Master 2. Contentieux des droits fondamentaux. droit.univ-grenoble-alpes.fr
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- Marie-Josèphe Brosseau
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1 Master 2 Contentieux droits droit.univ-grenoble-alpes.fr
2 école doctorale ormation Objectifs pédagogiques Ce Master a pour objectif d offrir une formation complète, pointue très concrète en matière de droits de l homme. Axée sur le contentieux, elle n ignore pas pour autant les aspects théoriques, historiques, philosophiques politiques nécessaires à la compréhension grands enjeux défis contemporains concernant la promotion la protection droits de l homme. Le droit est ainsi situé dans un contexte plus large, qui en révèle les ressorts, les atouts les faiblesses. La grande originalité de cte formation réside dans son caractère transversal. Elle offre une occasion rare de transcender les divisions classiques entre branches du droit, ce qui perm d appréhender de façon réaliste les gran problématiques nationales, européennes internationales, concernant les droits de l homme. Compétences acquises Compétences juridiques : Approfondissement connaissances dans le domaine droits ; Compréhension globale enjeux rapports entre les différents systèmes de protection droits de l homme ; Maîtrise du contentieux dans le domaine droits à travers l étude de cas concrs. Compétences méthodologiques : Identification, analyse résolution problèmes juridiques, en vue de délivrer une expertise ; Réflexion personnelle, sens de l initiative travail en équipe ; Développement capacités rédactionnelles, oratoires de synthèse. ébouchés Secteurs d activité Trois grands secteurs d activités s ouvrent aux étudiants à l issue de la formation : Les professions juridiques judiciaires au niveau national (en particulier avocat, magistrat, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse) ou européen (greffe de la Cour européenne droits de l homme par exemple) ; Les postes de juriste dans les institutions publiques spécialisées dans la protection droits - au niveau national (Défenseur droits par exemple), européen (Conseil de l Europe, Union européenne, OSCE, c.) ou international (ONU, organes régionaux) - ainsi que dans les ONG (Amnesty international, Ligue droits de l homme, GISTI, c.) ; La carrière universitaire après poursuite d étu en thèse de doctorat. Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs étu en s inscrivant en doctorat. L école doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignant-chercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, c. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site : edsj.univ-grenoble-alpes.fr Les enseignements sont conçus pour mêler approche universitaire étu de cas. Des professionnels sont largement associés à la formation une place significative est réservée à métho pédagogiques stimulantes (participation à un concours international de plaidoirie par exemple), ce qui fait apparaître les aspects pratiques du domaine étudié. Grâce à ces atouts, la formation vise à former spécialistes polyvalents opérationnels, dotés d une solide culture générale juridique, susceptibles d occuper emplois dans le domaine contentieux, mais aussi de déployer activités de terrain /ou d expertise juridique. Chiffres clés 300 heures d enseignement 30 % heures assurées par une dizaine de praticiens du droit 1clinique juridique 1 concours de plaidoirie de renommée internationale (concours René Cassin) 2 programmes d échanges internationaux 2 6 à mois de stage Préparation aux concours examens Optimisation de la préparation à l examen d entrée au CRFPA Aide à la préparation aux concours de la fonction publique judiciaire ou pénitentiaire Aide à la préparation aux concours administratifs, en articulation avec le module optionnel de préparation aux concours administratifs Le choix du suj de mémoire de recherche tutoré du stage peut favoriser la préparation d un concours convoité
3 Semestre 1 UE 1 Fondements droits rganisation pédagogique Semestre 1 UE 1 UE 2 UE 3 Fondements droits Fondements philosophiques droits de l homme Fondements historiques droits de l homme Théorie générale droits Approche générale droits Les gran mutations du droit droits Soft law droits de l homme Droit comparé droits - Judicial review and civil liberties in the United States (en anglais) (optionnel avec bonification) Fight against terrorism and human rights (en anglais) (optionnel avec bonification dispensé au semester 2) Professionnalisation Méthodologie (mémoire recherche de stage), accompagnement projs professionnels personnels anglais juridique appliqué Conférences d actualité séminaires d intervenants extérieurs Simulation de plaidoirie devant la Cour européenne droits de l homme (concours René Cassin) Clinique juridique (notamment DALO/DAHO, droit étrangers, droit humanitaire) UE 2 UE 3 UE 4 Contentieux international européen droits Contentieux international privé droits Contentieux de la CEDH (dispensé au semestre 1) Contentieux de droit de l Union européenne droits Contentieux national droits Contentieux pénal droits Contentieux civil droits Contentieux administratif droits Contentieux constitutionnel droits Articulation contentieux Stratégie contentieuse droits (droits étrangers droits détenus) Professionnalisation Stage mémoire Anglais juridique appliqué Conférences d actualité séminaires d intervenants extérieurs Clinique juridique UE 2 Approche générale droits Cte unité vise à accompagner plus spécifiquement les étudiants dans leur démarche de professionnalisation, selon une approche tant individuelle que collective. Elle leur offre tout à la fois un suivi personnalisé au regard de leurs objectifs professionnels une ouverture vers le monde professionnel grâce à échanges avec praticiens agissant dans le domaine droits de l homme. Les conférences d intervenants praticiens extérieurs mtent en lumière la diversité de la contribution juristes à la protection droits de l homme. Elles se prolongent par un travail en clinique juridique (étu de cas de terrain en lien notamment avec le DALO/DAHO, le droit étrangers le droit humanitaire). UE 2 Contentieux national droits Les enseignements dispensés dans cte unité permtent d analyser les contentieux nationaux droits dans leurs différentes déclinaisons tant publiques (contentieux administratif constitutionnel) que privées (contentieux pénal civil). Loin de privilégier une approche technique, ces enseignements cherchent à identifier les instruments juridiques disponibles en faveur de la protection droits de l homme, mais aussi les lacunes du droit sur le suj. UE 3 - Articulation contentieux Il s agit ici de mtre les différents contentieux en perspective les uns par rapport aux autres de façon à dégager leurs points forts leurs éventuelles faiblesses en tirer conclusions quant à la stratégie contentieuse la plus porteuse en vue de la protection droits.. Les étudiants seront ainsi amenés à croiser les différents outils juridiques favorisant la protection droits de l homme. Les enseignements sont dispensés exclusivement par avocats portent sur deux types de contentieux : celui droits étrangers (12 h) celui droits détenus (12 h). Les enseignements de cte unité offrent une vision d ensemble gran évolutions du droit droits ainsi que enjeux défis majeurs auxquels est confrontée la protection de ces droits à l heure actuelle. Tout en mtant en exergue les mouvements d ampleur affectant la matière, les enseignements permtent d ancrer la formation dans l actualité du moment, qui est mouvante par essence. UE 3 Professionnalisation Semestre 2 UE 1 Composé de trois approches complémentaires (historique, philosophique théorique), c ensemble d enseignements constitue le socle théorique conceptuel de base de la formation. Il s agit tout à la fois de rracer la genèse, historique philosophique, du concept de droits de l homme d étudier les principales interrogations théoriques qu il suscite. S y ajoute la participation à une simulation de procès devant la Cour européenne droits de l homme, qui est accompagnée d une préparation, sous forme de remise à niveau, en contentieux de la Convention européenne droits de l homme (UE 4). Ainsi conçue, l unité fournit une préparation méthodologique à l UE 4 du second semestre (mémoire stage). Semestre 2 UE 1 Contentieux international européen droits Cte unité constitue la première déclinaison différents contentieux droits, étudiés essentiellement sous la forme d étu de cas concrs. Elle perm d acquérir d approfondir les connaissances, universitaires pratiques, permtant d appréhender les contentieux internationaux européens. UE 4 - Professionnalisation Cte unité perm de poursuivre le travail engagé au cours du premier semestre, tant dans sa forme collective (clinique juridique, travail sur la simulation de procès, conférences de praticiens) que dans sa forme individualisée (suivi du mémoire du stage préparation à l épreuve du grand oral). Elle offre par ailleurs l opportunité de plusieurs rencontres avec praticiens du droit présentant dossiers concrs qu ils ont eu à traiter.
4 touts équipe pédagogique Un vaste réseau de professionnels du droit (magistrats, avocats, juristes dans associations ou structures publiques, nationales internationales, de protection droits de l homme) est mobilisé sous forme de conférences ponctuelles pour apporter aux étudiants éclairages pratiques concrs. L équipe pédagogique est également constituée enseignants-chercheurs suivants: Mihaela Ailincai, Julie Arroyo, Hafida Belrhali, Anne- Sophie Brun-Wauthier, Frédéric Charlin, Constance Chevallier-Govers, Xavier Dupré de Boulois, Michel Farge, Thierry Garcia, Fabien Girard, Amélie Imbert, Sabine Lavorel, Anne-Gaëlle Robert, Serge Slama, Xavier Souvign, Romain Tinière. Environnement scientifique La formation est adossée au Centre de recherches juridiques (CRJ) constitue l un prolongements travaux de recherche développés dans le cadre du «Groupe de recherche sur les droits libertés» (GRDLF). Cela témoigne de la possibilité que le master débouche sur thèses de droit public, de droit privé ou de droit international européen, qui seront menées au sein de l équipe de ce laboratoire. Partenariat avec GEM Mise en situation La formation prépare les étudiants à délivrer une expertise juridique dans le domaine droits de l homme. Les enseignements consacrés au contentieux sont donc axés sur mises en situation, à l aide de cas pratiques, d étu de dossiers de simulations de plaidoirie. Le travail est approfondi au contact de praticiens impliqués dans la protection droits de l homme. A cte fin, le master a noué partenariats avec l Alliance avocats pour les droits de l homme (aadh) l Institut droits de l homme (IDH) du barreau de Grenoble. Grâce à ces partenariats, les étudiants ont l opportunité de participer à une clinique juridique : il s agit de travailler avec praticiens du droit sur dossiers réels, qui concernent notamment le droit étrangers, le droit au logement à l hébergement opposable le droit humanitaire. Enfin, la participation obligatoire à un concours renommé de simulation de procès devant la Cour européenne droits de l homme (concours René Cassin) constitue pour les étudiants une expérience unique d immersion dans le contentieux droits de l homme. En partenariat avec : La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra enseignements délivrés à la Faculté de droit à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site intern de la Faculté de droit. onditions d accès Public sélection Le master est ouvert en formation initiale. Il est accessible aux étudiants titulaires : d un master 1 droit public, d un master 1 droit privé ou d un master 1 droit international /ou européen de la Faculté de droit de Grenoble ; d un master 1 en droit obtenu dans un autre établissement, d un diplôme d IEP ou de tout autre diplôme jugé équivalent. La sélection s effectue sur dossier, au regard essentiellement résultats antérieurs candidats, de leur parcours personnel, de leur motivation de leur proj professionnel. Toute manifestation d intérêt à l égard de la protection droits sera un atout. Si nécessaire, un entrien oral peut être organisé. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage la rédaction du travail de recherche. La validation compétences connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par examens écrits ou oraux. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. Des entriens auront lieu, le cas échéant, courant juin. Les résultats seront communiqués aux étudiants au plus tard mi-juill.
5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit libertés Parcours contentieux droits Responsable pédagogique : Mihaela Ailincai, Professeure de droit public Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 contentieux droits Domaine universitaire 1133 rue résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : droit-m2contentieux-droits@univ-grenoblealpes.fr Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : décembre 2017
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