Stock. Bean Stock. Le partage de notre réussite. Français canadien

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Stock. Bean Stock. Le partage de notre réussite. Français canadien"

Transcription

1 Stock Bean Stock Le partage de notre réussite Français canadien

2 Attribution de primes Bean Stock aux partenaires Nous sommes fiers de pouvoir offrir les Bean Stock à nos partenaires du monde entier. Le programme Bean Stock a été lancé en 1991 et il permet à nos partenaires de prendre part au succès financier de la société par l'intermédiaire d'action de Starbucks; c'est la raison pour laquelle nous sommes appelés des partenaires. Et nous poursuivons aujourd'hui cette longue histoire d'investissements en vous, nos partenaires, avec le programme d'octroi de Bean Stock de cette année. Le programme Bean Stock est un des nombreux témoignages d'appréciation de la contribution des partenaires. En tant que partenaires et actionnaires, nous savons que les réussites de Starbucks doivent beaucoup à l'engagement de nos partenaires, au quotidien, pour construire une relation forte avec nos clients et entre partenaires. Cette prime est notre manière de vous remercier pour tout ce que vous faites pour créer cette Expérience Starbucks exceptionnelle dans nos magasins et dans les communautés que nous servons. Félicitations!

3 Regardez à l intérieur 2 Ce que vous devez savoir 3 Actions à prendre pour commencer 4 Unités d'actions spéciales Bean Stock - Questions et réponses 4 Qui est admissible? 4 Qu'est-ce qu'une action spéciale Bean Stock? 4 Combien d'actions spéciales Bean Stock allez-vous recevoir? 5 Comment fonctionne la dévolution? 6 Comment est déterminé l'impôt? 7 Que se passe-t-il une fois les actions déposées sur mon compte Fidelity? 8 Comment vendre mes actions ordinaires? 8 Quels sont les services fournis par Fidelity? 9 Conversion de devises 9 Au sujet de votre compte de régime d'actionnariat Fidelity 10 Guide d'initiation rapide pour votre compte de régime d'actionnariat Fidelity 11 Que se passe-t-il si je quitte Starbucks? 12 Où puis-je trouver des informations supplémentaires? 13 Glossaire

4 Ce que vous devez savoir Il est important que vous compreniez comment la prime Bean Stock est structurée, comment vous allez bénéficier de la prime et ce que vous pouvez en attendre. Consultez la brochure pour plus de détails et rendez-vous sur starbucksbeanstock.com pour visionner les vidéos Bean Stock et en apprendre davantage sur le programme. N'oubliez pas que le programme Bean Stock est une prime qui vous est octroyée (vous n'avez pas besoin de vous inscrire). Quelques détails : Votre prime Bean Stock prendra la forme d'actions spéciales. Les actions spéciales vous donnent le droit d obtenir des actions de Starbucks après une période de temps spécifique, connue sous le nom de dévolution. 50 % des unités d'actions spéciales sont dévolues à la date du premier anniversaire, puis 50 % le sont lors du deuxième anniversaire. Cela signifie que le jour du premier anniversaire de votre octroi, au moment de la dévolution, vous devenez un actionnaire d'actions Starbucks. 2

5 Actions à prendre pour commencer Même si vous n'avez rien à faire pour participer au régime d'actionnariat Bean Stock, vous devez activer votre compte Fidelity pour consulter et gérer votre primes Bean Stock : Allez sur netbenefits.fidelity.com. Sous l onglet Outside U.S. Employees (Employés à l extérieur des États-Unis), entrer votre numéro de participant dans le champ User Name (Nom de l utilisateur) et votre NIP dans le champ Password (Mot de passe), puis cliquez sur Log In (Ouvrir une session). S'il s'agit de la première fois que vous vous connectez, cliquez sur Register Now (S inscrire maintenant). Vous aurez besoin de votre numéro de participant Fidelity qui est inclus dans votre dossier Bean Stock. Si vous n'activez pas votre compte de régime d'actionnariat Fidelity et ne remplissez pas votre formulaire de certification d'impôt (faisant partie intégrante du processus d'activation) avant la première date anniversaire de l'octroi, cela peut affecter la distribution de vos actions et pourrait entraîner une retenue d'impôts supplémentaire. Vous devrez accepter votre octroi en ligne aussi tôt que possible. Si vous n'acceptez pas votre octroi, cela peut avoir un impact sur la distribution des actions nettes à la date de dévolution. Veillez à ce que l'adresse postale de votre domicile soit toujours à jour auprès de Starbucks. Pour modifier votre adresse, veuillez contacter votre supérieur ou le responsable des ressources humaines. Vous serez ainsi assuré de toujours recevoir les informations importantes, telles que : vos relevés de compte mensuels, trimestriels et annuels les relevés confirmant les transactions de vente les informations fiscales importantes en fin d'année 3

6 Unités d'actions spéciales Bean Stock Questions et réponses Qui est admissible? Vous êtes admissible aux actions spéciales Bean Stock si vous : Êtes employé chez Starbucks depuis le 1er mai de l'année financière précédant la date d'octroi Êtes payé pour au moins 360 heures* au cours de l'année financière Êtes à un échelon allant jusqu'à celui de directeur (toutefois exclu).* * En raison des lois locales, il n'y a pas d'exigences d'heures travaillées en Australie, Autriche, France, Allemagne, Irlande ainsi qu'à Hong Kong, aux Pays-Bas, et au Royaume-Uni Qu'est-ce qu'une Unité d'action spéciale Bean Stock? Une Unité d'action spéciale est le droit à recevoir un nombre spécifié d'actions ordinaires Starbucks à la fin de la période de dévolution. Vous recevez des actions Starbucks (moins les impôts). En outre, les actions spéciales ne sont jamais hors du cours, ce qui signifie qu'elles ont toujours une valeur inhérente et vous possédez immédiatement les actions dès leur dévolution. Il n'est pas nécessaire de lever une action spéciale. Combien d'actions spéciales Bean Stock allez-vous recevoir? Le nombre d'actions spéciales Bean Stock que vous pouvez recevoir variera d'une année à l'autre, et ce, en fonction de votre poste (en magasin) ou de votre salaire annualisé (hors magasin) et de la juste valeur marchande de l'action de Starbucks à la date d'octroi. Le nombre d'unités d'actions spéciales octroyées est calculé en prenant la valeur économique et en la divisant par le prix de clôture de l'action de Starbucks à la date d'octroi. 4 Pour les partenaires travaillant en magasin (du barista au gérant de district), Starbucks détermine votre valeur économique en fonction du poste que vous occupiez au dernier jour de l'année financière. Chaque emploi en magasin aura une valeur économique fixe qui sera accordée à chaque partenaire titulaire de ce poste.

7 Pour les partenaires ne travaillant pas en magasin, Starbucks détermine votre valeur économique en fonction de votre salaire annualisé en date du dernier jour de l'année financière. Exemple de calcul de la prime pour les partenaires travaillant en magasin basé sur le poste Emploi : Barista Valeur économique (USD) : 375 $ Juste valeur marchande (USD) : 50 $ (cours de clôture de l'action à la date d'octroi) Unités d'actions spéciales octroyées : = 8* Exemple de calcul de la prime pour les partenaires ne travaillant pas en magasin sur la base du salaire annualisé Salaire annualisé (USD) : 9 500,00 $ Valeur économique (USD) : 375 $ Juste valeur marchande (USD) : 50 $ (cours de clôture de l'action à la date d'octroi) Unités d'actions spéciales octroyées : = 8* *Toutes les unités d'actions spéciales Bean Stock seront arrondies à l'action entière la plus proche. Comment fonctionne la dévolution? La dévolution est essentiellement une période d'attente au cours de laquelle vous devez rester employé chez Starbucks sans interruption de service. Alors que vos octrois d'unités d'actions spéciales Bean Stock sont dévolus, les unités deviennent des actions de Starbucks que vous pouvez ensuite vendre ou conserver sur votre compte de régime d'actionnariat Fidelity. Les unités d'actions spéciales Bean Stock sont dévolues sur une période de deux ans. À la première date anniversaire de l'octroi, 50 % de l'octroi sont dévolues. À la date du second anniversaire de l'octroi, 50 % de l'octroi sont dévolues. 5

8 Exemple de dévolution Disons que vous avez reçu 8 actions spéciales le jour de la date d'octroi. Tant que vous restez partenaire, 50 %, soit 4 actions spéciales, seront dévolues à la première date anniversaire de l'octroi. Et au deuxième anniversaire de la date d'octroi, les 4 unités d'actions spéciales restantes seront dévolues pour un total combiné de 8 unités d'actions spéciales. % DÉVOLU 100 % 50 % 4 +4 ANNIVERSAIRE actions spéciales = Informations importantes concernant la fiscalité En ce qui concerne les unités d'actions spéciales, l'événement imposable correspond à la date de dévolution. Comment est déterminé l'impôt? Lorsque les unités d'actions spéciales sont dévolues, selon l'endroit où vous travaillez et/ou résidez, vous devrez éventuellement payer l'impôt sur le revenu sur la valeur marchande des actions dévolues. Starbucks satisfera toutes les obligations de retenue d'impôt, le cas échéant, en réduisant le nombre d'actions dévolues du montant de l'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable. On appelle cela la «Compensation d actions». Les actions restantes seront déposées sur votre compte de régime d'actionnariat Fidelity peu après la date de dévolution. Lors de la dévolution, Starbucks se charge de rapporter le revenu imposable aux autorités fiscales. Le revenu imposable sera également rapporté au niveau des livres, et le montant de l'impôt retenu en actions sera détaillé sur votre bulletin de paie. Il est possible que les partenaires ayant bénéficié de l'octroi d'actions spéciales alors qu'ils étaient employés par Starbucks dans un autre pays, doivent verser d'autres impôts, qui devront être retenus sur par le service de rémunération local au moment de la dévolution. 6

9 Exemple de retenue d'impôt Disons que vous avez reçu 8 actions spéciales et qu'un an plus tard, les premiers 50 % (4 actions) sont dévolues, et que le prix de clôture des actions de Starbucks est de 55 $. Cet exemple est donné uniquement à titre d'illustration : Date de dévolution : Premier anniversaire Cours de clôture de l'action (par action) à la date de dévolution : 55 $ Revenu imposable : 4 x 55 $ = 220 $ Retenue d'impôt : 220 $ x 35 %* = 77 $ Actions pour couvrir les taxes : Compensation d'actions : 77 $ 55 $ = 2** actions 4 2 = 2 actions Nombre d'actions déposées sur le compte Fidelity : 2 actions Valeurs des actions nettes (USD) : 2 x 55 $ = 110 $ * The example shows estimated tax withholding. Pour votre cas personnel, nous encourageons tous les partenaires à consulter leur conseiller fiscal pour connaître les conséquences fiscales locales en matière d'imposition des actions spéciales au moment de la dévolution. ** Les actions seront arrondies à l'action entière supérieure et toute somme restante de la compensation des actions vous sera remboursée sur votre bordereau de paie. Veuillez consulter oanda.com pour le taux d'échange de la devise que vous souhaitez convertir en devise locale. Que se passe-t-il une fois les actions déposées sur mon compte Fidelity? Vous pouvez facilement déterminer la valeur des actions compensées déposées dans votre compte Fidelity (valeur = actions x prix). Une fois le dépôt effectué, vous avez deux options : Option 1 Garder les actions sur votre compte de régime d'actionnariat Fidelity. Vous pouvez conserver les actions dans votre régime d'actionnariat Fidelity et devenir actionnaire d'actions Starbucks. En tant qu'actionnaire, vous disposez d'un droit de vote sur les questions importantes pour Starbucks, telles que la nomination du Conseil d'administration. Vous serez également habilité à recevoir tous les dividendes trimestriels annoncés dès lors que vous restez actionnaire jusqu'à la date d'enregistrement du dividende. Vous prenez également les bénéfices et les risques associés au changement de prix de l'action. 7

10 Option 2 Vendre les actions par l'intermédiaire de Fidelity. Vous pouvez vendre les actions nettes que vous possédez à tout moment dès lors qu'elles ont été déposées sur votre compte de régime d'actionnariat Fidelity. Notez que lors de la vente d'une action Starbucks, tous les partenaires doivent respecter la politique Starbucks en matière de délit d'initié qui interdit à toute personne la vente d'action Starbucks si elle a connaissance d'informations matérielles non publiques. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le service en charge du droit corporatif et des valeurs mobilières de Starbucks au (206) ou (206) pour discuter de ces restrictions avant de vous engager dans toute transaction avec les actions Starbucks. Comment vendre mes actions ordinaires? Contactez Fidelity pour vendre* une partie ou la totalité de vos actions dévolues en ligne par l'intermédiaire du site netbenefits.fidelity.com ou par téléphone auprès d'un conseiller Fidelity. Fidelity procédera immédiatement à la vente des actions sur le marché libre. Fidelity déposera le produit en espèces moins les frais dans votre compte de régime d'actionnariat Fidelity une fois la liquidation effectuée. Vous pouvez donner ordre à Fidelity de vous l'adresser sous la forme d'un chèque envoyé par la poste ou d'un virement directement sur votre compte bancaire. Veuillez permettre un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour l'établissement des instructions d'un virement bancaire. La situation fiscale de chaque partenaire étant unique, il est conseillé de consulter un conseiller fiscal avant de vendre vos actions Bean Stock. Veuillez également vous reporter au «Supplément d'informations pour les partenaires» publié dans la section Documents du plan du site Web de Fidelity. * N'oubliez pas que si le prix de l'action augmente après la date de dévolution, votre valeur augmente et vous pouvez être soumis à l'impôt sur les gains en capital à court ou long terme. Si vous vendez les actions et que le prix de l'action baisse, vous réaliserez une perte en capital. Quels sont les services fournis par Fidelity? Les Services au régime d'actionnariat de Fidelity (Fidelity) sont le fournisseur de service privilégié de Starbucks pour la tenue des dossiers et les services administratifs des régimes d'actionnariat. Fidelity et Starbucks se sont associés pour vous offrir nombre d'avantages et de services qui vous permettront d'accéder aisément aux informations de votre régime d'actionnariat. 8

11 L'un des avantages de Bean Stock est que vous disposez de votre compte de régime d'actionnariat Fidelity. Cela vous permet de gérer confortablement votre Bean Stock et d'accéder à vos produits dans le but de vous permettre de financer vos projets. Avec Fidelity vous pouvez : Accéder en ligne à l'information de votre régime d'actionnariat Fidelity Consulter le solde de votre compte Effectuer des transactions Utiliser les outils d'investissement Transférer le produit directement dans votre compte bancaire une fois la liquidation effectuée Accéder aux documents du régime d'actionnariat Accéder aux documents de confirmation des transactions et aux relevés de compte Conversion de devises Si vous souhaitez retirer de votre compte de régime d'actionnariat Fidelity MD des produit en espèces suite aux transactions, la conversion de devises est un service optionnel offert aux participants au régime d'actionnariat. Si vous choisissez de ne pas faire appel aux Services au régime d'actionnariat de Fidelity (Fidelity Stock Plan Services) pour la conversion de devises, vous pouvez faire virer l'argent en dollars américains et le faire convertir en monnaie locale par une autre institution (si autorisé par la législation du pays et par votre banque). Veuillez noter que les taux d'échange et les délais des transactions varient avec le temps. Nous vous encourageons à étudier et comparer les différents taux de change offerts de manière à pouvoir bénéficier du meilleur taux possible. Pour toute question concernant la conversion de devises, veuillez contacter les Services au régime d'actionnariat de Fidelity. Il est également possible que votre institution financière vous facture des frais de traitement. Au sujet de votre compte de régime d'actionnariat Fidelity Vous disposez automatiquement d'un compte de régime d'actionnariat Fidelity. Avant de pouvoir en profiter, vous devez l'activer sur netbenefits.fidelity.com. Afin de vous assurer que vous en faites le meilleur usage, assurez-vous d'activer votre compte de régime d'actionnariat Fidelity dès que possible. Si vous préférez, vous pouvez également appeler un conseiller Fidelity afin de demander à recevoir un formulaire d'activation de votre compte de régime d'actionnariat Fidelity. Veuillez vous reporter à la rubrique «Où puis-je trouver des informations supplémentaires?» pour trouver les numéros de téléphone de Fidelity. Vous devrez vérifier votre statut de la Certification de taxe W-8 en ligne et remplir le formulaire adéquat auprès de Fidelity. Ce formulaire fait partie du processus d'activation de votre compte de régime d'actionnariat Fidelity. Si vous ne remplissez 9

12 pas ce formulaire de certification d'impôt, vous pourrez faire l'objet d'une retenue d'impôt supplémentaire par les services fiscaux des États-Unis (IRS, Internal Revenue Service) lors de la vente de vos actions. Guide d'initiation rapide pour votre compte de régime d'actionnariat Fidelity 1 2 CONNECTEZ-VOUS à netbenefits.fidelity.com S'il s'agit de votre premier octroi de Bean Stock, ACTIVEZ votre compte de régime d'actionnariat Fidelity Pour commencer à gérer vos Bean Stock, vous devez activer votre compte de régime d'actionnariat en complétant votre Participant Agreement (Accord du participant) en ligne, lequel comprend le certificat d'impôt requis W-8BEN. Depuis la page Plan Summary (Résumé du plan), cliquez sur Certify All Plans (Certifier tous les plans). Suivez les étapes pour saisir/vérifier vos informations personnelles, votre pays de citoyenneté et votre statut fiscal. Il vous sera demandé de lire le Participant Agreement (Accord du participant) et de certifier que vous l'avez passé en revue. Le Participant Agreement (Accord du participant) accessible par le lien est rédigé en anglais, mais des versions traduites sont disponibles au moyen du lien been translated (a été traduit). La dernière étape consiste à remplir le document Affidavit of Unchanged Status (Affidavit de statut inchangé). Il vous permet simplement de confirmer que votre statut fiscal est exact et qu'il n'a pas été modifié. 3 CONSULTEZ et ACCEPTEZ votre octroi Vos octrois acceptés et non acceptés apparaitront sur la page Summary (Résumé). Cliquez sur Accept Grant (Accepter l'octroi). Avant d'accepter votre octroi, vous devez lire votre Document du plan et l'accord d'octroi. Vous recevrez un numéro de confirmation indiquant que vous avez finalisé le processus d'acceptation pour votre octroi. 10

13 Que se passe-t-il si je quitte Starbucks? Selon votre situation, le tableau ci-dessous explique ce qu'il advient de vos actions spéciales Bean Stock dévolues et non dévolues lorsque vous quittez Starbucks. Votre situation Qu'arrive-t-il à vos actions spéciales Bean Stock dévolues? Qu'arrive-t-il à vos actions spéciales Bean Stock non dévolues? Vous démissionnez volontairement ou Starbucks se sépare de vous pour des motifs autres qu'une faute disciplinaire ou un départ à la retraite. Vous quittez involontairement Starbucks pour faute disciplinaire. Toutes les actions spéciales dévolues qui ont été converties en actions vous appartiennent. Vous déterminez à quel moment les vendre. Il n'existe aucune limite dans le temps. Toutes les actions spéciales non dévolues sont perdues. Vous prenez votre retraite à 55 ans ou plus et il vous comptez 10 années ou plus de service à votre actif. Vous n'êtes plus partenaire Starbucks actif suite à une invalidité permanente et totale. Vous décédez. Toutes les actions spéciales dévolues converties en actions et déposées dans le fond iront directement dans votre patrimoine. Celui-ci déterminera à quel moment vendre ces actions. Il n'existe aucune limite dans le temps. Toutes les actions spéciales non dévolues sont perdues. 11

14 Où puis-je trouver des informations supplémentaires? Si vous avez des questions d'ordre général concernant le régime d'actionnariat, veuillez vous adresser à votre supérieur ou au responsable des ressources humaines. Pour toutes autres questions, envoyez un courriel à la direction du capital : stockadm@starbucks.com. Pour obtenir des informations sur vos actions, activer votre compte de régime d'actionnariat Fidelity ou vendre des actions, contactez les Services au régime d'actionnariat de Fidelity. Vous pouvez contacter Fidelity de deux manières : Allez sur netbenefits.fidelity.com En vous adressant à un conseiller Fidelity. Pour ce faire, composez le 1 (800) Pour obtenir des informations sur les octrois Bean Stock accordés avant le mois de novembre, veuillez vous reporter au «Sous-plan d entreprise de 2005 du système de primes en fonds propres à long terme de 2005 de la société Starbucks», communément appelé le «Document du plan» et, à la brochure Bean Stock qui figurent sur le site Web de Fidelity netbenefits.fidelity.com. Pour revoir le Document du plan, veuillez vous connecter à votre compte de régime d'actionnariat Fidelity et consulter la section Documents du plan. 12

15 Glossaire Salaire annualisé En règle générale, dans le cas des partenaires ne travaillant pas en magasin et rémunérés à l'heure, votre salaire annualisé est déterminé en prenant l'équivalent de votre taux horaire et en le convertissant en salaire annuel en date du dernier jour de l'année financière. Dans le cas des partenaires salariés ne travaillant pas en magasin, votre prime Bean Stock est calculée en fonction de votre salaire annuel en date du dernier jour de l'année financière. Dividende L'attribution d'une partie des bénéfices de la société, sur décision du Conseil d'administration, à une catégorie de ses actionnaires. Le montant du dividende est noté la plupart du temps en tant que montant en dollar(s) qui sera attribué à chaque action (dividende par action). Il peut également être défini sur la base d'un pourcentage du prix de marché actuel, appelé rendement de l'action. Les dividendes peuvent prendre la forme de numéraire, d'actions ou d autres biens. Valeur économique La valeur économique est dérivée à l'aide d'une méthode de rapport financier commune pour estimer la valeur courante des actions spéciales en se basant sur plusieurs estimations, notamment le prix de clôture de l'action de Starbucks à la date d'octroi, la valeur anticipée aux futures dates de dévolution et l'évolution du prix de l'action Starbucks. C est essentiellement la valeur présente des gains potentiels à venir sur la période de dévolution de l'action spéciale. Chaque année, nous utilisons la valeur économique pour établir un ensemble de directives qui nous permettent de déterminer le nombre d'actions attribuées (sous la forme d'unité d'action spéciale). Prime en actions L'émission de primes en actions dans le cadre d'un régime d'actionnariat salarié (partenaire), comme des options d'achat d'actions ou des actions spéciales. Levée La levée des options d'achat d'actions est le processus d'acquisition d'actions sousjacentes de l'action Starbucks à un prix établi (également appelé prix de levée) quel que soit le prix du marché actuel. Juste valeur marchande Le prix de clôture de l'action ordinaire Starbucks à la date d'octroi, tel que rapporté par le NASDAQ Stock Market MD. Année financière Une année financière désigne une période comptable de 12 mois consécutifs. L'année financière de Starbucks débute le lundi suivant le premier dimanche qui précède ou qui suit le 30 septembre et se termine le premier dimanche qui précède ou qui suit le 30 septembre de l'année suivante. 13

16 Date d'octroi La date à laquelle Starbucks octroie les primes en actions telles que les actions spéciales et les options d'achat d'actions. Cette date marque le début de votre calendrier de dévolution. Compensation des actions Le processus de retenue d'impôt où le nombre total d'actions déposées sur le compte Fidelity est déduit du nombre d'actions égal au montant de votre impôt sur le revenu au titre de ces actions. Unité d'action spéciale Une Unité d'action spéciale correspond au droit de recevoir un nombre spécifié d'actions de Starbucks une fois les critères de dévolution satisfaits. Actions du capital Les termes «titre» et «action» sont souvent utilisés indifféremment. Une action représente une part du capital de la société. Lorsque vous achetez des actions Starbucks, vous devenez détenteur d'actions ou, en d'autres termes actionnaire de la société. En tant qu'actionnaire, vous disposez d'un droit de vote sur les questions importantes pour la société, telles que la nomination du Conseil d'administration. Options d'achat d'actions Le droit d'acheter une part des actions Starbucks à un prix défini (également appelé «prix de levée») pendant une période déterminée. Hors du cours Une option d'achat d'actions est considérée comme «hors du cours» si le prix de levée de cette option d'achat d'actions est supérieur au prix du marché actuel. Les unités d'actions spéciales ne sont jamais hors du cours. Dévolution Période pendant laquelle vous êtes habilité à recevoir un nombre d'actions Starbucks spécifique. Lorsqu'une partie de vos actions spéciales est dévolue, vous détenez immédiatement les actions. La dévolution s'effectue généralement à la date anniversaire de l'octroi de l'action spéciale. Cette brochure souligne les conditions du «Sous-plan d entreprise de 2005 du système de primes en fonds propres à long terme de 2005 de la société Starbucks». En cas d'incohérence entre les présentes informations et les documents officiels du plan, y compris votre accord de prime, ces derniers feront foi dans tous les cas. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, de réviser, modifier, amender ou annuler le plan à tout moment. Le langage utilisé dans la présente brochure ne constitue nullement une garantie d'emploi. De même, le matériel de référence utilisé dans cette brochure ne constitue en aucun cas un contrat d'emploi ou un contrat de poursuite du plan décrit ici Starbucks Coffee Company. Tous droits réservés. La présente brochure est entièrement réalisée sur du papier recyclé. BRO_25122_FRA_CA

1 GESDMS/6583776.3. compris la loi de l'impôt et la loi sur les valeurs mobilières.

1 GESDMS/6583776.3. compris la loi de l'impôt et la loi sur les valeurs mobilières. Traitement, à la scission, des attributions d'options d'achat d'actions en circulation, de droits à la plus-value des actions et d'actions soumises à restrictions ou à dividende différé (Nota : Cette communication

Plus en détail

IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012

IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 Sharesave 2012 Pour une épargne plus attractive Sharesave est un plan d'épargne qui est réservé à nos employés à titre d'appréciation.

Plus en détail

Régime d'investissement à l'intention des actionnaires

Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Banque Canadienne Impériale de Commerce Table des matières 1 RÉSUMÉ 4 NOTICE D'OFFRE 4 Définitions 6 Option de réinvestissement des dividendes 6 Option

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015 BULLETIN DE FISCALITÉ Mai 2015 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ACCORDÉES À DES EMPLOYÉS GAINS ET PERTES DE CHANGE CRÉDITS D'IMPÔT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET PERSONNES À CHARGE AYANT UNE DÉFICIENCE LE VERSEMENT

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour Circulaire d'offre Table des matières Dans cette circulaire d'offre...1 Avis

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

FAQ Dépôts d épargne réglementés

FAQ Dépôts d épargne réglementés FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières

Plus en détail

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains Ce document est destiné aux investisseurs qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal Revenue

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com

Guide sur l accès en ligne au Compte Maison MCAP TM www.mcaphomeaccount.com Bienvenue au Guide d utilisation du Compte Maison MCAP (). Ce guide donne un aperçu du Compte Maison, du processus d activation en ligne et des fonctionnalités du compte offertes aux utilisateurs du service

Plus en détail

Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages

Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages GUIDE DES AVANTAGES Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages BIENVENUE! PRÉPAREZ-VOUS À UTILISER VOTRE CARTE AVEC UNE PARFAITE TRANQUILLITÉ D ESPRIT. Vous venez de

Plus en détail

Table des matières Schéma E - Emprunts

Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...

Plus en détail

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités équivu GUIDE À L'INTENTION DE LA CLIENTÈLE À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable MD est la

Plus en détail

REMUNERATION. Passage au nouveau système 2015

REMUNERATION. Passage au nouveau système 2015 REMUNERATION Passage au nouveau système 2015 Document d'information au personnel Etat au 12 décembre 2014 En bref Le 18 décembre 2013, le Parlement jurassien a adopté en seconde lecture le décret sur les

Plus en détail

Partie II Assurance invalidité de longue durée

Partie II Assurance invalidité de longue durée Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste

Plus en détail

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent Règlement Le programme Remise en argent Banque Laurentienne est assujetti au règlement suivant, sous réserve de modifications sans préavis. Si vous décidez

Plus en détail

Table des matières. Introduction 3. Plan d'affaires de CerviWeb 4. Procédure d adhésion 8. Méthode de paiement 9

Table des matières. Introduction 3. Plan d'affaires de CerviWeb 4. Procédure d adhésion 8. Méthode de paiement 9 1 Table des matières Introduction 3 Plan d'affaires de CerviWeb 4 Procédure d adhésion 8 Méthode de paiement 9 Procédure de paiement par Western Union / Money Gram 10 Activer votre adhésion 12 Que dois-je

Plus en détail

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014 Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions A partir de la version 2015 09.10.2014 Table des matières Table des matières 2 1.0 Base du personnel 3 2.0 Informations relatives aux personnes («données

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA

Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA Le 18 août 2014 Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA Madame, Monsieur, Comme vous le savez, le Groupe Banque TD a

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

Systèmes de paiement: mode d'emploi

Systèmes de paiement: mode d'emploi Systèmes de paiement: mode d'emploi Le processus point par point 1. Quels sont les moyens de paiement disponibles sur le site? Vous pouvez proposer jusqu'à 5 moyens de paiement sur votre boutique, le mieux

Plus en détail

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Le 10 août 2010, Logitech International S.A., Apples (la «Société» ou «Logitech»), a initié un programme

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50-20120912 DGFIP BIC - Produits et stocks - Opérations

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES)

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Annexe B : Exemples Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Ce document fournit des exemples sur la façon de déterminer

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi. Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment

Plus en détail

Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital.

Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Vous pourrez y présenter cinq demandes en une! Kiosque d enregistrement

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente

Plus en détail

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur 1. FAQ - général: 1.1 Qu est-ce que la carte MasterCard prépayée RIA? La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur déterminée prépayée et rechargeable. Une fois

Plus en détail

Systèmes de paiement: mode d'emploi

Systèmes de paiement: mode d'emploi Systèmes de paiement: mode d'emploi Le processus point par point 1. Quels sont les moyens de paiement disponibles sur le site? Vous pouvez proposer jusqu'à 5 moyens de paiement sur votre boutique, le mieux

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

Une expérience enrichissante juste pour vous

Une expérience enrichissante juste pour vous GUIDE DES AVANTAGES Carte Signature RBC Récompenses Visa Une expérience enrichissante juste pour vous De superbes primes avec votre carte Signature. Merci d avoir choisi la carte Signature RBC Récompenses

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology Dans le cadre de la promotion et du renforcement des capacités en ophtalmologie,

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci

Plus en détail

JEU BOURSIER 2015. Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader. - Pour débutants -

JEU BOURSIER 2015. Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader. - Pour débutants - JEU BOURSIER 2015 Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader - Pour débutants - A partir d un ordinateur: a) Rends-toi sur le site suisse de SaxoBank: https://webtrader.saxobank.ch/sim/login/

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar Conditions générales de la réservation et frais de No Show Merci de lire les Conditions Générales de la réservation en ligne autant que les Conditions Générale de Location car vous serez invités à confirmer

Plus en détail

Systèmes de paiement: mode d'emploi

Systèmes de paiement: mode d'emploi Systèmes de paiement: mode d'emploi Le processus point par point Quels sont les moyens de paiement disponibles sur le site? Vous pouvez proposer jusqu'à 5 moyens de paiement sur votre boutique, le mieux

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

La tranquillité d esprit, où que vous soyez

La tranquillité d esprit, où que vous soyez GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Privilège RBC Récompenses La tranquillité d esprit, où que vous soyez Profitez d un monde de récompenses et d une assurance voyage La carte Visa Privilège RBC Récompenses

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir pour débuter en bourse. Tutorial crée par le webmaster du site www.lobourse.com

Tout ce qu il faut savoir pour débuter en bourse. Tutorial crée par le webmaster du site www.lobourse.com E-BOOK LOBOURSE Tout ce qu il faut savoir pour débuter en bourse Tutorial crée par le webmaster du site www.lobourse.com Il est interdit de proposer cet e-book à la vente sans l'autorisation du Webmaster

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi

Plus en détail

Programme de prêts REE

Programme de prêts REE Brochure Programme de prêts REE Réservé aux conseillers à titre d information LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Page 1 de 10 Prêt REE C'est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée

Plus en détail

Gestionnaire de Réservations Guide Utilisateur

Gestionnaire de Réservations Guide Utilisateur Gestionnaire de Réservations Guide Utilisateur Abritel SAS 2012 Tous droits réservés. Toute reproduction, même partielle, distribution ou transmission sous quelque forme que ce soit (photocopie, enregistrement,

Plus en détail

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE Ce document aborde les processus de création des entreprises les plus courantes, à savoir les FIE, OÜ et AS. La première étape dans le processus de la création d'une

Plus en détail

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités Cartes de crédit à vous de choisir Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la

Plus en détail

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE? COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que

Plus en détail

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1 Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires»

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 1.1 Population déclarante...3 1.2 Périodicité et délai de communication...3 2 Renseignement des opérations...4

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Aide en ligne du portail

Aide en ligne du portail Connectivity 3SKey Aide en ligne du portail Ce fichier d'aide décrit les fonctions du portail 3SKey (clé de signature sécurisée SWIFT). 11 juin 2011 3SKey Table des matières 1 Portail 3SKey... 3 1.1 Fonctions

Plus en détail

Conditions débit argent DEGIRO

Conditions débit argent DEGIRO Conditions débit argent DEGIRO Table de matières Article 1. Definitions... 3 Article 2. Relation contractuelle... 3 Article 3. Enregistrement de crédit... 4 Article 4. Débit argent... 4 Article 5. Execution

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client selectbanquemanuvie.ca 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être ṂD Le produit Sélect Banque Manuvie MD est une solution

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

Guide Cartes-Cadeaux. Carte Cadeau. Une vue d'ensemble des processus et des types de transactions de cartescadeaux.

Guide Cartes-Cadeaux. Carte Cadeau. Une vue d'ensemble des processus et des types de transactions de cartescadeaux. Guide Cartes-Cadeaux Carte Cadeau Une vue d'ensemble des processus et des types de transactions de cartescadeaux de Chase Paymentech Le processus d'utilisation des cartes-cadeaux Définition des transactions

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures.

Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures. GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa TauxAvantage RBC MC Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures. La carte Visa TauxAvantage RBC, un choix avisé pour réaliser d autres économies. Grâce à un faible taux

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Renseignements Vous pouvez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la CCQ : Abitibi Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent Gaspésie Tél.: 418 724-4491 Côte-Nord Tél.: 418

Plus en détail

Hong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong :

Hong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong : Hong Kong: Le territoire de Hong Kong est situé sur les côtes Sud Est de la Chine et regroupe un grand nombre d îles. Ce territoire compte, à ce jour, près de sept millions d habitants. Hong Kong est revenu

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié Email de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail