RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 08 AOUT 2009

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 08 AOUT 2009 Date de parution : 15 septembre

2 SOMMAIRE DU RAA N 8 AOUT 2009 REGLEMENTATION... 9 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...11 CABINET...12 BUREAU DU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ARRETE N A DU 24/08/2009 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...12 ARRÊTE N DU 20/08/2009 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT ARRETE N DU 17/07/2009 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N DU 15/07/2009 ATTRIBUANT LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N DU 15/07/2009 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET ARRETE N DU 15/07/2009 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRETE PREFECTORAL N DU 06/08/2009 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PLAN DEPARTEMENTAL D HEBERGEMENT ARRETE PREFECTORAL N DU 07/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ DE LA LOIRE ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ARRÊTÉ N DU 06/07/2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ARRÊTÉ N DU 17/08/2009 PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION D'UNE CANICULE ARRETE PREFECTORAL N AE DU 21/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

3 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ELECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ARRETE DU 06/08/2009 PORTANT DEMISSION D'OFFICE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRETE N 266/2009 DU 03/08/2009 MODIFIANT L'ARRETE N 430/2007 DU 10 SEPTEMBRE 2007 PORTANT CREATION DE L'ENTREPRISE «SALOUM SECURITE» A SAINT ETIENNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ARRETE N 62/2009 DU 10/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU PLATEAU PÉLUSSINOIS (SIPANC) ARRETE N 306 DU 12/08/2009 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEES SUR LA COMMUNE DE BALBIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 89 EST BALBIGNY/LA TOUR DE SALVAGNY SECTION - BALBIGNY/VIOLAY ARRETE N 307 DU 12/08/2009 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEES SUR LA COMMUNE DE BALBIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 89 EST BALBIGNY/LA TOUR DE SALVAGNY SECTION - BALBIGNY/VIOLAY ARRETE N 63 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DORLAY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 64 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRIMARD ET DE MONTVADAN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 65 / 2009 DU 14/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FONTAINE DE L'ORONGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 67 / 2009 DU 20/08/2009 AUTORISANT L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER (SIAMVG) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SIEL) ARRETE N 313 DU 24/08/2009 MODIFIANT LA LISTE DE TERRAINS DU TERRITOIRE DE CHASSE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D ESTIVAREILLES INTEGRATION DE TERRAINS DANS LE TERRITOIRE DE CHASSE DE L ASSOCIATION SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE GREZIEUX ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PRALONG ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES MONTS DU SOIR (TRELINS)

4 ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU POULAILLER (SAVIGNEUX) ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CRAINTILLEUX - SURY ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANGES ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA SECTION "JUEL" COMMUNE DE CHALMAZEL ARRETE SPM N DU 03/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FEURS-EN-FOREZ ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-GALMIER ARRETE N DU 03/08/2009 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE COLOMBARD ET OZON (SURY-LE-COMTAL) ARRETE N DU 06/08/2009 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA CITRE A LA MARE ARRETE N DU 25/08/09 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE VEAUCHETTE AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE PREFECTORAL N DU 03/08/2009, SIGNE PAR M. PIERRE SOUBELET, PREFET DE LA LOIRE, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE ET LES TRAITEMENTS DE DESINFECTION AU CHLORE AU HAMEAU DE SAGNEMORTE SYNDICAT DES EAUX DE ROISEY BESSEY PELUSSIN MALLEVAL - CHAVANAY ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION DU 30/07/ ARRETE EA DU 09/06/2009 FIXANT LES DATES ET MODALITES DE CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2009/ ARRETE PREFECTORAL N AE DU 21/08/2009 FIXANT LES PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE PREFECTORAL N EA DU 29/07/2009 PRESCRIVANT LA RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES (PSS) EN VUE DE L ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DU FLEUVE LOIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : FEURS, PONCINS, CIVENS, CLEPPÉ, EPERCIEUX SAINT-PAUL, NERVIEUX, MIZÉRIEUX ET BALBIGNY ET L ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DU FLEUVE LOIRE ET DE LA RIVIÈRE LA LOISE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : FEURS, CIVENS, SAINT-MARCEL DE FÉLINES, PINAY, SAINT-GEORGES DE BAROILLE, SAINT- JODARD, SAINT-PAUL DE VÉZELIN, DANCÉ, SAINT-PRIEST LA ROCHE, BULLY, CORDELLE, SAINT-JEAN SAINT-MAURICE SUR LOIRE, COMMELLE-VERNAY ET VILLEREST ARRETE PREFECTORAL N EA DU 29/07/2009 PRESCRIVANT L'ÉLABORATION D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION (PPRNI) DE LA RIVIÈRE OUDAN ET DES RUISEAUX DES CASSINS, DE ST-MARTIN-DE-BOISY ET DU COMBRAY SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : 4

5 RENAISON, SAINT-HAON LE CHÂTEL, SAINT-ROMAIN LA MOTTE, SAINT-HAON LE VIEUX, POUILLY LES NONAINS, SAINT-LÉGER SUR ROANNE, RIORGES, MABLY DIRECTION DES SERVICES FISCAUX ARRETE DU 20/08/2009 RENOVATION ET CONSERVATION DU CADASTRE DES COMMUNES DE DARGOIRE, TARTARAS ET CHATEAUNEUF : AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD AU CHAMBON FEUGEROLLES ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "SEMAD 24H/24"ÀU COTEAU ARRETE N DU 03/08/209 FIXANT LE FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ACCUEIL DE JOUR VOLUBILIS A MONTBRISON ARRETE N DU 03/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD CROIX ROUGE FRANCAISE À SAINT ETIENNE ARRETE N DU 03/08/209 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE À ST JUST ST RAMBERT ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "MAINTIEN À DOMICILE DU FOREZ" À ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT ROMAIN D'URFE ARRETE N DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES À SAINT JUST EN CHEVALET ARRETE N 2009/365 DU 06/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON ARRETE N 2009/364 DU 06/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DE L HOPITAL LOCAL DE CHARLIEU ARRETE N 2009/363 DU 06/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L EHPAD DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU ARRETE N DU 20/07/2009 RELATIF A L INTERDICTION DEFINITIVE D HABITER LE 1ER ENTRESOL DE L IMMEUBLE SITUE 74 RUE NEYRON À ST ETIENNE APPARTENANT A MADAME BENOIT ARRETE N DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L UHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARRETE N 2009/377 DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRETE N DU 11/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DE L EHPAD MELLET-MANDARD SAINT JUST SAINT RAMBERT ARRETE N DU 07/08/

6 ARRETE N 2009/381 DU 17/08/ FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD AURELIA, DE L UHPAD, ET DE L ACCUEIL DE JOUR - FIXANT LA DOTATION GLOBALE 2009 DU SSIAD DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE N 2009/382 DU 17/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD DE L HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN ARRETE N 2009/383 DU 17/08/2009 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE SOINS 2009 DE L EHPAD ET L HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE LA RESIDENCE LA BUISSONNIERE LA TALAUDIERE ARRETE N DU 06/07/2009 RELATIF A L EXTENSION DE LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE (M.A.S.) «LES TULIPIERS» (ADAPEI DE LA LOIRE) ARRÊTÉ N DU 26/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR 2009 AU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH) GÉRÉ PAR L ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF) ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L ANNEE 2009 À LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE «LES QUATRE VENTS» ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, AU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE «VILLAGE SAINT EXUPERY» GÉRÉ PÂR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU PILAT ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU CENTRE MUTUALISTE DES HANDICAPS GÉRÉ PÂR LA MUTUALITÉ FRANCAISE LOIRE ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE POUR PESONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES «L EMBELLIE» GERE PAR L ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA GETION DE RESIDENCES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (A.R.H.A.M.) ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, POUR L ANNEE 2009, ÀU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES AUTONOMIA GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A ARRÊTÉ N DU 11/08/2009FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L ANNEE 2009 ÀU C.R.E.P.S.E. GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A ARRÊTÉ N DU 11/08/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L ANNEE 2009 À L U.E.R.O.S. GEREE PAR L A.R.E.P.S.H.A DIRECTION RÉGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DE RHÔNE-ALPES UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE ARRETE N DU 19/08/2009 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S

7 ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT EXTENSION DE L AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-Q ARRETE DU 21/08/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 05/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 14/08/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ARRETE N DU 31/07/2009 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE II ARRETES CONJOINTS ARRETE INTERPREFECTORAL N DU 29/07/2009 PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE INTERPREFECTORAL N DU 25 JUIN 2008 AUTORISANT AU TITRE DES ARTICLES L A 6 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE A REALISER DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L A 89 BALBIGNY-LA TOUR DE SALVAGNY LA SECTION 9.2 SITUEE DANS LA PARTIE RHONE : VIOLAY-LA TOUR DE SALVAGNY ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N PORTANT FERMETURE TOTALE ET DÉFINITIVE DE L ETABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) «L ARC-EN-CIEL» AU CHAMBON FEUGEROLLES (CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON) ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N AUTORISANT L EXTENSION DU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE (FAM) AU CHAMBON-FEUGEROLLES (ASSOCIATION IMC LOIRE) ARRETE PREFECTORAL N ARRETE DEPARTEMENTAL N AUTORISANT L ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE A CREER UN SERVICE POLYVALENT D AIDE ET DE SOINS A DOCIMICILE (SPASAD) POUR ADULTES HANDICAPES A SAINT-ETIENNE III- ACTES DES AUTRES AUTORITES

8 CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRÊTÉ 2009-RA-507 DU 23/07/ ARRÊTÉ N 2009-RA-511 DU 23/07/ DÉLIBÉRATION N 2009/201 DU 15/07/ DÉLIBÉRATION N 2009/205 DU 15/07/ DÉLIBÉRATION N 2009/215 DU 15/07/ ARRETE N 2009/42/095 DU 13/08/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 CLINIQUE MUTUALISTE - SAINT ETIENNE ARRETE N DU 13/08/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN ARRETE N 2009/42/097 DU 03/08/2009 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU ARRETE N 2009/42/098 DU 13/08/2009 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF ARRETE N DU 13/08/2009 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY ARRETE N 2009/42/100 DU 18/08/2009 MODIFIANT LES TARIFS DE PRESTATIONS 2009 DE L USLD DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRÊTÉ N 09 - RA 573 DU 31/08/ DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 31/07/ ARRÊTÉ N DU 31/07/ ARRÊTÉ SGAR N DU 12/08/ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON - AIN ARDECHE LOIRE - RHONE ARRETE DU 10/08/2009 PORTANT DELEGATION POUR ASSURER LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE IV INFORMATION DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DES 07/08/2009 ET 20/08/ DIVERS CONCOURS AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'AGENT CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ARRÊTÉ N DU 24/07/2009 CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE AU CHU DE GRENOBLE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE

9 REGLEMENTATION 9

10 10

11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 11

12 CABINET Bureau du Cabinet et de la Sécurité Publique ARRETE N A DU 24/08/2009 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L modifié et L ; VU le décret n du 24 août 1994 fixant le statut particulier des agents de police municipale ; VU le décret n du 23 avril 2008 du code de la Défense ; VU les articles R et suivants du code de la Défense ; VU la demande formulée par M. le maire de Saint-Etienne du 9 juillet 2009 ; VU l'arrêté du Ministère de la Défense portant placement en position de détachement d'un sous-officier de la gendarmerie nationale, M. Hervé PATIN, dans le cadre d'emplois des agents de police municipale, du 23 juin 2009 ; VU l'arrêté de mise en détachement de M. Hervé PATIN, gendarme, en qualité de chef de service de police municipale, de M. le maire de Saint-Etienne du 19 mai 2009 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 er : M. Hervé PATIN, né le 14 janvier 1969 à Le Coteau (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Hervé PATIN se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Hervé PATIN peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. *************** Saint-Etienne, le 24 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRÊTE N DU 20/08/2009 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux actes de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924, Vu le décret n du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, Vu les comptes-rendus des 4 février et 1er mars 2009 de la gendarmerie nationale, brigades territoriales autonomes (BTA) d'andrézieux-bouthéon et de St Just-St Rambert, relatifs au sauvetage d'une personne sur un toit d'immeuble voulant mettre fin à ses jours ; 12

13 Vu l'avis favorable du 12 mars 2009 de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée au sapeurpompier volontaire Garry GIROUX, caporal-chef au CIS de St Just-St Rambert, né le 13 janvier 1984 à St-Etienne, demeurant 1 route de Bonson à St Just-St Rambert. Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. *************** Saint-Etienne, le 20 août 2009 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N DU 17/07/2009 ATTRIBUANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2009 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le décret n du 15 mai 1948, modifié et complété, instituant la médaille d'honneur du travail ; VU le décret n du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ABALI Yalcin Coordinateur de production, FEURSMETAL, FEURS. - Monsieur ABREAL Vincent Agent technique confirmé, RTE - TERAA - GESCC, LYON. - Monsieur ABRIAL Gilles Chef de secteur, EIFFAGE TP RAA, APPIA LOIRE/AUVERGNE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur AGUILAR Christian Technicien méthodes, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX CEDEX. - Monsieur AIFA Boualem Monteur tôlerie, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur AISSANI Rachid Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Madame AISSI Mireille née ROUX Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur ALIX Dominique Technicien informatique, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur ALTAMORE François Chargé de projets engineering, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. 13

14 - Madame ALVADO Isabelle née PICCA Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ALVAREZ Alonso Opérateur polyvalent, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur AMARI Rabah Chef d'équipe, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur ANDRADE Raoul Mécanicien entretien, LPC PRODUITS PAPIERS SAS, ROANNE. - Madame ANDRE Marie Thérèse née RECORBET Agent production photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Madame ANDRES Murielle Comptable, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur ANGENIEUX Frédéric Electromécanicien, LGB BRICAUD SA, VILLEURBANNE CEDEX. - Madame ANSART Evelyne née BONNET Secrétaire, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur ARSAC Bernard Informaticien, C.T.I. RHÔNE-ALPES/AUVERGNE, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame AUBERT Monique née GAUTHIER Technicienne méthodes, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Madame AUCOURT Jeanne née VILLARD (En retraite) Comptable, TISSAGES AMEUBLEMENT DE LA LOIRE, CHARLIEU. - Madame AULAS Jocelyne née ARNAUD-BIT Secrétaire, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur AVIVAR Philippe Conducteur machine, S.A. NEYRET FRERES, SAINT ETIENNE. - Monsieur AVRIL Bruno Conducteur machines, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame AYMARD Arlette Agent d'exploitation de stationnement, SEPA, PARIS. - Monsieur BABE Daniel Opérateur image couleur, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BABONNEIX Gilles Usineur, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur BACCAGLIONI Patrick Agent de sécurité, SECUGARD, SAINT ETIENNE. - Monsieur BACCONIN Christian Chargé gestion des réseaux 1er niveau, SAUR, ANNONAY CEDEX. - Monsieur BADEL Patrick Mécanicien monteur, BERTHIEZ S.A.S., SAINT ETIENNE. 14

15 - Monsieur BADET Hervé Pilote de lignes, OI MANUFACTURING FRANCE, VEAUCHE. - Madame BADOIT Myriam née GARDE Responsable administrative, AIMV - CENTRE DE SOINS INFIRMIERS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BAESSO Georges Magasinier, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur BALDI Pascal Enquêteur, URSSAF DE LA LOIRE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BALLEY André Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur BALLEY Pascal Régleur technique groupe TOP, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, VENISSIEUX CEDEX. - Monsieur BANCEL Bernard Mécano-Soudeur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Mademoiselle BARBIER Agnès Agent administratif, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Madame BARBIER Annie née VILLARD Secrétaire, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur BARDOT Jean Louis Responsable ordonnancement expédition, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur BARGE Hervé Grenailleur, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Mademoiselle BARLERIN Evelyne Technicien Conseil, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Madame BAROU Pascale née MARCON Adjoint du pharmacien responsable du préparatoire, LABORATOIRES BOIRON, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAROU Thierry Menuisier chef d'atelier, L'ATELIER DU BOIS SARL, SAVIGNEUX. - Mademoiselle BARRES Florence Assistante administrative, PUBLIPRINT PROVINCE N 1, LYON. - Monsieur BARROCA Joseph Opérateur, DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BASTET Marie-Paule née MONNIER Comptable, HALBERG PRECISION, LE CHAMBON FEUGEROLLES. - Monsieur BAUJEU Emmanuel Chef de service clients, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur BAUMES Yves Expert comptable, KPMG S.A., LYON. - Madame BAYLE Valérie Auxiliaire puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. 15

16 - Monsieur BEAL Roger Chargé de dossiers, IN EXTENSO RHÔNE-ALPES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEGUE Aimé Maçon, EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur BEKER Omer Emballeur N2 - Monteur N2, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BEKKA Farid Agent de la vente, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Monsieur BELAID Bachir Monteur vélo, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Madame BELGY Martine Agent d'entretien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BELHADJ Nadir Monteur enceintes, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Monsieur BELHADJ Salah Aide laborantin, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame BELLAVIA Louise Hôtesse de caisse, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BELMONTE Bruno Agent de production, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BEN Martial Auditeur qualité, JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE, ST ETIENNE. - Monsieur BEN KHALIFA Mahjoub Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENCHABANE Kamel Soudeur TIG, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BENCHEIKH Mohamed Chef d'équipe, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BENDRISS Karim Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENMEHDI Embarek Responsable performance fournisseur, THALES ANGENIEUX, SAINT HEAND. - Mademoiselle BENNACER Gislaine Ouvrier polyvalent, ASTP, SAINT ETIENNE. - Monsieur BENNACER Roger Contrôleur d'entrée HP, FOCAL.JMLAB, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BENSADI Fatiha née BENHAMMOUDA Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BENZEGHIBA Lakdar Opérateur, MESSIER-BUGATTI, VILLEURBANNE CEDEX. - Monsieur BENZEMMA Djamal 16

17 Délégué, AMITIE DES DEFICIENTS VISUELS, LYON. - Monsieur BERAUD Laurent Agent de maintenance, KERRY INGREDIENTS FRANCE RAVIFRUIT, ANNEYRON. - Madame BERGAMO Régine née GAWLINEK Auxiliaire de vie sociale, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Madame BERGERON Marie-Paule née CHANAL Agent à domicile, A.I.M.V., SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNABE GOMEZ Agustin Superviseur, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Madame BERNARD Annick née GRANGIER Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame BERNARD Corinne née BASTIN Comptable, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Monsieur BERNARD Dominique Formateur en Gros Oeuvre, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur BERNARD Marc Employé de magasin, REYNAUD REXO, LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX. - Monsieur BERNAUD Christophe Ouvrier, SOURCE PAROT S.A., ST ROMAIN LE PUY. - Monsieur BERNE Thierry Agent technique, INEO COM CENTRE EST S.N.C., VILLARS. - Monsieur BERRY Serge Applicateur peinture, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Mademoiselle BERT Françoise Technicien administration et personnel, CAF DE ROANNE ET SON ARRONDISSEMENT, ROANNE CEDEX. - Monsieur BERT Michel Monteur Soudeur, MARREL SAS, ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Madame BERTHELOT Dany née DUCARRE Contrôleur de gestion, DEVERNOIS S.A., LE COTEAU CEDEX. - Mademoiselle BERTHELOT Eliane Opératrice photocomposition, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BERTHELOT Emile Conducteur d'engin, S.D.R.T.P., NOIRETABLE. - Madame BERTHET Christiane née DI MASSIMO Assistante de direction, ROURE SA, ST CHAMOND CEDEX. - Monsieur BERTHET Daniel Contrôleur, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BERTHET Yves Cuisinier, CHPL - SODEXHO SANTÉ, SAINT ETIENNE. - Monsieur BERTHOLET Stéphane 17

18 Mécanicien régleur, CHOCOLATERIE AIGUEBELLE, SORBIERS. - Monsieur BERTHON Dominique Agent d'expéditions, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Monsieur BERTRAND Jean-Paul Monteur ss ensemble guidon, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BESSON Roland Chef de poste, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Madame BEUDARD Evelyne Assistante administrative, SNF SAS, ANDREZIEUX CEDEX. - Monsieur BIN Thierry Directeur technique, SPECIAL BRIDES SERVICE, BOEN. - Monsieur BISCHOFF Eric Formateur en Electricité, CFA BTP LOIRE "MICHEL CLUZEL", SAINT ETIENNE. - Monsieur BISSARDON Robert Conducteur machine de conditionnement, LACTALIS/NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BISSAY Daniel Monteur soudeur, S.E.G., BALBIGNY. - Monsieur BLANC Jean-Yves Responsable entretien bout froid, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, SAINT ROMAIN LE PUY. - Madame BLANC-FLEURY Fabienne née BLANC Tech. de la banque, LE CREDIT LYONNAIS, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Madame BLANCHARD Marie-Agnès née BLANC Secrétaire, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOISSON Gérard Commercial, ASTIC, ANDREZIEUX-BOUTHEON. - Monsieur BONACCINI Eric Agent de maîtrise, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BONFILS Alain Monteur demi montage, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BONFILS André Mouleur Noyauteur, FEURSMETAL, FEURS. - Madame BONIN Chantal née VARENNE Agent de production hautement qualifié multipostes, ELIS, RIORGES CEDEX. - Madame BONNEFOY Chantal née GRENIER Agent de services polyvalent, AIMV RESIDENCE VALBENOITE, SAINT ETIENNE. - Madame BONNEFOY Murielle née PAULET Assistante qualité, ALLEGRE PUÉRICULTURE SNC, ST ETIENNE. - Mademoiselle BONNEREAU Cécile Hôtesse de caisse, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. 18

19 - Madame BORDET Jeannine née MARGERIT Ouvrière, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Madame BORDIER Chantal née AUREILLE Vendeuse, ARMAND THIERY SAS, SAINT ETIENNE. - Madame BORDIGNON Magali Technicienne, GROUPE PROGRÈS S.A., LYON. - Madame BOREL Christine née MERIGOT Responsable administratif, DESCOURS & CABAUD RAA, SAINT ETIENNE. - Madame BOROWY Hélène née PERRIN Comptable, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Monsieur BORREL Pierre Responsable produit, SIEMENS VAI MT, SAINT CHAMOND CEDEX. - Madame BOSCH Sylviane née BRASSAC Employée de propreté, OPAC SAINT-CHAMOND LOIRE SUD, SAINT CHAMOND CEDEX. - Monsieur BOSSU Guy Responsable d'exploitation, SITA FD - SITE SATROD, ROCHE LA MOLIERE. - Madame BOSTVIRONNOIS Marie-Thérèse Auxiliaire puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SAINT ETIENNE. - Madame BOTO Rosa Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUANANI Nourredine Monteur Telecom - Chef d'equipe, GROUPE SNEF, BRON CEDEX. - Monsieur BOUCHET Serge Métallier, SERMECA SAS, LA RICAMARIE. - Monsieur BOUCHETAL Didier Ouvrier, NATRAZAHOR FRANCE SAS, ST ETIENNE. - Mademoiselle BOUCHOUCHA Nadia Employée service hôtelier, SODEXHO - S.F.S., ST MEDARD EN JALLES CEDEX. - Monsieur BOUCHUT Dominique Responsable chantiers électriques, SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE SNC, ANDREZIEUX- BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOUCHUT Maurice Menuisier, SACMA FURANIA, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BOUDOT Sylvie Opératrice PAO, IMPRIMERIE CHIRAT, ST JUST LA PENDUE. - Monsieur BOUFEDJI Mouloud Technico-commercial, ISOGARD SAS, CHASSIEU CEDEX. - Monsieur BOUFFANGE Pascal Opérateur débit, POTAIN, ST NIZIER SOUS CHARLIEU. - Monsieur BOUILHOL Bruno Aide magasinier, CYCLES FRANCE LOIRE, ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX. 19

20 - Monsieur BOUILLER Jean-Jacques Projeteur, SIEMENS VAI MT, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BOULANOUAR Aliane Conducteur d'engins, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BOUNOUAR Louisa Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUQUET Alain Agent de service logistique, ELIS, RIORGES CEDEX. - Monsieur BOUQUIN Gérard Chauffeur P.L., EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. - Monsieur BOURGIER Gilles Usineur P2, ZF BOUTHEON S.A., ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX. - Monsieur BOUTERIGE-BRIVADY Gilles Manager rayon, CSF FRANCE S.A.S., LAGNIEU CEDEX. - Monsieur BOUVIER Bernard Tourneur CN, DEMECA, SAINT ETIENNE. - Monsieur BOUVIER Richard Conducteur machine, G F D, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BOYER Marie Chantal née BASTIDE Hôtesse de zone, AUCHAN CENTRE 2, SAINT ETIENNE. - Madame BRENET Valérie née BARBOZA Tisseuse 3ème échelon, THUASNE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BRENIER Marie-Christine Ouvrière, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES/LYON. - Monsieur BRIGNON Daniel Rédacteur en chef techn., L'ESSOR, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle BRIONI Elisabeth Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT FERRAND. - Monsieur BROSSIER Yves Viabilisateur, ASTEN, LA TALAUDIERE CEDEX. - Madame BROUILLARD Christine née DUMONT Responsable documentation technique, HAULOTTE GROUP, L'HORME. - Madame BRUN Brigitte née LASSELIN Assistante d'agence, CRYSTAL S.A. - ARMAND INTERCHAUFFAGE, ST PRIEST CEDEX. - Monsieur BRUNEL Gilles Opérateur CN, ALCOA FASTENING SYSTEMS, MONTBRISON CEDEX. - Monsieur BRUNON Didier Conducteur machines CN en rectification LA/MA, THYSSENKRUPP MAVILOR, L'HORME. - Monsieur BRUYERE Didier Technicien service après-ventes, CLEXTRAL, FIRMINY CEDEX. 20