RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. N 9 septembre 2008

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9 septembre 2008 Date de parution : 1er octobre

2 SOMMAIRE DE SEPTEMBRE 2008 REGLEMENTATION...8 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE... 9 CABINET...10 ARRÊTÉ N DU 31 JUILLET 2008 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL, ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR...10 ARRETE N A DU 02/09/08 PORTANT AGREMENT D'UN DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ARRETE N DU 09/09/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT 125 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRÊTÉ N 622/2008 DU 03/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À RIORGES ARRÊTÉ N 620/2008 DU 03/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À POUILLY-SOUS-CHARLIEU ARRÊTÉ N 621/2008 DU 03/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À SAINT-ETIENNE ARRÊTÉ N 627/2008 DU 09/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À AVEIZIEUX ARRETE N 501/2008 DU 11/09/08 ABROGEANT L'ARRETE DU 28 FEVRIER 2005 AUTORISANT LA CREATION DE L'ENTREPRISE BULL SECURITE ET L'ARRETE DU 29 FEVRIER 2008 PRENANT ACTE DU CHANGEMENT D'ADRESSE DE LADITE SOCIETE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRETE DU 04/09/08 PORTANT RETRAIT D HABILITATION D UN OPERATEUR FUNERAIRE BUREAU DE LA CIRCULATION ARRETE DU 15/09/2008 PORTANT SUR L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI ARRETE DU 18/09/2008 CONCERNANT LE PROGRAMME ET LE CONTENU DE L'EPREUVE DE TOPOGRAPHIE ET GEOGRAPHIE LOCALES DE LA PARTIE DEPARTEMENTALE DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ARRETE N 366 DU 01/09/08 PORTANT AGREMENT de l Association Communale de Chasse AGREEE de SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE ARRETE N 358 DU 12/08/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N 243 CONSTATANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (EPASE )

3 BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES SCOLAIRES ET CULTURELLES ARRETE N 542 DU 23/01/2008 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIREDES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 370 DU 10/09/2008 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIREDES MONUMENTS HISTORIQUES SOUS PREFECTURE DE ROANNE ARRÊTÉ 282/08 DU 16/09/2008 PORTANT AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS ARRETE N 286/08 DU 19/0908 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMIONS ARRETE N 287/08 DU 19/09/08 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE POMMIERS SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 08/09/08 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE N DU 02/09/ ARRETE N DU 02/09/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD AU CHAMBON FEUGEROLLES ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD "Maintien à Domicile du Forez" à ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD à BELMONT DE LA LOIRE ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD à CHAZELLES/LYON ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD "SEMAD 24h/24" au COTEAU ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD ADMR La Plaine à MONTROND LES BAINS ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD ADMR "GAND ET DU RHINS" A SAINT SYMPHORIEN DE LAY ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD ADMR à ST JUST EN CHEVALET ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD ADMR à ST GENEST MALIFAUX ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD "ACSAR" à ROANNE ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2008 DU SSIAD VIVRE A DOMICILE A SAINT CHAMOND ARRETE N DU 02/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD de la Maison de Retraite de la Loire à ST JUST ST RAMBERT

4 ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2008 Du SSIAD ADMR "Montagnes du Matin" à BALBIGNY ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD CROIX ROUGE FRANCAISE À SAINT ETIENNE ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD DE ST HEAND ARRETE N 2008/384 DU 02/09/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DE L ACCUEIL DE JOUR VOLUBILIS A MONTBRISON ARRETE N 2008/ 382 DU 02/09/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DE L ACCUEIL DE JOUR AIMV A SAINT ETIENNE ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT JEAN SOLEYMIEUX ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À BOURG-ARGENTAL ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LES GENS D'ICI" À SAINT ALBAN-LES-EAUX ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "FOYER DES ROSES" À LA TOUR EN JAREZ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES ORPEA À BALBIGNY ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LES MORELLES" À RENAISON ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES ORPEA "L'HERMITAGE" À ST ETIENNE ARRETE N 2008/ 378 DU 02/09/08 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "Le Parc" àu COTEAU ARRETE N DU 02/09/08 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "Maison de l'amitié" à UNIEUX ARRETE N du 02/09/08 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "Les Marronniers" à VILLARS ARRETE N DU 11/07/09 Fixant LA DOTATION globale de soins pour l année 2008 de L EHPAD "Bel Horizon" à SAINT ETIENNE ARRETE N DU 11/07/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES "LA CROIX DE L'HORME" À SAINT ETIENNE ARRETE N 2008/249 DU 11/07/08 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "La Rivière" à SAINT ETIENNE ARRETE N DU 11/07/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "BUISSON" À SAINT ETIENNE

5 ARRETE N 2008/252 DU 11/07/08 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "Les Camélias"à SAINT ETIENNE ARRETE N du 11/07/08 Fixant LA DOTATION GLOBALE DE soins pour l année 2008 DE L EHPAD "Les Cèdres" à SAINT ETIENNE ARRETE N 2008/251 du 11/07/08 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "Les Lauriers" à SAINT ETIENNE ARRETE N 2008/253 du 11/07/08 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 Du Foyer Résidence "Les Pères" à SAINT ETIENNE ARRETE N DU 03/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2008 DU SSIAD ADMR "HAUT FOREZ" À SAINT JEAN SOLEYMIEUX ARRETE N du 19/09/2008 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "Le Mail" à FIRMINY ARRETE N DU 19/09/2008 Fixant le forfait global de soins et le forfait journalier moyen pour l année 2008 du Foyer Résidence "La Récamière" à LA RICAMARIE ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES DE NOIRETABLE ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT HEAND ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LA RENAUDIÈRE" À SAINT CHAMOND ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT ROMAIN D'URFE ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "ACCUEIL" À SAINT JUST SAINT RAMBERT ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LE CHASSEUR" À SAINT GENEST LERPT ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "CHAVASSIEUX 1" À SAINT ETIENNE ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "CHAVASSIEUX 2" À SAINT ETIENNE ARRETE N du 19/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD de BOURG ARGENTAL ARRETE N du 19/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD ADMR "Côte Roannaise"à RENAISON ARRETE N DU 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD "SOS MAINTIEN À DOMICILE" À RIVE DE GIER ARRETE N DU 19/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD ARSEF à ROCHE LA MOLIERE ARRETE N DU 19/09/08 Fixant la DOTATION globale de soins pour l année 2008 Du SSIAD AIMV à SAINT ETIENNE ARRETE N DU 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 5

6 L ANNEE 2008 DU SSIAD ADEF A ST ETIENNE DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ARRETE N DU 04/09/08 PORTANT MODIFICATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N COMPOSANT LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE ARRETE N DU 4/09/2008 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ARRETE DEPARTEMENTAL DU 27/08/09 PORTANT MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 05/09/2008 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N N F-042-S DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ARRETE N 54 SV 08 DU 08/09/2008 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'EXPERIMENTATION ANIMALE ARRETE N 38 SV 08 DU 28/05/2008 PORTANT AUTORISATION D'EXPERIMENTER SUR ANIMAUX VIVANTS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX ARRETE PREFECTORAL DU 17/09/2008 PORTANT SUR LE REGIME D OUVERTURE AU PUBLIC DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES ET DES SERVICES COMPTABLES DES IMPOTS II ARRETES CONJOINTS ARRETE N 2008/238 DU 09/09/08 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ RESPONSABLE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES 2008/ III- ACTES DES AUTRES AUTORITES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 20 AOUT 2008 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CARMI) DU CENTRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ COLLECTIF DU 09/09/2008 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRETE N 2008/42/138 DU 16/09/2008 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT JUST PENDUE *********** ARRETE N 2008/42/148 DU 19/09/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL 6

7 D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON ARRETE N 2008/42/149 DU 19/09/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION DU 04/09/08 CONCERNANT UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA TRANSMISSION ENTRE MSA ET DDAF DE DONNÉES RELATIVES À LA RÉGULARITÉ SOCIALE DES COTISANTS ACTE RÉGLEMENTAIRE DU 15/09/2008 RELATIF À LA SUPPRESSION DE LA DÉCLARATION DE RESSOURCES POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRETE MODIFICATIF N DU 02/09/08 PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE (LOIRE) ARRÊTÉ MODIFICATIF N DU 18/09/08 PORTANT NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE (LOIRE) IV INFORMATION DIVERS CONCOURS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE SIX TECHNICIENS DE LABORATOIRE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX DIETETICIENS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D ADMISSION A L EMPLOI DE MAITRE OUVRIER ESPACES VERTS

8 REGLEMENTATION 8

9 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 9

10 CABINET ARRÊTÉ N DU 31 JUILLET 2008 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL, ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR Le Préfet de la Loire Chevalier de l Ordre National de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite A l occasion de la promotion du 14 juillet 2008 Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ABHAMON Jean Yves Cadre technique, SA H.L.M. CITE NOUVELLE, SAINT ETIENNE. - Madame ABID Rachida née TAGMI Responsable du service téléphone, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur ALMARCHA Gérard Projecteur en architecture, AUM, ROANNE. - Madame ALONSO Renée née TORGUE Confectionneuse, RICHARD FRERES SA, SAINT GENEST LERPT. - Madame ANCELIN Marie-Claude née REY Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur ANDROMAQUE Michel Leader, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur ANGENIEUX Didier Cordonnier, CORDONNERIE NOUVELLE FERNANDEZ PHILIPPE, ST CHAMOND. - Monsieur ANIORTE Gérard Applicateur peinture, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur ANNET Emmanuel Caviste polyvalent, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Madame ANTOINE Marie Claude née LAFOND Secrétaire, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Madame ARCOS Frédérique née REY Responsable Congrès, OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE, SAINT ETIENNE. - Madame ARFI Brigitte Responsable presse, OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle ASTIER Christine OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur AUGEREAU Patrick Gardien d'immeubles, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Madame AUGOYARD Nicole Vendeuse, CHAMPION, RIORGES. 10

11 - Monsieur AVIGNON André Monteur électrolyse, A.F.C.M., SURY LE COMTAL. - Monsieur BACHET Pascal Conducteur de machines CN en perçage - forage et traitement thermique, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame BADIN Catherine née PEYRARD Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BADIOU Roland Educateur chef de service, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE, SAINT ETIENNE. - Madame BAILLY Véronique Assistante ressources humaines, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle BALEYDIER Laurence Agent de soins, ASSOCIATION NOTRE-DAME DU FOYER / FOYER DES ROSES, LA TOUR EN JAREZ. - Mademoiselle BANCILLON Christine Directrice du service relations avec les locataires, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur BARBERA Gilles Maître ouvrier art réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Madame BARBIER Mireille née PELOSSE Femme de ménage, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame BARBOZA Christiane née DEVILLE Auneuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BARDEL Laurent Ouvrier, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur BAREL Daniel Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAROU Hervé CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BAROUDI Eric Technicien UAP, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BARREIRA Domingos Leader, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Mademoiselle BARRONNIER Laurence Conseillère de vente, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame BARTHOLLET Mireille née MICHEL Ouvrière, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur BARTHOLLET Robert Ouvrier de maintenance, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Mademoiselle BASSET Denise Ouvrière spécialisée, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Madame BASSINET Agnès née BOUTRAND 11

12 Animatrice, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Madame BAUDRAND Isabelle née BLANC Hôtesse de caisse, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame BAYET Brigitte née CLAUDY Employée gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAYLE Olivier Boucher, SA BAYLE ANDRE, LA GRAND CROIX. - Monsieur BAZUS Franck Directeur, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEAL Christophe Opérateur commandes numériques, FOREZ MECA, MONTVERDUN. - Madame BECOT Pascale née BEZACIER Secrétaire comptable, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur BEGON Eric Terrassier, FORCLUM LOIRE FOREZ, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BELLACLAS Eric Délégué médical, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, MARLY LE ROI CEDEX. - Monsieur BELLAIL Michel Technicien, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame BELLATEUR Gisèle née SEMET OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur BELLIOT Guy Conducteur d'engins, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BELOT Dominique née THIVEND Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur BEN KHALIFA Samir Projeteur - Dessinateur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur BENBABOUCHE Abderrammane Conducteur de centrale, RESIREP S.N.C., SORBIERS. - Madame BENCHABANE Ouarda née CHABANE Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BENMOUSSA Nordine Couvreur Zingueur, SUPER, SAINT ETIENNE. - Madame BENOIT Odile née NATOVOVA Technicienne prest. frais de santé, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENSACI Farid Technicien, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BENSALAH Mohammed Agent technique, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENSALEM Khemais 12

13 Ouvrier routier, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Mademoiselle BENTOUMI Samia Agent de production, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Mademoiselle BERCHOUX Fabienne Ouvrière spécialisée, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur BERGER Jean-Yves Ingénieur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERGER Paul Manutentionnaire, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BERJAT Louis Monteur levageur, PONTICELLI FRERES, MARNE LA VALLEE. - Madame BERLAND Florence née BOUCHET Assistante de direction, UNIFRAX FRANCE, LORETTE. - Monsieur BERLIER Jean-Pierre Responsable méthode, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Madame BERLIOUX Anne-Marie née BASTY Comptable, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Madame BERNARD Brigitte née CHOMETTON Employée commerciale, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame BERNARD Brigitte née MERCIER Agent de service qualifié, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur BERNARD Guy Chauffeur-livreur qualifié, FROMAGERIE GARDERE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD Jean-Louis Technicien service clients, DESK SERVICES, TASSIN LA DEMI LUNE. - Madame BERNARD Nadine née MOURET Employée commerciale, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame BERNE Brigitte née BARDECHE Assistante états réglementaires, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNE Jean Yves Dessin études II, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BERNE Norbert Opérateur, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Monsieur BESSAY Bernard Couvreur, JACQUE ET CIE, ST GEORGES EN COUZAN. - Madame BESSON Christiane Employée Accueil-Echantillonnage, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame BESSON Isabelle née LETANG Assistante commerciale, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame BESSON Jocelyne née PERRET 13

14 Agent des services logistiques, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Monsieur BETTINGER Pierre Conducteur de machines de conditionnement, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BIGOT Hervé Adjoint chef d'atelier, OMERIN DIVISION SILISOL, SAINT ETIENNE. - Madame BLANCHON Martine née ROCHE Aide soignante, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur BLONDEAU Pascal VRP Multicartes, EDWIGE ET EDWARD'S - ETABLISSEMENTS PHILIPS, VILLERS BOCAGE. - Monsieur BOIRAYON Bruno Technicien de maintenance, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Madame BONHOMME Isabelle née MARTIN Infirmière D.E., CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur BONINI Bruno Conducteur d'appareil, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur BONNEFOY Pierre Technicien de maintenance, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BONNEFOY Thierry Agent de production qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur BONNET Christophe Fraiseur P3, TF INDUSTRIE, FIRMINY. - Monsieur BONNET Didier Econome cuisinier, CANTINE INTERENTREPRISE ROANNAISE DE L'ARSENAL, ROANNE CEDEX. - Madame BONNET Laure née JOUVET Analyste programmeur confirmée, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BONSIGNORE Michelle Conseillère commerciale, LA REDOUTE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BORNAT Didier Opérateur CN, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BORNE Eric Employé qualifié libre service, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur BOSCHMANS Alain Aide conducteur machine à imprimer, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Monsieur BOST Jean Paul Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOU NOUAR Ferid Opérateur de finition, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur BOUCHER Patrick Soudeur, ADEMS, CHAPONNAY. 14

15 - Monsieur BOUCHOT Jean-Claude Responsable usine, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUHASSOUN Mohammed Mécanicien, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOULLY Christian Cadre commercial, POINT.P SAS B.M.R.A., CHAMBERY CEDEX. - Madame BOURRAT Annie née ROYON Comptable, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur BOURRAT Serge Ouvrier de fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur BOYER Bernard Tech. méthodes, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOYER Eugène Ouvrier polyvalent, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur BOYER Gérard OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur BRAGE Raphaël Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BRANSIECQ David Gestionnaire de saisie de production, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame BRAVARD Chantal née MILLE Opératrice de fabrication, ALMET, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame BRET Christine née CHEVRIER Employée service tissage, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur BREUIL Laurent Technicien échantillonnage tissage, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame BRILOT Martine née LEBRUN OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur BRONZINO Gilles Soudeur, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BROUARD Pierre Agent d'exploitation, SDEI, RILLIEUX LA PAPE CEDEX. - Monsieur BROUILLARD Bruno Responsable maintenance, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur BROUILLER Philippe Technico commercial itinérant, CYCLADES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUEL Patrick Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BRUNET Antonia née SORCE Technicien d'escale commercial, AIR FRANCE, LYON AEROPORT SAINT EXUPERY. - Monsieur BRUSQ Gérard 15

16 Oxycoupeur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur BRUYAS Bruno Electricien, SARL MOULARD ET FILS, SORBIERS. - Monsieur BRUYAS Jean Pierre Ouvrier professionnel d'entretien, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Mademoiselle BRUYERE Véronique Agent de comptabilité, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BUGNAZET Christophe Technicien en électricité, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur BUISSON Gilles Equipier de vente, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame BURNOL Joëlle née VIVIERE Employée de bureau, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame CABUT Florence née GROS Employée service administratif, PORTRON, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame CAMPAGNOLA Annie née GREGOIRE Assistante de cabinet, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CAPUANO Alain Gareur, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame CAPUANO Eliane Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame CARDOT Monique Usineuse, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CARLE Jean-Marc Cariste magasinier, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame CARLIER Maria Alice née VIEIRA DA SILVA Technicien trafic, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE CEDEX. - Mademoiselle CARRE Marlène Vendeur marchandiseur, SARL ROCHDIS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CARRE Philippe Agent de maîtrise, SAMOV, LA LOUVESC. - Monsieur CAVICCHIOLI Marc Ouvrier de fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur CELLIER Thierry Agent de maîtrise fabrication, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur CHAFFANGEON Marc Boucher, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur CHAFFRAIX Pascal Polyvalent pliage, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Madame CHAIZE Corinne 16

17 Assistante ressources humaines, C.I.F. RHONE ALPES - AUVERGNE, LYON. - Monsieur CHALAS Joël Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Madame CHALINDARD Florence née PORTE Usineur - Monteur P1, SAMOV, LA LOUVESC. - Monsieur CHAMBOUVET Denis Responsable achats/approvisionnements, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Mademoiselle CHAMBRY Evelyne OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur CHAMPAGNAT Jean Ouvrier spécialisé, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Madame CHAMPAVERT Patricia née DUBUS Comptable, ASSOCIATION NOTRE-DAME DU FOYER / FOYER DES ROSES, LA TOUR EN JAREZ. - Monsieur CHAMPEAUX Jean-Luc Chaudronnier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame CHANNAUX Nicole Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, ST PRIEST EN JAREZ. - Mademoiselle CHAOUCHE Raurah Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAPELLON Daniel Compte manager, TESSI INFORMATIQUE, SAINT ETIENNE. - Madame CHARBILLOT Ghislaine née COLOMBET Secrétaire, LMTP, RIORGES. - Monsieur CHARBONNIER André Soudeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame CHARTIER Catherine née MATHELIN Piqueuse en ameublement, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Madame CHARTOIRE Françoise Acheteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame CHARVOLIN Pascale née NEHOU Conductrice machine, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame CHASTRE Joséphine née PIAZZA Agent de service, ISS ABILIS FRANCE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur CHATAGNIER Franck P2 Tuyauteur / V.I, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Madame CHATAIN Catherine née GIRAUD Employée administrative, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur CHAUD Christophe Magasinier, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame CHAUMETTE Marie Christine née CHAPAL Animateur filière, EDF GDF, PARIS. 17

18 - Monsieur CHAZELLE Gilles Conducteur de machines de conditionnement, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Madame CHENAT Isabelle née GOULANGE Employé, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Mademoiselle CHETAIL Corinne Employée service achats approvisionnements, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Mademoiselle CHETAIL Sylvie Employé, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur CHETOT Jean-Pierre Responsable méthodes process, FEURSMETAL, FEURS. - Madame CHEVAL Chantal née ROBLES Tisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHINARRO Féliciano Comptable, CARMAG S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur CHIRAT Jean-François Animateur filière, EDF GDF, PARIS. - Monsieur CHOMAT Christophe Chef d'agence SAV, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur CHOMAT Jean-Christophe Attaché commercial, STOGAZ DISTRIBUTION, LYON. - Monsieur CHOMIENNE Philippe Conducteur d'appareil, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur CHOSSONNERIE Gérard Pasteurisateur, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur CHOUVELON Jean-Noël Opérateur pièces découpées et modules, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur CHOVIN Jean-Louis Encadrant confirmé allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur CICHON Richard Magasinier, ATLAS - S.E.R., ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur CIRCHIRILLO Joseph Chef d'équipe, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CIZERON Jérôme Directeur service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle CLEMENT Chantal Vendeuse, L'EMPREINTE SARL, LA CLAYETTE. - Madame CLUZEAU Yvette Monteuse haut-parleurs, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur COHADE Marc 18

19 Soudeur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur COLAS GARCIA Luis Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ, ROCHE LA MOLIERE. - Madame COLOMBAT Yvette née CRETOLLIER Assistante commerciale, FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE, BALBIGNY. - Monsieur COLOMBET Gilles Tisseur, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur COLOMBIER Pascal Attaché technico-commercial, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Madame COMBY Odile Agent, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur COPPARI Laurent Dessinateur industriel, AME, VAULX-EN-VELIN. - Madame CORBIER Nicole née LAFONT Aide comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame CORENT Annick Rayonniste en pharmacie, USMAR, ROANNE CEDEX. - Monsieur CORENT Serge Représentant, ESSILOR FRANCE, VINCENNES CEDEX. - Monsieur CORNILLON Michel Technicien informatique, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur COTE Jean Charles Magasinier, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Mademoiselle COUBLE Annita OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur COUDERT Pascal Poseur, SAINT-MACLOU, WATTRELOS CEDEX. - Monsieur COUZON Jean Luc Aléseur, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CRESPE Louis Analyste support informatique, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CRIONNET Joël Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame CROS Alicja née ZAWADZKI Assistante de direction, AFP RESIDENCE LA PERONNIERE, LA GRAND CROIX. - Monsieur CROS Eric Gareur/Correspondant technique, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Madame CROZET Fabienne Service tissage, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame CROZET Josiane 19

20 Responsable logistique, MEDIA 6 PRODUCTION METAL SAS, AMPLEPUIS. - Madame CROZIER-DUBOURGNON Marie-Claire née DUBOURGNON Technicien péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE CEDEX. - Madame CRUZILLE Anne née BETTIN Standardiste, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur CURSOUX Alain Technico commercial itinérant, TEISSIER, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur D'ANDREA Pascal Employé commercial, CHAMPION, LE COTEAU. - Madame DA COSTA Maria de Lourdes née TAVARES Piqueuse surjeteuse, ADECCO ROANNE, ROANNE. - Madame DA SILVA PEREIRA Marie Alice née MARTINS Employée de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur DAMON Alain Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DANCERT Denis Monteur soudeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame DAUDENET Sylvie née COILLARD Gérante, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. - Madame DAUPHY Yvette Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Madame DAVID Martine née ROCHETIN V.R.P. exclusif, ASSOCIATION DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS D'ALSACE ET DE LORRAINE, STRASBOURG CEDEX. - Madame DE VITTORIS Josiane née CHARRAT Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur DECHAMP Philippe Equipier de collecte, ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Madame DECOMBE Pascale née MAISON Employée service commercial, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Madame DECORMES Corinne née CHAPUIS Manutentionnaire, IMPORT EXPORT DU VELAY - RONDY, AUREC SUR LOIRE. - Madame DECOUSU Annie née BACHELLERIE Assistante commerciale, TEISSIER, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame DECOUSU Sylvette née COL (En retraite) Adjoint administratif, MAIRIE, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. - Monsieur DEFAYE Jean-François Développeur RGN, EDF GDF, PARIS. - Madame DEHUE Anne née GILLION Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DELABRE Michel 20

21 Automaticien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur DELEAGE Roland Responsable achats projets, GRUPO ANTOLIN INS SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame DELEVAQUE Marie-Françoise née MATTEINI Référente service à l'usager, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Madame DELLA TORRE Christine née VILLENEUVE Assistante administrative, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame DELRUE Lina née LEHMANN Contrôleuse, C2FT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur DEMARE Jean Paul Chauffeur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur DENIZOT Jean-Luc Aide mécanicien, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Madame DENURRA Maryse née MATHEVET Opératrice roulage conditionnement, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEPIERRE Michel Médecin, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame DESAGE Isabelle née RUIZ Assistante marketing, CARMAG S.A.S., SAINT ETIENNE. - Monsieur DESGOUTTE Yves Fraiseur, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Madame DESSAUX Sylvie née GAUTHIER Employée, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur DETHY Dominique Agent technique, TOTAL FRANCE, SOLAIZE. - Monsieur DETOUR Jean-Luc Ouvrier spécialisé, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Madame DI CICCO Marcelle née GIRINON Apprêteuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur DI NICOLA Maurice Technicien d'atelier, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame DIGONNET Marie-Claude née CHARBONNIER Conditionneuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame DILANI Nicole née ROYER Gérante, AMICALE LAÏQUE DE VEAUCHE, VEAUCHE. - Monsieur DIOUDONNAT Robert Agent logistique, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame DIREZ Eliane née JACQUEMOND Comptable, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame DITTMANN Eliane née MOURIER 21

22 Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame DOUZET Raymonde Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame DOYEN Evelyne née FIGEA Agent administratif, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame DREVET Gabrielle Monteuse haut-parleurs, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur DRU Hervé Chef service clients, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame DUBOUIS Eliane née ALEX Responsable de production, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur DUBOURGNOUX Didier Tourneur, FOREZ MECA, MONTVERDUN. - Monsieur DUBREUIL Guy Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur DUBREUIL Lionel Applicateur peinture, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur DUCHAMP Gérard Magasinier vendeur PRA confirmé, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUCHESNE Thierry Chef de poste tricotage, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUCHEZ Roger Agent technique territorial de 2ème classe, GRAND ROANNE AGGLOMÉRATION, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUCRAY Franck Employé, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Madame DUCROT Anne-Marie née BONNETAIN Agent de ménage, ROANNE MUTUELLE, ROANNE CEDEX. - Madame DUCROUX Véronique Employée qualifiée libre service, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur DUFOUR Gilles Employé - assistant informatique, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Madame DUFOURT Marie née LASSAIGNE Secrétaire, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame DUIVON Muriel née CHEVALLIER Coupeuse, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur DUMAS Jacques Gestionnaire conseil, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUMAS Jean Louis Gareur/Chef de section, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Mademoiselle DUMAS Marguerite 22

23 Assistante administrative, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame DUMAS Rosalie née D'ANGELO Commerciale, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame DUMAS Solange née PONTVIANNE Hôtesse de caisse, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame DUMONT Evelyne née GONON Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUPERRON Maurice Régleur, SAB IMB, BELMONT DE LA LOIRE. - Madame DUPLAY Corinne née DUBREUCQ Gestionnaire crédit, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUPONT Jean-Bernard Chauffeur poids-lourds, LIABEUF ET SAPIN, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUPUY Dominique Agent de fabrication qualifié, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame DURAND Céline née PROS Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Mademoiselle DURY Ghislaine Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle DURY Madeleine Animateur filière, EDF GDF, PARIS. - Madame DUVOULDY Michèle née NEURIN Employée, SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS - DOCTEUR AMAR, ROANNE. - Monsieur EL BOUSSEHABI Mohamed Monteur réseaux, EGIE CHOMIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame EPALLE Joëlle née SABY Travailleuse à domicile, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur EPINAT Jacques Receveur péager / Agent de surveillance, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE CEDEX. - Monsieur ERKUL Mehmet Celik Reporter, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Madame ESCOFFIER Joëlle née PERRIER Secrétaire de service technique, CABINET MERLIN, LYON. - Monsieur ESCUDERO Frédéric Régleur en extrusion, LEYGATECH S.A.S., ST ROMAIN LACHALM. - Madame FALLU Brigitte Employée de service, AFP RESIDENCE LA PERONNIERE, LA GRAND CROIX. - Monsieur FANGET Christian Magasinier, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur FANGET Frédéric 23

24 Gestionnaire d'immeuble, CABINET TARDY, SAINT ETIENNE. - Madame FARCE Christiane née OUGUERGOUZ Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur FAURE Alain Directeur huiles de base, TOTAL LUBRIFIANTS, PARIS LA DEFENSE CEDEX. - Monsieur FAURE Alain Chauffeur PL, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle FAURE Chantal Auxiliaire médico-psychologique, C.A.E.F.P.A. RESIDENCE "LE CHASSEUR", ST GENEST LERPT. - Monsieur FAURE Christian Automaticien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAURE Gérard Ingénieur de formation, AFPA, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur FAURE Jean Claude Préparateur de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur FAURE René Agent de fabrication qualifié, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur FAURE Richard Conducteur presse découpe, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur FAVERJON Frédéric Ingénieur, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAYOLLE Gérard Usineur, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAYOLLE Gilles Conducteur de machines de conditionnement, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAYS Patrice Chef de marché, ZOLPAN S.A., LYON. - Monsieur FEASSON Bertrand Magasinier vendeur PRA, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Monsieur FECHE Christophe Chauffeur PL et engins, SCIE LOIRE, FEURS. - Monsieur FELICIANO Pierre Rodeur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame FERNANDEZ Catherine née LAFFAY Employée, CORDONNERIE NOUVELLE FERNANDEZ PHILIPPE, ST CHAMOND. - Monsieur FERRAND Christian Opérateur de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Madame FERRERO Monique née VORON Employée de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur FEYEUX Michel 24

25 Chef section technique principal, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Monsieur FILIPE DA SILVA Eduardo Métallier, CALCAGNI METALLERIE, ST GENEST LERPT. - Monsieur FILLEUX Christophe Magasinier, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Madame FILLOUX Murielle née COLOMB Manutentionnaire, IMPORT EXPORT DU VELAY - RONDY, AUREC SUR LOIRE. - Madame FLEURAT Josiane née THIMONIER Assistante technique, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur FLEURY Joël Technicien animateur qualité, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame FOLEAS Christine née CORNET Agent de service, ISS ABILIS FRANCE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur FONTENELLE Patrick Manager de rayon, CHAMPION, RIORGES. - Monsieur FONTENILLE Bruno Soudeur assembleur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur FOREST André Technicien principal, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FOUGEROUSE Didier Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame FOUILLOUX Christine Ouvrière laiterie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Mademoiselle FOURNERON Valérie Employée de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur FOURNET Pascal Mécanicien, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame FOURNIER Bernadette née TARDY Commerciale sédentaire, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur FOURNY François Employé qualifié libre service, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur FRAISSE Christian Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur FRANCO Marcelino Contrôleur qualité, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame FRENEAT Martine née DURON Analyste programmeur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur FREYCENON Thierry OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Mademoiselle FREYDIER Gabrielle 25

26 Agent qualifié de service, ISS ABILIS FRANCE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur FULCHIRON Pascal Ouvrier, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FURNION Jacques Responsable de la cellule maisons individuelles, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur FURNON Thierry Responsable Mécanique/Chaudronnerie, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur FUZET Eric Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur GACHE Philippe Technicien bureau d'études, OSIRIS G.I.E. ROUSSILLON, SAINT-MAURICE L'EXIL CEDEX. - Monsieur GAGNAIRE Eric Expert mécanismes, GRUPO ANTOLIN INS SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GAGNOLET Denis Chef d'atelier, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAILLARD Jean-Noël Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur GAILLARDO Claude Employé commercial de niveau 3, C.S.F. / CHAMPION, ANNONAY. - Monsieur GALAMAN Laurent Peintre industriel, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame GALLAND Martine née FULCHIRON Aide soignante, ASSOCIATION NOTRE-DAME DU FOYER / FOYER DES ROSES, LA TOUR EN JAREZ. - Monsieur GALOPIN François Commercial, BECKER INDUSTRIE - METAL & PLASTIC COATINGS, LE PONT DE CLAIX CEDEX. - Monsieur GALVANO Jules Chalumiste - Grutier, ETS BAYLE, LORETTE. - Madame GAMMINO Francesca née TABBI Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle GANDIN Marie-Odile Comptable, SCREG SUD EST, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GARBIL Pierre Responsable technique, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame GARCIA Catherine née BEAL Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame GARCIA Marie-Thérèse née NARO Conseillère de vente, KIABI, SAINT ETIENNE. - Monsieur GARCIA Philippe Agent d'assainissement - épuration, SOCIETE STEPHANOISE DE SERVICES PUBLICS, LA FOUILLOUSE CEDEX. 26

27 - Madame GARCIA Véronique née MARION Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, LYON. - Monsieur GARDON Alain Technicien laitier, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame GARNIER Simone née PERRIN (En retraite) Employée municipale, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAURAND Gérard Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Madame GAUTHIER Isabelle née RAOUX Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur GAY Jean-Louis Chef d'équipe, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur GENEBRIER Jean Claude Electricien - Monteur en réseaux, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame GENEVRIER Marthe née DESGRANGES Agent d'accueil, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur GEORJON Bernard Chef de chantier, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle GERENTON Noëlle Employée de restauration, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur GERMAIN Christophe Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur GEVAUDANT Olivier Dessinateur projeteur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur GIAUME Roland Responsable de restaurant, AVENANCE ENSEIGNEMENT, PARIS. - Madame GIDON Martine Comptable, GROUPE COHENDET COTTIER PLUVY, ST CHAMOND. - Monsieur GIL Jean François Conducteur de machines de conditionnement, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Madame GIL Sylvie née GRANGER Employée de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur GIOIA Salvatore Monteur d'opérations, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Monsieur GIRARD Jean Daniel Monteur moules, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Madame GIRODON Simone née FRERY Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur GISBERT Philippe 27

28 Agent technique, ABB FRANCE, CHASSIEU. - Monsieur GODARD Georges Technicien bureau d'étude, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GOMEZ Philippe Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur GONNET Stéphane Cadre travaux, SOMARO, GRIGNY. - Mademoiselle GONON Lilian Hôtesse de caisse, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur GONON Pascal Chef d'équipe conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur GONTARD Pascal Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GOURDON Christian Préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL, ALBON. - Monsieur GOUTORBE Pierre Chauffeur poids-lourds, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN. - Monsieur GOUTTEFARDE Philippe Second de rayon, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame GOUX Lucie née QUIROS Contrôleur de gestion, OPAC DU RHONE, LYON. - Madame GRAND Geneviève née MUNOZ Employée d'immeubles, ICF SUD-EST MEDITERRANÉE, LYON. - Madame GRAND Mireille née BAROUX Comptable, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame GRANGE Marie née LORNAGE Comptable, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur GRANGE Roger Agent technique, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANGEON Claude Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle GRANGER Annie Tech. prestations retraite, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANGER David RTV, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur GRANJON René Magasinier vendeur comptoir, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame GRAS Nadine née SIMON Attachée commerciale, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRIBET Thierry 28

29 Supply chain manager, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur GRILLET Gérard Contremaître maintenance, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GRIVOT Christian Carrossier peintre, SARL CHEMINAL DANIEL PÈRE & FILS / GARAGE RENAULT, FEURS. - Monsieur GROSSO Frédéric Chef d'équipe conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur GUERAUD Christophe Chauffeur opérateur, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN. - Monsieur GUERPILLON Noël Monteur électricien, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur GUERRA Pierre Magasinier, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur GUERRERO François Soudeur, SOFACO, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame GUERRET Corinne née DEFONDS Employée d'agence, ROANNE MUTUELLE, ROANNE CEDEX. - Monsieur GUETARD Alain Conseiller économique, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, VIENNE CEDEX. - Monsieur GUEZZOU Larbi Chef d'équipe, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUGLIELMI Patrice Chef d'équipe, BODYCOTE, LA TALAUDIERE. - Monsieur GUICHARD Gérard Assistant marketing, IMPORT EXPORT DU VELAY - RONDY, AUREC SUR LOIRE. - Monsieur GUICHARD Philippe Opérateur centre d'usinage, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur GUICHARD Philippe Scieur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame GUICHARD Sylvie née BEAL Assistante commerciale, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame GUILLAUMIN Marie-Claude née MASSON Hôtesse de caisse, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur GUILLEMOT Roger Technicien logistique, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame GUILLOT Colette Agent de fabrication qualifié, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur GUILLOT Emmanuel Pharmacien directeur, USMAR, ROANNE CEDEX. 29

30 - Monsieur GUILLOT Gilles Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur GUILLOT Marcel Chef de production, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur GUILLOT Maurice Opérateur commande numérique, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Madame GUINIOT Sylvie Secrétaire commerciale, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur HADJ-RABAH Houcine Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur HAERTER Patrice Soudeur assembleur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur HAIDOUS Farid Responsable parc acier, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur HAJJI Ali Conducteur de machines textile, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame HEDROUG Catherine née AISSI Agent de service, ISS ABILIS FRANCE, ST PRIEST EN JAREZ. - Madame HEMANI Tassadit née GHANEM Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame HERITIER Pascale née SALOMON Liquidatrice prestations retraite, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur HILAIRE Bernard Chef de poste extrusion, LEYGATECH S.A.S., ST ROMAIN LACHALM. - Monsieur HUGONNARD Eric Aide forgeron, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur INSARDI Christian Fraiseur, ETS PICHON, L'HORME. - Monsieur ISSARTEL Eric Agent de maintenance, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame JACOB Marie-Christine née GIAT Comptable fournisseurs, SA H.L.M. CITE NOUVELLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JACQUEMET Philippe Ouvrier professionnel d'entretien, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur JACQUEMOND Pascal Responsable de secteur, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle JACQUEMOND Régine Ouvrière, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur JACQUET Thierry Ajusteur, TF INDUSTRIE, FIRMINY. 30

31 - Mademoiselle JACQUET Valérie Manager de rayons, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur JANEIRO Joao Rectifieur, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. - Monsieur JANIN Yves P2 Garnisseur Autobus, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur JAY Pascal Mécanicien / AQ, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur JELEN Georges Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame JOASSARD Fabienne née LEGE Aide comptable, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur JOLY Georges (En retraite) Professeur agrégé, CENTRE SCOLAIRE TEZENAS DU MONTCEL, SAINT ETIENNE. - Madame JORDA Nicole née GIROUD Agent administratif, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle JOURJON Eliane Informaticienne, TESSI INFORMATIQUE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JUNOD Alain Opérateur régleur, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame JURY Geneviève née LOUAT Directeur général, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur KAFIL Mohamed Assembleur mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur KARSENTI Philippe Opticien, MUTUELLES DE FRANCE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle KAYSER Brigitte Agent, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur KIEFFER Jacques Ingénieur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur KNORRECK François Menuisier, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur KONIECZNY René Responsable R.H. Handicap, ASTP, SAINT ETIENNE. - Madame KOPRIVNIK Corinne née DEGOIS Responsable planning, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur LABORIE Georges V.R.P., VORWERK FRANCE, NANTES. - Madame LACHAUD Marie-Claude née CHANTEPERDRIX Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame LACOMBE Françoise née GAGNAIRE 31

32 Comptable, CARMAG S.A.S., SAINT ETIENNE. - Madame LACORD Ghislaine née GAULIN Travailleur social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame LACOUR Monique née MAITRIAS Employée de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur LAFAYE Jacques Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur LAGREVOL Laurent Assistant clientèle, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame LAMARRE Marie-Line Opératrice de production, OMERIN DIVISION SILISOL, SAINT ETIENNE. - Madame LAMPIN Chantal née GRUCHALA Receveur, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE CEDEX. - Mademoiselle LAPILLONNE Annie Tech. administratif ou comptable, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur LARANGEIRA Antonio Compagnon professionnel, SOCOTRA S.A., ST JOSEPH. - Madame LAROCHE Nathalie née REIGNER Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame LATHAUD Maryse née PAUZE Comptable, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur LAURENDON Joël JDE Functional Consultant, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LAURENT Dominique Technicien de maintenance, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame LAUVERGEON Gisèle Monteuse d'enceintes, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur LAVAL Dominique Commercial sédentaire, FICA, LA RICAMARIE. - Monsieur LAVENIR Christian Soudeur assembleur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame LEBEAU Danièle Gardienne, ERILIA, MARSEILLE. - Monsieur LEBRETTON Michel (A titre posthume) Ouvrier carreleur, S.A. JOURNAY FRERES, CHAUFFAILLES. - Madame LECOANET Martine née JACQUEMET Conseillère de vente, ATLAS - S.E.R., ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame LECOMTE Martine née CANTINIEAU (En retraite) Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur LEGER Didier 32

33 Chef de service clients, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur LEJEUNE Hervé Responsable projets, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LELARGE Gilbert Responsable fabrication, FOREZ MECA, MONTVERDUN. - Madame LEMASSON Christiane née SCHELLENBERGER (En retraite) Employée P1, DECOFOR, BONSON. - Madame LENTILLON Nathalie née RANDON Assistante de production, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Madame LEPITRE Françoise née MOUNIER Assistante com. polyvalente, SOULIER ESSUYAGE DIFFUSION, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur LERGES Gérard Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON. - Madame LERMET Nadine née LHORME Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LESCOVEC Philippe Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, RILLIEUX LA PAPE. - Madame LESME Evelyne née DIAS CAETANO Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur LETRA Daniel Charcutier, VALENTIN TRAITEUR, MABLY. - Monsieur LEUCI Benedetto Rectifieur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEVACHER Henri Cariste magasinier, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LEVEQUE Philippe Monteur réseaux, SDEL RESEAUX EXTERIEURS, CHATILLON SUR CHALARONNE. - Monsieur LHERMET Laurent Applicateur hygiéniste, LOIRE HYGIENE, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur LHORME Gabriel Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur LIMOUZIN Georges Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LIOTARD Michel Ouvrier spécialisé, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur LONGO Michel Technicien méthodes, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LUMINET Hervé Chef de poste, BOBINO PLASTIQUE SAS, STE SIGOLENE CEDEX. - Madame LUPO Marie Hélène née BOUCHARD Responsable approvisionnement, FEURSMETAL, FEURS. 33

34 - Monsieur MAGERT Thierry Responsable d'agence, LOOMIS FRANCE, RILLIEUX LA PAPE. - Monsieur MAHZOUM Abdallah Chef d'équipe, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MAILLARD Alain Peintre, HTP S.A.S., DOMAZAN. - Madame MAILLARD Danielle Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame MAISONNET Ghislaine née BARBE Agent commercial, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame MALEGUE Brigitte née BURELIER Assistante cabinet expertise comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur MALOSSE Alexis Technicien d'entretien, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur MALOSSE Eric Peintre, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame MANAA Saliha née ZOUAOUI Employée de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur MANTOIS Philippe Chef de produits, DOMAXEL ACHATS ET SERVICES, CLERMONT CEDEX. - Mademoiselle MAQUARIE Marie Dominique Responsable Supply Chain, SUN CHEMICAL SAS, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle MARCET Nadine Agent de production qualifié multiposte, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur MARCHAND Bruno Electro-mécanicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MARCHAND René Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur MARCOUX Thierry Contrôle commande - Technicien de maintenance, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Madame MAROTTE Sylvie née REGNY Employée pliage, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur MARRET Didier Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur MARTIN Michel Ajusteur rectifieur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MARTIN Patrice Agent de maîtrise, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Monsieur MARTINON Joseph Tisseur, TISSAGE DES ROZIERS S.A., ROZIER EN DONZY. 34

35 - Monsieur MAS Pierre Ingénieur, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MASCLAUX Serge Fraiseur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSACRIER Jean-Luc Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur MASSOL Serge Agent de production, METALIS HPS, MONTBRISON. - Monsieur MASSON Jean-Luc Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Madame MASSON Monique née CANNEAUX Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame MATHEVET Catherine née DURANTET Agent de développement, MUTUELLES DE FRANCE-ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur MATHEVON Pascal Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur MAYERE Serge Ouvrier mécanicien, ETS J. BERNARD S.A.S., ST ANDEOL LE CHATEAU. - Monsieur MAZILLE Robert Manager, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Mademoiselle MEHNANE Nadia Opératrice de production, OMERIN DIVISION SILISOL, SAINT ETIENNE. - Monsieur MEILLAND Frédéric Gestionnaire planificateur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MELAY Daniel Employé service visite / découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame MENADIER Lucienne (En retraite) ATSEM, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MENDEZ Eric Ouvrier, MEDIA 6 PRODUCTION METAL SAS, AMPLEPUIS. - Madame MERCIER Catherine née BARRIER Auxiliaire puéricultrice, CAF DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, VILLEFRANCHE CEDEX. - Monsieur MERLE Henri Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame MERLE Yvette née GIRAUD Employée laboratoire, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MERLI Patrice Contrôleur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame MESBAH Josette (En retraite) Adjoint administratif 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. 35

36 - Monsieur MESCHIN David Opérateur régleur de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MEUNIER René Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur MHAMDI Abdelmajid Régleur finisseur, SCREG SUD EST, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MICHALET Maurice Chauffeur ramasseur, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MICHALON Philippe Gestionnaire, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur MICHEL Gilles Ouvrier, SIBB, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur MICHOT Christophe Applicateur peinture, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur MICOUD Christian Responsable de fabrication, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur MIGNARD Claude Jean OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur MILLOT Christian Brancardier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame MILLOT Françoise née BADIOU Vaguemestre, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur MILLOT Michel 1er Assistant contrôleur, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur MINACORI Calogero Maçon, ENTREPRISE CHAZELLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MINCHILLI Domenico (En retraite) Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MOHAMMED El Amine Soudeur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Mademoiselle MOLETTE Michèle Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame MOLIERE Nicole née GRASSO Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle MOLY Jeanne Louise OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur MONCEAU Clément Coordinateur de production, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur MONTAGNE Bernard Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. 36

37 - Madame MONTEYRIMARD Anne-Marie née MOURIER Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame MONTIBERT Françoise Visiteur médical, SANOFI - AVENTIS FRANCE, PARIS. - Mademoiselle MONTMEAT Martine Prép. vérification gestion, CEDAGE FOREZ VELAY, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOREAUX Jean-Paul Technicien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur MOREIRA Joao Paulo Chef d'équipe, SOCOTRA S.A., ST JOSEPH. - Monsieur MOREL Gérard Ouvrier, SMURFIT KAPPA FRANCE, CHASSE/RHONE. - Madame MORELON Nicole Surveillante machine, L'EBENOID S.A.S., VILLEURBANNE CEDEX. - Madame MORVANT Michèle née CHATAIGNIER Conseillère commerciale, LA REDOUTE, SAINT ETIENNE. - Madame MOUHLI Laldja née ADJABI Aide ménagère, SOCIÉTÉ ADITO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOULEYRE Eric Chauffeur, BUFFIN TP, AMPUIS. - Monsieur MOULHI Mohammed Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MOULIN André Chargé reprographie - archiviste, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MOULIN Franck Tourneur régleur, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MOULIN Hervé Responsable de production, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle MOUNIER Bernadette Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame MOUNIER Marie-José née DOSJOUB Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur MOURIER Gilles Superviseur gestion, EDF GDF, PARIS. - Monsieur MOUTON Bruno Electricien, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur MULETIER Jean Philippe Chef de chantier, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Madame MULETIER Maria née OLIVEIRA DE CARVALHO Gardienne d'immeuble, SA H.L.M. CITE NOUVELLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MUNOZ Gilbert 37

38 Délégué commercial, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Madame NAUD Martine née VOCANSON Employée qualifiée réserve magasin, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur NEEL Michel Responsable finition, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur NEYNAUD Michel Dessinateur industrialisation, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur NIGOND Daniel OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Madame NION Isabelle née CHAUVREAU Vendeuse, CHAMPION, RIORGES. - Madame NOAILLY Nicole née BUCHTOVA Couturière, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Madame NOGAEL Hélène née HRYNIOW Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur NOLY Christian Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur NOWICKI Jean-Michel Tourneur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur NURISSO Jean Vincent Agent de maîtrise, MEGA PRODUCTION, CHANAS. - Monsieur OUKALA Mohend-Arab Façonnier, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur PALAIS Jean Etienne Agent de maintenance, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame PALMIER Danielle née DURAND Assistante technique contrôle, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Madame PANEL Eliane Opératrice en montage, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Madame PASCAL Christiane née GUICHARD Agent de production, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Madame PASSE Martine née SIMOND Agent principal, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Madame PASTORI Florence Hôtesse d'accueil, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame PATAY Joëlle Agent de production, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur PAULET François Rectifieur, FABRIQUE D'OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE (FOS), SAINT ETIENNE. - Monsieur PAULET Thierry 38

39 Technicien de maintenance, TOKHEIM SERVICES FRANCE S.A.S., LE PLESSIS ROBINSON. - Monsieur PAUTASSO Christian Conducteur de chantier, CLEMESSY S.A., BRON CEDEX. - Monsieur PAVALLIER Gérard Technicien des méthodes, MEDIA 6 PRODUCTION METAL SAS, AMPLEPUIS. - Monsieur PAYANT Eric Dessinateur chargé d'affaires, MAGUIN S.A.S., CHARMES. - Madame PEGUET Dominique née FRADIN Agent de bascule, GRANULATS RHONE LOIRE, ST GENIS LAVAL CEDEX. - Madame PELLETIER Denise née DRUERE Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame PERBET Yvette Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame PEREIRA Maria Lucia née BARROSO Agent logistique, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PEREIRA SOARES Antonio Chef d'atelier, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame PERILLON Myriam née RIGO Electronicienne, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur PERONNET Philippe Technicien de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PERRIN Nicole née BOYER Secrétaire, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERROLAZ Georges Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, RILLIEUX LA PAPE. - Monsieur PERSOL Gérard Responsable de maintenance électrique, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame PETIT Martine née BOIRON Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PETITJEAN Hervé OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur PEUREUX Jean-Claude Chef réceptionnaire, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame PEURIERE Chantal Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame PEYRACHE Elisabeth née DALLET Gestionnaire du recouvrement, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEYRESSATRE Marc (En retraite) Agent de maîtrise, MAISON DE RETRAITE PIERRE MEUNIER, LA FOUILLOUSE. - Monsieur PEYRET André Cadre commercial, SAINT-MACLOU, WATTRELOS CEDEX. 39

40 - Monsieur PEYROCHE Eric Agent de production, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. - Madame PHILIBERT Viviane Secrétaire de direction, ST CHAMOND DISTRIBUTION E.LECLERC, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PIASECKI Roland Responsable d'affaires, INEO RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PINATEL Jean-Claude Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame PIROLLES Laurence née VEYRET Conseillère de vente, MAGASIN C & A, SAINT ETIENNE. - Madame PIROLLO Marie-Claude née BAFISI Vendeuse, MEUBLES ANDRE GAY SAS, MONTBRISON. - Monsieur PLOTTON François Cadre informaticien, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur PLUVY Alain Ebéniste, MEUBLES ANDRE GAY SAS, MONTBRISON. - Monsieur POIRSON Jean Marc Directeur général, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur POLETTE Philippe Responsable national des ventes hors GMS, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Monsieur POMMERY Pascal Brancardier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur POMMIER Bernard Chef de chantier (Cadre exploitation), SAFEN USINE SAINT GOBAIN EMBALLAGE, ST ROMAIN LE PUY. - Madame PONCEPT Rachel Employé 1ère catégorie, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur PONCET Philippe Ouvrier monteur, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame PONTON Corinne née FRATER Secrétaire, SCP GUY ET HERVE DENIEUIL, SAINT ETIENNE. - Monsieur POUILLON Régis Développeur RGN, EDF GDF, PARIS. - Madame POULAT Martine née FARJOT Secrétaire, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur POULET Philippe Agent d'entretien et de sécurité, bagagiste, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT- ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur POYET Didier Technicien achats, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame PRAS Jeannine née REYMONDON 40

41 Agent de propreté, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur PRAS Pascal Conducteur, ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur PRATA Antonio la Varedas Monteur, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PRESLES Olivier Contremaître maintenance, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PRINCIPATO Jean Chargé de mission, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur PROST Christian Technicien, FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD, L'ARBRESLE CEDEX. - Mademoiselle PROST Muriel Assistante gestion clients, HAULOTTE FRANCE, ST PRIEST. - Monsieur PROTIERE Jean-Yves Maçon, BROSSE S.A.S., CHAZELLES/LYON. - Monsieur PRUNEAU Marcel Conducteur d'engins, SOCOTRA S.A., ST JOSEPH. - Monsieur PRZYBOROWSKI Henri Responsable fabrication, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame PUPIER Sabine née DRUGUET Infirmière D.E., CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Madame QUATREPOINT Monique née DUCARRE Technicien péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE CEDEX. - Monsieur RABERIN Thierry Régleur sacherie, LEYGATECH S.A.S., ST ROMAIN LACHALM. - Mademoiselle RAGONESE Marie Noëlle Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur RASCLE Christophe Boulanger, GAGNAIRE FIRMIN, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame RATHIER Marie-Albine née LAMY Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RAVACHOL Eric Préparateur, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame RAVEL Blandine née ROUSSET Standardiste, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Madame REBAUD Marie France née METTON Employée de laiterie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Mademoiselle REBAUD Mireille Usineuse, DEMECA, SAINT ETIENNE. 41

42 - Monsieur RECHAGNEUX Hervé Conducteur machine impression, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Madame RECORBET Martine Service découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame REJANY Béatrice née MARTINAUD Hôtesse de caisse, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame RELAVE Pascale Gestionnaire, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Mademoiselle REOCREUX Jeannine Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame REYNARD Antoinette née CERAOLO Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REYNAUD Alain Aide extrudeur, LEYGATECH S.A.S., ST ROMAIN LACHALM. - Monsieur REYNAUD Patrick Agent de fabrication, SOFACO, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur RIBOUD Bernard Professeur formateur, SEPR, LYON. - Madame RICHARD Michelle née VALENCONY Opératrice sur presse, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur RICHOUX Guy Retraité, HOTEL DE VILLE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur RIPOLL Alain Adjoint au chef de groupement, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Monsieur RIVATON Eric Responsable de production, LEYGATECH S.A.S., ST ROMAIN LACHALM. - Monsieur ROBELLET Jean Louis Tricoteur, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur ROBERT Eric Ouvrier, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur ROBERT Pierre Chauffeur, LAITERIES H. TRIBALLAT S.A.S., RIANS. - Madame ROBIER Véronique Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur ROBIN Patrick Responsable de la force de vente, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Madame ROBITAILLIE Annie Agent administratif, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROCH Régis Kinésithérapeute, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. 42

43 - Mademoiselle ROCHE Chantal OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Madame ROCHE Marie-José née CLAUZE Gardienne, ERILIA, MARSEILLE. - Madame ROCHE Martine née PEYRACHE Employée garnissage, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur ROCHEDIX Alain Automaticien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROCHON Gilbert Emballeur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCHON Jean Yves Promoteur des ventes, L.B.D. MÉNAGE, LA CROIX ST OUEN CEDEX. - Madame ROMAGNY Evelyne née ROUSSET Ouvrière laiterie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur ROMAGNY Noël Monteur soudeur, SANACIER INDUSTRIE, FEURS. - Madame ROMEAS Claire Chargée sces clients entreprises, EDF, LYON. - Mademoiselle ROMUALD Valérie Employée de bureau, BEL'AIR INDUSTRIES, TARARE. - Monsieur RONDOT Guillaume Chef de zone filiale vente détail Espagne, PSA PEUGEOT CITROËN, PARIS. - Madame ROSSERO Antoinette née SCOZZARI BAIO Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur ROUSSET Jean Marc Manager de rayon, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur ROUX Jean-François Cariste, FEURSMETAL, FEURS. - Madame ROUX Martine née PALAIS Comptable, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame ROUX Maryse née CELLE Secrétaire de direction, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur ROYER Pascal Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur ROYON Thierry Peintre, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RUSSIER Hervé Responsable équipe opérat., GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame RUSSIER Valérie née LAVET Assistante de direction/resp. du personnel, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur SABADEL Philippe 43

44 Polyvalent pliage, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Madame SABOT Jocelyne née PICHON Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur SABOT Michel Second de rayon, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame SADOWSKI Blandine née FAVIER Employée de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAHUC Pascal Fraiseur CN, MORETON S.A., VEAUCHE. - Monsieur SAILLANT Philippe Agent de fabrication qualifié, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur SANTINI Gilbert Fraiseur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAUVANET Patrice Expert consumérisme, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame SAUZET Agnès née FOUILLOUX Façonnière, ASTP, SAINT ETIENNE. - Madame SCHUMACKER Ewa née NIERODA Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur SEBANE Abdellah Conducteur d'engins, SCREG SUD EST, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur SEIGNE Daniel Assistant achat recherche et développement, SOFACO, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur SEIVE Jean-Luc Assembleur mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur SENECAL Thierry Cadre travaux, COLAS, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur SEROUR Kouider Soudeur, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SERRE Grégory Contremaître, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame SERRE Nathalie née PORTAFAIX Ourdisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur SEUX Jean-Louis Mécanicien monteur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur SEUX Jean-Luc Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur SIMON Gilles Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur SIMONELLI Gérard 44

45 OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur SLEPCEVIC Radivoj Maçon coffreur menuisier, CBR TP, BRON. - Madame SOBOCINSKI Christine née SOLEILHAC Conseillère de vente, ATLAS - S.E.R., ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame SOCCHI Chantal née MOULIN Hôtesse de caisse, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur SOUVETON Philippe Chauffeur poids lourds, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur SPATAZZA Sebastianino Projeteur tuyauteur, SOLIOS CARBONE, GIVORS CEDEX. - Madame SUDANO Anna Maria née FAMILIARE Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame SURREL Suzanne née GOMEZ Ourdisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame SZIKORA Véronique née AMET Cadre, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur SZNYCER Franck Conducteur de machines de conditionnement, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TABARD Laurent Responsable de produits, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur TABBI Joseph Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TABELLION Patrick Ouvrier hautement qualifié, O G F, PARIS. - Monsieur TACHON Jean-Louis Magasinier, POTAIN SAS, LA CLAYETTE. - Mademoiselle TAIBI Milette Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TARDY Henri Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame TARRICONE Agnès née THEVENON Vendeuse produits et services, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame TAVERNIER Odile née DURANTON Employée de magasin, EUROPA DISTRIBUTION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur TEIL Patrice Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur TEMPERE Yves Ingénieur technico-commercial, FREUDENBERG SAS, NANTERRE CEDEX. 45

46 - Madame THELLIER Françoise née BRUN Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur THEVENON Thierry Pilote de ligne, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur THIBLIER Jean Ouvrier, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur THOMAS Gilles Boucher, MONOPRIX VIENNE PYRAMIDE, VIENNE. - Monsieur THORAL Christophe Boucher, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame TILLIER Eliane née BRUN (En retraite) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle TOINON Bernadette Employée commerciale, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame TORRES Ana Paula née PEREIRA Ouvrière, BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame TOSKA Sylvie née MOREL Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TOURRET Jean-François Maçon, VALENTIN SA, GENAS. - Monsieur TRAVAGLINI Charles Directeur administratif et financier, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur TRIAND Jean Conducteur de four, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame TRIVEL Nicole née GOMEZ Standardiste, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Madame TRONCY Bernadette née BENIGAUD Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur TROUILLET Stéphane Manager rayon, CHAMPION, RIORGES. - Monsieur UNUDULAN Osman Régleur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame VACHER Nicole née MARAS Secrétaire bilingue, ETS PICHON, L'HORME. - Monsieur VAILLANT Hugues Opérateur commande numérique, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Madame VALENTIN Agnès née DUZELLIER Dessinatrice industrielle, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame VALLAS Marie Claude née LAMOTTE Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. 46

47 - Monsieur VENET Gilles Employé, LA POSTE, L'ETRAT. - Monsieur VENTE Michel Employé de fabrication, ENDUIPAINT, ESTIVAREILLES. - Mademoiselle VERNAY Marie Noëlle Employée de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur VERNAZ Jean Gilbert Technicien maintenance & SAV, NUM S.A.S., COLOMBES CEDEX. - Monsieur VERNET Dominique Tourneur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur VEROT Norbert Agent de fabrication, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Madame VIAILLY Nathalie née FRAICHET Agent de production spécialisé, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur VIAL Denis Chef de chantier, S.F.C.L., LA FOUILLOUSE. - Madame VIAL Véronique née FALLOT Délégué médical, JANSSEN-CILAG S.A.S., ISSY LES MOULINEAUX. - Monsieur VIALETTE Eric Cariste approvisionneur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame VIALLE Valérie Assistante de direction, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur VIALLET Franck Technicien confirmé, TEISSIER, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur VILLIOT Marcel OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Mademoiselle VINCENT Isabelle Vendeuse produits et services, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur VITORINO EULALIO Humberto Usineur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur VOLDOIRE Denis Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur VOLLE Gilles Tisseur, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur VOUTA Bernard Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame VOUTAT Martine née BOULANGER Caissière Etagère, SOGERES S.A., BOULOGNE CEDEX. - Madame VYE Florence Secrétaire comptable, ETS BAYLE, LORETTE. - Monsieur WIEJA Marcel 47

48 Technicien tours CN, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur YANEZ Carlos Pilote industrialisation, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur ZAYACKOWSKI Patrick Responsable de secteur, CODEP SAS, BOURG EN BRESSE. - Mademoiselle ZEHRINGER Laurence OS, E.S.A.T. CRÉATIONS, BUSSIERES. - Monsieur ZIMELKA Henri Retraité, CHASTAGNER DEMOLITION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. Article 2 : La médaille d honneur du travail VERMEIL est décernée à : - Monsieur ABDENOURI Essaïd Agent de fabrication, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur ACHARD André OPL, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur ACOSTA Dominique Responsable de groupe, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur AFONSO Carlos Plombier, DALKIA FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ALAIMO Gilbert Employé de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur ALBALAT Claude Ingénieur, EDF - CIH, LE BOURGET DU LAC CEDEX. - Monsieur ALLOIN Dominique Emballeur, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Madame ALLOMBERT-BLANC Monique Attachée commerciale, KWINTET FRANCE SAS, VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX. - Madame ANDRE Martine née DEMARE Secrétaire commerciale, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Mademoiselle ANGELOT Maryse Agent, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Mademoiselle ARNAUDEAU Martine Employée de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur ARTHAUD Patrick Opérateur sur chaine, MEGA PRODUCTION, CHANAS. - Monsieur ASTRUC Jean Marc Soudeur, CDR SAS- CHAUDRONNERIE DES ROCHES, ST CLAIR DU RHONE. - Monsieur AUDUIT Olivier Agent de fabrication, M.P.C. SAS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur AUGER Emmanuel Préparateur technique chantier, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. 48

49 - Mademoiselle AULAGNE Dominique Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur AUZARY Gilles Chef des ventes marchés de masse, EDF GDF, PARIS. - Monsieur AVOUAC René Technicien, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BABAUD Eric Ingénieur, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur BACHELARD Jean (En retraite) Monteur d'organes, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BACHELLERIE Danielle née AYALA Employée, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur BADIE Jean-Louis Développeur RGN, EDF GDF, PARIS. - Monsieur BADIOU Roland Educateur chef de service, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAISSAT Jean-Pierre Responsable d'application supply chain, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame BARBOZA Christiane née DEVILLE Auneuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BARNET Pierre Directeur adjoint, UNEDIC, PARIS CEDEX. - Madame BARTHE Monique née BEAUJARD Préparatrice en pharmacie, USMAR, ROANNE CEDEX. - Monsieur BARTHOLLET Robert Ouvrier de maintenance, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur BASSET Gilles Ouvrier, MEDIA 6 PRODUCTION METAL SAS, AMPLEPUIS. - Monsieur BASTIE Michel Technicien, ETS LACHAND, SAINT ETIENNE. - Monsieur BATAILLON René Menuisier, MENUISERIE DU FOREZ, CUZIEU. - Monsieur BAUMHEIER Alain Agent de maintenance, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur BAYET Philippe Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur BAYLE Bernard Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur BEAU François 49

50 Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur BEAUQUIS Jean-François Gestionnaire clientèle professionnelle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame BECOT Michèle née RAVIER Chef comptable, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur BELLAIL Michel Technicien, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame BELOT Dominique née THIVEND Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur BENGHERABI Ali Opérateur nettoyage, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BENOIT Odile née NATOVOVA Technicienne prest. frais de santé, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENSALAH Mohammed Agent technique, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Madame BERCHOUX Geneviève née PEILLON Agent de service intérieur, ASSOCIATION DE LA ROCHE, LES SAUVAGES. - Madame BERCHOUX Marie-Paule née CHATELUS Employée service visite / découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur BERGERON Georges Chauffeur de direction, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Madame BERGOUGNOUX Laure Ouvrière de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BERJAT Louis Monteur levageur, PONTICELLI FRERES, MARNE LA VALLEE. - Monsieur BERNARD Guy Chauffeur-livreur qualifié, FROMAGERIE GARDERE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD Jean-Louis Technicien service clients, DESK SERVICES, TASSIN LA DEMI LUNE. - Monsieur BERNOU Michel Chef d'atelier, BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame BERTHIER Ghislaine née GENOUX Responsable d'unité, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Madame BERTRAND Annick Employée commerciale, CHAMPION, LE COTEAU. - Monsieur BETEND Jacques Directeur adjoint, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Madame BLANC Marie Christine née GIBERT Employée de bureau, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur BLANCHARD Michel 50

51 Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BLANCHETON Roger Gestionnaire de produit, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOEHM Maurice Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNEFOND Michel Adjoint technique 2ème classe - Gardien d'immeubles, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Madame BONNEFOY Marie-Ange née JACQUET Agent de production qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame BONNET Evelyne née BOYET Technicien, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur BONORA Serge Agent de maîtrise, TOTAL FRANCE, FEYZIN CEDEX. - Madame BONVENTRE Sylvianna Employée d'exploitation, K TRANS, ST ETIENNE. - Madame BOST Brigitte née CHASSIN Employée service social, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame BOUCANSSOT Simone née BORDE Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BOUCHET Clémencia née GONCALVES Ouvrière, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOUCHUT Joël Fraiseur, ETS BRUYERE, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BOUDEHEN Roger Cariste, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur BOUHASSOUN Mohammed Mécanicien, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame BOUILLOC Frédérique née GAVACHE Responsable de secteur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUILLOT Daniel Opérateur, SAG FRANCE, L'HORME. - Monsieur BOULMANE El Hadi Electricien, FORCLUM LOIRE FOREZ, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BOUQUET Roger Agent technique, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOURDIN Gérard Employée de banque, BNP PARIBAS, ROANNE CEDEX. - Monsieur BOURGIN Robert Directeur de magasin, ATAC, LYON. - Monsieur BOURGUIGNON Yves 51

52 Fondé de pouvoir, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUTIDA Mohamed Cariste, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOYER Eugène Ouvrier polyvalent, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame BRETTE Jacqueline née MOUNIER Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BREYSSE Gérard Pâtissier, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BROGERE Pierre Agent technique, NUM S.A.S., COLOMBES CEDEX. - Monsieur BROTTES Edmond Monteur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BRUGNAUX Martine Chef de service adjoint, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUN Daniel Chef de chantier, GFC CONSTRUCTION, CALUIRE ET CUIRE CEDEX. - Monsieur BRUN Pascal Gestionnaire de ressources, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame BRUNEL Annie née LEMAGNAN Technicien relations professionnels de santé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BRUSSATTO Tomasa née PINTADO Agent de service hospitalier, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur BRUYAS Claude Responsable projets méthodes, GRUPO ANTOLIN INS SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BRUYAS Patrick Ingénieur responsable réalisations, VEOLIA WATER STI, DECINES CEDEX. - Monsieur BRUYERE Jacques Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUYERE Roland Agent de fabrication, P1, ETS M. BERAUD, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame BUISSON Marie-Françoise née LACROIX Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur BURNICHON Lucien Droguiste, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame BURNOL Joëlle née VIVIERE Employée de bureau, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur BUSI Jacques Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur CAILLOUX Daniel Laborantin, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. 52

53 - Monsieur CARDOSO Jeronimo Technicien d'atelier, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame CARLES Marie-Josèphe née FOUGEROUSE Employée de bureau, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur CASTEX Pierre Directeur de marché, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CASTIGLIONE Mario Soudeur, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CASTRO José Boucher, SA BAYLE ANDRE, LA GRAND CROIX. - Monsieur CATINON Marc Peintre, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CELLE Jean Paul Agent de production, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame CELLIER Christine née LOMBARD Piqueuse, PAUPORTE S.A.S., LE COTEAU CEDEX. - Madame CERIANI Danielle née FLAHAUT Attachée de direction, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAIZE Gérard Chef équipe réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Monsieur CHAMBON Gabriel Agent technique, JCDECAUX SA, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur CHAMPEAUX Jean-Luc Chaudronnier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHAMPET Régis Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame CHANEAC Christiane née DUNY Câbleuse soudeuse de filtres, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur CHANIAC Georges Conducteur de machines CN en rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Mademoiselle CHANON Marie Françoise Tech. prestations retraite, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame CHAPERON Annick Conseillère commerciale, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAPUIS Gérard Agent technique compteur, STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur CHAPUIS Louis Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHARBONNIER André Soudeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. 53

54 - Monsieur CHARRAS Christian Technicien spécialisé créances, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARRE Patrick Professionnel de logistique et d'approvisionnement, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARROIN Eric Gestionnaire du personnel, OPAC DU RHONE, LYON. - Monsieur CHATAIGNIER Jean Marc Chef d'équipe, LOOMIS FRANCE, RILLIEUX LA PAPE. - Monsieur CHATARD Philippe Concepteur informatique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame CHAUMARAT Marinette née JOURJON Apprêteuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHAUSSENDE Marc Technicien des métiers de la banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, LYON. - Monsieur CHAUVET Gilbert Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame CHAVALLARD Yvette née CHAVALARD Gestionnaire prestations, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAVAS Yves Conducteur de machine, SMURFIT KAPPA FRANCE, CHASSE/RHONE. - Mademoiselle CHAVE Martine Claviste de composition, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Monsieur CHEMINAL Bernard Ajusteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHEMINAL Daniel Maçon, FORCLUM LOIRE FOREZ, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CHERPIN Joël Ouvrier spécialisé, LES NOUVEAUX TEXTILES, THIZY. - Madame CHETOT Françoise née MOULIN AM Assistante de gestion, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame CHEVAL Chantal née ROBLES Tisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHIRAT Jean-Marc Boucher, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur CHOMETON Jean-Yves Technicien d'atelier, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur CHOUVELON Jean-Noël Opérateur pièces découpées et modules, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur CICHON Richard Magasinier, ATLAS - S.E.R., ANDREZIEUX-BOUTHEON. 54

55 - Monsieur CIRILLI Angelo Agent de maîtrise, LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Monsieur CLAVELOUX Michel Ajusteur - Monteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle CLEMENT Chantal Vendeuse, L'EMPREINTE SARL, LA CLAYETTE. - Monsieur COIFFET Yvan Tourneur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame COL Hélène née KRAWCZYK Déléguée de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur COLAFRANCESCO Gérard Chef d'atelier, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame COMBE Josiane née GOUTTEBARGE Préparatrice laboratoire, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame COMBELLE Claire née FOURNIER Opératrice sur presse, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur COMPIGNE Jean-Claude (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame COMTE Christiane née ROUSSON Tech. prestations retraite, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame CONORTON Nicole née COLOMBET Employée confection, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame CONVERS Yvette née MASSE Apprêteuse polyvalente, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame CORENT Annick Rayonniste en pharmacie, USMAR, ROANNE CEDEX. - Madame CORNILLON Brigitte née LAFFAY Technicienne, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Monsieur COTTANCIN Marcel (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COTTIN Alain Conducteur de travaux, DUMAS S.A.S., VIENNE CEDEX. - Monsieur COUDERT Michel VRP, TESA S.A.S., SAVIGNY LE TEMPLE. - Madame COULHON Joëlle née TATU (En retraite) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur CRIONNET Joël Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame CROS Colette née BRUN Secrétaire commerciale, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. 55

56 - Monsieur CROZET Jean-François Contrôleur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame CRUCIAT-SION Andrée née SION Responsable de service, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur CUERQ Guy Agent de fabrication, P1, ETS M. BERAUD, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur CURSOUX Alain Technico commercial itinérant, TEISSIER, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur D'ANTONIO Carmine Conducteur routier, LIABEUF ET SAPIN, ROANNE CEDEX. - Madame DA COSTA Maria de Lourdes née TAVARES Piqueuse surjeteuse, ADECCO ROANNE, ROANNE. - Monsieur DALMAZIO Georges Agent de fabrication, LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Madame DARMET Danielle née DALMAIS Ouvrière service tissage, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur DARMET Elie Tisseur, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame DARPHEUIL Stella née BAUDINAT Responsable du personnel, FRANCEL, ROANNE. - Madame DAUPHIN Martine née GAUDENZ Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DE SA Antonio Manuel Chef d'équipe, MALERBA, COURS-LA-VILLE. - Monsieur DEBATISSE Alain Secrétaire général 1ère classe de délégation, SACEM, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEBROSSE Daniel Peintre au pistolet, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame DECHOMET Elisabeth née SABATIER Chargée documentation, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame DECOUSU Annie née BACHELLERIE Assistante commerciale, TEISSIER, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame DECOUSU Sylvette née COL (En retraite) Adjoint administratif, MAIRIE, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. - Monsieur DEMEURE Alain Contremaître, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur DEMORE Jean-François Développeur RGN, EDF GDF, PARIS. - Monsieur DESCAZOT Jacques Technicien, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur DESCHAMPS Jacques 56

57 Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur DESVARENNE Patrick Magasinier expédition, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur DETHY Dominique Agent technique, TOTAL FRANCE, SOLAIZE. - Monsieur DEVAUX Gérard Préparateur en pharmacie, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur DEVEAUX Alain Ajusteur, SOROMÉ, LE COTEAU. - Monsieur DEVIGNE Raymond Employé logistique expédition, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur DEVIS Jacques Employé service tissage, LINDER S.A., VIOLAY. - Mademoiselle DI CARMINE Marie Antoinette Usineuse, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur DI LIBERO Eric Ouvrier HQ niveau 3, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur DI LIBERO Michel Coquilleur, MOULAIRE, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame DI-CELLO Rolande Moniteur secourisme, CROIX ROUGE FRANCAISE, ROANNE. - Monsieur DIOUDONNAT Robert Agent logistique, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DITTMANN Henri Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Mademoiselle DOMAS Marie-Claude Equipière de vente, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame DOTTOR Claude née AMPILHAC Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur DREVET François Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DREVET Michel Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame DUBOST Brigitte née DUPONT Employée, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame DUBOUIS Eliane née ALEX Responsable de production, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur DUCARD Henri Cuisinier, CANTINE INTERENTREPRISE ROANNAISE DE L'ARSENAL, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUCHAMP Gérard 57

58 Magasinier vendeur PRA confirmé, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUCLOS Bernard Opérateur, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame DUFOURT Marie née LASSAIGNE Secrétaire, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame DUMAS Annie née DUMAS Agent de service, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur DUMORTIER Yannick Responsable RM-CFE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, VIENNE CEDEX. - Monsieur DUMOUSSET Rolland Charpentier, SANGLAR LESPINASSE, ST HILAIRE SOUS CHARLIEU. - Monsieur DUPAIN Serge Chef de rubrique, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Monsieur DUPERRON Maurice Régleur, SAB IMB, BELMONT DE LA LOIRE. - Monsieur DUPONT Jean Michel Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur DUPONT Jean-Bernard Chauffeur poids-lourds, LIABEUF ET SAPIN, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUPUY Gilbert Chargé d'études, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUROURE Jean-Paul Peintre, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUVERGER Bernard Responsable de fabrication, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Madame DUVERGER Monique née MADANI Caissière, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle DUVERGER Nicole Agent de production spécialisé, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur EL BOUSSEHABI Mohamed Monteur réseaux, EGIE CHOMIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame ESCOFFIER Joëlle née PERRIER Secrétaire de service technique, CABINET MERLIN, LYON. - Monsieur EXBRAYAT Thierry Magasinier, IMPORT EXPORT DU VELAY - RONDY, AUREC SUR LOIRE. - Monsieur FABBRI Daniel Magasinier cariste, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur FAGES Jean-Luc Monteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame FALLETTA Françoise née DOREL AM Assistante de gestion, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. 58

59 - Madame FARGETON Andrée Femme de ménage, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur FARJAUD Michel Magasinier, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur FAURE Alain Directeur huiles de base, TOTAL LUBRIFIANTS, PARIS LA DEFENSE CEDEX. - Monsieur FAURE Gérard Ingénieur de formation, AFPA, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur FAURE Gilles Contrôleur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur FAURE Henri Responsable station, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur FAURE Jean Claude Préparateur de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur FAURE Michel Comptable, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame FAURE Simone née JURINE Chef service achats, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Madame FAVARD Christiane née BESSY Technicien traitement de l'information, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYARD Antoine Gestionnaire de produits, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAZZARI Pascal Chef de chantier, CRYSTAL S.A. ARMAND INTERCHAUFFAGE, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur FEASSON Christian Opérateur sur presse, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Madame FERNANDES Maria née DA SILVA PEDROSO Tisserande, LES TISSAGES DE CHARLIEU, CHARLIEU. - Monsieur FERNANDES Orlandino Tourneur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame FERRARI Françoise née TEYSSIER Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FERRATON Jean-Luc Contremaître service tissage, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur FERREIRA GRILO Anthony Manutentionnaire, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame FERRERO Gisèle née GIRY Gestionnaire de compte, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FESSY René Garnisseur, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. 59

60 - Monsieur FEYEUX Michel Chef section technique principal, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Madame FIASSON Annick née BUNIAZET Opératrice en montage, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur FIGUET Jean-Pierre Agent de production, ADISSEO FRANCE SAS, ST MAURICE L'EXIL CEDEX. - Monsieur FILIPE DA SILVA Eduardo Métallier, CALCAGNI METALLERIE, ST GENEST LERPT. - Madame FLEURAT Josiane née THIMONIER Assistante technique, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Madame FORISSIER Odile Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame FOULTIER Josiane née VIER Technicien conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame FOURNEL Chantal Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FOURNET Pascal Mécanicien, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame FOURNIER Bernadette née TARDY Commerciale sédentaire, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur FOURNIER Jean-Marc Métallurgiste, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame FOUVET Marie Thérèse née ALIRAND Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame FRACHON Madeleine née MISTRETTA Tourneur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur FRADEL Philippe Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE SAINT BONNET, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur FRAISSE Christian Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur FRANCO Paulino Soudeur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame FRANSIOLY Chantal née MONCORGER Piqueuse, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur FRERY Noël Aide-opérateur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame FRUALDO Annick née LIBERCIER Agent de maîtrise, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Madame FULCHIRON Brigitte née GROSDENIS Agent technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. 60

61 - Madame FURNON Bernadette née VINCENT (En retraite) A.T.P. 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAILLAUD Serge Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GALLAND Paul Tourneur CN, MORETON S.A., VEAUCHE. - Monsieur GAMMINO Albert Auditeur, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Madame GATTO Roseline née SIMAND Secrétaire, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame GAUME Marie Françoise Conseillère technique logement, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur GAY Jacques Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame GAZAR Annie née COUHARD Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame GEAY Hélène née VESSYLIER Chargée de qualité et gestion, CIC LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE. - Monsieur GELAS Alain Caviste polyvalent, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Madame GELLET Laurence née MERCIER AM Gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur GENEBRIER Jean Claude Electricien - Monteur en réseaux, ETDE TP RÉSEAUX SUD EST, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame GEORJON Madeleine née TEYSSOT Tech. gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur GERIN Hervé Animateur de flux, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame GERIN Michèle Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GEROSSIER Michel Chaudronnier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame GERPHAGNON Aline née MICHON Comptable, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur GIGUEL Jean Claude Monteur électricien, SCIE LOIRE, FEURS. - Monsieur GINOT Bernard Régleur, AGRIPOLYANE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame GIORGI Monique née BOUIX Ouvrière, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. 61

62 - Monsieur GIRAUD Yannick Responsable service clients, INITIAL BTB, FIRMINY. - Monsieur GIRAUD Yves Responsable d'unité, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Madame GIRODON Nicole née DOMPS Employée de bureau, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame GIROND Marie-Agnès née GRANGE Comptable, CABINET TARDY, SAINT ETIENNE. - Madame GOEPP Marie-Thérèse née SIMONETTI Employée administrative, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Monsieur GONIN François Contrôleur magnétoscopie, FEURSMETAL, FEURS. - Madame GOULARD DE CURRAIZE Régine née STACHETTI Responsable administrative, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Madame GOUTELLE Evelyne née GIMENEZ Employée de bureau, BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur GOUTELLE Gérard Employé commercial, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur GOUTEYRON Serge Conducteur de ligne aiguilletage, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur GOUTORBE Pierre Chauffeur poids-lourds, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN. - Monsieur GOUTTE Christian Technicien principal encadrement, AREVA NC, BEAUMONT HAGUE CEDEX. - Monsieur GOUTTE Marc Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur GOUTTE Roland Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Madame GRAND Geneviève née MUNOZ Employée d'immeubles, ICF SUD-EST MEDITERRANÉE, LYON. - Monsieur GRANDJEAN Pierre DAF, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur GRANGE Daniel Chef atelier carrosserie, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur GRANGE Jean-Marc Contrôleur, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Madame GRANGE Josiane née GEORGES Aide soignante, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Madame GRANGE Michelle née CHOMETON Employée de bureau, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. 62

63 - Monsieur GRANGE Patrick Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANGE Roger Aide soignant, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Mademoiselle GRANGER Annie Tech. prestations retraite, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANGER Michel Tourneur, TF INDUSTRIE, FIRMINY. - Monsieur GRANGETTE Jean Paul Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GRANIER Jean Yves Agent service après-vente, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur GRANJON Michel Technicien automaticien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur GRANJON René Magasinier vendeur comptoir, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame GRAVINA Marie-Antoinette Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur GRECO Fabrice Ouvrier P1, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur GRECO Michel Responsable d'équipement, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur GRILLET Roland Dessin projet I, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GRIMALDI Jean-Luc Approvisionneur-acheteur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame GRIMBERT Marie Hélène née FOUILLOUX Acheteur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur GRIOT Jean Paul Chargé gestion des réseaux 1er niveau, SAUR, MONTBRISON. - Monsieur GRIVOT Christian Carrossier peintre, SARL CHEMINAL DANIEL PÈRE & FILS / GARAGE RENAULT, FEURS. - Madame GRIVOT Marie-Christine née GAILLARD Employée de laboratoire, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur GROIZARD Jean-Luc Responsable d'équipement, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur GROUSSON Gérard Comptable, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame GUERIN Marinette Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur GUERRA Pierre 63

64 Magasinier, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur GUILLOT Jean Paul Agent de maîtrise IV, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GUILLOT Marcel Chef de production, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur GUINET Noël Métallier, MALERBA, COURS-LA-VILLE. - Monsieur HAJJI Ali Conducteur de machines textile, TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur HAMROUNI Boubaker Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur HAON Jean Marc Dépanneur mécanicien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur HEDOU Jean-Marie Technicien d'atelier, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame HEDOU Marie-Josèphe née NIZES Secrétaire de service, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame HENRY Joëlle Hôtesse d'accueil, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame HERITIER Pascale née SALOMON Liquidatrice prestations retraite, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur HILTGUN Jean-Michel Ingénieur, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur HODIN Noël Responsable d'équipement, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame HOUBRE-PRACHAZAL Huguette née PRACHAZAL Responsable de clientèle, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur HUGUES Bernard Gérant de restaurant, CANTINE INTERENTREPRISE ROANNAISE DE L'ARSENAL, ROANNE CEDEX. - Monsieur HUNG Marcel Aide régleur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame IACONA Joséphine Auneuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur INSARDI Christian Fraiseur, ETS PICHON, L'HORME. - Madame JABOULAY Marie-Evelyne née BAYOT Technicienne, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur JACQUET Philippe Agent technique exploitation entretien, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Monsieur JANEIRO Joao 64

65 Rectifieur, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. - Monsieur JANIK Patrice Apprêteur, TEINTURERIE DE MATEL, ROANNE. - Monsieur JOLY Georges (En retraite) Professeur agrégé, CENTRE SCOLAIRE TEZENAS DU MONTCEL, SAINT ETIENNE. - Monsieur JOLY Patrick Ingénieur, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur JOURJON Antoine Technicien d'essai proto, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur JUVIN Michel Contrôleur/conditionneur/rodeur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame KAWECKI Bernadette née GIRARDET Employée, ONET SERVICES, ROANNE. - Monsieur KHENICHE Tahar Technicien rotatives, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Madame KIRIEL Eliane née LAFOND Ouvrière laitière, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur KOECHLIN Pierre Cadre sécurité sociale, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur KROL André Assist process, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur KROL Jean Luc Détalonneur, FABRIQUE D'OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE (FOS), SAINT ETIENNE. - Monsieur LA MELA Dominique Chaudronnier, ADRIEN TARGE S.A., LA GRAND CROIX. - Madame LA MELA Rosa née D'ANGELO (En retraite) Adjoint technique territorial 2e classe, MAIRIE, FARNAY. - Monsieur LABATUD Alain Contremaître préparation, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame LABORIE Martine née MOULERGUE Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, BOEN. - Madame LABOURE Annie née FANGET Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur LACOTE Alain Employé, SCIE LOIRE, FEURS. - Monsieur LACROIX Lionel Directeur de centre, DALKIA FRANCE CENTRE-MEDITERRANEE, LYON. - Mademoiselle LACROIX Marie Josèphe Tech. gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame LAFARGE Annie née DUFFOURNET 65

66 Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur LAFAYE Jacques Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur LAFEUMA Thierry Cadre commercial, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur LAGRESLE Guy Projeteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame LAGREVOL Eliane née POYET Ouvrière qualifiée II, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Madame LAÏCH Martine née HOUZET Employée service achats, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur LAMBERTHE Bernard Responsable d'unité, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur LANDELLE Jean-Luc Ouvrier routier, EIFFAGE TP RHÔNE ALPES AUVERGNE, PERREUX. - Monsieur LANIEL Michel Dessinateur industriel, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame LANOIX Nicole Couturière, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur LARGIER Dominique Agent technique hautement qualifié, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Madame LARNAUD Nadine née FROBERT Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame LASSAIGNE Monique née DEFRADE Secrétaire, ONET SERVICES, ROANNE. - Madame LATHAUD Maryse née PAUZE Comptable, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur LEBRETTON Michel (A titre posthume) Ouvrier carreleur, S.A. JOURNAY FRERES, CHAUFFAILLES. - Madame LECHEVALIER Yvonne née ROBOL Employée qualifiée gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur LECOMTE Philippe Acheteur projet, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur LEFEBVRE Richard Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur LEFRANC Jean-Luc Agent de fabrication, DJMECA FEURS, FEURS. - Monsieur LEHUT Jean-François Ingénieur cadre, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Madame LEMASSON Christiane née SCHELLENBERGER (En retraite) 66

67 Employée P1, DECOFOR, BONSON. - Mademoiselle LERISSEL Nicole Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LIGER Philippe Infirmière, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur LIMOUSIN Roland Technicien approvisionnement, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur LIOTIER Roger Employé d'immeuble, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES "LES MESANGES", SAINT ETIENNE. - Monsieur LLARI Pascal Chargé d'offre de services, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LOMBARDIN Jean-Jacques Responsable de production, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur LORBACH Bernard Responsable entretien chauffage, SAS CHARVET, SAINT ETIENNE. - Monsieur LORNAGE Georges Chargé d'affaires, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur LUBERTACCI Gérard Gardien d'immeuble, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur LUCE Didier Cadre, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur LUQUET Bernard Dep. mécanicien, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Madame MAGAT Danielle née RECHAGNIEUX (En retraite) Service visite découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame MAGAT Josiane née PERSIGNY Technicienne RH, FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE, BALBIGNY. - Monsieur MAILLARD Alain Peintre, HTP S.A.S., DOMAZAN. - Madame MAILLARD Danielle Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur MALAVIEILLE Jean-Pierre Electromécanicien, FEURSMETAL, FEURS. - Madame MALEGUE Brigitte née BURELIER Assistante cabinet expertise comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur MALURET Christian Responsable maintenance, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MARCELLIN Louis Conducteur flexo P3, CELLOCOUP INTERNATIONAL, THIZY. - Monsieur MARCHAND Alain Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. 67

68 - Monsieur MARDEUIL Jean-Luc Responsable du service informatique, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur MARGERIT Patrick Monteur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame MARIE Marie-Claude née MICHEL Tech. gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARTEL Dominique Responsable magasin, FOREZ EQUIPEMENTS, SORBIERS. - Monsieur MARTIN Dominique Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur MARTIN Henri Technicien, ALSTOM TRANSPORT SA, ST OUEN CEDEX. - Monsieur MARTIN Jean Luc Technicien de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MARTINON Joseph Tisseur, TISSAGE DES ROZIERS S.A., ROZIER EN DONZY. - Madame MAS Hélène Chef de poste, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSOL Serge Agent de production, METALIS HPS, MONTBRISON. - Monsieur MASSON François Responsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame MATHELIN Brigitte née LEMAIRE Journalière, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame MATHEVET Catherine née DURANTET Agent de développement, MUTUELLES DE FRANCE-ROANNE, ROANNE CEDEX. - Monsieur MATHIEU Bernard Fraiseur, ATELIER CROZET FOURNEYRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur MATHIEU Jean Paul Assembleur mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame MATRAY Joëlle née CHASSIGNOL Piqueuse, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Monsieur MATTANA Antonio Agent d'entretien hautement qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur MAZOUZI Mohamed Coliseur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame MENEGAUX Christine née PENASA Conseillère clientèle, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle MERLE Michelle Agent de production hautement qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. 68

69 - Madame MERLE Yvette née GIRAUD Employée laboratoire, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame MESBAH Josette (En retraite) Adjoint administratif 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MESSONNET Jean Jacques Employé qualifié libre service, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur MICHALET Maurice Chauffeur ramasseur, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MICHALON Alain Responsable cellule affrètement, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, CHALON SUR SAONE CEDEX. - Monsieur MICHALOT Bernard Directeur général, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MICHEL Gilles Ouvrier, SIBB, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame MICHEL Odile née LOMBARD Aide soignante, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Monsieur MICHELI Thierry Extrudeur, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MICHON Robert Ouvrier fromagerie, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MICOUD Christian Responsable de fabrication, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur MILLOT Michel 1er Assistant contrôleur, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur MINCHILLI Domenico (En retraite) Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame MOLLA Odette née GIRARD Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOMPER Sylvain Opérateur, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Madame MONTACLAIR Marie-Claude née PINTRAND Employée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTADRE Claude Chauffeur opérateur, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN. - Monsieur MONTAGNY Bernard Monteur en chaudronnerie, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Monsieur MONTCENIS Jean-Claude Menuisier, SAGA AGENCEMENT SAS, DARGOIRE. - Madame MONTEYRIMARD Anne-Marie née MOURIER Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. 69

70 - Madame MONTHIOUX Mireille Secrétaire, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MORAND Norbert Employé de banque, BNP PARIBAS, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOREL Gilles Monteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle MOUGEOT Christiane Vendeuse, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur MOULIN André Chargé reprographie - archiviste, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MOULIN Philippe Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur MULLER Jean Jacques Ouvrier P1, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur MURON Roland Technicien contrôle, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MUTLUER Kazim Cariste, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur NADIM Mohamed Coffreur, SATEC CASSOU BORDAS, CHAPONOST. - Madame NEROT Marie-Odile née DUPAS Technicienne principale de laboratoire, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Madame NIGRON Suzanne née CONSTANT Tournant de cuisine, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. - Madame NOGAEL Hélène née HRYNIOW Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame NOILLY Antoinette née MASTRODICASA Assistant bureautique, URSSAF DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame NOIR Margot née BARTELT Technicienne sédentaire administration des ventes, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur NOLY Christian Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur NOUGIER Robert Technicien E.I.A., I.F.P., VERNAISON. - Madame NOWACZYK Michèle née GIRARD Agent des services logistiques, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Madame ODOUARD Marie-Andrée née VANEL Opératrice sur presse, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Madame OLIVIER Jeannette née RAMON Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. 70

71 - Monsieur ORLOWSKI Daniel Agent de maîtrise atelier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur PAGAT Michel Mécanicien, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame PAGES Maria Helena née PAES Coupeuse, BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame PAGNON Gisèle née BONNEFOND Tisseuse, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame PAILLAUD Maryse née MACHERAS Employée conditionnement, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame PANEL Eliane Opératrice en montage, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur PARET Joël Caviste, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Monsieur PARIN Eric Attaché commercial, SEITA/GROUPE ALTADIS, PARIS. - Madame PARMENTIER Ginette née PEYRACHE Ourdisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame PAROT Josiane née SANY Cadre de banque, BNP PARIBAS, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle PARRON Evelyne Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PAUCHARD Philippe Agent technique exploitation entretien, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Monsieur PAYEN Eric Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Madame PELISSIER Andrée née RABEYRIN Ourdisseuse polyvalente, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PEREZ Luigi Gestionnaire de stock, LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Madame PEREZ Yvette Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PERICHON François Gestionnaire d'exploitation, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur PERONNET Christian Technicien de chantier serrurier, CLEMESSY S.A., BRON CEDEX. - Madame PERONNET Ghislaine née GROS Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame PEROSA Arlette Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur PERRAUDIN Jacky 71

72 Employé de banque, BNP PARIBAS, ROANNE CEDEX. - Monsieur PERRET Gérard Ouvrier, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PERRET Janine née FAURE Employée de fabrication, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur PERRET Jean Yves Responsable technique, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERRET Louis Préparateur de commandes, FISCHER DAREX OUTILLAGE, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur PERRET René Chaudronnier mécanicien, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame PERRIN Evelyne née BOUDARD Chef d'équipe, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PETIT André Préparateur contrôleur, LOREDIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEUREUX Jean-Claude Chef réceptionnaire, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame PEURIERE Chantal Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame PEYRARD Gisèle Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEYRARD Michel Métallurgiste, FORGES DE L'ALLIANCE, PONT-SALOMON. - Monsieur PEYRESSATRE Marc (En retraite) Agent de maîtrise, MAISON DE RETRAITE PIERRE MEUNIER, LA FOUILLOUSE. - Mademoiselle PEYROCHE Marie-Hélène Assistante service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PEYROT Bernard Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PICHON Serge Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur PICQ Alexandre Agent d'entretien, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur PIEGAY Maurice Electrotechnicien, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame PILARSKI Zuzanna née GUBA Agent de fabrication, DJMECA FEURS, FEURS. - Madame PILLIE Elisabeth née GRIOT Ouvrière de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur PILON Jacques 72

73 Employé de banque, BNP PARIBAS, ROANNE CEDEX. - Madame PIRES LEITAO Joaquina née SILVEIRA MENDES Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame PIROLLO Marie-Claude née BAFISI Vendeuse, MEUBLES ANDRE GAY SAS, MONTBRISON. - Madame POINAT Suzanne née PREHER Responsable de recouvrement, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur POINT Jean Michel Outilleur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur POLLARI Vincenzo Gardien d'immeubles, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur POMI Olivier Tourneur, CHAINES ET ROUES DENTÉES RAFER S.A.S., ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur POMMIER Alain Chef de chantier, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN. - Monsieur POMMIER Marc Visiteur service tissage, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur PONCET Jean Paul Ajusteur, MORETON S.A., VEAUCHE. - Monsieur PONCHON William Technicien de maintenance ligne, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Monsieur PONTVIANNE Marcel Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur POUILLON Jean-Yves Conducteur, ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ST CHAMOND. - Monsieur POUILLON Régis Développeur RGN, EDF GDF, PARIS. - Monsieur POULARD Hubert Responsable système qualité, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle POYADE Annie Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur POYET Jean Régleur, GPV NAVARRE DIFFUSION, ROANNE CEDEX. - Monsieur POYET Marc Ouvrier opérateur C.N., ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Madame PRADIER Maryline née CIULIN Agent de production spécialisé, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur PROVOST Daniel Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur PRUNEAU Marcel Conducteur d'engins, SOCOTRA S.A., ST JOSEPH. 73

74 - Madame QUATREPOINT Monique née DUCARRE Technicien péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE CEDEX. - Monsieur RABESCO Jean Directeur financier, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, FIRMINY CEDEX. - Mademoiselle RAGONESE Marie Noëlle Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur RAMASSO Pascal Ouvrier d'entretien, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur RAQUIN Daniel Employé de laiterie, FOREZ FOURME, ST BONNET LE COURREAU. - Monsieur RAVACHOL Bernard Manager d'équipe de production, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame RAVEL Chantal née JOUVENCON Standardiste, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur RAVEL Jean Paul Ingénieur principal, CRYSTAL S.A. ARMAND INTERCHAUFFAGE, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur RAVIER Jean-Claude Technicien automatisme, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur RAVIER Jean-Paul Agent des mines retraité, A.N.G.D.M., NOYELLES SOUS LENS. - Madame REGOTTAZ Colette née COMBET Agent administratif, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REVOL Patrick Galvanoplaste, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame REYMOND Marie-Irène née BONNARD (En retraite) ATSEM, MAIRIE, FARNAY. - Monsieur REYNAUD Claude Leader, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur RIBOUD Bernard Professeur formateur, SEPR, LYON. - Monsieur RICHARD Bernard Préparateur atelier, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur RICHARD Jean-Yves Chef de chantier, INEO RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Madame RICHARD Michelle née VALENCONY Opératrice sur presse, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur RICHOUX Guy Retraité, HOTEL DE VILLE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur RIPAMONTI Eric Manutentionnaire, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, SAINT ETIENNE. 74

75 - Monsieur RIVIERE Patrick Conducteur d'engins travaux publics, EUROVIA DALA, RIORGES. - Monsieur RIVIERE Serge Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame RIVORY Jacqueline née DUMAS Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, LYON. - Monsieur ROBELLET Jean Louis Tricoteur, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur ROBERT Bruno Chauffeur livreur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame ROBERT Danièle Gestionnaire, APRIL ASSURANCES, LYON. - Monsieur ROBERT Pierre Chauffeur, LAITERIES H. TRIBALLAT S.A.S., RIANS. - Madame ROCAMORA Catherine née CHARBONNEL Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame ROCHETTE Annie Responsable de secteur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCIPON-MONTMEAT Jean-Jacques Technicien logistique, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCLE Gabriel Gareur, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur ROLLE Michel Responsable bureau études, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur ROMAGNY Noël Monteur soudeur, SANACIER INDUSTRIE, FEURS. - Monsieur ROME Jean-Luc Opérateur CN, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur ROTA Bernard Conseiller commercial senior, MMA VIE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur ROUSSET Bernard Agent technique, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUSSET Michel Fraiseur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROUSSON Gilles Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROUX Michel Chef d'atelier, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle ROUX Monique Assistante achats, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. 75

76 - Monsieur ROYER André Chef de produits, CYCLADES INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Madame ROYON Jocelyne née THIOLIER Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur RUPIL Lucien Monteur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SABATIER Maurice Chef d'équipe entrepôt, LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Monsieur SABLE Philippe Responsable administratif et financier, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame SABOT Jocelyne née PICHON Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur SALES René Contrôleur prestations, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SANCHEZ Joël Chef de région, IRI FRANCE SCS, CHAMBOURCY. - Monsieur SANTOS Anselmo Agent de nettoyage, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame SANY Berta née SANTOS CABRAL Piqueuse, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Monsieur SARRY Alain Dessinateur, CRYSTAL S.A. ARMAND INTERCHAUFFAGE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SCHMIDT Norbert Monteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur SCHRAG Marc Ouvrier, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SEDRAN Denis Conducteur machine, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur SEGA Yves Technicien de téléassistance, NEXTIRAONE FRANCE, BRON. - Monsieur SEIGNE Daniel Assistant achat recherche et développement, SOFACO, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur SERVY Gilles Assistant qualité, PRECITURN MONISTROL, MONISTROL/LOIRE. - Madame SEUX Bernadette Chef de service, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SEYVE Marc Responsable d'expédition, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame SIMON Marie Paule née THEVENON Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. 76

77 - Monsieur SIMONIN Christian Coordinateur de production, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur SIVIGNON Claude Responsable gestion administrative, NORAUTO, MABLY. - Monsieur SLEPCEVIC Radivoj Maçon coffreur menuisier, CBR TP, BRON. - Monsieur SMAJDOR Patrick Technicien d'amélioration, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur SOLEILLANT Gérard Projeteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur SOLEILLANT Marc Monteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame SOUCHON Michèle née MOUNIER Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SOUVIGNET Pierre Président, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur SOVIGNET Alex Opérateur sur presse, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Madame STUMPP Denise née COMMARMOND Employée service visite, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame SUCHET Jeannine Employée de bureau, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur SURGEY Gilles Monteur, SCIE LOIRE, FEURS. - Madame SURREL Suzanne née GOMEZ Ourdisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame TAMET Ghislaine née CHAUMETTE Technicien conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur TARARA Pietro Rectifieur, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. - Madame TARDY Annie née VIAL Apprêteuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur TARDY Gérard Agent maîtrise principal, STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur TEPELIAN Patrice Directeur, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame TERRASSE Brigitte née DUPRE Assistante de direction, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TESTA Yves Agent logistique, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. 77

78 - Monsieur TEYSSIER Gabriel Magasinier - Cariste - Préparateur, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur TEYSSONNIER Bernard Magasinier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur THELIOL Patrick Employé de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur THELISSON René Ingénieur chargé d'affaires, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur THETIER Roland Technicien méthodes, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur THINET Christian Attaché commercial itinérant, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur THIVEL Lucien (En retraite) Maçon - Fumiste, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur THOMACHOT Alain Assistant chef d'équipe, MALERBA, COURS-LA-VILLE. - Monsieur TIBI Marc Organisateur chef de projet MOA, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame TILLIER Eliane née BRUN (En retraite) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur TIXIER Maurice Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame TOMAS Irène née FAURE Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur TONNERRE Bernard Agent comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur TOPART Michel Assistant postes de travail, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TORRALVO Antoine Gérant, TF INDUSTRIE, FIRMINY. - Monsieur TORRALVO Louis Directeur technique, TF INDUSTRIE, FIRMINY. - Madame TOURECHE Dominique née STAVROS Agent administratif, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame TOURON Françoise née CHARMELOT Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TOURRET Jean-François Maçon, VALENTIN SA, GENAS. - Monsieur TRABET Noël Régleur décolleteur, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur TRAVAGLINI Charles 78

79 Directeur administratif et financier, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Madame TRONCY Bernadette née BENIGAUD Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame ULBACH Chantal née ROMEYER Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur VALLA Hervé Représentant, EUGENE PERMA FRANCE, PARIS. - Monsieur VAZ DA COSTA Joao Manager d'équipe de production, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur VAZEILLE Raymond Retraité, GIA RHONE ALPES, FEYZIN. - Monsieur VENET Gilles Employé, LA POSTE, L'ETRAT. - Monsieur VENTE Michel Employé de fabrication, ENDUIPAINT, ESTIVAREILLES. - Madame VERDAILLANT Bernadette née BAROUX Hôtesse de caisse, ATAC SUPERMARCHE, FEURS. - Monsieur VERDIER Guy (En retraite) Démonstrateur d'engins, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur VERGNES Jean François Préparateur en logistique d'atelier, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame VERNAY Denise née BARRIER Secrétaire générale 1ère classe de délégation, SACEM, SAINT ETIENNE. - Monsieur VERNAZ Jean Gilbert Technicien maintenance & SAV, NUM S.A.S., COLOMBES CEDEX. - Monsieur VERNEY-CARRON Richard Cadre sécurité sociale, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VERON Bernard Responsable administration du personnel, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame VEROT Annie née COGNET Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame VERTAURE Régine née CHOUZY Employée service planning, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame VIALLE Brigitte née DUSSAUT Référent prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIALLET Franck Technicien confirmé, TEISSIER, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur VIALLETON Daniel Tourneur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame VIALLON Monique 79

80 Dessinatrice, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIALON Eric Chargé d'intervention et de surveillance, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur VILLEVIEILLE Max Soudeur, C.A.R.CH.I., RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur VINDRIER Jean-Paul Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame VIRICEL Jeannine née RAPHARD Aide soignante, ASSOCIATION NOTRE-DAME DU FOYER / FOYER DES ROSES, LA TOUR EN JAREZ. - Monsieur VIRICEL Maurice Tourneur régleur, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame VIRICELLE Danielle née RIVAL Secrétaire commerciale, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur VIRICELLE René Boucher, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur VITALE Bruno Cadre de banque, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Madame VOUTAT Martine née BOULANGER Caissière Etagère, SOGERES S.A., BOULOGNE CEDEX. - Monsieur WAWRIN Patrick Technicien, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur ZABINSKI Bernard Responsable projet, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ZANELLA Sergio Technicien, ETS LACHAND, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZAYACKOWSKI Dominique Manutentionnaire cariste, OMERIN DIVISION SILISOL, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZEDDA Maurice Ajusteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZEHANI Toumi Chauffeur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame ZIANI Amina née SAHITI Employée d'immeuble, SA H.L.M. CITE NOUVELLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZIMELKA Henri Retraité, CHASTAGNER DEMOLITION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. Article 3 : La médaille d honneur du travail OR est décernée à : - Madame ABEL Michèle née JOUVE Ouvrière connectique, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur ABOUDA Mokhtar Maçon, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. 80

81 - Monsieur ACHARD André OPL, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur AGGOUN Hocine Opérateur essais, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame AGNEL Christiane née GRAVILLON Secrétaire centre social, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur ALCAIS Guy Employé de commerce, CHAMPION, LE COTEAU. - Monsieur ALIX Didier Employé, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame ALLEGRE Chantal née GOLINSKI Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ALLEZARD Christian Chef comptable, S.A.S. CHARVET, VILLARS. - Madame ALLIER Bernadette Technicien gestion électronique des documents, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur AMAKOUD Ali Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur ANDRE Daniel Dépann. méca. chaud., INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame ANDRE Gilberte née AVRIL Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur ANDRE Louis Forgeron, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame ANGENIEUX Chantal née DELAIGUE Ourdisseuse, TECHNI SANGLES SAS, ST CHAMOND. - Monsieur AOUAY Ali ben Abdellah Adjoint responsable de production, INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE, BRUYERES SUR OISE. - Monsieur ARTHUS Bernard Contrôleur gestion qualité, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur BACHELARD Jean (En retraite) Monteur d'organes, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BADIOU Roland Educateur chef de service, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARBOZA François Soudeur, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BARLERIN Béatrice née MAUDUIT Employée en bonneterie, RODAM, RIORGES. - Monsieur BARLERIN Jean-Claude Directeur, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. 81

82 - Madame BARNABE Marie-Christine née BOULON Responsable adjoint de centre social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARNABE Raymond Technicien gestion mobilière et immobilière, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame BARRET Ginette Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BARTHOLLET Robert Ouvrier de maintenance, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame BASCOL Marie-Christine née GUILLAUME Employée service confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame BASSO-BERT Odille née GONIN Repasseuse, RODAM, RIORGES. - Monsieur BASSON Gérard Responsable études avant projets, GRUPO ANTOLIN INS SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BATAILLON René Menuisier, MENUISERIE DU FOREZ, CUZIEU. - Madame BAYLE-BREGEON Jacqueline née BAYLE Cadre, LE CREDIT LYONNAIS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAZOUD Alain Chef de chantier, DERICHEBOURG - PURFER, ST PIERRE DE CHANDIEU. - Monsieur BAZOUD Gérard Dessinateur BE, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BEKER Ahmet Ouvrier Qualifié, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BEN AHMED Mohamed Aide-opérateur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame BENESSY Françoise Agent de service hospitalier, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur BENIER Gabriel Correspondant de gestion, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BENY Gabriel Cariste polyvalent, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame BERALDIN Mauricette née LOIRE Référent technique contrôle prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERARDIER Gilles Régleur CN Agent de maîtrise, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur BERAUD Jean-Paul Chef d'équipe monteur, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur BERGER Francis Ouvrier professionnel d'entretien, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. 82

83 - Monsieur BERGER Maurice Responsable des ressources humaines, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur BERJAT Louis Monteur levageur, PONTICELLI FRERES, MARNE LA VALLEE. - Monsieur BERLIER Paul Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame BERNARD Annie née MAREY Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD Guy Chauffeur-livreur qualifié, FROMAGERIE GARDERE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD Jean-Louis Technicien service clients, DESK SERVICES, TASSIN LA DEMI LUNE. - Madame BERNARD Martine née BERAUD Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD-COLOMBAT Maurice Chargé d'affaires, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BERNE Jean-Paul Contrôleur de projet, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame BERNE Marlène née GUY Employée service planning, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur BERTHOLET Albert Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BERTRAND Jackie Cadre ingénieur bureau d'études, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur BETTINELLI Guy Attaché de direction logistique, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Monsieur BEYLOT Serge Gestionnaire courrier et relation téléphonique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEYSSAC Joseph Retraité, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BLANCHARD Xavier Monteur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOEUF Alain Chef produit "Grues", MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOHRER René Superviseur d'atelier, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame BONCHE Marie Thérèse née BONISSE Travailleur social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame BONNAMOUR Sylviane 83

84 Tisseuse, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur BONNAND Jean-Paul Opérateur transformation, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur BONNARD Ernest Opérateur tôlerie, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur BONNET René Ajusteur - Monteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONORA Serge Agent de maîtrise, TOTAL FRANCE, FEYZIN CEDEX. - Madame BONTEMPS Martine née REBILLAUD Technicienne gestion administrative, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame BORDAT Anne-Marie née EICHELBRENNER Rayonniste en pharmacie, USMAR, ROANNE CEDEX. - Monsieur BOREL Dominique Chef d'antenne, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur BOSSU Michel Chef d'équipe travaux assainissement, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Monsieur BOST Guy Mécanicien, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame BOTTON Maryse née COTTIER Coupeuse, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur BOUAKKEZ Chedli Chef de chantier, ENTREPRISE LAMY, GIVORS CEDEX. - Monsieur BOUCHER Daniel Monteur haut-parleurs, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BOUCHUT Agnès née MONTAGNON Technicien des métiers de la banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Madame BOUDOUL Maryse née BESSE Employée pliage, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame BOUGET Dallila née ABDELOUAHED Chef de service, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame BOUILHOL Gisèle née DESVOIVRE Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BOUKHAMLA Yamila née HAMLA Vendeuse libre service, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame BOULAT Josette Employée service visite / découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame BOURDELIN Michèle née GAGNE Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame BOURG Thérèse née MARTIN Employée service commercial, LINDER S.A., VIOLAY. 84

85 - Monsieur BOURGIN Jean-Paul Magasinier, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur BOURGIN Robert Directeur de magasin, ATAC, LYON. - Monsieur BOURNAT Bernard Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur BOUT Maurice Adjoint chef d'atelier, OMERIN DIVISION SILISOL, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUTIDDA Larbi ben Lhoussaine Cariste, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur BRASSAC Daniel Contrôleur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BROGERE Pierre Agent technique, NUM S.A.S., COLOMBES CEDEX. - Madame BROSSE Madeleine née TRAMBOUZE Secrétaire contrôle, URSSAF DE ROANNE, ROANNE CEDEX. - Madame BROT Maryvonne Secrétaire, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame BRUNEL Martine née DUPRE Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRUYAS Lucien O.H.Q., JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur BRUYERE Antoine Tourneur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame BURNICHON Michèle née TRICAUD Ouvrière service visite / découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame BURNOL Joëlle née VIVIERE Employée de bureau, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur CALICO Georges Technicien logistique, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CALITRO Bonaventura Préparateur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CALITRO Sabino Aléseur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CANONNE Jean Louis Régleur, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur CARLES Guy Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur CARROT Georges Agent d'immeuble, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. 85

86 - Madame CATEL Joëlle née GARCIA Ouvrière spécialisée, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame CERIANI Danielle née FLAHAUT Attachée de direction, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHABRY Pierre Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAIZE Gérard Chef équipe réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Madame CHAMBLAS Christiane née BERTHON Comptable, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame CHAMBOST Isabelle Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Mademoiselle CHANUT Jeannine Assistante de direction, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame CHAPOTON Martine née BLACHON Employée de bureau, RSI RÉGION RHÔNE, LYON CEDEX. - Monsieur CHAPUIS Gérard Agent technique compteur, STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Mademoiselle CHAPUIS Monique Modéliste patronnière, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Madame CHARDON Christianne Mécanicienne en confection, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur CHARLAT Jacky Maçon Chef d'équipe, COMTE, CHAMPDIEU CEDEX. - Madame CHARNAY Marie Reine née BOISSONNET Journalière service tissage, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame CHARRA Colette née SYDOROWICZ Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARRETIER Robert Chef canalisateur, SOGEA RHÔNE-ALPES, LYON. - Monsieur CHARROIN Patrick Tourneur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Mademoiselle CHARTON Françoise Informaticienne, TESSI INFORMATIQUE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHASSAING Jean Claude Réceptionnaire, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame CHASTRE Jeanne née ROBERT Technicienne laboratoire, SOCIETE STEPHANOISE DE SERVICES PUBLICS, LA FOUILLOUSE CEDEX. - Madame CHATAIN Chantal née VOLLAND Employée service confection, LINDER S.A., VIOLAY. 86

87 - Monsieur CHAUDAGNE Alain Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame CHAUDIER Yvette née BONNEFOY Agent d'emballage, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur CHAUMARAT Bernard Monteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame CHAUVE Andrée née FAURE Employée service contrôle, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CHAVANNE Daniel Cariste, L.I.D.V., CREUZIER LE VIEUX. - Monsieur CHEBAH Mohand Cariste, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur CHEVALIER Gérard Mécanicien monteur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur CHEVRON Gilles Employé an quai, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur CHIRAT Roger Mécanicien monteur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur CHOMETON Pierre Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur CHOMIENNE Jean Jacques Opérateur de fabrication, ALMET, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur CHOUVELON Jean-Noël Opérateur pièces découpées et modules, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur CICHON Richard Magasinier, ATLAS - S.E.R., ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Mademoiselle CLAVELLOUX France Claire Secrétaire de direction, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame CLERJON Sonia née BOUNDAOUI Référent gestion mobilière et immobilière, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur CLETY Alain Chargé de clientèle, CIC LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE. - Madame COL Hélène née KRAWCZYK Déléguée de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame COLLADO Nicole née CARROT Adjoint administratif, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur COLOMB Alain Chef d'équipe, DJMECA FEURS, FEURS. - Monsieur COMBE Bernard Projeteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. 87

88 - Madame COMBE Nicole née THIL Cadre administratif, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COMBE Roger Responsable service fusion, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur COMETTI Michel Gestionnaire de recouvrement RO, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur COMPIGNE Jean-Claude (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame CONSTANCIS Marie-José Tech. gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur CORTIAL Christian Technicien méthodes fabrication, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame COSTE Martine née DENIS Assistante commerciale, CENPAC RHÔNE-ALPES INDUSTRIE, CHAPONNAY. - Monsieur COTTANCIN Marcel (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame COUBLE Sylvette née PILON Ouvrière en confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame COUDERC Martine Contrôleuse volante, C2FT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame COULHON Joëlle née TATU (En retraite) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur CREGNIOT Serge Noyauteur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur CRIONNET Joël Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur D'ANTONIO Carmine Conducteur routier, LIABEUF ET SAPIN, ROANNE CEDEX. - Madame DA COSTA Maria née TELES CHUMBO Agent de production qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur DA SILVA Alberto Chef d'équipe production, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame DAMIAO Maria née AUGUSTO Ouvrière, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Madame DARCEY Monique née POMMIER Employée service visite, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur DARMET Jean Pierre Agent d'entretien, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE CEDEX. - Madame DARNE Bernadette née DUPUY Confectionneuse, RICHARD FRERES SA, SAINT GENEST LERPT. - Monsieur DE CARVALHO Manuel 88

89 Peintre au pistolet, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DEBROSSE Daniel Peintre au pistolet, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur DECIS James Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur DEFAY Jean-Jacques Peintre, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame DEFOUR Bernadette née MATHIEU AM Gestion retraite, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame DELILLE Marie Claude née REY Employée service confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame DELORME Martine née OLIVA Conductrice machine, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEMARLY Eric Conseiller en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT. - Monsieur DEMORE Jean-François Développeur RGN, EDF GDF, PARIS. - Monsieur DENIS Joël Couleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur DERAIL Paul Tuyauteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur DERVIEUX Jean Louis Technicien gestion RH, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur DESBAT René Dessinateur études, POTAIN SAS, LA CLAYETTE. - Monsieur DESPATIN Georges Chargé administration - formation polyvalent, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur DEUX Henri CLPF, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur DI MACARIO Remo Technicien d'atelier, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DI SILVESTRO Giuseppe Ouvrier P2, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur DI-FRANCO Joseph Technicien contrôle qualité, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur DIOUDONNAT Robert Agent logistique, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DONJON Gérard Equipier de vente, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur DREVET Michel 89

90 Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUCHAMP Gérard Magasinier vendeur PRA confirmé, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUCOEUR Bernard Directeur de centre social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON, LYON. - Madame DUFETRE Marie-Josèphe née FRANÇON Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUFOUR Georges Peintre, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame DUFOURT Marie née LASSAIGNE Secrétaire, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUMAS Georges Opérateur, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUMAS Gérard Manutentionnaire, K TRANS, ST ETIENNE. - Monsieur DUMONT Michel Tech. atelier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUPERRON Maurice Régleur, SAB IMB, BELMONT DE LA LOIRE. - Monsieur DUPIN Gil Technicien de maintenance, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUPLAY Bernard Tourneur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DUPONT Jean-Bernard Chauffeur poids-lourds, LIABEUF ET SAPIN, ROANNE CEDEX. - Monsieur DUPUY Gilles Magnéto-décalamineur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur DURANTON Gilles Contrôleur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DUROURE Marc Monteur, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUSSUPT Bernard Mécanicien, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame DUTEL Jeannine Employée service comptabilité, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur DUVAL Gérard Opérateur leader, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DUVERGER Bernard Responsable de fabrication, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur DUVERGER Jean Paul Magasinier cariste, RODAM, RIORGES. 90

91 - Monsieur ESER Mustapha Agent de production hautement qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame EXBRAYAT Chantal née BLANC Adjoint administratif, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur FALCON Serge Chef d'équipe, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Monsieur FANJAT Jean-Pierre Comptable, ARKEMA, PIERRE BENITE CÉDEX. - Monsieur FARIA Orlando Usineur, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FAURE François Ouvrier P2, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur FAURE Gérard Ingénieur de formation, AFPA, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur FAYARD Antoine Gestionnaire de produits, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame FAYARD Josiane Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYE Jean Paul Employé service confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame FAYE Renée née MOLETTE Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYET René Comptable, ASSE GROUPE, PARIS. - Monsieur FAYOLLE Francisque Ouvrier, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame FAYOLLE Régine née PONTUS Gestionnaire prestations RO, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FELD Gérard Ajusteur, MORETON S.A., VEAUCHE. - Madame FERNANDES Anielle née DUL Pupitreur, EGS, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle FERNANDEZ Jacqueline Comptable, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FERRY Jean Paul Conducteur machine, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur FEYEUX Michel Chef section technique principal, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Monsieur FILIPE DA SILVA Eduardo Métallier, CALCAGNI METALLERIE, ST GENEST LERPT. 91

92 - Monsieur FLACHER Alain Comptable, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame FLEURAT Josiane née THIMONIER Assistante technique, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur FOIS François Chef d'équipe approvisionnement, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur FORISSIER Jean-Paul Tourneur CN, MORETON S.A., VEAUCHE. - Madame FOURNIER Bernadette née TARDY Commerciale sédentaire, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur FRAISSE Christian Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur FRANCOIS Christian Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur FRAPPA René Magasinier, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur FRECON Richard Chargé de clientèle, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. - Madame FRENEAT Marie Simone née CHOUZY Découpeuse, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur FREYSSINGE Bruno Responsable informatique industrielle, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur FUMAS Daniel Technicien, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FURMINIEUX Gérald Dépanneur électricien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur GABAY Jean-Marc Opérateur chargement colisage, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur GAILLARD Jean Préparateur expédition, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur GAILLARD Serge Responsable projet logistique, PAUL HARTMANN SA, SELESTAT CEDEX. - Monsieur GAILLAUD Serge Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAMEL Henri Technico-commercial, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GARDE Maurice Mécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur GARIN Jean-Marc Adjoint resp. service P. Rechange, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. 92

93 - Madame GARRIVIER Elisabeth née FELIX Responsable clientèle, SAUR FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur GARROUX Jean Marc Spécialiste produits plastiques, FICA, LA RICAMARIE. - Monsieur GATTINO Patrick Appui Métier, EDF - DP ET P, SAINT ETIENNE. - Monsieur GAUCHER Jean Tourneur CN, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GAUTHIER Gilbert Agent exploitation logistique, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur GEANTY Dominique Rédacteur principal, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Madame GEAY Brigitte née LEVY Ouvrière en confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame GENEST Marcelle Secrétaire hôtesse, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame GENEYTON Michèle née FAURE Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GERACI Salvatore Opérateur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GEROSSIER Michel Chaudronnier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle GHODBANE Sassiha Opératrice montage gaz - ouvrière qualifiée, ADDAX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur GIBERNON Georges Mécanicien/Chef de section, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Monsieur GIGNOUX Roland Employé service logistique, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GILLIER Dominique Secrétaire national, FGMM - CFDT, PARIS. - Monsieur GINOT Bernard Régleur, AGRIPOLYANE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur GIORDANO Bernard Aléseur, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur GIRARD René Responsable process chaud, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame GIRARDON Nicole née MICHALLET Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame GIRAUD Eliane Conditionneuse atelier, LEJABY S.A.S., YSSINGEAUX. 93

94 - Madame GIRAUD Marie France née CHAIZE Employée service échantillonnage, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur GOLINSKI Georges Technicien automaticien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur GONCALVES NETO Joviano Chef d'équipe étancheur, SMAC, SAINT ETIENNE. - Madame GOULARD DE CURRAIZE Régine née STACHETTI Responsable administrative, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Monsieur GOUTELLE Roger Préparateur cariste, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur GOUTORBE Pierre Chauffeur poids-lourds, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN. - Monsieur GOUTTENOIRE Gérard Rectifieur Affûteur, SOCIÉTÉ DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE, CHAZELLES/LYON. - Madame GRANGE Michèle née GAUDON Responsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANJON Dominique Fraiseur, FABRIQUE D'OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE (FOS), SAINT ETIENNE. - Monsieur GRANJON René Magasinier vendeur comptoir, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur GREMILLET Francis Noyautemain, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur GRIVOT Christian Carrossier peintre, SARL CHEMINAL DANIEL PÈRE & FILS / GARAGE RENAULT, FEURS. - Monsieur GRIVOT Jean-Marc Employée, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame GROS Marie-Claude née MALLARD Secrétaire d'agence, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur GUERRA Pierre Magasinier, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Madame GUERRU Marie-Claude née MOURY Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame GUETON Marie-José née POVEDA Employée, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur GUILLOT Gabriel Fondeur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur GUILLOT Joseph Chauffeur ramasseur, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur GUILLOT Marcel Chef de production, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. 94

95 - Monsieur GUYOT Bernard Employé administratif, CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE, AVEIZE. - Monsieur HANI Chabane Cariste, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur HEBERT Didier Agent de maîtrise, TOTAL FRANCE, FEYZIN CEDEX. - Madame IACONA Joséphine Auneuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur IFFLY Roger Employé service tissage, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur JACQUET Marc Ajusteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame JAMES Danielle née BRUN Responsable ligne conditionnement, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur JANEIRO Joao Rectifieur, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION BUDERUS, PONT SALOMON. - Madame JANIAK Chantale née ARNOULD Adjointe administrative 2ème classe, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur JAY Michel Responsable secteur de fabrication, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur JOLY Georges (En retraite) Professeur agrégé, CENTRE SCOLAIRE TEZENAS DU MONTCEL, SAINT ETIENNE. - Madame JONARD Danielle née DELOIRE Aide-comptable, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame JOURJON Anne Marie Visiteuse échantillonneuse, BELINAC S.A., SAINT ETIENNE. - Madame JOURJON Michelle née MORLEVAT Assistante de direction, AFEMETAL, FEURS. - Monsieur JOUVE Alain Jardinier, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur JOUVE Charly Adjoint technique principal, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Madame JUBIN Bernadette née ROUCHON Cadre administratif, CETIM, SENLIS CEDEX. - Madame JUIF Martine née ROUX Approvisionneur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur JULIEN Georges Conducteur régleur, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame JULIEN Monique née MOUNIER Assistante qualité, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur JUNET Alain 95

96 Responsable d'équipement, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur JURDY Denis Surveillant machine, L'EBENOID S.A.S., VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur JUSSERON Bernard Pontonnier, LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Madame KACZMAREK Mireille Ouvrière spécialisée, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur KRAWCZYK Henri Technicien méthodes, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur LA CORTE Matteo Opérateur tôlerie, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame LACHAUME Monique née MOREAU Agent de préparation, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Monsieur LAFAURIE Jean-Luc Assistant de service direction, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur LAGROST Maurice Agent des méthodes, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame LAMBERT Joëlle née BEAL Téléconseiller, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame LAMOINE Franceline née ROUDILLON Travailleur social, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur LAMURE Louis Agent technique, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur LANIEL Michel Dessinateur industriel, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LAPIERRE Bernard Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur LARDEREAU Robert Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame LARDIN Josiane née GAILLARD Préparatrice en pharmacie, USMAR, ROANNE CEDEX. - Madame LATHAUD Maryse née PAUZE Comptable, SCMR, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur LATONA Giuseppe Monteur soudeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LAUTIER Jean Marc Adjoint au chef de service, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Monsieur LAVAUR Serge Ouvrier, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur LE TIEC Gérard 96

97 Responsable environnement et sécurité, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEBRETTON Michel (A titre posthume) Ouvrier carreleur, S.A. JOURNAY FRERES, CHAUFFAILLES. - Monsieur LECHERE Alain Opérateur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame LECOCQ Jeanne née COMBE Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEDEY Michel Responsable de fabrication, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Madame LEITAO Maria née NOGUEIRA DAMIAO Tisserande, LES TISSAGES DE CHARLIEU, CHARLIEU. - Monsieur LELY Jean-Christophe Commercial, P&O FERRIES LTD, CALAIS CEDEX. - Madame LINARES Maria née MIRAS Conductrice de machines de suremballage, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LINOSSIER Lucien Ouvrier (surveillant machine), L'EBENOID S.A.S., VILLEURBANNE CEDEX. - Madame LIROT Marie Claude née JASSERAND Responsable du service du personnel, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur LOIRE Lucien Monteur d'organes, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LOISON Jean Paul Assembleur Mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur LOMBARDO Mario Agent de maîtrise, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Monsieur LOPEZ Christian Responsable technique d'affaires, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle LYONNET Nicole Informaticienne, TESSI INFORMATIQUE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAGAND Gérard Tourneur programmeur, LOIRE INDUSTRIE, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame MAGAND Martine née PAYSAC Responsable informatique, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAGDELENNE Roland Technicien de maintenance, COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MAGDINIER Jean-Paul Organisateur de poste, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur MAGNE Pierre Technicien sédentaire après-ventes, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. 97

98 - Madame MAGNIN Monique née CHEVRIER Employée service échantillonnage, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame MAGNIN Nicole née MAGAT Employée service confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame MAGNY Claudette née CHAVAGNY Hôtesse de caisse, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur MAILLARD Alain Peintre, HTP S.A.S., DOMAZAN. - Madame MAILLARD Danielle Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame MAISSE Yvette née CHAMBAS Hôtesse de caisse, CSF S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Madame MALAFOSSE Marie-Noëlle Animateur d'équipe, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MALCURAT Bernard Responsable unités prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur MALHIERE Jean-Yves Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame MANEVY Janine née BERTRAND Assistant statistiques, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame MANIAS Maryse née MALLARD Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MANUS Alain (En retraite) Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MARCELIN Gérard Tisseur, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame MARECHET Régine née GOUBIER Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame MARGERIT Jeanie née CROZE Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame MARONI Chantal née VIGOT Facturière, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur MAROTTE Jean Claude Employé finition, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur MARQUET Gérard Opérateur tôlerie, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur MARTIN Alain Usineur de séries, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Madame MARTIN Edith Opératrice en montage, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. 98

99 - Monsieur MARTIN Michel Opérateur CN, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MARTINON Joseph Tisseur, TISSAGE DES ROZIERS S.A., ROZIER EN DONZY. - Madame MASSARDIER Nicole Tisseuse 2ème échelon, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame MASSON Michèle née CHAZALON Usineuse, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSON Paul Conducteur d'engins, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MATHELIN Christian Magasinier cariste, GRUPO ANTOLIN TRANSPORT, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur MATHEVET Patrick CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur MATRICON Bernard Responsable de maintenance, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur MATTALIANO Angelo Technicien approvisionnement, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Mademoiselle MEILLAND Régine Conditionneuse, MOLYPHARM INDUSTRIES, VEAUCHE. - Monsieur MELLIER Georges Directeur d'agence, O G F, PARIS. - Monsieur MENDES François Mécanicien, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur MERLE Philippe Agent de maîtrise, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame MESBAH Josette (En retraite) Adjoint administratif 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MICCICHE Giovanni Employé commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame MICCICHE Irène née SZYMANSKI Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MICHALET Jean-François Technicien de laboratoire, GRANULATS RHONE LOIRE, ST GENIS LAVAL CEDEX. - Monsieur MICHALON André Technicien d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur MICHARD Joël Agent de service commercial, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur MICOUD Christian 99

100 Responsable de fabrication, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur MILLOT Michel 1er Assistant contrôleur, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Monsieur MINCHILLI Domenico (En retraite) Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle MINGHELLA Anna Conseillère service caisse, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame MOLON Hélène née DUCREUX Employée service commercial, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur MONDON Yves Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Madame MONIER Josiane née DELEAGE Adjointe administrative principale, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTAGNE Mario (En retraite) Plombier, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame MONTHUY Anne-Marie née REY Ouvrière service confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur MONTIGNY André Chef de produits, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTMEAS Michel Responsable atelier décolletage, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MOREL Jean-Paul Magasinier, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle MORELLON Régine Opératrice en finition, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur MORIN Maurice Agent technicien électromécanicien, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur MORITEL Marcel Cariste expédition, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur MOULIN André Chargé reprographie - archiviste, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame MOURIER Liliane née GUIRAO Assistante commerciale, AGF VIE, SAINT ETIENNE. - Madame MULE Joséphine Délégué de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame MUNSCH Christiane née PECEL Comptable, MIEL MUTUELLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MURAT Roger Responsable mécanique, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur NATALINI Alfred Maçon, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. 100

101 - Monsieur NERY Serge Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame NOGAEL Hélène née HRYNIOW Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur NOLY Christian Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur NOVIS Jean Pierre Chargé reprographie - archiviste, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame NUGUES Marie Claude née CASSERAT Agent multifonctions, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur OBLETTE Jean Claude Usineur de séries, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur OLIVIER Jean-Louis Mécanicien P.L., IVECO L.V.I., SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Madame OLLAGNIER Christiane Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur OLLIER Michel Ouvrier confiseur chocolatier, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Madame ORIOL Jannick née GRANGER Secrétaire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, LYON. - Monsieur ORLOWSKI Daniel Agent de maîtrise atelier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur OTMANI Mohammed Ouvrier 3, JEAN CABY, ST PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Monsieur OUDIN Daniel Conducteur de machines CN en rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame OUILLON Chantal née DAUVERGNE Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur PADET René Chaudronnier, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame PAIRE Aline née MALARTRE Infirmière de classe supérieure, CARMI DU CENTRE, SAINT ETIENNE. - Madame PALAIS Liliane née GUILLAUD Employée service commercial / échantillonnage, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur PALLANDRE Philippe Cadre administratif, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Madame PANOZZO Annick née PATOUILLARD Chargée des services généraux, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur PAPARELLA Christian Chef des ventes marchés de masse, EDF GDF, PARIS. 101

102 - Monsieur PARDON Yves Agent de maîtrise, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur PARRIN Joseph Directeur commercial, AFEMETAL, FEURS. - Monsieur PASCAL Gérard Agent de maintenance, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur PASCARELLIE Gérard Responsable produits région, DESCOURS & CABAUD RHÔNE-ALPES AUVERGNE, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur PASSE Patrick Monteur vérificateur GMA, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame PATOUILLARD Denise née FERRATON Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur PAUCHARD Philippe Agent technique exploitation entretien, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Monsieur PAULET Gilbert Dessinateur projeteur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur PAUPERT Jean Philippe Opérateur débit, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame PAWLAK Marie-France née CHAUSSE Assistante administrative compta, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Madame PECOUL Aline née LEFEVRE Tech. gestion actifs, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Madame PEJOUX Annie Employée de bureau, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Monsieur PELLETIER Alain Laborantin, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PELOUX Roger Opérateur tôlerie, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur PERNET Bernard Ouvrier, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame PERRET Michèle née PERRIN Enquêtrice, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur PERRIN Jean-Luc Technicien, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PERRIN Robert Contremaître, SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY, FIRMINY. - Monsieur PEUREUX Jean-Claude Chef réceptionnaire, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame PEYRARD Gisèle Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. 102

103 - Madame PEYRARD Yvette née PERBET Responsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEYRESSATRE Marc (En retraite) Agent de maîtrise, MAISON DE RETRAITE PIERRE MEUNIER, LA FOUILLOUSE. - Monsieur PEYROT Bernard Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PICHON Serge Régleur, LAPOUYADE, FIRMINY CEDEX. - Monsieur PICOT Edmond Chef d'équipe, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Madame PICQ Marie France née FUSAROLI Conseillère en assurances, G.M.F. ASSURANCES, SAINT ETIENNE. - Monsieur PIEGAD Clovis (En retraite) Adjoint technique 2ème classe, HOTEL DE VILLE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PIESVAUX Joël Metteur au point, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PILATO Angelo Technicien des métiers de la banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ANDRÉZIEUX BOUTHÉON. - Monsieur PILAUD Daniel Magasinier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame PILLIE Elisabeth née GRIOT Ouvrière de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur PILON Hubert Pâtissier, CANTINE INTERENTREPRISE ROANNAISE DE L'ARSENAL, ROANNE CEDEX. - Madame PINQUE Maryse née CROUZET (En retraite) Adjoint technique principal 2e classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PINTURIER Marc Assembleur, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Madame PIRES FRAZAO Teresa née PEREIRA Repasseuse contrôle, PAUPORTE S.A.S., LE COTEAU CEDEX. - Madame PLANCHE Marie Christiane née LOURD Technicien expérimenté affiliation, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur PLANCHET René Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur PONCET Alfred Tisseur, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur POUILLY Jean-Luc Mouleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur POULET Gérard Préparateur de commandes, M.P.C. SAS, MONTBRISON CEDEX. 103

104 - Monsieur POUPELIN Jean-Claude Conducteur process conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur PRADEL Bernard Chef de section contrôle, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur PRADIER Robert Agent technique d'atelier, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur PRAS Bernard Maître ouvrier art réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Monsieur PREFOLE Patrick Rédacteur juridique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame PRIVET Amalia née BERNABE Adjoint administratif, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur QUIBLIER André Equilibreur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur QUIOC Daniel Métrologue, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur RABESCO Jean Directeur financier, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, FIRMINY CEDEX. - Monsieur RABEYRIN Albert Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur RACHIDI Mohamed Meuleur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur RAHIM Idriss Soudeur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur RANCHON Guy Tourneur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Madame RASCLE Danièle née BEROLO Secrétaire de direction, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RAVEAUD Maxime Opérateur cablerie électrique, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame RAVEL Martine née CAILLOT Technicien de production informatique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame RAVIER Martine née PAULIAT Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REBER Jean-Paul Rotativiste, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Madame REGEFFE Lucienne née THOMAS Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE. - Monsieur REYMOND Jean-Claude Magasinier, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur RIBOUD Bernard 104

105 Professeur formateur, SEPR, LYON. - Monsieur RICCI Henri Soudeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur RICHARD André Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur RICHARD Roger Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RICHOUX Guy Retraité, HOTEL DE VILLE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur RICHOUX Jean-Paul Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIDARD Alain Cadre technique, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur RIGUAL Bernard Cadre service commercial, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame RIGUAL Michèle née VIAL Employée service exportation, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur RIOCREUX Bernard Opérateur centre d'usinage vertical, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Madame RIOUX Marie-Claude née PEYCELON Ouvrière "metteuse en train", S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIVOIRE Maurice Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame RIVOLLIER Monique née LANDES Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROBELLET Jean Louis Tricoteur, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Madame ROBERT Evelyne née VALLA DURY Mécanicienne en confection, RICHARD FRERES SA, SAINT GENEST LERPT. - Monsieur ROBERT Gérard Cadre informatique, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur ROBERT Gérard Technicien de maintenance, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame ROBIN Yvette Agent administratif, CANTINE INTERENTREPRISE ROANNAISE DE L'ARSENAL, ROANNE CEDEX. - Monsieur ROCHARD Jean Paul Employé service emballage, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur ROCHEDY Bernard Opérateur, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROCHER Daniel 105

106 Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur ROCHETTE Jean-Paul Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame ROCHETTE Marie Claude (En retraite) Cadre de santé, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RODRIGUES José Soudeur, FORGES ET MÉCANIQUE DE LA LOIRE SAS, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur ROMAGNY Noël Monteur soudeur, SANACIER INDUSTRIE, FEURS. - Monsieur ROMANELLO Giovanni Contrôleur de production, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur RONDEL Jean-Claude Responsable production, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur ROTA Bernard Conseiller commercial senior, MMA VIE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur ROUCHOUSE Gilles Ingénieur, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur ROYER André Ouvrier spécialisé, VALSCIUS SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROYER Georges Chef d'équipe monteur, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Madame ROYER Georgette née BERARD Agent lancement ordonnancement, SOUVIGNET, BONSON CEDEX. - Monsieur SABATIER Daniel Chef d'exploitation, DALKIA FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SABATIER Paul Responsable activité services, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur SABY René Responsable de site, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur SANCHEZ Joël Chef de région, IRI FRANCE SCS, CHAMBOURCY. - Monsieur SANCHEZ Juan Manuel Chef d'équipe, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur SARAGONI Jean-Paul Technicien électricien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur SAVARINO André Conducteur de machines CN en perçage - forage - TTH, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur SCARANTINO Antonino Adjoint d'exploitation, SCREG SUD EST, ROCHE LA MOLIERE. - Madame SCHWAAB Annie Agent de production qualifié, ELIS, RIORGES CEDEX. 106

107 - Monsieur SEGUIN Bernard Technicien de maintenance, ASCOMETAL, SAINT ETIENNE. - Monsieur SEIGNE Daniel Assistant achat recherche et développement, SOFACO, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame SEUX Jeannine Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SILVA FERREIRA Antonio Assembleur mécanicien, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur SOARES Jorge Opérateur sur machine outils, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur SOLIVELLAS Jacques Responsable gestion, SERVICES DE LA TURDINE, TARARE. - Madame SOUCHON Joëlle née MOLINA Rédacteur, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Madame SOUCHON Victoire née CHATELARD Retraitée, HÔTEL DE VILLE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur SOUZY René Technicien logistique, FEURSMETAL, FEURS. - Madame STASZCZAK Jacqueline née PICHON Comptable, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle STOFFEL Thérèse Gestionnaire adhésions et cotisations, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Madame SURREL Suzanne née GOMEZ Ourdisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Madame SZAFRAN Nicole née MONTMEA Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TARDY Daniel (En retraite) Dessinateur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TARDY Gérard Agent maîtrise principal, STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur TAVERNIER Jean Marc Second de rayon, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur TEBAA Mohamed Laveur peintre, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame TEISSIER Albertine née FAUGIER Adjointe expéditions, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur TEIXEIRA Fernand Technicien études, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame TEYSSIER Gisèle née RENAUDIER Assistante de direction, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. 107

108 - Madame TEYSSIER Maria del Carmen née PIERA CAPITAN Secrétaire, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur THELIOL Patrick Employé de service, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Madame THEVENET Josiane née CHATELARD Agent d'accueil, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur THEVENON Christian Responsable de secteur de fabrication, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur THINET Daniel Comptable, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame THINON Anne-Marie née VOUTE Raccoutreuse, RODAM, RIORGES. - Monsieur THIZY Georges Mécanicien - Fraiseur, ETS BRUYERE, CHAZELLES/LYON. - Madame THOLOT Anne Marie née RAPHARD Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, LYON. - Madame TILLIER Eliane née BRUN (En retraite) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur TISSOT Jacques Electromécanicien, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur TISSOT Robert Responsable magasin, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur TONNERRE Bernard Agent comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur TORRALVO Antoine Gérant, TF INDUSTRIE, FIRMINY. - Monsieur TORRALVO Louis Directeur technique, TF INDUSTRIE, FIRMINY. - Madame TOURRET Josiane Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Madame TRABET Martine née COLOMB Secrétaire commerciale, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Monsieur TRAVAGLINI Charles Directeur administratif et financier, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Madame TREILLE Solange née GUETTE Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur TREMBLAY Marcel (En retraite) Préparateur outillage, FEURSMETAL, FEURS. - Madame TROBRILLANT Marie-Claude née PEYRARD Employée de bureau, BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE, SAINT CHAMOND CEDEX. 108

109 - Madame TROISIEME Marie Pierre née DUMOULIN Ourdisseuse, TECHNI SANGLES SAS, ST CHAMOND. - Madame TRONCY Bernadette née BENIGAUD Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame VASSOILLE Annie née PARDON Agent de service intérieur, ASSOCIATION DE LA ROCHE, LES SAUVAGES. - Monsieur VASSOILLE Jacques Pasteurisateur, SOCIÉTÉ FROMAGÈRE DE BALBIGNY, BALBIGNY. - Monsieur VAZEILLE Raymond Retraité, GIA RHONE ALPES, FEYZIN. - Madame VENET Renée née BARTHOLIN Façonnière, ASTP, SAINT ETIENNE. - Madame VERDAILLANT Bernadette née BAROUX Hôtesse de caisse, ATAC SUPERMARCHE, FEURS. - Monsieur VERDIER Guy (En retraite) Démonstrateur d'engins, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur VERNAZ Jean Gilbert Technicien maintenance & SAV, NUM S.A.S., COLOMBES CEDEX. - Monsieur VIAL Joël Dessinateur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Mademoiselle VIAL Marie-Noëlle Agent technique et de gestion, MUTUELLE NATIONALE MCD, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIALLARD Jean-Paul Opérateur commande numérique, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur VIALLETON Daniel Tourneur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIALLON Patrick Magasinier maintenance, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ST MARCELLIN EN FOREZ. - Monsieur VIANNAY Guy Agent administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame VIGNAL Ghislaine née MAURIN Responsable achats, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Monsieur VIGNE Christian Opérateur électronique, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame VOLLE Gisèle née TRIOMPHE Employée service visite / découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur WAILLE Gérard Agent technique, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur WARAMBOURG Michel Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. 109

110 - Monsieur WAWRA Joseph Responsable de secteur, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur WAWRZYNIAK Daniel Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Mademoiselle WITKOS Annie Secrétaire, IVECO L.V.I., SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX. - Madame WOLFF Chantal née MOREGOLA Infirmière, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ZAGAROLI Michel Responsable qualité mesures, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur ZAIOUT Abdelhafid Ouvrier, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur ZIMELKA Henri Retraité, CHASTAGNER DEMOLITION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. Article 4 : La médaille d honneur du travail GRAND OR est décernée à : - Monsieur ANDRE Guy Agent de production, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame ARNAUD Annie née BATRET (En retraite) Adjoint technique principal 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ASTIC René Cadre, SOCIETE GENERALE, CLERMONT-FERRAND. - Monsieur AUDOUARD Daniel Régleur, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Madame BACHELARD Bernadette Aide comptable 2ème échelon, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAFISI Gérard Electromécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame BARBIER Yvonne Ouvrière de production, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur BAREL Raymond Agent de production, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Madame BAUDIN MONTAILLIER Honorine née BAUDIN AM Assistant gestion, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAUX Robert Technicien service matériel, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEAULAYGUE Roland Technicien atelier carrosserie, BENNES MARREL SAS, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BEAURY Michel Technicien d'atelier, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BECOUSE Danielle née BELOT 110

111 Piqueuse, SADEFI PRODUCTION, ROANNE CEDEX. - Monsieur BELLIOT Claude Opérateur tôlerie, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur BELY Michel CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BENIERE Gérard Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur BENOIT Michel (En retraite) Noyauteur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur BERCHOUX Gérard Comptable, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur BERGER François (En retraite) Préparateur, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BERGER Pierre Responsable de brigade, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BERGER René Monteur, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur BERGERAC Charles Pilote de lignes, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BERJAT Louis Monteur levageur, PONTICELLI FRERES, MARNE LA VALLEE. - Monsieur BERNARD Guy Chef magasin, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BERNE Jacques Contrôleur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame BESSET Josette née FOUGERARD Gestionnaire de comptes, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEYSSAC Joseph Retraité, MAIRIE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur BOBLENZ Bernhard Technicien d'atelier soudeur formateur, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur BONCHE Daniel Manager équipe de production, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BONILLA Gérard Monteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BONNEFOY Gilles Agent méthodes atelier, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BONNET Robert Cadre administratif et comptable, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOST Christian 111

112 Electromécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur BOUCHER Daniel Monteur haut-parleurs, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BOULAT Georges (En retraite) Gareur, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur BOUTEILLE André Opérateur, SAG FRANCE, L'HORME. - Madame BOUTRAND Odile née BRUNEL Comptable, SOCIÉTÉ LAURENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRAGA Jean Marc Agent technique, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BRET Monique Opératrice montage gaz, ADDAX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BROSSON Joël Tourneur - fraiseur CN, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BROUILLET Denis Soudeur, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BRUEL Michel (En retraite) Technicien comptabilité, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur BRUN André Mécanicien, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BRUN Nicole née GEOFFROY Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Madame BRUNELIN Mireille née DESBOIS Secrétaire, GROUPE PROGRÈS S.A., CHASSIEU CEDEX. - Madame BRUYERE Claudette Opératrice roulage conditionnement, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Madame BUSSIERE Huguette née CHASTEL Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur CALITRO Bonaventura Préparateur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CALITRO Sabino Aléseur, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CARUANA Antonino Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur CAYUELA Jean Michel Tech. atelier, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Mademoiselle CHABANNE Marguerite Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAIZE Gérard 112

113 Chef équipe réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYON. - Madame CHAMBOST Eliane née GAREL Employée service visite / découpe, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur CHANTELAUZE Joël Métallurgiste, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur CHAPUIS Gérard Agent technique compteur, STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur CHARRAT Jean Bernard Assembleur, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CHATAINIER Bernard (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame CHATRE Annie née SEBASTIANI Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame CHAUDIER Arlette née VERILHAC Employée d'exploitation, K TRANS, ST ETIENNE. - Monsieur CHAUMARAT François Employé magasin, LA BOULE OBUT, ST BONNET LE CHATEAU. - Madame CHAZOT Carmen née MALEY Secrétaire, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHIRON Bernard Vendeur véhicules, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Monsieur CIPRIANO Georges Magasinier, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Monsieur COLLONJON Alain Pontonier, FEURSMETAL, FEURS. - Madame COLOMB Ginette (En retraite) Adjoint technique principal de 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle COLOMBET Roselyne Tisseuse, BERTHÉAS & CIE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur COMBARET Daniel Employé, CARREFOUR, ROANNE CEDEX. - Monsieur COMPIGNE Jean-Claude (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CONTI Jean-Claude Inspecteur d'assurance, AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX. - Monsieur COPPOLA Jacques Dépanneur mécanicien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur COSTE Jacky Technicien réfractaires, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur COTTANCIN Marcel (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. 113

114 - Monsieur COTTIER Yves Tourneur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Madame COUAVOUX Arlette née PRULIERE Agent de production, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Madame COUPIEZ Josette Agent de ménage, MUTUELLE USMAR, ROANNE CEDEX. - Monsieur CROZET Gérard Responsable de secteur de fabrication, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur CROZET Jean Marc Opérateur, SAG FRANCE, L'HORME. - Monsieur DAMAS Bernard Assembleur, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur DARNEIX Jacques Technicien de mise en route, VEOLIA WATER STI, DECINES CEDEX. - Monsieur DE ALMEIDA Albert Agent de maintenance, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON. - Monsieur DECOMMER Jean François (En retraite) Contrôleur de travaux chef, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DEGACHE Gilbert Chef de chantier, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur DEJA Stanislas Chef magasin, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DELCHET Marcel Technicien, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur DEUX Henri CLPF, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur DIOUDONNAT Robert Agent logistique, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUBREUIL Pierre Manager, INDUSTEEL LOIRE, ST CHAMOND. - Monsieur DUCHAMP Gérard Magasinier vendeur PRA confirmé, SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUMAS Alain Peintre, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Monsieur DUPLAY Bernard Tourneur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur DUPUY Charles CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame DURAND Elisabeth née FEBVRE Agent technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. 114

115 - Monsieur DURY Serge Ajusteur moulerie, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur EPARVIER Jean Opérateur tôlerie, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame ESCOFFIER Thérèse née BAOUANE Secrétaire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Monsieur FACENTE Osvaldo Opérateur métal. liquide, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur FAURE Gérard Ingénieur de formation, AFPA, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur FAURE Jean Michel (En retraite) CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur FAURE Jean-Paul Rectifieur, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur FAURE René Programmeur MOCN, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur FAURE Serge AET/PARI, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur FAYARD Antoine Gestionnaire de produits, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur FAYET René Comptable, ASSE GROUPE, PARIS. - Monsieur FERNANDEZ Pierre Tech. préparateur méthodes, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur FOLLEAS Bernard Conducteur régleur, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur FOREST Bernard Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE. - Monsieur FORTUNY Jean Guy Ajusteur, SOROMÉ, LE COTEAU. - Madame FRAISSE Marie Noëlle Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur FRANCO Christian Opérateur de conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur GAGNAIRE Jacques (En retraite) Technicien principal méthodes, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur GAILLARD Jean Préparateur expédition, ALTRAD SAINT DENIS, ST DENIS DE CABANNE. - Monsieur GAILLAUD Serge Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. 115

116

117 - Monsieur GUILLOT Marcel Chef de production, SEG BALBIGNY, BALBIGNY. - Madame GUILLOT Michèle née LECORNE Piqueuse, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur HALAIMIA Ahmed (En retraite) Aide maçon, EIFFAGE TP, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur JOLY Georges (En retraite) Professeur agrégé, CENTRE SCOLAIRE TEZENAS DU MONTCEL, SAINT ETIENNE. - Monsieur JOUBERT Gilles (En retraite) Mouleur/machine, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur JOURDE Alain Contrôleur de fabrication, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur JOURDY Joseph Electromécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Monsieur JOUSSERAND Georges Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LACHIZE René Technicien principal ordonnancement, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur LAGREVOL Jean-Louis Employé principal 1, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur LE PABIC Michel Agent technique en chef, STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame LE PAGE Jacqueline née LERRAS Secrétaire comptable, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Monsieur LE TIEC Gérard Responsable environnement et sécurité, FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, SAINT ETIENNE. - Monsieur LEBRETTON Michel (A titre posthume) Ouvrier carreleur, S.A. JOURNAY FRERES, CHAUFFAILLES. - Madame LECOMTE Françoise Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame LEROUX Marie Secrétaire principale, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur LINOSSIER Daniel (En retraite) Adjoint technique de 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LIOGIER Roland Opérateur d'entretien, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur LUMINIER René Technicien de production, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MAGNARD Alain 117

118 Ajusteur graveur, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame MAILLAVIN Yvonne née PRADON Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE. - Madame MAJEWSKI Danielle née ARNAUD Retraitée, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame MANIAS Maryse née MALLARD Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MANUS Yves Responsable 3D, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur MANZOT Roger Chaudronnier, INDUSTEEL, ST CHAMOND. - Monsieur MARCONNET Alphonse (En retraite) Adjoint technique principal 1ère classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MARIA Antonio Usineur, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame MARTEL Marie née GUILLOT Technicien conseil, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur MARTINON Joseph Tisseur, TISSAGE DES ROZIERS S.A., ROZIER EN DONZY. - Monsieur MARTINON Robert Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MAS François Responsable de service, SOCIÉTÉ LAURENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur MASSACRIER André Assembleur, SULLAIR EUROPE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur MASSARDIER Michel Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame MASSON Marie-José née CHANTEPERDRIX Référent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MATRAY Paul Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND. - Monsieur MATRICON Bernard Responsable de maintenance, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Madame MESBAH Josette (En retraite) Adjoint administratif 2ème classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MEUNIER Alain Préparateur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle MEXIS Marie Thérèse Employée service paies, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. 118

119 - Monsieur MEYER Bruno Pilote de ligne, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur MIAS Jean-Jacques Technicien d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MICHALON Jean Pierre Technicien méthodes, FEURST, FEURS. - Monsieur MICOUD Michel Retraité, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG ARGENTAL. - Monsieur MINCHILLI Domenico (En retraite) Agent de fabrication, H.E.F., ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame MONTABERT Marie Thérèse née ROCLE Service visite, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur MONTAGNE Mario (En retraite) Plombier, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame MONTAGNY Christiane née MASSARDIER Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONTERO Serge Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame MORON Monique née GUILLOT Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MOULARD Pierre Chef d'atelier, MORETON S.A., VEAUCHE. - Monsieur MOULIN André Chargé reprographie - archiviste, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MOUNIER Bernard Inspecteur - suiveur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur MOUNIER Georges (En retraite) Agent de maîtrise maintenance, VEOLIA EAU, ST CHAMOND CEDEX. - Madame MOUTON Michelle née AGNEL (En retraite) Technicien en prestations familiales, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Madame MULTIN Monique née HUMBERT Adjointe administrative, METROPOLE HABITAT, SAINT ETIENNE. - Monsieur NICOSIA Roger Agent maîtrise fabrication, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. - Monsieur NIGOND Lucien Modeleur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame NOGAEL Hélène née HRYNIOW Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame NUEL Josiane née DUPUIS Approvisionneur, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. 119

120 - Monsieur OGER Michel (En retraite) Comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Monsieur OLLIER Roland Manager première ligne - Chef équipe ligne, RTE - TERAA - GET FOREZ VELAY, LYON. - Monsieur ORIOL Michel Chef de magasin/quai, CONDAT, CHASSE/RHONE. - Monsieur ORLOWSKI Daniel Agent de maîtrise atelier, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur OUBRIER Robert Technicien, AVYAC MACHINES, VEAUCHE. - Madame OUILLON Chantal née DAUVERGNE Câbleuse, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Madame PATOUILLARD Lucette née BUISSON Employée, FLEXTRONICS SAINT-ETIENNE SNC, LA TALAUDIERE. - Monsieur PERBET Jean Roger Responsable méthodes, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur PERRET Gilbert Gestionnaire logistique matériel, ENDEL, CHASSE SUR RHONE CEDEX. - Monsieur PERRETTE Roger Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PESCOSOLIDO Gérard (En retraite) CLC, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame PEYRARD Gisèle Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PEYRIEUX Gérard Technicien d'atelier, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur PEYROT Bernard Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PICH René Président directeur général, SPCM SA, SAINT ETIENNE. - Monsieur PICOT Michel Responsable d'affaires, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur PIEGAD Clovis (En retraite) Adjoint technique 2ème classe, HOTEL DE VILLE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur PINATEL Roger Mécanicien, RENAULT SAINT-ETIENNE / REAGROUP, SAINT ETIENNE. - Madame PINQUE Maryse née CROUZET (En retraite) Adjoint technique principal 2e classe, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur PITIOT Maurice Technicien entretien, SAG FRANCE, L'HORME. - Madame POUILLY Suzanne née VALOIS 120

121 Ouvrière en confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur POULET Alain Directeur délégué, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur POUPELIN Jean-Claude Conducteur process conditionnement, SA DES EAUX MINÉRALES D'ÉVIAN - SOURCE BADOIT, ST GALMIER. - Monsieur POYET Guy Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur PRADEL Bernard Chef de section contrôle, INTERTECHNIQUE, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur PRADIER André Responsable d'unité, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur PROST Daniel Préparateur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur QUENAULT Gilles Technicien méthode, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Madame RAFFIN Catherine née DOUCHAMPS Assistante dentaire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Monsieur RAMIER Robert (En retraite) Agent de maîtrise principal, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Madame RANDOING Monique née PONGAN Préparatrice commandes, LEWINGER S.A., ROANNE CEDEX. - Madame RAUCOURT Micheline née NAVARRO Gestionnaire prestations Siège, MUTUELLE EXISTENCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REMILLIEUX Georges Opérateur solidification, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Madame REOCREUX Mireille née VASSAL Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur REYMOND Jean Marc Technicien achats, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIBOUD Bernard Professeur formateur, SEPR, LYON. - Monsieur RICHOUX Guy Retraité, HOTEL DE VILLE, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur RICHOUX Jean-Paul Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur RIVOIRE Maurice Retraité, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCHE Gilbert Ajusteur - Monteur, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCHE Jean Paul (En retraite) 121

122 Contrôleur de travaux, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ROCLE René Ouvrier qualifié, E.H.P.A.D. LA PROVIDENCE, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur RODET André Employé service exportation, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame RODET Chantal née IMBERT Journalière, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame RODRIGUES Josiane née BERTHELOT Ouvrière en confection, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur RODRIGUES JERONIMO Edmundo Maçon, ENTREPRISE BOST, SAINT ETIENNE. - Madame ROFFAT Nicole née DUPRE Assistant de production, ASSEDIC VALLÉES DU RHÔNE ET DE LA LOIRE, LYON. - Monsieur ROGER Michel Responsable ordonnancement, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur ROUSSET André OP, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur SABY René Responsable de site, ELYO SUEZ, SAINT ETIENNE. - Monsieur SAMITIER Jean-Louis Magasinier, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur SANCHEZ Joël Chef de région, IRI FRANCE SCS, CHAMBOURCY. - Monsieur SCIABICA François Technicien mécanicien, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur SORTINO Francesco Modeleur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame STASZCZAK Jacqueline née PICHON Comptable, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ-VELAY, SAINT ETIENNE. - Madame SZAFRAN Nicole née MONTMEA Retraitée, HOTEL DE VILLE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SZEMENDERA Marc Vendeur tournée, SOCIÉTÉ LAURENT, SAINT ETIENNE. - Monsieur TARDY Daniel (En retraite) Dessinateur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur TERRIER Roger (En retraite) Conseiller technique comptabilité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Madame THERON Marie-Françoise née BUFFIN Responsable correspondants, ROANNE HABITAT, ROANNE CEDEX. - Monsieur THIVIND Pierre Dessinateur BE, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. 122

123 - Monsieur THIZY Gilbert Opérateur tôlerie, INDUSTEEL LOIRE, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur THOMASSON Marcel Pré-retraité, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur TISSIER André Electromécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame TRONCY Bernadette née BENIGAUD Comptable, CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES, ROANNE CEDEX. - Madame VALERO Anne-Marie née MALINOWSKI Cadre administratif, URSSAF DE SAINT-ETIENNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VALLA Bernard Représentant, TEISSIER, FIRMINY. - Monsieur VALLON René Projeteur, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame VALOIS Denise née VIGNON (En retraite) Découpeuse, LINDER S.A., VIOLAY. - Monsieur VAZEILLE Raymond Retraité, GIA RHONE ALPES, FEYZIN. - Madame VENET Renée née BARTHOLIN Façonnière, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur VERDY Christian Leader, GRUPO ANTOLIN LOIRE SAS, ROCHE LA MOLIERE. - Madame VERMOREL Marie Noëlle née GUILLERMAIN Responsable service prestations cotisations, ROANNE MUTUELLE, ROANNE CEDEX. - Monsieur VERNAT Michel Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND. - Madame VERNE Michèle née JACQUEMOT Découpeuse, LINDER S.A., VIOLAY. - Madame VERNIER Michelle née FOREST Agent technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ROANNE CEDEX. - Madame VEROT Danielle Contrôleur prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur VEY Antoine Technicien d'atelier, COMEFOR, ROCHE LA MOLIERE. - Monsieur VEY Claude Retraité, PCI SCEMM, SAINT ETIENNE. - Monsieur VIAL Jean-Claude Conducteur machine teinture, TEINTURERIES DE LA TURDINE, TARARE CEDEX. - Monsieur VIGNAL Alain Contrôleur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. 123

124 - Monsieur VIGNAND Jean Louis Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, ROANNE. - Monsieur VILLEMAGNE Bernard RTQ, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur VIRICEL Alain Pilote de lignes, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Monsieur WAWRZYNIAK Daniel Agent, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Monsieur ZAPATA Michel Chef de secteur, SOCIETE RICARD, LYON. - Monsieur ZEMMA Roland Agent de maîtrise de sécurité, RHODIA OPERATIONS, SAINT FONS CEDEX. - Monsieur ZIMELKA Henri Retraité, CHASTAGNER DEMOLITION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. *********** Fait à Saint-Etienne, le 31 juillet 2008 Signé : Christian DECHARRIERE ARRETE N A DU 02/09/08 PORTANT AGREMENT D'UN DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU la loi n du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le code des communes et plus particulièrement son article L modifié ; VU le décret n du 24 août 1994 fixant le statut particulier des agents de police municipale ; VU la circulaire n 95C du 16 avril 1999 du ministère de l Intérieur ; VU la demande formulée par M. le maire de Saint-Etienne le 2 juillet 2008 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 er : M. Eric ZUBER, né le 17 novembre 1962 à Lyon 3ème, est agréé en qualité de directeur de police municipale. Article 2 : M. Eric ZUBER se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Eric ZUBER peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Saint-Etienne, le 2 septembre

125 ************** Pour le Préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de cabinet Signé: Sébastien LIME ARRETE N DU 09/09/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des anciens maires, maires délégués et adjoints ; VU la demande en date du 3 juillet 2008 par laquelle M. Roger DEBROSSE, ancien maire de la commune de Civens, sollicite l'honorariat ; Considérant que M. Roger DEBROSSE remplit les conditions requises ; Sur proposition de M. le Sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Roger DEBROSSE, ancien maire de la commune de Civens, est nommé maire honoraire. Article 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture et M. le sous-préfet de Montbrison sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Saint-Etienne, le 9 septembre 2008 Le Préfet signé : Christian DECHARRIERE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la Police Administrative ARRÊTÉ N 622/2008 DU 03/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À RIORGES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le code de la santé publique, et notamment les articles L et L335-1, VU la demande présentée par Madame Laurence BUSSIERE, présidente de la Société «GL Events Scarabée», en vue de solliciter le transfert d'une licence IV propriété de Monsieur Didier MAGNIN, implantée sur la commune de ROANNE, et l'autorisation d'exploiter la dite licence au sein de l'espace «LE SCARABEE» à RIORGES, rue du Marclet VU les avis favorables de Madame le maire de ROANNE et de Monsieur le maire de RIORGES, VU le rapport de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du 1er juillet 2008, précisant que l'espace «LE SCARABEE» de RIORGES n'est pas situé en zone protégée, VU l'avis du service des douanes du 6 juin 2008 précisant que la licence, propriété de Monsieur MAGNIN, est valide jusqu'au 11 février 2011, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, 125

126 ARRETE Article 1 er : Le transfert de la licence IV implantée à ROANNE, propriété de Monsieur Didier MAGNIN, est autorisé sur la commune de RIORGES, au sein de l'espace «LE SCARABEE», rue du Marclet, en vue d'être exploitée par la Société «GL Events Scarabée», représentée par sa présidente, Madame Laurence BUSSIERE. Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Madame le maire de Roanne, Monsieur le maire de Riorges, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. *********** Fait à Saint-Etienne le 3 septembre 2008 Pour le préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Signé: Patrick FERIN ARRÊTÉ N 620/2008 DU 03/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À POUILLY-SOUS-CHARLIEU Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le code de la santé publique, et notamment les articles L et L335-1, VU la demande présentée par Monsieur Serge PATAY, en vue de solliciter le transfert d'une licence IV exploitée par Madame Annie RAMEAU dans la commune de ROANNE, et l'autorisation d'exploiter la dite licence au sein de son entreprise «Les Brasseurs du Sornin» située 400 rue de Roanne à POUILLY-SOUS-CHARLIEU, VU les avis favorables de Madame le maire de Roanne et de Monsieur le maire de Pouilly-sous-Charlieu, VU le rapport de gendarmerie de la brigade de Charlieu du 30 juillet 2008, précisant que l'entreprise «Les Brasseurs du Sornin» n'est pas située en zone protégée, VU l'avis du service des douanes du 27 juin 2008 précisant que la licence exploitée par Madame RAMEAU est valide jusqu'au 31 décembre 2009, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : Le transfert de la licence IV exploitée à ROANNE par Madame Annie RAMEAU est autorisé, sur la commune de POUILLY-SOUS-CHARLIEU, au sein de la Société «Les Brasseurs du Sornin», 400 rue de Roanne en vue d'être exploitée par Monsieur Serge PATAY. Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Madame le maire de Roanne, Monsieur le maire de Pouilly-sous-Charlieu, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. *********** Fait à Saint-Etienne le 3 septembre 2008 Pour le préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Signé: Patrick FERIN ARRÊTÉ N 621/2008 DU 03/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À SAINT-ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le code de la santé publique, et notamment les articles L et L335-1, 126

127 VU la demande présentée par Monsieur Cédric GALDEANO au nom de la Société «ZEN BAR», en vue de solliciter le transfert d'une licence IV propriété de Madame Suzanne L'HOSPITAL, implantée dans la commune de Saint-Paulde-Vézelin, et l'autorisation d'exploiter la dite licence au sein du ZENITH de Saint-Etienne, rue des Aciéries, VU les avis favorables de Messieurs les maires de Saint-Paul-de-Vézelin et de Saint-Etienne, VU le rapport de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du 8 juillet 2008, précisant que le ZENITH de Saint-Etienne n'est pas situé en zone protégée, VU l'avis du service des douanes du 2 juillet 2008 précisant que la licence, propriété de Madame L'HOSPITAL, est valide jusqu'au 30 juillet 2010, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : Le transfert de la licence IV implantée à Saint-Paul-de-Vézelin, propriété de Madame Suzanne L'HOSPITAL, est autorisé sur la commune de SAINT-ETIENNE, au sein du ZENITH, rue des Aciéries, en vue d'être exploitée par Monsieur Cédric GALDEANO, au nom de la Société «ZEN BAR». Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le maire de Saint-Paul-de-Vézelin, Monsieur le maire de Saint-Etienne, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. *********** Fait à Saint-Etienne le 3 septembre 2008 Pour le préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Signé: Patrick FERIN ARRÊTÉ N 627/2008 DU 09/09/08 AUTORISANT LE TRANSFERT D UN DÉBIT DE BOISSONS À AVEIZIEUX Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le code de la santé publique, et notamment les articles L et L335-1, VU la demande présentée par Monsieur Jean-Louis LIMOUZIN, le 22 juillet 2008, en vue de solliciter le transfert d'une licence IV, propriété de Madame Denise CORREIA, implantée sur la commune de SAINT-ETIENNE, et l'autorisation d'exploiter la dite licence au sein de son établissement situé lieu dit «Les Granges» à AVEIZIEUX, VU les avis favorables de Messieurs les maires de Saint-Etienne et d'aveizieux, VU les rapports de gendarmerie de la brigade de Chazelles-sur-Lyon des 30 juillet et 5 septembre 2008, précisant que le local où devrait être transféré la licence IV, situé lieu dit Les Granges à Aveizieux n'est pas situé en zone protégée, VU l'avis du service des douanes du 4 août 2008 précisant que la licence, propriété de Madame CORREIA, est valide jusqu'au 28 décembre 2010, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : Le transfert de la licence IV précédemment exploitée à SAINT-ETIENNE par Madame Denise CORREIA est autorisé, sur la commune d'aveizieux, dans un local situé lieu dit Les Granges, en vue d'être exploitée par Monsieur Jean-Louis LIMOUZIN. Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le maire de Saint-Etienne, Monsieur le maire d'aveizieux, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Etienne le 9 septembre 2008 Pour le préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Signé: Patrick FERIN 127

128 ********** ARRETE N 501/2008 DU 11/09/08 ABROGEANT L'ARRETE DU 28 FEVRIER 2005 AUTORISANT LA CREATION DE L'ENTREPRISE BULL SECURITE ET L'ARRETE DU 29 FEVRIER 2008 PRENANT ACTE DU CHANGEMENT D'ADRESSE DE LADITE SOCIETE Le préfet de la loire Chevalier de la legion d'honneur Officier de l'ordre national du merite VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; VU l'arrêté préfectoral n 40/2005 du 28 février 2005 autorisant la création de la société BULL SECURITE sise à SAINT GENEST MALIFAUX, VU l'arrêté préfectoral n 84/2008 du 29 février 2008 prenant acte du changement d' adresse de la société BULL SECURITE sise à SORBIERS, VU le courrier en date du 04 août 2008 de M. ROCHE André-Charles, mandataire judiciaire, indiquant la liquidation judiciaire de la société BULL SECURITE, à partir du 23 juillet 2008, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E ARTICLE 1er : Les arrêtés préfectoraux des 28 février 2005 et du 29 février 2008 sont abrogés. ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département. Fait à Saint Etienne, le 11 septembre 2008 Pour le Préfet Et par délégation Le Secrétaire Général signé:patrick FERIN Bureau des Elections et de l'administration Générale ARRETE DU 04/09/08 PORTANT RETRAIT D HABILITATION D UN OPERATEUR FUNERAIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n relative à la législation dans le domaine funéraire, VU le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l habilitation dans le domaine funéraire, VU l article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l arrêté préfectoral du 30 décembre 2003, donnant habilitation pour six ans à l établissement secondaire PFG POMPES FUNEBRES GENERALES, sis 33 rue Etienne Mimard à Saint-Etienne, VU la demande du 20 août 2008 présentée par les PFG POMPES FUNEBRES GENERALES, 31, rue de Cambrai à PARIS visant la fermeture dudit établissement, SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE ARTICLE 1 er : L arrêté sus-visé concernant l habilitation funéraire à l établissement secondaire PFG POMPES 128

129 FUNEBRES GENERALES sis 33 rue Etienne Mimard à Saint-Etienne, est abrogé suite à la cessation d activité de cet établissement. ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à SAINT ETIENNE, le 4 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général signé : Patrick FERIN Bureau de la Circulation ARRETE DU 15/09/2008 PORTANT SUR L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu la loi n du 20 janvier 1995, modifiée, relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, Vu le décret n du 17 août 1995, modifié, portant application de la loi précitée, Vu l'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, notamment son article 3, Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture, A R R E T E ARTICLE 1er : Les épreuves de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2009, se dérouleront suivant le calendrier ci-après : - le mardi 17 mars 2009 pour la partie nationale, - à compter du mardi 26 mai 2009 pour la partie locale. ARTICLE 2 : Les dossiers d'inscription complets devront parvenir à la préfecture au plus tard le vendredi 16 janvier 2009 inclus, le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE 3 : La demande d'inscription à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi devra être accompagnée des pièces énumérées ci-après : une photocopie du permis de conduire, catégorie B, délivré depuis plus de deux ans à la date du dépôt du dossier ; une photocopie d'un diplôme de secourisme. Il s agira au minimum d une attestation de formation aux premiers secours ou d une attestation de formation continue aux premiers secours, délivrée l une ou l autre depuis moins de deux ans, à la date de dépôt du dossier. Toutefois, la photocopie du diplôme de secourisme pourra être fournie au plus tard un mois avant la date du début de cette session. un certificat médical délivré dans les conditions définies à l article R du code de la route ; un justificatif d identité avec filiation ; si la personne n est pas ressortissante d un état membre de l Union européenne ou d un état partie à l accord sur l Espace économique européen, un titre de séjour l autorisant à exercer une activité professionnelle en 129

130 France ; la taxe d examen prévue à l article 6 de l arrêté du 5 septembre 2000 susvisé dont le montant actuel est de 53,00 pour les candidats aux deux parties, 26,50 pour les candidats à une seule des deux parties. ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. ****************** Fait à Saint-Etienne, le 15 septembre 2008 Pour le Préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE DU 18/09/2008 CONCERNANT LE PROGRAMME ET LE CONTENU DE L'EPREUVE DE TOPOGRAPHIE ET GEOGRAPHIE LOCALES DE LA PARTIE DEPARTEMENTALE DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu la loi n du 20 janvier 1995, relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, modifiée ; Vu le décret n du 17 août 1995, portant application de la loi précitée, modifié ; Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et notamment son article 8 ; Vu la circulaire de M. le ministre de l'intérieur du 13 octobre 2000 relative à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ; Vu l'instruction ministérielle du 22 février 2008 concernant le contenu de l'épreuve départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2006 fixant le programme de l'épreuve de connaissance de la géographie et de la topographie locales de la deuxième partie de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ; Considérant qu'en application de l'instruction précitée, il convient de limiter le contenu de la partie départementale de l'examen aux matières expressément énumérées à l'article 3 du décret susvisé ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE ARTICLE 1 er : Le programme et le contenu de l'épreuve de topographie et géographie locales de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixés ainsi qu'il suit : I LOCALISATION (6 points) Situation du département (en France et en Région) : distance en km entre villes du département et de la Région et villes du département et autres villes de France localisation villes sur carte muette voies de communication : principales entrées et sorties routières, autoroutières et ferroviaires du département (localisation et éventuellement indication sur carte muette) II CARACTERISTIQUES DU DEPARTEMENT (8 points) Population, superficie, relief, tourisme, principales activités économiques... localisation de monuments, lieux publics (avec indication éventuelle sur plan muet) découpage administratif (avec indication éventuelle sur carte muette) principales dessertes intérieures (localisation et éventuellement indication sur carte muette) III ITINERAIRES (6 points) 130

131 Le candidat devra énumérer ou tracer les voies permettant de se rendre d'un point à un autre. ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saint-Etienne, le 18 septembre 2008 Pour le Préfet Et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Collectivités Territoriales ARRETE N 366 DU 01/09/08 PORTANT AGREMENT DE L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le code de l Environnement, notamment les articles L et suivants et R et suivants, VU l'arrêté préfectoral n 123 du 23 mai 2008 modifié par l'arrêté n 362 du 19 août 2008 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'acca de Saint-Priest-la-Prugne, VU la demande d'agrément présentée par Monsieur le président de l'association Communale de chasse de Saint-Priestla-Prugne, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de le Loire, ARRETE Article 1 er : L Association Communale de Chasse de Saint-Priest-la-Prugne est agréée. Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Mme le Sous-Préfet de Roanne, Mme le Maire de Saint-Priest-la-Prugne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune par les soins du Maire aux lieux habituels d'affichage. Il sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 1er septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé : Patrick FERIN La présente décision peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin LYON CEDEX 03) dans les deux mois de sa réception. *********** ARRETE N 358 DU 12/08/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N 243 CONSTATANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (EPASE ) Le préfet de la Loire 131

132 Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L à L 321-9, R à R 321-4, R à R et R à R , VU le décret n du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, VU le décret n du 24 janvier 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement de St Etienne et notamment son article 3, VU l'arrêté n 243 du 27 mai 2008 modifié constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'etablissement Public d'aménagement de St Etienne (EPASE), VU le courrier du 25 juillet 2008 de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication désignant M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles Rhône-Alpes comme représentant du ministère de la Culture et de la Communication au sein de l'epase, VU le courrier du 1er août 2008 de Mme la Ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi désignant M. Alexandre MOULIN, directeur-adjoint de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes comme représentant du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi au sein de l'epase, Sur proposition de M.le secrétaire général de la préfecture de la Loire, ARRETE Article 1er : L'article 1er ( 1er alinéa) de l'arrêté préfectoral n 243 est modifié ainsi qu'il suit: de l'économie: lire «M. Alexandre MOULIN» au lieu de «non désigné». de la culture: lire «M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles Rhône-Alpes ou son représentant» au lieu de «non désigné» Le reste sans changement Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à : M. le Ministre de l'ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme et Mrs les membres du conseil d'administration M. le directeur général de l'epase M. le trésorier payeur général M. le receveur percepteur, comptable de l'epase M. le directeur départemental de l'equipement Fait à Saint-Etienne le 12 août 2008 pour le préfet et par délégation le secrétaire général signé: Patrick FERIN Bureau des Affaires Financières Scolaires et Culturelles ARRETE N 542 DU 23/01/2008 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIREDES MONUMENTS HISTORIQUES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU les articles L et L du Code du Patrimoine, VU le décret n du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, 132

133 VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 14 décembre 2007, Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture, ARRETE Article 1er : Sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les objets mobiliers définis dans la liste annexée au présent arrêté : 16 voitures et une table de voiture - propriétaire Monsieur MASSIMI- MARREL, Château du Mouillon Rive-de-Gier. Ces objets sont actuellement conservés au sein des sites suivants : Château du Mouillon à Rive-de-Gier (42) : 8 voitures et une table de voiture Automusée du Forez à St-Germain-Laval (42) : 4 voitures Garage Citroën Dumas à Thizy (69) : 1 voiture Cité de l'automobile - musée national collection Schlumpf 192 avenue de Colmar à Mulhouse (68) : 1 voiture Musée Malartre à Rochetaillée-sur-Saône (69) : 1 voiture Château Massimi à Sainte-Catherine (69) : 1 voiture Article 2 : Le présent arrêté est notifié à chacun des maires des communes concernées, aux quatre dépositaires et au propriétaire qui sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. **************** Saint-Etienne, le 23 janvier 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N 370 DU 10/09/2008 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIREDES MONUMENTS HISTORIQUES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU les articles L et L du Code du Patrimoine, VU le décret n du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 20 juin 2008, Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture, ARRETE Article 1er : Sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les objets mobiliers définis dans les listes annexées au présent arrêté : * époque 1 «le règne de Jean-Marie Marrel» , * époque 2 «Henri et Jane Marrel» Ces objets sont actuellement conservés au château du Mouillon à Rive-de-Gier, le propriétaire est Monsieur MASSIMI-MARREL. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Rive-de-Gier et au propriétaire qui sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. 133

134 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Saint-Etienne, le 10 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN SOUS PREFECTURE DE ROANNE ARRÊTÉ 282/08 DU 16/09/2008 PORTANT AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS La Sous-Préfète de Roanne VU le Décret N 5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps, modifié par les décrets n du 18 mai 1976 et du 14 janvier 1987, VU la demande d'autorisation de transporter, par voie routière, de ROANNE (42) à aéroport Roissy Charles de Gaulle Paris (75), puis par voie aérienne de aéroport Roissy Charles de Gaulle Paris à BRAZZAVILLE (Congo) le corps de M. Jules ELEKA, décédé le 08 septembre 2008 à ROANNE (42), VU l'acte de décès de l'intéressé délivré le 10 septembre 2008 par le Maire de ROANNE, VU le certificat établi par le Commissaire Central de Police de ROANNE, attestant que le corps a été placé dans un cercueil hermétique, conformément aux dispositions réglementaires, VU l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 2008 portant délégation de signature à Mme Colette DESPREZ, sous-préfète de Roanne, ARRETE ARTICLE 1er - Le transport du corps de M. Jules ELEKA, décédé le 08 septembre 2008 à ROANNE (42), est autorisé par voie routière, de ROANNE (42) à aéroport Roissy Charles de Gaulle Paris (75), puis par voie aérienne de aéroport Roissy Charles de Gaulle Paris (75) à BRAZZAVILLE (Congo). ARTICLE 2 - La présente autorisation devra être présentée au Maire de la commune où se trouve le corps et remise à l'arrivée aux autorités. ARTICLE 3 - Le Maire de ROANNE et éventuellement toutes les autorités de Police compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ************ Fait à ROANNE, le 16 septembre 2008 Pour la sous-préfète de Roanne, par délégation, Le chef de bureau Huguette SOUCHON ARRETE N 286/08 DU 19/0908 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMIONS Le préfet de la Loire Chevalier de la légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite V U l'arrêté préfectoral en date du 6 octobre 1981 relatif à la constitution de l'association foncière urbaine d'amions; VU la demande du receveur des finances de Roanne en date du 15 mai 2008; VU l'arrêté préfectoral n du 7 avril 2008 donnant délégation de signature à Madame Colette DESPREZ, Sous- Préfète de Roanne; 134

135 CONSIDERANT que cette association est sans activité réelle depuis trois ans; ARRETE Article 1 : Article 2 : La dissolution de l'association foncière d'amions est prononcée. Le maire d'amions, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le receveur des finances de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée au préfet de la Loire (2ème direction 1er bureau) et aux archives départementales aux fins de classement. Fait à Roanne, le 19 septembre 2008 La sous-préfète de Roanne signée:colette DESPREZ ************ ARRETE N 287/08 DU 19/09/08 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE POMMIERS Le préfet de la Loire Chevalier de la légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite V U l'arrêté préfectoral en date du 6 octobre 1981 relatif à la constitution de l'association foncière urbaine de Pommiers; VU la demande du receveur des finances de Roanne en date du 15 mai 2008; VU l'arrêté préfectoral n du 7 avril 2008 donnant délégation de signature à Madame Colette DESPREZ, Sous- Préfète de Roanne; CONSIDERANT que cette association est sans activité réelle depuis trois ans; ARRETE Article 1 :La dissolution de l'association foncière de Pommiers est prononcée. Article 2 :Le maire de Pommiers, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le receveur des finances de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée au préfet de la Loire (2ème direction 1er bureau) et aux archives départementales aux fins de classement. Fait à Roanne, le 19 septembre 2008 La sous-préfète de Roanne signée:colette DESPREZ SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 08/09/08 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n du 8 Janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU le décret n du 21 Mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ; VU l'arrêté préfectoral n du 23 avril 2001 habilitant la SARL BONNET MIALON, sise 22, boulevard du Vernay à Saint-Bonnet-le-Château à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : transport de 135

136 corps avant et après mise en bière, organisation des obsèques, fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, gestion et utilisation d'une chambre funéraire, fourniture des corbillards, fourniture des voitures de deuil, fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; VU l'arrêté préfectoral n du 7 mai 2002 portant renouvellement pour une durée de 6 ans de l'habilitation accordée le 23 avril 2001 ; VU l'arrêté préfectoral n du 18 juin 2007 habilitant cette même société à exercer sur l'ensemble du territoire l'activité de gestion et utilisation d'une chambre funéraire sise rue de la Mairie à Usson-en-Forez ; VU la demande formulée le 7 juillet 2008 par M. Dominique BONNET-MIALON, en vue du renouvellement de l'habilitation ; VU l'arrêté préfectoral n du 26 mars 2008 portant délégation de signature ; VU les pièces du dossier ; ARRETE Article 1er : La SARL BONNET-MIALON, située 22 Boulevard du Vernay à Saint-Bonnet-le-Château, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : Transport de corps avant mise en bière Transport de corps après mise bière Organisation des obsèques Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires Fourniture des corbillards Fourniture des voitures de deuil Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Gestion et utilisation des chambres funéraires Article 2 : Le numéro de l'habilitation est (08) Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS. Article 4 : M. le Sous-Préfet de MONTBRISON est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Montbrison, le 8 septembre 2008 Le Préfet, par délégation, Le Sous-Préfet, signé:bernard LE MENN AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE N DU 02/09/08 136

137 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite, VU les articles L 111.1, L 141.1, R à R du Code Forestier, VU la délibération en date du 23 mai 2008 par laquelle le Conseil Municipal de Pélussin demande la distraction et l'application du Régime Forestier à plusieurs parcelles de terrain, VU l'extrait de matrice cadastrale et le plan cadastral, VU l'avis de Monsieur le Directeur de l Agence Interdépartementale Ain-Loire-Rhône, en date du 29/08/2008 ARRETE Article 1er : sont distraites du Régime Forestier les parcelles désignées ci-dessous : Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en hectare Parcelle d origine Pélussin C C D E Communaux de la Magdelaine Neufond Bois Rond 0, , , , / Total 0,91 90 Article 2 : relèvent du Régime Forestier les parcelles désignées ci-dessous : Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en hectare Parcelle d origine Pélussin C C C C C C C C C C C D D D E Le Priel Le Priel Le Priel Le Priel Le Purgatoire Le Purgatoire Bassin Bassin Bassin Bassin Le Purgatoire La Blache La Maragny Bois Rond La Regny 0, , , , , , , , , , , , , , ,16 10 Total La surface de la forêt relevant du régime forestier était arrêtée à : La surface du présent arrêté de distraction du régime forestier est de : La surface du présent arrêté d application du régime forestier est de : Erreurs diverses pour une surface de : La nouvelle surface de la forêt communale de Pélussin est arrêtée à : 564 ha 66 a 35 ca 0 ha 91 a 90 ca 2 ha 91 a 90 ca 0 ha 51 a 29 ca 567 ha 17 a 64 ca Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de Pélussin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Mairie de Pélussin et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt et à Monsieur le Directeur de l Agence Ain Loire Rhône de l Office National des Forêts accompagné du certificat d affichage. Fait à Saint-Etienne, le 02 Serptembre 2008 Pour le Préfet et par délégation, 137

138 Le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, Signé : Jean-Baptiste Le Hy ********** ARRETE N DU 02/09/08 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite, VU les articles L 111.1, L 141.1, R à R du Code Forestier, VU la demande de la Caisse d'epargne Loire Drôme Ardèche de distraire du Régime Forestier deux parcelles de terrain, VU l'acte notarié et le plan cadastral, VU l'avis de Monsieur le Directeur de l Agence Interdépartementale Ain-Loire-Rhône en date du 07/08/2008 ARRETE Article 1er : sont distraites du Régime Forestier les parcelles désignées ci-dessous : Propriétaire Commune de situation Section Numéro parcelle Lieu-dit Surface concernée en ha CE LDA Renaison B B Rocher Ste Catherine Rocher Ste Catherine Total La surface de la forêt avant distraction du régime forestier était arrêtée à : La surface du présent arrêté est de : La nouvelle surface de la forêt est arrêtée à : 121 ha 93a 25ca 0 ha 97a 20ca 120 ha 96a 05ca Article 2 : Monsieur le Directeur de la Caisse d'epargne Loire Drôme Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Mairie de Renaison et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt et à Monsieur le Directeur de l Agence Ain Loire Rhône de l Office National des Forêts accompagné du certificat d affichage. Fait à Saint-Etienne, le 02 Serptembre 2008 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, Signé : Jean-Baptiste Le Hy DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD AU CHAMBON FEUGEROLLES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite 138

139 Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD Allée Henri Jouffre LE CHAMBON FEUGEROLLES Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : 139

140 Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD "MAINTIEN À DOMICILE DU FOREZ" À ANDREZIEUX BOUTHEON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD "Maintien à Domicile du Forez" ANDREZIEUX BOUTHEON Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure

141 Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Forfait personnes handicapées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante - Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD À BELMONT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, 141

142 ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD Mairie BELMONT DE LA LOIRE Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD À CHAZELLES/LYON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, 142

143 Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD Hôpital Local CHAZELLES/LYON Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Forfait personnes handicapées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante - Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe 143

144 69003 LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD "SEMAD 24H/24" AU COTEAU Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD "SEMAD 24h/24" Maison des Balmes LE COTEAU Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel ,42 Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification ,42 Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation ,42 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées 144

145 Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD ADMR LA PLAINE À MONTROND LES BAINS Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ADMR de la Plaine L Opaline Rue du Rival - BP MONTROND LES BAINS Dotation globale soins

146 Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 133, Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Forfait personnes handicapées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 1 394, Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************* 146

147 ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD ADMR "GAND ET DU RHINS" A SAINT SYMPHORIEN DE LAY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ADMR "Gand et du Rhins" 3, Rue de la Tête Noire SAINT SYMPHORIEN DE LAY Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Dépenses Groupe II Dépenses afférentes au personnel , Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées Dépenses Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel , ,03 Groupe III Dépenses afférentes à la structure

148 Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables ,03 Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD ADMR À ST JUST EN CHEVALET Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ADMR Impasse de Vichy ST JUST EN CHEVALET Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants en Total en 148

149 Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables ,76 Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD ADMR À ST GENEST MALIFAUX Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ADMR ST GENEST MALIFAUX Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : 149

150 Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD "ACSAR" À ROANNE Le Secrétaire Général chargé de l administration de l Etat dans le département Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD "ACSAR" 11A, Rue du Mayollet ROANNE Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : 150

151 Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2008 DU SSIAD VIVRE A DOMICILE A SAINT CHAMOND Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD Saint-Chamond 37, Rue Alsace Lorraine SAINT CHAMOND Dotation globale soins

152 Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Augmentation de la valeur du ponit - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante - Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet de la Loire et par délégation, Le Directeur des affaires sanitaires et sociales, Signé: Gilles MAY-CARLE *********** 152

153 ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE À ST JUST ST RAMBERT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD de la Maison de Retraite de la Loire 11, Route de Chambles ST JUST ST RAMBERT Dotation globale soins ,04 Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel ,04 Groupe III Dépenses afférentes à la structure places nouvelles à compter du 1 er août Groupe I Produits de la tarification ,04 Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation ,04 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, 153

154 Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2008 DU SSIAD ADMR "MONTAGNES DU MATIN" À BALBIGNY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ADMR "Montagnes du Matin" 34, Route de Roanne BALBIGNY Dotation globale soins ,74 Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 4 791, Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 101 Forfait personnes handicapées Dépenses Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure

155 Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables , Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD CROIX ROUGE FRANCAISE À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD Croix Rouge Francaise 24, Rue Michel Rondet SAINT ETIENNE Dotation globale soins ,37 Dont dotation personnes âgées ,91 Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants en Total en 155

156 Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Dépenses Groupe II Dépenses afférentes au personnel ,91 Groupe III Dépenses afférentes à la structure places nouvelles à compter du 1 er août Groupe I Produits de la tarification ,91 Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation - Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées , ,91 Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************* ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD DE ST HEAND Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants ; 156

157 Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés ; Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie ; Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ST HEAND 1, avenue Louis Thiollier ST HEAND Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel , Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N 2008/384 DU 02/09/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DE L ACCUEIL DE JOUR VOLUBILIS A MONTBRISON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur 157

158 Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L , L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants, R , et les articles D et D Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Centre Accueil de jour VOLUBILIS 2 rue des jardins MONTBRISON Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 :Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ********** ARRETE N 2008/ 382 DU 02/09/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DE L ACCUEIL DE JOUR AIMV A SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L , L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants, R , et les articles D et D Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires Sociales 158

159 ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Centre Accueil de jour 35 bd Raoul Duval SAINT ETIENNE Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 :Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT JEAN SOLEYMIEUX Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 22 septembre 2003 entre le représentant de l EHPAD sis à SAINT JEAN SOLEYMIEUX, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées L'Etoile du Soir SAINT JEAN SOLEYMIEUX Dotation globale de financement soins

160 Tarif journalier soins GIR1 et GIR2 Tarif journalier soins GIR3 et GIR4 Tarif journalier soins GIR5 et GIR Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À BOURG- ARGENTAL Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 26 décembre 2003 entre le représentant de l EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées sis à BOURG-ARGENTAL, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : 160

161 Etablissement hébergeant des personnes âgées 5, rue du Docteur Moulin BP BOURG-ARGENTAL Dotation globale de financement soins Tarif journalier soins GIR1 et GIR Tarif journalier soins GIR3 et GIR Tarif journalier soins GIR5 et GIR Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales. Signé:Gilles MAY-CARLE ********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LES GENS D'ICI" À SAINT ALBAN-LES-EAUX Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 29 décembre 2006 entre le représentant de l EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées "Les Gens d'ici" sis à SAINT ALBAN-LES-EAUX, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 21 décembre 2007 Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E 161

162 Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "Les Gens d'ici" Le Haut du Bourg SAINT ALBAN-LES-EAUX Dotation globale de financement soins ,21 Tarif journalier soins GIR1 et GIR Tarif journalier soins GIR3 et GIR Tarif journalier soins GIR5 et GIR6 - Cette dotation tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux pour un montant Article 2 : Les tarifs journaliers ainsi fixés prennent effet à la date du présent arrêté. Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Le Préfet par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "FOYER DES ROSES" À LA TOUR EN JAREZ Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 30/01/2004 entre le représentant de l EHPAD "Foyer des Roses" sis à LA TOUR EN JAREZ, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 11 juin 2007 relatif à la réévaluation du GMP Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : 162

163 Etablissement hébergeant des personnes âgées "Foyer des Roses" Pont Bayard LA TOUR EN JAREZ Dotation globale de financement soins Tarif journalier soins GIR1 et GIR Tarif journalier soins GIR3 et GIR Tarif journalier soins GIR5 et GIR Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES ORPEA À BALBIGNY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 01/07/2002 entre le représentant de l EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées ORPEA sis à BALBIGNY, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 17 décembre 2004 relatif à la fixation pluriannuelle du budget soin, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E 163

164 Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées ORPEA 33 bis rue du 8 mis BALBIGNY Dotation globale de financement soins Tarif journalier soins GIR1 et GIR Tarif journalier soins GIR3 et GIR Tarif journalier soins GIR5 et GIR Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. ************ Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LES MORELLES" À RENAISON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 23/12/2004 entre le représentant de l EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées "Les Morelles" sis à RENAISON, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant N 1 signé le 1 er juin 2006 relatif à la réévaluation du GMP, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, 164

165 Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "Les Morelles" 200, route de Roanne RENAISON Dotation globale de financement soins Tarif journalier soins GIR1 et GIR Tarif journalier soins GIR3 et GIR Tarif journalier soins GIR5 et GIR Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. ******************** Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES ORPEA "L'HERMITAGE" À ST ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 29 décembre 2006 entre le représentant de l EHPAD ORPEA "L'Hermitage" sis à ST ETIENNE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, 165

166 Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées ORPEA "L'Hermitage" 4, rue Claudius Buard ST ETIENNE Dotation globale de financement soins Tarif journalier soins GIR1 et GIR Tarif journalier soins GIR3 et GIR Tarif journalier soins GIR5 et GIR Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. ************************ Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ARRETE N 2008/ 378 DU 02/09/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LE PARC" ÀU COTEAU Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires 166

167 des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "Le Parc" 61, rue Anatole France LE COTEAU Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 :Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. ************ Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 02/09/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "MAISON DE L'AMITIÉ" À UNIEUX Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "Maison de l'amitié" 9, rue Jules Verne 167

168 42240 UNIEUX Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 :Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. *********** Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ARRETE N du 02/09/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LES MARRONNIERS" À VILLARS Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "Les Marronniers" Rue de l'hôtel de Ville VILLARS Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 :Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional 168

169 de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 2 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 11/07/09 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L EHPAD "BEL HORIZON" À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu la convention tripartite signée le 29 décembre 2006 entre le représentant de l EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées "Bel horizon" sis à ST ETIENNE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : EHPAD "Bel Horizon" 20, rue Franklin SAINT ETIENNE Dotation globale de financement soins Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de : Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe 169

170 69003 LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 11 juillet 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N DU 11/07/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES "LA CROIX DE L'HORME" À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 1 er juillet 2005 entre le représentant de l EHPAD "La Croix de l'orme" sis à SAINT ETIENNE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "La Croix de l'orme" 20, rue de la Croix de l'orme SAINT ETIENNE Dotation globale de financement soins Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de : Article 2: L établissement est répertorié dans FINESS de la manière suivante : N FINESS de la section EHPAD : N FINESS de la section Foyer Résidence : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX

171 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 11 juillet 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE *********** ARRETE N 2008/249 DU 11/07/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LA RIVIÈRE" À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu la convention tripartite prenant effet à compter du 1 er janvier 2008 Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "La Rivière" 62, rue Parmentier SAINT ETIENNE Forfait global pour le foyer logement Dotation globale pour l EHPAD Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS pour le foyer logement est : Le numéro FINESS pour l EHPAD est : Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 11 juillet

172 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 11/07/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "BUISSON" À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 31 décembre 2004 entre le représentant de l EHPAD "Buisson" sis à SAINT ETIENNE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 27 juillet 2007 relatif à la pluriannualité Vu l avenant n 2 signé le 6 novembre 2007 relatif au GMP Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "Buisson" 8, rue Etienne Dolet SAINT ETIENNE Dotation globale de financement soins Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de : Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3: L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 11 juillet 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental 172

173 *********** des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ARRETE N 2008/252 DU 11/07/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LES CAMÉLIAS"À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu la convention tripartite prenant effet à compter du 1 er janvier 2008 Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "Les Camélias" 4, rue de la Veûe SAINT ETIENNE Forfait global pour le foyer logement Dotation globale pour l EHPAD Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de : Article 2 : Le numéro FINESS du foyer logement est : Le numéro FINESS de l EHPAD est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : þ Tarif partiel q Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 11 juillet 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, 173

174 Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 11/07/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L EHPAD "LES CÈDRES" À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu la convention tripartite signée le 29 décembre 2006 Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : EHPAD "Les Cèdres" 11, rue A. Poyet SAINT ETIENNE Dotation globale de financement soins Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de : Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 11 juillet 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N 2008/251 DU 11/07/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LES LAURIERS" À SAINT 174

175 ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu la convention tripartite prenant effet à compter du 1 er janvier 2008 Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "Les Lauriers" 69, rue Jean Parot SAINT ETIENNE Forfait global pour le foyer logement Dotation globale pour l EHPAD Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de : Article 2 : Le numéro FINESS pour le foyer logement est : Le numéro FINESS pour l EHPAD est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 11 juillet 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N 2008/253 DU 11/07/08 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LES PÈRES" 175

176 À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu la convention tripartite prenant effet au 1 er janvier 2008 Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "Les Pères" 73, rue Franklin SAINT ETIENNE Forfait global Dotation globale Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008, pour un montant de : Article 2 : Le numéro FINESS du foyer logement est : Le numéro FINESS de l EHPAD est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : þ Tarif partiel q Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. **************** Fait à Saint Etienne, le 11 juillet 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 03/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2008 DU SSIAD ADMR "HAUT FOREZ" À SAINT JEAN SOLEYMIEUX Le Préfet de la Loire 176

177 Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ADMR "Haut Forez" Mairie SAINT JEAN SOLEYMIEUX Dotation globale soins ,25 Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 951, Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 3 414, Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est :

178 Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. ****************** Fait à Saint Etienne, le 3 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LE MAIL" À FIRMINY Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "Le Mail" 12, cours des Marronniers FIRMINY Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante: Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. 178

179 ******************* Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS ET LE FORFAIT JOURNALIER MOYEN POUR L ANNÉE 2008 DU FOYER RÉSIDENCE "LA RÉCAMIÈRE" À LA RICAMARIE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Foyer Résidence "La Récamière" Avenue Maurice Thorez LA RICAMARIE Forfait global Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. ********************** Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 179

180 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES DE NOIRETABLE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 30 décembre 2003 entre le représentant de l EHPAD sis à NOIRETABLE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 16 novembre 2004 relatif à la fixation pluriannuelle du budget soin, Vu l avenant n 2 signé le 30 décembre 2005 relatif à la réévaluation du GMP, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées 1 rue Rieu Parent NOIRETABLE Dotation globale de financement soins Tarif soins journalier GIR 1 et Tarif soins journalier GIR 3 et Tarif soins journalier GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de : Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental 180

181 des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ********************* ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT HEAND Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 28 décembre 2003 entre le représentant de l EHPAD sis à SAINT HEAND, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 29 novembre 2004 relatif à la fixation pluriannuelle du budget soin, Vu l avenant n 2 signé le 21 décembre 2007 Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées 1, avenue Louis Thiollier SAINT HEAND Dotation globale de financement soins Tarif journalier soins GIR 1 et Tarif journalier soins GIR 3 et Tarif journalier soins GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. 181

182 Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ************************* ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LA RENAUDIÈRE" À SAINT CHAMOND Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 29 décembre 2006 entre le représentant de l EHPAD "La Renaudière" sis à SAINT CHAMOND, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "La Renaudière" 47, rue du Général de Gaulle SAINT CHAMOND Dotation globale de financement soins Tarif soins journalier GIR 1 et Tarif soins journalier GIR 3 et Tarif soins journalier GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. 182

183 Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ******************** ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT ROMAIN D'URFE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 31 décembre 2004 entre le représentant de l EHPAD sis à SAINT ROMAIN D'URFE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu, l avenant n 1 signé le 8 aout 2005 relatif à la réévaluation dotation due à la petite capacité et à la création de postes de cadres infirmiers Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées Le Bourg SAINT ROMAIN D'URFE Dotation globale de financement soins Tarif soins journalier GIR 1 et Tarif soins journalier GIR 3 et Tarif soins journalier GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX

184 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ******************** ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "ACCUEIL" À SAINT JUST SAINT RAMBERT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 26 décembre 2003 entre le représentant de l EHPAD "Accueil" sis à SAINT JUST SAINT RAMBERT, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 du 1 er octobre 2006 relatif à la réévaluation du GMP, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "Accueil" 1, Rue du Plâtre SAINT JUST SAINT RAMBERT Dotation globale de financement soins Tarif soins journalier GIR 1 et Tarif soins journalier GIR 3 et Tarif soins journalier GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 184

185 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ********************** ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "LE CHASSEUR" À SAINT GENEST LERPT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 31 décembre 2003 entre le représentant de l EHPAD "Le Chasseur" sis à SAINT GENEST LERPT, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 25 novembre 2005 relatif à la réévaluation du GMP, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "Le Chasseur" Association CAEFPA Résidence "Le Chasseur" 52 Route de Trémoulin SAINT GENEST LERPT Dotation globale de financement soins Tarif soins journalier GIR 1 et Tarif soins journalier GIR 3 et Tarif soins journalier GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est :

186 Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ******************** ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "CHAVASSIEUX 1" À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 28/12/2001 entre le représentant de l EHPAD "Chavassieux" sis à SAINT ETIENNE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 signé le 26 octobre 2002 relatif au retrait des médicaments, Vu l avenant n 2 signé le 22 septembre 2003 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie, Vu l avenant n 3 signé le 03 février 2005 relatif à l'augmentation du G.M.P., Vu l avenant n 4 signé le 18 mai 2006 relatif à l augmentation du GMP, Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "Chavassieux 1" 89, rue de Chavassieux SAINT ETIENNE Dotation globale de financement soins Tarif soins journalier GIR 1 et

187 Tarif soins journalier GIR 3 et Tarif soins journalier GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ************************* ARRETE N DU 19/09/2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "CHAVASSIEUX 2" À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L à L et R à R , Vu la convention tripartite signée le 28/12/2004 entre le représentant de l EHPAD "Chavassieux 2" sis à SAINT ETIENNE, Monsieur le Préfet de Département et Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire, Vu l avenant n 1 du 27 avril 2006 relatif à la réévaluation du GMP, Vu l avenant n 2 signé le 21 décembre 2007 Vu les propositions présentées par le représentant légal de l établissement (Conseils d'administration, Commissions Administratives ou gestionnaires de l établissement) ci-après désigné, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, A R R E T E Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : Etablissement hébergeant des personnes âgées "Chavassieux 2" 187

188 103, rue Chavassieux SAINT ETIENNE Dotation globale de financement soins Tarif soins journalier GIR 1 et Tarif soins journalier GIR 3 et Tarif soins journalier GIR 5 et Cette dotation globale tient compte de la réintégration des dispositifs médicaux à compter du 1 er août 2008 pour un montant de Article 2 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 3 : L option tarifaire de cet établissement est : Tarif partiel Tarif global Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ********************** ARRETE N du 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD DE BOURG ARGENTAL Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, 188

189 ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD 5, Bis du Docteur Moulin BOURG ARGENTAL Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Signé:Gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N du 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD ADMR "CÔTE ROANNAISE"À RENAISON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. 189

190 Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD ADMR "Côte Roannaise" 1, Rue du Bruchet RENAISON Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Dépenses Recettes Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel , Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Forfait personnes handicapées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel , ,34 Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation ,34 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : 190

191 Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ************* ARRETE N DU 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD "SOS MAINTIEN À DOMICILE" À RIVE DE GIER Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD "SOS maintien à Domicile" 63, Rue Jean Jaures RIVE DE GIER Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Groupes fonctionnels Montants en Total en 191

192 Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel ,16 Groupe III Dépenses afférentes à la structure Excédent Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables (cpte 789) ,29 Dépenses Recettes Forfait personnes handicapées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ************* ARRETE N DU 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD ARSEF À ROCHE LA MOLIERE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi 192

193 que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ARRETE Article 1 er :La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD - ARSEF 9 Rue Gambetta ROCHE LA MOLIERE Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ************ ARRETE N DU 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2008 DU SSIAD AIMV À SAINT ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur 193

194 Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD AIMV 12, Rue de la Liberté SAINT ETIENNE Dotation globale soins Dont dotation personnes âgées Dont dotation personnes handicapées , Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Forfait personnes âgées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Dépenses Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Dépenses Recettes Forfait personnes handicapées Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante - Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure - Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est :

195 Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, Gilles MAY-CARLE ARRETE N DU 19/09/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2008 DU SSIAD ADEF A ST ETIENNE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 et suivants, L et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants. Vu les propositions présentées par les Conseils d'administration, Commissions Administratives et les gestionnaires des établissements ci-après désignés, Vu l avis favorable de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, ARRETE Article 1 er : La tarification des prestations pour l année 2008 applicable dans l établissement ci-après désigné est fixée comme suit : SSIAD "ADEF " Aide au Développement des Emplois Familiaux Dotation globale soins Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en Total en Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits relatifs à l exploitation Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables - Article 3 : Le numéro FINESS de cet établissement est : Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit dans un délai d'un mois à dater de sa notification pour 195

196 les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants, auprès de l'instance suivante : Monsieur le Président du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe LYON CEDEX 03 Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration, M. le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Saint Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental des affaires sanitaires et sociales, signé:gilles MAY-CARLE ************ DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ARRETE N DU 04/09/08 PORTANT MODIFICATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N COMPOSANT LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU les dispositions du livre I partie législative et réglementaire du Code de Commerce concernant l'équipement commercial VU les dispositions des livres I et II partie législative et réglementaire du Code de Tourisme VU les propositions des organismes intéressés Sur proposition de M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Article 1 er, paragraphe 1 MEMBRES PERMANENTS, section Représentants de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicat d Initiative (F.D.O.T.S.I.), lire : Titulaires : Suppléant : M. Jacques QUEY, Président du F.D.O.T.S.I. 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE Mme Michèle BERNARD, Vice Présidente F.D.O.T.S.I. 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE M VAILLANT Jacques, Trésorier du F.D.O.T.S.I 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE M Georges BERNE 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE au paragraphe, 2 MEMBRES REPRESENTANTS LES PROFESSIONNELS DU TOURISME SIEGEANT DANS L UNE DES TROIS FORMATIONS CI-DESSOUS pour les affaires les intéressant directement 1 ère formation compétente en matière de classement, d agrément et d homologation, section, Représentants les Offices de Tourisme et les Syndicats d Initiative, lire : Titulaires : M. Jacques QUEY, Président du F.D.O.T.S.I. 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE Mme Michèle BERNARD, Vice Présidente F.D.O.T.S.I. 196

197 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE Suppléant : M VAILLANT Jacques, Trésorier du F.D.O.T.S.I 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE M Georges BERNE 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE 2 ème formation compétente en matière de la délivrance d autorisations administratives pour la commercialisation des prestations touristiques, section Représentants les organismes locaux de tourisme (dont 1 office de tourisme), lire : Titulaires : Suppléant : Titulaires : Suppléants : M. Jacques QUEY, Président du F.D.O.T.S.I. 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE Mme Michèle BERNARD, Vice Présidente F.D.O.T.S.I. 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE M VAILLANT Jacques, Trésorier du F.D.O.T.S.I 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE M Georges BERNE 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE - M. Bernard PREMILLEUX, Vice-Président FDOTSI 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE Mme Maguy CELLIER 7 bis résidence Bourg Saint-Jean MONTBRISON section Représentants les gestionnaires d hébergements classés (dont 1 hôtelier), lire : Titulaires : Suppléants : - M. Philippe MAIRE, Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 6 rue Buisson BP SAINT-ETIENNE Cedex - Mme Corinne BONNIER, Association Loire Hébergements Collectifs 1 rue Emile Combes SAINT-ETIENNE Cedex - M Jean Marc BERNARD UFCV 28 rue de la résistance SAINT ETIENNE - M Michel ROMEYER Centre permanent d'apinac APINAC - M. Jacques STRIBICK, Hôtel Terminus du Forez 31 avenue Denfert Rochereau SAINT-ETIENNE Article 2 : Le mandat des membres de la commission et de leurs suppléants a une durée de trois ans renouvelable. Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié à chacun des intéressés. Fait à Saint-Etienne, le 4 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, signé: Christian MOSCARDINI *********** ARRETE N DU 4/09/2008 MODIFIANT L'ARRÊTÉ Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite, Vu les articles D à D du code du tourisme relatif à la commission départementale de l action 197

198 touristique, Vu l arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et les articles D à D du code du tourisme, Vu la convention du 30 juin 2006 agréant l Association départementale du Tourisme Rural, relais départemental des Gîtes de France de la Loire pour délivrer les certificats de visite, Vu le rapport de visite établi le 13 décembre 2006 par l Association Départementale du Tourisme Rural, relais départemental des Gîtes de France de la Loire, Vu l avis de la Commission départementale de l Action Touristique lors de sa séance du 10 juin 2008 SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, A R R E T E : ARTICLE 1er : A l'article 1 de l'arrêté lire: Monsieur Forestier Valéry ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Directeur Départemental de l Equipement, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, Monsieur le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Madame le Maire de VIVANS, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à saint-etienne le 4 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, signé:christian MOSCARDINI DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ARRETE DEPARTEMENTAL DU 27/08/09 PORTANT MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Vu le code de la construction et de l habitation, notamment ses articles L.301-1, L et suivants, R et suivants, Vu la loi n du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement Vu la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions Vu la loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Vu la loi n du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, Vu la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, Vu le règlement général de l agence nationale de l habitat (Anah) approuvé par son conseil d administration du 4 octobre 2001 et du 20 décembre 2002, Vu la circulaire UHC/IUH 4/26 n du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d amélioration de l habitat et au programme d intérêt général, Vu le plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALD) , Vu l avis de la Commission d Amélioration de l Habitat en date du 24 juillet 2008, Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Général de la Loire en date du 28 juillet 2008, Vu la convention d opération du PST approuvée par Monsieur le Préfet de la Loire, Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire et Monsieur le délégué local de l Anah en date du 20 août Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire 198

199 ARRETE ARTICLE 1 : Sont considérés comme constituant un programme d intérêt général au sens de l article R327-1 du code de la construction et de l habitation les actions définies dans le protocole d accord entre l Etat, le Conseil Général et l Anah portant sur la réhabilitation de logements locatifs destinés aux personnes entrant dans le champ d application du PDALD et de la loi DALO (familles nombreuses, bénéficiaires du RMI, parents isolés, ). ARTICLE 2 : Ce programme d intérêt général s applique sur l ensemble du département de la Loire à compter de la date de signature de l arrêté préfectoral jusqu au 31 décembre 2010 date de fin de la convention d opération PST. ARTICLE 3 : A l intérieur de ce périmètre les propriétaires privés pourront bénéficier des dispositions définies dans le plan d action du protocole d accord entre l Etat, le Conseil Général de la Loire et l Anah. ARTICLE 4: Ce programme d intérêt général pourra faire l objet de réajustement dans le fonctionnement des actions mises en œuvre en fonction des résultats annuels ou de l évolution de la réglementation relative à la réhabilitation de l habitat ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le Président du Conseil général de la Loire, le Directeur Départemental de l Equipement de la Loire, le délégué local de l Anah, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à : - M. le Président du Conseil Général de la Loire - M. le Délégué Local de l Anah de la Loire - M. le Directeur Départemental de l Equipement de la Loire Fait à Saint Etienne, le 27/08/2008 Le préfet de la Loire Pour le Préfet et par délégation Le secrétaire général signé:patrick FERIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 05/09/2008 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N N F-042-S-011 Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, VU les articles L à L , R à 17, D , D et D à 5 du Code du Travail, VU les articles L , L.347-1, L et D à D du Code de l Action Sociale et des Familles, VU le décret n du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne, VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n du 15 mai 2007 relative à l agrément de services à la personne, VU l arrêté préfectoral du 27 mai 2008 accordant délégation de signature à Monsieur Michel DAMEZIN, Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, 199

200 VU l agrément simple n N F-042-S-011 accordé le 28 mai 2008 à la SARL AXEO SAINT-ETIENNE sise 73, rue Gabriel Péri SAINT-ETIENNE pour l activité prestataire de services à la personne, CONSIDERANT que les conditions définies par les articles du Code du Travail, du Code de l Action Sociale et des Familles ci-dessus définis sont remplies, CONSIDERANT l engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics pour lesquels elle s engage et à développer en propre ou au sein d un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des activités ci-dessous agréées, SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, A R R E T E ARTICLE 1er : La SARL AXEO SAINT-ETIENNE sise 73, rue Gabriel Péri SAINT-ETIENNE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés. ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter du 26 mai ARTICLE 3 : La SARL AXEO SAINT-ETIENNE sise 73, rue Gabriel Péri SAINT-ETIENNE est agréée en qualité d organisme prestataire pour la fourniture de services à la personne sur l ensemble du territoire national et pour les prestations suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire Soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes Garde d enfants de plus de 3 ans Accompagnement d enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Soutien scolaire Assistance informatique et Internet à domicile Assistance administrative à domicile ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace l arrêté du 28 mai 2008 portant agrément de la SARL AXEO SAINT-ETIENNE sise 73, rue Gabriel Péri SAINT-ETIENNE. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 5 septembre 2008 Pour le Préfet de la Loire, et par délégation, Le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Michel DAMEZIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES 200

201 VETERINAIRES ARRETE N 54 SV 08 DU 08/09/2008 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'EXPERIMENTATION ANIMALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le code pénal et notamment ses articles L et L ; VU l'article L du code rural ; VU les articles R à R du code rural pris pour l'application de l'article L du code pénal et de l'article L du code rural et relatifs aux expériences pratiquées sur les animaux ; VU le décret du 6 juin 2001 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ; VU le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU l arrêté interministériel du 19 avril 1988 fixant les conditions d agrément, d aménagement et de fonctionnement des établissements d expérimentation animale ; VU le rapport d'inspection du vétérinaire inspecteur de la Direction départementale des services vétérinaires et de l expert chargé de représenter le Ministère de la recherche ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1 L'établissement désigné ci-après est agréé pour la réalisation d'expériences sur les animaux vertébrés vivants sous le numéro : Unité Hospitalo-Universitaire d'expérimentation animale Faculté de médecine 15 rue Ambroise Paré SAINT ETIENNE Cedex 2 Article 2 Cet agrément est limité aux expériences pratiquées dans les conditions suivantes DOMAINE D'ACTIVITE Recherche fondamentale Recherche médicale humaine Essais d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'autres substances chimiques ou produits biologiques Diagnostic Enseignement TYPES DE PROTOCOLES MIS EN ŒUVRE ET ESPECES ANIMALES UTILISEES 201

202 Interventions chirurgicales Administration de substances sur animaux vigiles Examens cliniques sur animaux vigiles Examens cliniques sur animaux anesthésiés Euthanasie d'animaux en vue d'examens et/ou de prélèvements Conditionnement, apprentissage Administration de substances sur animaux anesthésiés Prélèvements sur animaux vigiles Prélèvements sur animaux anesthésiés Souris, rat, cobaye, lapin Article 3 Le présent agrément est attribué jusqu'au 8 septembre Article 4 Tout changement lié à l'établissement doit être notifié au Préfet par le responsable de l'établissement d'expérimentation animale. Article 5 Les bénéficiaires du présent agrément adresseront à la demande des services officiels les informations concernant le type d'expériences par catégories sélectionnées et le nombre d'animaux utilisés. Article 6 La présente décision administrative pourra faire l'objet d'un recours, soit gracieux et hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. Article 7 Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des services vétérinaires sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiée au pétitionnaire. *************** Saint Etienne, le 8 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires Didier PERRE ARRETE N 38 SV 08 DU 28/05/2008 PORTANT AUTORISATION D'EXPERIMENTER SUR ANIMAUX VIVANTS Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le décret n du 6 juin 2001 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 par la France le 2 septembre 1987 ; VU le code pénal et notamment ses articles et ; VU le code rural et notamment L et R à R ; VU le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU l'arrêté interministériel du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation à pratiquer des expériences sur les animaux ; VU l'arrêté préfectoral n du 19 mai 2008 portant délégation de signature à monsieur PERRE, directeur 202

203 départemental des services vétérinaires ; SUR la proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services Vétérinaires de la Loire ; ARRETE Article 1 Monsieur AYRAL Frédéric exerçant à la date de la présente ses activités dans l'établissement B.C.L. BAZOUGES Boisset Saint Priest est autorisé à réaliser des expériences sur animaux vertébrés vivants dans les conditions suivantes : DOMAINE D'ACTIVITE Recherche zootechnique et médicale vétérinaire Essais d'innocuité de médicaments, d'autres substances chimiques ou produits biologiques Contrôle de qualité des denrées alimentaires Diagnostic Production de produits biologiques TYPES DE PROTOCOLES MIS EN ŒUVRE ET ESPECES ANIMALES UTILISEES Administration de substances sur animaux vigiles Administration de substances sur animaux anesthésiés Examens cliniques sur animaux vigiles Examens cliniques sur animaux anesthésiés Euthanasie d'animaux en vue d'examens et/ou de prélèvements Prélèvements sur animaux vigiles Souris, rat, cobaye, lapin, porc, bovin, mouton, chèvre, cheval. Prélèvements sur animaux anesthésiés Article 2 : Cette autorisation à pratiquer des expériences sur animaux est attribuée pour cinq ans. A l'issu de cette période un dossier de demande de renouvellement devra être adressé au directeur départemental des services vétérinaire. Devra lui être également notifié tout changement de domaine d'activité ou de protocole d'expérimentation. Article 3 : La présente décision administrative pourra faire l'objet d'un recours, soit gracieux et hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Saint-Etienne, le 28 mai 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires Didier PERRE 203

204 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX ARRETE PREFECTORAL DU 17/09/2008 PORTANT SUR LE REGIME D OUVERTURE AU PUBLIC DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES ET DES SERVICES COMPTABLES DES IMPOTS Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU l article 1er du décret n du 26 janvier 1971 relatif au régime d ouverture au public des services extérieurs de l Etat ; VU l article 26 du décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services fiscaux de la Loire ; ARRETE ARTICLE 1 er Les bureaux des hypothèques et les services comptables des impôts du département de la Loire seront fermés au public le lundi 10 novembre ARTICLE 2 Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire et Monsieur le Directeur des Services fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire. Fait à St-Etienne, le 17 septembre 2008 Le Préfet Christian DECHARRIERE 204

205 II ARRETES CONJOINTS 205

206 ARRETE N 2008/238 DU 09/09/08 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ RESPONSABLE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES 2008/2013 Le préfet de la Loire Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite, Le président du Conseil général VU la loi n du 31 Mai 1990 modifiée visant à la mise en oeuvre du droit au logement, VU la loi n du 29 juillet 1998 modifiée d orientation relative à la lutte contre les exclusions, VU la loi n du modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, VU la loi n du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale, VU la loi n du 13 juillet 2006 modifiée portant engagement national pour le logement, VU loi n du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; VU la loi n du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, VU le décret n du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité logement, VU le décret n du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées, et notamment son article 10, VU le décret n du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements sociaux, VU l'arrêté conjoint du 18 mai 2008 signé par le préfet de la Loire et le président du Conseil général de la Loire approuvant le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2008/2013 «UN LOGEMENT POUR TOUS»; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Général des Services du Département, ARRETENT Article 1er : La mise en oeuvre et l'élaboration du Plan Départemental d Action pour le Logement des personnes Défavorisées du département de la Loire sur la période sont assurées par le comité responsable du plan. Celui-ci arrête les orientations du plan, coordonne les instances locales, établit un bilan annuel d'exécution, contribue à l'évaluation du plan en cours. Article 2 Le comité responsable du plan (CRP) est co-présidé par le préfet de la Loire et le président du Conseil général de la Loire ou leurs représentants. Il est composé comme suit : - Mme le sous-préfet de ROANNE, - M. le sous-préfet de MONTBRISON, - M. le directeur départemental de l'équipement ou son représentant, - M. le directeur départemental de l'action Sanitaire et Sociale ou son représentant, - Mme la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité des chances, - Monsieur le directeur de la délégation à la vie sociale au CONSEIL GENERAL ou son représentant, - Mme la présidente de la Caisse d'allocations Familiales de ST ETIENNE ou son représentant, - M. le président de la Caisse d'allocations Familiales de ROANNE ou son représentant, - M. le président de la communauté d'agglomération de ST ETIENNE METROPOLE ou son représentant - M. le président de la communauté d'agglomération LOIRE FOREZ ou son représentant, - M. le président de la communauté d'agglomération du GRAND ROANNE ou son représentant, - M. le président de l'association des maires de l'arrondissement de ST ETIENNE ou son représentant, - M. le président de l'association des maires de l'arrondissement de MONTBRISON ou son représentant, - M. le président de l'association des maires de l'arrondissement de ROANNE ou son représentant, - un représentant des établissements publics de coopération intercommunale ayant prescrit ou approuvé un programme local de l'habitat : 206

207 * Titulaire : M. Andréa IACOVELLA conseiller communautaire de la communauté de communes de BALBIGNY Maire de Ste Colombe/Gand * Suppléant : M. Georges BERNAT président de la communauté de communes des Vals d'aix et d'isable Maire d'amions - M. le président de l'association des maîtres d'ouvrage sociaux de la Loire (AMOS 42) ou son représentant, - un représentant des bailleurs privés :Titulaire : M. SEYTRE (UNPI) Suppléant : M. de FRAISSINETTE (APIL) - un représentant des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction: * Titulaire :M. F. TERRASSON (1% logement) * Suppléant : Y CANVILLE (CILR) - Mme la présidente du réseau associatif logement (RAL)ou son représentant, - un représentant d'edf, - un représentant de GDF - un représentant de la STEPHANOISE DES EAUX, - un représentant de FRANCE TELECOM. Article 3 : Le Comité Responsable du Plan peut inviter toute personne ou tout organisme en fonction des sujets traités. Article 4 Le comité responsable du plan se réunit au moins trois fois par an. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le CRP délibère sans condition de quorum après une nouvelle convocation. Les décisions ou avis sont pris à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, les voix des co-présidents sont prépondérantes. Article 5 Un règlement intérieur sera établi et adopté Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et au Recueil des Actes Administratifs du Département. Fait à Saint-Etienne, le 9 septembre 2008 Signé:Le Préfet, Christian DECHARRIERE Signé:Le Président du Conseil général, Bernard BONNE 207

208 III- ACTES DES AUTRES AUTORITES 208

209 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 20 AOUT 2008 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CARMI) DU CENTRE Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite VU le code de la sécurité sociale ; VU le décret n du 27 novembre 1946 modifié, et notamment ses articles 24, 26, 27 et 32 ; VU l'arrêté n du 15 mars 2007 ; VU l'arrêté n du 28 juin 2007; VU les arrêtés modificatifs n du 27 février 2008 et n du 26 mars 2008 du 15 mars 2007 modifié ; VU le décret n du 26 décembre 2007 qui prévoit la nomination de représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) SUR les propositions du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes ; SUR la proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE Article 1 er : L arrêté n du 15 mars 2007 modifié est complété de la façon suivante : Article 3 : Sont nommés membres du conseil d administration de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CARMI) du Centre, avec voix consultative, en tant que représentants de : La Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : Titulaire : Monsieur Francis NAVARRO, administrateur FNMF, Président de la MF Loire Suppléant : Monsieur Renaud MICHEL, directeur de la MF Loire La Caisse Primaire d Assurance Maladie de Saint-Etienne : Titulaire : Monsieur Antoine CHATAGNON,CGT. Suppléant : Madame Nicole GEGOUX-CIMAZ, MEDEF. Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du département de la Loire et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de signature et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Fait à Lyon le 20 août 2008 Pour le Préfet de la région Rhône-Alpes, et du département du Rhône par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Marc CHALLEAT 209

210 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ COLLECTIF DU 09/09/2008 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l ordonnance n du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n du 18 mars 1999 ; VU le décret n du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et l arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l article 4 du décret n ; VU le Code du Commerce et notamment son article 632 ; VU le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L , L et L ; VU le code du travail, notamment ses articles L et L.762-5, VU l arrêté du 11 juin 1973 étendant le champ d application de l accord national interprofessionnel de retraites du 8 décembre 1961, aux activités du spectacle, VU le récépissé adressé a chacun des candidats dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 29 juin 2000 VU l'arrêté préfectoral n du 30 novembre 2005 modifié par l'arrêté du 13 mars 2006 et du 27 juillet 2007 nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d entrepreneurs de spectacles, VU la circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles, VU l avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 7 juillet 2008 VU l arrêté préfectoral par lequel Monsieur le Préfet de la Loire subdélègue sa signature à Monsieur le directeur régional des affaires culturelles Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Loire et du Directeur régional des affaires culturelles ; A R R E T E Article 1er La licence d'entrepreneur de spectacles est accordée aux personnes désignées ci-après : A / Licences temporaires : 1ère catégorie : BARTHOLOMOT Dominique Ass. NOUVEL ESPACE CULTUREL (N.E.C.) - SAINT PRIEST EN JAREZ BUSSIERE Laurence Sas GL EVENTS SCARABEE RIORGES JOASSARD Raymond Ass. MAIRIE DE SORBIERS ème catégorie : BARTHOLOMOT Dominique Ass. NOUVEL ESPACE CULTUREL (N.E.C.) - SAINT PRIEST EN JAREZ BEGON Sylvie Ass. LA SARBACANE SAINT GALMIER BUSSIERE Laurence Sas GL EVENTS SCARABEE CASCINA Jonathan Ass. SALAMALEK SAINT ETIENNE DURY Amélie Ass. ETRE LA USSON EN FOREZ GAGNAIRE Amandine Ass. G.A.M.M. Musique et danse MONTBRISON JOASSARD Raymond Ass. MAIRIE DE SORBIERS

211 MOINE Gaël Ass. JAZZ AU SOMMET GENEST MALIFAUX ROCHER Mathilde Ass. THEATRE DU CRI SAINT ETIENNE SCATAMACCHIA Julien Ass. EVENMIA VEAUCHE ème catégorie : BARTHOLOMOT Dominique Ass. NOUVEL ESPACE CULTUREL (N.E.C.) - SAINT PRIEST EN JAREZ BEGON Sylvie Ass. LA SARBACANE SAINT GALMIER BUSSIERE Laurence Sas GL EVENTS SCARABEE RIORGES DURY Amélie Ass. ETRE LA USSON EN FOREZ GAGNAIRE Amandine Ass. G.A.M.M. Musique et danse MONTBRISON MILK Christophe Sarl KRISTEN PRODUCTION KRISTEN COMMUNICATION - LORETTE MOINE Gaël Ass. JAZZ AU SOMMET GENEST MALIFAUX ROCHER Mathilde Ass. THEATRE DU CRI SAINT ETIENNE SCATAMACCHIA Julien Ass. EVENMIA VEAUCHE B / Licences renouvelées : 1ère catégorie : FURNON Jean-Luc Bar Rhumerie LA PAILLOTTE ROANNE ème catégorie : BAZET SIMONI Dominique Ass. CHIFONIE SAINT ETIENNE BERGER Valérie Ass. KALARI THEATRE ROCHE LA MOLIERE BERNARD Nicolaas Ass. Cie CHANOUPA SAINT ETIENNE CAMARASA José Ass. MOSAÏQUE VEAUCHETTE COURTADE Richard Sarl NOE MUSIQUES DANCE FURNON Jean-Luc Bar Rhumerie LA PAILLOTTE ROANNE GROLET Jean-Pierre Ass. ODAC SAINT JUST SAINT RAMBERT MILK Christophe Sarl KRISTEN PRODUCTION KRISTEN COMMUNICATION - LORETTE MOURET Florence Ass. LA TRISANDE SAINT JULIEN MOLIN-MOLETTE REYMOND Patrice Sarl LOREANE SAINT JUST SAINT RAMBERT TARDY Laurent Ass. OZANTI PROD CEZAY ème catégorie : BLANCHARD Marie-Agnès Ass. SERVICE CULTUREL MUNICIPAL SAINT CHAMOND GROLET Jean-Pierre Ass. ODAC SAINT JUST SAINT RAMBERT PIVOT Alain Ass. AMIS DU THEATRE POPULAIRE DE ROANNE REYMOND Patrice - Sarl LOREANE SAINT JUST SAINT RAMBERT C / Licences retirées : Pour changement de porteur 1ère catégorie : FAYOLLE Bernard Ass. MAIRIE DE SORBIERS PADOX Philippe Ass. NOUVEL ESPACE CULTUREL (N.E.C.) - SAINT PRIEST EN 211

212 JAREZ ème catégorie : - FAGHEON René Ass. SAMBA JACARE SAINT ETIENNE FAYOLLE Bernard Ass. MAIRIE DE SORBIERS LANGLOIS Francis Ass. THEATRE DU CRI SAINT ETIENNE PADOX Philippe Ass. NOUVEL ESPACE CULTUREL (N.E.C.) - SAINT PRIEST EN JAREZ ème catégorie : FAYOLLE Bernard Ass. MAIRIE DE SORBIERS PADOX Philippe Ass. NOUVEL ESPACE CULTUEL (N.E.C.) - SAINT PRIEST EN JAREZ Pour cessation d'activité : 2ème catégorie : FAGHEON René Ass. SAMBA JACARE SAINT ETIENNE Article 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail, de sécurité sociale et à la protection de la propriété littéraire et artistique peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Pour copie certifiée conforme Fait à Lyon, le 9 septembre 2008 P/Le Préfet de la Loire par subdélégation le Directeur régional adjoint des affaires culturelles, Michel PROSIC AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRETE N 2008/42/138 DU 16/09/2008 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT JUST PENDUE Le directeur de l agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L ; L ; L ; L , R et R ; Vu le code de la santé publique, notamment l'article R ; Vu la loi n du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, modifiée et notamment son article 33 ; Vu la loi n du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ; Vu le décret n du 30 novembre 2005 relatif à l'e.p.r.d. des établissements de santé et modifiant le code 212

213 de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d Etat) et la code de l action sociale et des familles (partie réglementaire) ; Vu l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n du 18 décembre 2003 ; Vu l arrêté du 27 février 2008 fixant pour l année 2008 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ; Vu la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82 du 3 mars 2008, relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ; Vu la lettre CNSA du 15 février 2008 fixant les dotations régionales et les dotations départementales indicatives pour 2008, et fixant les dotations régionales anticipées pour 2009 et 2010 ; Vu l avis de la commission exécutive en date du 9 avril 2008 ; Vu l arrêté de l Agence Régionale de l Hospitalisation du 15 avril 2008 fixant les ressources d assurance maladie pour 2008 pour l établissement désigné ci-après ; Vu l'arrêté de M. Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation en date du 7 novembre 2006, portant délégation de signature à M. MAY-CARLE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la LOIRE ; A R R E T E Article 1 : Les tarifs de prestations 2008 de l établissement désigné ci-après sont fixés comme suit : TARIFS JOURNALIERS : * 11 * Médecine 450,46 * 30 * Moyen séjour 216,00 * 36 * comas 390,00 HL DE SAINT JUST LA PENDUE n FINESS : Ces tarifs sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 2 : Conformément à la réglementation, les tarifs fixés s entendent «forfait journalier» non compris. Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble "Le Saxe" avenue Maréchal de Saxe LYON cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4 : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire et le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Rhône-Alpes et de la préfecture de la Loire *********** Saint-Etienne, le 16 septembre 2008 Pour le Directeur de l agence régionale de l hospitalisation, Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales G. MAY-CARLE ARRETE N 2008/42/148 DU 19/09/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON 213

214 Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes VU le code de la Santé publique et notamment ses articles L et R à R ; VU les informations transmises par l établissement, relatives à l origine des patients accueillis, VU la désignation d un nouveau représentant des personnels titulaires ; VU l'arrêté N 2008/42/106 du 11 juillet 2008 du Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation fixant la composition du conseil d administration ; VU l'arrêté de M. Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation en date du 7 novembre 2006, portant délégation de signature à M. MAY-CARLE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la LOIRE ; Sur proposition de M. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 : L'arrêté N 2008/42/106 du 11 juillet 2008 modifiant la composition du conseil d'administration de l'hôpital Local de CHAZELLES SUR LYON est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : La composition du Conseil d Administration de l Hôpital Local de CHAZELLES SUR LYON est fixée comme suit : MEMBRES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : - Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles sur Lyon, * La commune de rattachement : - Madame Marie-Angèle COQUARD, - Monsieur Hervé LASSABLIERE * La Commune de MARINGES : - Madame Marie-Thérèse SEON * La Commune de CHEVRIERES : - Madame Elisabeth DUPUY * Le Conseil Général de la Loire : - Monsieur Jean-Paul SEUX MEMBRES DESIGNES PAR LA COMMISSION MEDICALE D ETABLISSEMENT : - Monsieur le Docteur Christian GIBERT, Président - Monsieur le Docteur Hubert TRONCHON, Vice-Président - En cours de désignation MEMBRES DESIGNES PAR LA COMMISSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS : - Madame Jeannine PONCHON LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES RELEVANT DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES : - Madame Janine GUILLET - Madame Christine VIDAL PERSONNALITES QUALIFIEES : - Docteur Philippe TERRACOL - Monsieur Bernard JACQUIN - Madame Marie LIMANDAT MEMBRES REPRESENTANT LES USAGERS : - Monsieur Louis BOURDREUX représentant l U.F.R. Monsieur Antoine HERRGOTT représentant la Croix-Rouge (mandat provisoire en attente d un agrément de l association) Monsieur Antoine TOLEDO de l A.D.A.P.E.I. MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE : 214

215 *Représentant des familles de personnes accueillies en Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes : - Monsieur René GUILLARME Article 3 : Cette décision peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - Soit d un recours administratif auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la LOIRE ou de Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative. - Soit d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LYON. Article 4 : Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Madame la Présidente du conseil d'administration et Monsieur le Directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, signé: G. MAY-CARLE ************ ARRETE N 2008/42/149 DU 19/09/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes VU le code de la Santé publique et notamment ses articles L et R à R ; VU les informations transmises par l établissement, relatives à l origine des patients accueillis, VU la délibération de la CME en date du 27 mai 2008 relative à la désignation de ses représentants pour siéger au sein du conseil d administration de l établissement ci-après désigné ; VU l'arrêté N du 11 juillet 2008 du Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation fixant la composition du conseil d administration ; VU l'arrêté de M. Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation en date du 7 novembre 2006, portant délégation de signature à M. MAY-CARLE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la LOIRE ; Sur proposition de M. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE Article 1 : L'arrêté n 2008/42/105 du 11 juillet 2008 modifiant la composition du conseil d'administration de l'hôpital Local de SAINT PIERRE DE BOEUF est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : La composition du conseil d administration de l Hôpital Local de SAINT PIERRE DE BŒUF est fixée comme suit : MEMBRES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : * Monsieur Serge RAULT, maire de SAINT PIERRE DE BOEUF * La commune de rattachement : - Monsieur René MORIN - Madame Françoise GUZMAN * La commune de Vienne : - Monsieur André CHAPUIS * La commune d Annonay : - Madame Eliane COSTE * Le Conseil Général : - Monsieur Georges BONNARD 215

216 MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LA COMMISSION MÉDICALE D'ETABLISSEMENT : - Madame le Docteur Laurence SONZINI BLANC, présidente - Monsieur le Docteur Christian SONZINI, - Monsieur le Docteur Bernard GIRAULT MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LA COMMISSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS : - Madame Yannick TEYSSIER REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES : - Madame Magalie MARTHOURET - Madame Sophie PERDREAU PERSONNALITES QUALIFIEES : - Monsieur le Docteur Patrick WOLFF - siège vacant / en cours de désignation - Monsieur Régis BOUTTET MEMBRES REPRESENTANTS LES USAGERS : - Monsieur André BERGER, représentant l UFR - Madame Annie BERAUD, représentant l'udaf Article 3 : Cette décision peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : Soit d un recours administratif auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire ou de Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative. Soit d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 4 : Le Directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, M. le Président du conseil d'administration et M. le Directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs. Fait à Saint-Etienne, le 19 septembre 2008 Pour le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation et par délégation, Le Directeur Départementaldes Affaires Sanitaires et Sociales, signé: G. MAY-CARLE CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION DU 04/09/08 CONCERNANT UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA TRANSMISSION ENTRE MSA ET DDAF DE DONNÉES RELATIVES À LA RÉGULARITÉ SOCIALE DES COTISANTS Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Vu la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée en dernier lieu par la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel, Vu l article L du Code rural prévoyant la transmission au Préfet par les CMSA des renseignements nécessaires au contrôle des conditions d attribution des aides économiques, Vu les articles L et L du Code rural posant le principe de la condition de régularité au regard des obligations sociales pour bénéficier des aides économiques énumérées dans une liste fixée par décret en Conseil d Etat, Vu l article R du Code rural précisant les modalités d application des articles législatifs mentionnés ci-dessus, 216

217 Vu les articles R à R du Code rural fixant les modalités de la transmission des informations par la MSA en application de l article L du même Code, DÉCIDE: Article 1 er Il a été créé, au sein des organismes de Mutualité Sociale Agricole, un traitement automatisé de données personnelles relatif à la transmission entre MSA et DDAF de données relatives à la régularité sociale des cotisants. L objectif de ce traitement est de permettre au Ministère de l Agriculture et de la Pêche, via les DDAF, d alimenter sa Base de Données Nationale des Usagers. Ce traitement fait l objet d une première déclaration. Article 2 Les informations concernées par ce traitement sont : des données relatives à l identification des personnes (nom, prénom, date de naissance, numéro d identification interne MSA NIL, etc.), des données relatives à la situation familiale, des données relatives à la vie professionnelle (informations relatives à l entreprise ou exploitation agricole), des données relatives à la situation économique et financière (information relatives au paiement des cotisations). Article 3 Les destinataires de ces informations sont : la CCMSA, le Ministère de l Agriculture et de la Pêche (via les DDAF). Article 4 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 06 janvier 1978 modifiée relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée par le traitement peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s adressant auprès des directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement. Article 5 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l exécution de la présente décision. Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel Christian FER Fait à Bagnolet, le 7 août 2008 Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole signé: François GIN «Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la LOIRE est conforme aux dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse pour ce qui le concerne. Le droit d accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. Il s exerce auprès du Directeur de la Caisse ou de l organisme de MSA.». ******************* Fait à St Priest-en-Jarez, le 4 septembre 2008 Le Directeur Général, M. DEBOFFLES ACTE RÉGLEMENTAIRE DU 15/09/2008 RELATIF À LA SUPPRESSION DE LA DÉCLARATION DE RESSOURCES POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, 217

218 Vu la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée en dernier lieu par la loi N du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel, Loi n du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, Décret n du 12 septembre 1996 relatif à l autorisation d utilisation du numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques et à l institution d un répertoire national inter régimes des bénéficiaires de l assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (notamment dans ses articles R et R.115-2), Décret n du 17 juillet 1978 modifié pris pour l application des chapitres I à IV et VII de la loi susvisée, Décret n du 3 mai 2002 portant création d une procédure de transfert des données fiscales, Vu la délibération n de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés sur la demande d avis n en date du 03 juillet 2008, Article 1 : DÉCIDE : Il est crée au sein des organismes de mutualité sociale agricole un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à recueillir auprès de l administration fiscale les données fiscales, en lieu et place des déclarations de ressources communiquées par les allocataires, nécessaires à l ouverture, au maintien des droits et au calcul des prestations familiales. Ce rapprochement d informations entre la Mutualité Sociale Agricole et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) porte sur les ressources des allocataires. Article 2 : Les informations concernées par ce traitement sont relatives à : des données d identification (nom, prénom, date et lieu de naissance), numéro de sécurité sociale (NIR), la situation familiale (marié, célibataire, pacsé, etc), l adresse, la situation économique et financière (revenus déclarés servant à l attribution des prestations familiales). Article 3 : Les destinataires de ces informations sont : la CCMSA, les CMSA, la DGFIP. Article 4 : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement. Le droit d opposition prévu par l article 38 alinéa 1 er de la loi du 6 janvier 1978 ne s applique pas au présent traitement, celui-ci ayant un caractère obligatoire. Article 5 : Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l exécution de cet acte réglementaire qui sera affiché dans les locaux de chacune des caisses de mutualité sociale agricole concernées et 218

219 sur le site Internet de la MSA. Fait à Bagnolet, le 12 septembre 2008 Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole François GIN «Le traitement automatisé mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de la Loire est conforme aux dispositions de la décision ci-dessus et il est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse pour ce qui le concerne. Le droit d accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques qui y sont mentionnées. Il s exerce à la Mutualité Sociale Agricole de la Loire auprès de son Directeur.». A St Priest-en-Jarez, le 15 septembre 2008 Le Directeur Général, M. DEBOFFLES SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRETE MODIFICATIF N DU 02/09/08 PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE (LOIRE) Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.211-2, R , D et D ; VU l'arrêté n du 22 novembre 2004 portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et appelées à siéger au sein du conseil de chacune des caisses primaires d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes ; VU l'arrêté préfectoral n du 27 décembre 2004 ; VU le courrier de la confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) du 24 juin 2008 relatif à la désignation de nouveaux représentants en qualité de conseillers titulaires au sein du Conseil de la CPAM de Saint Etienne ; VU la proposition du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Rhône-Alpes ; SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ; ARRETE Article 1 er : L'article 1 er de l'arrêté n du 27 décembre 2004 est modifié comme suit : Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint Etienne (Loire), En tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : Titulaires : - Monsieur Alain VIALLET, en remplacement Monsieur Michel COYNEL, démissionnaire. - Madame Dominique DECOT, en remplacement de Madame Claudinette AGRAMUNT, démissionnaire. Le reste sans changement ni adjonction. 219

220 Article 2 : Le mandat de ces conseillers prend effet à la date de cet arrêté. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du département de la Loire et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. *********** Fait à Lyon le 2 septembre 2008 Pour le Préfet de la région Rhône-Alpes, et du département du Rhône par délégation Le secrétaire Général pour les affaires Régionales Marc CHALLEAT ARRÊTÉ MODIFICATIF N DU 18/09/08 PORTANT NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE (LOIRE) Le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite, VU le code de la sécurité sociale et notamment l'article L.212-2, et les articles D à D.231-4, VU les articles L et L du code de la sécurité sociale, VU l arrêté préfectoral modifié n du 10 octobre 2006, VU la proposition en date du 28 juillet 2008 de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) pour désigner, au sein du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de SAINT ETIENNE : Madame Christine MOLENDI-VALLAS en qualité d administrateur suppléant représentant les assurés sociaux (en remplacement de Monsieur Gérard FAVERJON), VU la proposition du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales, ARRETE Article 1 er : L article 1 er de l arrêté préfectoral modifié n du 10 octobre 2006 est modifié comme suit : Est nommée membre du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de SAINT ETIENNE : 1. En tant que représentante des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) : Suppléante : Madame Christine MOLENDI-VALLAS (en remplacement de Monsieur Gérard FAVERJON) Le reste sans changement ni adjonction. Article 2 : Le mandat de l administrateur nommé à l article 1 er du présent arrêté prend effet immédiatement. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de la LOIRE, et le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Fait à LYON, le 18 SEP Pour le Préfet de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône Par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales signé:marc CHALLEAT 220

221 IV INFORMATION 221

222 DIVERS CONCOURS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE SIX TECHNICIENS DE LABORATOIRE Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir : SIX POSTES DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE TEXTES DE REFERENCE Décret n du 1 er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médicotechniques de la fonction publique hospitalière (JO du 2 septembre 1989) modifié Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire (JO du 10 janvier 1990). Arrêté du 15 Juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière (JO du 10 juillet 2007) CONDITIONS DE PARTICIPATION Les techniciens de laboratoire sont recrutés, par voie de concours sur titres ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires des diplômes suivants : diplôme d Etat de laborantin d'analyses médicales ou du diplôme d'etat de technicien en analyses biomédicales; diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ou du diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques ; brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ; brevet de technicien supérieur biochimiste ou du brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles ; brevet de technicien supérieur de biotechnologie; brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ; diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ou du titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles parcours biochimie-biologie, délivrés par le conservatoire national des arts et métiers ; diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte; diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ou le titre de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ou le titre d assistant de laboratoire biochimie-biologie délivrés par l'ecole supérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ; certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail ou du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, délivrés par le ministre chargé de l emploi. Retirer un dossier d'inscription au : Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : FORMALITE A REMPLIR et le retourner au plus tard le 4 OCTOBRE 2008 (cachet de la poste faisant foi) délai de clôture des inscriptions. Saint-Etienne, le 5 septembre

223 Le Directeur des Ressources Humaines signé:p. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 4 OCTOBRE 2008 *********** CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX DIETETICIENS Le C.H.U. de SAINT-ETIENNE organise un concours sur titres pour le recrutement de deux Diététiciens. CONDITIONS DE PARTICIPATION En référence au Décret n du 1 er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière modifié Peuvent faire acte de candidature, les personnes possédant : soit un BTS de Diététicien soit un DUT spécialité biologie appliquée : option Diététique, FORMALITE A REMPLIR Les dossiers de candidature sont à retirer au : Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : et à retourner au plus tard le 7 Octobre 2008, délai de clôture des inscriptions. le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales signé:p. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 7 OCTOBRE *************** CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours externe sur titres de Préparateur en Pharmacie Hospitalière pour le recrutement de sept préparateurs en Pharmacie Hospitalière : 3 postes Dispositifs médicaux stériles 2 postes Radio Pharmacie 2 postes Médicaments TEXTES DE REFERENCE Décret n du 1 er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière (JO du 2 septembre 1989) modifié Décret n du 7 Septembre 2001 modifiant le décret n du 1 er septembre Arrêté du 14 Juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière. 223

224 CONDITIONS DE PARTICIPATION Etre titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou d une autorisation d exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l espace économique européen. FORMALITES A REMPLIR Retirer un dossier d'inscription au : Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : ou et le retourner au plus tard le 10 OCTOBRE 2008 (délai de clôture des inscriptions). Pour le Directeur Général et par délégation Le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales P. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 10 OCTOBRE 2008 *********** CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D ADMISSION A L EMPLOI DE MAITRE OUVRIER ESPACES VERTS Le CHU de SAINT ETIENNE organise un concours externe sur titres d admission à l emploi de : Maître-Ouvrier espaces verts pour 1 poste TEXTES DE REFERENCE Décret du 14 Janvier 1991 (JO du 15 janvier 1991) modifié Décret n du 8 Novembre 2001 (JO du 10 novembre 2001) Décret du 3 août 2007 (JO du 7 août 2007) Arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maître-ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière (JO du 10 octobre 1991) CONDITIONS DE PARTICIPATION Etre titulaire soit : de deux diplômes de niveau V de deux qualifications reconnues équivalentes ; de deux certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités ; de deux équivalences délivrées par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emploi de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours ; de deux diplômes au moins équivalents figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. 224

225 FORMALITE A REMPLIR Les dossiers de candidature sont à retirer au : Service Concours - DRHRS Bat S, 2 ème étage HOPITAL DE LA CHARITE Téléphone : et à retourner au plus tard le 17 OCTOBRE 2008 délai de clôture des inscriptions. Fait à Saint-Etienne le 18 septembre 2008 Le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales P. GIOUSE NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 17 OCTOBRE