FORFAITS D EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D ASSOCIATION POUR L ANNÉE 2016/2017 DEUXIÈME RAPPORT

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2017 Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France FORFAITS D EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D ASSOCIATION POUR L ANNÉE 2016/2017 DEUXIÈME RAPPORT CP

2 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS...3 PROJET DE DÉLIBÉRATION...6 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION...8 REPARTITION DU FORFAIT EXTERNAT PAR ETABLISSEMENT...9

3 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N CP EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis la promulgation de la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l article L442-9 du code de l éducation comporte un ensemble de dispositions qui fixent les nouveaux rapports entre l Etat et les collectivités territoriales, d une part, les établissements privés sous contrat d association, d autre part. Cet article dispose que : «Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d association des établissements d enseignement privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l enseignement public. Les départements pour les classes des collèges, les régions pour les classes des lycées et, en Corse, la collectivité territoriale pour les classes des collèges et des lycées versent chacun deux contributions. La première contribution est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l'externat des collèges ou des lycées de l'enseignement public assurés par le département ou la région et en Corse par la collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L et L Elle est majorée d'un pourcentage permettant de couvrir les charges sociales et fiscales afférentes à la rémunération de ces personnels, qui demeurent de droit privé, et les charges diverses dont les établissements publics sont dégrevés. La seconde contribution est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public ; elle est égale au coût moyen correspondant d'un élève externe, selon les cas, dans les collèges ou dans les lycées de l'enseignement public du département ou de la région ; elle est majorée d'un pourcentage permettant de couvrir les charges diverses dont les établissements d'enseignement public sont dégrevés.» Un premier versement concernant les contributions régionales aux dépenses de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées privés (part «personnel» du forfait d externat) et aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat (part «matériel» du forfait d externat) pour l année scolaire 2016/2017 (premier versement représentant 70% des montants soit ,08 pour la part personnel et ,26 pour la part matériel ) a été effectué suite à l adoption de la délibération CP du 27 janvier En conséquence, le présent rapport a pour objet le versement du solde à savoir 30% des montants pour l année scolaire De plus, deux régularisations d effectifs ont dû être intégrées : - L établissement Cours du Hameau à Thiais (94) ouvert à la rentrée 2016 pour 9 élèves non comptabilisés lors du premier versement représentant 2 999, 16 pour la part personnel et 2 848, 23 pour la part matériel. - Le lycée Stanislas avait déclaré au rectorat lors du forfait élèves ULIS

4 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORT N CP présents au collège et non au lycée, ce qui représente un montant de ,60 porté au crédit de la Région (taux D1 pour l année en question : 1677,90 ). Le même établissement a constaté un manque de 9 élèves ULIS reportés pour la part matériel (il n y a pas de taux spécifique ULIS pour la part matériel, ces élèves doivent être reportés sur le taux G1 qui était à hauteur de 268 pour la part matériel) ce qui représente un montant de qui est cette fois porté au débit de la Région. 1.FORFAIT EXTERNAT PART PERSONNEL Forfait d externat part personnel Taux régionaux année scolaire 2016/2017 CATÉGORIES Lycées d enseignement général et technologique D1 Classes des unités pédagogiques d intégration G 1 Classes du second cycle G 2 Classes préparatoires littéraires G 3 Classes préparatoires scientifiques 399,89 T 1 Classes du secteur tertiaire 333,24 T 2 Classes du secteur industriel 433,21 T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 433,21 TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 399,89 TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 499,86 TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) Lycées professionnels TAUX par élève (en euros) 533,18 C2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d insertion 366,56 P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 499,86 P 2 Classes du secteur industriel (*) 633,16 P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 666,48 La répartition du forfait par établissement figure en annexe au projet de délibération. Ces taux sont appliqués sur la base des effectifs de l année scolaire à l exception des quatre établissements ouverts à la rentrée 2015 (où il est tenu compte des montées pédagogiques survenues à la dernière rentrée) et de 4 autres établissements ouverts à la rentrée 2016 (Sainte-Marie La Roche au Coq à Nemours, Sainte-Marie à Stains, Saint-Joseph- La Salle à Pantin et Saint-Joseph à Argenteuil). Il est, par conséquent, proposé à la Commission permanente, d affecter une autorisation d engagement disponible sur le programme HP (code d action ) «Lycée privés forfait d externat «personnel» code fonctionnel 223 «Lycées privés» figurant au chapitre 932 Enseignement à hauteur de , 24 afin de faire face au 2 ème versement de la part «personnel» du forfait d externat alloué aux établissements privés sous contrat.

5 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORT N CP FORFAIT EXTERNAT PART MATERIEL Forfait d externat part matériel Taux régionaux année scolaire 2016/2017 CATÉGORIES G1 : Enseignement général 316,47 G2 : Classes préparatoires littéraires 335,46 G3 : Classes préparatoires scientifiques 382,93 T1 : Enseignement technique tertiaire 401,92 T2 : Enseignement technique industriel 465,21 T3 : Enseignement technique divers 522,18 T4 : Enseignement technique hôtellerie 566,48 TS1 : Technique supérieur tertiaire 443,06 TS2 : Technique supérieur industriel 506,35 TS3 : Technique supérieur divers 566,48 TS4 : Technique supérieur hôtellerie 607,62 P1 : Enseignement professionnel tertiaire 465,21 P2 : Enseignement professionnel industriel 522,18 P3 : Enseignement professionnel divers 566,48 P4 : Enseignement professionnel hôtellerie 610,79 TAUX par élève (en euros) La répartition du forfait par établissement figure en annexe au projet de délibération. Ces taux sont appliqués sur la base des effectifs de l année scolaire à l exception des quatre établissements ouverts à la rentrée 2015 (où il est tenu compte des montées pédagogiques survenues à la dernière rentrée) et des quatre établissements précités ouverts à la rentrée Il est, par conséquent, proposé d affecter une autorisation d engagement de ,75 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 223 «Lycées privés», programme HP (122016) «Lycées privés forfait d externat - matériel», action «Lycées privés forfait d externat - matériel» ( ) (nature 655 contributions obligatoires) afin de faire face au 2 ème versement de la part matériel du forfait d externat 2017 aux établissements privés sous contrat d association. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE

6 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DÉLIBÉRATION DU 5 JUILLET 2017 FORFAITS D EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D ASSOCIATION POUR L ANNÉE 2016/2017 DEUXIÈME RAPPORT La commission permanente du conseil régional d'île-de-france, VU Le code général des collectivités territoriales, VU Le code de l éducation, notamment son article L.442-9, VU La délibération du conseil régional n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente, VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire et financier, VU La délibération n CR du 20 mai 2016 «Mesures d aides sociales et de sécurisation pour assurer l égalité de traitement des élèves du privé avec ceux du public», VU La délibération CP n du 27 janvier 2017 relative aux forfaits d'externat des établissements privés sous contrat d'association pour l'année 2016/2017 1er rapport, VU Le Budget régional pour l année 2017, VU l'avis de la commission de l'éducation ; VU l'avis de la commission des finances ; VU le rapport n CP présenté par madame la présidente du conseil régional d Île-de- France ; Après en avoir délibéré, Article 1 : Décide d adopter la répartition de la deuxième provision pour l année 2017 de la contribution régionale aux dépenses de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service pour leurs activités relatives à l externat des établissements privés sous contrat d association conformément au tableau joint en annexe. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de , 24, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 223 «Lycées privés» Programme HP (code action ) «Lycées privés forfait d externat «personnel» du budget 2017.

7 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 7 RAPPORT N CP Article 2 : Décide d adopter la répartition de la deuxième provision pour l année 2017 de la contribution régionale au fonctionnement matériel des classes sous contrat d association des établissements d enseignement privés conformément au tableau joint en annexe. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de , 75 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 223 «Lycées privés», programme HP (122016) «Lycée privés forfait d externat - matériel», action «Lycées privés forfait d externat - matériel» ( ) (nature 655 Contributions obligatoires) du budget La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE

8 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

9 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 9 RAPPORT N CP REPARTITION DU FORFAIT EXTERNAT PAR ETABLISSEMENT

10 FORFAIT EXTERNAT DEUXIEME VERSEMENT UAI EPLE COMMUNE B ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE LABORATOIRE PARIS 13EME P INSTITUT SUPERIEUR CLORIVIERE PARIS 12EME K ACTIVE BILINGUE ETOILE PARIS 17EME P SAINTE THERESE FONDATION D'AUTEUIL E SINAI PARIS 18EME W BETH YACOV PARIS 20EME M ESTBA PARIS 20EME D SEVIGNE PARIS 05EME G ALSACIENNE PARIS 06EME H PAUL CLAUDEL P COURS DES PETITS CHAMPS PARIS 11EME V FRANCS BOURGEOIS PARIS 04EME A MORVAN PARIS 9EME Z MASSILLON PARIS 04EME C LOUISE DE MARILLAC PARIS 05EME K YABNE PARIS 13EME P SAINT SULPICE PARIS 06EME S STANISLAS PARIS 06EME U NOTRE DAME DE SION PARIS 06EME W SAINTE GENEVIEVE PARIS 06EME H PAUL CLAUDEL (ex - D'HULST) B ALMA C SAINT THOMAS D'AQUIN D LA ROCHEFOUCAULD E SAINTE JEANNE ELISABETH C FENELON / SAINTE MARIE PARIS 08EME D ACTIVE BILINGUE JANINE MANUEL PARIS 15EME N EDGAR POE PARIS 10EME R ROCROY SAINT VINCENT DE PAUL PARIS 10EME T BOSSUET-NOTRE DAME PARIS 10EME W CHARLES PEGUY PARIS 11EME D SAINT MICHEL DE PICPUS PARIS 12EME E SAINT PIERRE FOURIER PARIS 12EME J NOTRE DAME DE FRANCE PARIS 13EME Y BLOMET PARIS 15EME Z SAINTE ELISABETH PARIS 15EME C PASCAL T SAINT LOUIS DE GONZAGUE V ENIO GEORGES LEVEN PARIS 12EME B GERSON D INSTITUT DE LA TOUR G NOTRE DAME DES OISEAUX H SAINT JEAN DE PASSY J ASSOMPTION W ST MICHEL DES BATIGNOLLES PARIS 17EME G JULES RICHARD MICROTECHNIQUE PARIS 19EME H L'INITIATIVE PARIS 19EME T SAINT NICOLAS PARIS 06EME PERSONNEL MATERIEL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , _RECAP_2017_ _clean.odt Page 1

11 FORFAIT EXTERNAT DEUXIEME VERSEMENT UAI EPLE COMMUNE X CARCADO SAISSEVAL Y ALBERT DE MUN F LA PLAINE MONCEAU L LE REBOURS P CATHERINE LABOURE D SAINTE URSULE-LOUISE DE BETTIGNIES J CHARLES DE FOUCAULD V COIFFURE/ESTHETIQUE Y NOTRE DAME A SAINT JEAN DE MONTMARTRE U BETH HANNA L OZAR HATORAH P PASSY-SAINT HONORE A THERESE CHAPPUIS P LUCIEN DE HIRSCH K ASSOCIATION N'R HATORAH E HEIKHAL MENAHEM SINAI L ALLIANCE RACHI Y SAINTE LOUISE L BLANCHE DE CASTILLE W SAINT ASPAIS JEANNE D'ARC B SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE DAME C INSTITUTION SAINT ASPAIS L INSTITUTION BOSSUET X JEAN ROSE B GASNIER GUY - SAINTE BATHILDE V LES SINOPLIES E MAURICE RONDEAU W SAINTE CROIX H SAINTE THERESE K SAINTE CELINE U SAINTE MARIE LA ROCHE AUX COQ N SAINT THOMAS DE VILLENEUVE W NOTRE DAME GRANDCHAMP K SAINTE THERESE T ST FRANCOIS D' ASSISE U ST EREMBERT X SAINT EXUPERY J LES CHATAIGNIERS V SAINTE GENEVIEVE U BLANCHE DE CASTILLE V L'ERMITAGE A NOTRE DAME B NOTRE DAME K LE BON SAUVEUR R SAINT VINCENT DE PAUL W ROULLEAU L NOTRE DAME - LES OISEAUX PARIS 06EME PARIS 08EME PARIS 13EME PARIS 14EME PARIS 17EME PARIS 18EME PARIS 18EME PARIS 13EME PARIS 18EME PARIS 19EME PARIS 11EME PARIS 19EME PARIS 19EME PARIS 20EME PARIS 17EME PARIS 20EME FONTAINEBLEAU FONTAINEBLEAU LAGNY-SUR-MARNE MELUN MEAUX MEAUX CHELLES ROISSY-EN-BRIE BUSSY-SAINT-GEORGE PROVINS OZOIR-LA-FERRIERE LA FERTE-SOUS-JOUAR NEMOURS ST GERMAIN EN LAYE VERSAILLES RAMBOUILLET MONTIGNY-LE-BRETON SAINT-GERMAIN-EN-LA MONTIGNY-LE-BRETON VERSAILLES VERSAILLES LE CHESNAY MAISONS-LAFFITTE SAINT-GERMAIN-EN-LA MANTES-LA-JOLIE LE VESINET VERSAILLES MEULAN VERNEUIL-SUR-SEINE PERSONNEL MATERIEL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , _RECAP_2017_ _clean.odt Page 2

12 FORFAIT EXTERNAT DEUXIEME VERSEMENT UAI EPLE COMMUNE T PERSONNEL MATERIEL ST JEAN HULST VERSAILLES , , B SAINT AUGUSTIN J SAINT CHARLES N SAINT PIERRE S INSTITUTION JEANNE D'ARC G NOTRE DAME DE SION W ORSAY A ILE DE FRANCE B SACRE CŒUR D PRIVE SAINT LOUIS SAINT CLEMENT S BETH RIVKHA X TECHNOLOGIQUE SAINT PIERRE E D'OPTOMETRIE K STEINER J SENART ENSEIGNEMENT D SAINT MARTIN E SAINT SPIRE B LA SALLE SAINT NICOLAS B SAINTE MARIE S SAINTE GENEVIEVE X SAINT GABRIEL A NOTRE DAME DE BOULOGNE B RAMBAM H SAINTE MARIE K NOTRE DAME L SOPHIE BARAT M SAINT THOMAS VILLENEUVE W LA SOURCE X NOTRE DAME Y JEANNE D'ARC Z NOTRE DAME DE SAINTE CROIX B SAINT DOMINIQUE J PASSY BUZENVAL U SUGER X SAINT FRANCOIS D'ASSISE S SAINT PHILIPPE W GEORGES GUERIN J M. DANIELOU N MONTALEMBERT H JEANNE D'ARC J LA SALLE SAINT NICOLAS E JEANNE LA LORRAINE J ASSOMPTION M SAINT BENOIST DE L'EUROPE Y SAINT VINCENT DE PAUL N ORT P L'ESPERANCE R CHARLES PEGUY ST GERMAIN EN LAYE ATHIS-MONS BRUNOY ETAMPES EVRY ORSAY VILLEBON-SUR-YVETTE LA VILLE-DU-BOIS VIRY-CHATILLON YERRES BRUNOY BURES-SUR-YVETTE VERRIERES-LE-BUISSO DRAVEIL PALAISEAU CORBEIL-ESSONNES IGNY NEUILLY-SUR-SEINE ASNIERES-SUR-SEINE BAGNEUX BOULOGNE-BILLANCOU BOULOGNE-BILLANCOU ANTONY BOURG-LA-REINE CHATENAY-MALABRY CHAVILLE MEUDON MEUDON MONTROUGE NEUILLY-SUR-SEINE NEUILLY-SUR-SEINE RUEIL-MALMAISON VAUCRESSON FONTENAY-AUX-ROSES MEUDON NEUILLY-SUR-SEINE RUEIL-MALMAISON COURBEVOIE COLOMBES ISSY-LES-MOULINEAUX LE RAINCY BONDY BAGNOLET SAINT-DENIS MONTREUIL AULNAY-SOUS-BOIS BOBIGNY , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , _RECAP_2017_ _clean.odt Page 3

13 FORFAIT EXTERNAT DEUXIEME VERSEMENT UAI EPLE COMMUNE U HENRI MATISSE D BLANCHE DE CASTILLE K PROTECTORAT SAINT JOSEPH H FRANCOISE CABRINI L MERKAZ HATORAH DES GARCONS E PRIVE ROBERT SCHUMAN Y JEAN BAPTISTE DE LA SALLE A FENELON P SAINT LOUIS-SAINTE CLOTILDE R GROUPE SCOLAIRE ALLIANCE N CHNE OR Y MERKAZ HATORAH DES FILLES S SAINT GERMAIN E SAINTE MARIE D SAINT JOSEPH LA SALLE G GREGOR MENDEL H CLAUDE NICOLAS LEDOUX Y ENSEMBLE SAINTE MARIE Z ENSEMBLE SAINTE MARIE S POULLART DES PLACES T NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE U TEILHARD DE CHARDIN W ALBERT DE MUN X MONTALEMBERT Y SAINT MICHEL DE PICPUS B SAINT ANDRE H PETIT VAL U C.E.3P J FOYER DES PTT Z OZAR HATORAH DES FILLES H EPIN E NOTRE DAME DES MISSIONS P PALISSY B OZAR HATORAH DES GARCONS X COURS DU HAMEAU C NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE J NOTRE DAME DE BURY L NOTRE DAME DE LA COMPASSION M SAINT MARTIN DE FRANCE M NOTRE DAME N SAINT ROSAIRE D FONDATION COGNAC-JAY H NOTRE FAMILLE (INDUSTRIES GRAPHIQUES) J ST JEAN FOND D'AUTEUIL NOTRE DAME S JEANNE D'ARC Y TORAT-EMET L VAUBAN T OZAR HATORAH MONTREUIL VILLEMOMBLE AULNAY-SOUS-BOIS NOISY-LE-GRAND GAGNY DUGNY SAINT-DENIS VAUJOURS LE RAINCY LES PAVILLONS-SOUS- AUBERVILLIERS LE RAINCY DRANCY STAINS PANTIN VINCENNES VINCENNES CRETEIL JOINVILLE-LE-PONT THIAIS VINCENNES SAINT-MAUR-DES-FOSS NOGENT-SUR-MARNE NOGENT-SUR-MARNE SAINT-MANDE CHOISY-LE-ROI SUCY-EN-BRIE IVRY-SUR-SEINE CACHAN CRETEIL VITRY-SUR-SEINE CHARENTON-LE-PONT BOISSY-SAINT-LEGER CRETEIL THIAIS ENGHIEN-LES-BAINS ANDILLY PONTOISE PONTOISE SANNOIS SARCELLES ARGENTEUIL OSNY SANNOIS FRANCONVILLE SARCELLES PONTOISE SARCELLES PERSONNEL MATERIEL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , _RECAP_2017_ _clean.odt Page 4

14 FORFAIT EXTERNAT DEUXIEME VERSEMENT UAI EPLE COMMUNE B ROBERT BLUM (O.R.T.) VILLIERS-LE-BEL F GARAC ARGENTEUIL E PAUL RICOEUR LOUVRES J SAINT JOSEPH ARGENTEUIL V APPRENDRE AUTREMENT MONTMAGNY TOTAL PERSONNEL MATERIEL , , , , , , , , , , , , _RECAP_2017_ _clean.odt Page 5