RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 02 FEVRIER 2010 A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de l'hospitalisation Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes adresse : 31 rue Mazenod LYON Cedex 3 Internet : Date de parution : 8 mars

2 SOMMAIRE DE FEVRIER 2010 REGLEMENTATION...11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...13 CABINET...14 BUREAU DU CABINET ARRETE N DU 04/01/2010 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ARRETE N 16/2010 DU 08/02/2010 MODIFIANT L'ARRETE N 3/2007 DU 05 JANVIER 2007 PORTANT CREATION DE L'ENTREPRISE «SECUGARD» A SAINT ETIENNE...99 ARRETE DU 03/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE D'UNE ENTREPRISE DE RECHERCHE PRIVEES (ARTICLE 25 DE LA LOI DU 12 JUILLET 1983) ARRETE DU 03/02/2010 PORTANT AGREMENT D'AGENT DE RECHERCHES PRIVEES ARRETE N 3/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «SARL AUTO PIECES SIMON» À SAINT ETIENNE ARRETE N 5/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «BNP PARIBAS» AU CHAMBON FEUGEROLLES ARRETE N 19/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE» À LA FOUILLOUSE ARRETE N 25/2010 DU 15/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 MARS 2008 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CARREFOUR MARKET» À RIORGES ARRETE N 10/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU BAR TABAC «LE CD RHUM» À SAINT ETIENNE ARRETE N 22 /2010 DU 15/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07 JUILLET 2008 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU CREDIT LYONNAIS À SAINT ETIENNE ARRETE N 23/2010 DU 15/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 2009 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU CREDIT LYONNAIS À FEURS ARRETE N 21/2010 DU 15/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02 NOVEMBRE 2009 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU CREDIT LYONNAIS À SAINT GALMIER ARRETE N 4/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT LYONNAIS» À SAINT PRIEST EN JAREZ ARRETE N 18/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «EASY CASH» À ANDREZIEUX BOUTHEON

3 ARRETE N 20/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE» À SAINT ETIENNE ARRETE N 17/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA STATION SERVICE «ESSO MONTPLAISIR» À SAINT ETIENNE ARRETE N 9/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU BAR TABAC PRESSE FRECENON NICOLAS À SAINT ETIENNE ARRETE N 6/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU RESTAURANT «LA BOUCHERIE» À LA RICAMARIE ARRETE N 15/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LA POSTE» À SAINT CHAMOND ARRETE N 24/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LECLERC» À CHAVANAY ARRETE N 11/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU CENTRE THERMOLUDIQUE «LES ILEADES» À MONTROND LES BAINS ARRETE N 2/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE FIRMINY ARRETE N 1/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE LORETTE ARRETE N 12/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LA PHARMACIE STEPHANOISE» À ST ETIENNE ARRETE N 13/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «TRESORERIE SAINT ETIENNE NORD» ARRETE N 8/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «S.N.C. 2MDK» À UNIEUX ARRETE N 7/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «TABAC PRESSE RATARIEUX» À SAINT PRIEST EN JAREZ ARRETE N 14/2010 DU 15/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «TRESORERIE SAINT ETIENNE BANLIEUE» ARRETE N 26/2010 DU 17/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 MARS 2008 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CARREFOUR MARKET» À LORETTE ARRETE N 27/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LA POSTE» À ROANNE ARRETE N 30/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» À BONSON ARRETE N 31/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» À SAINT CHAMOND

4 ARRETE N 32/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» À FIRMINY ARRETE N 33/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «HRC ELIANCE» AUTOROUTE A72 AIRE DU HAUT FOREZ À LES SALLES ARRETE N 34/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «INTERMARCHE»À ROCHE LA MOLIERE ARRETE N 35/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE» À FEURS ARRETE N 36/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE» À LE COTEAU ARRETE N 37/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE» À FIRMINY ARRETE N 38/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE» À MONTROND LES BAINS ARRETE N 28/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» À UNIEUX ARRETE N 29/2010 DU 17/02/2010 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» À SAINT PRIEST EN JAREZ DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRETE DU 01/02/2010 PORTANT HABILITATION D UN OPERATEUR FUNERAIRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTBRSON Elections de janvier 2010 Liste des candidats élus TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE ROANNE Elections de janvier 2010 Liste des candidats élus TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-ETIENNE Elections de janvier 2010 Liste des candidats élus COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX DE LA LOIRE RESSORT DU TRIBUNAL DE MONTBRISON Elections de janvier 2010 Liste des candidats élus COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX DE LA LOIRE RESSORT DU TRIBUNAL DE ROANNE Elections de janvier 2010 Liste des candidats élus

5 COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX DE LA LOIRE RESSORT DU TRIBUNAL DE SAINT-ETIENNE Elections de janvier 2010 Liste des candidats élus DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES ARRÊTÉ N 99 DU 23/02/2010 PORTANT DÉSAFFECTATION DE L'USAGE SCOLAIRE ET SORTIE D'INVENTAIRE DE BIENS DES COLLÈGES PUBLICS ANNEXE DU COLLÈGE L'ASTRÉE DE BOEN SITUÉ À CHALMAZEL BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES ARRETE N 48/10 DU 04/02/2010 PORTANT EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE A VOCATION ZAIN LOIRE NORD EN RHONE-ALPES ET MODIFICATION DE SES STATUTS ARRETE N 86 DU 08/02/2010 PORTANT OUVERTURE D UNE ENQUÊTE DE "COMMODO ET INCOMMODO" CONCERNANT LE PROJET DE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU PUBLIC N 247 DE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DE MORET À LYON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE ARRETE N 68 DU 08/02/2010 PORTANT OUVERTURE D UNE ENQUÊTE DE "COMMODO ET INCOMMODO" CONCERNANT LE PROJET DE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU PUBLIC N 36 DE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DE PARAY À GIVORS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LA- MONTAGNE ARRETE N 26 / 2010 DU 26/01/2010 AUTORISANT LE RETRAIT DES SYNDICATS MIXTES D'AMÉNAGEMENT DES GORGES DE LA LOIRE, D'IRRIGATION DU FOREZ ET DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU PILAT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 88 DU 09/02/2010 PORTANT OUVERTURE D UNE ENQUÊTE DE "COMMODO ET INCOMMODO" CONCERNANT LE PROJET DE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU PUBLIC N 11 DE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DU COTEAU À SAINT-GERMAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PRADINES ARRETE N 89 DU 12/02/2010 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE ET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE FEURS DANS LE CADRE DE LA CREATION D UNE DECHETTERIE ET D UNE AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FEURS SOUS-PREFECTURE DE ROANNE ARRÊTÉ N 30 DU 23/02/2010 PORTANT AGRÉMENT DE POLICIER MUNICIPAL SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE SPM N DU 09/02/2010 AUTORISANT LA COMMUNE DE L'HÔPITAL-LE-GRAND A SE SUBSTITUER A "L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA MARE"POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'URGENCE D'INTERET PUBLIC ARRETE N DU 10/02/2010 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE ROZET ABOËN (SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ) ARRETE N DU 22/02/2010 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'IRRIGATION PAR ASPERSION DE BOISSET-SAINT-PRIEST ARRETE N DU 22/02/2010 PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR DE RECETTES TITULAIRE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE D'ANDREZIEUX- BOUTHEON

6 ARRETE N DU 22/02/2010 PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR SUPPLEANT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE PREFECTORAL N DT DU 02/02/2010 AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA DIGUE SUR LE BEZO COMMUNE DE CHARLIEU ARRETE PREFECTORAL N DT DU 01/02/2010 PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION DES POISSONS PÊCHÉS DANS LE CANAL DE ROANNE À DIGOIN DEPUIS LE PORT DE ROANNE JUSQU À BRIENNON ARRÊTÉ N DU 24/02/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 28/01/2010 PORTANT SUR L INSALUBRITE IRRÉMÉDIABLE DU TÈNEMENT D IMMEUBLES SIS RUE LOUIS SOULIE SAINT-ETIENNE (DN 59) APPARTENANT À M. KAPLAN ARRETE N DU 09/02/2010 RELATIF A L INTERDICTION D HABITER LES LOCAUX PAR NATURE IMPROPRES A L HABITATION SITUES AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L IMMEUBLE 49 RUE SAINT ALBAN A ROANNE (PARCELLE CADASTRÉE AW 94) APPARTENANT A M. DO FUNDO FILIPE ARRETE N DU 11/02/2010 PORTANT SUR L INSALUBRITE REMÉDIABLE DU LOGEMENT SIS 59 RUE VICTOR HUGO FIRMINY, NIVEAU 3 PORTE DROITE APPARTENANT À M. CEYLAN ORTAOREN ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N DES 23/12/2009 ET 07/01/2010, DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRÉLÈVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VIDREZONNE DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ET INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES SOURCES DES CINQ FONTS (5), DE BUZIEU, DE GAUCHEZ (2), DE FAUVENT (4), DE PRABO (2), DE LA NOIX (3), SITUÉES SUR LA COMMUNE DE VERRIÈRES EN FOREZ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU 03/12/2009, SIGNE PAR M. PATRICK FERIN, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA LOIRE, DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRÉLÈVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION PAR LA COMMUNE D'ESTIVAREILLES DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ET INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES SOURCES DE PRÉ BRANSIECQ, DE VIVIERS, DE BRUCHET (2), DES GARNIERS ET DU CLOS, SITUÉES SUR LES COMMUNES D ESTIVAREILLES ET DE LA CHAPELLE EN LAFAYE ARRETE N 2010/022 DU 11/02/2010 PORTANT SUR LA REORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS DE VILLE ET SUR L'APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ARRETE N 2010/023 11/02/2010 PORTANT SUR LA PRESENCE D UN MEDECIN REGULATEUR LIBERAL SUPPLEMENTAIRE AU CENTRE 15 DE SAINT ETIENNE ARRETE N 2010/024 DU 11/02/2010 PORTANT SUR L AUGMENTATION DES HORAIRES DE LA MAISON MEDICALE DE GARDE DE L HOPITAL NORD DE SAINT ETIENNE ARRETE N 2010/028 DU 11/02/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES ARRETE N 2010/026 DU 09/02/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES

7 ARRETE N 2010/021 DU 09/02/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES ARRETE N 2010/017 DU 01/02/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES ARRETE N 2010/016 DU 01/02/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES ARRETE N 2010/012 DU 26/01/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES ARRETE N 2010/015 DU 28/01/2010 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES ARRETE N DU 19/02/2010 MODIFIANT LE NOM ET L ADRESSE DE L ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) CAT 40 SERVICES DESORMAIS DENOMME PEPITh (ASSOCIATION LES PEP 42) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ARRÊTÉ N DU 03/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION DES RAPPORTS LOCATIFS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA LOIRE ARRETE PREFECTORAL DU 15/02/2010 PORTANT SUR LE REGIME D OUVERTURE AU PUBLIC DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES ET DES SERVICES COMPTABLES DES IMPOTS UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ARRETE N DU 24/12/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 24/12/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 24/12/2009 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 24/12/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE PREFECTORAL DU 04/02/2010 COMPENSATION EXCEPTIONNELLE DES POSTES VACANTS MDPH AU TITRE DE L ANNÉE ARRETE N DU 09/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N A-042-S ARRETE N DU 01/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 01/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 09/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 17/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S

8 ARRETE N DU 17/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N A-042-S DECISION N DU 05/02/2010 ORGANISATION DU SERVICE D'INSPECTION DU TRAVAIL ARRETE N DU 24/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 24/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 24/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE N DU 24/02/2010 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N P-042-S ARRETE N DU 22/02/2010 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGÉE DE DONNER UN AVIS SUR LE PROJET D UNE DÉCISION DE SUPPRESSION DU REVENU DE REMPLACEMENT, D UNE DURÉE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À DEUX MOIS II ARRETES CONJOINTS ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 16/11/2009 AUTORISANT LA CRÉATION DE 10 PLACES D ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES ÂGÉES ATTEINTES DE LA MALADIE D ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS ET DE 2 LITS D HÉBERGEMENT TEMPORAIRE AU SEIN DE L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FEURS ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 16/11/2009 AUTORISANT L EXTENSION DE 6 PLACES DE L ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES ÂGÉES ATTEINTES DE LA MALADIE D ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS DE L HÔPITAL LOCAL DE ST-JUST-LA-PENDUE ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 16/11/2009 AUTORISANT LA CRÉATION DE 5 PLACES D ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES ÂGÉES ATTEINTES DE LA MALADIE D ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS ET DE 2 LITS D HÉBERGEMENT TEMPORAIRE AU SEIN DE L EHPAD «MAISON D ACCUEIL» À SAINT-JUST- SAINT-RAMBERT ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 16/11/2009 AUTORISANT L EXTENSION DE 8 LITS D HÉBERGEMENT TEMPORAIRE AU SEIN DE L EHPAD «MAISON D ANNIE» À SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE SAINT-ETIENNE ARRETE PREFECTORAL N ET ARRETE DEPARTEMENTAL N DU 16/11/2009 AUTORISANT L EXTENSION DE 4 LITS D HÉBERGEMENT PERMANENT AU SEIN DE L EHPAD PRIVÉ DE JONZIEUX III- ACTES DES AUTRES AUTORITES CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA TRANSMISSION À PÔLE EMPLOI DE DONNÉES RELATIVES AUX PÉRIODES DE CHÔMAGE ET DES PRESTATIONS FAMILIALES AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRETE N DU 04/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARRETE N 2010/42/ 016 DU 04/02/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT BONNET LE CHATEAU

9 ARRETE 2010 RA 032 DU 26/02/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE..276 SERVICE NAVIGATION RHONE SAONE ARRETE PREFECTORAL DU 24/02/2010 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2004 INSTITUANT DES RESERVES DE PECHE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL FLEUVE LE RHÔNE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRÊTÉ S.G.A.R N DU 05/02/ IV INFORMATION DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DIVERS CONCOURS AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR L ACCES AU GRADE D AGENT CHEF DEUXIEME CATEGORIE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DOMAINE BIOMEDICAL CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DOMAINE EXPLOITATION LOGISTIQUE

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11 REGLEMENTATION 11

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13 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 13

14 CABINET Bureau du Cabinet ARRETE N DU 04/01/2010 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2010 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d honneur VU le décret n du 15 mai 1948, modifié et complété, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret n du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Mademoiselle ABDALLAH Patricia Agent Services Logistiques Niveau 2, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ABID Amor Ouvrier maçon coffreur, GFC CONSTRUCTION, CALUIRE ET CUIRE CEDEX. - Monsieur ACID Djamel Soudeur manuel qualifié, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur AKBABA Huseyin Conducteur d'engins, SACER SUD-EST, ST PRIEST. - Mademoiselle AKOUB Amel Agent des services de soins, C.A.E.F.P.A. RESIDENCE "LE CHASSEUR", ST GENEST LERPT. - Monsieur ALLARD Jean-Noël Responsable Centre de travaux, INEO COM CENTRE EST S.N.C., VILLARS. - Madame ALLEGRO Nicole née BARRIER Employée de service de nuit, AFP RESIDENCE LA PERONNIERE, LA GRAND CROIX. - Monsieur AMAMRA Louardi Agent d'immeubles, LOIRE HABITAT, ST ETIENNE. - Mademoiselle AMOROS Jocelyne Employée de service, AFP RESIDENCE LES MORELLES, RENAISON. - Madame ANGELI Brigitte née GICQUEL Chef de groupe, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, TROYES. - Madame ANTONELLI Sylviane née TAMET Comptable, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur ARNAUD Philippe Attaché commercial sédentaire, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle ARTHAUD Colette Opératrice production, FREUDENBERG PSPE SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. 14

15 - Monsieur ARTHOD Jean-Michel Ouvrier P3 P, NEXANS FRANCE, LYON. - Monsieur AVIT Jean (En retraite) Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE LA RICAMARIE, LA RICAMARIE. - Madame AYEL Marie-Jeanne née PALLAY Agent de production, METALIS HPS, MONTBRISON. - Monsieur BACHER Armand Conducteur machines fabrication, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur BAITICHE Jamel Dépanneur SAV, AUCHAN VILLARS, VILLARS. - Madame BANIA Véronique née GOURE Chargée relation clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARBIER Gilles Technicien chimiste, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame BARBIER Rolande née BAROU Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BARCELO Marie France née OLIVIER Secrétaire, SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTABLISSEMENTS PUTANIER, ROANNE. - Madame BARRALLON Sylviane Secrétaire médicale et administrative, SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BARRASSON Frédérique Agent de maîtrise, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BARTHOMEUF Jean Ingénieur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BATTANDIER Alain Agent de nettoyage, JB2C, MACLAS. - Monsieur BAUD André Délégué régional confirmé, MACSF ASSURANCES, LA DEFENSE CEDEX. - Monsieur BEAU Christian Ouvrier soudeur, PANHARD GENERAL DEFENSE, ST GERMAIN LAVAL. - Monsieur BEE David Opérateur production, FREUDENBERG PSPE SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BEGON Sylvie Empl. commerc. confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEHMER Patrick Gareur qualifié 1er échelon, CHEYNET & FILS, ST JUST MALMONT. - Madame BELKORCHIA Zoulikha Aide-soignante, CENTRE MEDICAL GERMAINE REVEL, ST MAURICE SUR DARGOIRE. - Monsieur BELLAH Mourad Responsable clients, ISS ABILIS FRANCE, PARIS. 15

16 - Monsieur BENMAMAR Abdelkader Soudeur, SAG FRANCE, L'HORME. - Monsieur BERGER Jacques Cadre de chantier, CRYSTAL S.A. - ARMAND INTERCHAUFFAGE, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur BERGER Laurent Agent de fabrication confirmé, B V F, SAINT-PAUL EN JAREZ. - Mademoiselle BERGER Pascale Agent de services, C.A.E.F.P.A. RESIDENCE "LE CHASSEUR", ST GENEST LERPT. - Madame BERGMANN Maria née CORREIA MENDES MARQUES Assistante Achat, CELDUC RELAIS, SORBIERS. - Madame BERNAUD Sylvie née PERROUDON Vendeuse, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, TROYES. - Monsieur BERRY Georges Leader d'équipe, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. - Madame BERTRAND Marie-Christine Agent de production, CELDUC RELAIS, SORBIERS. - Madame BERTRAND Maryse née CLAVIER Opératrice, GANZONI FRANCE, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. - Madame BESSARD Arlette née PAQUET Secrétaire médicale, SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL, SAINT ETIENNE. - Madame BESSERVE-DUMAS Catherine née BESSERVE Assistante 2, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE ET SERVICES SAINT-ETIENNE/MONTBRISON, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BESSET Catherine Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BESSET Patrice Conducteur offset, CPC SAINT-ETIENNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BESSON Nathalie née BAYARD Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BEST Corinne née GRECI Assistante logistique, SAS DOCSOURCING, SAINT ETIENNE. - Madame BIANCHI Maria Rita Secrétaire, SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTABLISSEMENTS PUTANIER, ROANNE. - Monsieur BILUSIS Alexandre Agent de maîtrise, AUBERT & DUVAL, FIRMINY CEDEX. - Mademoiselle BLACHON Chantal Technicienne de paie, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BLANC Jean-Paul Directeur, FLEXITECH EUROPE SAS, PANISSIERES. 16

17 - Madame BLANCHARD Sophie née GILIBERT Juriste immobilier, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BLANCHARD Sylvie Employée administrative, INGEROP CONSEIL & INGENIERIE, VIENNE CEDEX. - Monsieur BLANCHON Jean-François Métallier, SARL AGRAFEIL, BOEN. - Madame BLANCHON Jocelyne Opératrice, GANZONI FRANCE, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. - Monsieur BLANCHOT Patrick Responsable des méthodes, FAMARO-ERMONT, LORETTE. - Madame BLANCO Annie née THIVANT Employée de service, AFP RESIDENCE LES MORELLES, RENAISON. - Monsieur BOBILLON Franck Brancardier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOBLENZ Serge Agent de fabrication, ETS LATHUILLIERE, SAINT CHAMOND. - Monsieur BOES Eric Chef de magasin, SAS L'HORMDIS - SUPER U, L'HORME. - Madame BOGY Sylviane Technicien péager, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE CEDEX. - Monsieur BOHER Thierry Conducteur d'atelier, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur BOICHON Dominique Responsable de développement, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BOICHON René Animateur d'îlot, FREUDENBERG PSPE SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BONNARD Geneviève née CHARROIN Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BONNET Daniel Agent de fabrication, DERVAUX SA, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Madame BONNET Elisabeth née POULARD Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BONNET Simone née FAYOLLE Agent de production, BAUZER INDUSTRIE, SAINT ETIENNE. - Madame BONNEVIALLE Bernadette née VALLET Employée commerciale, SAS L'HORMDIS - SUPER U, L'HORME. - Madame BONNIER Hélène née PONTONNIER Technicienne métrologie, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Monsieur BONNIER Jean-Marc Responsable informatique, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. 17

18 - Madame BONY Fabienne née GOUTELLE Agent de production, CELDUC RELAIS, SORBIERS. - Monsieur BOUANANI Borlame Soudeur, DERVAUX DISTRIBUTION, RIVE DE GIER. - Madame BOUCHET Dominique née VILLARD Préparatrice en pharmacie confirmée, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Madame BOUCHOU Cécile née ROYER Assistante commerciale, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame BOUCHOU Fabienne née JOLY Chef de groupe, ZANNIER SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUET Eric Contremaître, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur BOUILLER Daniel Tourneur, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Monsieur BOUOUDEN Kamel Chauffeur PL, AXIMUM, GRIGNY. - Madame BOUTANTIN Gratienne née BESSON Chargée d'études statistiques, AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE EPURES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUVET Didier Concepteur, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame BOUVIER Bénédicte née MIOT Responsable produits et contrats, NBC-SYS SAS, ST CHAMOND CEDEX. - Madame BOYRON Régine née SAGNOL Employée administrative, S.M.B. LOIRE PALETTES, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BRAHMI Mohand Soudeur, C.A.R.CH.I., RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur BREGAIN Patrick Chef d'équipe, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BREISSE Fiorella née GUERRIERI Comptable, IMP CHANTALOUETTE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BROSSAT Christelle Assistante RH, GARLOCK FRANCE, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BROT Christophe Technicien maintenance, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur BRUNON Joseph Employé, SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX, SAINT ETIENNE CEDEX. - Monsieur BRUYAS Bernard Responsable ordonnancement lancement, ALMET, SATOLAS ET BONCE CEDEX. - Mademoiselle BRUYERE Corinne Chargée de clientèle, EOVI MUTUELLES PRESENCE, ST ETIENNE. 18

19 - Mademoiselle BRUYERE Jeannine Responsable service "Prêts", ACLÉ, SAINT ETIENNE. - Madame BRUYERE Vincenza née NOTO Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BUGNAZET Alain Conseiller en gestion de patrimoine, BNP PARIBAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur BUISSON Jean-Louis Responsable gestion des flux, GANZONI FRANCE, ST JUST ST RAMBERT CEDEX. - Monsieur CADIER Robert Contrôleur de gestion, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur CANALS André Agent de fabrication, ETS LATHUILLIERE, SAINT CHAMOND. - Monsieur CANCADE Alain Ouvrier magasinier, JB2C, MACLAS. - Monsieur CANINO André Acheteur négoce, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, ST CHAMOND. - Madame CARRICONDO Rita née ALTOBELLI Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CARRILHO Juan Technicien d'atelier, RENAULT TRUCKS SAS, ST PRIEST CEDEX. - Madame CARROT Liliane Aide à domicile, ADMR, SAINT ETIENNE. - Madame CARROT Véronique née DESROCHES Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur CARVALHO Joaquim Agent de maîtrise, VETOQUINOL, TARARE. - Madame CASSIN Claudette Chef de magasin, EUROPA DISCOUNT, ROANNE. - Monsieur CATERNUOLO Roger ESG, C.H.P.L., SAINT ETIENNE. - Monsieur CECCATINI Gilles Conducteur d'appareil, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur CESANA Jean-Pierre Chef d'atelier, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame CHABANNE Dominique Agent de production, DIVA FRANCE SAS, LE COTEAU CEDEX. - Monsieur CHALANCON Gérald Comptable, UGECAM RHONE-ALPES - CTRIR DE GRAVENAND, RIVE DE GIER CEDEX. - Monsieur CHALAND Nicolas Employé de bureau, GIE S.C.E.N.E., SAINT ETIENNE. 19

20 - Madame CHALMANDRIER Rolande Rédacteur, SCP GUIBERT LOUIS ET MATHIEU, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur CHAMBEFORT Fabrice Agent de maîtrise, ARKEMA, ST FONS CEDEX. - Monsieur CHAMPAILLER Frédéric Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur CHAMPAVERT Yvan Chef projets motos, FLEXITECH EUROPE SAS, ST ANDRE LE PUY. - Monsieur CHANAVAT Olivier Chef d'équipe, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame CHAPELLE Marie-Christine Infirmière D.E., MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAPUIS Bernard Technicien d'exploitation, DALKIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHAPUIS Louis Opérateur conditionnement, LUSTUCRU FRAIS S.A.S., LORETTE. - Monsieur CHARDIGNY Gilles Responsable projets, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CHARRAS Nathalie née MOULIN Employée de restauration, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame CHARRAT Murielle née CONSTANT Aide-soignante, CENTRE MEDICAL DES 7 COLLINES - AIMV, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARRE Philippe Chargé de projet industriel, CHEYNET & FILS, ST JUST MALMONT. - Monsieur CHARRET Christophe Peintre P2, HAVELLS SYLVANIA LIGHTING FRANCE SAS, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARRETIER Patrick Grutier, BROSSE S.A.S., CHAZELLES/LYON. - Madame CHARREYRON Marinette née MOULIN Agent des services logistiques niveau 1, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHARROIN Dominique Chef gérant, AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ - MAISON DE RIOCREUX, ST GENEST MALIFAUX. - Madame CHARROIN Laurence née BROYER Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Madame CHARRON Isabelle née RULLY Assistante de direction, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. - Monsieur CHATAIGNON Denis Maître équipement, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CLEON. - Monsieur CHATELAS Gilles Technicien chimiste, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. 20