RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 JANVIER 2011 A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes adresse : 31 rue Mazenod LYON Cedex 3 Internet : Date de parution : 7 février

2 SOMMAIRE DE JANVIER 2011 REGLEMENTATION...11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...13 CABINET...14 BUREAU DU CABINET...14 ARRÊTÉ N DU 15/12/2010 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE, À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2011 ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR...14 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 21/01/2011 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON...15 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 25/01/2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SURETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON...17 ARRETE N DU 04/01/2011 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER ARRETE N DU 15 /12/2010 ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ARRÊTÉ N 376/2010 DU 03/01/2011 AUTORISANT L'OUVERTURE D UN COMMERCE DE DETAIL DES ARMES, ELÉMENTS D ARMES ET MUNITIONS DES 5ÈME ET 7ÈME CATÉGORIES, ET DES ARMES DE LA 6ÈME CATÉGORIE ÉNUMÉRÉES À L ARTICLE 2 DU DÉCRET N DU 6 MAI 1995 MODIFIÉ SIS 8 RUE MONTESQUIEU A SAINT-ETIENNE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SAS CENTRE D'AFFAIRES STEPHANOIS ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE S.A.R.L «CREA DOME» ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE S.A.R.L «CABINET NICOLAS VIALLARD» ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL A.R.L «AEX&CO», ARRÊTÉ DU 04/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE S.A.R.L «DES SIX» ARRÊTÉ DU 06/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SCI «DENTIN» ARRÊTÉ DU 06/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SAS «BCS CONSEILS» ARRÊTÉ DU 06/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SARL «PURCELL SERVICES ENTREPRISES»

3 ARRÊTÉ DU 13/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE A.R.L«AFOREX» ARRÊTÉ DU 10/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SAS ETABLISSEMENTS CHILLET BUREAU DES TITRES D'IDENTITÉ ET DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N 4/2011 DU 11/01/2011 FIXANT LE CALENDRIER DES JOURNÉES NATIONALES D'APPEL A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR L'ANNÉE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES ARRETE N 379 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 380 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 396 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 381 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 382 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 383 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 399 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 384 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 385 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 386 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 391 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 387 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 389 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 393 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 390 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 392 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

4 ARRETE N 394 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 378 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES ARRETE N 514 EN DATE DU 03/01/2011 PORTANT NOMINATION DE M. PATRICK FERIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT- ETIENNE (EPASE ) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES ARRÊTÉ N 2011/6 DU 13/01/2011 PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE N 338 DU 25 JUILLET 2006 RELATIVE AU PROJET DE DEVIATION DE LA RD500 SUR LES COMMUNES DE FIRMINY ET LE CHAMBON-FEUGEROLLES ARRETE N 37 EN DATE DU 21/01/2011 AUTORISANT LA MISE A DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX AUPRES DE LA COMMUNE DE GENILAC SOUS-PREFECTURE DE ROANNE ARRETE N 1 DU 03/01/2011 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 10/01/2011 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT MONTBRISONNAIS POUR L'ENVIRONNEMENT, LES LOISIRS ET LE TOURISME (SIMELET) AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE PREFECTORAL DU 13/01/2011 PORTANT AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ARRETE PREFECTORAL N DT DU 10/01/2011 AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA MODIFICATION DU SEUIL DE NEUBOURG SUR LE COURS D'EAU LE RENAISON COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-ROANNE ARRETE PREFECTORAL N DT DU 12/01/2011 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DU BARRAGE DE LA RIVE SITUE SUR LA COMMUNE DE LA VALLA EN GIER ARRETE PREFECTORAL N DT DU 14/01/2011 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT CONTOURNEMENT SUD DE MONTAGNY PAR LA RD504 COMMUNE DE MONTAGNY ARRETE PREFECTORAL N DT DU 25/01/2011 PORTANT AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRÊTÉ N 2010/3725 DU 22/11/2010 PORTANT AUTORISATION DE SIÈGE SOCIAL DESTINÉ À SERVIR L ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 42) ARRÊTÉ N 2010/4544 DU 31/12/ ARRÊTÉ N DU 14/12/ ARRÊTÉ N DU 29/12/

5 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 07/01/2011, SIGNE PAR M. PIERRE SOUBELET, PREFET DE LA LOIRE, AUTORISANT LA SOCIÉTÉ DU PARC DE SAIL LES BAINS À TRAITER LES FLUORURES PRÉSENTS DANS L EAU DE LA SOURCE DU HAMEL, SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SAIL LES BAINS ARRÊTÉ N DU 22/12/ ARRÊTÉ N DU 10/01/ ARRÊTÉ N 2011/93 DU 10/01/ ARRETE ARS N DU 19/08/2010 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITÉ DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE RATTACHÉ AU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE ARS N DU 19/08/2010 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITÉ DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE GÉRÉ PAR L ASSOCIATION À ACSAR À ROANNE ARRETE N DU 21/01/2011 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2011 DU F.A.M. DE CHAMPDIEU GÉRÉ PAR LA MUTUALITÉ FRANÇAISE DE LA LOIRE DÉCISION N DU 21/01/2011 FIXANT LES MODALITÉS DE CANDIDATURE POUR L AGRÉMENT D HYDROGÉOLOGUES EN MATIÈRE D HYGIÈNE PUBLIQUE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE DE L EHPAD «MARCEL SICRE À ANDREZIEUX BOUTHEON POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE DE L EHPAD «SAINTE ANNE» À BELMONT DE LA LOIRE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE DE L EHPAD DE BOURG ARGENTAL POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «JEAN MONTELLIER»À BUSSIÈRES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «PIERRE DE LA BÂTIE» À CHAMPDIEU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE L HÔPITAL LOCAL DE CHARLIEU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE L HÔPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LES HIRONDELLES» À COUTOUVRE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FEURS POUR L ANNÉE

6 ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LA VERRERIE» À FIRMINY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LES BRUNEAUX» À FIRMINY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «PIERRE MEUNIER» À LA FOUILLOUSE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «L OASIS» À LA GRESLE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «FONDATION GRIMAUD» À LA PACAUDIERE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DU CHAMBON FEUGEROLLES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LE PARC» AU COTEAU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE MARLHES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LES FLORALIES» À MONTAGNY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE NEULISE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE NOIRETABLE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE PANISSIERES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MAISON DE LA FORÊT» À PERREUX POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE REGNY POUR L ANNÉE

7 ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «QUIÉTUDE» À RIORGES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE AUX EHPAD GÉRÉS PAR LE CCAS DE SAINT ETIENNE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST GENEST MALIFAUX POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST GERMAIN LAVAL POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «SAINT LOUIS» À ST HEAND POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «L ÉTOILE DU SOIR» À ST JEAN SOLEYMIEUX POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LE VAL DU TERNAY» À ST JULIEN MOLIN MOLETTE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST JUST EN CHEVALET POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MAISON D ACCUEIL» À ST JUST ST RAMBERT POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MELLET MANDARD» À ST JUST ST RAMBERT POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MAISON DE RETRAITE DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE» À ST JUST ST RAMBERT POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «SAINT LOUIS» À ST NIZIER SOUS CHARLIEU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST ROMAIN D URFE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE USSON EN FOREZ POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE VIOLAY POUR L ANNÉE

8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF (SPECIALISE VOLAILLE ET PORC) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 07-DDPP-11 DU 10/01/2011 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES VÉTÉRINAIRES INSCRITS POUR PROCÉDER À L ÉVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS ARRETE N 09-DDPP-11 DU 10/01/2011 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE À DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIÉTAIRES ET AUX DÉTENTEURS DE CHIENS DE 1ÈRE ET DE 2ÈME CATÉGORIE ARRETE N DU 10/01/2011 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ARRETE N DU 18/01/2011 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 18/01/2011 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 18/01/2011 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S

9 II ARRETES CONJOINTS ARRETE INTERPREFECTORAL N 7083 DU 23/12/2010 RELATIF À LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES MONTS DU LYONNAIS ARRETE N 519 / 2010 DU 31/12/2010 PORTANT ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES AU SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE À LA CARTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA COISE ET SES AFFLUENTS DU VOLON ET DU FURAN «SIMA COISE» ARRETE INTERDEPARTEMENTAL PORTANT PROROGATION DU PROGRAMME D INTERET GENERAL «ENERGIE» DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT ARRETE INTERDEPARTEMENTAL N 1 DU 26/01/2011 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES «PAYS DU FOREZ» III- ACTES DES AUTRES AUTORITES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE DECISION N DU 30/06/2010 DE NOMINATION D UN REGISSEUR DE REGIE DE RECETTES A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DU CHU DE SAINT ETIENNE DECISION N BIS DU 30/06/2010 METTANT FIN AUX FONCTIONS DE REGISSEUR DE RECETTES DE MADAME LONGO REGIE DE RECETTES A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DECISION N DU 30/06/2010 DE NOMINATION D UN REGISSEUR DE REGIE D AVANCE A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DU CHU DE SAINT ETIENNE DECISION N BIS DU 30/06/2010 METTANT FIN AUX FONCTIONS DE REGISSEUR D AVANCE DE MADAME LONGO REGIE D AVANCE A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DU CHU DE SAINT ETIENNE DECISION MODIFICATIVE N DU 07/01/2011 (MODIFIANT LA DÉCISION ) RELATIVE AUX TARIFS DIVERS DÉCISION N DU 17/01/2011 RELATIVE A LA VENTE D UNE PARCELLE DE TERRAIN 11 RUE DOLLY A SAINT PRIEST EN JAREZ DÉCISION N DU 24/01/2011 RELATIVE A UNE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ COLLECTIF DU 04/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION

10 DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION IV INFORMATION DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 09/12/ DIVERS CONCOURS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER OPTION HYGIENE

11 REGLEMENTATION 11

12 12

13 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 13

14 CABINET Bureau du Cabinet ARRÊTÉ N DU 15/12/2010 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE, À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2011 ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; VU le décret du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : - Madame BELIARD Marie née BOUCHUT Assistante Administrative, EUREA SERVICES, FEURS. - Mademoiselle BELLUT Hélène Laborantine, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Madame DALLERY Béatrice née PAUZE Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur DEPLAUDE Bernard Coordinateur Technique, YOPLAIT FRANCE, VIENNE. - Monsieur ESSERTEL Patrice Chauffeur Livreur, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Mademoiselle GAGNE Nathalie Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame GUICHARD Jacqueline Secrétaire, EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur LACHAT Jean Assistant commercial, EUREA SERVICES, FEURS. - Madame LANCRY Sandrine née VINDRIER Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MIGUEL Frédéric Employé Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MOLLARD Jean-Charles Directeur d'agence Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur PAQUIER Denis Cadre Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame POBLE Nathalie Analyse Contrôle de Gestion Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame VELUIRE Marie-Josée née YVOREL Secrétaire Administrative G.P., EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur VIAL Thierry Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Monsieur BOUCHET René Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. 14

15 - Monsieur BRAY Jean-Paul Cariste Préparateur de Commande - Monsieur FAURE Guy Responsable de Site, EUREA COOP, FEURS. - Monsieur FONTANEL Philippe Cadre Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : - Monsieur BESSON Gérard Magasinier, EUREA COOP, FEURS. - Monsieur BIDANA Christian Technicien Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CHEVALIER Marc Conseiller Haute de Gamme - Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE - Monsieur DELORME Michel Conducteur Installateur, EURENA, FEURS. - Madame DESCHAMPS Colette née BOINON Assistante Commerciale, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Monsieur GIRAUD Hubert Cadre - Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame LARGERON Joëlle née CENDRON Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MATHEVON Joël Pilote de Conditionnement Lait Frais, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur PEIFFER Marc Cadre de Direction, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PHELUT Christiane née RUSSIER Assistante Service Immobilier, EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur PIERRET Alain Employé Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PONTONNNIER Annie née SORLIN Conseiller de Clientèle, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame SPACAGNA Annie née RAFFIN Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur BOUCHUT Jean-Luc Technicien Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame JACQUEMONT Paulette née DUMOULIN Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. *********** Saint-Etienne, le 15 décembre 2010 Le Préfet Pierre SOUBELET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 21/01/2011 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code des transports et plus particulièrement l article L ; Vu le code de l'aviation civile et plus particulièrement les articles R à R ; 15

16 Vu le décret n du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu la circulaire n NOR INT/A/07/00100/C du 3 octobre 2007, relative au rôle de l autorité préfectorale dans la sûreté aéroportuaire ; Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est : ARRETE Article 1 : Une commission sûreté est créée pour l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon. Cette commission est chargée de proposer au préfet de la Loire les sanctions administratives, en réponse aux manquements en matière de sûreté aéroportuaire constatés par les services en charge du contrôle, à l encontre de personnes morales ou physiques. Article 2 : Sous la présidence du directeur de l aviation civile Centre-Est ou de son représentant, la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon est composée de : A - deux représentants de l Etat, désignés respectivement sur proposition : du directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est ; du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry. B - deux représentants des professions aéronautiques : un représentant de l exploitant de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon ; un représentant des autres personnes autorisées à occuper ou à utiliser les zones «côté piste» de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon. Article 3 : Au titre du décret n du 8 juin 2006, sus visé, et dans le cadre des dispositions de son article 6, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison ou l un de ses adjoints assiste aux réunions de la commission. Article 4 : Les membres de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, ainsi que leurs suppléants, à raison de 2 suppléants pour 1 titulaire, sont nommés par arrêté préfectoral pour une période de 3 ans renouvelable. Article 5 : La commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon établit son règlement intérieur qui fixe notamment les modalités de convocation et de fonctionnement. Article 6 : La commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon élit en son sein un délégué permanent. Article 7 : Le secrétariat de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon est assuré par la division sûreté de la direction de la sécurité de l aviation civile Centre-Est. Article 8 : L arrêté n du 7 octobre 2010, portant création d une commission sûreté de l' aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, est abrogé. Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire et le directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché en zones «côté piste» de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon et diffusé aux organismes et entreprises implantés sur la plate-forme par l exploitant d aérodrome. ************ Fait à Saint-Etienne, le 21 janvier 2011 Le Préfet, signé : Pierre SOUBELET 16

17 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 25/01/2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SURETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code des transports et plus particulièrement l article L ; Vu le code de l'aviation civile et plus particulièrement les articles R à R ; Vu le décret n du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu l'arrêté préfectoral n du 21 janvier 2011 portant création d'une commission sûreté pour l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon ; Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et des chefs de service concernés : ARRETE Article 1 : Sont nommés pour 3 ans, membres de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon : Président : le directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est, suppléé par le chef du département «surveillance et régulation» A Représentants de l Etat : Sur proposition du directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) : Monsieur Rémy FONDACCI, chef de la division sûreté de la DSAC-CE, titulaire ; suppléé par Madame Nadine BIOLLEY, adjointe au chef de la division sûreté de la DSAC-CE ; ou par Monsieur Claude GRÉMY, inspecteur de surveillance à la DSAC-CE. Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens (GTA) de Lyon Saint-Exupéry : Capitaine Jean-Luc DELAYE, commandant de la compagnie GTA de Lyon Saint-Exupéry, titulaire ; suppléé par le capitaine Claude MINART, adjoint au commandant de la compagnie GTA de Lyon Saint-Exupéry ; ou par le gendarme Loïc PELLETER, inspecteur sûreté à la compagnie GTA de Lyon Saint-Exupéry. B Représentants des professions aéronautiques : Au titre de l exploitant de l aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon: Monsieur Jean-Luc RIBAS, directeur de l aéroport de Saint-Etienne Bouthéon, titulaire, suppléé par Monsieur Alain GERIN, responsable sûreté de l aéroport de Saint-Etienne Bouthéon ou Monsieur Robert GAUTIER, responsable du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) de l aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon. Au titre des autres usagers des zones réservées de l aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon: Monsieur Roger BONNEFOY, Président de l aéroclub d Andrézieux-Bouthéon, titulaire, suppléé par Monsieur Denis MORETON ou Monsieur Félix COBOS. Article 3 : Est nommé «expert permanent» auprès du président de la commission sûreté, au titre de l article 3 de l arrêté préfectoral du 21 janvier 2011, portant création de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon et sur proposition du commandant du groupement de gendarmerie de la Loire : Chef d escadron Jean-François CHAUVIN, commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison ; suppléé par le capitaine Jean-François GRAS ou par le lieutenant Marc REISCH, adjoints au commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison. Article 4 : Le mandat des personnes sus nommées expire le 21 janvier

18 Article 5 : L arrêté n du 7 octobre 2010, portant nomination des membres de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, est abrogé. Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché en zones «côté piste» de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon et diffusé aux organismes et entreprises implantés sur la plate-forme par l exploitant d aérodrome. *********** Fait à Saint-Etienne, le 25 janvier 2011 Le Préfet, signé : Pierre SOUBELET ARRETE N DU 04/01/2011 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2011 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le décret n du 15 mai 1948, modifié et complété, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret n du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ADIER Pierre Chargé de sécurité, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur AGUILERA Anthony Technicien atelier outilleur, AXLETECH INTERNATIONAL SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur AISSANI Aïssa Responsable de chantier, SPIE SUD-EST, SAINT ETIENNE. - Madame ALAPINI Pascale née TARANTOLA Hôtesse de caisse, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame ALCARAZ Dominique Secrétaire d'exploitation, SITA MOS, FIRMINY. - Monsieur ALLAINE Yannick Technico-commercial, EVIALIS SFNA, SAINT NOLFF. - Monsieur ANCHISE Jean-Pierre Directeur, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE SAS, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle ANDRE Brigitte Hôtesse de caisse, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur ANDRE Frédéric Manager product development, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame ANDRE Nathalie née AUGER Ingénieur, RESIREP S.N.C., SORBIERS. 18

19 - Monsieur ANTOYE Hubert Ouvrier, JB2C, MACLAS. - Madame ARMENOULT Nathalie née JACQUET Conductrice machine conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Mademoiselle ARNAUD Agnès Cariste réceptionnaire, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., MONTAGNY. - Monsieur ARSAC Gilles Monteur, CETIM, SENLIS CEDEX. - Mademoiselle AUGUSTE Sylvie Secrétaire, LABORATOIRE SYNERBIO, SAINT ETIENNE. - Madame AUQUE Nathalie née PEYRON Responsable de service de gestion, MIEL MUTUELLE, SAINT ETIENNE. - Madame AURELLE Sylvie née MARCONNET Chargée de comptes, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame AUSSENAC Nathalie née DELORME Standardiste réceptionniste, HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur AYDIN Turkay Electricien, ELS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Mademoiselle BADEL Lisette Responsable d'activité B, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur BADIOU Patrick Conditionneur, SAM OUTILLAGE, SAINT ETIENNE. - Madame BALAFREJ Geneviève née MAZET Responsable litiges, K TRANS S.A.S., ST ETIENNE. - Monsieur BAUDIN Eric Chef de secteur, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Madame BEGONIN Huguette née CHALENDARD Secrétaire, LABORATOIRE SYNERBIO, SAINT ETIENNE. - Madame BELEYMET Mireille née CHASTAGNER Responsable comptable, SOCIÉTÉ D'HLM BÂTIR ET LOGER, SAINT ETIENNE. - Monsieur BELHADJ Ali Expert technique, ALLIADE HABITAT, LYON. - Madame BELLA Dominique née GSELL Préparatrice, HOULÈS INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENABIDI Farid AEL Agent adm. exploitation, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BENALLAL Rahma née LAIDOUNI Employée de restaurant, SOGERES S.A., SAINT ETIENNE. - Monsieur BENEYTON Eric Couvreur zingueur, EURL GIOVENCO, LA FOUILLOUSE CEDEX. 19

20 - Monsieur BENFRID Abdallah Cariste, SAG FRANCE, L'HORME. - Monsieur BENHAMMOU Abdellah Soudeur monteur, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BEOLET Alain Contrôleur prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BERARDO Carmela née CIRLINCIONE Assistante commerciale export, CONDAT S.A., CHASSE SUR RHONE. - Madame BERGERON Ghislaine née BLONDEAU Blanchisseuse, INITIAL BTB SA, FIRMINY. - Monsieur BERNABE Patrick Superviseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur BERNARD Philippe Agent de magasin, MOB OUTILLAGE S.A., LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame BERNIER Florence née DERAL Infirmière D.E., LABORATOIRE SYNERBIO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BERTHELIER Bernadette Assistante, CINETIC TRANSITIQUE, GRIGNY. - Madame BEUSCART Catherine née DESHORS Infirmière D.E., MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE SSAM, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BLANCO Raphael Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Mademoiselle BLANCO Véronique Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNARDEL Philippe Agent de maintenance, JB2C, MACLAS. - Monsieur BONNASSIEUX Michel Egoutier, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame BONNAY Suzanne née FOREST Conductrice de ligne du conditionnement, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Madame BONNET Nicole née MASSARDIER Maîtresse de maison, COMITÉ COMMUN - MAISON D'ENFANTS "LA CLAIRIERE", UNIEUX. - Monsieur BONSIGNORE Joseph Chef de rayon, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur BOSSU François Ouvrier P3 P, NEXANS, LYON. - Monsieur BOUBAGRA Salah ben Saddek Conducteur d'engins, SACER SUD-EST, VEAUCHE. - Madame BOULAT Josiane née COLLANGETTE Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. 20

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011 offres ACTIVITE OFFRE CONTRAT 1 VENDEUR 2 AUTO ENTREPRENEUR DIVERS POSTES - 3 FONCTION PUBLIQUE SECRETARIAT ------ 4 TRANSPORT CONDUCTEUR 5 FONCTION PUBLIQUE PILOTE DE CHASSE 6 FONCTION PUBLIQUE MECANICIEN

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MEDAILLE D HONNEUR AGRICOLE Promotion du 14 juillet 2011 N SPECIAL 14 juillet 2011 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique 1 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Le préfet de Tarn-et-Garonne communique Montauban, le 8 juillet 2015 MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE - PROMOTION DU 14 Juillet 2015 Candidats nommés ou promus par arrêté préfectoral

Plus en détail

OFFRES D EMPLOI PROPOSEES

OFFRES D EMPLOI PROPOSEES OFFRES D EMPLOI PROPOSEES Rencontres & Recrutements 15 octobre 2015 Accompagnateur / Accompagnatrice de séjours adaptés handicapés Adjoint / Adjointe de magasin Agent / Agente d'entretien de nettoyage

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Durée: Du 17 Mars au 27 Juin 2011 Sources: Pôle Emploi, APEC, Presse locale, magazines spécialisés Périmètre de l étude: Bassin d emploi de Louviers

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 FEVRIER 2013 Depuis le 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs

Plus en détail

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE - Arrêté n 14-875 Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée " Prévention " au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 23 mai 2014 Edité le 23 mai 2014 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

Ecole Universitaire de Management

Ecole Universitaire de Management Promotion 2010/2011 Sites : Clermont-Ferrand et Vichy LISTES D'EMPLOIS Ecole Universitaire de Management Sommaire : Licence professionnelle Carrières de la banque et de l'assurance... p2 Licence professionnelle

Plus en détail

Médaillés du Travail

Médaillés du Travail EMPLOYEURS Médaillés du Travail PROMOTION NOMS-PRENOMS PROMOTION DU 01 er JANVIER 2010 : EMPLOI ASSOCIATION SOS VILLAGES D ENFANTS MARLY ASSOCIATION SOS VILLAGES D ENFANTS CATEGORIE : «ARGENT» MME DUBOIS

Plus en détail

NUMÉRO SPÉCIAL. Délégation de signatures Services préfectoraux. - 10 septembre 2012 -

NUMÉRO SPÉCIAL. Délégation de signatures Services préfectoraux. - 10 septembre 2012 - NUMÉRO SPÉCIAL Délégation de signatures Services préfectoraux - 10 septembre 2012 - 2 SOMMAIRE SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS BUREAU DES

Plus en détail

Maritime Kuhn. La solution logistique. portuaire et industrielle. Professionnels à votre service

Maritime Kuhn. La solution logistique. portuaire et industrielle. Professionnels à votre service 1 Maritime Kuhn Le Havre Cherbourg Saint-Malo Saint-Brieuc Brest Concarneau Lorient Montoir Nantes La Rochelle Rue Victor Fenoux 29200 BREST 02 98 80 20 20 -fjk.brest@fjk.fr 300 Professionnels à votre

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 avril 2010 Spécial Za SOMMAIRE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES Décision N 2010-04 du 7 avril

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 42 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE SERVICE DE LA MODERNISATION DU PERSONNEL ET DES MOYENS Bureau de

Plus en détail

BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Page 2. COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Page 2/3. COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Page 3

BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Page 2. COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Page 2/3. COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Page 3 Orientez votre recherche vers les secteurs d activité qui offrent des opportunités d emploi la zone géographique de votre choix Sommaire Les secteurs d activité : AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS

Plus en détail

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRÊTE PREFECTORAL portant nomination des membres de la commission locale de l eau chargée de l élaboration, la révision et le suivi de l application du SAGE du Drac et de la Romanche LE PREFET DE L'ISERE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 3 novembre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 28 octobre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

Vivier Compétences (Juin 2011)

Vivier Compétences (Juin 2011) Prénom NOM Parcours et compétences Expériences professionnelles Emploi FONCTION JURIDIQUE / RH / SOCIAL Céline L. Master 1 & 2 en Ingénierie des Ressources Humaines Jeune diplômée Bac+5 dans le domaine

Plus en détail

FILIERE GERIATRIE. Sommaire

FILIERE GERIATRIE. Sommaire Unité Mobile de Coordination Adultes des SSR du Bassin de St Etienne CHU HOPITAL NORD BATIMENT B NIVEAU 1 42055 SAINT ETIENNE cedex 2 Tél : 04 77 1 20316 Fax : 04 77 1 27661 Mail : umcssr@chu-st-etienne.fr

Plus en détail

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 39 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE DDFIP Arrêté n PGF- 2015-0711bis du 2 juillet 2015 Délégation de signature à M. Jean-Marc BRUYERE, responsable

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL Délégations de signature Services de la préfecture 1 er octobre 2015 SOMMAIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1 1. Arrêtés...1 1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales)... 1 2008 549 - ARRETE portant fixation de la dotation au titre de laide à la Contractualisation 2008 de létablissement : HOPITAL PRIVE DE MARNE

Plus en détail

DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT :

DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT : NUMÉRO SPÉCIAL DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT : PROJET D'AMÉNAGEMENT DU «BOIS CHÉTIF» ------- DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES : MODIFICATION DE LA

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 7 mai 2015 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL DU 7 MAI 2015 CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE DU 16/03/2015

Plus en détail

F R A N Ç A I S E R É P U B L I Q U E

F R A N Ç A I S E R É P U B L I Q U E R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Délégation au Cadre de Vie Direction de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Aménagement du Territoire Service Equipement des Communes Cellule MAGE Votre

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E Publié le 07 décembre 2009 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 2009-10-E publié le 07 décembre 2009 Page 1 Sommaire

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 Date de parution : 25 juin 2013 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 26 DU 25 JUIN 2013 RECTORAT ARRÊTÉ N 2013-835 DU

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs n 2007-19 du 17 octobre 2007 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans leur intégralité

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n 2 du 30 juin 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 Date de parution : 15 février 2012 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 07 DU 15 FÉVRIER 2012 DIRECTION REGIONALE DES

Plus en détail

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES 2011 N 14 date de publication : 05 août 2011 il est possible de

Plus en détail

Spécial n 07 - du 20 décembre 2005 au 8 mars 2006

Spécial n 07 - du 20 décembre 2005 au 8 mars 2006 PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil d es A ctes A dministratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 42 - Recueil des

Plus en détail

DATE NOTIF. CAPORIN VOYAGES 1 Bd de l'etivallières 42000 SAINT ETIENNE 29/06/2010. 2TMC BP 8 - ZI les Chaux 42450 SURY LE COMTAL 28/06/2010

DATE NOTIF. CAPORIN VOYAGES 1 Bd de l'etivallières 42000 SAINT ETIENNE 29/06/2010. 2TMC BP 8 - ZI les Chaux 42450 SURY LE COMTAL 28/06/2010 ANNEE 2010 Tranche de 5 150 000 à + euros HT * ( Les consultations comportant plusieurs lots sont prises en compte dans la tranche totale de l'opération) SERVICES N MARCHE PROCEDURE INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. - Délégations de signature -

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. - Délégations de signature - PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 21 mai 2012 *** Agence Régionale

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N S P E C I A L - 41 DELEGATIONS DE SIGNATURE DATE DE PARUTION : 6 OCTOBRE 2006 SOMMAIRE - Arrêté n 06-126 du 6 octobre

Plus en détail

CREATION-REPRISE D ENTREPRISE :

CREATION-REPRISE D ENTREPRISE : DOSSIER DE PRESSE CREATION-REPRISE D ENTREPRISE : PROMOUVOIR L ESPRIT D ENTREPRENDRE! CONFERENCE DE PRESSE POUR LE LANCEMENT DU PRIX 2009 DU JEUNE CREATEUR-REPRENEUR D ENTREPRISE EN LOIRE SUD E Mardi 9

Plus en détail

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 2015/33 DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil quinze le dix-neuf du mois de novembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL. 22 juillet 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL. 22 juillet 2015 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 22 juillet 2015 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL DU 22 juillet 2015 Le recueil

Plus en détail

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 2 KERFOURN Anselme 64,3723 X 3 BOUSIGES Richard 63,3895 18/08/2015 Retraite 01/09/2015 Retraite X 4 PRUNIAUX Nicole 64,3258 Activité 04/09/2015

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 11 mai 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

Comité de Région d'ile-de-france

Comité de Région d'ile-de-france FEDERATIONS ET UNIONS REGIONALES * Marie-France EPAGNEUL UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET e du Comité de région AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - ILE-DE- FRANCE e * Gérard MOULIN UNION

Plus en détail

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 4 AVRIL 2006 Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787 N 2-5 PREFECTURE DU JURA FEVRIER 2010 I.S.S.N. 0753-4787 Papier écologique 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106 DELEGATIONS DE SIGNATURES Le comptable, responsable de la trésorerie de LAMALOU LES BAINS SAINT GERVAIS SUR MARE Vu le code général des impôts, et notamment

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 18 août 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

FORUM EMPLOI ANNECY 16/10/13 Tennis couverts ANNECY. Liste des secteurs d'activité et postes à pourvoir

FORUM EMPLOI ANNECY 16/10/13 Tennis couverts ANNECY. Liste des secteurs d'activité et postes à pourvoir Négociateur immobilier Conseiller clientèle Responsable clientèle avec agents mandataires Agent mandataire Technicien de maintenance Commercial Responsable de production Régleur Attaché Technico commercial

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N Spécial 1 er mars 2014 1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Agence Régionale de Santé du 1 er mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

Comité de Région RHONE-ALPES

Comité de Région RHONE-ALPES Jacques VIALLET du Comité de région Jackie ZILBER e du Conseil d agence d Annecy Guy BABOLAT du Conseil d agence de Lyon Philippe COL-EYRAUD du Conseil d agence de Saint-Etienne Joseph MAGALHAES du Conseil

Plus en détail

Caractéristiques de l emploi

Caractéristiques de l emploi !"#$ % &' ( )* après 2% après 1% 91% 8 93% 96% 4% 1% 1% 2% en alternance 50% 25% Intérim 25% 13% 13% 62% 12% Cadre ou ingénieur 96% 4% 2% 4% 1% CSP 15% Cadre ou ingénieur personnel de catégorie C 7 Secrétaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L'an deux mille quatorze, le neuf du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au

Plus en détail

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude Agent comptable secondaire Armelle Vaugarny Déléguée Régionale Clarisse David e Florence Morineau Assistantes de direction Catherine Jolivet Patricia Saboureau Délégation Bretagne et Pays de la Loire Responsable

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG A l occasion de sa première réunion, le Conseil de Surveillance de la société Aéroport Marseille Provence nomme les

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA LOZERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 13 / 2009 ANNÉE : 2009 DIFFUSE LE 24 septembre 2009 Préfecture de la Lozère 2 rue de la Rovère 48005

Plus en détail

Organisation générale de l ARS Paca

Organisation générale de l ARS Paca Dr Béatrice JACQUEME Unité Gestion contractuelle Dr Gérard CORUBLE Mission Recherche & Développement en Santé Publique Ludovique LOQUET Programmation, pilotage et mise en œuvre de la politique régionale

Plus en détail

Comité de Région RHONE-ALPES

Comité de Région RHONE-ALPES Jacques VIALLET du Comité de région Jackie ZILBER e du Conseil d agence d Annecy Philippe COL-EYRAUD du Conseil d agence de Saint-Etienne Joseph MAGALHAES du Conseil d agence de Valence ADREA MUTUELLE

Plus en détail

Dynamiser son attractivité commerciale : Quelle stratégie et quels outils? Saint-Etienne 24 juin 2014

Dynamiser son attractivité commerciale : Quelle stratégie et quels outils? Saint-Etienne 24 juin 2014 Dynamiser son attractivité commerciale : Quelle stratégie et quels outils? Saint-Etienne 24 juin 2014 André MOUNIER Président CCI St Etienne/Montbrison Claude RISAC Président de la Fédération du Commerce

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 Sommaire Sommaire 1 1. Préfecture 2 1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 25

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 25 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 25 Date de parution : 20 juin 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 25 DU 20 JUIN 2011 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plus en détail

Délégation de signatures Services préfectoraux

Délégation de signatures Services préfectoraux NUMÉRO SPÉCIAL Délégation de signatures Services préfectoraux SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - délégation de l'instruction des dossiers de demande de subvention relatifs au Fonds de Solidarité

Plus en détail

L EMPLOI MARDI 20 OCTOBRE 2015 DE 9H30 À 16H30

L EMPLOI MARDI 20 OCTOBRE 2015 DE 9H30 À 16H30 main dans la main pour l emploi! PROGRAMME EXPOSANTS De nombreuses offres d emploi et de formation () >> ESPACE ENTREPRISES 1 ère LIGNE SECURITÉ Stand n 38 ALTIDOM Auxiliaire de vie Stand n 42 AM DIFFUSION

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf Commune de TOURVILLE-LA-RIVIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 janvier 2012 Date d affichage

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

S O M M A I R E PREFECTURE... 3 AUTRES SERVICES... 4

S O M M A I R E PREFECTURE... 3 AUTRES SERVICES... 4 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINA NISTRATIFS NUMERO SPECIAL MAI 2012 EDITEE LE 10 MAI 2012 "Le textee complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO n 224 PUBLIÉ LE MARDI 6 SEPTEMBRE 2011 SOMMAIRE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BASSE-NORMANDIE...7 Arrêté du 12 août 2011 portant

Plus en détail

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles

INFORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE. Service Paye. I Subvention aux mutuelles FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Service Paye INFORMATION I Subvention aux mutuelles Le décret n 2006-689 du 13 juin 2006 modifie le code de la mutualité (abrogation des

Plus en détail

DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME

DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME République Française ~~~~~~ DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GENERAL ~~~~~~~~~~ Réunion du 8 juillet 2014 ~~~~~ FINANCES, MOYENS GENERAUX ET GRANDS PROJETS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25 octobre 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 Etaient présents : Alain LAURENDON Alain BERTHEAS Jeanne GRANJON Jean-Paul CHABANNY Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX Olivier

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE 1. Actes...2 1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles...2 05 BCI 032- Délégation de signature à Monsieur Jean-Claude

Plus en détail

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE PRÉFET DE LA SAVOIE Préfecture Secrétariat général de l administration départementale Bureau de la performance et et de la coordination interministérielle Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Chapitre 1 classification

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Chapitre 1 classification Accord modifiant l annexe V de la convention collective de la banque Article 1 Les dispositions de l annexe V de la convention collective de la banque sont remplacées par celles figurant en annexe du présent

Plus en détail

Synergie JANVIER 2015

Synergie JANVIER 2015 RECHERCHES EN INTERIM (H/F) Agence Albi - Agent de production agro-alimentaire, - Soudeur semi-automatique, - Electricien N2, habilitations à jour, - Menuisier bois, - Menuisier PVC/ALU, - Chauffeur PL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-39-bis DU 21/12/2010 SOMMAIRE PREFECTURE DE POLICE PAGE 4 à 16 ARRETE N 10-0039-DPG/5 du 13 octobre

Plus en détail

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 22/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : 140316 Direction en

Plus en détail

Présentation de la Mission Locale de Clichy

Présentation de la Mission Locale de Clichy DOSSIER DE PRESSE Présentation de la Mission Locale de Clichy Statut : Une Association Loi 1901 créée en 1983 Président : 1ère vice-présidente : Gilles CATOIRE, Maire de Clichy-la-Garenne et Conseiller

Plus en détail

M2 Droit de l'exécution des peines, droits de l'homme - Promotion 2 006

M2 Droit de l'exécution des peines, droits de l'homme - Promotion 2 006 M2 Droit de l'exécution des peines, droits de l'homme - Promotion 2 006 23 22 En emploi 21 En études 1 Total 22 - - Administration - Autre (CCI, services collectifs, sociaux ) -. Coordination régionale

Plus en détail