Travaux d amélioration de la performance énergétique éligibles à l éco-prêt à taux zéro
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- Sylvain Simoneau
- il y a 6 ans
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1 Travaux d amélioration de la performance énergétique éligibs à l éco-prêt à taux zéro Réalisation d un bouquet de travaux «Formulaire type - Factures» CADRE A Données relatives au logement et aux travaux Logement À remplir par bénéficiaire Adresse de réalisation des travaux N d appartement N Voie Code postal Vil Année d achèvement du logement Nature du logement faisant l objet des travaux maison individuel appartement Occupation du logement par propriétaire mis à disposition gratuitement en location vacant Catégorie du propriétaire particulier société civi Caractéristiques des travaux Travaux réalisés pour compte du bénéficiaire de la copropriété du bénéficiaire et de la copropriété Type de travaux Bouquet de 2 actions Bouquet de 3 actions ou plus Montant total des travaux d amélioration de la performance énergétique du logement en TTC = Montant total des frais (étude, architecte, géomètre, assurance ) en TTC.= Montant total des travaux induits directement liés en TTC = Montant total en TTC = Montant total en TTC des subventions reçues ou à recevoir de l ANAH, d une colctivité, autre= Demande accompagnée de factures pour s travaux d amélioration de la performance énergétique ; de factures pour s frais ; de factures pour s travaux induits indissociabment liés aux travaux d amélioration énergétique ; de documents attestant de la part des travaux de la copropriété revenant au logement ; de documents attestant de l occupation à titre de résidence principa, et cas échéant de la location. Je (nous) soussigné(e)(s), Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Associé(e)(s), représentant la société civi : certifie(ons) sur l honneur que logement est occupé à titre de résidence principa ou m engage (nous engageons) à l occuper à titre de résidence principa ou à donner en location à un ménage qui en fait sa résidence principa dans un délai de six mois à compter de la remise du présent formulaire ; certifie(ons) sur l honneur que, à ma (notre) connaissance, logement n a bénéficié que d un éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que s frais et travaux induits respectent s critères d éligibilité de l éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que l ensemb des renseignements du présent formulaire est exact ; certifie(ons) sur l honneur avoir effectivement réalisé s travaux du présent formulaire ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnaient droit de demander un éco-prêt d un montant de et avoir bénéficié d un montant de ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) des modalités de régularisation dans cas où j aurais (nous aurions) bénéficié d un éco-prêt d un montant supérieur au montant auquel j avais (nous avions) droit ; reconnais(sons) avoir bénéficié à ma (notre) demande d un éco-prêt d une durée de mois. (s) Date de remise (cachet de l établissement)
2 CADRE B - Éligibilité des travaux d économie d énergie au prêt Formulaire type - Factures À faire remplir aux professionnels par bénéficiaire À remplir par porteur du projet (architecte, maître d œuvre...) cas échéant certifie sur l honneur que s travaux réalisés respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. À remplir par s entreprises ayant réalisé s travaux et cas échéant, par syndic de copropriété pour coût revenant au logement. En signant présent document, l entreprise certifie sur l honneur que s équipements, appareils, matériaux visés par la présente attestation respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. Systèmes de chauffage, cas échéant associés à des Isolation thermique performante des toitures systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d eau chaude sanitaire performants Isolation de combs perdus Isolation de combs aménagés Isolation de toiture terrasse R additionnel =... R additionnel =... R additionnel = Pose d une chaudière à condensation et d un programmateur de chauffage Ou bien pose d une chaudière basse température et d un programmateur de chauffage (uniquement dans s cas prévus par l arrêté) Ou bien pose d une pompe à chaur et COP =... 3,3 d un programmateur de chauffage Isolation thermique performante des murs donnant sur l extérieur Isolation des murs R additionnel =... Équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelab 2,8 Pose d une chaudière bois Classe =... 3 Ou bien pose d un système de chauffage par poês bois, foyers fermés ou inserts Rendement =.. 70% Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur Équipements de production d eau chaude utilisant une source d énergie renouvelab Pose de fenêtres Uw = W/(m².K) 1,8 Installation d un système de production d eau chaude sanitaire Pose de fenêtres + vots Ujn = W/(m².K) 1,8 solaire avec capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivant Pose d une seconde fenêtre devant une fenêtre existante (doubs fenêtres) Uw = W/(m².K) 2
3 Travaux d amélioration de la performance énergétique éligibs à l éco-prêt à taux zéro Atteinte d une performance globa minima «Formulaire type - Factures» CADRE A Données relatives au logement et aux travaux Logement À remplir par bénéficiaire Adresse de réalisation des travaux N d appartement N Voie Code postal Vil Année d achèvement du logement Nature du logement faisant l objet des travaux maison individuel appartement Occupation du logement par propriétaire mis à disposition gratuitement en location vacant Catégorie du propriétaire particulier société civi Caractéristiques des travaux Travaux réalisés pour compte du bénéficiaire de la copropriété du bénéficiaire et de la copropriété Type de travaux Performance globa Montant total des travaux d amélioration de la performance énergétique du logement en TTC = Montant total des frais (étude, architecte, géomètre, assurance ) en TTC.= Montant total des travaux induits indissociabment liés en TTC = Montant total en TTC = Montant total en TTC des subventions reçues ou à recevoir de l ANAH, d une colctivité, autre= Demande accompagnée d'une synthèse d'étude thermique ; de factures pour s travaux d amélioration de la performance énergétique ; de factures pour s frais ; de factures pour s travaux induits indissociabment liés aux travaux d amélioration énergétique ; de documents attestant de la part des travaux de la copropriété revenant au logement ; de documents attestant de l occupation à titre de résidence principa, et cas échéant de la location. Je (nous) soussigné(e)(s), Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Associé(e)(s), représentant la société civi : certifie(ons) sur l honneur que logement est occupé à titre de résidence principa ou m engage (nous engageons) à l occuper à titre de résidence principa ou à donner en location à un ménage qui en fait sa résidence principa dans un délai de six mois à compter de la remise du présent formulaire ; certifie(ons) sur l honneur que, à ma (notre) connaissance, logement n a bénéficié que d un éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que s frais et travaux induits respectent s critères d éligibilité de l éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que l ensemb des renseignements du présent formulaire est exact ; certifie(ons) sur l honneur avoir effectivement réalisé s travaux du présent formulaire ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnaient droit de demander un éco-prêt d un montant de et avoir bénéficié d un montant de ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) des modalités de régularisation dans cas où j aurais (nous aurions) bénéficié d un éco-prêt d un montant supérieur au montant auquel j avais (nous avions) droit ; reconnais(sons) avoir bénéficié à ma (notre) demande d un éco-prêt d une durée de mois. (s) Date de remise (cachet de l établissement)
4 CADRE B - Éligibilité des travaux d économie d énergie au prêt Formulaire type - Factures À faire remplir aux professionnels par bénéficiaire À remplir par porteur du projet (architecte, maître d œuvre...) cas échéant certifie sur l honneur que s travaux réalisés respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. À remplir par s entreprises ayant réalisé s travaux et cas échéant, par syndic de copropriété pour coût revenant au logement. À remplir par bureau d étude thermique ayant réalisé calcul Zone climatique du bâtiment H1A H1B H1C H2A H2B H2C H2D H3 Vaur du coefficient a = Altitude du bâtiment 400 m 400 m < 800 m > 800 m Vaur du coefficient b = Consommation conventionnel du bâtiment avant s travaux en énergie primaire, calculée avec la méthode TH-C-E ex Consommation conventionnel du bâtiment rénové en énergie primaire, calculée avec la méthode TH-C-E ex C = kwh/(m².an) d énergie primaire C initial = kwh/(m².an) d énergie primaire 80 (a+b) = (a+b) =.. Si C initial < 180 (a+b) =.. Si C initial 180 (a+b) =.. certifie sur l honneur exactes s vaurs de consommation conventionnel d énergie indiquées ci-dessus, et que s travaux énumérés cidessus ont permis d atteindre la performance indiquée qui respecte s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A.
5 Travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif éligibs à l éco-prêt à taux zéro «Formulaire type - Factures» CADRE A Données relatives au logement et aux travaux Logement À remplir par bénéficiaire Adresse de réalisation des travaux N Voie Code postal Vil Année d achèvement du logement Nature du logement faisant l objet des travaux maison individuel Occupation du logement par propriétaire mis à disposition gratuitement en location vacant Catégorie du propriétaire particulier société civi Caractéristiques des travaux Travaux réalisés pour compte du bénéficiaire Type de travaux Réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif ne consommant pas d énergie Montant total des travaux de réhabilitation en TTC = Montant total des frais (étude, architecte, géomètre, assurance ) en TTC.= Montant total des travaux induits indissociabment liés en TTC = Montant total en TTC = Montant total en TTC des subventions reçues ou à recevoir de l ANAH, d une colctivité, autre.= Demande accompagnée de factures pour s travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif ; de factures pour s frais ; de factures pour s travaux induits indissociabment liés aux travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif ; de documents attestant de l occupation à titre de résidence principa, et cas échéant de la location. Je (nous) soussigné(e)(s), Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Associé(e)(s), représentant la société civi : certifie(ons) sur l honneur que logement est occupé à titre de résidence principa ou m engage (nous engageons) à l occuper à titre de résidence principa ou à donner en location à un ménage qui en fait sa résidence principa dans un délai de six mois à compter de la remise du présent formulaire ; certifie(ons) sur l honneur que, à ma (notre) connaissance, logement n a bénéficié que d un éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que s frais et travaux induits respectent s critères d éligibilité de l éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que l ensemb des renseignements du présent formulaire est exact ; certifie(ons) sur l honneur avoir effectivement réalisé s travaux du présent formulaire ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnaient droit de demander un éco-prêt d un montant de et avoir bénéficié d un montant de ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) des modalités de régularisation dans cas où j aurais (nous aurions) bénéficié d un éco-prêt d un montant supérieur au montant auquel j avais (nous avions) droit ; reconnais(sons) avoir bénéficié à ma (notre) demande d un éco-prêt d une durée de mois. Date de remise (cachet de l établissement)
6 CADRE B - Eligibilité des travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissements non colctif ne consommant pas d énergie Formulaire type - Factures À faire remplir aux professionnels et services par bénéficiaire À remplir par porteur du projet (architecte, maître d œuvre...) cas échéant certifie sur l honneur que s travaux prévus respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. À remplir par service public d assainissement non colctif ou délégataire lors du contrô d exécution des travaux de réhabilitation ou délégataire technicien SPANC de la Colctivité ou par délégation de la société : atteste la conformité des travaux réalisés par rapport au projet et à la régmentation et certifie que la facture est conforme aux travaux contrôlés. À remplir par l entreprise ayant réalisé s travaux. En signant présent document, l entreprise certifie sur l honneur que s travaux visés par la présente attestation respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. (un parmi la liste suivante) fosse et tranchées d épandage fosse et lit d épandage à faib profondeur fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de sab fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe fosse et lit filtrant drainé à flux horizontal fosse et lit filtrant vertical non drainé fosse et tertre d infiltration fosse et dispositifs agréés Coût total en TTC =
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