Sans objet Notation du programme : Programme non noté Arrangeur :

Transcription

1 Nom du programme : Eramet SA Billets de Trésorerie Nom de l émetteur : Eramet SA Type de programme : Billets de Trésorerie Plafond du programme : Euros Garant : Sans objet Notation du programme : Programme non noté Arrangeur : Optionnel* Agent domiciliataire : Société Générale Agents placeurs : Société Générale, HSBC France, BNP Paribas, Natixis, Crédit Agricole CIB, Crédit Industriel et Commercial, Bred Banque Populaire, Crédit Mutuel Arkéa Date de signature du dossier de présentation financière : 7 juillet 2015 Mise à jour par avenant : Sans Objet : Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue de Croix des Petits Champs Paris Cedex 01 A l attention du chef de service * Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 1

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME page 3 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR page 7 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS page ANNEXES page 13 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Eramet SA - Billets de Trésorerie 1.2 Type de programme Billets de Trésorerie 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Eramet SA 1.4 Type d'émetteur Entreprise non financière 1.5 Objet du Programme Le produit de l émission des billets de trésorerie est destiné aux besoins généraux de financement de l activité du groupe. 1.6 Plafond du Programme euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération La rémunération des Billets de Trésorerie est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Billet de Trésorerie la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Billets de Trésorerie dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 3

4 1.9 Devises d'émission Les billets de trésorerie émis par Eramet sont principalement libellés en Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission, conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Billet de Trésorerie Montant unitaire minimal des émissions euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.12 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel* 1.14 Droit applicable Optionnel* * Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 4

5 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement- livraison d émission Euroclear France 1.17 Notation(s) du Programme Programme non noté 1.18 Garantie «sans objet» 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale 1.20 Arrangeur Optionnel* 1.21 Mode de placement envisagé Les billets ne seront placés que par l intermédiaire des agents placeurs suivants : - HSBC France - SOCIETE GENERALE - BNP PARIBAS - CREDIT AGRICOLE CIB - NATIXIS - CIC - BRED banque Populaire - Crédit Mutuel Arkéa L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel* 1.23 Taxation Optionnel* 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France * Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 5

6 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Madame Diana Lewertowski Directeur du Financement et de la Trésorerie ERAMET tél : fax : Monsieur Eric Muhlheim Trésorier Adjoint et responsable du programme d émission eric.muhlheim@erametgroup.com tél : fax : Informations complémentaires relatives au programme Optionnel* * Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 6

7 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR OU DU GARANT Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale ERAMET SA 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme à Conseil d Administration régie par le droit français immatriculée au RCS de Paris. Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris. 2.3 Date de constitution 27 septembre Siège social et principal siège administratif (si différent) ERAMET Tour Maine-Montparnasse 33, avenue du Maine Paris Cedex Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Paris B Objet social résumé La société a pour objet en tous pays la recherche et l exploitation des gisements miniers de toute nature, la métallurgie de tous métaux et alliages et leur négoce. A cet effet, elle intervient directement ou indirectement par voie de participation, dans les activités suivantes : - la recherche, l acquisition, l amodiation, l aliénation, la concession et l exploitation de toutes mines et carrières de quelque nature que ce soit, - le traitement, la transformation et le commerce de tous minerais, substances minérales et métaux ainsi que de leurs sous-produits, alliages et dérivés, - la fabrication et la commercialisation de tous produits dans la composition desquels entrent des matières ou des substances susvisées, - plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou encore propres à favoriser le développement des affaires sociales. 7

8 2.7 Description des principales activités de l émetteur Le Groupe ERAMET est un groupe minier et métallurgique français qui détient des positions mondiales de premier plan dans chacune de ses activités. Le Groupe, qui a employé, en 2014, personnes dans près de 20 pays, a réalisé sur cet exercice un chiffre d affaires de 3,1 milliards d euros. Le groupe ERAMET détient des positions de leadership mondial dans ses métiers : - ERAMET Manganèse est le deuxième producteur mondial de minerai de manganèse à haute teneur grâce à sa mine de Moanda (Gabon), le deuxième producteur mondial d alliages de manganèse, le 1er producteur d alliages à plus haute valeur ajoutée, les «affinés», et le premier producteur mondial de dérivés chimiques du manganèse. - Au sein d ERAMET Manganèse, le Groupe développe un nouveau pôle d activité dans le domaine des sables minéralisés, TiZir en joint-venture à 50 % avec Mineral Deposists Limited, avec la montée en régime du site de Grande Côte au Sénégal démarrée au 1 er semestre 2014, qui complète en amont l activité d enrichissement du minerai de titane par pyrométallurgie à l usine norvégienne de Tyssedal. - ERAMET Nickel détient des mines de nickel en Nouvelle-Calédonie et transforme elle-même la quasi-totalité de son minerai. Septième producteur mondial de nickel, le Groupe est le second producteur mondial de ferronickel, un des trois seuls producteurs mondiaux de nickel de haute pureté, ainsi que le leader mondial du chlorure de nickel. - ERAMET Alliages est le deuxième producteur mondial de pièces matricées pour l aéronautique et l énergie, avec de forts développements dans le titane. Il est également leader mondial en ce qui concerne la métallurgie des poudres alliées atomisées au gaz. L activité détaillée d Eramet figure dans les différents sections suivantes de son document de référence 2014 : - p 7 : chiffres clés sur l exercice (dont chiffres par zones géographiques) - p 17 à 42 : présentation des branches d activité ; - p 44 à 55 : recherche et développement, réserves et ressources. Le document de référence 2014 peut être consulté à l adresse internet suivante : 8

9 2.8 Capital Le capital social, à la date du 31 décembre 2014, s élève à ,90 euros, représenté par actions d une valeur nominale de 3,05 euros, toutes de même catégorie et entièrement libérées Montant du capital souscrit et entièrement libéré ,90 euros Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Néant 2.9 Répartition du capital Au 31 décembre 2014 : 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Les titres de la Société sont négociés chez NYSE Euronext sur le marché Euronext Paris (code ISIN : FR ) où ERAMET fait partie du compartiment A. 9

10 2.11 Composition de la Direction Président Directeur Général : Patrick Buffet Directeur Général Délégué : Georges Duval Directeur Général Délégué : Bertrand Madelin Directeur Général Délégué : Philippe Vecten Informations détaillées sur la composition du Conseil d administration et de la Direction générale pages 84 à 90 du Document de Référence Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les normes comptables utilisées pour l établissement des données comptables consolidées sont les normes IFRS Exercice comptable Du 1er janvier au 31 décembre Date d approbation des comptes annuels de l exercice écoulé par l assemblée générale annuelle 29/05/ Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes (extrait du Document de Référence 2014, page 317) : Commissaires aux comptes titulaires Cabinet Ernst & Young et Autres Adresse : Tour First 1, place des Saisons, Courbevoie, RCS Nanterre. Associé responsable du contrôle : Aymeric de la Morandière. Date de nomination : Assemblée Générale du 13 mai Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice Cabinet Deloitte & Associés Adresse : 185 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine Cedex, RCS Nanterre. Associé responsable du contrôle : Alain Penanguer. Date de nomination : Assemblée Générale du 11 mai 2005, renouvellement à l Assemblée Générale du 13 mai Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice

11 Commissaires aux comptes suppléants Cabinet Auditex Adresse : Tour First 1, place des Saisons, Courbevoie, RCS Nanterre. Date de nomination : Assemblée Générale du 13 mai Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice Cabinet BEAS (Bureau d Etudes Administratives Sociales et Comptables) Adresse : 7/9, villa Houssay, Neuilly-sur-Seine Cedex, RCS Nanterre. Date de nomination : Assemblée Générale du 11 mai 2005, renouvellement à l Assemblée Générale du 13 mai Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l exercice Rapport des commissaires aux comptes Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l exercice 2014 figure page 244 du Document de référence Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l exercice 2013 figure page 260 du Document de référence Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l exercice 2014 figure page 270 du Document de référence Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l exercice 2013 figure page 286 du Document de référence Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger «sans objet» 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel* * Information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 11

12

13 4. Annexes 13

14 Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexe I Néant 14

15 Annexes de la Documentation Financière Annexe II Le document de référence 2014 d Eramet est disponible à l adresse suivante : Le document de référence 2013 d Eramet est disponible à l adresse suivante : f 15

16 Annexe III Pas d avenant 16