RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 JANVIER 2011 A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes adresse : 31 rue Mazenod LYON Cedex 3 Internet : Date de parution : 7 février

2 SOMMAIRE DE JANVIER 2011 REGLEMENTATION...11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...13 CABINET...14 BUREAU DU CABINET...14 ARRÊTÉ N DU 15/12/2010 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE, À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2011 ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR...14 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 21/01/2011 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON...15 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 25/01/2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SURETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON...17 ARRETE N DU 04/01/2011 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER ARRETE N DU 15 /12/2010 ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ARRÊTÉ N 376/2010 DU 03/01/2011 AUTORISANT L'OUVERTURE D UN COMMERCE DE DETAIL DES ARMES, ELÉMENTS D ARMES ET MUNITIONS DES 5ÈME ET 7ÈME CATÉGORIES, ET DES ARMES DE LA 6ÈME CATÉGORIE ÉNUMÉRÉES À L ARTICLE 2 DU DÉCRET N DU 6 MAI 1995 MODIFIÉ SIS 8 RUE MONTESQUIEU A SAINT-ETIENNE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SAS CENTRE D'AFFAIRES STEPHANOIS ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE S.A.R.L «CREA DOME» ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE S.A.R.L «CABINET NICOLAS VIALLARD» ARRÊTÉ DU 30/12/2010 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL A.R.L «AEX&CO», ARRÊTÉ DU 04/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE S.A.R.L «DES SIX» ARRÊTÉ DU 06/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SCI «DENTIN» ARRÊTÉ DU 06/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SAS «BCS CONSEILS» ARRÊTÉ DU 06/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SARL «PURCELL SERVICES ENTREPRISES»

3 ARRÊTÉ DU 13/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE A.R.L«AFOREX» ARRÊTÉ DU 10/01/2011 RELATIF À L'AGRÉMENT D'UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE SAS ETABLISSEMENTS CHILLET BUREAU DES TITRES D'IDENTITÉ ET DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N 4/2011 DU 11/01/2011 FIXANT LE CALENDRIER DES JOURNÉES NATIONALES D'APPEL A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR L'ANNÉE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES ARRETE N 379 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 380 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 396 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 381 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 382 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 383 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 399 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 384 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 385 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 386 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 391 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 387 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 389 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 393 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 390 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 392 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

4 ARRETE N 394 DU 24/01/2011 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE N 378 DU 14/09/2010 PORTANT INSCRIPTION SUR L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES ARRETE N 514 EN DATE DU 03/01/2011 PORTANT NOMINATION DE M. PATRICK FERIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT- ETIENNE (EPASE ) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES ARRÊTÉ N 2011/6 DU 13/01/2011 PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE N 338 DU 25 JUILLET 2006 RELATIVE AU PROJET DE DEVIATION DE LA RD500 SUR LES COMMUNES DE FIRMINY ET LE CHAMBON-FEUGEROLLES ARRETE N 37 EN DATE DU 21/01/2011 AUTORISANT LA MISE A DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX AUPRES DE LA COMMUNE DE GENILAC SOUS-PREFECTURE DE ROANNE ARRETE N 1 DU 03/01/2011 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 10/01/2011 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT MONTBRISONNAIS POUR L'ENVIRONNEMENT, LES LOISIRS ET LE TOURISME (SIMELET) AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE PREFECTORAL DU 13/01/2011 PORTANT AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ARRETE PREFECTORAL N DT DU 10/01/2011 AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA MODIFICATION DU SEUIL DE NEUBOURG SUR LE COURS D'EAU LE RENAISON COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-ROANNE ARRETE PREFECTORAL N DT DU 12/01/2011 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DU BARRAGE DE LA RIVE SITUE SUR LA COMMUNE DE LA VALLA EN GIER ARRETE PREFECTORAL N DT DU 14/01/2011 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT CONTOURNEMENT SUD DE MONTAGNY PAR LA RD504 COMMUNE DE MONTAGNY ARRETE PREFECTORAL N DT DU 25/01/2011 PORTANT AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ARRÊTÉ N 2010/3725 DU 22/11/2010 PORTANT AUTORISATION DE SIÈGE SOCIAL DESTINÉ À SERVIR L ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 42) ARRÊTÉ N 2010/4544 DU 31/12/ ARRÊTÉ N DU 14/12/ ARRÊTÉ N DU 29/12/

5 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 07/01/2011, SIGNE PAR M. PIERRE SOUBELET, PREFET DE LA LOIRE, AUTORISANT LA SOCIÉTÉ DU PARC DE SAIL LES BAINS À TRAITER LES FLUORURES PRÉSENTS DANS L EAU DE LA SOURCE DU HAMEL, SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SAIL LES BAINS ARRÊTÉ N DU 22/12/ ARRÊTÉ N DU 10/01/ ARRÊTÉ N 2011/93 DU 10/01/ ARRETE ARS N DU 19/08/2010 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITÉ DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE RATTACHÉ AU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE ARS N DU 19/08/2010 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITÉ DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE GÉRÉ PAR L ASSOCIATION À ACSAR À ROANNE ARRETE N DU 21/01/2011 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2011 DU F.A.M. DE CHAMPDIEU GÉRÉ PAR LA MUTUALITÉ FRANÇAISE DE LA LOIRE DÉCISION N DU 21/01/2011 FIXANT LES MODALITÉS DE CANDIDATURE POUR L AGRÉMENT D HYDROGÉOLOGUES EN MATIÈRE D HYGIÈNE PUBLIQUE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE DE L EHPAD «MARCEL SICRE À ANDREZIEUX BOUTHEON POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE DE L EHPAD «SAINTE ANNE» À BELMONT DE LA LOIRE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE DE L EHPAD DE BOURG ARGENTAL POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «JEAN MONTELLIER»À BUSSIÈRES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «PIERRE DE LA BÂTIE» À CHAMPDIEU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE L HÔPITAL LOCAL DE CHARLIEU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE L HÔPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LES HIRONDELLES» À COUTOUVRE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FEURS POUR L ANNÉE

6 ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LA VERRERIE» À FIRMINY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LES BRUNEAUX» À FIRMINY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «PIERRE MEUNIER» À LA FOUILLOUSE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «L OASIS» À LA GRESLE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «FONDATION GRIMAUD» À LA PACAUDIERE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DU CHAMBON FEUGEROLLES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LE PARC» AU COTEAU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE MARLHES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LES FLORALIES» À MONTAGNY POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE NEULISE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE NOIRETABLE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE PANISSIERES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MAISON DE LA FORÊT» À PERREUX POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE REGNY POUR L ANNÉE

7 ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «QUIÉTUDE» À RIORGES POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE AUX EHPAD GÉRÉS PAR LE CCAS DE SAINT ETIENNE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST GENEST MALIFAUX POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST GERMAIN LAVAL POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «SAINT LOUIS» À ST HEAND POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «L ÉTOILE DU SOIR» À ST JEAN SOLEYMIEUX POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «LE VAL DU TERNAY» À ST JULIEN MOLIN MOLETTE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST JUST EN CHEVALET POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MAISON D ACCUEIL» À ST JUST ST RAMBERT POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MELLET MANDARD» À ST JUST ST RAMBERT POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «MAISON DE RETRAITE DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE» À ST JUST ST RAMBERT POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD «SAINT LOUIS» À ST NIZIER SOUS CHARLIEU POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE ST ROMAIN D URFE POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE USSON EN FOREZ POUR L ANNÉE ARRETE ARS N DU 06/08/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE À LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE APPLICABLE À L EHPAD DE VIOLAY POUR L ANNÉE

8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DÉFINITIF (SPECIALISE VOLAILLE ET PORC) DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N DDPP 10 DU 05/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE N 07-DDPP-11 DU 10/01/2011 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES VÉTÉRINAIRES INSCRITS POUR PROCÉDER À L ÉVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS ARRETE N 09-DDPP-11 DU 10/01/2011 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE À DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIÉTAIRES ET AUX DÉTENTEURS DE CHIENS DE 1ÈRE ET DE 2ÈME CATÉGORIE ARRETE N DU 10/01/2011 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ARRETE N DU 18/01/2011 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 18/01/2011 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 18/01/2011 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S

9 II ARRETES CONJOINTS ARRETE INTERPREFECTORAL N 7083 DU 23/12/2010 RELATIF À LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES MONTS DU LYONNAIS ARRETE N 519 / 2010 DU 31/12/2010 PORTANT ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES AU SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL MIXTE À LA CARTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA COISE ET SES AFFLUENTS DU VOLON ET DU FURAN «SIMA COISE» ARRETE INTERDEPARTEMENTAL PORTANT PROROGATION DU PROGRAMME D INTERET GENERAL «ENERGIE» DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT ARRETE INTERDEPARTEMENTAL N 1 DU 26/01/2011 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES «PAYS DU FOREZ» III- ACTES DES AUTRES AUTORITES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE DECISION N DU 30/06/2010 DE NOMINATION D UN REGISSEUR DE REGIE DE RECETTES A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DU CHU DE SAINT ETIENNE DECISION N BIS DU 30/06/2010 METTANT FIN AUX FONCTIONS DE REGISSEUR DE RECETTES DE MADAME LONGO REGIE DE RECETTES A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DECISION N DU 30/06/2010 DE NOMINATION D UN REGISSEUR DE REGIE D AVANCE A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DU CHU DE SAINT ETIENNE DECISION N BIS DU 30/06/2010 METTANT FIN AUX FONCTIONS DE REGISSEUR D AVANCE DE MADAME LONGO REGIE D AVANCE A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DU CHU DE SAINT ETIENNE DECISION MODIFICATIVE N DU 07/01/2011 (MODIFIANT LA DÉCISION ) RELATIVE AUX TARIFS DIVERS DÉCISION N DU 17/01/2011 RELATIVE A LA VENTE D UNE PARCELLE DE TERRAIN 11 RUE DOLLY A SAINT PRIEST EN JAREZ DÉCISION N DU 24/01/2011 RELATIVE A UNE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ COLLECTIF DU 04/01/2011 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION

10 DECISION N DU 03/01/2011 PORTANT DELEGATION DE RESPONSABILITE POUR LA SIGNATURE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, BORDEREAUX DE TITRES ET DE MANDATS, COURRIERS ET ACTES ADMINISTRATIFS DE GESTION IV INFORMATION DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 09/12/ DIVERS CONCOURS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER OPTION HYGIENE

11 REGLEMENTATION 11

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13 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 13

14 CABINET Bureau du Cabinet ARRÊTÉ N DU 15/12/2010 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE, À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2011 ÉCHELONS ARGENT, VERMEIL, OR, GRAND OR Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d Honneur VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; VU le décret du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : - Madame BELIARD Marie née BOUCHUT Assistante Administrative, EUREA SERVICES, FEURS. - Mademoiselle BELLUT Hélène Laborantine, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Madame DALLERY Béatrice née PAUZE Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur DEPLAUDE Bernard Coordinateur Technique, YOPLAIT FRANCE, VIENNE. - Monsieur ESSERTEL Patrice Chauffeur Livreur, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Mademoiselle GAGNE Nathalie Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame GUICHARD Jacqueline Secrétaire, EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur LACHAT Jean Assistant commercial, EUREA SERVICES, FEURS. - Madame LANCRY Sandrine née VINDRIER Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MIGUEL Frédéric Employé Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MOLLARD Jean-Charles Directeur d'agence Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur PAQUIER Denis Cadre Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame POBLE Nathalie Analyse Contrôle de Gestion Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame VELUIRE Marie-Josée née YVOREL Secrétaire Administrative G.P., EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur VIAL Thierry Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Monsieur BOUCHET René Employé de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. 14

15 - Monsieur BRAY Jean-Paul Cariste Préparateur de Commande - Monsieur FAURE Guy Responsable de Site, EUREA COOP, FEURS. - Monsieur FONTANEL Philippe Cadre Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : - Monsieur BESSON Gérard Magasinier, EUREA COOP, FEURS. - Monsieur BIDANA Christian Technicien Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur CHEVALIER Marc Conseiller Haute de Gamme - Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE - Monsieur DELORME Michel Conducteur Installateur, EURENA, FEURS. - Madame DESCHAMPS Colette née BOINON Assistante Commerciale, EUREA DISTRIBUTION, FEURS. - Monsieur GIRAUD Hubert Cadre - Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame LARGERON Joëlle née CENDRON Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Monsieur MATHEVON Joël Pilote de Conditionnement Lait Frais, CANDIA, LA TALAUDIERE. - Monsieur PEIFFER Marc Cadre de Direction, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PHELUT Christiane née RUSSIER Assistante Service Immobilier, EUREA SERVICES, FEURS. - Monsieur PIERRET Alain Employé Crédit Agricole, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame PONTONNNIER Annie née SORLIN Conseiller de Clientèle, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame SPACAGNA Annie née RAFFIN Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur BOUCHUT Jean-Luc Technicien Bancaire, CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, ST ETIENNE. - Madame JACQUEMONT Paulette née DUMOULIN Employée de Banque, CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR. Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. *********** Saint-Etienne, le 15 décembre 2010 Le Préfet Pierre SOUBELET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 21/01/2011 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SÛRETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code des transports et plus particulièrement l article L ; Vu le code de l'aviation civile et plus particulièrement les articles R à R ; 15

16 Vu le décret n du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu la circulaire n NOR INT/A/07/00100/C du 3 octobre 2007, relative au rôle de l autorité préfectorale dans la sûreté aéroportuaire ; Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est : ARRETE Article 1 : Une commission sûreté est créée pour l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon. Cette commission est chargée de proposer au préfet de la Loire les sanctions administratives, en réponse aux manquements en matière de sûreté aéroportuaire constatés par les services en charge du contrôle, à l encontre de personnes morales ou physiques. Article 2 : Sous la présidence du directeur de l aviation civile Centre-Est ou de son représentant, la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon est composée de : A - deux représentants de l Etat, désignés respectivement sur proposition : du directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est ; du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry. B - deux représentants des professions aéronautiques : un représentant de l exploitant de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon ; un représentant des autres personnes autorisées à occuper ou à utiliser les zones «côté piste» de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon. Article 3 : Au titre du décret n du 8 juin 2006, sus visé, et dans le cadre des dispositions de son article 6, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison ou l un de ses adjoints assiste aux réunions de la commission. Article 4 : Les membres de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, ainsi que leurs suppléants, à raison de 2 suppléants pour 1 titulaire, sont nommés par arrêté préfectoral pour une période de 3 ans renouvelable. Article 5 : La commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon établit son règlement intérieur qui fixe notamment les modalités de convocation et de fonctionnement. Article 6 : La commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon élit en son sein un délégué permanent. Article 7 : Le secrétariat de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon est assuré par la division sûreté de la direction de la sécurité de l aviation civile Centre-Est. Article 8 : L arrêté n du 7 octobre 2010, portant création d une commission sûreté de l' aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, est abrogé. Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire et le directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché en zones «côté piste» de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon et diffusé aux organismes et entreprises implantés sur la plate-forme par l exploitant d aérodrome. ************ Fait à Saint-Etienne, le 21 janvier 2011 Le Préfet, signé : Pierre SOUBELET 16

17 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 25/01/2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SURETÉ DE L'AÉRODROME DE SAINT-ETIENNE BOUTHÉON Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code des transports et plus particulièrement l article L ; Vu le code de l'aviation civile et plus particulièrement les articles R à R ; Vu le décret n du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu l'arrêté préfectoral n du 21 janvier 2011 portant création d'une commission sûreté pour l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon ; Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et des chefs de service concernés : ARRETE Article 1 : Sont nommés pour 3 ans, membres de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon : Président : le directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est, suppléé par le chef du département «surveillance et régulation» A Représentants de l Etat : Sur proposition du directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) : Monsieur Rémy FONDACCI, chef de la division sûreté de la DSAC-CE, titulaire ; suppléé par Madame Nadine BIOLLEY, adjointe au chef de la division sûreté de la DSAC-CE ; ou par Monsieur Claude GRÉMY, inspecteur de surveillance à la DSAC-CE. Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens (GTA) de Lyon Saint-Exupéry : Capitaine Jean-Luc DELAYE, commandant de la compagnie GTA de Lyon Saint-Exupéry, titulaire ; suppléé par le capitaine Claude MINART, adjoint au commandant de la compagnie GTA de Lyon Saint-Exupéry ; ou par le gendarme Loïc PELLETER, inspecteur sûreté à la compagnie GTA de Lyon Saint-Exupéry. B Représentants des professions aéronautiques : Au titre de l exploitant de l aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon: Monsieur Jean-Luc RIBAS, directeur de l aéroport de Saint-Etienne Bouthéon, titulaire, suppléé par Monsieur Alain GERIN, responsable sûreté de l aéroport de Saint-Etienne Bouthéon ou Monsieur Robert GAUTIER, responsable du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) de l aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon. Au titre des autres usagers des zones réservées de l aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon: Monsieur Roger BONNEFOY, Président de l aéroclub d Andrézieux-Bouthéon, titulaire, suppléé par Monsieur Denis MORETON ou Monsieur Félix COBOS. Article 3 : Est nommé «expert permanent» auprès du président de la commission sûreté, au titre de l article 3 de l arrêté préfectoral du 21 janvier 2011, portant création de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon et sur proposition du commandant du groupement de gendarmerie de la Loire : Chef d escadron Jean-François CHAUVIN, commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison ; suppléé par le capitaine Jean-François GRAS ou par le lieutenant Marc REISCH, adjoints au commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison. Article 4 : Le mandat des personnes sus nommées expire le 21 janvier

18 Article 5 : L arrêté n du 7 octobre 2010, portant nomination des membres de la commission sûreté de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, est abrogé. Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché en zones «côté piste» de l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon et diffusé aux organismes et entreprises implantés sur la plate-forme par l exploitant d aérodrome. *********** Fait à Saint-Etienne, le 25 janvier 2011 Le Préfet, signé : Pierre SOUBELET ARRETE N DU 04/01/2011 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2011 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le décret n du 15 mai 1948, modifié et complété, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret n du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ADIER Pierre Chargé de sécurité, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. - Monsieur AGUILERA Anthony Technicien atelier outilleur, AXLETECH INTERNATIONAL SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur AISSANI Aïssa Responsable de chantier, SPIE SUD-EST, SAINT ETIENNE. - Madame ALAPINI Pascale née TARANTOLA Hôtesse de caisse, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame ALCARAZ Dominique Secrétaire d'exploitation, SITA MOS, FIRMINY. - Monsieur ALLAINE Yannick Technico-commercial, EVIALIS SFNA, SAINT NOLFF. - Monsieur ANCHISE Jean-Pierre Directeur, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE SAS, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle ANDRE Brigitte Hôtesse de caisse, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur ANDRE Frédéric Manager product development, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame ANDRE Nathalie née AUGER Ingénieur, RESIREP S.N.C., SORBIERS. 18

19 - Monsieur ANTOYE Hubert Ouvrier, JB2C, MACLAS. - Madame ARMENOULT Nathalie née JACQUET Conductrice machine conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Mademoiselle ARNAUD Agnès Cariste réceptionnaire, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., MONTAGNY. - Monsieur ARSAC Gilles Monteur, CETIM, SENLIS CEDEX. - Mademoiselle AUGUSTE Sylvie Secrétaire, LABORATOIRE SYNERBIO, SAINT ETIENNE. - Madame AUQUE Nathalie née PEYRON Responsable de service de gestion, MIEL MUTUELLE, SAINT ETIENNE. - Madame AURELLE Sylvie née MARCONNET Chargée de comptes, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Madame AUSSENAC Nathalie née DELORME Standardiste réceptionniste, HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur AYDIN Turkay Electricien, ELS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Mademoiselle BADEL Lisette Responsable d'activité B, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur BADIOU Patrick Conditionneur, SAM OUTILLAGE, SAINT ETIENNE. - Madame BALAFREJ Geneviève née MAZET Responsable litiges, K TRANS S.A.S., ST ETIENNE. - Monsieur BAUDIN Eric Chef de secteur, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. - Madame BEGONIN Huguette née CHALENDARD Secrétaire, LABORATOIRE SYNERBIO, SAINT ETIENNE. - Madame BELEYMET Mireille née CHASTAGNER Responsable comptable, SOCIÉTÉ D'HLM BÂTIR ET LOGER, SAINT ETIENNE. - Monsieur BELHADJ Ali Expert technique, ALLIADE HABITAT, LYON. - Madame BELLA Dominique née GSELL Préparatrice, HOULÈS INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENABIDI Farid AEL Agent adm. exploitation, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BENALLAL Rahma née LAIDOUNI Employée de restaurant, SOGERES S.A., SAINT ETIENNE. - Monsieur BENEYTON Eric Couvreur zingueur, EURL GIOVENCO, LA FOUILLOUSE CEDEX. 19

20 - Monsieur BENFRID Abdallah Cariste, SAG FRANCE, L'HORME. - Monsieur BENHAMMOU Abdellah Soudeur monteur, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BEOLET Alain Contrôleur prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BERARDO Carmela née CIRLINCIONE Assistante commerciale export, CONDAT S.A., CHASSE SUR RHONE. - Madame BERGERON Ghislaine née BLONDEAU Blanchisseuse, INITIAL BTB SA, FIRMINY. - Monsieur BERNABE Patrick Superviseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur BERNARD Philippe Agent de magasin, MOB OUTILLAGE S.A., LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame BERNIER Florence née DERAL Infirmière D.E., LABORATOIRE SYNERBIO, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BERTHELIER Bernadette Assistante, CINETIC TRANSITIQUE, GRIGNY. - Madame BEUSCART Catherine née DESHORS Infirmière D.E., MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE SSAM, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BLANCO Raphael Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. - Mademoiselle BLANCO Véronique Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNARDEL Philippe Agent de maintenance, JB2C, MACLAS. - Monsieur BONNASSIEUX Michel Egoutier, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Madame BONNAY Suzanne née FOREST Conductrice de ligne du conditionnement, FROMAGERIE GUILLOTEAU, PELUSSIN. - Madame BONNET Nicole née MASSARDIER Maîtresse de maison, COMITÉ COMMUN - MAISON D'ENFANTS "LA CLAIRIERE", UNIEUX. - Monsieur BONSIGNORE Joseph Chef de rayon, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Monsieur BOSSU François Ouvrier P3 P, NEXANS, LYON. - Monsieur BOUBAGRA Salah ben Saddek Conducteur d'engins, SACER SUD-EST, VEAUCHE. - Madame BOULAT Josiane née COLLANGETTE Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI RHONE-ALPES, LYON. 20