BIBLIOGRAPHIE

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1 Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Département du pilotage et d appui aux établissements DGRH A2-1 PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES BIBLIOGRAPHIE (ACTUALISEE AU 14 JANVIER 2015)

2 ouvrages 2

3 AGOSTINI E. Droit comparé, PUF (Droit fondamental), 1988, 1ère éd. ALLAND D Droit international Public, PUF, 1 ère éd AMBROISE-CASTEROT C. et BONFILS PH. Procédure pénale, PUF, 2011, 1ère éd. AMRANI-MEKKI S., STRICKLER Y., Procédure civile - PUF Thémis ANCEL B et LEQUETTE Y. Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème éd., 2006 ANCEL Pascal, Droit des sûretés, Lexis-Nexis, 7ème éd., 2014 ANCEL M. La défense sociale, Que sais-je?, PUF, 1989 ANGEVIN H. La pratique de la cour d'assises, Lexis-Nexis, 5ème éd., 2012 ANGEVIN H La pratique de la chambre de l'instruction, Litec, 2 ème éd., 2004 ANTOMATTEI Ph. Et RAYNARD J. Droit civil, contrats spéciaux, Lexis-Nexis, 7ème éd., 2013 ATIAS C. Droit civil : les biens, Litec, 12è éd., 2014 ATIAS C. Droit civil : Les personnes. Les incapacités, PUF (Droit fondamental), 1985, 1ère éd, ATIAS C. Epistémologie juridique, Dalloz, 1ère éd., 2002 ATIAS C. Philosophie du droit, PUF Thémis, 3è éd., 2012 ATIAS C. Contentieux contractuel, Libr. Univ. Aix, 4ème éd., 2008 AUBERT J.L. Introduction au droit, Sirey, 15 ème éd., 2014 AUBIN G. et BOUVERESSE J. Introduction historique au droit du travail, PUF, 1995 AUBRY et RAU Droit civil français, par Esmein et Ponsard (tomes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12) AUBY J.B - PERINET-MARQUET et NOGUELLOU Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9è éd.,

4 AUDIER J. Droit rural, Dalloz, 5ème éd., 2009 AUDIT B. et d'avout L. Droit international privé, Economica, 7 ème éd AUDIT B. La vente internationale de marchandise, LGDJ, 1990 AUQUE F. Les baux commerciaux : théorie et pratique, LGDJ, 1996 AUZERO et DOCKES Droit du travail, Précis Dalloz, 29ème éd., 2015 AZEMA et GALLOUX J.Ch Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 7è éd., 2012 BACACHE-GIBEILI Les Obligations, Responsabilité extracontractuelle, Economica, 2è éd., 2012 BART J. Histoire du droit privé : De la chute de l Empire romain au XIXème siècle, Montchrestien, 1998 BART J. Histoire du droit privé, Domat, 2è éd., 2009 BASSIOUNI C. Introduction au droit pénal international, Bruxelles, 2002 BATIFFOL H. et LAGARDE P. Droit international privé. Tome 1, L.G.D.J., è édition BATIFFOL H. et LAGARDE P. Droit international privé. Tome 2, L.G.D.J., 7ème éd., 1983 BATIFFOL H. Aspects philosophiques du droit international privé, Dalloz BATIFFOL H., Choix d'articles, LGDJ, 1976 BATIFFOL H. Problèmes de base de philosophie du droit, L.G.D.J., 1979 BATTEUR A. Droit des personnes, des familles et des majeurs, Lextenso, 7è éd., 2013 BECCARIA. Des délits et des peines, réimp., Flammarion, 2006 BEIGNIER B. Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, Montchrestien, 4ème éd.,2014 BEIGNIER B., BINET J.-R. Droit des personnes et de la famille, Montchrestien, 2ème éd.,2013 4

5 BEIGNIER B. Droit des assurances, LGDJ, 1ère éd BEIGNIER B. Droit des successions et libéralités, Montchrestien, 2012 BEIGNIER, DE LAMY et DRAYER, Traité du droit de la presse et des médias, 2009 BEGUIN et MENJUCK Droit du commerce international, Lexisnexis, 2è éd., 2011 BENABENT A. Droit civil : - droit de la famille, Montchrestien, 2è éd., les contrats spéciaux, Montchrestien, 10è éd., les obligations, Montchrestien, 14è éd., 2014 BERGEL J.L Méthodologie juridique, PUF, 2001 BERGEL J.L Théorie générale du droit, Dalloz, 5 ème éd., 2012 BERGEL J.L Les grands arrêts du droit immobilier, Dalloz, 2002 BERGEL J.L La Propriété, Dalloz, 2004 BERGER V. Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, Sirey, 12è éd., 2011 BERGOIGNAN-ESPER et SARGOS Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz, 13ème éd., 2014 BERLIOZ P. Droit des biens, Ellipse, 2014 BERNARDINI. Droit criminel, t.1 et 2, éd. Larcier,2012 BERR. Introduction au droit douanier, Economica, 2008 BIGOT J. & ALII. Le contrat d'assurances, LGDJ, Tome BIHR Ph. Le code civil français, Dalloz, 2000 BINCTIN N. Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ, 3è éd., 2014 BLAISE J.B. Droit des affaires, LGDJ, 7è éd.,

6 BLANC F.-B. Le droit musulman, Dalloz connaissance du droit, 2 ème édition 2007 BLUMANN C. et DUBOUIS L. Droit institutionnel de l Union européenne, 5 ème éd., Litec, 2013 BOISSESON M. (DE) Le droit français de l'arbitrage interne et international, Joly, 1990 BONASSIES et SCAPEL Droit maritime, LGDJ 2010 BONFILS et GOUTTENOIRE Droit des mineurs, Dalloz, 2ème éd., 2014 BON-GARCIN, BERNARDET, REINHARD Droit des transports, Dalloz, 1ère éd., 2010 BONHOMME R. Instruments de crédit et de paiement, Exercices pratiques, LGDJ, 8è éd., 2013 BONNEAU T. Droit bancaire, Montchrestien, 10è éd., 2013 BONNEAU T. Régulation bancaire européenne et internationale, Bruylant, 2014 BONNEAU T. et DRUMMOND F. Droit des marchés financiers, Economica, 2010 BORE J. ET BORE L. La cassation en matière pénale, Dalloz Action, BORE J., BORE L. La cassation en matière civile, Dalloz, 4è éd., BOSSE-PLATIÈRE ET ALII Droit rural, Lexis-Nexis, 2013 BOULOC B. Pénologie, Dalloz, 3 ème éd BOULOC B. Droit de l exécution des peines, Dalloz, 4è éd., 2011 BOULOC B. Droit pénal général, Dalloz, 23è éd., 2013 BOULOC B. Procédure pénale, Dalloz, 24è éd., 2014 BOULOUIS J. et DARMON M. Contentieux communautaire, Dalloz, 2 ème éd

7 BOULOUIS J. et CHEVALIER R.M Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire tome 2, Dalloz, 5 ème éd BOURASSIN M., BREMOND V. et M. N. JOBARD-BACHELLIER Droit des sûretés, Sirey, 4è éd., 2014 BOUTARD LABARDE M.-C. et CANIVET G. Droit français de la concurrence, LGDJ, 1994 BRENNER C., Procédures civiles d'exécution, Dalloz cours, 7ème éd., 2013 BRUN PH., Responsabilité civile extracontractuelle, Lexis Nexis, 3ème éd BUFFELAN-LANORE Y., LARRIBAU-TERNEYRE V., Les obligations, Sirey Université, 14ème éd BUFFELAN-LANORE Y., LARRIBAU-TERNEYRE V., lntroduction, biens, personnes, famille, Sirey Université, 18ème éd BUREAU et MUIR-WATT Droit international privé, t. I et t. II, PUF, 3ème éd., 2014 BURGARD J.-J. La banque en France, Fondation nationale des Sciences Politiques, Dalloz, 1995 BUY, MARMAYOU, PORACCHIA, RIZZO Droit du sport, LGDJ, 3 ème éd., 2012 CABRILLAC M. et MOULY C. Droit des sûretés, Litec, 2010 CABRILLAC R. Les codifications, PUF, 2002, 1 ère édition CABRILLAC R. Droit civil : les régimes matrimoniaux, Montchrestien, 8è éd., 2013 CABRILLAC R. Droit des obligations, Dalloz, 11è éd., 2014 CABRILLAC R. Droit européen comparé des contrats, LGDJ CABRILLAC, FRISON ROCHE, REVET Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 20è éd., 2014 CACHARD O, Droit du commerce international, LGDJ manuel, 2ème éd., 2011 CACHARD O, Droit international privé, Larcier, 3ème éd., 20l4 CADIET, JEULAND Droit judiciaire privé, Lexisnexis, 8ème éd.,2013 7

8 CADIET L., NORMAND J., AMRANI-MEKKI S. Théorie générale du procès, PUF, 2ème éd., 2013 CALAIS-AULOY J. et TEMPLE H. Droit de la consommation, Dalloz, 2010 CAPITANT H. De la cause des obligations. La mémoire du droit CARBASSE Les 100 dates du droit, 2011, Que sais-je? CARBASSE J.M. Histoire du droit pénal et de la justice criminelle P.U.F., 3 ème éd CARBASSE J.M. Introduction historique au droit, P.U.F, (Droit fondamental), 4ème éd., 2011 CARBONNIER J. Des libéralités, Defrénois, 2003 CARBONNIER J. Droit civil : introduction, les personnes, la famille, l enfant, le couple, P.U.F (quadrige), 2004 CARBONNIER J. Droit civil : Les biens, les obligations, P.U.F (quadrige), 2004 CARBONNIER J. Droit et passion du droit, Flammarion, 1996 CARBONNIER J. Essais sur les lois, Defrénois, 2 ème éd CARBONNIER J. Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., è édition CARBONNIER J. Sociologie juridique, PUF, 1994 CARON C. Droit d'auteur et droits voisins, Lexis-Nexis, 3ème éd CARREAU D. et JUILLARD P Droit international économique, Dalloz, 5è éd., 2013 CARVAL S. La construction de la responsabilité civile, PUF, 2001 CASTALDO A. Introduction historique au droit, Dalloz, 4ème éd., 2013 CATALA P. Le droit à l épreuve du numérique, PUF, 1998 CATALA P. Famille et patrimoine, PUF,

9 CATALA P. Rapport sur l avant-projet de réforme du droit des obligations, la documentation française, 2005 (voir page 35 Avant Projet) CAYROL N. Droit de l'exécution, Domat, 2013 CHAGNY M.,PERDRIXL. Droit des assurances, 2 ème éd.,lgdj manuel,2013 CHAMBON P. Droit et pratique de l'instruction préparatoire, Dalloz, 2013/2014 CHAPUS R. Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13è éd., 2008 CHAPUS R. Droit administratif général tome 1et 2, 15 ème éd., Montchrestien, 2001 CHARTIER Y. Droit des affaires, tomes 1 : 1993, tome 2 : 1992, tome 3 : 1989, PUF CHARTIER Y. et MESTRE J. Les sociétés. - Paris : PUF (Thémis : Les grandes décisions de la jurisprudence), 1988 CHAUCHARD, KERBOUC H ET VILLEMANN Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 2013 CHEVREAU E., BOUGLE et MAUSEN Y. Histoire du droit des obligations, 2è éd., 2011 CHEVALLIER J. L Etat postmoderne, LGDJ, 4 ème éd CHORIN J Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut, LGDJ, 1994 CLERGERIE, GRUBER, RAMBAUD L'union européenne, Dalloz, 7 ème éd,, 2014 Coeuret A. et alii, Droit du travail, sirey université, 3ème éd.,2011 COEURET et FORTIS E. Droit pénal du travail, Litec, 5è éd., 2012 COHEN -JONATHAN G. Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, 3è édition, 2002 COLLART-DUTILLEUL F. et DELEBECQUE P. Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 9è éd., 2011 COLOMER A. Droit civil : les régimes matrimoniaux, Litec, 12è éd., 2005 COLOMER A. Les régimes matrimoniaux et le droit commercial, 2 Vol : 1977, 1984, Defrénois 9

10 COMBACAU J. et SUR S Droit international public, Montchrestien, 10è éd. COMMAILLE J. L'esprit sociologique des lois, PUF, 1994 CONSTANT F. ET LOPEZ C Le droit chinois, dalloz connaissance du droit, 2013 CONSTANTINESCO V. et PIERRE-CAPS S. Droit constitutionnel, PUF, 2013 CONTE P. Droit pénal spécial, Litec, 3è éd., 2007 CONTE P., JEANDIDIER W. Droit pénal des sociétés commerciales, Litec, 2004 CORNU G. Droit civil : - introduction, les personnes, la famille, les biens, 2007 CORNU G. Linguistique juridique, Montchrestien, 3 ème éd CORNU G. L art du droit en quête de sagesse, PUF, 1998 CORNU G. et FOYER Procédure civile, Thémis, 3 ème éd et 1958 COUCHEZ G. et LAGARDE Procédure civile, Sirey, 17è édition COUCHEZ G. et LEBEAU Voies d'exécution, Sirey, 11ème éd., 2013 COUR DE CASSATION, Droit et pratique de la Cassation en matière civile, Lexis-Nexis 2012 COURBE P. et GOUTTENOIRE Droit de la famille,sirey, 6 ème éd COURBE P. Droit international privé, Hachette, 2007 COURET et alii, Droit financier, Dalloz, 2è éd., 2012 COZIAN M. Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec, 4 ème éd

11 COZIAN et DEBOISSY F. Précis de fiscalité des entreprises, Litec, 38è éd., 2014 COZIAN M., VIANDIER et DEBOISSY F. Droit des sociétés, Litec, 27è éd., 2014 CRONE R., REVILLARD, GELOT L'adoption, aspects internes et internationaux, Defrénois, 2006 CROZE H. Procédure civile, Manuel pédagogique et pratique, Litec, 5è édition, 2011 CUNIBERTI G. Grands systèmes de droit contemporain, Lextenso, 2è éd., 2011 DABIN J. Le droit subjectif, Bibliothèque Dalloz DAILLET, FORTEAU, PELLET, Droit international public, LGDJ, 8ème éd., 2014 DAURIAC I. Les régimes matrimoniaux et le PACS, LGDJ, 3è éd., 2012 DAVID, FOUQUET, RACINE et PLAGNET Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale LGDJ, 2009 DAVID R. et JAUFFRET-SPINOSI Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, 11 ème éd., 2002 DEBARD T., GUINCHARD S et MONTAGNIER Lexique des termes juridiques, Dalloz, 22è éd., DECAUX E., de FROUVILLE Droit international public, Dalloz, 9 ème éd DECOCQ G. ET BALLOT-LENA A., Droit commercial, Dalloz hyper cours, 6ème éd DECOCQ A. Droit communautaire des affaires. Tome 1 : droit professionnel communautaire, Les cours de droit, 1994 Tome 2 : droit communautaire de la concurrence, Les cours de droit, 1992 DECOCQ A., DECOCQ G. Droit de la concurrence, droit interne et droit de l Union européenne, LGDJ, 6è éd., 2014 DECOCQ A., MONTREUIL J. et BUISSON J. Droit de la police, Litec, 2 ème éd., 1998 DECOCQ A., DECOCQ G. Droit européen des affaires, LGDJ, 2è éd., 2010 DEKEUWER-DEFOSSEZ F., BLARY-CLEMENT E. Droit commercial, Montchrestien,

12 DELBECQUE PH., Droit maritime, Précis Dalloz, 13ème éd.,2014 DELMAS-MARTY M. Les forces imaginaires du droit, tomes 1 et 2, Seuil, 2004 et 2006 DELMAS-MARTY M. Procédures pénales d'europe, PUF (Thémis), 1995 DELMAS-MARTY M. Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, 1992 DELMAS-MARTY M. Pour un droit commun, PUF, 1994 DELMAS-MARTY M. et autres Libertés et droits fondamentaux, Le Seuil (Points), 1996 DELMAS-MARTY M., GIUDICELLI A., DELAGE Droit pénal des affaires, PUF, 4 ème éd., 2000 DEMOGUE R. Les notions fondamentales du droit privé, La Mémoire du Droit, 2001 DEROUSSIN D., Histoire du droit des obligations, Economica, 2 ème éd DEROUSSIN D. Histoire du droit privé (XVI-XXI è siècle), Ellipses, 2010 DERRUPPE J. Les baux commerciaux, Dalloz, 1996 DESPORTES F. ET LAZERGES-COUSQUET L., Traité de procédure pénale, Economica, 3ème éd DESPORTES F. et LE GUNEHEC F. Droit pénal général, Economica, 16è éd., 2010 DEUMIER P. Introduction générale au droit, éd. LGDJ, coll. Manuel, 2011 DEVEZE J. et PETEL P. Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, Montchrestien, 1992 DIDIER P. et DIDIER Ph. Droit commercial, Introduction, L entreprise commerciale, Economica, 2004 DIDIER P. et DIDIER PH. Les sociétés commerciales, Tome 2, Economica, 2011 DONNIER M. et DONNIER J.B. Voies d'exécution et procédures de distribution, Litec, 8è éd., 2009 DOUCHY-OUDOT M., lntroduction, personne, famille, Dalloz Hyper Cours, 7ème éd.,

13 DOUCHY-OUDOT Mélina Procédure civile, Gualino éditeur, 6è éd DREYER E. Droit pénal général, Litec, 3è éd., 2014 DREYER E. Droit pénal spécial, 2è éd., 2012 DROSS W. Droit des biens, Domat, 2ème éd., 2014 DUBOUIS L., GUEYDAN C. Les grands textes du droit de l Union européenne, -tome 1 traité, institutions, ordre juridique, Dalloz, 8è éd., tome 2 droit matériel, Dalloz, 6è éd., 2003 DUBOUIS L. et BLUMANN C. Droit matériel de l Union européenne, Montchrestien, 6è éd., 2012 DUPEYROUX J. J., BORGETTO, LAFORE Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 17è éd., 2011 DUPUY P.M Droit international public, Dalloz, 12è éd., 2014 DUPUY P.M Grands textes du droit international public, Sirey 8è éd., 2012 DUTOIT B., Le droit russe, Dalloz connaissance du droit, 1ère éd EDELMAN B. La personne en danger, PUF, 1999 ELLUL J. Le fondement théologique du droit, Bibliothèque Dalloz FABRE-MAGNAN M. Introduction générale au droit, PUF, 2è éd., 2012 FABRE-MAGNAN M. Introduction au droit, Que sais-je?, 2ème éd., 2014 FABRE-MAGNAN M. Droit des obligations, PUF, tome I 3è éd., 2012 Droit des obligations, PUF, tome II, 3ème éd., 2013 FAGES B Droit des obligations, Lextenso, 4è éd., 2013 FARJAT G. Droit économique, PUF, 1982 FARJAT G. Droit privé de l'économie Tome 2, (Thémis) PUF,

14 FAVENNEC F. et VERKINDT P.-Y. Droit du travail, LGDJ, 4è éd., 2014 FAVENNEC-HERY F. Le travail à temps partiel, Litec, 1997 FAVOREU et ALII Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 6è éd FAVOREU L. et PHILIP L. Les grandes décisions du conseil constitutionnel, 17è éd. Dalloz, 2014 FAVOREU et Alii Droit constitutionnel, Dalloz, 17è éd., 2015 FENOUILLET D. Droit de la famille, Dalloz cours, 3ème éd FERRAND F. La procédure civile mondiale modélisée, Editions juridiques et techniques, 2004 FERRIER D., FERRIER N. Droit de la distribution, Litec, 7è édition, 2014 FLOUR J. et CHAMPENOIS G. Les régimes matrimoniaux, Armand Colin, 2 ème éd., 2001 FLOUR J., AUBERT J.L. et SAVAUX E. Droit civil, les obligations : - vol. 1 l acte juridique, Sirey, 16ème éd., vol. 2 le fait juridique, Sirey, vol. 3 le rapport d obligation, Sirey, 8ème éd., 2013 FOUCHARD P., GAILLARD E. et GOLDMAN B. Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996 FRANCOIS J., Les obligations, le régime général, Economica, 3ème éd., 2013 FRICERO N. ET JULIEN P., Procédure civile, LGDJ Manuel, 5ème éd., 2014 FRISON-ROCHE, BONFILS Les grandes questions de droit économique, PUF, 2003 GALLET J.L La procédure civile devant la cour d appel, Litec, 2è éd., 2010 GANNAGE L. La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé, étude du droit international privé de la famille, LGDJ, 2001 GARBAR Ch. Le droit applicable au personnel des entreprises publiques, LGDJ,

15 GARÇON E. et PELTIER V. Droit de la peine, Litec, 1ère éd., 2010 GARET et GINESTET Droit pénal et procédure pénale, Dalloz, hyper cours, 8è éd., 2014 GASSIN R. La liberté individuelle devant le droit pénal, Sirey, 1980 GASSIN R., BONFILS P., CIMAMONTI S. Criminologie, Dalloz, 7 ème éd., 2011 GAUDEMET E. L interprétation du code civil en France depuis 1804, La mémoire du droit, 2002 GAUDEMET E. Théorie générale des obligations publiée par H. Desbois et J. Gaudemet, Sirey, Nouveau tirage en 1965 GAUDEMET J., Les naissances du droit, Domat, 4ème éd., 2006 GAUDEMET J., CHEVREAU Droit privé romain, Montchrestien, 9è éd., 2009 GAUDEMET, TALLON H. Compétences et exécutions des jugements en Europe, règlement no 44 / 2001 : Les conventions de Bruxelles et de Lugano, LGDJ, 2002, 3è éd. GAUDEMET Y. Les grands avis du Conseil d Etat, Dalloz, 3è éd., 2008 GAUDU F. Droit du travail, Dalloz, 5è éd., 2013 GAUDU F. Les 100 mots du droit, Que sais-je?, 2010 GAUMONT, PRAT H. Droit de la propriété industrielle, Litec, 3è éd., 2013 GAUTIER P. Y. Propriété littéraire et artistique, PUF, 8è éd., 2012 GAVALDA C. et PARLEANI Droit des affaires de l'union européenne, Litec, 2010 GAVALDA C. et STOUFFLET J. Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services, Lexisnexis, 8 ème éd., 2010 GAZZANIGA J.L. Introduction historique au droit des obligations, PUF, 1992 GHESTIN J., Cause de l'engagement et validité du contrat, LGDJ,

16 GHESTIN J. et AUTRES Traité de droit civil : -introduction générale par Ghestin J, Goubeaux G. et Fabre-Magnan, LGDJ, la famille : fondation et vie, par Hauser et Huet-Weiller, 2 ème éd., la famille : la dissolution, par Hauser et Huet-Weiller, les personnes, par Goubeaux, les biens, par Bergel, Bruschi et Cimamonti, introduction à la responsabilité, par Viney, 3è éd., les conditions de la responsabilité, par Viney et Jourdain, 4ème éd., les effets de la responsabilité, par Viney et Jourdain, 3è éd., la formation du contrat, par Ghestin, 3 ème éd., les principaux contrats spéciaux, par Decocq, Grimaldi et Huet, la vente, par Ghestin et Desché, le régime des créances et des dettes, par Ghestin, Billiau et Loiseau, droit commun des sûretés réelles, par Mestre, Putman et Billiau, droit spécial des sûretés réelles, par Mestre, Putman et Billiau, la publicité foncière, par Piedelièvre, les sûretés personnelles, par Barthez et Houtcieff, le contrat d entreprise, par Labarthe et Noblot, contrats et vivant, par Bellivier et Noiville, les contrats du travail, par Gaudu F., les contrats de consommation, règles communes par Sauphanor-Brouillaud, la vente internationale de marchandises, droit uniforme, par Heuzé, les sociétés, par Guyon, 5 ème éd, 2002 GIUDICELLI G. (dir.) Droit pénal des affaires en Europe, PUF, 2006 GIVORD F., GIVERDON C. et CAPOULADE P. La copropriété, Dalloz, 8è éd., 2012 GOHIN O. Contentieux administratif, 8è éd., 2014 GOLDMAN B., LYON-CAEN A. et VOGEL L. Droit commercial européen, Dalloz, 1994 GOTHOT P. et HOLLEAUX D. La convention de Bruxelles du 27 septembre Compétence judiciaire et effets des jugements dans la C.E.E., Jupiter, 1985 GREFFE et GREFFE, Traité des dessins et modèles, Litec, 9ème éd., 2014 GRIDEL Introduction au droit et au droit français, Dalloz, 2 ème éd., 1994 GRIMALDI M. Droit civil : successions, Litec, 6è édition, 2001 GRIMALDI M. Droit civil : libéralités, partages d ascendants, Litec, 2000 GRIMALDI M. Droit patrimonial de la famille, Dalloz action,

17 GROSS et BIHR P. Contrats, Tome 1, 1993 GROUTEL, ASSELAIN et LEDUC Traité du contrat d assurance terrestre, Litec, 2008 GRUA F. Contrats bancaires, Tome 1, Economica, 1990 GRUA F. Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec, 2000 GUEVEL D. Droit des successions et des libéralités, Lextenso, 2010 GUINCHARD S. et MOUSSA Droit et pratique des voies d exécution, Dalloz, GUINCHARD S. et BUISSON Procédure pénale, Litec, 10è éd., 2014 GUINCHARD S. et alii Droit processuel, Précis Dalloz, 7è éd., 2013 GUINCHARD S., CHAINAIS C., et FERRAND F. Procédure civile, Dalloz, 32è éd., 2014 Guinchard S, Debard T et Montagnier lnstitutions juridictionnelles, Précis Dalloz, 12ème éd.,2013 GUTMANN D. Droit international privé, Dalloz, 6è éd., 2009 GUTMANN D. Droit fiscal des affaires, Montchrestien, 5è éd., 2014 GUYON Y. Droit des affaires, tome 1, Economica, 10 ème éd, 1998 et tome 2, 9è éd 2003 HALPERIN J.L. Histoire du droit des biens, Economica, 2008 HALPERIN J.L. Histoire du droit privé français depuis 1804, PUF, Quadrige, 2012 HALPERIN Le profil des mondialisations du droit, dalloz 2009 HAMEL J., LAGARDE G. et JAUFFRET A. Droit commercial, tome 1 : -1 er volume, introduction ; 2 ème éd, ème volume, sociétés, groupements, 1980 HAUSER J. La filiation,

18 HEMARD J., TERRE F. et MABILAT P. Sociétés commerciales, Dalloz Tome 1, 1972 Tome 2, 1974 Tome 3, 1978 HENNION S., LE BARBIER-LE BRIS M., DEL SOL M., Droit social européen et international, PUF, 2ème éd.,2013 HERON J., LE BARS Droit judiciaire privé, Montchrestien, 5è éd, 2012 HERON J. Principes du droit transitoire, Dalloz, 1996 HERZOG-EVANS M. Droit pénitentiaire, Dalloz action, 2è éd., 2013 HERZOG-EVANS M. Droit de l exécution des peines, Dalloz action, 4è éd., 2012/2013 HEUZÉ V., Les textes fondamentaux du droit international privé, LGDJ, 2015 HILAIRE J. Le droit des affaires et l'histoire, Economica, 1995 HILAIRE J. Introduction historique au droit commercial, PUF, 1986 HOLLEAUX D., FOYER J. et DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE G. Droit international privé, Masson, 1987 HUDAULT J. Droit rural. Droit de l'exploitation agricole, Dalloz, 1987 HUET et KOERING-JOULIN R. Droit pénal international, PUF, 3 ème éd, 2005 ISSA-SAYEGH et alii OHADA, traité, actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2014 ISAAC G Droit communautaire général, Armand Colin, 8 ème éd, 2001 JACQUEMONT Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 7è éd., 2011 JACQUET, DELEBECQUE et CORNELOUP Droit du commerce international, Dalloz,3ème éd., 2015 JAULT-SESEKE F. (sous la coordination de) L effet international de la faillite : une réalité?, Dalloz, 2004 JAVILLIER J. C. Droit du travail, LGDJ, 1998, 6è édition 18

19 JEANCLOS, Droit pénal européen, Economica, 2009 JEANDIDIER W. Droit pénal général, (Domat), Montchrestien, 2 ème éd, 1991 JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, Dalloz, 2005 JESTAZ PH. Autour du droit civil, Dalloz, 2005 JESTAZ P., JAMIN C. La doctrine, Dalloz, 2004 JESTAZ P Le droit, Dalloz 8è éd, 2014 JESTAZ P Les sources du droit, Dalloz, 2005 JEULAND E. Droit processuel, col. Domat droit privé, Montchrestien, 2012 JOBARD-BACHELLIER Technique de cassation, Dalloz, 2013 JOSSERAND L. Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, reproduction de l édition de 1928, 1984 JOSSERAND L. De l esprit des droits et de leur relativité, Bibliothèque Dalloz JOURDAIN P., Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 9ème éd., 2014 JUBAULT C., Successions et libéralités, Domat,2 ème éd.,2010 KARPENSCHIF Les grands arrêts de la jurisprudence de l Union européenne, PUF, 2010 KAYSER P. La protection de la vie privée, Economica, 2 ème éd, 1990 KELSEN H Théorie pure du droit KERNALEGUEN F. Institutions judiciaires, Litec, 5 ème éd, 2012 KESSEDJAN, Droit du commerce international, PUF, 2013 KESSLER F Droit de la protection sociale, Dalloz, 5è éd.,

20 KRAJEWSKI Droit rural, Defrénois, 2009 LAFOND J. et LAFOND F. Baux d'habitation, Litec, 5 ème éd, 2002 LAGARDE P. La nationalité française, Dalloz, 4è éd, 2011 LAINGUI A. et LEBIGRE A. Tome 1, Histoire du droit pénal, Cujas, 1979 Tome2 La procédure cirminelle cujas 2000 LAITHIER Y.-M. Droit comparé, Dalloz, 2009 LAMBERT-FAIVRE Y., PORCHY et SIMON Le droit du dommage corporel, systèmes d indemnisation, Dalloz, 7 ème éd, 2011 LAMBERT-FAIVRE Y. et LEVENEUR L. Droit des assurances, Dalloz, 13è édition, 2011 LARGUIER J. et CONTE P. Droit pénal des affaires, Armand Colin, 11è éd., 2004 LARGUIER J. et CONTE PH. Procédure pénale, Dalloz, 22è éd., 2010 LARGUIER, CONTE et MAISTRE DU CHAMBON Droit pénal général, Dalloz, 22ème éd,, 2014 LARROUMET C. Droit civil : -tome 1 introduction, avec A. Aynès, Economica, 6 ème éd, tome 2 les biens, droits réels principaux, Economica, 5 ème éd, tome 3 obligations, le contrat, Economica, 2007 LAUBADÈRE (DE), VENEZIA J.-C. Traité de droit administratif, tome III, LGDJ, 6ème éd., 1997 LAUDE, MATHIEU et TABUTEAU Droit de la santé, Thémis PUF, 3ème éd., 2012 DE LAUZAINGHEIN, NAVARRO et NECHELIS Droit comptable, Dalloz, 2004 LEBORGNE A. Voies d exécution, Dalloz, 2ème éd., 2014 LE CANNU P. GRANIER T.. ROUTIER R.. Droit commercial, Dalloz précis. 8ème éd LE CANNU et DONDERO Droit des sociétés, Montchrestien, 5è éd.,

21 LECLERC F., Droit des contràts spéciaux, LGDJ, 2ème éd.,2012 LE CROM Deux siècles de droit du travail, éditions de l atelier, 1998 LECUYER H. Réforme des procédures collectives, Lextenso, 2006 LEFEBVRE-TEILLARD A. Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, 1 ère éd, 1996 LEGEAIS D., Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 9ème éd.2013 LEGEAIS D., Droit commercial et des affaires, Sirev Université. 21ème éd LEGEAIS R. Grands systèmes de droit contemporains, Litec, 2è éd., 2008 LEGEAIS R., PÉDAMON, WITZ Code civil allemand, traduction commentée, Dalloz, 2010 LEGER Ph. (sous la direction de) Commentaire article par article des traités UE et CE, Dalloz 2000 LE GOFF Du silence à la parole, une histoire du droit de travail, Press universitaires de Rennes, 2004 LE MIRE P. Droit de l'union Européenne et politiques communes, Dalloz, 4 ème éd, 2005 LEMOULAND J.-J., Droit de la famille, Ellipses, 2014 LEPAGE A., MAISTRE DU CHAMBON P. et SALOMON R. Droit pénal des affaires, Litec, 3è éd., 2013 LEROY J., Droit pénal général, LGDJ, 5ème éd LEROY J. Procédure pénale, LGDJ, 3è éd., 2013 LEROYER A.-M., Droit de la famille, PUF, 2011 LEROYER A.-M., Droit des successions, Dalloz, 3ème éd., 2014 LEROYER A.M. Quelle cohérence pour l espace judiciaire européen?, Dalloz, 2004 LE TOURNEAU Ph. Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 8è éd., 2014/

22 LE TOURNEAU Ph. L'éthique des affaires et du management au XXIème siècle, Dalloz, 2000 LE TOURNEAU Ph. et alii Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 10è éd., 2014/2015 LETTERON R., Libertés publiques, Dalloz, 9ème éd., 2012 LEVASSEUR A. Le droit américain, Connaissance du droit, Dalloz, 2004 LEVENEUR L. Droit des contrats, 10 ans de jurisprudence commentée, Litec, 2002 LEVINET M. Théorie générale des droits et libertés, Bruylant, 2007 LEVINET M. Droits et libertés fondamentaux, Que sais-je?, 2010 LEVY J.-P., CASTALDO A. Histoire du droit civil, 2ème éd LEWKOWICZ G. ET XIFARAS M., Repenser le contrat, Dalloz, 2009 LIBCHABER R., L'ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013 LI-KOTOVTCHIKINE et Alii Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Litec, 2004 LOMBOIS C. Droit pénal et sociologie criminelle, tome 1 et 2, Les cours de droit, 1989 et 1987 LONG M., WEIL P., BRAIBANT G. et ALII Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 19è éd, 2013 LORVELLEC L. Droit rural, Paris : Masson, 1988 LOUSSOUARN Y., BOUREL P. et de VAREILLES-SOMMIERES P. Droit international privé, Dalloz, 10ème édition, 2013 LUCAS A. et LUCAS H.-G. Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 4è éd., 2012 LYON-CAEN G. Relations de travail internationales, Editions Liaisons, 1991 MACKAAEY, ROUSSEAU S., Analyse économique du droit, Dalloz, 2ème éd., 2008 MAGGI-GERMAIN N. Négociation collectives et transformation de l entreprise à statut, LGDJ,

23 MAINGUY D., Contrats spéciaux, Dalloz, 9ème éd., 2014 MAINGUY D Introduction générale au droit, Lexis Nexis, 6 ème éd MAINGUY, RESPAUD et DEPINCE Droit de la concurrence, Litec, 2010 MALABAT V. Droit pénal spécial, Dalloz hypercours, 6è éd, 2013 MALAURIE et AYNES Cours de droit civil : - introduction générale, par Malaurie et Morvan, 5è éd., les biens, par Malaurie et Aynès, 5ème éd., la famille, par Malaurie et Fulchiron, 4è éd., les contrats spéciaux, par Malaurie, Aynès et Gauthier, 7è éd., les sûretés, la publicité foncière, par Aynès et Crocq, 8è éd., les successions, les libéralités, par Malaurie, 5è éd., les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, par Malaurie, 7è éd., les obligations, par Malaurie, Aynès, Stoffel-Munck, 6è éd., les régimes matrimoniaux, 2010 MALAURIE VIGNAL Droit de la distribution, Sirey, 2è éd. MALAURIE VIGNAL Droit de la concurrence, Sirey, 6è éd., 2014 MALINVAUD, FENOUILLET, MEKKI Les obligations, Litec, 13ème éd., 2014 MALINVAUD P., JESTAZ P., JOURDAIN P. et TOURNAFOND O. Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 9è éd., 2015 MALINVAUD Ph. Introduction à l étude du droit, Litec, 14è éd, 2013 MARGUENAUD J.P. La cour européenne des droits de l homme, Dalloz, Connaissance du droit, 6ème éd., 2012 MARTOR B. Le droit uniforme africain des affaires de l OHADA, Litec, 2ème éd., 2009 MARTY G. et RAYNAUD P. Droit civil : Introduction générale à l étude du droit (tome 1), Sirey, 2 ème éd, 1972 MARTY G. et RAYNAUD P. Droit civil : Les obligations : -tome1, les sources, 2 ème éd, tome 2, le régime, 2 ème éd, 1989 Les sûretés, la publicité foncière, 2 ème éd, 1987 Les biens, Dalloz,

24 MATHIEU M.-L., Lés biens, Sirey Université, 3éme éd.,2013 MATTOUT J. P. Droit bancaire international, Edition Banque, 2009, 4è éd. MAYAUD Y. Droit pénal général, PUF, 4è éd., 2013 MAYAUD Y Violences involontaires et responsabilité pénale, Dalloz, 1 ère éd., 2003 MAYER P. et HEUZE Droit international privé, Montchrestien, 11 ère éd., 2014 MAZEAUD A. Droit du travail, Montchrestien, 9è éd., 2014 MAZEAUD et TUNC Traité théorique et pratique de la responsabilité civile : délictuelle et contractuelle, Montchrestien Tome 2, 6 ère éd, 1970 Tome 3 (2 volumes) 6 ème éd, 1978, 6 ème éd, 1983 MAZEAUD Leçons de droit civil : -introduction à l'étude du droit, tome 1, Montchrestien, les personnes, les incapacités, la personnalité, tome 1, vol. 2 (par Chabat F, Laroche-Gisserot) -la famille tome 1, vol 3 (par Leveneur), Montchrestien 1995, -les biens, tome 2, Montchrestien, les obligations, théorie générale, tome 2, vol. 1, Montchrestien, 9 ème édition, sûretés et publicités foncières, tome 3, vol. 1 (par Picod Y.), Montchrestien, 7 ème éd, principaux contrats, ventes et échanges, tome 3, vol. 2, Montchrestien, successions et libéralités, tome 4, vol. 2 (par Leveneur), Montchrestien, 1999 MENJUCQ M. Droit international et européen des sociétés, Montchrestien, 3è éd., 2011 MERCADAL B Droit des transports terrestres et aériens, Dalloz, 1996 MERLE Ph. Droit commercial : sociétés commerciales, Dalloz, 18è éd., 2015 MERLE R. et VITU A. Traité de droit criminel, Editions Cujas : - Tome 1 : Problèmes généraux de la science criminelle, Droit pénal général, 7 ème éd, Tome 2 : Procédure pénale, 5 ème éd, Droit pénal spécial, 2 vol., 1982 MESCHERIAKOFF A. Droit public économique, PUF, 1996 MESTRE J. et alii Droit commercial, LGDJ, 29è éd., 2012 MESTRE J., PUTMAN E. et VIDAL D. Grands arrêts du droit des affaires, Dalloz,

25 MEULDERS KLEIN M.T La personne, la famille, le droit : trois décennies de mutations en Occident, LGDJ, 1999 MIAILLE M. Une introduction critique au droit, Maspero, 1976 MILLIOT L. et BLANC F.P. Introduction à l'étude du droit musulman, Dalloz, 2001 MOLFESSIS N. Le Conseil constitutionnel et le droit privé, LGDJ, 1997 MORETEAU O. Droit anglais des affaires, Dalloz, 2000 MORVAN P. Droit de la protection sociale, Litec, 5è éd., 2011 MOTULSKY H. Ecrits, vol. 1, 1973, vol. 2, 1974, vol. 3, 1978, Dalloz MOTULSKY H. Principes d une réalisation méthodique du droit, Bibliothèque Dalloz MOUSSERON J.M. et autres Technique contractuelle, Editions juridiques Lefebvre, 4ème éd., 2010 MOUSSERON J.M. et autres Droit du commerce international, Litec, 4è éd, 2012 MOUSSERON P. Les conventions sociétaires, LGDJ, 2ème éd., 2014 MURAT P. Droit de la famille, Dalloz, 2014/2015 NIBOYET M.-L. et de GEOUFFRE de la PRADELLE G. Droit international privé, Lextenso, 4è éd., 2013 NICOLAS V., Droit des contrats d'assurance, Economica,2012 NOURISSAT C. et CLAVIERE-BONNAMOUR (de) B. Droit de la concurrence, libertés de circulation, Hyper Cours, 4ème éd., 2013 OBERDORFF, ROBERT J. Libertés fondamentales et Droits de l Homme, Montchrestien, 12è éd., 2014 OLLARD R., ROUSSEAU F., Droit pénal spécial, Bréal, 2011 OLSZAK, Histoire du droit du travail, Economica, 2011 OPPETIT B. Droit et modernité, PUF, 1 ère éd,

26 OPPETIT B. Essai sur la codification, PUF, 1 ère éd, 1998 OPPETIT B. Philosophie du droit, Dalloz, 1999 OPPETIT B. Théorie de l arbitrage, PUF, 1 ère éd, 1998 OURLIAC P. et GAZZANIGA J.L. Histoire du droit privé français de l'an mil au Code civil, Albin Michel, 1985 PANCRACIO J.-P., Droit de la mer, Dalloz précis, 1ème éd., 2010 PASSA J., Droit de la propriété industrielle, tome 1, 2ème éd., 2009 ; tome 2, LGDJ, 2ème éd., 2013 PECHEUL A., Droit communaut général, Ellipses, 2002 PEDAMON, KENFACK Droit commercial, Dalloz, 3è éd., 2012 PELISSIER J. et alii Les grands arrêts de droit du travail, Dalloz, 2008 PERELMAN CH. Ethique et droit, Université Libre de Bruxelles, 1990 PEROCHON F., Entreprises en difficulté, LGDJ, 9ème éd., 2012 PERROT R Institutions judiciaires, Domat, 15è éd., 2012 PERROT R., THERY Ph. Procédures civiles d'exécution, Dalloz, 3 ème éd, 2013 PESKINE E. ET WOLMARK C., Droit du travail, Dalloz, 9ème éd., 2015 PETIT N., Droit européen de la concurrence, Montchrestien, 2013 PETTITI L. E., DECAUX E. et IMBERT P. H. La convention Européenne des droits de l'homme, Economica, 1999 PEYREFITTE L. et COURBE P Droit de l'espace, Dalloz, 1993 PICOD Y. Droit des sûretés, PUF, Thémis, 2è éd., 2011 PICOD et DAVO Droit de la consommation, Sirey,

27 PIEDELIÈVRE S., Droit de la consommation, Economica, 2ème éd.,2014 PIEDELIÈVRE S., PIEDELIEVRE J. La publicité foncière, Defrénois, 2014 PIEDELIÈVRE S. ET GENCY D., Droit des transports, Lexis-Nexis, 2013 PIEDELIEVRE S. Les sûretés, Ellipses, 2008 PIEDELIEVRE S. Droit de l exécution, PUF, 2009 PIEDELIEVRE S. et PUTMAN E. Droit bancaire, Economica, 2011 PIN X. Droit pénal général, Dalloz, coll. Cours, 6è éd., 2014 PLANIOL M. et RIPERT G. Traité pratique de droit civil français, 13 volumes, 2ème éd. POLLAUD-DULIAN F. Droit d auteur, Economica, 2ème éd., 2014 POLLAUD-DULIAN F. La propriété industrielle, Montchrestien, 2010 PONCELA Droit de la peine, PUF, 2 ème éd, 2001 POTHIER R.J., Traité des obligations, réimp., Dalloz, 2001 POUGOUE P.-G. Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, L Harmattan, 2010 PRADEL J. ET DANTI-JUAN M, Droit pénal spécial, Cujas, 2014 PRADEL J Droit pénal général, Cujas, 20è éd, 2014 PRADEL J. Procédure pénale, Cujas, 17è éd, 2013 PRADEL J., VERMEULE et CORSTENS G Droit pénal européen, Dalloz, 2009, 3ème éd. PRADEL J., CORSTENS Droit pénal comparé, Dalloz, 3ème éd.,

28 PRADEL J. et VARINARD A. Les grands arrêts du droit pénal général, Dalloz, 9è éd., 2014 PRADEL J. et VARINARD A Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 8ème, 2013 PRETOT X. Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, Sirey, 2ème éd, 1998 PRIEUR M Droit de l'environnement, Dalloz, 6ème éd, 2011 PUIG P Contrats spéciaux, dalloz, 5 ème éd PUTMAN E. Contentieux économique, PUF, 1998 PUTMAN E. Droit des affaires, tome 4, Moyens de paiement et de crédit, PUF, 1995 RACINE ET SIIRIAINEN Droit commercial international, Cours Dalloz, 2ème éd., 2011 RAMBAUD T., lntroduction au droit comparé, PUF, 2014 RASSAT M.L Traité de procédure pénale, PUF, 2001 RASSAT M.L. Droit pénal général, Ellipses, 3ème éd, 2014 RASSAT M-L Droit pénal spécial, infraction des et contre les particuliers, Dalloz, 7ème éd, 2012 RASSAT M.L. Manuel de procédure pénale, PUF, 1ère éd, 2002 RAY J. E. Droit du travail, droit vivant, Liaisons édition, 19ème éd., 2010 REBUT D. Droit pénal international, Dalloz, 2 ème éd., 2014 REINHARD Y. et THOMASSET- PIERRE S. Droit commercial, Litec, 8è éd., 2012 REMOND-GOUILLOUD M. Droit maritime, Pédone, 2ème éd, 1993 RENUCCI J.F Droit pénal des mineurs, Armand Colin, 1994 RENUCCI J.F. Droit pénal économique, Armand Colin,

29 RENUCCI J.F. Droit européen des droits de l homme, LGDJ, 5è éd., 2013 REVEL J, Les régimes matrimoniaux, Dalloz, 7ème éd.,2014 REVILLARD M. L. Droit international privé et européen : pratique notariale, Defrénois, 8è éd., 2014 REVILLARD M.L. Pratique de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, Defrénois, 2è éd., 2008 RIDEAU Droit institutionnel de l Union et des communautés européennes, LGDJ, 6ème éd., 2010 RIGAUX F. Droit public et droit privé dans les relations internationales, A. Pédone, 1977 RIGAUX F. Introduction à la science du droit, Editions Vie ouvrière, 1974 RIPERT G, ROBLOT R. et VOGEL L. Traité de droit commercial, Du droit commercial au droit économique, LGDJ, 19 ème éd., 2010 RIPERT G, ROBLOT R., GERMAIN et MAGNIER Traité de droit commercial. Tome 1, volume 2, les sociétés commerciales, LGDJ, 19è éd., 2009 RIPERT G., ROBLOT R., DELEBECQUE P. et GERMAIN M. Traité de droit commercial, Tome 2, L.G.D.J., 17è édition, 2004 RIPERT G. et ROBLOT R. Traité de droit commercial, Tome 3 : Droit fiscal des affaires (par P. Serlooten), L.G.D.J., 5ème éd., 1997 RIPERT G. Le déclin du droit, LGDJ 1949, réimpression 1998 RIPERT G. La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, réimpression de la 4 ème éd de 1949 (1996) RIPERT G. Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ 1951, 2 ème éd, 1998 RIPERT Les forces créatrices du droit, 2 ème éd, LGDJ, 1955, 1994 RIVES-LANGE, CONTAMINE-RAYNAUD Droit bancaire, Dalloz, 5 ème éd, 1990 ROBERT J Arbitrage en droit interne et droit international privé, Dalloz, 6 ème édition, 1993 ROBERT J.H. Droit pénal général, PUF, 6 ème édition,

30 ROBERT J.H. et MATSOPOULOU H. Traité de droit pénal des affaires, PUF, 1 ère éd, 2004 ROCHFELD J. Les grandes notions du droit privé, PUF, 2ème éd., 2013 ROCHFELD J. et Alii Les nouveaux défis du commerce électronique, Lextenso, 2010 RODIERE P. Droit social de l Union européenne, LGDJ, 2ème éd., 2014 RODIERE R. Droit maritime, 2ème éd., 1997 RODIERE R. et MERCADAL B. Droit des transports : Transports terrestres et aériens, Dalloz, 5ème éd, 1990 ROLAND H. et BOYER L. Locutions latines du droit français, Litec, 4 ème éd, 1998 ROLAND H. et BOYER L. Adages du droit français, Litec, 4 ème éd, 1999 ROLAND H. et BOYER L. Introduction au droit, Litec, 2002 ROMI R., Droit de l'environnement, Domat, 8ème éd ROMI R. ET ALII Droit international et européen de l'environnement, Domat, 2ème éd ROUBIER P. Le droit transitoire, Bibliothèque Dalloz ROUBIER P. Théorie générale du droit, Bibliothèque Dalloz ROUBIER P. Droits subjectifs et situations juridiques, Bibliothèque Dalloz, 2005 ROUJOU DE BOUBEE G., BOULOC B., FRANCILLON J. et MAYAUD Y. Code pénal commenté article par article, livres I à IV, Dalloz, 1996 ROUSSEL-GALLE Entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2012 SAINT-ALARY-HOUIN C. Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 9è éd., 2014 SALAT-BAROUX F Les lois bio éthiques, Dalloz, 1998 SALEILLES R De Ia personnalité juridique, Mémoire du droit

31 SALEILLES R. La théorie générale de l obligation, réimpression de la 3è édition de 1914, 2001 SAVIGNY (von) M.F.C Traité de droit romain, Panthéon Assas, 2002 SCHLECHTRIEM et WITZ Convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, Dalloz SERAGLINI ET ORTSHEID, Droit de l'arbitrage interne et international, Montchrestien, 1ère éd., 2013 SERIAUX A. Le droit : une introduction, Ellipses, 1997 SERIAUX A. Manuel de droit des obligations, PUF, 2ème éd., 2014 SERLOOTEN P. Droit fiscal des affaires, Dalloz, 13è éd., SIMLER P. Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 4è éd., 2008 SIMLER P. et DELEBECQUE P. Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 6è éd., 2012 SIMON G. ET ALII Droit du sport, PUF, 2012 SOLUS H. et PERROT R. Droit judiciaire privé, procédure de 1 ère instance, tome 3 Sirey, 1991 SOURIOUX J.L. Introduction au droit, PUF, 2 ème éd, 1990 SOYER J.C. Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, 21ème éd., 2012 STARCK B. ROLAND H. et BOYER L -Introduction au droit, Litec, 5ème éd, Les obligations tome 1, Litec, Les obligations tome 2, Litec, Les obligations tome 3, Litec, 1999 STASIAK F. Droit pénal des affaires, LGDJ, 2è éd., 2009 STOUFFLET J. Instruments de paiement et de crédit, 2012 STRICKLER Y., Procédure civile, Larcier, 5 ème éd

32 STRICKLER Les biens, PUF Thémis, 2006 SUDRE F. Droit européen et international des droits de l homme, 9ème éd., 2008 SUDRE F. et alii Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, PUF, 6è éd., 2011 SUPIOT A. Au delà de l emploi ; Les transformations du travail, Flammarion, 1999 SUPIOT A. Critique du droit du travail, Coll. Quadrige, 2ème éd., 2014 SUPIOT A. L Homo juridicus, Seuil poche, 2005 SZRAMKIEWICZ R., DESCAMPS O. Histoire du droit des affaires, Domat, 2ème éd TERRE F. et LEQUETTE Y Les grands arrêts de la jurisprudence civile ; tome 1 et 2, Dalloz, 2007 et 2008 TERRE et Alii Droit civil : -lntroduction générale au droit, Dalloz- 9 ème éd les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 8è éd., les biens, Dalloz, 9ème éd., les régimes matrimoniaux, Dalloz, 6è éd., les successions, les libéralités, Dalloz, 4ème éd., les obligations, 11è éd., 2013 TEYSSIE B. Droit européen du travail, Litec, 5 ème éd., Litec, 2013 TEYSSIE B., J.-F. CESARO et MARTINON A. Droit du travail, t. I, Relations individuelles, Litec, 3ème éd., 2014 TEYSSIE B. Droit du travail, t. II, Relations collectives, Litec, 9è éd., 2014 THERY P. Sûretés et publicité foncière, PUF, 2 ème éd, 1998 TIXIER G. et DEROUIN P. Droit pénal de la fiscalité, Dalloz, 1989 TROPER M., La philosophie du droit, PUF, 4ème éd TRUCHET D., Droit administratif, PUF, 4ème éd,

33 TUNC A. La responsabilité civile, Economica, 2 ème éd, 1989 TUNC A. Le droit anglais des sociétés anonymes, Dalloz, 3 ème éd, 1987 VALLANSAN J. et alii Difficultés des entreprises, Lexis Nexis, 6ème éd., 2012 VAN LANG A. Droit de l environnement, PUF, Thémis, 3è éd., 2011 VASSEUR M. Droit, économie bancaire (vol 1, 2 et 3), Les cours de droit, 1979 VAUPLANE H. (DE ) et BONNET J. J. Droit des marchés financiers, Litec, è édition VERON M. Droit pénal spécial, Sirey, 14è éd., 2012 VERON M. Droit pénal des affaires, Dalloz, 10ème éd., 2013 VIANDIER A. O. P. A. et O. P. E. et autres offres publiques, Francis Lefebvre, 5è éd., 2014 VIDAL D. Droit des sociétés, LGDJ, 7ème éd., 2010 VIDAL D. Droit français de l arbitrage commercial international, Gualino, 2004 VIGNAL T., Droit international privé, Sirey Université - 3ème éd VILLEY M., La formation de la pensée juridique moderne PUF, 2ème éd., 2013 VILLEY M. Le droit et les droits de l homme, PUF, Quadrige, réimpression de l'édition de 1983, 2009 VILLIERS (DE) et autres Droit public général, Litec, 5è éd., 2011 VINCENT J., GUINCHARD S., MONTAGNIER G. et VARINARD A. Institutions judiciaires, Dalloz, 8ème édition, 2005 VIVANT M. et alii Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004 VIVANT et BRUGUIERE Droit d auteur, Dalloz, 2ème éd., 2013 VIVANT, Le droit des brevets, Dalloz, 2ème éd.,

34 VOGEL L., Droit européen des affaires, Dalloz précis, 1 ère éd VOIRIN P. et GOUBEAUX G. Droit civil, tome 1, LGDJ, coll. Manuel, 34ème éd., 2013 Droit civil, tome 2, LGDJ, coll. Manuel, 28ème éd., 2014 WACHSMANN P Libertés publiques, Dalloz, 7è édition, 2013 WALINE J. Droit administratif, Dalloz, 28è éd., 2014 WEBER M. Sociologie du droit, PUF, Quadrige, 2ème éd., 2013 WIJFFELS A., lntroduction historique au droit (France, Allemagne, Angleterre), PUF, 2ème éd., 2014 WITZ C., Le droit allemand, Dalloz connaissance du droit - 2ème éd WITZ C. Les premières applications jurisprudentielles de la vente commerciale internationale, 1995 WITZ C. Droit privé allemand (Actes juridiques, tome 1, droits subjectifs) Litec, 1992 ZENATI-CASTAING F. ET REVET T., Contrats, théorie générale, quasi-contrats - PUF ZENATI-CASTAING F. ET REVET T., Obligations, régime PUF - 1 ère éd., 2013 ZENATI-CASTAING F. ET REVET T., Successions, PUF - 1ère éd., 2012 ZENATI-CASTAING F.ET REVET T., Sûretés personnelles- PUF- 1ère éd., 2013 ZENATI-CASTAING F. et REVET T. Les biens, PUF,1 ère éd., 2008 ZENATI-CASTAING F. et REVET T. Droit des personnes, PUF,1 ère éd., 2006 ZOLLER E. Droit constitutionnel, PUF,

35 AVANT PROJET Rapport sur l avant projet de réforme du droit des obligations - dir. P. Catala la documentation française 2005 Avant projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013, ministère de la justice. MEMENTO LEFEBVRE Sociétés commerciales 2015 Fiscal 2014 Baux commerciaux Droit commercial 2014 Patrimoine Droit de la famille Procédure civile Associations Social 2014 Sociétés civiles

36 SITES ELECTRONIQUES : L accès privilégié aux différentes Revues et aux textes législatifs et réglementaires se fera à partir des sites suivants : AFRI CAIRN Conseil Constitutionnel Cour de cassation Cour Européenne des droits de l'homme Cour Internationale de justice Cour Pénale Internationale Cour permanente d'arbitrage Dalloz Doctrinal EUR-Lex Lamyline Conseil d'etat Legifrance Lexis-Nexis Lextenso Organisation Internationale du Travail RIDC Tribunal Pénal International pour l'ex-yougoslavie PÉRIODIQUES PAPIER ACTUALITE LEGISLATIVE DALLOZ - ex bulletin législatif Dalloz - De 1970 à 1995 (manque 1986) L ACTUALITE JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF De 1985 à 2014 n 42 BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE De 1978 à 2007 BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES DECENNALES De 1980 à 2007 DROIT SOCIAL De 1970 à 2013 DROITS : REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE De 1985 (n 1) à 2012 (n 56) 36

37 RECUEIL DALLOZ De 1914 à 2014 REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : Droit prospectif De 1986 (n 24) à manque le n 2 De 1988 à manque le n 2 De 1993 à manque le n 3 de 1997, De 1998 à Manque n 90 et 91 de 2001 De (n 92) à (n 113) REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL De 1975 (n 111) à 2003 (n 142) manque année 2004 (n 143) puis 2005 (n 144-1à 144-3) REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS De 1973 à 2014 n 23 REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE De 2000 à 2014 n 3 REVUES DES EDITIONS TECHNIQUES (suppléments mensuels de la collection du Jurisclasseur) -Droit pénal de 2001 à 2005 (manque le n 5 mai- de 2005) -Droit des sociétés de 1997 à Droit du travail de 2001 à juin 2005 (n ) -Procédures de 1995 à Droit adminsitratif de 1997 à 07/2005 REVUE DE L'ARBITRAGE De 1980 à 2010 n 3 Manque 2010 n 4 Manque 2011 et 2012 De 2013 à 2014 n 3 REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE De 1968 à manque n à 2014 n 3 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL De 1979 à 2014 n 3 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE De 1970 à 2014 SEMAINE JURIDIQUE : EDITION GENERALE 1965 incomplet Manque incomplet Manque incomplet 37

38 De1970 à 2005 Manque 2006 à 2011 De 2012 à 2014 n 51 SEMAINE JURIDIQUE: EDITION SOCIALE De 2012 à 2014 (n 50) SEMAINE JURIDIQUE : EDITION ENTREPRISE De 1968 à 1969 Manque 1970 De 1971 à incomplet 1975 incomplet De 1976 à 2014 n 47 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN De 1965 à Manque à 2011 De 2012 à GAZETTE DU PALAIS 2012 incomplet 2013 à 2014 n 345 JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL-CLUNET De 1988 à 2002 Manque 2003 à 2006 De 2007 à 2014 n 4 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE De 1958 à 2014 n 3 CONTRATS CONCURRENCE CONSOMMATION De 1995 à 2013 REVUE DE DROIT IMMOBILIER De 1979 à du n 7 au n 12, manque n 1 à 6 Travaux du "Comité français de droit international privé" Dalloz CNRS De 1958 à 1993 De 2000 à 2008 Encyclopédies juridiques Juris-Classeurs : Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'aucun des juris-classeurs papier n'est à jour, les dates de mises à jour les plus anciennes et les plus récentes étant précisées pour chaque encyclopédie. Nous invitons les candidats à consulter la version en ligne pour les éditions les plus 38

39 Récentes du juris-classeur. Juris-classeur administratif, Juris-classeur de droit civil (civil code civil annexe) Ed. techniques Juris-classeur banque, crédit et bourse Juris-classeur commercial Juris-classeur commercial concurrence et consommation Juris-classeur commercial contrats et distribution Ed. techniques Juris-classeur commercial marques dessins Juris-classeur commercial brevet Juris-classeur entreprise individuelle Juris-classeur transport Juris-classeur travail (travail - travail textes) Ed. Techniques Juris-classeur de droit pénal (droit pénal pénal code) Ed. Techniques Juris-classeur de procédure pénale. Ed. Techniques Juris-classeur droit comparé Juris-classeur des sociétés (sociétés formulaires- sociétés textes) Ed. Techniques Juris-classeur procédure (procédure procédure formulaire) Ed. Techniques Juris-classeur : Droit international. Ed. Techniques Juris-classeur : Europe (Europe Europe textes) Ed. Techniques Juris-classeur Collectivités territoriales Juris-classeur Code général des impôts Juris-classeur Fiscal chiffre d'affaires Juris-classeur Fiscal immobilière Juris-classeur Impôt sur la fortune Juris-classeur Impôts directs LAMY Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'aucune des encyclopédies Lamy n'est à jour. Les plus anciennes datent de 2008 et les plus récentes de Nous invitons les candidats à consulter la version en ligne pour les éditions les plus récentes des encyclopédies Lamy. Lamy Droit des personnes et de la famille (F. Dekeuwer-Defossez) Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (B. Beignier, R. Cabrillac et H. Lécuyer) Lamy Droit du contrat (B. Fages) 39