Etablissement de service Données certifiées de l installation de production Photovoltaïque

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1 FO Beglaubigte Anlagedaten 1 sur 5 1 Certification pour Numéro du projet RPC: (annoncé pour RPC ou RU) Pour les installations RPC sur la liste d attente RPC et ayant une puissance de raccordement 30 kva: Le producteur souhaite l établissement de GO (marché libre) 1 : Numéro de la décision d approbation des plans de l ESTI (>30 kva): Remarque: les champs en bleu sont obligatoires et doivent être renseignés dans tous les cas. 2 Données de base de de production Nom de de production N de parcelle Autres caractéristiques importantes de de production L installation est-elle pourvue d un dispositif de mesure de la courbe de charge? (Important : les installations dont la puissance de raccordement est >30kVA doivent être équipées d un dispositif de mesure de la courbe de charge) La communication de données à Swissgrid doit-elle se faire automatiquement? A quels intervalles les données de production sont-elles communiquées? Date de la mise en service (pour les installations agrandies: date de la première mise en service: jour. mois. année, p. ex ) Puissance DC nominale installée des panneaux (en kwp) Nombre de modules 2 : type et puissance des modules (p. ex. 12 exemplaires de module Sanyo 200Wp) Orientation (p. ex. sud-ouest) / angle d inclinaison (p. ex. 30 ) Production annuelle moyenne attendue (en kwh) Taille de 2 (m 2 ) Catégorie de photovoltaïque (dans le cas d une extension : catégorie de d origine, voir point 3) une fois par mois (toutes les installations >30 kva) une fois par trimestre une fois par an (autorisé uniquement jusqu à 30 kva, marché libre) intégrée / ajoutée / isolée 1 La commercialisation des GO est possible durant la période ou se trouve sur la liste d attente RPC ainsi que pour les installations ayant reçu la rétribution unique. 2 Ces données sont également indiquées dans le procès-verbal de réception joint.

2 FO Beglaubigte Anlagedaten 2 sur 5 Une photo de photovoltaïque pendant la construction et à la fin des travaux est jointe au formulaire (obligatoire pour les installations certifiées en tant qu intégrées). Marque de l onduleur (plusieurs réponses possibles) Numéro de produit/série de l onduleur (plusieurs réponses possibles) Nombre et puissance nominale AC des onduleurs (kva) (p. ex. 2 dispositifs de 4500VA) et puissance totale des onduleurs Un rapport de sécurité (RS) a été présenté pour l audit? (Note : ce n est pas un critère impératif pour la certification) 3 Données sur les étapes d extension Numéro RPC (si l extension a été annoncée séparément) N de parcelle: Date de la mise en service (jour. mois. année, p. ex ) Puissance DC nominale installée des panneaux (en kwp) Nombre de modules et types de modules (p. ex. 4 exemplaires de module Sanyo 200Wp) Catégorie de l extension 1. étape 2. étape intégrée / ajoutée / isolée intégrée / ajoutée / isolée 4 Bénéficiaire de la RPC et bénéficiaire de la RU ou producteur sur liste d attente (si les informations ne correspondent pas au requérant de l annonce RPC, un changement de requérant doit être joint au formulaire) Nom de l entreprise / du particulier Pays Langue de correspondance (D, F, I, E) Adresse de l entreprise / du particulier Numéro de téléphone de l entreprise (siège principal) / du particulier La suite à remplir uniquement pour les entreprises: Personne de contact de l entreprise (Madame / Monsieur, titre, prénom, nom) 1 er numéro de téléphone de la personne de contact (indication obligatoire) 2 e numéro de téléphone de la personne de contact (indication facultative) Adresse de la personne de contact Site Internet de l entreprise (siège principal) 5 Gestionnaire de réseau compétent Raison sociale du gestionnaire de réseau

3 FO Beglaubigte Anlagedaten 3 sur 5 Personne responsable de la traçabilité et de l exactitude des données de production fournies (en ligne ou automatiquement directement depuis le point de mesure) (Madame / Monsieur, nom, prénom, fonction) Numéro de téléphone de la personne responsable 2 e numéro de téléphone de la personne responsable Adresse de la personne responsable ID du gestionnaire de réseau (identificateur de l AES) Le cas échéant: Fournisseurs des données de mesure compétent (envoie de données vers Swissgrid) ou GRD qui est responsable de la livraison des données de mesure (à compléter uniquement si différent de l exploitant du réseau de distribution): Nom du Fournisseur de données ou GRD de bâtiment NPA, Localité Personne responsable de la traçabilité et de l exactitude des données de production fournies (en ligne ou automatiquement depuis le point de mesure directement) (Madame / Monsieur, nom, prénom, fonction) Numéro de téléphone de la personne responsable 2 e numéro de téléphone de la personne responsable Adresse de la personne responsable 6 Attribution de la désignation des points de mesure aux numéros de compteur Afin de garantir la traçabilité des données de production, les désignations des points de mesure à 33 caractères doivent être attribuées (physiquement/virtuellement) selon une prescription du Service d accréditation suisse (SAS) aux numéros de compteur, conformément à la recommandation de la branche AES sur l échange de données standardisé (SDAT) de janvier Une formule de compteur donnant les quantités d énergie doit également être indiquée (p. ex. net = Z1 + Z2 Z3). La méthode de mesure prévue par le Metering Code, figure 5 (page 20) ou les recommandations du manuel sur la réglementation de la consommation propre (MRCP) de l AES s applique(nt) à toutes les installations. De plus, une mesure nette selon l ordonnance sur les garanties d origine ou l ordonnance sur l énergie reste prescrite aussi pour les installations >30 kva. Veuillez respecter les «Instructions pour le formulaire de certification». Les quantités d énergie qui servent pour l établissement de GO ou la rétribution RPC sont mesurées par les compteurs suivants: Site Numéro de série du compteur Abréviation de la formule Les désignations de points de mesure suivantes font partie des compteurs cités. Selon la situation sur place, veuillez compléter intégralement un des trois tableaux a), b) ou c) et indiquez pour chaque désignation de point de mesure la formule du compteur. S il n y a qu un seul compteur, veuillez saisir, au lieu d une formule, uniquement l abréviation du compteur.

4 FO Beglaubigte Anlagedaten 4 sur 5 a) Mesure nette de (pas de mesure de la consommation propre, donc injection directe dans le réseau de distribution): Production nette de Besoins propres de Ligne 1-1:1: b) Mesure de la consommation propre avec mesure de l excédent (uniquement pour installations jusqu à 30 kva): Excédent du producteur c) Réglementation en matière de consommation propre pour une installation >30 kva: Production de Besoins propres / alimentation auxiliaire de Ligne 1-1:1: Excédent du producteur Remarque importante 1: Il faut toujours envoyer des données pour les points de mesure ou les lignes cités. Si aucune donnée n est disponible, saisir des zéros. Remarque importante 2: Joindre impérativement au formulaire un schéma unipolaire des compteurs/de raccordement. Dans ce schéma des compteurs, les compteurs doivent être identifiés par leur abréviation. 7 Indications relatives à la subvention de de production Indiquez s il vous plaît, le type de promotion des énergies renouvelables déjà obtenu dans le passé. On entend par cela les types de promotion communaux ou cantonaux, exclus sont les programmes de RPC et RU. Pas de subvention Subvention des investissements Subvention de la production (rétribution de l injection) Combinaison entre contribution aux investissements et subvention de la production En cas d indication d un type de promotion: le nom de type de promotion

5 FO Beglaubigte Anlagedaten 5 sur 5 8 Qualité supplémentaire de de production Certification TÜV SÜD pour la production d ER déjà existante? Certification naturemade basic déjà annoncée ou existante? Certification naturemade star déjà annoncée ou existante? Autre qualité supplémentaire existante? si oui, svp. joignez une explication distincte.. 9 Les données ci-dessus des points 1 à 8 sont certifiées 3 par: Nom du laboratoire d évaluation de la conformité accrédité/de l exploitant de la station de mesure 3 juridiquement distincte Nom, prénom Numéro du rapport d audit relatif à de production (le cas échéant) Date de l audit (jour. mois. année, p. ex ) Lieu, date, signature(s) en bonne et due forme, cachet Information importante : Le gestionnaire d installation doit annoncer tous les changements relatifs à au gestionnaire de réseau, à l auditeur et à Swissgrid SA. A remplir par Swissgrid SA: Date/visa Saisie de l entrée dans la banque de données GO RPC Validation de l entrée dans la banque de données 3 La certification est réalisée par un laboratoire d évaluation de la conformité accrédité ( --> Portail spécialisé --> Energies renouvelables --> Garanties d origine --> Premières étapes dans le système GO --> Enregistrement des données de --> Liste des auditeurs accrédités) ou par le gestionnaire du réseau de distribution conformément au guide relatif à la certification ou à l ordonnance sur les GO.