévues en Le Ministère révisera ses services en français ainsi que les politiques et services qui s y rattachent. Cette révision se fera dans l'optique de lui fournir une vision à long terme de ses services en français, de maintenir un environnement positif pour la prestation de ses services et de s acquitter de ses obligations prévues par la Loi. Il est probable que la révision appuiera les mesures actuellement prises par le Ministère pour créer une présence du Elle pourrait aussi occasionner l adoption de mesures supplémentaires. 1.2 Cadres de politique, de planification et d'administration Les institutions publiques désignées reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement par le biais des programmes et services des Affaires acadiennes et d'autres unités centrales de soutien. Le Ministère montre son engagement à améliorer ses services en français en nommant, entre autres, un membre du personnel coordonnateur des services en Le coordonnateur coordonnera l implémentation du plan de services en français du Ministère, en plus d être présent aux réunions et aux activités du Comité de coordination et d y offrir son appui. Les Affaires acadiennes appuient le ministre responsable de la Loi sur les services en français pour l'aider à s'acquitter de ses obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement. Le Comité de coordination des services en français appuie et conseille le ministre des Affaires acadiennes sur la mise en œuvre

7 Objectifs Résultats prévus : Plan stratégique pour les services en français de la Loi sur les services en Buts et objectifs du Ministère en Mesures prévues en Objectif 2 Disponibilité et accessibilité des services en français Améliorer la sensibilisation aux services en français par l'offre active, les ressources électroniques et imprimées, et la capacité accrue des fonctionnaires d'offrir des services en 2.1 Documents d'information imprimés ou électroniques La communauté acadienne et francophone a accès à des documents d'information bilingues ou en français, en format imprimé ou électronique. Les sites Web du gouvernement ont du nouveau contenu en français et sont faciles à naviguer pour les utilisateurs francophones parce qu'une approche uniforme a été adoptée. 2.2 Ressources humaines Les professionnels et les gestionnaires des ressources humaines du gouvernement sont au courant de l'engagement du gouvernement visant à offrir des services en français et ils tiennent compte des exigences liées aux employés qui parlent français dans leurs activités de recrutement et de formation. Le Ministère continuera de communiquer en français avec le public à l'aide d'internet et de communiqués de presse. Le Ministère possède la capacité de travailler en français avec le public et d autres gouvernements francophones, de promouvoir la formation linguistique en français et d appuyer le personnel de soutien qui choisit d'y participer. Le Ministère réexaminera et mettra son site Web à jour afin d assurer que la présence du français est visible, accessible et pertinente au public francophone. Faire en sorte que le personnel qui reçoit une formation linguistique en français soit appuyé dans l'épanouissement de sa capacité à offrir des services en Les postes à combler au sein de l'équipe de direction seront affichés en indiquant que la capacité de communiquer en français est un atout. La capacité de la fonction publique d'offrir des services en français a augmenté, grâce au recrutement, à la formation et à l'appui des employés francophones ou bilingues. Les fonctionnaires connaissent l'approche adoptée par le gouvernement en matière de prestation de services en Ils sont au courant des obligations liées à la communication, à la prestation et à la promotion des services en français, et des enjeux culturels se rapportant à la communauté acadienne et francophone.

8 2.3 Processus de plainte La communauté acadienne et francophone est au courant du processus de plainte concernant les services gouvernementaux. Le Ministère offre la possibilité de porter plainte concernant ses services en Veiller à ce qu'il soit facile pour le public de faire des commentaires et des plaintes au sujet des services en français sur le site Web du Ministère.

9 6. Priorités de la communauté acadienne et francophone Bien que la communauté acadienne et francophone n'ait pas exprimé de priorités directement liées aux Affaires intergouvernementales, le Ministère travaille en collaboration avec les Affaires acadiennes et d'autres ministères pour offrir du soutien et des conseils aux Acadiens et francophones de la province sur des questions de nature intergouvernementale. 7. Conclusion : Contribution à la préservation et à l'essor de la communauté acadienne et francophone Le plan fait en sorte que le travail du Ministère puisse être compris en français par le public francophone, que le personnel du Ministère puisse tirer profit de traiter des questions intergouvernementales en français et en anglais, et que les opérations gouvernementales ainsi que les objectifs intergouvernementaux des Affaires acadiennes soient appuyés par le coordonnateur des services en français du Ministère.

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