Assurance voyage Âge d or Police

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1 Assurance voyage Âge d or Police Numéros de telephone importants Service d assistance d urgence : des États-Unis et du Canada Des autres pays à frais virés par le téléphoniste Courriel: assistance@oldrepublicgroup.com Pour demander un formulaire de réclamation ( de l extérieur du Canada et des États-Unis) Modifier la couverture Pour modifier ou prolonger la couverture, annuler la couverture, demander un remboursement ou poser des questions sur la couverture : ( de l extérieur du Canada et des États-Unis) Télécopieur : Courriel : info@bureaudassurancevoyage.com Table des matières Renseignements importants concernant cette police... page 1 Section 1 : Numéros de téléphone importants pour les urgences médicales... page 3 Section 2 : Exigences d admissibilité... page 3 Section 3 : Qualification aux régimes... page 4 Section 4 : Période de couverture... page 5 Section 5 : Complément à un autre régime d assurance voyage... page 7 Section 6 : Modifier la période de couverture... page 8 Section 7 : Franchises... page 8 Section 8 : Frais et services indemnisables... page 8 Section 9 : Cas exclus... page 10 Section 10 : Dispositions générales de la police... page 11 Section 11 : Définitions... page 12 Section 12 : Remboursements... page 14 Section 13 : Procédures d urgence, réclamations et frais punitifs... page 14 Section 14 : Droit à la vie privée... page 15 IMPORTANT: Veuillez lire votre police attentivement avant de voyager 1. Certains termes en caractères gras dans cette police ont une signification précise et sont définis dans la section 11 de cette police. 2. Cette police doit être achetée à ou avant votre date de départ. 3. L assureur vous a émis cette police selon vos réponses aux Exigences d admissibilité et selon la Déclaration/Autorisation que vous avez soumises à l assureur. Si les renseignements soumis à l assureur sont faux, l assureur annulera cette police et il n y aura aucune couverture. Si vous n êtes pas admissible à la couverture selon la section 2 de cette police, l assureur déclarera votre couverture nulle et non avenue dès le début et aucune indemnité réclamée ne sera payée. 1

2 4. Cette police couvre les conditions médicales préexistantes si elles sont stables et contrôlées pendant les périodes suivantes avant votre date d entrée en vigueur : Régime Zéro De base et De luxe jours Régime 1 De base et De luxe jours Régime 2 De base et De luxe jours Régime 3 De base et De luxe jours Régime 4 De base et De luxe jours Régime 5 De base et De luxe jours Les régimes De base et De luxe 2A, 3A, 4A et 5A couvrent les conditions médicales préexistantes qui sont stables et contrôlées pendant les 90 jours avant votre date d entrée en vigueur si vous payez la prime additionnelle exigible au moment d acheter cette police. Pour vous informer des exigences de qualification aux régimes, allez à la section 3 : Qualification aux régimes. La date d entrée en vigueur des régimes de voyage simple est la date de départ indiquée sur votre reçu de police. La date d entrée en vigueur des compléments d assurance est le jour après l expiration de votre autre couverture (la couverture de cette police débutera à 0 h 01 à cette date). La date d entrée en vigueur des régimes multi-voyage 10 jours, 20 jours et 30 jours est la date de départ de chaque voyage entrepris pendant la période de couverture de cette police. À l exception des compléments d assurance, si vous partez en voyage après la date de départ indiquée sur votre reçu de police, les périodes des conditions médicales préexistantes énoncées plus haut seront interprétées selon «votre nouvelle date de départ» au lieu de «votre date d entrée en vigueur». stable et contrôlée : la condition médicale n empire pas et aucune modification de la médication, ou de son usage ou dosage, ni aucun traitement pour la condition médicale n a eu lieu, n a été prescrit ou recommandé par un médecin au cours de la période précisée pour le régime choisi, avant la date d entrée en vigueur. Si votre prescription de Coumadin, Warfarine ou Insuline requiert un ajustement d usage continu (et n est pas une nouvelle prescription ou une cessation) afin de maintenir les niveaux de sang, ceci n est pas considéré un changement de médicaments, pourvu que la condition n ait pas changé. (Note : si vous avez refusé ou remis un traitement, un test diagnostique ou des médicaments d ordonnance recommandés au cours des deux ans avant la date où les soins sont requis selon cette police, la condition médicale en question ou toute condition médicale reliée n est pas considérée stable et contrôlée.) traitement, traiter, traité : une procédure médicale, thérapeutique ou diagnostique prescrite, exécutée ou recommandée par un médecin, y compris mais non limitée aux médicaments d ordonnance, épreuves exploratoires et chirurgies. L aspirine, l acétaminophène ou l ibuprofène ne comptent pas comme un traitement. 5. En plus des dispositions de cette section, les limites d indemnité de la section 8 Frais et services couverts, les exclusions de la section 9 Cas exclus et les Dispositions générales de la police de la section 10 de cette police imposent des limites à la couverture. Veuillez passer en revue la police entière avant de voyager et demander un remboursement intégral si vous n êtes pas satisfait. Les dispositions des remboursements se trouvent dans la section Les frais et services diagnostiques, chirurgicaux, hospitaliers et de transport aérien doivent être autorisés au préalable par l assureur. Si vous êtes inconscient ou physiquement incapable de contacter le service d assistance d urgence, et personne ne peut le faire pour vous avant d engager de tels frais, vous devez alors le faire aussitôt que possible. Les indemnités selon cette police sont limités si vous ne contactez pas le service d assistance d urgence dans les délais précisés. Référez-vous à la section 13 : Procédures d urgence, réclamations et frais punitifs. 7. Cette police est sujette aux conditions statutaires de la Loi sur les assurances applicables aux contrats d assurance accidents et maladie de votre province ou territoire de résidence au Canada. 8. Toutes les sommes d argent indiquées dans cette police sont en devises canadiennes à moins d indication contraire. Les frais couverts payés par vous seront remboursés en devises canadiennes au taux de change en vigueur à la date où vous avez effectué le paiement. 9. L'assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes résultant de circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important de lire votre police et de bien la comprendre avant de voyager puisque votre couverture peut être assujettie à certaines limitations ou exclusions. 10. En cas de réclamation découlant d une maladie ou blessure, vos antécédents médicaux seront examinés. Si vous achetez une police et vous n y êtes pas admissible, ou si vous choisissez un régime auquel vous n êtes pas admissible, votre réclamation sera rejetée. Prenez note SVP : Si vous n êtes pas certain des réponses que vous avez données sur votre proposition de police, vous devez consulter votre médecin avant votre départ. Un changement de régime ou une demande de remboursement intégral est possible avant le départ s il y a une erreur. 2

3 Section 1 : Numéros de téléphone importants pour les urgences médicales Service d assistance d urgence : Des États-Unis et du Canada pour une urgence médicale Des autres pays à frais virés en cas d urgence médicale Courriel : assistance@oldrepublicgroup.com Pour demander un formulaire de réclamation ( de l extérieur du Canada et des États-Unis) Modifier la couverture : Pour modifier ou prolonger la couverture, annuler la couverture, demander un remboursement ou poser des questions sur la couverture, composez ( de l extérieur du Canada et des États-Unis), Télécopieur Courriel : info@bureaudassurancevoyage.com Section 2 : Exigences d admissibilité Âgées de 0 à 55 ans à votre date de départ : Vous êtes admissible à acheter cette assurance si vous êtes résident du Canada et : 1. Vous n avez pas eu un diagnostic de maladie terminale; ET 2. Vous n êtes pas actuellement sous avis d un médecin de ne pas voyager. Âgées de 56 à 89 ans à votre date de départ : Vous êtes admissible à acheter cette assurance si vous êtes résident du Canada et vous avez moins de 90 ans à votre date de départ: 1. Vous n avez pas eu un diagnostic de maladie terminale et vous n êtes pas actuellement sous avis d un médecin de ne pas voyager; ET 2. Votre chirurgie de pontage coronarien la plus récente n a pas eu lieu avant le 1 er janvier 2000; ET 3. Dans les 3 ans avant votre date de départ, vous n avez pas : a. eu un diagnostic de ou un traitement pour 2 conditions ou plus du Tableau A; b. eu 2 (ou plus) crises cardiaques, accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou accidents ischémiques transitoires (AIT); c. eu 2 (ou plus) chirurgies cardiaques (incluant l angioplastie et le moulage); d. eu une insuffisance cardiaque congestive; e. eu une insuffisance rénale; f. eu un cancer métastatique; ET 4. Dans les 12 mois avant votre date de départ, vous n avez pas : a. été hospitalisé pour une ou plusieurs conditions du Tableau A ou du Tableau B; b. eu une condition pulmonaire nécessitant de l oxygène à domicile ou des comprimés de prednisone (sauf une seule utilisation de prednisone durant jusqu à 14 jours); c. habité une maison de retraite, de soins infirmiers ou de convalescence, une résidence-services ou un centre de soins palliatifs ou de réadaptation où vous receviez de l aide chaque jour avec la mobilité ou la prise de médicaments. N incluez pas un seul séjour temporaire à un centre de réadaptation de 6 semaines ou moins pendant les 12 mois avant votre date de départ; d. subi de chimiothérapie, radiothérapie ou chirurgie quelconque pour le cancer (à l exception de l ablation des lésions de la peau autres que le mélanome malin). Tableau A crise cardiaque, angine ou coronaropathie cardiopathie valvulaire, rythme cardiaque anormal, arythmie ou l utilisation d un stimulateur cardiaque condition pulmonaire ou respiratoire nécessitant des médicaments prescrits (incluant les inhalateurs) sur au moins une base journalière le diabète traité par d insuline accident vasculaire cérébral (AVC) ou accident ischémique transitoire (AIT) caillots sanguins maladie vasculaire périphérique anévrisme maladie d Alzheimer ou démence 3

4 Tableau B cancer (à l exception de l ablation des lésions de la peau autres que le mélanome malin) une condition pulmonaire ou respiratoire nécessitant des médicaments prescrits (incluant les inhalateurs) au besoin le diabète traité par de médicaments autres que l insuline diverticulite saignement gastro-intestinal occlusion intestinale colite ulcéreuse ou maladie de Crohn condition hépatique calculs rénaux maladie de la vésicule biliaire ou calculs biliaires maladie de Parkinson tout trouble de crises convulsives Section 3 : Qualification aux régimes Âgées de 0 à 55 ans à votre date de départ : Si vous respectez toutes les Exigences d admissibilité applicables sous cette police selon votre catégorie d âge, vous êtes alors admissible à la couverture. Âgées de 56 à 89 ans à votre date de départ : Si vous respectez toutes les Exigences d admissibilité applicables sous cette police selon votre catégorie d âge et avez rempli au complet le formulaire de proposition requis, vous êtes alors admissible à la couverture selon : A. Régime Zéro De base ou De luxe (pointage médical 0) si dans les 3 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour aucune condition du Tableau A et, en plus, dans les 2 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour aucune condition du Tableau B. B. Régime 1 De base ou De luxe (pointage médical 1) si dans les 3 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour aucune condition du Tableau A et, en plus, dans les 2 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour plus de 1 condition du Tableau B. C. Régimes 2 et 2A De base ou De luxe (pointage médical 2) si dans les 3 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour aucune condition du Tableau A et, en plus, dans les 2 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour plus de 2 conditions du Tableau B. D. Régimes 3 et 3A De base ou De luxe (pointage médical 3) si : a) dans les 3 ans avant votre date de départ vous avez eu un diagnostic de ou subi un traitement pour seulement 1 condition du Tableau A et, dans les 2 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour aucune condition du Tableau B; OU b) dans les 2 ans avant votre date de départ vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour plus de 3 conditions du Tableau B et aucune du Tableau A. E. Régimes 4 et 4A De base ou De luxe (pointage médical 4) si : a) dans les 3 ans avant votre date de départ vous avez eu un diagnostic de ou subi un traitement pour seulement 1 condition du Tableau A et, dans les 2 ans avant votre date de départ vous avez eu un diagnostic de ou subi un traitement pour seulement 1 condition du Tableau B; OU b) dans les 2 ans avant votre date de départ, vous n avez pas eu un diagnostic de ni subi un traitement pour plus de 4 conditions du Tableau B et aucune du Tableau A. F. Régimes 5 et 5A De base ou De luxe (pointage médical 5 ou plus). Important Si vous devenez inadmissible au régime souscrit avant la date de votre départ, vous devez alors souscrire un autre régime pour lequel votre santé vous qualifie. Si vous devenez inadmissible à tous les régimes offerts avant la date de votre départ, vous devez alors soumettre une demande écrite et vous recevrez un remboursement intégral de la prime. Si vous êtes inadmissible à la couverture du régime souscrit et vous omettez de le signaler à l assureur et payer la prime appropriée avant la date de votre départ, l assureur déclarera votre police nulle et non avenue dès le début et aucune indemnité réclamée ne sera payée. 4

5 Section 4 : Période de couverture Pour modifier votre période de couverture, reportez-vous à la section 6. A. Régime de voyage simple/complément d assurance : votre couverture commence à 0 h 01 de la date d entrée en vigueur et se termine à 23 h 59 du plus tôt entre : i) la date où vous retournez dans votre province ou territoire de résidence, ou ii) la date d expiration indiquée sur votre reçu de police; ou iii) le 30 septembre La date d entrée en vigueur des régimes de voyage simple est la date de départ indiquée sur votre reçu de police. La date d entrée en vigueur des compléments d assurance est le jour après l expiration de votre autre couverture (la couverture sous cette police débutera à 0 h 01 à cette date). Si vous retournez temporairement à votre province ou territoire de résidence, votre couverture sera suspendue jusqu à votre retour à destination. Vous devez toujours respecter les Exigences d admissibilité à la couverture de la section 2 à chaque date de départ. La date d entrée en vigueur pour fins des conditions médicales préexistantes est la nouvelle date de départ lorsque vous retournez à votre destination. La couverture ne peut être suspendue passée la date d expiration de la police. Si vous retournez temporairement à votre province ou territoire de résidence pendant votre période de couverture et subissez un traitement médical, ni la condition traitée ni les conditions y associées ne seront plus couvertes pour le restant de la période de couverture. Vous devez toujours respecter les Exigences d admissibilité à la couverture de la section 2 à chaque date de départ. La période maximale de couverture disponible sous cette police, y compris toute prolongation de couverture et toute autre police complémentée, ne peut excéder 183 jours (ou 212 jours si vous êtes résident de l Ontario, de l Alberta, du Manitoba, de la Colombie-Britannique ou de Terre-Neuve et Labrador) à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Une couverture exceptionnelle jusqu à 365 jours sera permise à ceux âgés jusqu à 60 ans si vous nous présentez une preuve écrite que votre assurance maladie du gouvernement fédéral ou provincial ait été prolongée pour la même durée que le voyage assuré avec nous. Prolongation automatique de la couverture régime de voyage simple/complément d assurance : 1. Si le transporteur public que vous employez (excluant les véhicules loués ou d appartenance privée) est retardé pour des raisons hors de votre contrôle, la couverture sera prolongée jusqu à 72 heures au-delà de votre date d expiration indiquée sur votre reçu de police. En cas de réclamation durant cette période de prolongation, une attestation du retard par le transporteur public est requise. 2. Si vous êtes hospitalisé à la date d expiration en raison d une urgence couverte, cette assurance restera en vigueur pour la période d hospitalisation et jusqu à 120 heures additionnelles après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. Si votre sortie de l hôpital se situe dans les 120 heures de la date d expiration, cette assurance restera en vigueur jusqu à 120 heures après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. B. Régime multi-voyage 10 jours (régime De base seulement) : si votre reçu de police indique que vous avez ajouté à votre achat un régime multi-voyage 10 jours pour des voyages subséquents au voyage d origine, la couverture de chaque voyage débute à 0 h 01 du jour où vous quittez votre province ou territoire de résidence et inclut des voyages illimités dans le Canada (sauf dans votre province/territoire de résidence). Pour les voyages dans le Canada, la couverture de tout voyage individuel se termine au plus tôt entre: i) la date où vous retournez dans votre province ou territoire de résidence après chaque voyage assuré; ou ii) la date d expiration du régime multi-voyage, telle qu indiquée sur votre reçu de police. Dans le cas d une réclamation, vous êtes responsable de fournir une preuve de la date de départ de votre province/territoire de résidence. Pour les voyages à l extérieur du Canada, la couverture de tout voyage se termine au plus tôt entre : i) 10 jours consécutifs de la date où vous quittez le Canada; ii) la date où vous retournez dans votre province ou territoire de résidence après chaque voyage assuré; ou iii) la date d expiration du régime multi-voyage, telle qu indiquée sur votre reçu de police. Les voyages individuels doivent être séparés par un retour au Canada. Dans le cas d une réclamation, vous êtes responsable de fournir une preuve de la date de départ du Canada. Pour les voyages à l extérieur du Canada de plus de 10 jours, la couverture peut être complémentée par n importe quel régime de voyage simple. Vous devez toujours respecter les Exigences d admissibilité à la couverture de la section 2 et les exigences de Qualification aux régimes de la section 3 à chaque date de départ. Le régime multi-voyage 10 jours ne peut servir de complément à aucun régime. Le régime multi-voyage 10 jours peut être complémenté par n importe quel régime de voyage simple. La période maximale de couverture disponible sous cette police, y compris toute prolongation de couverture, ne peut excéder 183 jours (ou 212 jours si vous êtes résident de l Ontario, de l Alberta, du Manitoba, de la Colombie-Britannique ou de Terre-Neuve et Labrador) à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Toutes les modalités et conditions de cette police s appliquent aux voyages à l étranger et dans le Canada (sauf votre province ou territoire de résidence). 5

6 Prolongation automatique de la couverture régime multi-voyage 10 jours: 1. Si le transporteur public que vous employez (excluant les véhicules loués ou d appartenance privée) a un retard en raison de circonstances hors de votre contrôle, la couverture sera prolongée jusqu à 72 heures au-delà de la date de fin de votre période de couverture, telle qu indiquée plus haut. En cas de réclamation durant cette période de prolongation, une attestation du retard par le transporteur public est requise. 2. Si vous êtes hospitalisé à la date de fin de la période de couverture telle qu indiquée plus haut en raison d une urgence couverte, cette assurance restera en vigueur pour la période d hospitalisation et jusqu à 120 heures additionnelles après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. Si votre sortie de l hôpital se situe dans les 120 heures de la date de fin de la période de couverture telle qu indiquée plus haut, cette assurance restera en vigueur jusqu à 120 heures après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. C. Régime multi-voyage 20 jours (offert en conjonction avec le régime De luxe seulement) : si votre reçu de police indique que vous avez ajouté un régime multi-voyage 20 jours, alors la couverture de chaque voyage après le voyage initial débute à 0 h 01 du jour où vous quittez votre province ou territoire de résidence et inclut des voyages illimités dans le Canada (sauf dans votre province/territoire de résidence). Pour les voyages dans le Canada, la couverture de tout voyage individuel se termine au plus tôt entre: i) la date où vous retournez dans votre province ou territoire de résidence après chaque voyage assuré; ou ii) la date d expiration du régime multi-voyage, telle qu indiquée sur votre reçu de police. Dans le cas d une réclamation, vous êtes responsable de fournir une preuve de la date de départ de votre province/territoire de résidence. Pour les voyages à l extérieur du Canada, la couverture de tout voyage se termine au plus tôt entre : i) 20 jours consécutifs de la date où vous quittez le Canada; ii) la date où vous retournez dans votre province ou territoire de résidence après chaque voyage assuré; ou iii) la date d expiration du régime multi-voyage, telle qu indiquée sur votre reçu de police. Les voyages individuels doivent être séparés par un retour au Canada. Dans le cas d une réclamation, vous êtes responsable de fournir une preuve de la date de départ du Canada. Pour les voyages à l extérieur du Canada de plus de 20 jours, la couverture peut être complémentée par n importe quel régime de voyage simple. Vous devez toujours respecter les Exigences d admissibilité à la couverture de la section 2 et les exigences de Qualification aux régimes de la section 3 à chaque date de départ. Le régime multi-voyage 20 jours ne peut servir de complément à aucun régime. Le régime multi-voyage 20 jours peut être complémenté par n importe quel régime de voyage simple. La période maximale de couverture disponible sous cette police, y compris toute prolongation de couverture, ne peut excéder 183 jours (ou 212 jours si vous êtes résident de l Ontario, de l Alberta, du Manitoba, de la Colombie-Britannique ou de Terre-Neuve et Labrador) à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Toutes les modalités et conditions de cette police s appliquent aux voyages à l étranger et dans le Canada (sauf votre province ou territoire de résidence). Prolongation automatique de la couverture régime multi-voyage 20 jours: 1. Si le transporteur public que vous employez (excluant les véhicules loués ou d appartenance privée) a un retard en raison de circonstances hors de votre contrôle, la couverture sera prolongée jusqu à 72 heures au-delà de la date de fin de votre période de couverture, telle qu indiquée plus haut. En cas de réclamation durant cette période de prolongation, une attestation du retard par le transporteur public est requise. 2. Si vous êtes hospitalisé à la date de fin de la période de couverture telle qu indiquée plus haut en raison d une urgence couverte, cette assurance restera en vigueur pour la période d hospitalisation et jusqu à 120 heures additionnelles après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. Si votre sortie de l hôpital se situe dans les 120 heures de la date de fin de la période de couverture telle qu indiquée plus haut, cette assurance restera en vigueur jusqu à 120 heures après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. D. Régime multi-voyage 30 jours (régime De base seulement) : si votre reçu de police indique que vous avez acheté un régime multi-voyage 30 jours, la couverture de chaque voyage débute à 0 h 01 du jour où vous quittez votre province ou territoire de résidence et inclut des voyages illimités dans le Canada (sauf dans votre province/territoire de résidence). Pour les voyages dans le Canada, la couverture de tout voyage individuel se termine au plus tôt entre: i) la date où vous retournez sans votre province ou territoire de résidence à la fin de chaque voyage assuré; ou ii) la date d expiration du régime multi-voyage, telle qu indiquée sur votre reçu de police. Dans le cas d une réclamation, vous êtes responsable de fournir une preuve de la date de départ de votre province/territoire de résidence. 6

7 Pour les voyages à l extérieur du Canada, la couverture de tout voyage se termine au plus tôt entre : i) 30 jours consécutifs de la date où vous quittez le Canada ii) la date où vous retournez dans votre province ou territoire de résidence après chaque voyage assuré; ou iii) la date d expiration du régime multi-voyage, telle qu indiqué sur votre reçu de police. Les voyages individuels doivent être séparés par un retour au Canada. Dans le cas d une réclamation, vous êtes responsable de fournir une preuve de la date de départ du Canada. Pour les voyages à l extérieur du Canada de plus de 30 jours, la couverture peut être complémentée par n importe quel régime de voyage simple. Vous devez toujours respecter les Exigences d admissibilité à la couverture de la section 2 et les exigences de Qualification aux régimes de la section 3 à chaque date de départ. Le régime multi-voyage 30 jours ne peut servir de complément à aucun régime. Le régime multi-voyage 30 jours peut être complémenté par n importe quel régime de voyage simple. La période maximale de couverture disponible sous cette police, y compris toute prolongation de couverture, ne peut excéder 183 jours (ou 212 jours si vous êtes résident de l Ontario, de l Alberta, du Manitoba, de la Colombie-Britannique ou de Terre-Neuve et Labrador) à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Toutes les modalités et conditions de cette police s appliquent aux voyages à l étranger et dans le Canada (sauf votre province ou territoire de résidence). Prolongation automatique de la couverture régime multi-voyage 30 jours: 1. Si le transporteur public que vous employez (excluant les véhicules loués ou d appartenance privée) a un retard en raison de circonstances hors de votre contrôle, la couverture sera prolongée jusqu à 72 heures au-delà de la date de fin de votre période de couverture, telle qu indiquée plus haut. En cas de réclamation durant cette période de prolongation, une attestation du retard par le transporteur public est requise. 2. Si vous êtes hospitalisé à la date de fin de la période de couverture telle qu indiquée plus haut en raison d une urgence couverte, cette assurance restera en vigueur pour la période d hospitalisation et jusqu à 120 heures additionnelles après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. Si votre sortie de l hôpital se situe dans les 120 heures de la date de fin de la période de couverture, telle qu indiquée plus haut, cette assurance restera en vigueur jusqu à 120 heures après la sortie de l hôpital afin de vous permettre un délai suffisant pour retourner dans votre province ou territoire de résidence. Section 5 : Complément à un autre régime d assurance voyage Cette indemnité s applique à vous si : i) Vous avez un autre régime annuel d assurance voyage médicale qui prévoit un minimum de $CAN pour une période de voyage fixe depuis le premier jour de chaque voyage entrepris à l extérieur de votre province ou territoire de résidence; et ii) Votre autre régime d assurance voyage permet l achat d une couverture complémentaire; et iii) Votre reçu de police indique que vous avez acheté 30 jours ou plus de complément d assurance du régime De base; et iv) La date d entrée en vigueur indiquée sur votre reçu de police de cette police est le jour après la fin de votre autre régime d assurance voyage. Cette indemnité augmentera la limite de votre autre régime d assurance voyage médicale jusqu à $CAN de couverture médicale excédentaire (secondaire à toute autre couverture que vous avez) dans la période de voyage pendant laquelle votre autre assurance voyage médicale prévoit une couverture pendant le voyage assuré par cette police. Toutes les modalités et conditions de cette police s appliqueront. La couverture de conditions médicales préexistantes, telle qu énoncée dans cette police, pour la période de voyage pendant laquelle votre autre régime d assurance voyage prévoit une couverture, sera établie à la date de départ de votre voyage à partir de 0 h 01. La couverture de conditions médicales préexistantes pour la période complémentaire du voyage sera établie à la date d entrée en vigueur de votre voyage à partir de 0 h 01. NOTE : Votre autre régime d assurance voyage n est pas souscrit par La Reliable, Compagnie d Assurance-Vie et n est pas affilié à l assurance voyage Âge d or. 7

8 Section 6 : Modifier la période de couverture Si vous désirez modifier la date d entrée en vigueur de votre couverture, vous devez contacter le Bureau d assurance voyage inc. avant votre date de départ en téléphonant sans frais au ou au à frais virés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 HE. Vous pouvez prolonger votre assurance après votre date de départ si : vous n avez pas entamé une réclamation; et vous acceptez que les frais liés aux conditions médicales présentes le jour de votre demande de prolongation ne soient pas couverts par cette police; et vous demandez la prolongation avant votre date d expiration. Si votre police s est terminée, vous devez en acheter une nouvelle; et la période maximale de couverture disponible sous cette police, y compris toute prolongation de couverture, et toute autre police prolongée en vertu d un complément d assurance, ne dépasse pas 183 jours (212 jours si vous êtes résident de l Ontario, de l Alberta, du Manitoba, de la Colombie-Britannique ou de Terre-Neuve et Labrador) à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Cependant, si une condition médicale se manifeste, si vous subissez une blessure ou recevez de conseils médicaux durant le voyage, toute prolongation de couverture accordée sera alors assujettie à l autorisation de l assureur. Le défaut de divulguer des renseignements médicaux rendra la prolongation de police nulle et non avenue. Si la nouvelle date d entrée en vigueur et/ou date d expiration prolonge la période de couverture, la prime additionnelle requise doit être payée par VISA ou MasterCard. Il n y a pas de frais d administration ou de service pour modifier votre période de couverture. Section 7 : Franchises Vous serez responsable d acquitter la franchise indiquée sur le reçu de police pour les frais couverts de chaque urgence. Section 8 : Frais et services couverts S il vous arrive une urgence à l extérieur de votre province ou territoire de résidence pendant que cette police est en vigueur, l assureur vous remboursera ou paiera aux fournisseurs des services les frais médicaux nécessaires énumérés plus bas jusqu à concurrence des frais raisonnables et habituels, moins la franchise applicable, jusqu à un maximum de régime de $CAN par assuré (ou $CAN par assuré si vous choisissez cette option). Le montant maximal du régime est indiqué sur votre reçu de police. A. Services de transport d urgence : 1. Ambulance locale au sol service autorisé d ambulance à l hôpital le plus près incluant le coût de services paramédicaux. 2. Ambulance aérienne service autorisé d ambulance aérienne incluant le coût de services paramédicaux et accompagnement médical. Tout transport par ambulance aérienne doit être autorisé au préalable par l assureur. 3. Évacuation d un endroit isolé Votre évacuation d urgence d un endroit isolé à l hôpital approprié le plus près capable de fournir le traitment médical d urgence qui s impose. Tout transport doit être autorisé au préalable par l assureur. B. Soins médicaux d urgence 1. Frais hospitaliers Chambre d hopital et repas jusqu au taux d une chambre semi-privée. Si médicalement nécessaires et autorisés au préalable par l assureur, les frais des services de soins intensifs ou de soins coronariens. Les coûts supplémentaires d hospitalisation sont également couverts, y compris mais non limités à l utilisation d une salle d opération, des approvisionnements et services requis afin de pratiquer une chirurgie et au coût régulier de soins infirmiers. 2. Frais de médecin - Les honoraires d un médecin ou chirurgien autorisé pour les services rendus à un hôpital, à l unité d urgence de l hôpital ou en consultation externe, à une clinique ou un cabinet de médecin. 3. Épreuves diagnostiques - Le coût des tests, y compris mais non limité à des radiographies, des échogrammes, des électrocardiogrammes, des tomodensitogrammes et des imageries par résonance magnétique (IRM). Toute épreuve diagnostique doit être autorisée au préalable par l assureur. 4. Services paramédicaux les services d un chiropraticien, ostéopathe, podiatre ou physiothérapeute, y compris les radiographies, jusqu à concurrence de 300 $US par évènement si médicalement nécessaires lorsque prescrits par un médecin et autorisés au préalable par l assureur. 5. Drogues et médicaments Les drogues et médicaments d ordonnance lorsqu ils sont prescrits et achetés immédiatement après les soins médicaux initiaux (approvisionnement maximal de 30 jours). 8

9 6. Fournitures et équipements médicaux Les frais des fournitures et équipements qui sont médicalement nécessaires, y compris mais non limités à la location de appareils orthopédiques, de béquilles et d un fauteuil roulant et le coût d un plâtre, des attelles et des bandages herniaires. 7. Services privés d infirmier Les services privés d un infirmier autorisé à un hôpital (limite de $US par assuré) lorsque prescrits par un médecin et autorisés au préalable par l assureur. C. Service hospitaliers : 1. Hébergement et repas Jusqu à 100 $US par jour à un maximum de $US selon le régime De base ou jusqu à 200 $US par jour à un maximum de $US selon le régime De luxe pour le coût d hébergement et repas dans un établissement commercial si votre voyage est retardé au-delà de la dernière journée de couverture en raison d une maladie ou blessure de vous ou de votre compagnon de voyage assuré sous cette police. Votre incapacité de voyager doit être certifiée par le médecin traitant. Les reçus originaux des établissements commerciaux pour hébergement et repas doivent être fournis. 2. Transport au chevet Si vous êtes la seule personne qui est couverte sous cette police et le médecin traitant certifie par écrit que votre condition est grave et que vous serez hospitalisé à l extérieur de votre province ou territoire de résidence pour 7 jours ou plus, la police paiera le tarif aérien aller-retour du Canada en classe économique pour que la personne de votre choix puisse se rendre à votre chevet. La personne désignée aura droit aussi à jusqu à 100 $US par jour à un maximum de $US si vous êtes assuré selon le régime De base ou jusqu à 200 $US par jour à un maximum de $US si vous êtes assuré selon le régime De luxe pour les frais d hébergement et repas d un établissement commercial. Elle sera couverte selon les mêmes modalités et limitations de votre police pourvu qu il/elle respecte les Exigences d admissibilité de cette police. Tous frais de transport doivent être autorisés au préalable par l assureur. 3. Frais accessoires Les frais payés de votre poche tels les frais d appels téléphoniques, téléviseur et stationnement durant votre hospitalisation d urgence (maximum 200 $US par assuré selon le régime De base ou 400 $US par assuré selon le régime De luxe). Les reçus originaux (pas de copies) doivent être soumis. 4. Coût de garde des enfants : si vous êtes hospitalisé d urgence ou déplacé afin de subir un traitement médical d urgence, l assureur vous remboursera jusqu à 50 $US par jour dès le début de l hospitalisation à un maximum de 500 $US pour le coût d une garderie professionnelle engagé pour le soin des enfants qui voyagent avec vous pendant votre période de couverture. Les reçus originaux de la garderie professionnelle sont requis. 5. Indemnité de frais médicaux d urgence d un animal de compagnie : (régime De luxe seulement) : Si vous êtes admis à l hôpital pendant 12 heures consécutives ou plus pendant la période de couverture de cette police, une couverture est prévue pour votre animal de compagnie qui voyage avec vous : a. Le coût d héberger en quarantaine et faire soigner l animal à une installation d hébergement et repas pour animaux de compagnie pendant votre hospitalisation; b. Les coûts de préparation et transport nécessaires afin de retourner à votre province/territoire de résidence si vous êtes évacué ou rapatrié par l assureur. Toutes les indemnités doivent être autorisées et organisées par l assureur. D. Indemnité de services dentaires : 1. Soins dentaires - Les services d un dentiste ou chirurgien dentiste pour la réparation de dents naturelles endommagées par un coup accidentel à la figure (indemnité maximale de $US par assuré selon le régime De base ou $US par assuré selon le régime De luxe). 2. Allégement d urgence de la douleur dentaire Frais pour l allégement d urgence d une douleur dentaire qui se manifeste durant la période de couverture. Le traitement doit être complété avant votre retour dans votre province ou territoire de résidence (maximum de 300 $US par assuré selon le régime De base ou 600 $US par assuré selon le régime De luxe. Les couronnes et les traitements de canal sont exclus.) E. Indemnité de retour au Canada 1. Retour d urgence à domicile Si l assureur décide de vous retourner à votre province ou territoire de résidence pour obtenir des soins médicaux d urgence, cette police couvrira le coût de transport à bord d une ligne aérienne attitrée pour vous et une autre personne qui voyage avec vous ainsi que le coût d un accompagnement médical si nécessaire. Tous les coûts de transport d un retour d urgence à domicile doivent être autorisés au préalable par l assureur. 2. Retour de véhicule - Le coût de retourner votre véhicule à votre domicile canadien lorsque l assureur décide de vous retourner à votre province ou territoire de résidence pour obtenir des soins médicaux d urgence (indemnité maximale de $US par police). Cette indemnité ne s applique pas si vous aviez payé de faire livrer votre véhicule à votre destination à l extérieur de votre province/territoire de résidence. Tous les coûts de retour de véhicule doivent être autorisés au préalable par l assureur. 9

10 3. Rapatriement de la dépouille - Si vous décédez durant votre période de couverture, l assureur remboursera les frais raisonnables engagés (jusqu à un maximum de $US par assuré selon le régime De base ou $US par assuré selon le régime De luxe) pour : a) la préparation et transport de votre dépouille ou de vos cendres à votre domicile au Canada; ou b) la crémation ou inhumation de votre dépouille à l endroit du décès. Aucune indemnité n est payable pour le coût d une pierre tombale, cercueil et/ou service funéraire. Toutes les indemnités doivent être autorisées et organisées au préalable par l assureur. 4. Identification de la dépouille - Si selon la loi quelqu un doit identifier votre dépouille avant que votre corps soit déchargé, l assureur remboursera le coût pour une personne de voyager à l endroit où se trouve votre dépouille, un tarif économique aller-retour par la route la plus directe et jusqu à 150 $US par jour jusqu à 450 $US pour hébergement et repas à un établissement commercial. L assureur accordera à cette personne une assurance automatique sous cette police pour un maximum de 3 jours jusqu à son retour au Canada sous réserve de l admissibilité, des limitations, conditions et exclusions de cette police. Toutes les indemnités doivent être autorisées et organisées au préalable par l assureur. 5. Retour et escorte des enfants - Cette indemnité est payable si vous êtes hospitalisé pendant plus de 24 heures ou si vous devez retourner à votre domicile en raison d une urgence médicale couverte selon cette police ou si vous décédez. L assureur paiera les frais de transport engagés jusqu au coût d un tarif simple pour le voyage de retour des enfants à charge qui vous accompagnent. Si votre enfant est trop jeune pour voyager seul, l assureur paiera le coût supplémentaire du tarif aller-retour par la route la plus directe, l hébergement commercial de nuit et les frais raisonnables de repas d une escorte pour accompagner votre enfant chez lui. Toutes les indemnités doivent être autorisées et organisées au préalable par l assureur. F. Autres indemnités : 1. Interruption de voyage Panne mécanique de véhicule Pour des voyages assurés en entier par Âge d or pour une durée minimale de 45 jours : i) À l aller : a) Votre voyage assuré doit être en partance de votre province/territoire de résidence; b) La panne mécanique survient à plus de 160 kilomètres de votre résidence primaire au Canada; c) La panne mécanique survient dans les 48 heures de votre date de départ; d) La panne est due à une défaillance mécanique (excluant les troubles du pneu) ou à un accident qui rend votre véhicule personnel inopérable jusqu au lendemain au moins. e) La couverture comprend les frais d hébergement d une nuit d hôtel, les repas et les appels interurbains jusqu à 200 $US. Vous devez fournir un rapport écrit du centre de service quant à l étendue de dommages et réparations requises, et la raison du délai. Les indemnités sont secondaires à celles de toute autre source de recouvrement dans laquelle vous puisez. ii) Au retour : a) Vous devez être au retour à votre province/territoire de résidence; b) La panne mécanique survient à plus de 160 kilomètres de votre résidence primaire au Canada; c) La panne mécanique survient dans les 48 heures de votre date de retour prévue telle qu indiquée sur votre reçu de police; d) La panne est due à une défaillance mécanique (excluant les troubles du pneu) ou à un accident qui rend votre véhicule personnel inopérable jusqu au lendemain au moins; e) La couverture comprend les frais d hébergement d une nuit d hôtel, les repas et les appels interurbains jusqu à 200 $US. La couverture selon cette police sera prolongée jusqu à 72 heures si votre retour à votre province/territoire de résidence est retardé à cause des réparations à votre véhicule. Vous devez fournir un rapport écrit du centre de service quant à l étendue de dommages et réparations requises, et la raison du délai. Les indemnités sont secondaires à celles de toute autre source de recouvrement dans laquelle vous puisez. Section 9 : Cas exclus Cette police ne couvre pas, ne fournit aucun service et ne paie aucuns frais pour les réclamations découlant de ou concernant : A. Une condition médicale liée directement ou indirectement à une condition médicale préexistante sauf celles qui ont été stables et contrôlées durant la période précisée du régime que vous avez choisi; B. Soins médicaux pour services facultatifs; soins médicaux non exécutés par ou sous la supervision d un médecin; ou des soins médicaux non urgents; C. Des soins médicaux associés directement ou indirectement à une condition médicale dont on a recommandé du traitement, des épreuves diagnostiques ou des médicaments prescrits dans les deux ans avant la date où les soins médicaux sont requis selon cette police, mais que vous les avez refusé ou remis à plus tard; D. Examens de routine ou examens physiques généraux, drogues ou médicaments en vente libre, médicaments, lunettes, lentilles cornéennes perdus ou services qui ne sont pas médicalement nécessaires; E. Frais engagés dans votre province ou territoire de résidence; F. Traitement médical ou hospitalier obtenu à l extérieur de votre province ou territoire de résidence lorsque la police fut achetée dans le but d obtenir de tels services, peu importe s il est recommandé par votre médecin ou non; 10

11 G. Une condition médicale qui nécessite une hospitalisation où cette police prend effet; H. Angioplastie et/ou chirurgie cardiaque, y compris les frais de toute épreuve diagnostique associée, qui ne sont pas autorisés au préalable par l assureur; I. Arthrite, cataractes, goutte, varices, cors, durillons, oignons ou toute condition médicale qui résulte des soins médicaux de ceuxci; J. Articulations artificielles dans l année après une chirurgie; K. Prothèses, implants, transplantations d organes ou de tissus, y compris les frais connexes; L. Syndrome d immunodéficience acquise (SIDA), syndrome apparenté au sida, la présence du VIH; M. Troubles mentaux ou affectifs ou le stress, automutilation intentionnelle, suicide ou tentative de suicide; N. Maladie, décès ou blessure subi lorsque vous êtes sous l influence de l alcool, de la drogue, d un médicament ou autre substance intoxicante; ou une condition médicale découlant de l utilisation excessive de ceux-ci; O. Participation volontaire à une émeute, désordre civil, commettre ou l intention de commettre un acte criminel; P. Frais engagés directement ou indirectement à la suite d une guerre déclarée ou non, guerre civile, émeute, insurrection, invasion ou tout acte d hostilité y relié; Q. Transport aérien, chirurgie, imagerie par résonance magnétique (IRM), examen tomodensitométrique (TDM), biopsie ou d autres épreuves diagnostiques et frais connexes, qui ne sont pas autorisés au préalable par l assureur; R. Frais engagés après la date de votre refus d un transport médical approuvé au Canada; S. Participation aux activités suivantes : sports de contact compétitions d automobile ou courses parachutisme paravoile vol plané sports professionnels organisés alpinisme saut en parachute saut en bungee pilotage d un aéronef activités sous l eau avec un appareil respiratoire autonome de plongée (à moins de détenir un certificat de plongeur en eaux libres); T. Grossesse, fausse couche, accouchement ou des complications en découlant dans les 10 semaines de la date d accouchement prévue; ou U. Les évènements reliés aux avertissements aux voyageurs émis par Affaires étrangères Canada avant votre date d entrée en vigueur qui étaient ou qui sont actuellement en vigueur pour le pays, la région ou la ville de destination de votre voyage couvert, tel que noté dans votre itinéraire de voyage. Cette police ne couvre pas les frais occasionnés par les conditions médicales permanentes ou récurrentes. Une fois le traitement d urgence et les soins sont terminés, les indemnités quant à ces conditions médicales-là ou y étant reliées cesseront aussi. Section 10 : Dispositions générales de la police A. La présence d une condition médicale pour déterminer votre admissibilité sous cette police ou la validité d une réclamation sous cette police sera établie en consultant les dossiers médicaux des médecins, y compris les médecins de l assuré au Canada, peu importe si vous étiez pleinement au courant du contenu avant d entamer une réclamation selon cette police. B. L assureur, en consultation avec le médecin traitant et un médecin mandaté de l assureur, se réserve le droit de vous retourner dans votre province ou territoire de résidence ou de vous transférer dans un autre établissement médical capable de fournir les services médicaux qui s imposent lorsqu il vous faut de soins urgents, pourvu que votre état de santé vous permette de retourner ou d être transféré sans danger à la vie ou à la santé. Si vous décidez de ne pas retourner à votre province ou territoire de résidence ou de ne pas vous laisser transporter dans un autre établissement médical capable de fournir les services médicaux qui s imposent suite au diagnostic de, ou aux soins d urgence pour, une condition médicale nécessitant des soins médicaux continus ou de la chirurgie, alors les frais engagés après cette date ne seront pas couverts selon cette police et toute la couverture des indemnités de cette police prendra fin. C. L assureur a le droit de vous faire examiner, et vous devez lui en fournir l occasion, autant de fois qu il est raisonnablement exigé de le faire lorsqu une réclamation est en cours sous cette police. En cas de décès, l assureur a le droit d exiger une autopsie, si la loi ne l interdit pas. D. L assureur, le service d assistance d urgence et les fournisseurs sous contrat ne sont pas responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats d un traitement ou transport, ou de l incapacité de la part de l assuré d obtenir un traitement. 11

12 E. La couverture sera considérée comme nulle et non avenue si un paiement par chèque ou carte de crédit est refusé pour une raison quelconque. F. Si vous inscrivez une mauvaise date de naissance ou ne payez pas la prime requise selon votre âge, statut de fumeur ou détails du voyage tels qu indiqués dans votre proposition, alors cette police ne couvrira que la proportion des frais admissibles selon la prime payée. Si vous faites d autres fausses déclarations, cette police sera déclarée nulle et sans effet dès le début et aucune indemnité réclamée ne sera payée. G. Dans le cas où votre couverture sous le régime d assurance-maladie gouvernemental (RAMG) de votre province ou territoire de résidence n est pas en vigueur lorsque vous subissez une perte, l assureur ne paiera que 80 % des dépenses admissibles engagées sous cette police. H. Si l assureur effectue des paiements ou accepte une responsabilité selon cette police, il est subrogé de tous les droits de recouvrement de l assuré contre une personne, une corporation ou autre tiers, et peut intenter une action en justice au nom de l assuré afin de faire valoir de tels droits. Vous consentez à collaborer pleinement avec l assureur et à permettre à l assureur d intenter, à ses frais, un procès judiciaire en votre nom contre un tiers. I. Dans le cas où vous êtes déterminé inadmissible à la couverture ou qu une réclamation est déterminée invalide ou les indemnités sont réduites conformément à une modalité de la police, l assureur a le droit de vous réclamer le remboursement de tout montant qu il a payé en votre nom aux fournisseurs de services médicaux, compagnies d ambulance aériennes ou autres entités. J. Vous devez intenter une action en justice ou poursuite judiciaire dans les 24 mois de la date de la cause. Toute poursuite judiciaire doit être intentée dans votre province ou territoire de résidence. K. Cette assurance est secondaire à toute autre couverture selon laquelle vous pouvez récupérer des frais ou des pertes encourues. Si l autre couverture est secondaire elle aussi, les indemnités payables sous cette police seront coordonnées afin que le total de toutes les sources n excède pas le total des pertes encourues. La coordination des indemnités se fera conformément aux directives de coordination adoptées par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes en ce qui concerne les frais médicaux engagés à l extérieur du pays/de la province. Si vous êtes couvert en tant qu employé actif ou retraité en vertu d un régime d assurance-groupe de votre employeur actuel ou ancien qui offre une garantie d assurance-maladie complémentaire et que le maximum à vie de prestations est de : a) $CAN ou moins, la coordination des indemnités ne s appliquera pas à un tel montant, ou b) plus de $CAN, la coordination des indemnités s appliquera seulement au montant supérieur à $CAN. Section 11 : Définitions Animal de compagnie : un chien ou chat domestiqué que vous retenez de façon permanente à votre province ou territoire de résidence pour accompagnement et jouissance. Un animal de compagnie inclut : a) un chien guide certifié; et b) un chien d assistance certifié (i.e. crise convulsive, diabète, anxiété, dépression, etc.). Assuré : une personne nommée sur le reçu de police, qui respecte les Exigences d admissibilité de la section 2 de cette police et pour qui la prime requise a été payée. Assureur : La Reliable, Compagnie d'assurance-vie. Complémenter, complémenté ou complément : une couverture qui débute après la date d expiration d une autre couverture pour une raison quelconque. Condition médicale : une irrégularité de votre santé qui nécessitait ou nécessite une intervention de nature médicale : conseils, consultation, investigation, traitement, soins, services ou diagnostic de médecin. Condition médicale préexistante : une condition médicale, autre qu une infection mineure, pour laquelle un traitement a été subi ou pris, ou qui a généré des symptômes avant votre date d entrée en vigueur et durant la période précisée pour le régime que vous avez choisi, y compris les complications médicalement reconnues ou la récurrence d une condition médicale. Date d entrée en vigueur : pour les régimes de voyage simple, la date d entrée en vigueur est la date de départ indiquée sur votre reçu de police. Pour un complément à l assurance d un autre régime, la date d entrée en vigueur est le jour après l expiration de votre autre couverture (la couverture commence à 0 h 01 à cette date). Pour le régime multi-voyage 10 jours, le régime multi-voyage 20 jours et le régime multi-voyage 30 jours, la date d entrée en vigueur est la date de départ de chaque voyage assuré pendant la période de couverture de cette police. Date d expiration : pour les régimes de voyage simple, signifie la plus tôt entre : a) la date où vous retournez à votre province/territoire de résidence; b) la date d expiration indiquée sur votre reçu de police; ou c) le 30 septembre Pour le régime multi-voyage 10 jours, le régime multi-voyage 20 jours et le régime multi-voyage 30 jours, veuillez vous reporter à la section 4 de cette police Période de couverture. Date de départ : la plus tardive entre : la date de départ indiquée sur le reçu de police émise par l assureur, ou la date où vous quittez votre province ou territoire de résidence. 12

13 Enfants : pour fins de déterminer l admissibilité au taux familial, toute personne non mariée à votre charge, qui voyage avec vous ou qui vous rejoint en voyage et est âgée soit i) de moins de 21 ans; (ii) de moins de 26 ans si étudiant à plein temps; ou iii) votre enfant ayant une déficience physique ou mentale peu importe son âge. Frais raisonnables et habituels : les frais généralement exigés des résidents de la localité concernée pour services ou fournitures similaires à un individu atteint d une condition médicale similaire. Franchise : le montant de frais couverts dont vous êtes responsable avant que la balance de frais couverts soit payée lors d une urgence selon cette police. S il y a lieu, le montant de la franchise dont vous êtes responsable est indiqué sur votre reçu de police. Hôpital : un établissement dûment agréé et équipé pour traiter des malades hospitalisés, qui inclut un laboratoire et une salle d opération où les chirurgies sont effectuées. Ce terme n inclut pas tout centre de santé, clinique et tout établissement qui n est pas ouvert en permanence sous la supervision d un médecin. Hospitalisé, hospitalisation : admission à un hôpital en tant que malade. Hospitalisé n inclut pas les épreuves planifiées d avance qui ne nécessitent pas un suivi de traitement immédiat à l hôpital. Infection mineure : une infection qui cesse 30 jours avant la date d entrée en vigueur de la couverture et qui ne nécessite pas : la prise de médicaments pendant plus de 15 jours; plus d une visite de suivi chez le médecin; une hospitalisation; une intervention chirurgicale; ou une consultation de spécialiste médical. Une infection chronique ou la complication d une infection chronique n est pas une infection mineure. Médecin (et chirurgien): un docteur en médecine légalement qualifié et autorisé à pratiquer la médecine dans la région où les soins médicaux sont dispensés. Reçu de police : la confirmation de couverture émise après que vous ayez payé la prime requise. Récurrence : l apparition de symptômes causés par ou associés à une condition médicale ayant déjà fait l objet d un diagnostic de médecin ou pour laquelle un traitement a déjà été subi. Service d assistance d urgence : pourvoit le service d urgence après départ 24 heures par jour, 7 jours par semaine pendant votre période de couverture si vous appellez aux numéros d urgence notées dans cette police. Stable et contrôlée : la condition médicale n empire pas et aucune modification de la médication, ou de son usage ou dosage, ni aucun traitement pour la condition médicale n a eu lieu, n a été prescrit ou recommandé par un médecin au cours de la période précisée pour le régime choisi, avant la date d entrée en vigueur. Si votre prescription de Coumadin, Warfarine ou Insuline requiert un ajustement d usage continu (et n est pas une nouvelle prescription ou une cessation) afin de maintenir les niveaux de sang, ceci n est pas considéré un changement de médicaments, pourvu que la condition n ait pas changé. (Note : si vous avez refusé ou remis un traitement, un test diagnostique ou des médicaments recommandés au cours des deux ans avant la date où les soins sont requis selon cette police, la condition médicale en question et toute condition médicale reliée n est pas considérée stable et contrôlée.) Taux familial : le taux que vous, votre conjoint(e) et vos enfants payez sur option familiale si la prime requise est payée. Le taux familial est disponible pour ceux âgées jusqu à 60 ans à la date de départ. Le taux familial est à deux fois le taux supérieur payable par l un des parents. Terminal(e) : une condition médicale pour laquelle un médecin a donné un pronostic de décès éventuel ou pour laquelle des soins palliatifs ont été reçus avant la date d entrée en vigueur. Traitement, traiter, traité : une procédure médicale, thérapeutique ou diagnostique prescrite, exécutée ou recommandée par un médecin, y compris mais non limitée aux médicaments d ordonnance, épreuves exploratoires et chirurgies. L aspirine, l acétaminophène ou l ibuprofène ne comptent pas comme un traitement. Urgence : une maladie ou blessure imprévue qui vous oblige à obtenir un traitement immédiat afin de prévenir ou atténuer le danger à votre vie ou santé. Une urgence cesse d exister lorsqu il est médicalement prouvé que vous êtes en mesure de retourner dans votre province ou territoire de résidence. Vous, vos, votre: une personne nommée sur le reçu de police, qui respecte les exigences d admissibilité de la section 2 de cette police et pour qui la prime requise a été payée. 13

14 Section 12 : Remboursements Il n y a pas de frais d administration ou de service pour les remboursements. Toute demande de remboursement doit se faire par écrit. Adresse postale : Régime de voyage simple Bureau d assurance voyage inc. 151, rue Queen Sherbrooke (Québec) J1M 1J8 Télécopieur: Courriel : info@bureaudassurancevoyage.com Remboursement intégral S il vous faut un remboursement intégral pour une raison quelconque avant votre date de départ, la date du cachet postal canadien de votre demande écrite doit précéder la date de départ. Une demande par courriel doit être reçue avant votre date de départ. Sur réception de votre demande écrite, la prime que vous avez payée vous sera remboursée à 100 %. Remboursement partiel Si vous demandez un remboursement après la date de départ et avant votre date d expiration telle qu indiquée sur votre reçu de police, vous devez soumettre votre demande faisant preuve de la date de votre retour dans votre province ou territoire de résidence. Toute demande de remboursement doit se faire par écrit. La date limite du cachet postal ou du courriel est 30 jours après la date où vous n avez plus besoin de la couverture. Si vous êtes incapable de prouver de façon satisfaisante votre date de retour dans votre province ou territoire de résidence, votre remboursement sera basé sur la date du cachet postal canadien de votre demande écrite ou la date de réception de votre courriel. Aucun remboursement n est payable si une réclamation a été entamée en vertu de la police ou si une réclamation est en cours. La prime retenue sera calculée comme si vous aviez acheté la bonne durée de couverture dès le début en utilisant la date d entrée en vigueur à moins que vous soyez capable de fournir la preuve qu une autre date d entrée en vigueur ait été émise avant de quitter votre province ou territoire de résidence. Le remboursement payé sera la prime originale moins la prime recalculée et sera payé en dollars canadiens. Régime multi-voyage 20 jours Aucun remboursement ne s applique après la date de début de la couverture. Régimes multi-voyage 10 jours et 30 jours Si vous continuez à respecter les Exigences d admissibilité de la section 2 pour le régime que vous avez souscrit, aucun remboursement n est possible pour les régimes annuels 10 jours ou 30 jours après la date de début de la couverture de votre régime multi-voyage. Si votre condition médical change ou une nouvelle condition médicale se manifeste et vous ne respectez plus les exigences d admissibilité de la section 2 ou les exigences de Qualification de la section 3 pour le régime que vous avez souscrit, alors vous pouvez vous faire rembourser pour la portion non utilisé de votre régime. Section 13 : Procédures d urgence, réclamations et frais punitifs En cas d urgence, appelez au service d assistance d urgence au numéro indiqué sur votre carte d assistance. Les numéros sont également inscrits à la section 1 de cette police. Ils sont : Des États-Unis et du Canada pour une urgence médicale Des autres pays à frais virés par le téléphoniste pour une urgence médicale Courriel: assistance@oldrepublicgroup.com Lorsque vous contactez le service d assistance d urgence, veuillez donner votre nom, votre numéro de police, le nom de l endroit où vous êtes et la nature de l urgence. Dans la mesure du possible, les réclamations seront réglées directement avec les fournisseurs de service et les sommes récupérables de votre régime d assurance maladie gouvernemental seront perçues à votre nom. Si vous engagez et payez des frais admissibles, contactez l assureur au et demandez un formulaire de réclamation. Vous pouvez également écrire à l assureur à : C.P rue King Ouest, Hamilton ON L8N 3K9, Canada. L avis de réclamation doit être soumis dans les 30 jours suivant l évènement. Les preuves doivent être remises dans les 90 jours suivant l évènement mais au plus tard 12 mois après la date de l évènement. Le défaut de contacter le service d assistance d urgence avant de subir un traitement comme malade hospitalisé ou patient externe à l hôpital entraînera des frais punitifs de 200 $US par assuré par réclamation en plus de la franchise. Nous renoncerons aux frais punitifs de 200 $US par assuré par réclamation si vous êtes inconscient ou physiquement incapable de contacter le service d assistance d urgence ou que personne ne peut le faire pour vous. Le défaut de contacter le service d assistance d urgence dans les 24 heures suivant votre hospitalisation entraînera une réduction des indemnités selon cette police à 50 % des frais admissibles. Nous renoncerons aux frais punitifs si vous êtes inconscient ou physiquement incapable de contacter le service d assistance d urgence ou que personne ne peut le faire pour vous. 14

15 Limitation des services d assistance d urgence : L assureur et/ou le service d assistance d urgence se réservent le droit de suspendre, réduire ou limiter les services dans une région ou un pays en cas de : rébellion, émeute, soulèvement militaire, guerre; ou conflits de travail, grèves; ou accidents nucléaires, catastrophes naturelles, refus des autorités d un pays de permettre la prestation de tels services. Le service d assistance d urgence emploiera ses meilleurs efforts afin de fournir les services requis lors d un tel évènement. L'obligation du service d assistance d urgence d'offrir les services décrits dans cette police est assujettie aux modalités, conditions, limitations et exclusions de cette police. Les professionnels de la santé suggérés ou désignés par l assureur ou le service d assistance d urgence conformément aux modalités et indemnités de cette police ne sont employés ni par l assureur, ni par le service d assistance d urgence. Par conséquent, ni l assureur, ni le service d assistance d urgence ne seront responsables des négligences, des autres actes ou abstentions de leur part, ni de la disponibilité, qualité, quantité ou résultats d un traitement ou service médical que vous pourriez recevoir ou de la non-disponibilité d un traitement médical ou service. Section 14 : Droit à la vie privée La Reliable s engage à protéger votre droit à la vie privée. Il est essentiel de recueillir des renseignements personnels vous concernant pour vous offrir de produits et services d'assurance de qualité. Les renseignements que vous nous divulguez ne serviront qu'à déterminer votre admissibilité à la couverture en vertu de la police, à évaluer les risques d'assurance, à traiter et à régler les réclamations ainsi qu'à négocier et à régler les paiements avec des tiers. Ces renseignements peuvent aussi être divulgués à des tiers, comme d'autres compagnies d'assurance, des organismes de santé et des régimes d'assurance maladie gouvernementaux, dans le but d évaluer et de régler une réclamation. Au cas où nous devons divulguer vos renseignements à un tiers qui dirige ses affaires à l extérieur du Canada, il est possible que ces renseignements viennent sous le regard du gouvernement de ce pays. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la précision, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons vous concernant. La norme de notre politique en matière de protection des renseignements personnels est très stricte en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, la divulgation et l entreposage des renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant notre politique en matière de renseignements personnels, veuillez contacter notre Officier de la protection de la vie privée à ou, par courriel à privacy@oldrepublicgroup.com Assureur : La Reliable, Compagnie d Assurance-Vie Paul M. Field, CPA, CA Président et Chef de la direction Juillet 2014 ADOF , rue King Ouest Hamilton ON L8N 3K9 15