CURRICULUM VITAE Qualification aux fonctions de maître de conférences (Section 02)

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1 Jean-Charles ROTOULLIÉ Maître de conférences en droit public Université Paris 1 Panthéon Sorbonne SERDEAUT 12, place du Panthéon Paris Jean-Charles.Rotoullie@univ-paris1.fr CURRICULUM VITAE TITRES ET FONCTIONS UNIVERSITAIRES 1 er sept Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2016 Qualification aux fonctions de maître de conférences (Section 02) 2015 Docteur en droit public, Université Panthéon Assas Sujet de thèse : L utilisation de la technique de marché en droit de l environnement. L exemple du système européen d échange des quotas d émission de gaz à effet de serre sous la direction de Martine Lombard, Professeur à l Université Panthéon Assas et Denys Simon, Professeur à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Soutenue le 26 novembre 2015 devant le jury composé de J.-Cl. Bonichot (Conseiller d État, Juge à la Cour de justice de l Union européenne) ; N. De Sadeleer (Université de Saint-Louis) ; P. Idoux (Université de Montpellier) ; Y. Jégouzo (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; M. Lombard (Université Panthéon Assas) ; D. Simon (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Mention très honorable, avec les félicitations du jury, thèse proposée pour l obtention d un prix de thèse et pour l octroi d une subvention en vue d une publication Prix de thèse : Prix de thèse de l Université Panthéon Assas Paris II ; Prix solennel de la Chancellerie des universités de Paris (Prix Louis Forest/Picard) Publication : LGDJ, collection Bibliothèque de droit public, 2017, tome n Enseignant vacataire, Université Panthéon Assas Attaché temporaire d enseignement et de recherche, Université Panthéon Assas

2 2013 Master in Laws (LL. M.) in Global environment and climate change law; Université d Edimbourg Mémoire : Interaction between the compliance mechanism of the Kyoto Protocol and other areas of public international law sous la direction de Monsieur le Professeur Alan Boyle Doctorant contractuel chargé d une mission d enseignement, Université Panthéon Assas 2009 Master 2 Droit public approfondi, Université Panthéon Assas Mention bien Mémoire : Les installations classées pour la protection de l environnement relevant du ministère de la Défense sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Gaudemet 2008 Master 1 Droit public, Université Panthéon Assas Mention assez bien 2007 Licence option droit privé, Université Panthéon-Assas Thèse de doctorat TRAVAUX ET PUBLICATIONS L utilisation de la technique de marché en droit de l environnement. L exemple du système européen d échange des quotas d émission de gaz à effet de serre, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 2017, t. n 297 Chapitre dans un ouvrage collectif «INSERM, Société Fosmax LNG, Smac», in Th. Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Lextenso, à paraître Articles «Transporter plusieurs millions de visiteurs», Droit et pratique du tourisme, à paraître «À la recherche de l exception de recours parallèle», RDP, 2017, n 4, pp «Les mesures de réaction aux pics de pollution atmosphérique», Environnement Energie Infrastructures, 2017, n 8-9, pp «Le juge administratif et les ressortissants étrangers malades», LPA, 2016, n 117, pp «Quelques précisions sur le système européen d échange des quotas d émission de gaz à effet de serre», Europe, 2015, étude n 3, pp «Éoliennes terrestres : les enjeux de l application de la police des ICPE», BDEI, 2011, n 36, pp Notes de jurisprudence Note sous Cons. const., Décision n QPC du 20 octobre 2017, Jean-Marc L., Dr. administratif, 2018, à paraître («Le Conseil constitutionnel et la Charte de déontologie de la juridiction administrative»)

3 Note sous CE, 16 décembre 2016, n , , Société Ligérienne Granulats SA, ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, AJDA, 2017, pp («Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d urbanisme») Note sous CE, 9 novembre 2016, n , , , , JCP Générale, 16 janvier 2017, n 3, pp («Affaire du Mediator : la responsabilité de l État précisée») Note sous CE, 17 octobre 2016, n , ministre de la Défense contre Société Tribord, AJDA, 2017, pp («Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures») Note sous CE, ord., 10 avril 2014, n et , Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services-fédération des employés et cadres-cgt Force ouvrière et autre, Revue Lamy concurrence, 2014, n 40, pp («Travail dominical : le Conseil d État rejette la demande de suspension du décret du 7 mars 2014 autorisant l ouverture le dimanche des établissements de bricolage») Communications orales «Transporter plusieurs millions de visiteurs», lors du colloque «Exposition universelle et droit public», organisé le 22 juin 2017 à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne «La régularisation de l occupation de la zone des 50 pas géométriques dans les territoires d outre-mer», lors du colloque «La régularisation foncière», organisé en mai 2017 à l Université de Rio de Janeiro «Le pic de pollution atmosphérique et le droit public : prévention et résorption», lors du colloque «Régions et territoires» organisé en mai 2017 à l Université fédérale de Belém (Brésil) «Résorber le pic de pollution», lors du colloque «Le droit face aux pics de pollution atmosphérique», organisé le 30 mars 2017 à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Organisation de manifestations scientifiques Co-direction du colloque «Exposition universelle et droit public», avec F. Tarlet, maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 22 juin 2017, à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Co-direction du colloque «Le droit face aux pics de pollution atmosphérique», avec M. Deffairi, maître de conférences à l Université Panthéon Assas, le 30 mars 2017, à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Recherche collective : Participation au contrat de recherches «Projet d ouverture au public de la Petite ceinture ferroviaire de Paris» du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l aménagement, de l urbanisme et de l habitat (GRIDAUH)

4 ACTIVITES PEDAGOGIQUES Enseignements : - Aides des collectivités territoriales aux entreprises Séminaire en Master 2 Droit public des affaires - Contentieux administratif Travaux dirigés en troisième année de Licence à l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne - Droit administratif général Cours magistral en deuxième année de Licence à l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Centre audiovisuel d études juridiques) Travaux dirigés en deuxième année de Licence à l Université Panthéon Assas Travaux dirigés en deuxième année de Licence à l Université Panthéon Assas - Droit de l environnement et de l urbanisme et activités économiques de l entreprise Séminaire en Master 2 Droit public des affaires - Droit fiscal Travaux dirigés en Master 1 droit fiscal à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés en troisième année de Licence à l Université Panthéon Assas - Procédure fiscale Travaux dirigés en Master 1 droit fiscal à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Droit des libertés fondamentales Cours magistral en deuxième année de Licence à l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Centre audiovisuel d études juridiques) - Droit institutionnel de l Union européenne Travaux dirigés en troisième année de Licence à l Université Panthéon Assas - Droit public des affaires Travaux dirigés en troisième année de Licence à l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne) AUTRES ACTIVITES AU SEIN DE L UNIVERSITE Équipes de recherche : Sorbonne Etudes juridiques et Recherches en Droit de l Environnement, de l Aménagement, de l Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) Sociétés savantes : Membre de l Association Française de Droit Administratif (AFDA) Membre de l Association Française de Droit de l Urbanisme (AFDRU) Membre de l Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL)

5 Participation à des jurys : Membre du Jury du prix du mémoire du GRIDAUH ( ) Membre du Jury du prix de thèse du GRIDAUH (2017) Membre du Jury d examen d entrée au CRFPA (IEJ de Paris II et de Paris-Sud 2016) Participation à des comités de sélection de maître de conférences 2017 Université de Rouen Responsabilités administratives Responsable pédagogique de la licence 2 au CAVEJ AUTRES ACTIVITES LIES AUX TRAVAUX DE RECHERCHE Stage au sein de l équipe Environnement du cabinet d avocats Foley Hoag AARPI (6 mois, 2016) Stage au service juridique Droit public, nucléaire et environnement de la société AREVA (6 mois, 2015) Stage au sein de l équipe Environnement du cabinet d avocats Winston & Strawn LLP (3 mois, 2011) LANGUES Anglais : très bon niveau (IELTS : 7,5) Espagnol : très bon niveau (obtention des diplômes de l Institut Cervantès)