RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 10 OCTOBRE 2010 A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes adresse : 31 rue Mazenod LYON Cedex 3 Internet : Date de parution : 15 novembre

2 SOMMAIRE D'OCTOBRE 2010 REGLEMENTATION...9 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...11 CABINET...12 BUREAU DU CABINET ARRÊTÉ N 44 DU 15/07/2010 DE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA LOIRE, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE, ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 07/10/2010 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DE SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 07/10/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON ARRETE N DU 27/10/10 DÉSIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGÉE DE PRÉPARER LA LISTE DES JOURNAUX HABILITÉS À RECEVOIR LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES ARRETE N DU 15 /07/2010 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N DU 15/07/2010 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ARRETE N 228/2010 DU 30/09/2010 AUTORISANT A EXERCER L'ACTIVITE DE RECHERCHES PRIVEES POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE GROUPE PROFIL FRANCE A ROANNE ARRETE N 229/2010 DU 30/09/2010 AUTORISANT M. MARJOUX PATRICK A EXERCER L'ACTIVITE D'AGENT DE RECHERCHES PRIVEES POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE GROUPE PROFIL FRANCE A ROANNE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRETE DU 08/10/2010 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES ARRETE N 2010/435 DU 22/11/2010 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE JACQUARD-GACHET A SAINT ETIENNE AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE PREFECTORAL N DT DU 07/10/2010 PORTANT DISTRACTION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN ARRETE PREFECTORAL N DT DU 07/10/2010 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A DEUX PARCELLES DE TERRAIN ARRETE PREFECTORAL N DT DU 23/09/2010 CONSTITUANT LE COMITE DE RIVIERE GIER ET DE SES AFFLUENTS

3 ARRETE N DT DU 25/10/2010 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE ARRETE PREFECTORAL N DT DU 29/09/2010 METTANT EN DEMEURE LA SCIERIE LION DE DEPOSER UN DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRETE N DU 23/09/2010 RELATIF A LA MAIN-LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT L IMMEUBLE SUR COUR SIS 14 RUE HENRI BARBUSSE SAINT-ETIENNE ARRÊTÉ N 2010/2399 DU 20/09/2010 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2010 DU CENTRE MÉDICAL DE CHAVANNE ARRÊTÉ N 2010/2398 DU 20/09/2010 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2010 DU CENTRE MÉDICAL «LES 7 COLLINES» - SAINT-ETIENNE ARRÊTÉ N 2010/2400 DU 20/09/2010 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2010 DE L HÔPITAL LOCAL DE SAINT GALMIER ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNÉE POUR L ANNÉE 2010 DE L ITEP «ROCHECLAINE» GÉRÉ PAR L ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE LA SAINTE ENFANCE ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DU SERVICE D EDUCATION SPÉCIALISÉE ET DE SOINS A DOMICILE «ROCHECLAINE» GÉRÉ PAR L ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE LA SAINTE ENFANCE ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNÉE POUR L ANNÉE 2010 DE L IME/ITEP «LE PHENIX» GÉRÉ PAR L ASSOCIATION LE PHÉNIX ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DU S.E.S.S.A.D. LE PHÉNIX GÉRÉ PAR L ASSOCIATION LE PHÉNIX ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNÉE POUR L ANNÉE 2010 DE L IME/IS «CHANTESPOIR» GÉRÉ PAR L ASSOCIATION CHANTESPOIR ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DU SERVICE D EDUCATION SPÉCIALISÉE ET DE SOINS A DOMICILE «S.A.S.I.V.A.», GÉRÉ PAR L ASSOCIATION CHANTESPOIR ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNÉE POUR L ANNÉE 2010 DE L IME/IMP «CHANTALOUETTE» GÉRÉ PAR L ASSOCIATION CHANTALOUETTE ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DU S.E.S.S.A.D. CHANTALOUETTE GÉRÉ PAR LA FONDATION CHANTALOUETTE ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DE L IME L ANGELUS GÉRÉ PAR L ASSOCIATION POUR L ENFANT ET SA FAMILLE ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DU S.E.S.S.A.D. DU PILAT GÉRÉ PAR L ASSOCIATION «LES LISERONS» ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 AU SPASAD (SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS À DOMICILE)DE L APF GÉRÉ PAR L ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH) GÉRÉ PAR L ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF)

4 ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR 2010 DU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH) SAGA-CITE GÉRÉ PAR L ASSOCIATION RECHERCHES ET FORMATIONS ARRETE N DU 30/09/2010 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2010 DU FA.M. «RÉSIDENCE LES SALLES LE COLLÈGE» GÉRÉ PAR LA L ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS APAJH ARRETE N DU 23/10/2010 PORTANT SUR L INSALUBRITE REMÉDIABLE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES SIS 57 ET 59 RUE VICTOR HUGO FIRMINY APPARTENANT À M. ET MME ORTAOREN ET M. ET MME ATAK ARRETE N DU 23/09/2010 PORTANT SUR L INSALUBRITE REMÉDIABLE DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE SIS 6 RUE DU PROFESSEUR ROUX, 3 RUE DE LA RÉPUBLIQUE ET 2 PETITE RUE DU MOUILLON RIVE DE GIER (AB 201) ARRETE N DU 23/09/2010 PORTANT SUR L INSALUBRITE REMÉDIABLE DU LOGEMENT SIS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU 6 RUE DU PROFESSEUR ROUX (AB 201) APPARTENANT À M. ET MME GHERIBI ARRETE N DU 07/10/2010 MODIFIANT L ARRÊTÉ N DU 20 SEPTEMBRE 2010 QUI FIXAIT LES PRIX DE JOURNÉE 2010 POUR L I.M.E «SAINTE-MATHILDE» GÉRÉ PAR LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ARRETE N DU 07/10/2010 MODIFIANT L ARRÊTÉ N DU 13 SEPTEMBRE 2010 QUI FIXAIT LES FORFAITS SOINS 2010 POUR LES C.M.P.P. DE FIRMINY, ROANNE ET SAINT- CHAMOND GÉRÉS PAR LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DU 07/10/2010 MODIFIANT L ARRÊTÉ N DU 13 SEPTEMBRE 2010 QUI FIXAIT LES PRIX DE JOURNÉE 2010 POUR LA M.A.S. «LES QUATRE VENTS» ARRÊTÉ N 2010 / 1874 DU 31/08/2010 AUTORISANT LA FERMETURE DE L IME «LES ACACIAS» ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC ARRÊTÉ N DU 10/08/ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 08/10/2010, SIGNE PAR M. PIERRE SOUBELET, PREFET DE LA LOIRE, MODIFIANT L ARRÊTÉ N DU 2 MARS 2010 AUTORISANT L UTILISATION DE L EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, DÉCLARANT D UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRÉLÈVEMENT D EAU, LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DU CERGNE, ET INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DE TRONCY, FARGETON ET GRELAIE (3) SITUÉS SUR LA COMMUNE DU CERGNE, ET LES SERVITUDES S Y RAPPORTANT ARRÊTÉ N 2010 / 2611 DU 28/09/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LA LOIRE ARRETE ARS N DU 23/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE AU SSIAD DE L HÔPITAL LOCAL DE BOEN POUR L ANNÉE 2010 AINSI QUE LES TARIFS «SOINS» DE L EHPAD ARRETE ARS N DU 23/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE AU SSIAD DE L HÔPITAL LOCAL DE ST GALMIER POUR L ANNÉE 2010 AINSI QUE LES TARIFS «SOINS» DE L EHPAD ARRETE ARS N DU 12/10/2010 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2010 APPLICABLES À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FEURS ARRETE ARS N DU 12/10/2010 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2010 APPLICABLES À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER PAYS DE GIER À ST CHAMOND

5 ARRETE ARS N DU 23/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE AU SSIAD DE L HÔPITAL LOCAL DE CHARLIEU, AINSI QUE LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS DE L EHPAD POUR L ANNÉE ARRÊTÉ N 2010 /199 DU 30/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /206 DU 11/10/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /193 DU 16/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /205 DU 11/10/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRETE N DU 20/10/2010 PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNÉE POUR L ANNÉE 2010 DE L I.E.M. «LES COMBES DE LA GRANGE»-INTERNAT «LA PRANIÈRE» ET DE L I.E.M. «MAXIME LE FORESTIER»-«INTERNAT «BERGSON» GÉRÉS PAR L ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE LA LOIRE ARRÊTÉ N 2010 /201 DU 30/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /196 DU 20/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /198 DU 30/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /184 DU 09/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /187 DU 13/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /188 DU 13/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /195 DU 20/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRETE N 2010 /213 DU 11/10/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /215 DU 11/10/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /214 DU 11/10/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /204 DU 30/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /203 DU 30/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /186 DU 13/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS

6 ARRÊTÉ N 2010 /185 DU 13/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /183 DU 09/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRÊTÉ N 2010 /202 DU 30/09/2010 PORTANT MODIFICATION D AGRÉMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVÉS ARRETE N DU 06/09/2010 PORTANT FIXATION DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION POUR L EXERCICE 2010 DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D OBJECTIF ET DE MOYENS DE L ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 15/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ARRETE N DU 05/10/2010 PORTANT AGREMENT DE GROUPEMENT SPORTIF

7 ARRETE N DU 07/10/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE GROUPEMENT SPORTIF ARRÊTÉ DU 21/10/2010 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA LOIRE UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ARRETE N DU 08/10/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S II ARRETES CONJOINTS ARRETE N DU 13/10/2010 PORTANT FIXATION DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION POUR L EXERCICE 2010 DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D OBJECTIF ET DE MOYENS VOLET «CAMSP» DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE III- ACTES DES AUTRES AUTORITES HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF DECISION ADMINISTRATIVE DU 05/10/2010 RELATIVE A UNE DELEGATION DE SIGNATURE HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN DECISION DU DU 08/10/2010 RELATIVE A UNE DELEGATION DE SIGNATURE DECISION N DU 08/10/2010 RELATIVE A UNE DELEGATION DE SIGNATURE DECISION N DU 08/10/2010 RELATIVE A UNE DELEGATION DE SIGNATURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ARRETE N 23 DU 24/09/2010 PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L'APPARTEMENT TEMOIN ET DU HALL D'ENTREE DE L'UNITE D'HABITATION DE «LE CORBUSIER» SITUEE A FIRMINY (LOIRE) CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE DECISION N DU 18/10/2010 RELATIVE A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DÉCISION N DU 19/10/2010 RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L'OPAC DE SAINT-CHAMOND DÉCISION N DU 25/10/2010 RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DU DIRECTOIRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRETE N DU 04/10/2010 PORTANT INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LE TEMPLE PROTESTANT DE SAINT-ETIENNE ARRÊTÉ COLLECTIF DU 11/10/2010 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ SGAR N DU 08/10/ ARRÊTÉ SGAR N DU 28/10/

8 DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE-EST ARRETE DU 25/10/2010 PORTANT TARIFICATION 2010 DU CENTRE EDUCATIF FERMÉ «LA PLAINE DU FOREZ» IMPLANTÉ AU LIEU-DIT «LE DOMAINE DE LA TOUR» 4210 L HÔPITAL LE GRAND GÉRÉ PAR LE PRADO RHÔNE-ALPES ARRETE DU 25/10/2010 PORTANT TARIFICATION POUR L ANNÉE 2010 DU SERVICE D ENQUÊTES SOCIALES GÉRÉ PAR L ADSEA DE LA LOIRE ARRETE DU 25/10/2010 PORTANT TARIFICATION POUR L ANNÉE 2010 DU SERVICE D INVESTIGATIONS ET ORIENTATIONS EDUCATIVES GÉRÉ PAR L ADSEA DE LA LOIRE IV INFORMATION DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 30/09/ DIVERS CONCOURS AVIS DU 05/10/2010 HÔPITAUX DU LÉMAN AVIS DU 05/10/2010 HÔPITAUX DU LÉMAN AVIS DU 05/10/2010 HÔPITAUX DU LÉMAN AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DU 11/10/2010 POUR LE RECRUTEMENT D'UN POSTE DE CADRE DE SANTE FILIERE IDE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'ADMISSION A L'EMPLOI DE MAITRE OUVRIER MAINTENANCE BATIMENTS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'ADMISSION A L'EMPLOI DE MAITRE OUVRIER MAINTENANCE ESPACES VERTS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'ADMISSION A L'EMPLOI DE MAITRE OUVRIER MAINTENANCE RESEAU ELECTRIQUE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'ADMISSION A L'EMPLOI DE MAITRE OUVRIER MAINTENANCE RESEAU PLOMBERIE GENRALE ARRÊTÉ N DU 14/10/2010 CHU DE GRENOBLE AGENT DE MAITRISE ARRÊTÉ N DU 15/10/2010 CHU DE GRENOBLE MAITRE OUVRIER CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'ADMISSION A L'EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE TRANSPORT CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES D'AGENT DE MAITRISE TRANSPORT INTER-SITES CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIEN(NE)

9 REGLEMENTATION 9

10 10

11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 11

12 CABINET Bureau du Cabinet ARRÊTÉ N 44 DU 15/07/2010 DE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA LOIRE, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE, ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur A l occasion de la promotion du 14 juillet 2010 Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : - Monsieur BERMEJO-LOPEZ Antonio Ouvrier d'usine, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur BRUN Olivier Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame CARRET Nathalie née CHAUVE Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CHALAYE Laurent Directeur de Bureau, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CLEMECON DAVID Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame FABBRI Thérèse née GONTY Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame FAURE Nathalie née FRANC Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur FORESTIER Hervé Cadre Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame GAGNAIRE Marie-Thérèse née BLEIN Technico-commerciale, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur GIMBERT Christian Pilote Suremballage, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur HULIN Pascal Responsable de Service Assurance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur KEKAYAS Pierre Chargé de Clientèle, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur LEBRUN Frédéric Conseiller Particulier Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame MIALLE Ghislaine Directrice d'agence, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. demeurant à ST PRIEST EN JAREZ - Monsieur OUVRIER-BUFFET Gérard Directeur Général Crédit Agricole Loire Haute-Loire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PACQUELET Raphaëlle Conseillère de Clientèle, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. - Madame PATOUILLAT Sandrine née REYNAUD Assistante de Direction RH, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Madame ROBIN Martine née ARSAC Cadre de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. demeurant à ST ETIENNE 12

13 - Monsieur VIAL Patrick Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur WIPLIE Franck Responsable d'equipe Logistique, CANDIA, LA TALAUDIERE. Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Madame AUDIER Chantal née JOUVE GESTIONNAIRE D'ASSURANCE, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur BILLAUD Bernard Chauffeur Ramasseur, SODIAAL UNION - SUD EST, VIENNE CEDEX. - Madame BRUN-BELLUT Marie Pierre née VIOLON Assistante de Direction, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur DECOMBE Joseph Chauffeur, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE. - Monsieur MAGAT Jean-Luc Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MAINARD Patrick Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. - Monsieur OUVRIER-BUFFET Gérard Directeur Général Crédit Agricole Loire Haute-Loire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PALAZON Michèle née CHEVALIER Chargée d'activités Ressources Humaines, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur ROCHER Didier Conseiller Solidaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur TILLOL François Directeur d'agence, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : - Monsieur ALFIERI Yves Employé, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur BROCHIER Michel Directeur d'agence du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur BRUNET Marc Chargé de Clientèle, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur CAROTTI Jean-Marie Commercial Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur GIRAUD Norbert Employé Crédit Agricole Loire Haute- Loire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur GRANJON Jean-Louis Chauffeur Poids Lourd Ramassage de lait, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE. demeurant à ST HEAND - Monsieur JOURGET Philippe Employé Crédit Agricole Loire Haute-Loire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame MOSEBACH Chantal née QUINSON Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame ROCHE Françoise née HEYRAUD Gestionnaire Assurance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. - Monsieur ROMEYER René Conseiller Laitier, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE. - Madame SINZELLE Mireille née PETIOT Chef de Projet Informatique, CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE, CHAMBERY. - Monsieur TARDIOU Hervé Technicien en Télécommunication, CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE, CHAMBERY. 13

14 - Monsieur THIZY Roger Responsable Agro Fourniture, SODIAAL UNION - SUD EST, VIENNE CEDEX. - Monsieur VENET Jean-Jacques Cadre Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur BOSIO Jacques Chauffeur Ramasseur, SODIAAL UNION - SUD EST, VIENNE CEDEX. - Madame FOUVET Josiane Assistante Gestion, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE. - Monsieur OTERO-AREAN Ismaël Adjoint Responsable Production Posté, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Madame PEYRACHON Yvette Gestionnaire d'assurance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************ A Saint-Etienne, le 15 juillet 2010 Le Préfet Pierre SOUBELET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 07/10/2010 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DE SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code de l Aviation civile et plus particulièrement ses articles L.213-2, R à R ; Vu le décret n du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif; Vu la circulaire n NOR INT/A/07/00/00/C du 3 octobre 2007 relative au rôle de l'autorité préfectorale dans la sûreté aéroportuaire ; Sur proposition du directeur de l Aviation civile Centre-Est ; ARRETE Article 1 : Une commission de sûreté est créée pour l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon. Cette commission est chargée de proposer au préfet de la Loire, les sanctions administratives en réponse aux manquements en matière de sûreté aéroportuaire, constatés par les services en charge du contrôle à l encontre de personnes morales ou physiques. Article 2 : Sous la présidence du directeur de l aviation civile Centre-Est ou de son représentant, la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon est composée de : A - deux représentants de l Etat, désignés respectivement sur proposition : du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ; du commandant du groupement de gendarmerie de la Loire ; B - deux représentants des professions aéronautiques, un représentant de l' exploitant de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon ; un représentant des autres personnes autorisées à occuper ou à utiliser les zones Côté Piste de l' aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon ; 14

15 Article 3 : Les membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, ainsi que leurs suppléants,à raison de deux suppléants pour un titulaire, sont nommés par arrêté préfectoral pour une période de 3 ans renouvelables. Article 4 : La commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon établit son règlement intérieur qui fixe notamment les modalités de convocation et de fonctionnement. Article 5 : La commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon élit en son sein un délégué permanent. Article 6 : Le secrétariat de la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon est assuré par la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Article 7 : L'arrêté N du 2 avril 2009 portant création d'un commission de sûreté des aérodromes de la Loire est abrogé. Article 8 : Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet de la Loire et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché en zones Côté Piste de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon et diffusé aux services et entreprises implantés sur l'aérodrome par le gestionnaire. ANNEXE Fait à Saint-Etienne, le 7 octobre 2010 Le Préfet, Pierre SOUBELET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON TITRE I CONVOCATION DE LA COMMISSION Article 1 : Le président convoque la commission chaque fois que nécessaire et dans les meilleurs délais qui suivent sa saisine d un dossier de constatation d un manquement aux dispositions énumérées à l article R du code de l Aviation civile, transmis par le préfet de la Loire. Article 2 : L ordre du jour est arrêté par le président. Les convocations et l ordre du jour sont adressés aux membres titulaires et suppléants de la commission au plus tard vingt jours avant la date fixée pour la réunion. Article 3 : Tout membre titulaire qui ne peut répondre à la convocation doit s assurer sans délai que l un de ses suppléants peut le remplacer et en avertir le secrétariat de la commission. Article 4 : La personne concernée par la procédure prévue aux articles R 217-1, R et R du code de l Aviation civile, et à laquelle ont été notifiés le procès verbal de constatation ainsi que le montant maximum de l amende encourue, est invitée au plus tard vingt jours avant la date fixée pour la réunion de la commission à se présenter devant celle-ci à la date fixée pour la réunion. A cette convocation sont joints, sous réserve le cas échéant des dispositions relatives à la confidentialité des informations protégées par la loi, les éléments du dossier qui ne lui auraient pas encore été transmis. Il lui est rappelé qu elle a la possibilité de se faire assister ou représenter par la personne de son choix. 15

16 Article 5 : En cas d empêchement majeur, dûment justifié, la personne concernée par la procédure peut demander par lettre adressée sans délai au président, le report de l examen de son dossier à une réunion ultérieure. Le président statue sur cette demande. TITRE II PRESENTATION DES DOSSIERS Article 6 : La présentation des dossiers, reposant sur un exposé des faits, est effectuée par le président de la commission. TITRE III SEANCES Article 7 : La commission observe les règles de quorum et de procédure fixées aux articles R et R du code de l Aviation civile. Article 8 : Le président ou son suppléant mène les débats. Ces débats ne sont pas publics. Article 9 : La commission entend la personne concernée par la procédure ou son représentant. En outre, sur décision du président, la commission peut également entendre toute personne dont l audition est jugée utile et notamment l employeur d une personne physique mise en cause. TITRE IV DELIBERATIONS Article 10 : Les délibérations ont lieu dans les conditions prévues à l article R du code de l Aviation civile. Les délibérations ont lieu hors de la présence de la personne concernée par la procédure ou de son représentant. Au cas où un membre de la commission est personnellement intéressé à l affaire, il n est pas admis à délibérer. La commission peut décider de surseoir à statuer si un complément d information paraît nécessaire. Article 11 : La commission délibère valablement au cas où la personne concernée, dûment convoquée, a négligé de comparaître ou de se faire représenter, et n a pas fait état, dans les conditions prévues par l article 5 ci-dessus, d un empêchement accepté par le président. Les propositions de la commission sont motivées et rendues collégialement. Les membres de la commission sont tenus au respect de la confidentialité des débats et des votes. Ils sont également tenus de ne pas divulguer le contenu des documents nécessaires à l examen des affaires. TITRE V SECRETARIAT Article 12 : Le secrétaire de la commission assiste aux délibérations sans y prendre part. Il est tenu à la confidentialité des débats et des votes. Il est également tenu de ne pas divulguer le contenu des documents nécessaires à l examen des affaires. Article 13 : A l issue de chaque réunion, le secrétariat rédige un procès-verbal indiquant le nom et la qualité des membres présents, les affaires examinées et le sens des propositions émises sur chacune d elles. Tout membre de la commission peut demander qu il soit fait mention au procès-verbal de son désaccord avec la majorité. 16

17 Le procès verbal est transmis par le président, en même temps que les propositions afférentes au préfet de la Loire. Les membres de la commission sont également destinataires du procès-verbal, à titre de compte-rendu. ************ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 07/10/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code de l aviation civile et plus particulièrement ses articles L.213-2, R217-1 à R.217-5; Vu le décret n du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif; Vu l arrêté préfectoral n du 7 octobre 2010 portant création d une commission de sûreté de l' aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon; Sur proposition du directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est et des chefs de service concernés ; ARRETE Article 1: Sont nommés pour trois ans membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon : Président : le directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est, suppléé par le chef du département «surveillance et régulation» A Représentants de l Etat : Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est : Monsieur Rémy FONDACCI, chef de la division sûreté, titulaire suppléé par Madame Nadine BIOLLEY, adjointe au chef de la division sûreté ou Monsieur Claude GREMY, inspecteur de surveillance. Sur proposition du commandant du groupement de gendarmerie de la Loire: Le chef d'escadron Jean-François CHAUVIN, commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison, titulaire, suppléé par le capitaine Jean-François GRAS, adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison ou le lieutenant Mouloud KHADRI, commandant de la brigade de gendarmerie d Andrézieux- Bouthéon. B Représentants des professions aéronautiques : Au titre de l exploitant de l aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon: Monsieur Jean-Luc RIBAS, directeur de l aéroport de Saint-Etienne Bouthéon, titulaire, suppléé par Monsieur Alain GERIN, responsable sûreté de l aéroport de Saint-Etienne Bouthéon ou Monsieur Robert GAUTIER, responsable du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) de l aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon. Au titre des autres usagers des zones réservées de l aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon: Monsieur Roger BONNEFOY, Président de l aéroclub d Andrézieux-Bouthéon, titulaire, suppléé par Monsieur Denis MORETON ou Monsieur Félix COBOS. Article 2 : L'arrêté N du 23 avril 2009 portant nomination des membres de la commission de sûreté des aérodromes de la Loire est abrogé. 17

18 Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet de la Loire et le directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché en zone Côté Piste et diffusé aux services et entreprises implantés sur l' aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon. ********** Fait à Saint-Etienne, le 7 octobre 2010 Le Préfet, Pierre SOUBELET ARRETE N DU 27/10/10 DÉSIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGÉE DE PRÉPARER LA LISTE DES JOURNAUX HABILITÉS À RECEVOIR LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n 55-4 du 4 janvier 1955, relative aux annonces judiciaires et légales et notamment son article 2 ; VU l'article 7 de l'ordonnance n du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre modifiant l'article 2 de la loi susvisée ; Sur proposition de M. le directeur de cabinet ; A R R E T E Article 1er : Est instituée, pour l'année 2011, sous ma présidence ou celle de mon représentant, la commission consultative chargée de préparer la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales. Article 2 : Est membre de droit pour siéger au sein de la Commission : M. le Président de la Chambre départementale des notaires ou son représentant. Article 2 : Sont également désignés pour siéger au sein de cette commission consultative : M. Patrick MAUGE, directeur départemental Loire-Haute-Loire de " La Tribune-Le Progrès ", 24 rue de la Robotique, Saint-Etienne cedex 9, M. Henri MERLE, directeur général de " La Gazette de la Loire ", avenue de Rochetaillée, Saint Etienne, M. Fabrice AUDOUARD, directeur de " L'Essor ", avenue de la Libération,BP 80186, Saint Etienne cedex 1 Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************ Saint-Etienne, le 27 octobre 2010 Pierre SOUBELET ARRETE N DU 15 /07/2010 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2010 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le décret n du 15 mai 1948, modifié et complété, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret n du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, 18

19 A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ABID Mahjoub Maçon finisseur, SOCOTRA S.A., ST JOSEPH. - Monsieur ACHEZGAG Noureddine Animateur d'îlot production, ALDER, CHASSAGNY. - Monsieur AGFAR Ahmed Maçon coffreur, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Monsieur AIMARD Joël Ouvrier, VERIPLAST FLEXIBLE SOLUTIONS, FIRMINY CEDEX. - Monsieur AKHIDA Mohammed Maçon coffreur, EIFFAGE TP AGENCE FOREZIENNE, SAINT ETIENNE. - Madame ALAMERCERY Carmela née D'ANGELO Assistante de direction, SOCIÉTÉ RCTS, LYON. - Monsieur AMMOUR Ali Tourneur, FAURE PERE ET FILS SAS, ST CHAMOND. - Monsieur ANGLADE Daniel Tisseur, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur ANGLADE Hervé Conducteur d'atelier, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur ARAUJO Joaquim Agent ingéniérie, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame BABOIS Marielle née JAMAIS Gestionnaire contrat de travail, EDF - CNPE DE ST ALBAN/ST MAURICE, SAINT-MAURICE L'EXIL. - Madame BAGHDAD ARAIBI Malika Agent de propreté, ISS ABILIS FRANCE, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur BAÏBEN Hamed P1 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY CEDEX. - Monsieur BALANDRAS Jocelyn Opérateur / Monteur, OPTSYS SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BALDUCCI Franck Approvisionneur-Acheteur, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BALLET Patrick Vendeur comptoir, TEISSIER SAS, SAINT ETIENNE. - Madame BARILLE Isabelle Responsable projets, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARLET Pascal Contrôleur Métrologie, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BARNIER James Attaché commercial, SAS JEAN FORESTIER & FILS, SAINT ETIENNE. 19

20 - Monsieur BARONNIER Jocelyn Agent de production, S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION, PONT SALOMON. - Madame BAROUMAS Michèle née STASZCZYK Superviseur, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame BARQUERO Annie Gestionnaire de contrôles Responsable d'équipe, MEDICAT-PARTNER, SAINT ETIENNE. - Madame BARRIER Chantal née MAISONNETTE Infirmière, A.R.T.I.C. 42, ST PRIEST EN JAREZ. - Monsieur BARTHELEMY David Equipier de conduite, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur BARTHELEMY Gérard (En retraite) Chauffeur PL, T P C F, SAINT ETIENNE. - Madame BAUBIET Marie-Nathalie née VEROT Ingénieur technico-commercial, VWR INTERNATIONAL S.A.S., FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. - Mademoiselle BENRAMDANE Houria Tisseuse - Tordeuse, SATAB, SAINT JUST MALMONT. - Monsieur BENTO Frédéric Opérateur, VALETTE ET GAURAND, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BERGEAT Lionel Conducteur machines CN en Rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame BERGER Nadine née LONGUEVILLE Hôtesse de caisse, CSF FRANCE SAS, LAGNIEU CEDEX. - Monsieur BERLAND Jean-Marc Manager d'equipe de Production, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BERNARD Jean-Jacques Agent technique, CETIM, SENLIS CEDEX. - Monsieur BERNARDEZ José Conducteur machines CN en Rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Madame BERNE Evelyne née PACCALLET Assistante juridique, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur BERTHASSON Jean François Plongeur en restauration, AVENANCE ENTREPRISES, ST GENIS LAVAL. - Monsieur BERTHON Philippe Plieur, RUGET SAS, CHAPONOST. - Monsieur BIGOURAUX Jean-Christophe Employé, RHODIA RECHERCHES, SAINT FONS CEDEX. - Monsieur BILLARD Jean Claude Mécanicien, CAMOM, ST SYMPHORIEN D'OZON. - Madame BLACHON Christine née SAUVIGNET Employée aide-comptable, FAMER RIVOIRE, SAINT ETIENNE. 20