COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

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1 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : juillet CP01 III.46 Affichage à la Maison de la Région : /07/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» DECISION RELATIVE A LA CARTE DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE RENTREE 20 Cette décision a pour objet : - la carte des formations par apprentissage rentrée 20, - l'ouverture du BTS Aéronautique rentrée 20. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU la délibération 2014 CR018 du Conseil Régional du mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget prévisionnel de la Région pour l'exercice 2015, VU la délibération 2015CR044 du Conseil Régional du 26 juin 2015 relative à la décision modificative n 1 pour l'exercice 2015, Après en avoir délibéré et voté, I - ÉVOLUTION DE LA CARTE DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE POUR LA RENTRÉE 20 VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales réaffirmant la compétence de la Région en matière d apprentissage et en particulier, lui confiant la définition annuelle de la carte régionale des formations en apprentissage, VU la loi n du 5 mars 2014 relative à l'emploi, à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, organisant notamment la gouvernance de la formation professionnelle en région, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), adopté par délibération 11CR037 du Conseil Régional du 3 octobre 2011, 1

2 VU l'avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) du 2 juin 2015, VU l'avis sollicité par la Région auprès du Conseil paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) le 27 mai 2015, CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'appel à projets régional, visant l'ouverture de nouvelles places de formation par apprentissage pour la rentrée 20, lancé le 4 février 2015, la Région a reçu les projets portés par les Centres de Formation d'apprentis (CFA) et Section d'apprentissage (SA), CONSIDÉRANT que ces propositions pour la rentrée 20 ont été analysées en fonction des priorités régionales, réaffirmées dans le cadre de l'appel à projets, notamment : Développer l'offre de formation par apprentissage sur des secteurs émergents (chimie verte, performance et transition énergétiques, transition numériques ) ou sur des pôles de compétences régionales (image, agro-alimentaire, tourisme bleu et vert, industrie ) ; Favoriser le développement des systèmes de productions végétale, animale raisonnés ou biologiques, la préservation des ressources en eau et de la biodiversité, Permettre la mise en place de parcours adaptés aux jeunes sortis du système sans qualification ou désireux d'une réorientation post-bac ; Contribuer par le développement de l'apprentissage dans l enseignement supérieur à l'accès des jeunes issus de filières professionnelles aux formations Post BAC, notamment pour corriger les inégalités sociales et permettre aux jeunes les plus défavorisés d'accéder à l'enseignement supérieur ; Renforcer le lien de l'apprentissage dans l enseignement supérieur avec les besoins des filières économiques existantes en région et la réalité des besoins des TPE/PME, notamment en matière d'encadrement intermédiaire ; CONSIDÉRANT que la mixité des publics au sein d'une même formation de jeunes sous statut scolaire et de jeunes sous statut d'apprenti peut permettre de maintenir une offre de formation de proximité, PRÉCISE que la Région reste vigilante à ce que l'ouverture de formations en apprentissage dans le cadre d'une telle mixité soit réalisée prioritairement pour les formations post-bac et en maintenant une offre de formation professionnelle sous statut scolaire (minimum 6 élèves par classe en plus des apprentis), CONSIDÉRANT que l avis des branches et organisations professionnelles a été sollicité pour les propositions relevant de leurs secteurs ainsi que celui des autorités de tutelle pédagogique, DÉCIDE d'ouvrir, à la rentrée 20, 682 nouvelles places réparties dans 50 formations figurant en annexe 1, DÉCIDE d'augmenter la capacité d'accueil de 13 formations pour un total de 91 places figurant en annexe 1-1, PRÉCISE que la dépense prévisionnelle liée à l'ouverture de ces 773 nouvelles places, correspondant à la prise en charge des coûts de formation, des frais annexes (équipements professionnels et aide à la mobilité) et de la prime versée aux employeurs d'apprentis est estimée à hauteur de par an, 2

3 DÉCIDE le transfert de 8 formations correspondant à 127 places de formation figurant en annexe 1-2, DÉCIDE la fermeture, à la demande des CFA eux-mêmes, de 57 formations sans effectifs ou en grand sous-effectif depuis plusieurs années correspondant à 911 places de formations figurant en annexe 1-3, DÉCIDE, à la demande des CFA, la diminution du nombre de places au sein de 54 formations pour un total de places figurant en annexe 1-4, dont places correspondant à des corrections administratives CONSIDÉRANT la date de livraison prévue au 31 décembre 2015 de la Résidence Habitat Jeunes à Poitiers pour héberger notamment les apprentis du CFA des Compagnons du Devoir, CONSIDÉRANT la demande formulée par le CFA des Compagnons du Devoir de repousser à la rentrée de septembre 20 le transfert de trois formations du site de la Rochelle à celui de Poitiers initialement prévus en janvier 20 afin de terminer l'année en cours sur La Rochelle, DÉCIDE d'ouvrir et de fermer les formations correspondant à ces transferts conformément à l'annexe 1-2, PRÉCISE que ces nouvelles formations ne pourront être ouvertes qu'après habilitations pédagogiques délivrées par les autorités de tutelle compétentes, AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dossiers, II OUVERTURE À LA RENTRÉE 20 DU BTS AÉRONAUTIQUE AU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ACADÉMIQUE, UFA MARCEL DASSAULT A ROCHEFORT VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales réaffirmant la compétence de la Région en matière d apprentissage et en particulier, lui confiant la définition annuelle de la carte régionale des formations en apprentissage, VU la loi n du 5 mars 2014 relative à l'emploi, à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, organisant notamment la gouvernance de la formation professionnelle en région, VU la décision n 2014CP0157 de la Commission Permanente du 11 juillet 2014 relative au plan régional aéronautique, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), adopté par délibération 11CR037 du Conseil Régional du 3 octobre 2011, VU l'avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) du 2 juin 2015, VU l'avis sollicité par la Région auprès du Conseil paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) le 27 mai 2015, CONSIDÉRANT le projet porté par le CFA académique, UFA Marcel Dassault à Rochefort, CONSIDÉRANT l'importance de la filière aéronautique forte de salariés répartis au sein de 159 entreprises en Poitou-Charentes, 3

4 CONSIDÉRANT la demande formulée par les acteurs professionnels régionaux du secteur d'activité relative à leur appétence pour l'apprentissage comme voie de qualification professionnelle notamment dans le cadre de la Conférence Aéronautique régionale du 27 mars 2014, PREND ACTE des prévisions de croissance du secteur aéronautique en région et les besoins de main d œuvre évalués à 300 recrutements annuels selon une étude récente, CONSIDÉRANT les besoins de main d œuvre et de compétences formulés par les représentants du secteur en région, réunis au sein de l'union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM) et de l'association AÉROTEAM, notamment autour des fonctions d'opérateurs de production (usineurs, soudeurs, ajusteurs...) PRÉCISE que le soutien régional du projet est conditionné par le financement de l'aménagement du plateau technique au sein d'un bâtiment de 1 400m² par le Conseil Départemental de Charente- Maritime, DÉCIDE d'ouvrir, à la rentrée 20, 12 nouvelles places de formation de BTS Aéronautique, Apprentissage Rentrée 20 OUVERTURE DE FORMATION Dép Établissement Diplôme Niv Nb de places Mixité oui/non Mini Maxi CFA Académique UFA Marcel Dassault - Rochefort BTS Aéronautique Non Observations PRÉCISE que les travaux et équipements nécessaires au démarrage de la formation estimés à 0,3M seront financés par la Région, PRÉCISE que la dépense prévisionnelle liée à l'ouverture de ces 12 places de formation, correspondant à la prise en charge des coûts de formation, des frais annexes (équipements professionnels et aide à la mobilité) et de la prime versée aux employeurs d'apprentis est estimée à hauteur de par an, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la gestion de ce dossier. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 4

5 ANNEXE 1 APPRENTISSAGE RENTREE 20 OUVERTURES DE FORMATIONS Dép Établissements Diplômes Niv Nb de places Mini Maxi Mixité Oui/non Observations CFA CMA - Site de Cognac CAP Esthétique-Cosmétique-Parfumerie 5 8 non CFA CMA - Site de Cognac BP Esthétique-Cosmétique-Parfumerie 4 8 non CFA CMA - Site de Cognac BM Esthéticienne Cosméticienne non CFA CMA - Site de Barbezieux BTM Pâtisserie Confiseur Glacier Traiteur non CFA CMA - Site de Barbezieux BP Boucher 4 8 non CFA EIA La Couronne Titre Manager des Systèmes d'information non CFA DES MFR - UFA Cherves Richemont BTSA Technico Commercial Vins et Spiritueux 3 6 oui CFA CIFOP - Isle d'espagnac CAP Agent Polyvalent de restauration oui CFA CIFOP - Titre Bachelor Business Sup de Co La Rochelle non Isle d'espagnac CFA CIFOP - Titre Négoventis Attaché Commercial non Isle d'espagnac CFA CIFOP Titre Négoventis Gestionnaire d'unités Commerciales non Isle d'espagnac CFAA de la Charente - Site de l'oisellerie La Couronne BTSA Viticulture Oenologie oui BTS Après Vente Automobile option : motocycles oui UFA Jean Albert Grégoire Soyaux En mixité de parcours avec l'option véhicules industriels BTS Après Vente Automobile option : véhicules industriels oui UFA Jean Albert Grégoire Soyaux En mixité de parcours avec l'option motocycles CFA Agricole de la Charente-Maritime BTSA Productions horticoles oui Antenne de Chadignac CFA CMA - Campus La Rochelle BAC Pro Commerce non CFA BTP Saintes BTS Aménagement Finition non CFA BTP Saintes BAC Pro Aménagement finition non CFA BTP BTS Étude et Économie de la Saintes Construction non CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche Master 2 Sciences du Management, spécialité Management Site de La Rochelle des Activités Hôtelières oui CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche Master 2 Sciences pour l'environnement parcours - site de La Rochelle Géographie Appliquée à la Gestion des Littoraux oui BAC Pro Organisation et réalisation de Gros Œuvre ( 2ème UFA L'atlantique Royan et 3ème année en apprentissage) oui UFA L'atlantique Royan CAP Tapisserie Ameublement Décor oui UFA L'atlantique Royan CAP Tapisserie Ameublement Siège oui UFA Rompsay La Rochelle BTS Technico-commercial nautisme et services associés oui CFA des Compagnons du Devoir CAP Couvreur non Site de La Rochelle CFA DES MFR - 79 CS responsable Technico commercial en agrofournitures oui UFA Sèvreurope en mixité avec contrat de professionnalisation CFA DES MFR - CAPA Métiers de l'agriculture Productions Animales non UFA Bressuire Grange Ruminants Page 1

6 Dép Établissements Diplômes Niv Nb de places Mini Maxi Mixité Oui/non Observations CFA DES MFR - 79 CAPA Aménagements Paysagers non UFA Mauléon CFA DES MFR - BAC Pro Technicien Conseil Vente en Alimentation (2ème non UFA Bouillé St Paul année) ADAMSSS - 79 Diplôme D État d'aide soignant oui CFA Sanitaire et Social IFAS Niort CFAA des Deux Sèvres 79 Bac Pro Technicien Conseil Vente en Animalerie non Antenne de Niort CFA CMA MC Boulangerie Spécialisée non Site de Niort CFA CMA BTM Chocolatier non Site de St Benoit CFA CMA BTM Fleuriste non Site de St Benoit CFA CMA Site de St Benoit CTM Vendeur en Boulangerie Pâtisserie non CFA Sport Santé Animation Tourisme DEJEPS Spécialité Animation sociale éducative ou culturelle oui UFA CPA Lathus mention développement de projets territoires et réseaux CFA Industriel Poitou Charentes BTS EN (Environnement Nucléaire : énergie, hôpitaux, non Site de Poitiers centres d's, centre de recyclage ou retraitement ) CFA BTP BTS Bâtiment non St Benoît CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche DUT Techniques de Commercialisation ( 2ème année) oui Site de Châtellerault CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche Master 2 Chimie spécialité : oui Université de Poitiers Analytique et qualité CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche Master Stratégie et management de la communication oui Université de Poitiers ( 2ème année) CAP Cuisine oui UFA Les Terres Rouges Civray CAP Service en Brasserie Café oui UFA Les Terres Rouges Civray CFAA de la Vienne CS Conduite d'un élevage ovin viande oui Antenne de Montmorillon CFAA de la Vienne CP Responsable d'exploitation Apicole non Antenne de Venours CFAA de la Vienne Dispositif d'initiation aux Métiers de l'apprentissage (DIMA) non Antenne de Montmorillon CFAA de la Vienne BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise non Antenne de Montmorillon CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche Licence Méthodes et Sciences Industrielles en 3 ans non (École Vaucanson) Licence Management en 3 ans CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche non (École Vaucanson) Page 2

7 ANNEXE 1-1 APPRENTISSAGE RENTREE 20 : AUGMENTATION DES CAPACITES MAXIMUM D'ACCUEIL Seuils d'effectifs Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité Commentaires CFA EIA Titre Responsable en Ingénierie Réseaux (RIR) La Couronne CFA EIA Titre Responsable en Ingénierie Logiciels (RIL) La Couronne Formation d ingénieurs CESI en convention CFA EIA Université de La Rochelle avec l Université de La Rochelle, Spécialité BTP et réhabilitation des Bâtiments 1 20 (Energétique et Structures) Mini Maxi Actuellement 4-8 Augmentation des places respectivement de + 3 places mini et + 4 places maxi portant les effectis à 7-12 Actuellement 4-8 Augmentation des places respectivement de + 3 places mini et + 4 places maxi portant les effectis à 7-12 Actuellement Augmentation des places maximum de + 20 places portant les places à permettant la création d'un second groupe Sous Total CFA EIA 6 28 CFA CIFOP site ICF Cognac BTS Négociation Relation Client 3 15 Actuellement 8-10 Augmentation des places maximum de + 15 places portant les places à En contrepartie fermeture sur le site d'isle d'espagnac Sous Total CFA CCI Angoulême 15 CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat d'angoulême (CMA ) Site de Barbezieux, Site de Cognac et Site de DIMA 6 9 Chassenueil sur Bonnieure Augmentation des places suite à demande récurrente depuis 3 ans. Augmentation de 9 places portant les places maximum de 36 à 45 Sous Total CFA CMA 9 CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne DIMA 6 15 (CMA ) Site de Saint Benoît Augmentation des places suite à demande récurrente depuis 3 ans. Augmentation de 15 places portant les places maximum de 30 à 45 Sous Total CFA CMA 15 Master Gestion des Risques : 79 CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche Management des risques industriels et environnementaux Management des risques des systèmes d'informations Sous Total CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche 3 7 CFA ISAAC de l'étoile Licence Pro Hôtellerie Tourisme spécialisé chef de projets et créateur de produits touristiques 2 8 CFA ISAAC de l'étoile BAC Pro Maintenance de véhicules Option B : Véhicules Transports Routier 4 5 Actuellement : 6 8 Modification de la capacité d'accueil respectivement de + 3 places mini et + plus 7 places maxi portant les places à 9 15 Actuellement : 8 12 Modification de la capacité d'accueil de + 8 places maxi portant les places à 8-20 Actuellement : 8 20 Modification de la capacité d'accueil de + 5 places maxi portant les places à 8-25 Sous Total CFA ISAAC de l'étoile 13 CFA Académique UFA Jean Albert Grégoire Soyaux BTS Transport et prestations logistiques Mixité CFA Académique UFA Édouard Branly Châtellerault BTS Conception et industrialisation en microtechniques 3 4 Mixité CFA Académique UFA LPII Jaunay Clan BTS Contrôle industriel et régulation automatique 3 3 Mixité CFA Académique UFA Jean Albert Grégoire Soyaux Bac Pro Maintenance véhicule automobile Option Véhicules Industriels Mixité Actuellement : 2 6 Modification de la capacité d'accueil de + 2 places mini et + 2 places maxi portant les places à 4-8 Actuellement 0-8.Modification de la capacité d'accueil de + 4 places mini portant les places à 4-8 Actuellement 1-9. Modification de la capacité d'accueil de +3 places mini portant les places à 4-9 Actuellement : 2 10 Modification de la capacité d'accueil de + 2 places mini et + 2 places maxi portant les places à 4-12 Sous Total CFA Académique 11 4 TOTAL AUGMENTATION DES PLACES Augmentation des places mini de +20 places et maxi de +91 places

8 ANNEXE 1-2 APPRENTISSAGE RENTREE 20 TRANSFERTS DE FORMATION A LA DEMANDE DES CFA Dép. Établissements Diplômes Niv Seuils d'effectifs Mixité Commentaires Mini Maxi CFA Académique UFA Charles de Coulomb Titre Gestionnaire en Maintenance et support informatique (GMSI) Angoulème Transfert de la Formation de l'ufa du LP2I à l'ufa Charles de Coulomb Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) Jean Dautet La Rochelle Transfert de la Formation de l'ufa d'emile Combes à l'ufa Jean Dautet BTS Services prestations secteur sanitaire et social (SPS3S) Le Dolmen Poitiers Transfert de la formation de l'ufa de la Venise Verte vers l'ufa du Dolmen Sous-total CFA Académique ADAMSSS CFA Sanitaire et Sociale - Diplôme D'Etat d'auxiliaire de puériculture IRTS Niort ADAMSSS CFA Sanitaire et Sociale - Diplôme D'Etat d'auxiliaire de puériculture St Jacques de Compostelle Répartition des places déjà ouvertes à Niort 1-10 entre Niort et Poitiers 1-5 chacun Sous-total CFA Sanitaire et Sociale 1 5 CFA CIFOP Isle d'espagnac Titre Responsable de chantier en installation électrique 3 8 Sous-total CFA CIFOP 8 CFA Compagnons du Devoir (CDD) Site de Poitiers CAP Peintre applicateur de revêtements en 1 an N CFA Compagnons du Devoir (CDD) Site de Poitiers CAP Maçon N CFA Compagnons du Devoir (CDD) Site de Poitiers CAP Tailleur de Pierre N Sous-total CFA Compagnons du Devoir (CDD) Transfert de la formation du CFA Académique UFA Emile Combes au CFA CIFOP Transfert de la formation de l'isle d'espagnac sur Poitiers à compter de septembre 20 en lien avec la livraison Résidence Habitat Jeunes Transfert de la formation de l'isle d'espagnac sur Poitiers à compter de septembre 20 en lien avec la livraison Résidence Habitat Jeunes Transfert de la formation de l'isle d'espagnac sur Poitiers à compter de septembre 20 en lien avec la livraison Résidence Habitat Jeunes Total Transfert de formations

9 ANNEXE 1-3 APPRENTISSAGE RENTREE 2015 OU 20 FERMETURES DE FORMATION EN SOUS EFFECTIFS OU SANS EFFECTIFS FERMETURES SOLLICITEES PAR LES CFA Seuils d'effectifs Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité Mini Maxi Durée de la formation Effectifs moyens par année au 31/12/2012 Effectifs moyens par année au 31/12/2013 Effectifs moyens par année au 31/12/2014 CFA Académique UFA Charles Coulomb - BTS Systèmes Numériques Option B : an Angoulême Électronique et communications CFA Académique UFA Jean Rostand Angoulême CAP Agent de sécurité Mixité 2 ans 4,5 3,5 1,5 CFA Académique UFA Pierre André Chabanne BTS Conception et Réalisation des systèmes ans Chasseneuil sur Bonnieure Automatiques CFA Académique UFA Jean Monnet Cognac CAP Employé de commerce multi-spécialité an CFA Académique UFA Jean Albert Grégoire Soyaux CAP Agent d'accueil conduite routière an CFA Académique UFA Jean Albert Grégoire Soyaux CAP Déménageur sur véhicule utilitaire léger Mixité 2 ans 5 3,5 1,5 CFA Académique UFA Jean Caillaud Ruelle sur Touvre BAC Pro Technicien d'usinage ans Bac Pro Conduite et exploitation des entreprises maritimes CFA Académique UFA LEMA La Rochelle Mixité 2 ans 5 3 0,5 Titre Responsable de Chantiers en installations CFA Académique UFA Émile Combes Pons ans 3,5 4 0 Électriques CFA Académique UFA Bernard Palissy Saintes Mention Complémentaire Ascensoriste an Émile Combes Pons Diplôme de Comptabilité et de Gestion ans 2 0,5 0,5 Émile Combes Pons Bac Pro Technicien en Chaudronnerie Industrielle ans Léonce Vieljeux La Rochelle BTS Domotique ans Rompsay La Rochelle CAP 1 an Préparation et réalisation ouvrages électriques an CFA Académique UFA Gaston Barré Niort Bac Pro Réparation des carrosseries ans CFA Académique UFA Gaston Barré Niort CAP Peinture en carrosserie Mixité 1 an CFA Académique UFA Gaston Barré Niort CAP Réparation des carrosseries ans CFA Académique UFA Paul Guérin Niort Titre Animateur Qualité Sécurité Environnement an CFA Académique UFA Paul Guérin Niort Titre Gestion organisation et performance industrielle an CFA Académique UFA Haut Val de Sèvre - St Maixent l'école Bac Pro Technicien Constructeur Bois ans 4,5 3, Gaston Barré Niort BAC Pro Carrosserie Option Construction ans Gaston Barré Niort CAP Agent d'entreposage et de Messagerie ans Gaston Barré Niort CAP 1 an Carrosserie réparation an CFA Académique UFA Marc Godrie Loudun CAP Menuiserie installateur Mixité 2 ans 2,5 2,5 4 CFA Académique UFA Aliénor d'aquitaine BTS Notariat Mixité 2 ans 0,5 1,5 1 Poitiers CFA Académique UFA Le Dolmen Poitiers CAP Distribution d'objets et services à la clientèle ans CFA Académique UFA Auguste Perret Poitiers Mention Complémentaire Technicien en Énergies Renouvelables an Transfert au Titre Gestionnaire en maintenance et support informatique (GMSI) LP2I Jaunay -Clan CFA EIA 2 ans, Les Terres Rouges Civray Bac Pro Commercialisation et services en restauration ans 1 2 3,5 Les Terres Rouges Civray Bac Pro Cuisine ans 1,5 4,5 5,5

10 Dép. Établissements Diplômes Niv Seuils d'effectifs actuels Mixité Mini Maxi Durée de la formation Effectifs moyens par année au 31/12/2012 Effectifs moyens par année au 31/12/2013 Effectifs moyens par année au 31/12/2014 Auguste Perret - Poitiers CAP 1 an Préparation et réalisation ouvrages électriques an Les Terres Rouges Civray MC Vendeur Spécialisé en alimentation an Les Terres Rouges Civray MC Aide à domicile an TOTAL FERMETURES , CFA Agricole UFA Montmorillon Brevet Professionnel Agricole Travaux forestiers Spécialité Travaux de Bûcheronnage ans 2,5 1,5 1,5 CFA Agricole UFA Montmorillon Brevet Professionnel Agricole Travaux de l'élevage canin et félin ans 7 4,5 3,5 CFA Agricole UFA Montmorillon Brevet Professionnel Responsable de chantiers forestiers ans 1,5 2 0 CFA Agricole UFA Thuré BTS Agricole Productions horticoles ans CFA Agricole UFA Thuré CAP Agricole Productions horticoles Spécialité Productions Florales et Légumières ans 2,5 1,5 0,5 CFA Agricole UFA Venours / Rouillé BTS Agricole Technico-commercial agro fournitures et végétaux d'ornements ans CFA Agricole UFA Venours / Rouillé Certificat de Spécialisation Technicien conseil en agriculture biologique an CFAA de la Vienne Antenne de Montmorillon BPA Travaux de la Production animale option élevage Equin ans TOTAL CFA Agricole ,5 12,5 15,5 CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat d'angoulême Titre Professionnel Compétences Entrepreneur Métiers de ans 7 2,5 1,5 (CMA ) Site de Barbezieux l'artisanat (CEMA) Sous Total CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat d'angoulême (CMA ) Site de Barbezieux 8 7 2,5 1,5 Titre Bachelor EGC Responsable Marketing Commercialisation et CFA CIFOP Isle d'espagnac Gestion CFA CIFOP site Isle d'espagnac BTS Négociation Relation Client ans Sous Total CFA CCI Angoulême CFA Chambre de Commerce et d'industrie de Rochefort Bac Professionnel Vente prospection négociation suivi de clientèle ans 7,5 3 2 Saintonge (CCI ) Site de Saintes Sous Total CFA CCI ,5 3 2 CFA de la Meunerie, des Industries Céréalières, Laitières et Bac Professionnel Bio-industrie de transformation ans Alimentaires (MICLA) Surgères CFA de la Meunerie, des Industries Céréalières, Laitières et BTS Agricole Technico-commercial ans Alimentaires (MICLA) Surgères spécialité produits alimentaires Sous Total CFA MICLA CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Charente (CMA ) Site de Cognac Bac Professionnel Esthétique, Cosmétique ans 0 0 3,5 Sous Total CFA CMA ,5 79 CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de Niort (CMA 79) Site de Niort Mention Complémentaire Pâtisserie Boulangère an CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de Niort (CMA 79) Site de Niort Bac Professionnel Cuisine ans CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de Niort (CMA 79) Site de Niort Bac Professionnel Commercialisation et produits de restauration ans Sous Total CFA CMA CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne (CMA ) Site de Saint Benoît Brevet Technicien des Métiers Prothésiste dentaire ans CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne (CMA ) Site de Saint Benoît Mention Complémentaire Maintenance et contrôles des matériels an Sous Total CFA CMA CFA Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers Bac Professionnel Accueil Relation Clients et Usagers ans 9,5 6,5 3,5 CFA Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers Titre Professionnel Secrétaire Assistant an CFA Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers Titre Professionnel Secrétaire Comptable an CFA Chambre de Commerce et d'industrie de la Vienne (CCI ) Site de Poitiers Titre Professionnel Secrétaire Assistant Médico-social an Sous Total CFA CCI ,5 32,5 24,5 TOTAL FERMETURES ,33 120,5 92

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13 ANNEXE 1-4 APPRENTISSAGE RENTREE 20 DIMINUTION DE PLACES OUVERTES PAR ANNEE DE FORMATION A LA DEMANDE DES CFA Seuils de places Seuils de places à Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité la rentrée 20 Commentaires Mini Maxi Mini Maxi CFA CIFOP site ICF de Cognac BTS Négociation Relation Client CFA CIFOP Isle d'espagnac BTS Management des Unités Commerciales TOTAL CFA CCI Angoulême (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Coiffure Baccalauréat Professionnel Maintenance des véhicules (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan automobiles option A véhicules particuliers (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Cuisine (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Boulanger Baisse des places maximum de -25 places CAP Restaurant (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Menuiserie fabricant de menuiserie, mobilier et (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan agencement (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Mention Complémentaire Pâtisserie Boulangère Mention Complémentaire Maintenance des Systèmes (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Embarqués de l'automobile dominante véhicules particuliers CAP Maintenance des véhicules option A voitures particulières (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Pâtissier (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan Brevet Professionnel Coiffure (CMA ) Site de Saint-Germain de Lusignan CAP Agent Polyvalent de Restauration Sous Total Site de Saint-Germain de Lusignan (CMA ) Site de La Rochelle CAP Coiffure Baccalauréat Professionnel Maintenance des véhicules (CMA ) Site de La Rochelle automobiles option A véhicules particuliers (CMA ) Site de La Rochelle CAP Boulanger (CMA ) Site de La Rochelle CAP Maçon (CMA ) Site de La Rochelle CAP Peintre applicateur de revêtements (CMA ) Site de La Rochelle CAP Restaurant (CMA ) Site de La Rochelle CAP Services en brasserie café CAP Menuiserie fabricant de menuiserie, mobilier et (CMA ) Site de La Rochelle agencement (CMA ) Site de La Rochelle BP Monteur dépanneur en froid et climatisation (CMA ) Site de La Rochelle CAP Boucher Mention Complémentaire Maintenance des Systèmes (CMA ) Site de La Rochelle Embarqués de l'automobile dominante véhicules particuliers CAP Maintenance des véhicules option A voitures particulières (CMA ) Site de La Rochelle (CMA ) Site de La Rochelle CAP Maintenance des véhicules option C Motocycles (CMA ) Site de La Rochelle CAP préparation et réalisation ouvrages électriques (CMA ) Site de La Rochelle CAP Installateur sanitaire (CMA ) Site de La Rochelle CAP Pâtissier (CMA ) Site de La Rochelle Brevet Professionnel Coiffure CORRECTIONS ADMINISTRATIVES La baisse des seuils maximum est élevée car le CFA avait proposé des seuils maximum pour la durée de la formation et non par année de formation. Sous Total Site de La Rochelle TOTAL CFA CMA Baisse des places maximum de places CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche DUT 2 Réseaux et télécommunications Actuellement :10 12 Modification de la capacité d'accueil mini de 2 places portant les places à 8-12 (formation en mixité Sous Total CFA Enseignement Supérieur et de la Recherche BPA Travaux de la Production animale option polyculture CFAA de la Vienne Antenne de Montmorillon élevage Actuellement : 8 28 Modification de la capacité d'accueil et fermeture de l'option élevage équin : - 4 places mini et -12 places maxi portant les places à 4 -

14 Dép. Établissements Diplômes Niv Seuils de places actuels Mixité Seuils de places à la rentrée 20 Commentaires Mini Maxi Mini Maxi Sous Total CFAA de la Vienne Baisse des places maxi de -12 places BTS Maintenance et Après vente des engins de travaux publics CFA ISAAC de l'étoile et de manutention Actuellement : 8 20 Modification de la capacité d'accueil - 4 places maxi portant les places à 8 - CFA ISAAC de l'étoile BAC Pro Maintenance des matériels option travaux publics et manutention (1an) Sous Total CFA ISAAC de l'étoile CFAA des Deux Sèvres Antenne de Melle CAPA Métiers de l'agriculture Ruminants, porcs, grandes cultures Sous Total CFAA des Deux-Sèvres CFA EIA La Couronne Titre Ingénieur généraliste Actuellement : 8 20 Modification de la capacité d'accueil 2 places mini et -4 places maxi portant les places à 6 - Baisse des places maxi de -8 places Actuellement :8 48 Modification de la capacité d'accueil de -12 places maxi portant les places à 8-36 Baisse des places maxi de -12 places Actuellement Baisse des places de 15 places maxi portant les places à Justifiée par l'ouverture de formations ingénieurs spécialisés limitant les places en ingénieurs généraliste Sous Total CFA EIA Baisse des places maxi de -15 places CAP Fleuriste en 2 ans Actuellement Baisse des places de 25 places maxi portant les places à Seuil trop élevé CFA Commerce CCI Rochefort site de Saintes BP Préparateur en pharmacie BTS Assistant de Gestion PME-PMI Actuellement Baisse des places de 25 places maxi portant les places à Seuil trop élevé Actuellement Baisse des places de 5 places maxi portant les places à Seuil trop élevé par rapport aux capacités actuelles BTS Professions Immobilières Actuellement Baisse des places de 5 places maxi et 3 places mini portant les places à Seuil trop élevé par rapport aux capacités actuelles d'accueil des entreprises Sous Total CFA Commerce CCI Rochefort Baisse des places maxi de -60 places CFA Académique UFA Sillac Angoulême BTS Géomètre Topographe Actuellement Baisse des places de 15 places maxi portant les places à Seuil trop élevé CFA Académique UFA Sillac Angoulême BTS Systèmes constructifs bois et habitat Actuellement Baisse des places de 14 places maxi portant les places à 8-. Seuil trop élevé CFA Académique UFA Louise Michel Ruffec BTS Assistant de gestion PME PMI Actuellement Baisse des places de 3 places maxi portant les places à Seuil trop élevé CFA Académique UFA Atlantique Royan Mention Complémentaire Art de la cuisine allégée Actuellement Baisse des places de 2 places mini et -2 places maxi portant les places à Seuil trop élevé par rapport aux capacités actuelles d'accueil des entreprises CFA Académique UFA Atlantique Royan BTS Études et économie de la construction Actuellement 8 -. Baisse des places de 2 places maxi portant les places à Seuil trop élevé CFA Académique UFA Atlantique Royan Bac Pro Cuisine Actuellement Baisse des places de 2 places mini portant les places à Seuil trop élevé

15 Dép. Établissements Diplômes Niv Seuils de places actuels Mixité Seuils de places à la rentrée 20 Commentaires Mini Maxi Mini Maxi CFA Académique UFA Pays d'aunis -Surgères Diplômes des Métiers d'art décors et mobiliers Actuellement Baisse des places de 3 places maxi portant les places à Seuil trop élevé Mention Complémentaire Vendeur spécialisé en produits CFA Académique UFA Pays d'aunis -Surgères techniques pour l'habitat Actuellement Baisse des places de 9 places maxi portant les places à Seuil trop élevé CFA Académique UFA Jean François Cail Chef 79 Mention Complémentaire Vendeur spécialisé en alimentation Boutonne Actuellement Baisse des places de 3 places maxi portant les places à Seuil trop élevé 79 CFA Académique UFA Gaston Barré Niort BTS Après vente automobile Option Véhicules Particuliers Actuellement Baisse des places de 10 places maxi portant les places à Seuil trop élevé 79 CFA Académique UFA Paul Guérin Niort BTS Technico Commercial Actuellement Baisse des places de 3 places maxi portant les places à Seuil trop élevé 79 CFA Académique UFA Jean Moulin Thouars BTS Assistant manager Mixité 4 6 Actuellement 6-8. Baisse des places de 2 places mini et -2 places maxi portant les places à 4-6. Seuil trop élevé par rapport aux capacités actuelles CFA Académique UFA Jean Moulin Montmorillon BTS Assistant de gestion PME PMI Sous Total CFA Académique Total baisse des places Actuellement Baisse des places de 2 places mini et -4 places maxi portant les places à 4-6. Seuil trop élevé par rapport aux capacités actuelles d'accueil des entreprises Baisse des places maxi de -70 places Baisse des places mini de -25 places et maxi de places

16 ANNEXE 1-5 APPRENTISSAGE RENTREE 20 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES Seuils d'effectifs Dép. Établissements Diplômes Niv actuels Mixité Commentaires CFA CMA CAP Tailleur de Pierre 5 8 Barbezieux CFA CMA BP Métallier 4 8 Barbezieux CFA CMA BP Monteur en installations du génie climatiques et sanitaires 4 8 Chasseneuil sur Bonnieure CFA CMA BAC Pro Intervention sur le patrimoine bâti option A : Maçonnerie 4 8 Chasseneuil sur Bonnieure Mini Maxi Sous Total CFA CMA CFA CIFOP BP Arts de la Cuisine 4 8 Isle d'espagnac CFA CIFOP CAP Maintenance des véhicules Option A : véhicules particulières Isle d'espagnac CFA CIFOP BAC Pro Maintenance de véhicules automobiles Option A : Isle d'espagnac véhicules particuliers Sous Total CFA CIFOP CFA CMA - BP Arts du Service et commercialisation en restauration Campus St Germain de Lusignan CFA CMA - BP Arts de la Cuisine Campus St Germain de Lusignan CFA CMA - CAP Maintenance des véhicules Option A : véhicules particulières Campus St Germain de Lusignan CFA CMA - BAC Pro Maintenance de véhicules automobiles Option A : Campus St Germain de Lusignan Véhicules Particuliers Sous Total CFA CMA St Germain de lusignan CFA CMA - CAP Maintenance des véhicules Option A : véhicules particulières Campus La Rochelle CFA CMA - CAP Maintenance des véhicules Option C : Motocycles Campus La Rochelle CFA CMA - BAC Pro Maintenance de véhicules automobiles Option A : Campus La Rochelle Véhicules Particuliers Sous Total CFA CMA La Rochelle Modification :Évolution du diplôme et changement du code Modification : Évolution du diplôme, de l'intitulé et changement du code Modification : Évolution du diplôme, de l'intitulé et changement du code CFA des Compagnons du Devoir La Rochelle CAP Tailleur de Pierre Sous Total CFA des Compagnons du Devoir La Rochelle 8 22 CFA BTP Saintes BP Monteur en installations Génie Climatiques et Sanitaires Sous Total CFA BTP Saintes CFAA des Deux Sèvres Antenne de Melle CAPA Métiers de l'agriculture Ruminants, porcs, grandes cultures CFAA des Deux Sèvres Antenne de Niort CAPA Métiers de l'agriculture Horticultures Modification de la capacité d'accueil Actuellement :8 48 Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code Sous Total CFA Agricole des Deux-Sèvres CFA CMA 79 Site de Niort CAP Boulanger CFA CMA 79 Site de Niort CAP Maintenance des véhicules Option A : véhicules particulières CFA CMA 79 Site de Niort BP Arts de la Cuisine CFA CMA 79 Site de Niort BP Arts du Service et commercialisation en restauration CFA CMA 79 Site de Niort BAC Pro Maintenance de véhicules automobiles Option A : Véhicules Particuliers CFA CMA 79 Site de Parthenay BP Menuisier CFA CMA 79 Site de Parthenay BP Monteur en installations Génie Climatiques et Sanitaires Modification pour 20 : Évolution du diplôme et changement du code Sous Total CFA CMA des Deux-Sèvres CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne (CMA ) Site de Saint Benoît MC Coiffure CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne CAP Maintenance des véhicules Option A : véhicules particulières (CMA ) Site de Saint Benoît CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne (CMA ) Site de Saint Benoît CAP Maintenance des véhicules Option C : Motocycles CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne BAC Pro Maintenance de véhicules Option A : Véhicules (CMA ) Site de Saint Benoît particuliers CFA Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Vienne BAC Pro Maintenance de véhicules Option A : Véhicules (CMA ) Site de Saint Benoît particuliers Fusion de diplôme entre la MC Coloriste Permanente et la MC stylisme visagiste Modification pour 20 : Évolution du diplôme et changement du code Sous Total CFA CMA CFAA de la Vienne Antenne de Montmorillon CAPA Métiers de l'agriculture Ruminants et Grandes cultures 5 4 Sous Total CFA Agricole de la Vienne 4 CFA BTP St Benoit BP Monteur en installations Génie Climatiques et Sanitaires Sous Total CFA BTP St Benoit 8 14 Modification : Évolution du diplôme et changement de l'intitulé et du code