Le but de cette régie interne est de maintenir un service de qualité à vos enfants et le fait de respecter les règles de vie nous aide grandement.

Transcription

1 RÉGIE INTERNE Annexe à l entente de services de garde en milieu familial privé Le nom de votre SDG 2011 Mise à jour le 5 décembre 2011 Nom : Adresse : # Téléphone :

2 Le but de cette régie interne est de maintenir un service de qualité à vos enfants et le fait de respecter les règles de vie nous aide grandement. La présente constitue les points de la régie interne du service de garde en milieu familial de. Je vous recommande donc de faire une lecture complète du document puisque vous êtes tenus de respecter la totalité des règlements y figurant. Dans le cadre de son travail, la responsable demeure une travailleuse autonome; elle établi les règles de son service de garde, l horaire et le choix de sa clientèle. Présentation du Service de garde Le service de garde «votre nom de SDG» a comme mission première d offrir des services de garde éducatif assurant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants. Nous ne recevons et n administrons pas des subventions du ministère de la Famille et des Aînés à ce jour. Le service de garde accueille des enfants de 1 à 5 ans sans aucune distinction ni discrimination. 1. Heures d ouverture du Service de Garde : Du au de à La fréquentation du service de garde est à temps plein seulement soit, 5 jours semaine. 2. Retard de paiement Aucun retard de paiement ne sera toléré. (Vous devrez signer une fiche de retard.) Après retards de paiement votre place sera résiliée sans préavis. 3. Retard après la fermeture Des frais de $ pour chaque tranche de minutes vous seront charger après h. Ces frais seront APPLIQUÉS afin de respecter la régie interne et ma vie de famille. Payable sur votre prochaine semaine. Vous devrez signer une feuille de retard! Après retards votre place sera résiliée sans préavis 4. Arrivés et Départs Afin de bien gérer la garderie, il serait apprécié que les enfants arrivent avant (am). Signaler tout retard ou absence à la responsable avant am, pour les même raisons (lorsque dans l impossibilité d aviser la veille). 5. Alimentation Les frais de garde comprennent deux collations et un repas complet. Je vous prie de veiller à ce que votre enfant déjeune convenablement à la maison avant son arrivée au service de garde afin qu il soit confortable dans l attente de la collation, le déjeuné est le repas le plus important de la journée, raison de plus. Pour éviter les disputes et protéger les autres enfants de risques éventuels d allergies, aucun aliment ne doit être apporté par l enfant au service de garde, veillez prendre note qu il pourrait avoir présence d allergie au beurre d arachide. 6. Sieste La période de sieste est de h à h et h à h. Donc pour le respect de chaque enfant, le parent peut venir chercher l enfant à h et NON avant, a moins d une urgence (rendez-vous chez le médecin, fièvre, maladie). La sieste est obligatoire, aucun enfant ne sera réveillé et ce afin de respecter les besoins de repos de chaque enfant. Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 2 sur 15

3 7. Politique en cas de maladie L enfant qui fait de la forte fièvre (plus de 38 C de température rectale, buccale ou tympanique, ou plus de 37.5 C axillaire), qui a de la diarrhée, qui a des vomissements, qui a du sang dans les selles ou qui présente les symptômes d une maladie contagieuse sera retournée à la maison. Vous devrez défrayer le tarif habituel. Bref, si l enfant ne peut fonctionner au service de garde comme le reste du groupe, il sera retourné à la maison. Je ne peux accorder une attention particulière à l enfant malade, les autres ayant tout aussi besoin d attention et de soins. Alors prévoir une personne qui pourra venir chercher l enfant si vous êtes dans l impossibilité de vous libérer. Prendre note qu en cas de gastro-entérite, il se peut que le service de garde ferme ses portes sans préavis pour une duré de 24 heures. Cela à pour but de limiter la propagation du virus et permettre la désinfection des locaux et du matériel. Je vous demanderais de bien vouloir être franc lorsque votre enfant a souffert de diarrhée ou de vomissements dans les derniers 24 heures, par respect pour les autres enfants ainsi que leurs familles, pour moi et ma famille. Les médicaments ne peuvent être administrés par le Prestataire sans l autorisation écrite du parent et d un médecin (prescription). L étiquette du contenant doit indiquer le nom de l enfant, le nom du médicament, sa date d expiration, sa posologie et la durée du traitement (flacon d origine). À noter les sirops contre la toux et rhume doivent être prescrits. *** Aucun médicament ou crème ne devra rester dans les sacs des enfants. Vous devez également lors de l inscription de l enfant, signer les protocoles autorisant l administration de crème solaire, acétaminophène, insectifuge, oxyde de zinc et gouttes nasale salines. Dans le cas contraire il me sera alors impossible d administrer quoi que ce soit à votre enfant. En cas de maladie contagieuse, veuillez communiquer avec moi le plus tôt possible, les parents ont la responsabilité d éviter toute propagation de virus ou maladie en me signalant les symptômes que l enfant a eu à la maison. Voici le tableau des exclusions en service de garde : Conjonctivite infectieuse Coqueluche Cytomégalovirus (infection A) Diarrhée épidémique Érythème infectieux (5 e maladie) Gale Giardiase Impétigo L enfant peut réintégrer le service de garde 24 heures après la 1 re dose d antibiotique. Aviser tous les parents. Exclure l enfant jusqu à la fin de la contagiosité (5 jours après le début du traitement). Aviser tous les parents. Assurer le retrait préventif de l éducatrice enceinte. Aviser les parents. L exclusion est souvent nécessaire. Aviser tous les parents. Pas d exclusion si son état lui permet de suivre les activités du service de garde. Informer tous les parents. Exclure l enfant jusqu à ce qu un traitement ait été effectué. Aviser tous les parents. Exclure l enfant jusqu à ce qu un traitement ait été effectué. Aviser tous les parents. Exclure l enfant jusqu à 48 heures après le début du traitement. Aviser tous les parents. Méningite virale Otite Réintégrer dès que l enfant peut suivre les activités du groupe. Aviser tous les parents. Pas d exclusion à moins que l enfant ne puisse suivre les activités du groupe. Pharyngite, amygdalite et scarlatine Exclure l enfant jusqu à 24 heures après le début du traitement et qu il puisse suivre les activités du groupe. Aviser tous les parents. Poux Rhume et grippe Rubéole Varicelle Exclure l enfant jusqu à ce qu un traitement ait été effectué. Aviser tous les parents. Réintégrer dès que l enfant peut suivre les activités du groupe. Aviser tous les parents. Exclure l enfant pendant la période de contagiosité (7 jours après le début de l éruption). Aviser tous les parents. Si l enfant est en mesure de suivre les activités du groupe, il peut demeurer au service de garde. Aviser tous les La politique de maladie a pour objectif de promouvoir un environnement sain pour les enfants et l éducatrice et de s assurer que l enfant a un fonctionnement régulier dans le groupe. L éducatrice fermera son service de garde si jamais elle est malade. Si votre enfant a des poux ou des lentes, vous devez traiter votre enfant immédiatement et retirer tous les poux et lentes avant son retour au service de garde. Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 3 sur 15

4 8. Frère et soeur Veillez notez que les frères et sœurs non-inscrits au service de garde et qui accompagne un parent ne sont pas autorisés à circuler dans le service de garde. Advenant un bris quelconque de la part d un enfant non-inscrit, le parent devra payer la réparation et ou le remboursement de l objet en question 9. Fermeture imprévue du service de garde Les circonstances imprévues de la vie (rendez-vous, mortalité, obligation familiale, maladie ou autre) peuvent entraîner la fermeture du SDG pour une période indéterminée, (De quelques heures à quelques jours). Il est possible que je ne puisse pas me faire remplacer. Il serait donc important de prévoir une personne ressource qui pourra «garder» votre enfant dans ces circonstances temporaire. La fermeture du service de garde peut occasionner beaucoup d inconvénients. La garderie sera fermée que pour des raisons majeures. Vous en serez informés le plus tôt possible. Le Parent doit alors débourser la contribution pour le premier jour de fermeture imprévue, le SDG étant fermé, les parents n auront aucun frais à débourser pour les journées subséquentes. Nous comprenons que la garderie en milieu familial, puisse devoir fermer son SDG en cas de circonstances imprévues et nous en acceptons les inconvénients qui s y rattachent. En cas de fermeture temporaire pour cause hors de contrôle du service de garde (bris de chauffage, manque d électricité, etc.), les parents seront avisés le plus tôt possible. Si la fermeture survient pendant la journée, le service de garde vous avisera par téléphone, et vous devrez venir chercher vos enfants 10. Sorties extérieurs L enfant doit être convenablement vêtu selon la température afin d aller bouger, gambader en plein air chaque jour que mère nature le permet. Le parent peut se voir refuser l accès et retourner chercher des vêtements appropriés. Le port du chapeau ou d une casquette est obligatoire à la garderie pour éviter les coups de soleil si le parent oublie ou refuse le Prestataire ne seras pas responsable des brûlures causées par le soleil. 11. Autorisation pour les sorties éducatives Des sorties éducatives sont effectuées à quelques reprises au cours de l année. Les sorties sont toujours mentionnées dans le programme du mois et suscitent beaucoup d enthousiasme de la part des enfants. Pour autoriser votre enfant à participer à une sortie éducative, vous devez signer un formulaire d autorisation prévu à l annexe 1, tel que prévu dans l entente particulière des sorties éducatives. 12. Autorisation de demande d ambulance J'autorise le Prestataire à prendre les dispositions nécessaires pour demander les services d'une ambulance si un accident grave (commotion cérébrale, cassure d une jambe dans la possibilité d une fracture du fémur, perte de conscience, vomissements en jet, dilatation d une pupille, etc.) arrive à mon enfant et m'engage en tant que parent à payer les frais d'ambulance. L enfant ne sera alors pas accompagné par le Prestataire puisque la sécurité des enfants restants est prioritaire. Le Prestataire communiquera ensuite avec les parents pour les diriger à l hôpital qui donnera les soins appropriés à l enfant. En cas de blessure mineure (cassure d un bras, qui la plupart du temps est non apparente chez l enfant, état de l enfant généralement amorphe et incapable de suivre le groupe, etc.), le parent s engage à venir chercher son enfant et l emmener à l hôpital au besoin. En cas de refus du parent, le Prestataire se dégage de toute responsabilité en vous faisant signer un papier de refus de ramener l enfant et par le fait même un document de décharge de toute responsabilité du Prestataire. Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 4 sur 15

5 13. Reçu d impôt Un reçu global aux fins d impôts sera émis à la fin de l année pour chaque enfant qui a fréquenté le service de garde. Si un enfant termine en cours d année, le reçu sera émis en même temps que les autres. Merci de nous aviser le plus tôt possible de tout changement au dossier tel qu'un éventuel changement d'adresse puisque votre reçu vous sera envoyé par la poste au plus tard le. 14. Personnes autorisées à venir chercher l enfant Seuls les signataires de l entente sont autorisés à venir chercher votre enfant, s il y a un changement vous devez m aviser. Lors d une première visite ou si mon assistant ne connait pas la personne autorisée une pièce d identité sera exigée. (Personne de 18 ans et plus). 15. Objets Le service de garde n est pas responsable de tout objet, vêtements perdu ou volés. Les jouets de la maison ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité, de plus ils sont souvent la source de conflit et peuvent être endommagés. Tout objet oublié au SDG devra être récupéré seulement a l'intérieur des heures d'ouverture du service de garde. Les bijoux sont strictement interdits merci de votre compréhension 16. Stationnement Pour des raisons d assurance, le parent ne peut stationner son véhicule dans l entrée (stationnement) privé du service de garde et ils doivent en libérer l accès en tout temps. Pour permettre le bon fonctionnement de la circulation locale, un véhicule ne pourra être garé en double. Toute dérogation à ces directives peut amener à l'émission d'un constat d'infraction. En aucun cas, la garderie ne peut être tenue responsable des billets d infraction. 17. Matériel fourni par le Parent Les articles ou procédures suivants sont nécessaires au bon fonctionnement et au bien-être de votre enfant, le parent doit fournir pour l enfant : Couches jetables Lingettes humides Une poupée, toutou ou doudou personnelle, si utilisée par l enfant Des vêtements de rechange (identifiés) en fonction de la température saisonnière (pour les poupons prévoir un ensemble complet de vêtements de rechange) Un maillot de bain Une serviette de bain Une paire de bas Une camisole (cache-couche) Un pantalon Un chandail Pantoufles non-marquantes à semelle souple utilisée exclusivement à l intérieur (aucuns souliers ou bottes ne seront tolérés à l intérieur du service de garde) Une photo de l enfant et de la famille de l enfant Biberons et lait maternisé si utilisés par l enfant Verre à bec Brosse à dents Bottes de pluie Pantalon en nylon Crème solaire sans PABA ou par été via le SDG Un tablier de bricolage avec manches Couverture Petit oreiller au besoin * Veuillez noter que pour le développement bucco-dentaire et langagier, dès l âge de, la suce ne sera pas acceptée au service de garde (sauf pour les siestes) et que le parent devra la retirer AVANT l arrivée de son enfant au service de garde. Le lait maternisé en poudre et les purées ne sont pas fournies par la garderie. Tout le matériel devra être identifié au prénom et nom de l enfant évitant toute confusion dans le SDG. Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 5 sur 15

6 18. Rapport éducatrice/enfants Les rapports éducatrice/enfants, selon les différents groupes d âge, sont les suivants : Un rapport des activités journalier est fait verbalement ainsi que par écrit dans le journal de communication. Une rencontre individuelle est prévue, au besoin, avec le parent concernant l évolution du développement de l enfant 19. Résiliation de contrat Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au contrat lorsqu un parent ne se conforme pas aux présentes règles et ce, sans préavis. Principalement, entre autre, lorsque : Le lien de confiance entre le Prestataire et le parent est brisé L enfant représente un danger pour les autres enfants et ou le Prestataire Les heures du contrat ne sont pas respecter ou pas avisé si changement d horaire Les parents accusent un retard dans le paiement des frais de garde L un des aspects du contrat n est pas respecté Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers enfants et Le Prestataire. Incapacité à l enfant à s intégrer Ressource non disponible afin de répondre au besoin de l enfant J atteste que j ai lu et compris les règlements internes du service de garde de, que je m engage à les respecter en tout temps, que ce document est une annexe dans le contrat de service de garde de. Dans le cas contraire, je comprends que le service de garde pourrait refuser de fournir des services de garde à mon enfant. Signé à : Date : Signature du parent : Signature du parent : Signature du Prestataire : Nom du prestataire Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 6 sur 15

7 ANNEXE 1 LES PROTOCOLES Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 7 sur 15

8 ANNEXE 2 AUTORISATIONS DE SORTIES EXTÉRIEURS PROMENADE OU SORTIE À BICYCLETTE J accepte que mon enfant se promène à bicyclette : Seulement dans l entrée ou la cour de la RSG sous surveillance : Avec la RSG et son groupe d enfants : Peu importe la distance ou dans un rayon de KM. Il doit obligatoirement porter son casque de vélo : PROMENADE OU SORTIE PÉDESTRE (à pied, poussette, chariot) J accepte que mon enfant fasse une sortie pédestre avec la RSG, peu importe la distance : BAIGNADE AVIS : Idéalement, lors de la baignade dans une étendue d eau, autre que barbotteuse, tous les enfants devraient porter une veste de flottaison approuvée par le Ministère des Transports du Canada.. La RSG et son assistant(e) doit être présente en tout temps lorsque les enfants sont près de l eau. Ayant pris connaissance de l avis ci-haut mentionné, j accepte que : Mon enfant se baigne avec un équipement de flottaison : Équipement à utiliser : Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 8 sur 15

9 SORTIE EN VOITURE J accepte que mon enfant sorte en automobile avec la RSG, peu importe la distance ou dans un rayon de KM. Pour sortir en véhicule avec la RSG, mon enfant doit obligatoirement être installé dans un siège d auto approprié à son âge, sa taille et son poids. Le parent fourni le siège d auto OU La RSG fourni le siège d auto après entente avec le parent. La RSG doit toujours m aviser lorsqu elle compte sortir en véhicule avec les enfants. Remarques ou autres autorisations spéciales J autorise le SDG «XYZ» à prendre des photos et/ou filmer mon enfant dans le cadre d activités diverses. Signé à : Date : Signature du parent : Signature du parent : Signature du Prestataire : Nom de l éducatrice Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 9 sur 15

10 ANNEXE 3 RAPPORT D ACCIDENTS INFORMATIONS DE L ENFANT Nom de l enfant : Date de naissance : Prénom : Adresse : INFORMATIONS SUR L ACCIDENT DE L ENFANT Date de l accident : Heure : Lieu : à l intérieur du SG dans la cour au parc Éducatrice présente : Témoin : Témoin : Téléphone : Téléphone : Description de l accident INFORMATIONS SUR LES MESURES PRISES Description des premiers soins Les premiers soins ont été pratiqués par : Nom du parent contacté : Nom de la personne qui l a avisé : Transport Par Ambulance : SIGNATURES Éducatrice : Parents : Date : Date : Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 10 sur 15

11 ANNEXE 4 AUTORISATION POUR L ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS AUTORISATION POUR L ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS J autorise le service de garde en milieu familial à administrer le médicament suivant à mon enfant selon la posologie Indiquée. Responsable du service de garde (RSG) : Nom de l enfant: Période du au Nom du médicament : Mode de conservation : Dose : Mode d administration : Fréquence et heure : Effets secondaires prévisibles : Signature du parent ou du titulaire de l autorité parentale : Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 11 sur 15

12 ANNEXE 5 FORMULAIRE D AVIS DE NON-RENOUVELLEMENT DE VOTRE SERVICE DE GARDE Nom du Service de Garde: Date: Ville: (Jour/Mois/Année) Enfants visés par l avis : Objet : Avis de non renouvellement de contrat de service de garde. Madame, Monsieur, La présente est pour vous informer que votre entente de service de garde ne sera pas renouvelée. Comme l entente vient à échéance le : (Jour/Mois/Année) Vous continuerez de bénéficier de mes services jusqu à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, Madame mes salutations distinguées. Signature RSG : Signature du parent : Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 12 sur 15

13 ANNEXE 6 AVIS DE RETARD DE PAIEMENT DU SERVICE DE GARDE Retard de paiement Veuillez prendre note qu aucun retard de paiement n est toléré dans mon Service de Garde. Les paiements se font le, merci de votre compréhension! 1e Retard Nom de l enfant : Nom du parent Date : Signature du parent : Signature de l éducatrice : Retard de paiement Veuillez prendre note qu aucun retard de paiement n est toléré dans mon Service de Garde. Les paiements se font le, merci de votre compréhension! 2e Retard Nom de l enfant : Nom du parent Date : Signature du parent : Signature de l éducatrice : Retard de paiement Veuillez prendre note qu aucun retard de paiement n est toléré dans mon Service de Garde. Les paiements se font le, merci de votre compréhension! 3e Retard Nom de l enfant : Nom du parent Date : Signature du parent : Signature de l éducatrice : Après retards de paiement votre place est résiliée sans préavis! Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 13 sur 15

14 ANNEXE 7 AVIS DE NON RESPECT DES HEURES DU SERVICE DE GARDE Retard Veuillez prendre note qu aucun retard n est toléré dans mon Service de Garde, merci de votre compréhension! 1e Retard Nom de l enfant : Nom du parent Date : Signature du parent : Signature de l éducatrice : Retard Veuillez prendre note qu aucun retard n est toléré dans mon Service de Garde, merci de votre compréhension! 2e Retard Nom de l enfant : Nom du parent Date : Signature du parent : Signature de l éducatrice : Retard Veuillez prendre note qu aucun retard n est toléré dans mon Service de Garde, merci de votre compréhension! 3e Retard Nom de l enfant : Nom du parent Date : Signature du parent : Signature de l éducatrice : Après retards votre place est résiliée sans préavis! Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 14 sur 15

15 ANNEXE 8 RELEVÉS DE FRAIS DE GARDE Relevé de frais de garde Reçu de Pour la garde de La somme de Pour l année Service fournis par Adresse Numéro d identification Signature En date du : : : : 1-Copie de l émetteur Relevé de frais de garde Reçu de Pour la garde de La somme de Pour l année Service fournis par Adresse Numéro d identification Signature En date du : : : : 2-Copie du Parent (à joindre a sa déclaration de revenus) Relevé de frais de garde Reçu de Pour la garde de La somme de Pour l année Service fournis par Adresse Numéro d identification Signature En date du : : : : 3-Copie du Parent (à conserver) Entente de services de garde Copyright La Marmite Magique Tous droits réservés Page 15 sur 15