ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE

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3 INTRODUCTION Activités Mouvement mutualiste Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2011 sous le numéro Il vient compléter une première entrée versée en 1993 et conservée sous le numéro 93 AS. Statut : Archives publiques Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : 8,60 m.l. (57 unités documentaires) Communicabilité et reproduction : Immédiatement communicable sauf les articles (communicable en 2023), 39 (communicable en 2054), 49 et 50 (communicable en 2012) et 51 (communicable en 2013) (loi Archives 2008). Instrument de recherche : Bordereau de versement réalisé en 2011 par Daniel Toffel, membre de la mutuelle INSEE, complété par Clémence Modaine et Elsa Vignier, vacataires. Historique La société mutualiste de l'insee (Institut national de la statistique et des études économiques) est créée le 28 avril 1944 au sein du service national des statistiques afin de prendre en charge la gestion de la Sécurité sociale des personnels titulaires de l'insee. Elle fait partie de la Fédération mutualiste de la Seine et comme toutes les sociétés de cette nature, elle se trouve sous la tutelle du ministère du Travail. Elle a compté 1800 membres au moins parmi les agents de la Direction générale, des directions régionales, les retraités et les veuves de retraités. Son action est multiple : prestations financières, accords de prêts pour des besoins médicaux, familiaux ou sociaux, caution solidaire. La gestion d'ensemble est assurée par le conseil d'administration qui comprend actuellement quatorze administrateurs. Ceux-ci sont élus pour cinq ans. La gestion de détail est assurée par les bureaux de section. Il existe une section par direction régionale. Les membres des bureaux de section sont élus pour deux ans. Sources complémentaires 93 AS Mutuelle de l'insee , 43 INSEE

4 BORDEREAU DE VERSEMENT MÉTHODIQUE , 15 Section Paris DG Comptabilité (manque 1977) Relevés de compte bancaire Journal de banque Journal des prestations. Janvier 1991-février États financiers ( ), courriers tutelle ( ) Rapports financiers ( ), comptes-rendus de réunions de section, procèsverbaux de conseils d'administration ( ), comptes-rendus des commissions de contrôle ( ) Documents relatifs à la création de la mutuelle Documents relatifs à la création de la mutuelle, procès-verbaux de conseils d'administration et d'assemblées générales jusque 1969, documents relatifs à la fusion de la mutuelle du personnel féminin de la statistique générale, rapport «30 années au service des autres» (étude sur les conditions de fonctionnement de la mutuelle) Statuts Statuts approuvés par la Tutelle Statuts approuvés par la Tutelle, procès-verbaux de la Commission des Statuts Réunions des Présidents, formation des permanents, commission des statuts (mars 2002), formation des nouveaux élus (mars 2002), réunions des permanents (novembre 2001), rapports des commissions de contrôle (2006) Bureau National : comptes-rendus de réunions, procès-verbaux, documents de travail Octobre 2000-mars Mai 2004-janvier Bureau National : comptes-rendus de réunions (février 2007-juin 2008), élections ( ) Conseil d administration : comptes-rendus de réunions. 27 Décembre 2000-avril Décembre 2003-mars Avril 2005-octobre Décembre 2006-décembre

5 Archives nationales du monde du travail Assemblée générale, élections et votes Dossiers assemblée générale Bureaux de section, élections CREF (complément retraite) MFP (mutuelle de la fonction publique) Retraite Plan de Contrôle Interne - Centre CNP. - Contentieux, dossier Besse, dossier Tachon Communicabilité : CNP. - Négociations 2004/2005 des garanties collectives, convention financière Diverses informations sur les Contrats de prévoyance CNP, correspondance, statistiques, convention Dossier Immeuble de bureaux à Issy-les-Moulineaux Courriers divers des adhérents à la mutuelle Comptabilité garanties collectives 44 Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Communicabilité : Janvier-mai Communicabilité : Juin-décembre Communicabilité : Dossier assemblée générale de Procès-verbaux des assemblées générales 1960, 1962, 1963 de 1965 à 1975, 1980, 1981 de 1983 à Registres des recettes et dépenses, extraits de comptabilité de la caisse des dépôts et consignations ,

6 Bordereau de versement méthodique Registres des prestations août Septembre 1987-janvier Registre des cotisations Registre de procès-verbaux des réunions du bureau national et du bureau d'administration (juin 1949-décembre 1960), registre des adhérents ( ) Communicabilité :

7 Archives nationales du monde du travail Table des matières INTRODUCTION...1 BORDEREAU DE VERSEMENT...2 5