Assurance construction

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1 Assurance construction Plan de cours INTRODUCTION Constat : le système «Spinetta», un régime juridique original Perspectives : un possible modèle ou un édifice en péril? Section 1. La construction du régime français A. Trois dates clés B. Autres textes fondamentaux C. Lignes de force D. Une nouvelle préoccupation fondamentale : le développement durable Section 2. Les acteurs A. La maîtrise d ouvrage B. La maîtrise d œuvre C. Les réalisateurs D. Cas particuliers Section 3. Les responsabilités A. La réception B. Les responsabilités spéciales d origine légale C. La responsabilité contractuelle de droit commun D. La responsabilité délictuelle de droit commun E. Tableau schématique des risques liés à l acte de construire et des garanties proposées par le marché de l assurance 1 ère PARTIE : LES ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES Un système à double détente Chapitre 1. Dispositions communes Section 1 : Le champ d application A. L insaisissable notion de bâtiment B. L ordonnance du 8 juin 2005

2 Assurance construction Plan de cours (suite) Section 2 : Le caractère d ordre public A. L obligation d assurance B. L obligation d assurer : le Bureau Central de Tarification (BCT) Section 3 : Les modalités de fonctionnement du marché de l assurance construction A. Les contrats d assurance regroupant les garanties B. La convention de règlement de l assurance construction (CRAC) Chapitre 2. L assurance de responsabilité décennale Section 1 : Les assujettis A. Les réputés constructeurs au sens de l article du Code civil B. Les autres assujettis Section 2 : Le fonctionnement de la garantie dans le temps Le principe de la capitalisation Le critère de rattachement Section 3 : L objet de la garantie A. Les dommages garantis B. Les activités garanties C. Exclusions et déchéance Section 4 : La fixation de l indemnité A. Le plafond de garantie B. La franchise C. Vétusté et absence d ouvrage

3 Assurance construction Plan de cours (suite) Chapitre 3. L assurance dommages ouvrage (D.O.) Section 1 : Les intéressés A. Assujettis B. Bénéficiaires Section 2 : L objet de la garantie Les dommages garantis B. Un simple préfinancement? Section 3 : Evaluation et affectation de l indemnité Limitations en montants Vétusté et absence d ouvrage Affectation de l indemnité Section 4 : La mise en œuvre de la garantie A. La procédure d indemnisation B. Le recours de l assureur 2 ème PARTIE : LES AUTRES ASSURANCES LIÉES À L ACTE DE BÂTIR Diversité des situations contractuelles Chapitre 1. Présentation générale Section 1 : La maîtrise d ouvrage A. Les garanties complémentaires à la D.O. B. Les risques avant réception C. La responsabilité civile à l égard des tiers

4 Assurance construction Plan de cours (suite) Section 2 : La maîtrise d œuvre A. L architecte et la loi du 3 janvier 1977 B. Les autres intervenants Section 3 : Les réalisateurs A. Les risques avant réception B. La sous-traitance C. Le cas particulier des constructeurs de maisons individuelles Chapitre 2. Les principales catégories d assurances Section 1 : Les assurances de responsabilité professionnelle A. Les cadres contractuels B. Quelques définitions C. Le fonctionnement de la garantie dans le temps Section 2 : L assurance TRC (tous risques chantier) A. Garanties de base B. Extensions de garanties CONCLUSION A. Approche comparative B. Approche prospective

5 Assurance construction Bibliographie F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012 J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9 ème éd., 2012 B. Boubli, V Assurance construction (n s et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, J.-P. Karila, étude «Assurance construction», Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014 L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2 ème éd., 2011 G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, M. Périer, Risques et assurances construction, l Argus, 2012 Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8 ème éd., 2009 M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013 Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 20 heures Modalités d évaluation Examen oral

6 Risques industriels Objectifs du cours Plan de cours 1) Introduction : panorama de l'assurance Risques Industriels : qu'est-ce que cela représente, l'historique, l'assurance, la réassurance, les acteurs du marché, la notion de cycle et le cycle actuel 2) introduction à la gestion des risques : vulnérabilités, diagnostic, l'assurance comme un des nombreux moyens de financer les risques 3) les différents montages (lignes, coassurance, réassurance, captives, etc...) 4) Comment assurer une entreprise à l international 5) l'assurance Dommages (les garanties de base, les extensions obligatoires et facultatives) 6) la base assurable et le calcul d'une prime (taxes, catnat, Gareat) 7) les principes tarifaires issus du TRE (avec beaucoup de développement sur la prévention/protection) 8) la Perte d'exploitation Bibliographie Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 24 heures Modalités d évaluation Examen écrit

7 Assurance santé Plan de cours I- Le premier niveau de l assurance Santé des salariés : le régime général de l Assurance Maladie I-1 La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l Assurance Maladie I-2 Les différents régimes de l Assurance Maladie I-3 L organisation actuelle de l Assurance Maladie I-4 Le régime général de l Assurance Maladie I-4-1 Les bénéficiaires du régime général I-4-2 Les prestations du régime général I Les prestations en espèces I Les prestations en nature I-5 Le cadre juridique des interventions de l Assurance Maladie I-6 Les sources de financement du régime général de l Assurance Maladie I-7 La «solvabilisation» de la demande I-7-1- I-7-2- la Couverture Maladie Universelle (CMU) l aide à l Acquisition d une Complémentaire Santé (ACS) I-8 Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme «phare» : La réforme DOUSTE-BLAZY (loi du 13 août 2004 n ) I-8-1 I-8-2 Les axes de la réforme I Une nouvelle gouvernance I Une responsabilité accrue des acteurs bilan et perspectives : vers une refonte du contrat responsable

8 Assurance santé Plan de cours (suite) II- Le second niveau de l assurance santé : la protection sociale complémentaire II-1 Le poids économique de l assurance complémentaire santé II-2 L assurance complémentaire santé en entreprise II-2-1 II-2-2 La mise en place d un contrat d assurance santé :les attentes et les atouts La mise en place d un contrat d assurance santé :les mécanismes juridiques II-2-3 Le cadre juridique fondateur: la loi EVIN du 31/12/1989 II-2-4 Les grands principes de tarification des risques santé II-2-5 Le contrat d assurance complémentaire santé II Le cadre juridique du contrat II Le suivi technique du contrat II Le cadre fiscal et social du contrat II-3 L assurance complémentaire santé individuelle III- Les évolutions actuelles de l assurance santé complémentaire : les Accords Nationaux Interprofessionnels Bibliographie Assurance de sante : Acteurs et garanties Roger Millot Alice Rudelle Waternaux Editions : l Argus de l Assurance 3 ème édition La protection sociale dans l entreprise Guy Bellocq Editions : l Argus de l Assurance

9 Assurance santé Bibliographie (suite) Droit de la Protection Sociale (cours) Francis Kessler Editions Dalloz 2 nde édition Droit de la Protection Sociale Patrick Morvan Editions Litec Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références Catherine Mills José Caudron Editions Gualino Editeur Droit de la Santé Anne Laude Bertrand Mathieu Didier Tabuteau Editions PUF (Themis Droit) LE REGIME DE BASE AMELI : Portail de la Sécurité Sociale Références documentaires utiles : IRDES : (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) DRESS : (Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques) :

10 Assurance santé Bibliographie (suite) LES OPERATEURS COMPLEMENTAIRES DE L ASSURANCE SANTE FFSA (La Fédération Française des Sociétés d Assurance) CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) prevoyance MUTUALITE -Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 15 heures Modalités d évaluation Examen

11 Assurance transports Objectifs du cours Maîtriser le droit de l assurance transport terrestre, aviation et spatiale Plan de cours - Différences entre les Titres 1,2 et 3 et le Titre 7 (assurance transport) du Livre premier du code des assurances - Assurance transport terrestre (assurance marchandise et assurance RC de l entreprise de transport) - Assurance aviation - Assurance spatiale Bibliographie Lamy transports Lamy assurances Juris-classeur Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 16 heures Modalités d évaluation Examen écrit : 2 heures

12 Assurance transport maritime Objectifs du cours Maîtriser le droit de l assurance transport maritime Plan de cours CHAPITRE 1 : CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT D ASSURANCE TRANSPORT Section 1 - Sources du droit de l assurance maritime Section 2 - Ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transports Section 3 - Les fondements de l assurance maritime Section 4 - Caractères généraux et spécificités du contrat d assurance maritime Section 5 Le droit de la concurrence - Conditions types d assurance Section 6 - Fiscalité - Exonération de la taxe sur les conventions d assurances transports Section 7 Sanctions internationales, ordre public et assurance Section 8 Deux institutions spécifiques : le délaissement et l avarie commune CHAPITRE 2 : L ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Section 1 - Faut-il assurer la marchandise? Section 2 - Quelle est l incidence des Incoterms? Section 3 - Comment s assurer? Section 4 - Quel sont les différents types et formules de polices? Section 5 Principales caractéristiques de la Police Facultés Section 6 Assurance du transport et de la logistique Section 7 Le recours de l assureur subrogé CHAPITRE 3 : L ASSURANCE DES CORPS DE NAVIRES DE COMMERCE Introduction : assurance des navires de plaisance et assurance des navires de commerce Section 1 Risques couverts et risques exclus Section 2 Capitaux assurés Section 3 Lieux et durée de l assurance

13 Assurance transport maritime Bibliographie Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 10 heures Modalités d évaluation Examen écrit : 2 heures

14 Réassurance Plan de cours : Première partie DE L'ASSURANCE A LA REASSURANCE 1. Les éléments d une opération d assurance 2. Les distinctions usuelles 3. Différentes sortes de prime 4. Techniques de division des risques 5. Notions de PML/MFL/GAL Deuxième partie LA REASSURANCE 1. Utilité 2. Exemples de risques Notion de plein Troisième partie LES FORMES DE REASSURANCE Réassurance facultative Réassurance obligatoire Réassurance facultative obligatoire Quatrième partie LA REASSURANCE PROPORTIONNELLE Formes de réassurance proportionnelle Clauses des contrats proportionnels obligatoires Cinquième partie LA REASSURANCE NON PROPORTIONNELLE Généralités Avantages et inconvénients Différents types de traités en excédent de sinistre Principaux éléments constitutifs d un excédent de sinistres Principales clauses Sixième partie LE PLAN DE REASSURANCE Septième partie LA RETROCESSION Moyens proportionnels Moyens non proportionnels Les rétrocessionnaires

15 Huitième partie LA REASSURANCE FINANCIERE Neuvième partie LES INTERVENANTS EN REASSURANCE Dixième partie ORGANISATION D UNE COMPAGNIE DE REASSURANCE Onzième partie REASSURANCE ET REGULATION Douzième partie GESTION DU «RUN-OFF» Treizième partie AUTRES PRODUITS QUE LA REASSURANCE Conclusion Bibliographie Modalités pédagogiques Modalités d évaluation

16 Assurance Vie Plan de cours : PREMIERE PARTIE : L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE CHAPITRE I ETUDE DES PERSONNES INTERESSEES AU CONTRAT Section I Le Souscripteur Les incapables mineurs majeurs Les personnes morales Le souscripteur non-résident Section II L Assuré Assuré identique ou différent du souscripteur Assuré incapable Section III Les clauses bénéficiaires et leurs conséquences Désignation directe et indirecte Clauses complexes : pluralité de bénéficiaires désignation bénéficiaire avec charges Les incapables désignation bénéficiaire par un souscripteur incapable désignation d un bénéficiaire incapable CHAPITRE II ETUDE PRATIQUE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE Section I Les primes modalités de calcul : tables de mortalité, chargements modalités de paiement : primes uniques, périodiques, paiements programmés, versements libres Section II Les prestations montant : taux technique, taux garanti et participation aux bénéfices forme : capital, rente, réversion, annuités garanties

17 Assurance Vie Plan de cours (suite) : Section III Spécificités des contrats en unités de compte (UC) La gestion des contrats en UC UC éligibles et UC accessibles gestion financière et arbitrages Les garanties des contrats en UC montant : rémunération des contrats en UC garanties spécifiques : cliquet, plancher, forme : espèces ou remise de titres L information renforcée du souscripteur Section IV Spécificités des contrats Eurocroissance Principes de fonctionnement Information du souscripteur CHAPITRE III LA FISCALITE DU CONTRAT Section I Les cotisations A. La taxe sur les conventions d assurance B. La réduction d impôt Section II Les prestations Versement d un capital en cas de vie (au terme ou en cas de rachat) Versement d une rente Prestations en cas de décès Section III Impôt de solidarité sur la fortune Section IV Les prélèvements sociaux Section V Régimes particuliers Contrats de capitalisation Transformations d un contrat d Assurance Vie : «Fourgous», Eurocroissance et Vie Génération

18 Assurance Vie Plan de cours (suite) : CHAPITRE IV UTILISATION DU CONTRAT D ASSURANCE VIE Section I Utilisation d un contrat d assurance vie en garantie d un prêt Choix du contrat d assurance Choix des modes de garantie utilisation de la clause bénéficiaire nantissement du contrat délégation Droits des créanciers Section II Utilisation d un contrat d assurance vie dans le cadre de la transmission de patrimoine Choix des modalités co-souscription utilisation du démembrement clause bénéficiaire démembrée souscription démembrée Limites à la liberté du souscripteur droits des héritiers droits de la communauté DEUXIEME PARTIE : LA PRATIQUE DES ASSURANCES COLLECTIVES LES CONTRATS DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRES Section I Les contrats au profit des salariés La mise en place d un contrat d assurance de groupe en entreprise Les régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies, dits «Article 83» Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, dits «Article 39» Les contrats de retraite supplémentaire de groupe ouvert, dits «Article 82» Section II Les contrats au profit des non-salariés Les régimes de retraite supplémentaire des non-salariés non-agricoles, dits «contrats Madelin» Les régimes de retraite supplémentaire des non-salariés agricoles

19 Assurance Vie Plan de cours (suite) : Section III Le PERP (Plan d Epargne Retraite Populaire) Les caractéristiques du PERP La fiscalité du PERP Bibliographie Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 20 heures Modalités d évaluation

20 Assurance RC médicale Plan de cours INTRODUCTION : La dignité humaine, principe au cœur d un système d indemnisation favorable aux patients PARTIE I FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE RESPONSABILITES ET INDEMNISATION A RAISON DE L ACTE DE SOINS RESPONSABILITE DU PRATICIEN L INDEMNISATION DE L ALEA et des INFECTIONS NOSOCOMIALES RESPONSABILITES ET INDEMNISATION DU FAIT DES PRODUITS DE SANTE LE DEFAUT DE SECURITE DES PRODUITS DE SANTE LA FAUTE PARTIE II - MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LA DEMONSTRATION DU LIEN DE CAUSALITE et DU PREJUDICE LE LIEN DE CAUSALITE LE DOMMAGE PROCEDURES L ACTION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES LA SAISINE D UNE CRCI ET AUTRES PROCEDURES PARTICULIERES Bibliographie Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998 Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004 Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3 ème édition 2012, Litec Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3 ème édition, 2013, LGDJ

21 Plan de cours (suite) Assurance RC médicale Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 8 heures Modalités d évaluation Examen oral

22 Assurance Responsabilité Civile Produits Objectifs du cours Plan de cours Les risques de responsabilité du fait des produits - Les couvertures d assurance : risque garantis, risques exclus - Les sinistres sériels - La garantie des frais de retrait des produits Bibliographie Traité de droit de l assurance, sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d assurance LGDJ 2014 Le Lamy Assurances 2015 Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 10 heures Modalités d évaluation Examen écrit

23 Contrats (séminaires) Objectifs du cours Plan de cours Principes fondamentaux du droit de l assurance - Approfondissement - Exposé des thèmes d actualité - Présentation de dossiers Bibliographie Traité de droit de l assurance, sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d assurance LGDJ 2014 Le Lamy Assurance 2015 Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 20 heures Modalités d évaluation Examen écrit

24 Assurance automobile et dommages corporels Plan de cours INTRODUCTION A L ASSURANCE AUTOMOBILE. - Historique et développement du phénomène automobile. - Les branches du droit concernées. - TEST : fondamentaux de la RC délictuelle et quasi-délictuelle TITRE I LES PRINCIPES D INDEMNISATION DES VICTIMES D ACCIDENTS DE LA CIRCULATION LOI BADINTER du 05 juillet CHAPITRE I : LES REGLES D INDEMNISATION ISSUES DE LA LOI DU 5 JUILLET Section 1 : Le champ d application de la Loi du 5 juillet 1985 : Dans le temps (art. 47). Champ matériel (art. 1). La controverse doctrinale sur le caractère autonome ou non de la loi et ses conséquences sur le droit à indemnisation. Section 2 : Le droit à indemnisation des victimes (art. 2 à 6) : La disparition de la force majeure et du fait du tiers comme causes d exonération (art. 2). Les victimes «protégées» et «super protégées»(art.3) Les conducteurs (art. 4). Les dommages aux biens des victimes protégées (art. 5). Les victimes par ricochet (art. 6). Section 3 : Les actions récursoires contre les coauteurs A)- Nature du fondement de l action B)- Exercice de l action

25 Assurance automobile et dommages corporels Plan de cours (suite) CHAPITRE II : LES DOMMAGES CAUSES PAR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LEUR PROCEDURE D INDEMNISATION. Section 1 : Rappel des caractéristiques du préjudice indemnisable. Section 2 : Les dommages réparables : Les atteintes aux biens. Les atteintes à la personne : chefs de préjudice «Droit commun» patrimoniaux et extra - patrimoniaux. Nomenclature DINTILHAC : 20 chefs de préjudice corporels pour les victimes directes et 9 chefs de préjudice pour les victimes par ricochet C) Les modalités de la réparation (capital ou rente) Les outils d évaluation: Référentiels de cours d appel et recueil national mars 2013 FVI Barèmes de capitalisation Section 3 : L offre Légale d indemnisation : décret du 6/1/86 R à R CA L obligation de faire une offre (art. 12 L CA) La procédure d offre (art.13,14 et 15-L ,11,12 CA) Les sanctions (art. 16 et 17 L ,14 CA) L exécution de la transaction (art.18, 19 et 20 L , 16,17 CA. Les intérêts moratoires spécifiques (art.21- L CA) La reconnaissance légale de l aggravation(art.22,l CA) Section 4 : La Convention inter-assureurs «indemnisation pour compte d autrui» (I.C.A.) du 1/01/1994 et la Convention IRCA du 1/04/2002 L alinéa 5 de l article 12 de la loi du 5/7/85. Les Conventions de recours.

26 Assurance automobile et dommages corporels Plan de cours (suite) CHAPITRE III : LA CIRCULATION INTERNATIONALE. (en fonction de l avancement du cours) Section 1 : Les règles qui concernent L assurance : Le système des bureaux (Convention de Londres) La suppression du contrôle de la carte verte Section 2 : Les règles qui concernent la responsabilité : La Loi du lieu du délit Convention de La HAYE et ROME 2 TITRE III LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES. Section 1 : L assurance des dommages subis par le véhicule assuré (assurances de choses) Incendie Vol Bris des glaces Dommages tous accidents Section 2 : L assurance des dommages corporels des conducteurs Les «individuelles» classiques Les garanties types «Sécurité du Conducteur» Section 3 : Autre garantie : La Protection Juridique Bibliographie Modalités pédagogiques Modalités d évaluation

27 En construction Fiscalité

28 En construction Retraite

29 Assurance Responsabilité Civile Dirigeants En construction

30 Assurances Risques Financiers En construction

31 Calculs Financiers Vie Plan de cours Introduction : Utilité des calculs financiers en Assurance-vie. Principe de mutualisation. 1. Spécificités de l assurance-vie Inversion et longueur du cycle, allocation d actifs spécifique, différents produits. 2. Taux d intérêt Intérêts simples, intérêts composés, actualisation et capitalisation. 3. Tables de mortalité et probabilités viagères Probabilités de survie, de décès, cas des tontines 4. Tarification d un contrat d assurance-vie Principes, exemple simple de calcul de tarif : capital différé et temporaire décès 5. Provisions mathématiques Principes, exemple simple de calcul de provisionnement : capital différé et temporaire décès 6. Participation aux bénéfices 7. Calcul Obligataire Description, calcul du prix d une obligation, évolution du prix liée aux variations de taux Bibliographie Assurance Comptabilité Réglementation Actuariat. Economica. Alain TOSETTI Mathématiques financières - Nathan Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 2 heures Modalités d évaluation Examen écrit

32 Plan de cours : Gestion des risques CHAPITRE 1 : METHODES D IDENTIFICATION DES RISQUES SECTION 1 : Méthodes d identification des risques A/ - Les cercles de Risk Management B/ - Méthode des centres de Risques C/ - Les Check List et autres moyens D/ - Méthode complémentaire SECTION 2 : Audit des principaux risques de l entreprise A/ - Les principaux risques de dommages aux biens 1/ - Risques industriels 2/ - L assurance des bris de machines 3/ - L assurance Tous Risques Valeur 4/ - L assurance Fraude et Dommages Immatériels (exemple du contrat souscrit par La Poste) B/ - Les principaux risques de pertes d exploitation 1/ - L assurance pertes d exploitation après incendie 2/ - Assurance pertes d exploitation après bris de machine 3/ - L assurance pertes d exploitation du matériel informatique C/ - Les principaux risques de responsabilité civile 1/ - Principes essentiels et évolution du droit 2/ - Responsabilité et Assurance D/ - Les risques liés à l environnement et au nucléaire E/ - Les principaux risques de dommages corporels 1/ - Individuel accident 2/ - Disparition de l homme clef 3/ - KNR

33 Plan de cours (suite) : SECTION 2 : Méthodes complémentaires Gestion des risques A/ - Ségrégation des risques B/ - Séparation des risques C/ - Duplication de matériels D/ - 10 points essentiels pour qu un plan de sécurité fonctionne SECTION 3 : La démarche SECTION 4 : Cas de la prévention Responsabilité Civile A/ - Les 3 objectifs de cette politique B/ - Anomalies internes C/ - Anomalies externes CHAPITRE 4 : LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DES RISQUES SECTION 1 : La rétention du risque A/ - La rétention pure B/ - Provisions C/ - Le recours à l emprunt D/ - Les accords de capital contingent E/ - Captives (d assurance ou de réassurance) F/ - Les Comptes ou Compartiments Captifs G/ - Les pools et mutuelles spécifiques H/ - Les rétro-plans SECTION 2 : La réassurance financière SECTION 3 : L assurance ou la réassurance dite «Finite» A/ - Principales caractéristiques B/ - Principaux avantages C/ - Limites à l utilisation des techniques «finite» D/ - Le recours aux marchés financiers

34 Gestion des risques Plan de cours (suite) : SECTION 4 : Détermination de l indemnité en assurance de biens et gestion d un sinistre. 1/ - Expertises (Expertise d assuré/expertise d assureurs 2/ - Gestion d un sinistre 3/ - Négociation de l indemnité Bibliographie Modalités pédagogiques Cours magistral Durée : 18 heures Modalités d évaluation

35 En construction Assurance Crédit