RAPPORT DIAGNOSTIC CONSEIL EN ÉCONOMIE D ÉNERGIE

Transcription

1 RAPPORT DIAGNOSTIC CONSEIL EN ÉCONOMIE D ÉNERGIE Date : 04/06/2012 DIAGNOSTIQUEUR Société : SEPT Eco Habitat... PHOTO Coordonnées : 2 rue du grand dérangement BP PLOERMEL Cedex Logiciel utilisé : Win PTZ - Perrenoud... Nom de l intervenant : Eric LEROGNON... Date de la visite : 11/07/ Date de la restitution du rapport : 16/07/ Signature : PROPRIÉTAIRE Nom (personne physique / morale) :M et Mme JUTEL... Si personne morale, précisez le nom du gérant :... Coordonnées : 12 rue Georges CADOUDAL SURZUR Nombres de personnes dans le ménage : 2 personnes... Type de logement : maison individuelle appartement Année de construction : 1982 Surface habitable :102,5 m² Mitoyenneté : oui non Si oui, nombre de murs mitoyens :... Orientation : Façade E/O Pignon N/S...

2 Fenêtres / Portes Murs Préliminaires - Responsabilités Nous rappelons que ce diagnostic est réalisé par un professionnel compétent et reconnu possédant toutes les qualifications indispensables à l analyse et l exhaustivité de l expertise. Ce diagnostic est basé sur l observation et l extrapolation des données relevées et transmises par le maitre d ouvrage. Les calculs réalisés utilisent différentes méthodes (méthode conventionnelle et relevé des factures). De ce fait, les éléments annoncés dans ce rapport ne peuvent être contractuels. Compte tenu de la variabilité des informations utilisées (Données climatiques, modes d exploitation, usages des appareils ), aucun recours ne pourra être engagé auprès du bureau d études SEPT Eco-Habitat relatif à l exploitation des résultats de ce rapport. Le payement de la prestation et la réception de ce rapport engage le maitre d ouvrage à ne pas utiliser les informations transmises à des fins comparatives vis-à-vis de données réelles (Consommations, devis ou factures). Le rapport détaille les hypothèses prises et explique les méthodes utilisées afin d orienter le maitre d ouvrage dans les opportunités d améliorations énergétiques. Données climatiques de base DJU DJU 18 C Nb de jours de chauffage Moyenne trentenaire Travaux d économies d énergie réalisés depuis la construction Isolation des combles : Oui Non Année des travaux : Isolation des murs : Oui Non Année des travaux :... Remplacement des ouvertures : Oui Non Année des travaux : Remplacement des systèmes de chauffage : Oui Non Année des travaux : Description du logement Eléments de construction Type Code Type Désignation U Surface Nb W/m². C m² Mext Mur extérieur (A1) Mur exterieur 0,672 67,63 - PDroit Mur extérieur (A1) Pied droit 0,646 10,32 - Mext2 Mur extérieur (A1) Mur exterieur nord 0,672 14,78 Mint Mur intérieur (A1) Mur sur garage 2,295 13,95 Pl Garag Plancher intérieur (A4) Plancher sur garage 1,566 11,33 - VS Vide sanitaire (A4) Vide sanitaire 0,789 65,91 - Ramp Plafond ext. légers (A2) Rampants 0,662 60,36 - Combles Plafond intérieur (A2) Combles 0,178 25,25 - F1 Fenêtre Métal. Rupt. Uf=3 Salon 2,2 7,74 3 F2 Fenêtre Métal. Rupt. Uf=3 Cuisine 2,2 1,26 1 F3 Fenêtre Métal. Rupt. Uf=3 Sdb RDC 2,2 0,6 1 F4 Fenêtre Métal. Rupt. Uf=3 Chambre 1 2,2 1,5 1 F5 Fenêtre Métal. Rupt. Uf=3 Hall 2,2 0,18 1 F6 Fenêtre Métal. Rupt. Uf=3 Chambre 3 et 4 2,2 2,08 2 F7 Fenêtre Métal. Rupt. Uf=3 Chambre 2 2,2 1,38 1 F8 Velux standard air < 60 Velux stadard air < ,89 3 P1 Porte métal. vitrage double <30% Porte d'entrée 2 1,94 1 P2 Porte pleine Bois Porte de garage 3,5 1,68 1 Page 2

3 Bâtiment Surface vitrée au Sud 0,00 Surface vitrée au Nord 1,38 Surface vitrée à l'est 7,83 Surface vitrée à l'ouest 7,41 Surface vitrée horizontale 0,00 Surface vitrée totale 16,62 Code Type Désignation Psi b W/m. C L04 Angle de 2 murs exterieurs Angle sortant 0,030 1,00 L05 Angle de 2 murs exterieurs Angle entrant 0,030 1,00 L02 Mur ext./ Plancher interm. PSI ou PSI1 Mur sur plancher intermédiaire 0,700 1,00 L06 Mur ext./ Plancher interm. PSI ou PSI1 Mur sur pl interm ITE 0,060 1,00 L03 Mur ext./plafond léger Pignon sur toiture légère 0,070 1,00 L01 Vide sanitaire Mur sur Vide sanitaire 0,250 1,00 Système de chauffage Type Analyse Energie Gaz Propane Contrat AntarGaz Génération Gaz mural Année 2001 Générateur Ferroli Hors volume chauffé Réseau Bitube Isolé (hors volume chauffé) Emetteur Radiateur HT Régulation VT ancienne Gestion Température constante Eau chaude sanitaire Type Analyse Energie Gaz Propane Contrat AntarGaz Générateur Ferroli Hors volume chauffé Stockage Instantané Réseau Bitube Non isolé Equipements Baignoire et douche Eléments de régulation Type Analyse Renouvellement d'air et étanchéité à l'air Ventilation haute et basse dans les pièces humides Absence d aération suite au changement des ouvertures en Apparition de traces de moisissure dans les angles des murs. Système de ventilation pas efficace pour garantir la pérennité du bâti et la qualité de l air intérieur Protection solaire Volet bâtant au RDC et roulant à l étage RAS Page 3

4 Mode d utilisation du logement Eclairage Lampe à fluo compacte à économie d énergie dans la majorité des pièces Veille Néant Appareils de lavage Machine à laver le linge lave-vaisselle Appareils frigorifiques Réfrigérateur avec congélateur Conditions de chauffage Four + Plaque gaz Les calculs de Surface habitables donnent les éléments suivants : N Désignation Surface Rep m² 1 Cuisine 10,05 2 Séjour 30,71 3 Chambre 1 9,58 4 Salle de Bains 4,03 5 WC 1,37 6 Hall 10,17 7 Chambre 2 7,35 8 Chambre Chambre 4 5,69 10 Salle de Bains 2,09 11 WC 0,86 12 Dégagement 5,4 13 Bureau 5,11 14 Grenier 4,08 102,49 Page 4

5 Diagnostic de visite et premières recommandations Etat général Bâtiment situé dans cartier résidentiel sur un terrain de 1500 m² environ. Logement acheté en Décembre 2012 par les propriétaires en retraite. Des améliorations ont été effectuées les 10 dernières années : Changement de la chaudière Gaz en Chaudière Gaz à ventouse avec production d eau chaude Changement des menuiseries (hors velux) par des menuiseries Alu à rupture de pont thermique en 2007 Isolation des combles en 2009 soufflages de laine de verre R = 6.5 m².k/w Exploitation Les propriétaires ont acquis la maison pour leurs retraites et réalisent souvent des voyages en chez la famille. L occupation sera donc intermittente. Ce mode d exploitation générant de faibles consommations d énergie peut pénaliser les actions liées à des investissements conséquents du fait d un faible retour sur investissement. L absence d historique énergétique (facture Gaz et Electricité) rend l audit moins précis. Diagnostic terrain Lors du changement des fenêtres, aucun système de ventilation n a été mis en place pour compenser l amélioration de l étanchéité du bâti. En effet, les fenêtres précédentes, par leur imperfection (fuites d air) participaient à la ventilation et l aération de la maison. Le système de ventilation en place (ventilation haute et basse), ne permet pas un balayage de tous les volumes. De ce fait les pièces de vie (salon, chambre) ne sont plus ventilées. Des traces de moisissure apparaissent sur les angles des murs dans le salon. Actions d améliorations rapides Au-delà de la nécessité de mettre en place une VMC pour limiter les risques et améliorer la qualité de l air intérieur, une action simple serait d isoler le réseau d eau chaude sanitaire dans le garage (Eau froide et eau chaude). Ne pas oublier le contrat de maintenance de la chaudière. Veuillez à éteindre les veilles électrique pendant les absences prolongées. Page 5

6 Diagnostic de la situation (en fonction des dépenses réelles) Détails des consommations Energie finale Energie primaire Dépense CHAUFFAGE en kwh/an en kwhep/an/m² en Propane 14365,47 140, ,29 REFROIDISSEMENT 0,00 ECS Propane 1926,18 18,79 165,77 ECLAIRAGE 439,70 11,07 37,46 AUXILIAIRES 26,58 0,67 2,26 VENTILATEURS 0,00 AUTRES USAGES Electrique 2159,00 54,35 Gaz 730,00 7,12 Total dépense AUTRES USAGES 246,74 TOTAL 19646,93 232, ,51 ABONNEMENTS EDF 89,77 ABONNEMENTS Autres 84,00 ENTRETIEN 0,00 TOTAL DEPENSE ANNUEL 1862,29 Consommations en kwhep/m² de Shab Page 6

7 Calcul des déperditions (modélisation et/ou graphiques, étiquette énergétique) Page 7

8 Recensement des solutions techniques et proposition des scénarii de travaux avec bilan économique Nature des travaux à réaliser dans l'ordre de priorité (avec détail des propositions) État initial (Note /20) Amélioration potentielle (Note /20) Gain potentiel en % ** Gain potentiel en Estimation du coût indicatif des travaux TTC* 1 Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Isolation du rampant sur garage LV 20 cm 2 Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Isolation du rampant sur garage LV 20 cm Isolation des murs sur garage par isolant 5 cm type styrodur R = 2 m.k/w Changement de la porte de garage : Ud = 1.5 W/m².K 3 Isolation planché en sous face par garage par résistance Thermique R = 2.8 m².k/w 4 Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Ajout d'un crépis 5 Mise en place d'une VMC Hygo B microwatt Passage des gaines dans le grenier et WC étage pour atteindre la cuisine et la SDB/WC RDC 6 Isolation des rampants avec isolant R = 6 m².k/w 6/20 12/20 8% /20 14/20 11% /20 16/20 7% /20 18/20 12% /20 16/20 11% /20 18/20 9% Changement des velux par Velux grand confort et store extérieur intégré SCENARIO 1 (meilleur rapport coût/gain énergétique) Cumul des améliorations 1 à 7 Scénario BATI SCENARIO 2 Simulation éco-prêt à taux zéro Cumul du scenario 1 + Changement système Gaz condensation SCENARIO 3 Simulation éco-prêt à taux zéro Cumul du scenario 1 + ECS Solaire 8/20 18/20 1% /20 16/20 41% /20 17/20 47% /20 18/20 44% * Sous réserve de devis Estimation intégrant la déduction du Crédit d impôt ** Calcul du gain suivant le rapport de la consommation énergétique des étiquettes DPE Page 8

9 PRECONISATIONS : préciser l éligibilité au crédit d impôt ou à l éco-ptz Préconisation 1 : Conseils Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Isolation du rampant sur garage LV 20 cm Avertissement Objectif de l'opération : Améliorer l'effet tampon du garage Isoler les murs extérieur façade Nord (Chambre 1 + Grenier + Chambre 2) Crédit d impôt => Oui Préconisation 2 : Conseils Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Isolation du rampant sur garage LV 20 cm Isolation des murs sur garage par isolant 5 cm type styrodur R = 2 m.k/w Changement de la porte de garage : Ud = 1.5 W/m².K Avertissement Objectif de l'opération : Améliorer l'effet tampon du garage Isoler les murs extérieur façade Nord (Chambre 1 + Grenier + Chambre 2) Isoler les parois intérieures Crédit d impôt => Oui Préconisation 3 : Conseils Isolation planché en sous face par garage par résistance Thermique R = 2.8 m².k/w Avertissement Objectif de l'opération : Isoler le plancher de la chambre Crédit d impôt => Oui Préconisation 4 : Conseils Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Ajout d'un crépis Avertissement Crédit d impôt => Oui Préconisation 5 : Conseils Mise en place d'une VMC Hygo B microwatt Passage des gaines dans le grenier et WC étage pour atteindre la cuisine et la SDB/WC RDC Avertissement Objectif : Limiter les déperditions par la régulation de la ventilation par le principe hygro Améliorer la qualité de l'air intérieur Limiter les points de condensation / point de rosé sur les angles des murs Cette action aurait dû être mise en œuvre lors du changement des fenêtres Crédit d impôt => NON Préconisation 6 : Conseils Isolation des rampants avec isolant R = 6 m².k/w Difficulté de mise en œuvre. Avertissement 2 solutions possibles : En sarking avec pose te dépose de la toiture - réfection de la toiture par la même occasion En pose par l'intérieur : perte de volume intérieur Crédit d impôt => Oui Page 9

10 Préconisation 7 : Conseils Changement des velux par Velux grand confort et store extérieur intégré Avertissement Objectif : Améliorer les déperditions à l'étage Diminuer la surchauffe estivale par l'ajout des volets extérieurs Crédit d impôt => NON Page 10

11 Proposition de modification de comportement avec estimatif des gains potentiels Utilisation des lampes fluo compactes (remplacement progressive). Synthèse ETAT INITIAL / CONSOMMATIONS REELLES 194 KWhEP/m²/an Emission de Gaz à effet de serre (estimation) : 53 Scenario N 1 : Isolation du bâti 114 KWhEP/m²/an Emission de Gaz à effet de serre (estimation) : 31 Scénario N 2 : Bâti + Chaudière Gaz condensation 103 KWhEP/m²/an Emission de Gaz à effet de serre (estimation) : 24 Scénario N 3 : Bâti + CESI 109 KWhEP/m²/an Emission de Gaz à effet de serre (estimation) : 23 Page 11

12 Conseils Scenario 1 : Isolation du bâti Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Isolation du rampant sur garage LV 20 cm Isolation des murs sur garage par isolant 5 cm type styrodur R = 2 m.k/w Changement de la porte de garage : Ud = 1.5 W/m².K Isolation plancher en sous face par garage par résistance Thermique R = 2.8 m².k/w Isolation des murs extérieurs par l'extérieur Mise en place d'une VMC Hygo B microwatt Passage des gaines dans le grenier et WC etage pour atteindre la cuisine et la SDB/WC RDC Isolation des rampants avec isolant R = 6 m².k/w Difficulté de mise oeuvre. 2 solutions possibles : En sarking avec pose te dépose de la toiture - réfection de la toiture par la même occasion En pose par l'intérieur : perte de volume intérieur Changement des velux par Velux grand confort et store extérieur intégré Avertissement Objectif de l'opération : Améliorer l'effet tampon du garage Isoler les murs extérieur façade Nord (Chambre 1 + Grenier + Chambre 2) Isoler les parois intérieurs Objectif : * Isoler le plancher de la chambre 2 Limiter les déperditions par la régulation de la ventilation par le principe hygro Améliorer la qualité de l'air intérieur Limiter les points de condensation / point de rosé sur les angles des murs Cette action aurait dû être mise en œuvre lors du changement des fenêtres Améliorer les déperditions à l'étage Diminuer la surchauffe estivale par l'ajout des volets extérieurs Bâtiment n 1 : Batiment 1 Modification Prioritaire Surface habitable : 102,49 m² Surface SHON : 117,84 m² Investissements : Crédit d'impôt : 1600 Temps de retour : 32,32 année(s) Détails des consommations Energie finale Energie primaire Dépense en kwh/an en kwhep/an/m² en CHAUFFAGE REFROIDISSEMENT Propane 7172,35 69,98 617,25 0,00 ECS Propane 1926,18 18,79 165,77 ECLAIRAGE 439,70 11,07 37,46 AUXILIAIRES 11,83 0,30 1,01 VENTILATEURS 131,40 3,31 11,19 AUTRES USAGES Electrique 2159,00 54,35 Gaz 730,00 7,12 Total dépense AUTRES USAGES 246,74 TOTAL 12570,46 164, ,41 ABONNEMENTS EDF 89,77 ABONNEMENTS Autres 84,00 ENTRETIEN 0,00 TOTAL DEPENSE ANNUEL 1253,19 Consommations en kwhep/m² de Shab Page 12

13 Page 13

14 Bâtiment n 1 : Batiment 1 ANALYSE FINANCIERE : Isolation du bâti Investissement : Durée de l'eco prêt : 10,00 ans Primes et aides : 0 Taux d'intérêt de l'eco prêt : 0,00 % Crédit d'impôt : 1600 Durée de l'emprunt comp. : 0,00 ans Taux d'intérêt de l'emprunt comp. : 0,00 % Apport : 0 ECO Prêt (maxi : ) : Remboursement mensuel : 177 Coût global avant travaux : Après travaux : Economies : 7738 Coût global annualisé av. travaux : 2953 /an Après travaux : 2695 /an Economies annualisées : 258 /an Page 14

15 ECO-PRET à TAUX ZERO du scenario N 1 COMBINAISONS D ACTIONS D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Nombre de travaux conformes : 2 - isolation des parois extérieures - remplacement des fenêtres - l'isolation des plafonds ne porte pas sur l'ensemble de la surface TRAVAUX D ÉCONOMIES D ÉNERGIE PERMETTANT D ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE MINIMALE Zone climatique : H2a Altitude : 5 m Coefficient a : 1,10 Coefficient b : 0,00 Cep initial = 277 kwh/m² > 180 x (a+b) = 198 kwh/m² Cep projet = 158 kwh/m² <= 150 x (a+b) =165 kwh/m² Projet pouvant bénéficier d'un ECO-Prêt à taux zéro d'une valeur maxi de euros Calcul effectué en conformité avec le Titre II de l'arrêté de 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance des logements anciens Calculs réalisés avec la méthode Th-C-E ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) Page 15

16 RT RENOVATION / LABEL du scenario N 1 Zone climatique : H2a Altitude : 5 m Coefficient a : 1,10 Coefficient b : 0,00 Cep initial = 277,41 kwh/m² W/m². C kwh/m² Ubat Projet = 0,49 W/m². C Ubat Réf = 0,56 Cep Projet = 157,71 kwh/m² Cep Réf = 158,72 Tic Projet = 26,70 C Tic Réf = 29,48 C LABEL RENOVATION ENERGETIQUE PROMOTELEC MENTION 'ETOILE' kgéqco2/m² kgéqco2/m² Conso. initiale = 305,76 kwh/m² CO2 initial = 83,78 Conso. Projet = 167,19 kwh/m² CO2 Projet = 45,81 Consommation projet comprise entre 151x(a+b) et 210x(a+b) et pas d'augmentation des émissions de CO2 LABEL RENOVATION ENERGETIQUE : * * LABEL HPE RENOVATION 2009 kwh/m² Cep Projet = 157,71 kwh/m² <= Cep Max HPE = 165,00 BATIMENT CONFORME AU LABEL HPE RENOVATION 2009 LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION kwh/m² Cep BBC = 157,71 kwh/m² > Cep Max BBC = 88,00 BATIMENT NON CONFORME AU LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION Calculs effectués en conformité avec l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux conditions d'attribution du label haute performance énergétiques rénovation. Calculs réalisés avec la méthode Th-C-E ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) Page 16

17 Conseils Scenario N 2 : Rénovation du bati + Système de chauffe Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Isolation du rampant sur garage LV 20 cm Isolation des murs sur garage par isolant 5 cm type styrodur R = 2 m.k/w Changement de la porte de garage : Ud = 1.5 W/m².K Isolation plancher en sous face par garage par resistance Thermique R = 2.8 m².k/w Isolation des murs extérieurs par l'extérieur Mise en place d'une VMC Hygo B microwatt Passage des gaines dans le grenier et WC etage pour atteindre la cuisine et la SDB/WC RDC Isolation des rampants avec isolant R = 6 m².k/w Difficulté de mise oeuvre. 2 solutions possibles : En sarking avec pose te dépose de la toiture - réfection de la toiture par la même occasion En pose par l'interieur : perte de volume intérieur Changement des velux par Velux grand confort et store extérieur intégré Remplacement de la chaudière par chaudière Gaz à condensation Ajout d'une régulation sur sonde extérieur Remplacement des vannes thermostatiques Avertissement Objectif de l'opération : Améliorer l'effet tampon du garage Isoler les murs extérieur façade Nord (Chambre 1 + Grenier + Chambre 2) Isoler les parois intérieurs Objectif : * Isoler le plancher de la chambre 2 Limiter les déperditions par la régulation de la ventilation par le principe hygro Améliorer la qualité de l'air intérieur Limiter les points de condensation / point de rosé sur les angles des murs Cette action aurait dû être mise en œuvre lors du changement des fenêtres Améliorer les déperditions à l'étage Diminuer la surchauffe estivale par l'ajout des volets extérieurs Associé à l'isolation du bâti, le changement de chaudière permet de modifier le régime de chauffe (Basse température). Le choix d'une chaudière condensation devient très opportun (fonctionnement optimum de régime de condensation) Bâtiment n 1 : Modification Prioritaire Surface habitable : 102,49 m² Surface SHON : 117,84 m² Investissements : Crédit d'impôt : 1655 Temps de retour : 46,14 année(s) Détails des consommations Energie finale Energie primaire Dépense en kwh/an en kwhep/an/m² en CHAUFFAGE Gaz de réseau REFROIDISSEMENT 5724,50 55,85 604,17 0,00 ECS Gaz de réseau 2204,25 21,51 232,64 ECLAIRAGE 439,70 11,07 37,46 AUXILIAIRES 10,53 0,26 0,90 VENTILATEURS 131,40 3,31 11,19 AUTRES USAGES Electrique 2159,00 54,35 Gaz 730,00 7,12 Total dépense AUTRES USAGES 246,74 TOTAL 11399,38 153, ,09 ABONNEMENTS EDF 89,77 ABONNEMENTS Autres 84,00 ENTRETIEN 0,00 TOTAL DEPENSE ANNUEL 1306,86 Consommations en kwhep/m² de Shab Page 17

18 Deperdition W/K Evolution des déperditions Initial Scenario 2 Plafonds Pont thermique Portes Planchers Mur intérieur Vitrages Mur extérieur Ventilation Page 18

19 Bâtiment n 1 : Batiment 1 Bâtiment n 1 : Batiment 1 ANALYSE FINANCIERE : Scenario N 2 Investissement : Durée de l'eco prêt : 10,00 ans Primes et aides : 0 Taux d'intérêt de l'eco prêt : 0,00 % Crédit d'impôt : 1655 Durée de l'emprunt comp. : 0,00 ans Taux d'intérêt de l'emprunt comp. : 0,00 % Apport : 0 ECO Prêt (maxi : ) : Remboursement mensuel : 227 Coût global avant travaux : Après travaux : Economies : -815 Coût global annualisé av. travaux : 2953 /an Après travaux : 2980 /an Economies annualisées : -27 /an Page 19

20 ECO-PRET à TAUX ZERO du Scenario N 2 COMBINAISONS D ACTIONS D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Nombre de travaux conformes : 3 - isolation des parois extérieures - remplacement des fenêtres - l'isolation des plafonds ne porte pas sur l'ensemble de la surface - pose d'une chaudière à condensation TRAVAUX D ÉCONOMIES D ÉNERGIE PERMETTANT D ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE MINIMALE Zone climatique : H2a Altitude : 5 m Coefficient a : 1,10 Coefficient b : 0,00 Cep initial = 277 kwh/m² > 180 x (a+b) = 198 kwh/m² Cep projet = 155 kwh/m² <= 150 x (a+b) =165 kwh/m² Projet pouvant bénéficier d'un ECO-Prêt à taux zéro d'une valeur maxi de euros Calcul effectué en conformité avec le Titre II de l'arrêté de 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance des logements anciens Page 20

21 RT RENOVATION / LABEL du Scenario N 2 Zone climatique : H2a Altitude : 5 m Coefficient a : 1,10 Coefficient b : 0,00 Cep initial = 277,41 kwh/m² W/m². C kwh/m² Ubat Projet = 0,49 W/m². C Ubat Réf = 0,56 Cep Projet = 155,30 kwh/m² Cep Réf = 165,89 Tic Projet = 25,13 C Tic Réf = 29,48 C LABEL RENOVATION ENERGETIQUE PROMOTELEC MENTION 'ETOILE' kgéqco2/m² kgéqco2/m² Conso. initiale = 305,76 kwh/m² CO2 initial = 83,78 Conso. Projet = 162,53 kwh/m² CO2 Projet = 44,53 Consommation projet comprise entre 101x(a+b) et 150x(a+b) et pas d'augmentation des émissions de CO2 LABEL RENOVATION ENERGETIQUE : * * * LABEL HPE RENOVATION 2009 kwh/m² Cep Projet = 155,30 kwh/m² <= Cep Max HPE = 165,00 BATIMENT CONFORME AU LABEL HPE RENOVATION 2009 LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION kwh/m² Cep BBC = 155,30 kwh/m² > Cep Max BBC = 88,00 BATIMENT NON CONFORME AU LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION Calculs effectués en conformité avec l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux conditions d'attribution du label haute performance énergétiques rénovation. Calculs réalisés avec la méthode Th-C-E ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) Page 21

22 Conseils Scenario N 3 : Rénovation du bati + CESI Solaire Mise en place d'une Isolation des murs extérieurs du garage R = 4.21 m².k/w Isolation du rampant sur garage LV 20 cm Isolation des murs sur garage par isolant 5 cm type styrodur R = 2 m.k/w Changement de la porte de garage : Ud = 1.5 W/m².K Isolation plancher en sous face par garage par resistance Thermique R = 2.8 m².k/w Isolation des murs extérieurs par l'extérieur Mise en place d'une VMC Hygo B microwatt Passage des gaines dans le grenier et WC etage pour atteindre la cuisine et la SDB/WC RDC Isolation des rampants avec isolant R = 6 m².k/w Difficulté de mise oeuvre. 2 solutions possibles : En sarking avec pose te dépose de la toiture - réfection de la toiture par la même occasion En pose par l'interieur : perte de volume intérieur Changement des velux par Velux grand confort et store extérieur intégré Mise en place d'un ballon solaire Capteur sur façade Ouest Pour palier à l'exposition non optimum, il est nécessaire de poser plus de6 m² de capteur Remplacement des vannes thermostatiques et pose d'une régulation Avertissement Objectif de l'opération : Améliorer l'effet tampon du garage Isoler les murs extérieur façade Nord (Chambre 1 + Grenier + Chambre 2) Isoler les parois intérieurs Objectif : * Isoler le plancher de la chambre 2 Limiter les déperditions par la régulation de la ventilation par le principe hygro Améliorer la qualité de l'air intérieur Limiter les points de condensation / point de rosé sur les angles des murs Cette action aurait dû être mise en œuvre lors du changement des fenêtres Améliorer les déperditions à l'étage Diminuer la surchauffe estivale par l'ajout des volets extérieurs Modification Prioritaire Bâtiment n 1 : Surface habitable : 102,49 m² Surface SHON : 117,84 m² Investissements : Crédit d'impôt : 2646 Temps de retour : 30,72 année(s) Détails des consommations Energie finale Energie primaire Dépense en kwh/an en kwhep/an/m² en CHAUFFAGE REFROIDISSEMENT Propane 6461,91 63,05 556,11 0,00 ECS Electricité 101,96 2,57 7,74 ECLAIRAGE 439,70 11,07 37,46 AUXILIAIRES 10,37 0,26 0,88 VENTILATEURS 131,40 3,31 11,19 AUTRES USAGES Electrique 2159,00 54,35 Gaz 730,00 7,12 Total dépense AUTRES USAGES 246,74 TOTAL 10034,34 141,72 860,12 ABONNEMENTS EDF 89,77 ABONNEMENTS Autres 84,00 ENTRETIEN 0,00 TOTAL DEPENSE ANNUEL 1033,90 Consommations en kwhep/m² de Shab Page 22

23 Deperdition W/K Evolution des déperditions Initial Scenario 3 Plafonds Pont thermique Portes Planchers Mur intérieur Vitrages Mur extérieur Ventilation Page 23

24 ANALYSE FINANCIERE : Scenario N 2 Bâtiment n 1 : Batiment 1 Investissement : Durée de l'eco prêt : 10,00 ans Primes et aides : 0 Taux d'intérêt de l'eco prêt : 0,00 % Crédit d'impôt : 2646 Durée de l'emprunt comp. : 0,00 ans Taux d'intérêt de l'emprunt comp. : 0,00 % Apport : 0 ECO Prêt (maxi : ) : Remboursement mensuel : 234 Coût global avant travaux : Après travaux : Economies : Coût global annualisé av. travaux : 2953 /an Après travaux : 2576 /an Economies annualisées : 378 /an Page 24

25 ECO-PRET à TAUX ZERO du Scenario N 2 COMBINAISONS D ACTIONS D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Nombre de travaux conformes : 3 - isolation des parois extérieures - remplacement des fenêtres - l'isolation des plafonds ne porte pas sur l'ensemble de la surface - mise en place d'un chauffe - eau solaire TRAVAUX D ÉCONOMIES D ÉNERGIE PERMETTANT D ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE MINIMALE Zone climatique : H2a Altitude : 5 m Coefficient a : 1,10 Coefficient b : 0,00 Cep initial = 277 kwh/m² > 180 x (a+b) = 198 kwh/m² Cep projet = 160 kwh/m² <= 150 x (a+b) =165 kwh/m² Projet pouvant bénéficier d'un ECO-Prêt à taux zéro d'une valeur maxi de euros Calcul effectué en conformité avec le Titre II de l'arrêté de 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance des logements anciens Calculs réalisés avec la méthode Th-C-E ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) Page 25

26 RT RENOVATION / LABEL du Scenario N 2 Zone climatique : H2a Altitude : 5 m Coefficient a : 1,10 Coefficient b : 0,00 Cep initial = 277,41 kwh/m² W/m². C kwh/m² Ubat Projet = 0,49 W/m². C Ubat Réf = 0,56 Cep Projet = 160,04 kwh/m² Cep Réf = 223,64 Tic Projet = 25,13 C Tic Réf = 29,48 C LABEL RENOVATION ENERGETIQUE PROMOTELEC MENTION 'ETOILE' kgéqco2/m² kgéqco2/m² Conso. initiale = 305,76 kwh/m² CO2 initial = 83,78 Conso. Projet = 165,23 kwh/m² CO2 Projet = 38,28 Consommation projet comprise entre 101x(a+b) et 150x(a+b) et pas d'augmentation des émissions de CO2 LABEL RENOVATION ENERGETIQUE : * * * LABEL HPE RENOVATION 2009 kwh/m² Cep Projet = 160,04 kwh/m² <= Cep Max HPE = 165,00 BATIMENT CONFORME AU LABEL HPE RENOVATION 2009 LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION kwh/m² Cep BBC = 160,04 kwh/m² > Cep Max BBC = 88,00 BATIMENT NON CONFORME AU LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION Calculs effectués en conformité avec l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux conditions d'attribution du label haute performance énergétiques rénovation. Calculs réalisés avec la méthode Th-C-E ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) Page 26

27 POUR ALLER PLUS LOIN : LES AIDES AUX TRAVAUX Pour réaliser les travaux, vous pouvez disposer notamment de 2 types d aides, non cumulables 1 : 1) L éco PTZ, 2) Le crédit d impôt développement durable. 1) L éco PTZ est un prêt sans intérêt, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales de performance et être fournis et posés par des professionnels.* Deux options sont possibles : - soit un bouquet de travaux (minimum 2) (Annexe 1) - soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment (Annexe 2) 2) Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant de déduire, du montant de l impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique, portant sur une résidence occupée à titre principal. Chaque contribuable peut donc bénéficier du crédit d impôt, qu il soit imposable ou non imposable. Si le montant du crédit dépasse celui de l impôt dû, l excédent est remboursé au ménage. Seuls les matériaux et équipements correspondant à des exigences techniques précises sont éligibles. Leurs caractéristiques et performances sont détaillées Annexe 3.* Pour pouvoir bénéficier des aides, vous devez impérativement demander à votre artisan l installation de produits et matériaux répondant aux caractéristiques techniques présentées ci-après. Les espaces info-énergie pourront vous aider gratuitement dans cette démarche. Retrouvez leurs coordonnées sur le site Retrouver plus d informations sur l éco PTZ et le crédit d impôt développement durable sur le site de l ADEME 1 Suivant la règlementation en vigueur. * Les caractéristiques des produits peuvent différées entre l éco-ptz et le crédit d impôt. Page 27

28 Annexe 1 ECO-PTZ BOUQUET DE TRAVAUX Tous les équipements et matériaux suivants doivent répondre aux normes en vigueur. Catégorie de travaux éligibles Isolation de la toiture Isolants des planchers de combles perdus Isolants des rampants de combles aménagés Isolants des toitures-terrasses Isolation des murs donnant sur l extérieur Isolants (par l intérieur ou par l extérieur) Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres donnant sur l extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l extérieur Fenêtre ou porte-fenêtre Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Porte donnant sur l extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Réalisation d un sas donnant sur l extérieur (pose devant la porte existante d une 2 e porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Installation ou remplacement d un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d une production d eau chaude sanitaire (ECS) Chaudière + programmateur de chauffage PAC 1 chauffage + programmateur de chauffage PAC 1 chauffage + ECS + programmateur de chauffage Installation d un système de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable Chaudière bois + programmateur Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure Installation d un système de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable Capteurs solaires 1 Pompe à chaleur Caractéristiques et performances R 5,0 m² K/W R 4 m² K/W R 3,0 m² K/W R 2,8 m² K/W U w 1,8 W/m².K U jn 1,8 W/m².K U w ou U jn 2,0 W/m².K U w 1,8 W/m².K U w ou U jn 2,0 W/m².K à condensation (ou à basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l installation d une chaudière à condensation est impossible) COP 3,3 COP 3,3 Classe 3 au moins Rendement 70 % Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente Page 28

29 Annexe 2 ECO-PTZ PERFORMANCE GLOBALE Préalable - L éco-ptz performance globale ne peut être obtenu que si le bâtiment construit a été construit après le 1 er janvier 1948 et que le bureau d études utilise le logiciel THC ex. - Le rapport doit baser ses calculs sur des consommations conventionnelles d énergie primaire. - La surface considérée est la surface hors œuvre nette du bâtiment. - Dans la présentation du rapport, les coefficients a et b doivent être indiqués dans le paragraphe données climatiques de base (page 2). Dans les conclusions, il est aussi opportun de préciser quel niveau atteindre dans le cadre d une demande d éco-ptz «performance globale» : o 150 x (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux supérieure ou égale à 180 x (a + b) kwh/m²/an ; o 80 x (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux inférieure à 180 x (a + b) kwh/m²/an. - Cet éco-ptz nécessite le financement d une seconde étude thermique après travaux qui ne sera pas financée par le département. Rappel : La valeur du coefficient «a» est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé. ZONES CLIMATIQUES COEFFICIENT a H1-a, H1-b 1,3 H1-c 1,2 H2-a 1, 1 H2-b 1 H2-c, H2-d 0,9 H3 0,8 La valeur du coefficient «b» est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction. ALTITUDE COEFFICIENT b 400 m m et 800 m 0, m 0,2 Page 29

30 Annexe 3 TRAVAUX ÉLIGIBLES AUX CRÉDITS D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE Travaux bénéficiant du crédit d'impôt Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude Taux pour une action seule Taux majoré pour un bouquet de travaux 10 % 18 % Chaudières à micro-cogénération gaz 17 % 26 % Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique Panneaux photovoltaïques Appareils de chauffage au bois ou biomasse 15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 TTC en cas de parois isolées par l'intérieur 0 % en maison individuelle 10 % en collectif 10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0% 10 % en collectif 15 % 15 % 23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 TTC en cas de parois isolées par l'intérieur 18 % 32 % 40 % 32 % 11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à TTC par kwc de puissance installée 15 % 26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à TTC par m² hors tout de capteur solaire 23 % 34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur 15 % 23 % Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 26 % 34 % 26 % 34 % 15 % Page 30

31 Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire 32 % Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d impôt depuis le 1er janvier Chaudières à condensation, individuelles ou collectives La définition des chaudières à condensation s'entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal officiel des communautés N L 167/17 du 22 juin Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude sont éligibles. Pour les chaudières à condensation, à compter du 1 er janvier 2012 le taux du crédit d'impôt est fixé à 10%. Le crédit d'impôt au taux de 10% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier2012 et le 31 décembre À titre d'exemple, les dépenses relatives à l acquisition d unechaudière à condensation payées en 2012 devront figurer sur la déclaration de revenus pour2012 établie en Pour plus de précisions, se reporter notamment au numéro 25 de l instruction 5B Appareils de régulation de chauffage et de programmation du chauffage Ces appareils doivent permettre le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire. Les appareils éligibles installés dans une maison individuelle sont : Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone, Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques), Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure. Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique Les appareils éligibles installés dans un immeuble collectif sont : Systèmes énumérés ci-dessus concernant la maison individuelle Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, Page 31

32 Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage. Pour plus de précisions, se reporter notamment au numéro 27 et à la fiche n 1 de l instructionfiscale 5B-26-05, aux numéros 7 à 9 et à la fiche n 1 de l instruction fiscale 5B Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Les seuils de performances à respecter en fonction de la façade sont : Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façade ou en pignon Toitures terrasses Planchers de combles perdus Rampants de toitures, plafonds de combles Caractéristiques et performances R 3 m².k/w R 3,7 m².k/w R 4,5 m².k/w R 7 m².k/w R 6 m².k/w Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important, plus le produit est isolant. Un plafond de dépenses a été instauré pour les matériaux d isolation thermique. Il est fixé à : TTC/m² isolé si l isolation est une isolation par l extérieur ; TTC/m² isolé si l isolation est une isolation par l intérieur. Pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques, le taux du crédit d'impôtest de 15%. Depuis le 1er janvier 2009, la pose de matériaux d isolation thermique desparois opaques est comprise dans le champ du crédit d impôt. À titre d exemple, le crédit d'impôt au taux de 15% s'applique aux dépenses payées entrele 1er janvier 2012 et le 31 décembre Ainsi, les dépenses portant sur des matériaux d isolation d une toiture terrasse répondant aux performances précitées, payées en 2012devront figurer sur la déclaration de revenus pour 2012 établie en Pour plus de précisions, se reporter notamment au numéro 26 et à la fiche n 1 de l instruction 5B , aux numéros 26 à 28 et à la fiche n 2 de l instruction 5B-10-09, aux numéros 25 à 27 de l instruction fiscale 5B-22-09, à la section 3 de l instruction 5B Isolation thermique des parois vitrées des portes d entrée donnant sur l extérieur et des volets isolants Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et des portes d'entrée Caractéristiques et performances Page 32

33 Fenêtres ou portes fenêtres Portes d entrée donnant sur l extérieur (éligibles Exigences à partir du 1 er janvier 2012 :PVC : Uw 1,4 W/m².K (valable jusqu au 31 décembre 2012) ou bois : Uw 1,6 W/m².K (valable jusqu au 31 décembre 2012) ou métallique : Uw 1,8 W/m².K(valable jusqu au 31 décembre 2012) ou Uw 1,3 W/m².K et Sw 0,3 ou Uw 1,7 W/m².K et Sw 0,36 Ud 1,7 W/ m² K uniquement depuis le 1 er janvier 2010) Vitrages de remplacement à isolation renforcée Ug 1,1 W/m² K (vitrages à faible émissivité) Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un Uw 1,8 W/m².K et, à partir du 1er double vitrage renforcé janvier 2013, Sw 0,32 Volets isolants caractérisés par une résistance R > 0,22 m² K/W thermique additionnelle apportée par l'ensemble voletlame d'air ventilé Fenêtres de toiture Uw 1,5 W/m².K et Sw 0,36 Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en oeuvre de la fenêtre. Plus U est faible, plus le produit est isolant. R : résistance thermique du volet isolant. Plus R est important, plus le produit est isolant. Sw : facteur solaire, grandeur caractérisant le comportement du vitrage vis-à-vis des apports solaires. L'acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, porte-fenêtres, doubles fenêtres, vitrages de remplacement, fenêtres de toiture), de volets isolants et de portes donnant sur l extérieur pour une maison individuelle n est éligible que s il y a réalisation d un bouquet de travaux. Les volets isolants et les portes d'entrée donnant sur l'extérieur ne figurent pas au nombre des matériaux éligibles à la majoration prévue en cas de bouquet de travaux ; cela étant, en maison individuelle, la réalisation par ailleurs d'un bouquet de travaux, rend éligible les dépenses d'acquisition de ces matériaux au taux prévu en action simple. Mars 2012 Depuis le 1 er janvier 2012, pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et les portes d entrée, le taux du crédit d'impôt est de 10%. À titre d exemple, le crédit d'impôt au taux de 10% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre Ainsi, les dépenses portant sur des fenêtres répondant aux performances précitées, payées en 2012 devront figurer sur la déclaration de revenus pour 2012 établie en Pour plus de précisions, se reporter notamment au numéro 26 et à la fiche n 1 de l instruction 5B , aux numéros 26 à 28, à la fiche n 2 de l instruction 5B B et à la section 2 de l instruction Page 33

34 Calorifugeage Calorifugeage Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Caractéristiques et performances R 1,2 m² K/W Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave ). Pour le calorifugeage, le taux du crédit d'impôt est de 15%. À titre d exemple, le crédit d'impôt au taux de 15% s'applique aux dépenses payées entrele 1er janvier 2012 et le 31 décembre Ainsi, les dépenses de calorifugeage répondant aux performances précitées, payées en 2012 devront figurer sur la déclaration de revenuspour 2012 établie en Pour plus d informations, se reporter notamment au numéro 26 et à la fiche n 1 de l instruction 5B-26-05, aux numéros 26 à 28 et à la fiche n 2 de l instruction 5B Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 % pour lesquels la concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3% Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la puissance thermique est inférieure à 300 kw Caractéristiques et performances Selon les dispositions de l'article 18 bis de l annexe IV du code général des impôts Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente Rendement (désigné «η») 70 % Taux de CO (désigné «E») 0,3% Indice de performance environnemental (désigné I) 2 à compter du 1 er janvier 2012 Testés selon les référentiels des normes en vigueur tels que : - Poêles : norme NF EN ou NF ou EN Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN Rendement 80% (chargement manuel) Rendement 85% (chargement automatique) Selon la norme NF EN ou EN norme EN ou NF EN Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse Équipements de chauffage ou de fournitures d'ecs (Eau chaude sanitaire) fonctionnant à l'énergie hydraulique Page 34

35 Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d eau chaude sanitaire Pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d eau chaude sanitaire Caractéristiques et performances Selon les dispositions de l'article 18 bis de l annexe IV du code général des impôts A compter du 1 er janvier 2012 : COP > 2,3 (norme EN 16147) Sauf sur air extrait, COP > 2,5 (norme EN 16147) Dans tous les cas, le COP est mesuré pour une température d eau chaude de référence de C. Pompes à chaleur géothermiqueset pompes à chaleur air/eau COP 3,4 (cf. détail dans l article 18 bis de l annexe IV ducode général des impôts) COP : Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur. De plus, les pompes à chaleur sont éligibles sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé. À compter du 1 er janvier 2012 : le taux applicable aux pompes à chaleur air/eau est fixé à 15% le taux applicable aux pompes à chaleur géothermiques est fixé à 26% ; le crédit d impôt est étendu à la pose de l échangeur de chaleur souterrain les pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d eau chaude sanitaire sont incluses dans le crédit d impôt au taux de 26 % le taux applicable aux chaudières et équipements de chauffage ou de production d eau chaude indépendants fonctionnant au bois et les chaudières bois est fixé à 15%. Toutefois, en cas de remplacement d un appareil ancien, le taux est majoré à 26%. Le taux est accordé sur présentation d une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par l entreprise qui a réalisé les travaux, de l ancien matériel et des coordonnées de l entreprise qui procède à sa destruction. A cet effet, l'imprimé téléchargeable sur le site pourra être rempli et signé par l'installateur et le recycleur, puis remis au propriétaire de l'appareil. le taux des équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative dusoleil est fixé à 11 % le taux des autres équipements de production d électricité ou de chaleur à partir d une source d énergie renouvelable mentionnés dans le tableau ci-dessus est fixé à 32 %. Les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d impôt depuis le 1er janvier Page 35

36 Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire La réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique défini à l article L du code de la construction et de l habitation ouvre droit à un crédit d impôt avec un taux de 32%. Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d impôt par période de cinq ans. Pour plus de précisions, se reporter notamment aux numéros 22 à 24 de l instruction fiscale 5 5B Équipements de raccordement à un réseau de chaleur Les dépenses relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération, ouvrent droit au crédit d impôt. Pour plus de précisions, se reporter notamment aux numéros 13 à 30 de l instruction 5B-17-06et aux numéros 5 et 6 de l instruction 5B Équipements de récupération d eau de pluie Les dépenses relatives aux équipements de récupération d eau de pluie collectées à l aval de toitures inaccessibles ouvrent droit au crédit d impôt. Pour plus de précisions, se reporter notamment à l instruction 5B et au numéro 52 de l instruction 5B Page 36