RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT de la CORREZE MAIRIE DE Cosnac Maison de la Petite Enfance Lotissement les Bouleaux COSNAC tél : RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT I Présentation de la structure : Le Multi-accueil créé au cours du 4 ème trimestre 2008 dans le bourg de COSNAC est un service municipal dont le responsable est Monsieur le Maire de COSNAC. La capacité de la structure est de 12 places. Elle pourra accueillir les enfants de la fin du congé post natal jusqu à leur quatrième année révolue. La structure petite enfance de COSNAC est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h 30 en continu. Une fermeture annuelle sera planifiée sur la base de 1 semaine à Noël, 1 semaine à Pâques et 3 semaines en Été. A Les différents types d accueil proposés : a) L accueil régulier concerne un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur plusieurs semaines avec l élaboration d un contrat d accueil établi en heures en fonction des besoins des familles. b) L accueil occasionnel correspond à des besoins ponctuels d accueil. Il est généralement de courte durée. Il n y pas nécessité de réservation de place au préalable. Cet accueil sera réalisé sur des temps ponctuels où l effectif sera plus réduit. 1

2 Ces deux types d accueil concernent les enfants confiés dans le but de les socialiser et de les rendre plus autonomes, dans un cadre chaleureux, propre et sécurisé, afin de les préparer progressivement à leur première scolarisation. c) L accueil d urgence correspond à un accueil exceptionnel en cas de situation imprévisible présentant un caractère d urgence (hospitalisation, décès, événement professionnel exceptionnel ) B Le personnel de la structure : Afin de veiller au bien être de l enfant dans son nouveau cadre de vie et de favoriser un épanouissement dit harmonieux de celui-ci, ce multi-accueil est encadré par une puéricultrice à sa direction et une éducatrice de jeunes enfants comme directrice adjointe. La directrice assume l instruction des dossiers d admission et la facturation. En son absence, c est l éducatrice de jeunes enfants qui assume la responsabilité de la structure. L encadrement des enfants est aussi assuré par la présence d une auxiliaire de puériculture et de deux personnes titulaires du CAP petite enfance. Deux agents d entretien participent à la préparation des repas sous la responsabilité de la Directrice du multi accueil et de la Directrice de la restauration scolaire. Ils assurent le transport des repas de la restauration scolaire à la structure et assurent l entretien des locaux de la Maison de la Petite Enfance, matin, midi et soir. La responsabilité médicale de la structure est assurée par les trois médecins de la Commune rattachés à l établissement. La directrice et, en son absence, la directrice adjointe veillent à l application des protocoles et prescriptions médicales afin de maintenir le bien-être de l enfant malade jusqu à sa guérison complète. Elles veillent aussi à l application du principe d éviction obligatoire en toute collectivité pour éviter les risques de contagion. Les protocoles d éviction sont détaillés dans le chapitre VI des dispositions sanitaires. En cas de maladie de l enfant accueilli, il est appelé en premier lieu les parents, puis le médecin traitant de celui-ci, puis le médecin rattaché à l établissement si le médecin traitant ne peut se déplacer. II Les conditions d admission : a) les conditions d âge : Pour être admis, l enfant doit être âgé de 10 semaines jusqu à son quatrième anniversaire. b) les conditions de domiciliation ou de lieu de travail : Seront accueillis en priorité les enfants pour lesquels un des 2 parents responsables, ou grands-parents, sont domiciliés sur cette commune, ou sinon travaillent sur Cosnac. Pour les enfants extérieurs à la commune, il faudra effectuer un courrier de demande de dérogation adressé à l attention de Monsieur le Maire. Les enfants seront alors retenus en fonction du nombre de places disponibles restantes. 2

3 Un dossier complet doit être constitué pour effectuer l inscription définitive à la crèche. Celui-ci comprend : A La partie administrative : - une copie du livret de famille, - les coordonnées personnelles et professionnelles des 2 parents, adresses et téléphones fixes et/ou portables, - l adresse pour la facturation, - en cas de séparation parentale : le jugement du tribunal précisant l autorité parentale et le lieu de résidence de l enfant, - un justificatif de domicile, - la liste des personnes autorisées à venir récupérer l enfant et celle des personnes à prévenir en cas d urgence, En dehors des parents, les personnes autorisées devront être munies d une carte d identité. - l attestation d assurance responsabilité civile, - le règlement de fonctionnement signé, - l autorisation de photographier et de sortie dans la commune (bibliothèque, centre de loisirs, école maternelle). B La partie facturation : - les numéros d allocataire CAF ou MSA, - le dernier avis d imposition ou de non imposition avec les revenus de 2007 pour chaque parent, - le contrat d accueil signé : il détermine les jours et heures d accueil planifiés, la durée totale du contrat de garde d une durée maximale de 12 mois et la tarification horaire ou mensuelle familiale suivant qu il s agit d un accueil régulier ou occasionnel. C La partie médicale : - le numéro de sécurité sociale de l enfant, - le nom et les coordonnées téléphoniques de son médecin traitant, - le certificat médical du médecin traitant d admissibilité au multi-accueil; Certificat qui précise que l état de santé de celui-ci est compatible avec un accueil en collectivité, que l enfant ne présente aucune maladie chronique ou handicap nécessitant la mise en place d un projet d accueil individualisé. - Pour tous les enfants admis en crèche ou à la Maison de la Petite Enfance avant l âge des 4 mois révolus ou ceux porteurs d un handicap ou d une maladie chronique, le certificat médical d admissibilité devra être réalisé par l un des trois médecins rattachés à l établissement, en collaboration étroite avec son médecin traitant. Si nécessaire, un projet d accueil individualisé sera mis en place afin d assurer une surveillance spécifique et administrer le protocole prescrit au quotidien ou en cas d urgence médicale. - Le carnet de santé de l enfant devra être fourni afin de vérifier s il a bien reçu les vaccinations obligatoires pour toute entrée en collectivité : le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite; le BCG est conseillé 3

4 pour les enfants venant de pays où la tuberculose est endémique : Afrique, Asie, Europe de l Est. - Le protocole antipyrétique du médecin traitant renouvelé régulièrement en fonction du poids de l enfant. - L autorisation de contacter le médecin de COSNAC disponible, si le médecin traitant ne peut se déplacer, soit le Dr DESBORDES, le Dr BRUN ou le Dr SOBIENIAK; - L autorisation d appeler les services d urgence et de transférer si besoin vers le service pédiatrique hospitalier le plus proche. - L autorisation d intervention chirurgicale d urgence. III Fonctionnement de la structure : Les parents devront fournir un mois à l avance leur prévisionnel de congés annuels à madame la directrice. IV Tarification et modalités d inscription : A La participation financière des familles est fixée par la caisse d allocation familiale et adoptée par délibération du conseil municipal du 24/10/2008. Le tarif horaire de la CAF comprend : - accueil individualisé des enfants, - encadrement sous surveillance, - activités (d éveil musical, corporel global, de motricité fine), proposées par la structure, - les collations et repas. En effet la caisse d allocation familiale reverse une participation financière au fonctionnement des structures de la Petite Enfance. Le montant de la participation financière des familles, est calculé selon les ressources et la composition familiale. Le taux d effort horaire appliqué aux ressources mensuelles des familles se décline comme suit : il est modulé en fonction du nombre d enfants à charge dans la famille au sens des prestations familiales (par exemple un enfant handicapé à charge de la famille permet d appliquer le tarif immédiatement inférieur et une famille de 2 enfants dont un est handicapé bénéficie du tarif applicable à une famille de 3 enfants). Pour un accueil collectif à titre régulier ou occasionnel, le taux d effort horaire est le même soit : - pour une famille avec 1 enfant à charge : 0,06 %, - pour une famille avec 2 enfants à charge : 0,05 % - pour une famille avec 3 enfants à charge : 0,04 % - pour une famille avec 4 enfants à charge ou plus : 0,03 %. 4

5 Les revenus pris en compte sont ceux de l avis d imposition le plus récent avant tous abattements de 10% et 20% : revenus salariés, de substitution imposable (assedic, maladie, maternité), revenus fonciers, immobiliers, financiers, pension de toute nature (pensions alimentaires, retraites, pension d invalidité, rente viagère). Seules sont déduites les pensions alimentaires versées. Tous les renseignements donnés par les familles concernant les revenus seront vérifiés auprès du serveur CAF-PRO. Pour les familles non allocataires CAF, seul le dernier avis d imposition sera pris en compte. Chaque année, la pièce justificative principale demandée aux familles à l inscription de l enfant est donc l avis d imposition ou de non imposition. Le gestionnaire doit conserver une copie de cet avis. Le paiement des heures du multiaccueil est demandé par courrier et s effectue mensuellement à l ordre du trésor public avant le 15 de mois suivant. En cas d absence de ressources ou de ressources très réduites, le calcul du tarif horaire est effectué à partir d un montant donné de ressources plancher. Pour des ressources très élevées, ce tarif horaire est réalisé à partir d un montant fixe de ressources plafond. Ces deux montants sont établis par la caisse d allocation familiale et réévalués tous les ans. Pour les non-résidents de la Commune, il sera appliqué un tarif identique à ceux domiciliés sur COSNAC. B Pour les accueils à titre régulier : Le paiement s effectue sous la forme d une mensualisation définie par le contrat d accueil qui doit s effectuer sur le base de 46 semaines (52 semaines 5 semaines de congés annuels et une semaine fériée) pour les contrats annualisés, que l on multiplie le nombre d heures réservées par semaine, divisée par le nombre de mois du contrat (11 pour un contrat annuel). Pour les familles salariées de l Éducation Nationale, ou assimilées, le contrat s établit sur une base de 40 semaines d accueil que X le Nbr d heures réservées par semaine divisées par le nombre de mois du contrat (= 11 pour un contrat annuel). Un modèle vous est présenté en annexe. De façon générale les contrats de garde seront annualisés du 1 er janvier au 31 décembre. Avec donc la révision du tarif horaire au 1 er janvier suivant, selon les revenus et la composition familiale reconsidérés avec les pièces justificatives. C Pour les accueils à titre occasionnel : La famille paie chaque heure d accueil effectué dans le mois à la fin du mois, lorsque la directrice a effectué le décompte des heures réalisées sur le même mode de base de taux d effort horaire que l accueil régulier sans pratiquer de mensualisation : ce sont les frais réels. Le paiement est demandé par courrier et s effectue à l ordre du trésor public avant le 15 du mois suivant. Dans l intérêt de l enfant, il serait judicieux que le départ de l enfant de la structure ne soit pas planifié pendant la sieste ou le repas de celui-ci. 5

6 D Les absences justifiables d une déduction de la facturation mensuelle (en cas de forfait mensuel accueil régulier) Seules les absences suivantes permettent de bénéficier d une déduction de la facturation mensuelle au delà du 3 ème jour d absence, si ces absences sont vérifiables, avec les pièces justificatives fournies à la responsable de la maison de la petite enfance : - l hospitalisation d un enfant (fournir le bulletin d hospitalisation) - une maladie à éviction obligatoire (méningite, scarlatine) fournir le certificat médical au départ et au retour de l enfant pour pouvoir effectuer une réintégration (liste de ces maladies en annexe). - Une maladie contagieuse (varicelle, bronchiolite, gastro-entérite, conjonctivite purulente.) (certificat médical précisant la maladie et la durée du repos prescrit hors de la collectivité). - une fermeture exceptionnelle de l établissement. E Les heures supplémentaires : ce sont les heures d accueil réalisées à la maison de la petite enfance en dehors du contrat de garde établi à l arrivée de l enfant dans la structure. Elles sont alors rajoutées au forfait mensuel au même tarif que les heures du contrat (accueil régulier). En fin d année civile, un décompte de la facturation réalisé dans la structure pourra vous être adressé pour votre déclaration de revenus. Tout défaut de paiement peut entraîner l exclusion de l enfant concerné. F Modification du contrat d accueil : Le contrat peut-être révisé si des modifications conséquentes interviennent (perte d emploi, changement familial). V Vie quotidienne : A Le registre d inscription sera tenu par la directrice. A la réception des dossiers complets d inscription, une commission d admission composée de Mr le Maire, madame l Adjointe à la petite enfance et madame la Directrice décidera de l attribution des places vacantes en fonction des critères suivants : - l antériorité de la demande, - l évaluation de la gravité de l urgence familiale, - la disponibilité des places libres, - le lieu de domiciliation de la résidence principale de l enfant concerné. B L adaptation sera planifiée dés l attribution de places vacantes au rythme d au moins trois rencontres successives avec une animatrice référente de la structure. Ces trois rencontres permettront d échanger avec les parents ou le tuteur légal : - sur le propre rythme de l enfant (période éveil, sommeil), - les rites d endormissement (sucette, doudou, boite à musique, bercement), 6

7 - son alimentation (horaire, contenu et consistance, refus et préférences culinaires, allergie connue), - sa santé (fragilité, surveillance et traitement médicamenteux). Elles se dérouleront sur au moins 3 temps différents : une période de jeux, une période d alimentation et une période de sommeil ensuite. Cette période d adaptation peut s échelonner sur 2 semaines complètes au rythme de l enfant. Il est primordial que cette séparation parentale soit verbalisée explicitement à l enfant en le rassurant sur l absence d abandon et l intérêt de la rencontre de nouveaux copains ou de découverte de nouveaux jeux, en l absence de papa et maman. Les deux premières heures ne seront pas facturées. C l accompagnement de l enfant au quotidien se fera par l intermédiaire d un cahier de vie où seront inscrits : - les matins : le déroulement de la soirée de la veille (repas, endormissement) et de la nuit passée ainsi que les consignes parentales pour la journée en cours (repas, sommeil, surveillance et traitement), - les soirs : le déroulement de l accueil dans la structure : repas, sommeil, jeux et santé (si besoin fièvre, signes cliniques : coloration, comportement, régurgitation selles-urines). Le cahier de vie servira de support pour la liaison orale entre l équipe du matin et celle du soir et la liaison quotidienne aux retrouvailles des parents le soir. Le cahier de vie permet une continuité des soins et de voir l évolution, la progression de chaque enfant au sein de la structure. D Les retards absences et retraits : Il est important de prévenir la directrice par téléphone au plus tôt de toute absence et dernier délai le matin même avant 9 h 00 avec le motif et la durée de l absence. En cas d absence répétée, l inscription sera revue. Les retards : Les horaires précisés dans le contrat signé par les parents doivent être respectés. Tout dépassement d horaire au delà des 10 minutes de tolérance entraîne le paiement d une heure supplémentaire au forfait mensuel. Au terme du 3 ème retard, le contrat de garde sera revu systématiquement à la hausse. Seules les absences prévues dans le chapitre IV de la facturation sont déductibles. Toute autre absence ne pourra être dégrevée de la facturation mensuelle en cas d accueil régulier soumis à un contrat. En accueil occasionnel, seules les heures réalisées sont facturées. La cessation d accueil intervient au plus tard le jour du 4 ème anniversaire de l enfant. Pour tout autre départ avant l échéance du contrat, un préavis d un mois sera demandé. Si le préavis n est pas respecté, le paiement de cette période sera exigé sauf mutation professionnelle ou perte d emploi. Il pourra être procédé à la radiation de l enfant : pour toute absence prolongée non motivée dans les 8 jours, pour non règlement des participations financières dues, pour non respect du règlement de fonctionnement, pour refus des vaccinations obligatoires (hors contre-indications médicales vérifiables par la directrice à l aide d un certificat médical du médecin traitant). 7

8 E Fournitures et repas : Pour tous les enfants accueillis, la maison de l enfance fournit : drap, tours de lit, gigoteuse, gants de toilette, serviette de toilette, bavoirs, tabliers de peinture, savon pour les mains, pommade d oxyde de zinc et eau minérale. En contrepartie, les parents doivent fournir les couches, les carrés de coton, le savon ou liniment oléo calcaire (produit naturel à base d huile d olive) pour le change, les vêtements de rechange, les pantoufles, biberons et tétines marqués au nom de l enfant, les doudous ou jouets transitionnels, le lait en poudre pour les nourrisson, si vous le souhaitez les petits pots, les repas en cas d allergie alimentaire, le traitement de l enfant avec ordonnance, une boite d antithermique qui restera dans le sac de l enfant et dont le renouvellement se fera en fonction du poids de l enfant. Par mesure de sécurité, le port de bijou est interdit. En cas de perte ou de détérioration, la maison de la petite enfance décline toute responsabilité. Pour toute alimentation diversifiée les repas sont préparés dans le restaurant scolaire municipal. Leur contenu comme leur consistance sont adaptés aux capacités de digestion et de mastication des enfants en bas âge. Le transport s effectue dans des containers dont un pour le chaud et un pour le froid. Le mixage sera réalisé dans la maison de la petite enfance, juste avant le service à table, pour éviter toute prolifération microbienne. Le menu des enfants est affiché dans le hall d entrée de la structure. F Hygiène et toilette : Le bain quotidien de l enfant doit être assuré par sa famille ou son tuteur. L enfant doit arriver propre, la couche de la nuit changée, habillé et ayant pris son biberon ou son petit déjeuner. L enfant pendant l accueil sera changé aussi souvent que nécessaire ou mis sur le pot à sa demande Les mains seront lavées avant et après chaque repas et après le passage aux toilettes. VI - dispositions sanitaires : Après concertation avec les 3 médecins de la commune de COSNAC, ceux ci seront rattachés conjointement à la maison de la petite enfance. Pour les enfants accueillis à la maison de la petite enfance, le certificat d admissibilité en collectivité du médecin traitant accompagné des vaccinations obligatoires suffisent à l inscription, excepté pour les enfants porteurs de maladie chronique ou d handicap ou âgés de moins de 4 mois. Dans ces trois dernières hypothèses, un des 3 médecins rattaché à la maison de la petite enfance effectue la visite médicale d admission à son cabinet et rédige le cas échéant le projet d accueil individualisé spécifique à cet enfant et à la structure d accueil, qui sera remis à la directrice de l établissement. Bien qu elles ne soient pas obligatoires, toutes les vaccinations autres que le DTP préconisées dans le calendrier vaccinal du carnet de santé sont conseillées et réalisées par le médecin traitant. 8

9 Pendant le temps d accueil, la directrice ou son adjointe peuvent accepter la présence et la prise en charge d un enfant malade, après l accord de son médecin traitant et aux conditions suivantes : ne pas avoir plus de 38 de température rectale et avoir une prescription médicale récente, qualitative et quantitative avec les médicaments fournis par la famille. ne pas être contagieux (bronchiolite, gastro-entérites, conjonctivite purulente, varicelle etc ), ne pas être atteint de maladie à éviction (méningite, scarlatine, rougeole, rubéole etc) la liste des maladies à éviction est jointe en annexe. Pour toute autre maladie, les situations seront évaluées au cas par cas en fonction de l état général de l enfant par la directrice et en accord avec un des médecins de la commune. Lors du temps d accueil, tous les traitements seront donnés à l exception de ceux du matin et du soir. Toute administration de médicaments contre la fièvre appelés antipyrétiques doit être signalée à la directrice à l arrivée de l enfant dans la structure, en précisant l heure de la prise de ce traitement, afin d éviter un éventuel surdosage. Le protocole (ou ordonnance) d antipyrétiques doit rester dans le sac de l enfant avec la boite de médicament en question. En cas de maladie déclarée lors de l accueil, la directrice ou son adjointe contactera en premier les parents ou le tuteur légal de cet enfant puis son médecin traitant. Dans le cas de non réponse ou de non disponibilité des ces 3 personnes, le médecin le plus proche sur la commune de COSNAC sera contacté et effectuera une consultation au sein de la maison de la petite enfance dans le bureau de la directrice. Ainsi les premiers soins seront prodigués à l enfant avant même l arrivée des parents. C est donc le médecin de la commune qui décidera alors des prescriptions médicales et de la poursuite ou non de l accueil dans la collectivité. En cas d urgence médicale ou chirurgicale, les autorisations parentales du dossier d admission permettent en présence du médecin de la commune, d effectuer les premiers soins, d appeler les services d urgence, de transférer dans le service pédiatrique le plus proche et de pratiquer si besoin l intervention chirurgicale d urgence. En cas d accident grave, de la même façon, la directrice ou son adjointe appelleront le SAMU pour assurer le transfert en milieu hospitalier pédiatrique le plus proche puis le médecin de COSNAC. Dans tous les cas, la famille est prévenue. Les parents peuvent rejoindre l enfant aux urgences pédiatriques. Pour la dernière situation, une déclaration d accident est effectuée en mairie auprès de la compagnie d assurance. Un protocole d hygiène est établi avec l accord des médecins rattachés à la structure, afin d éviter la prolifération microbienne pendant le temps d accueil. Il est précisé en annexe. 9

10 VII Les activités d éveils : Chaque jour, l équipe propose des activités diverses aux enfants en fonction de leur âge, de leur développement et de leur rythme afin de stimuler leur épanouissement sensoriel, corporel global, leur motricité fine, leur créativité les activités doivent respecter le rythme biologique de l enfant, ses temps de repos nécessaires et sa motivation profonde. Les temps libres peuvent lui permettre aussi d observer et de rencontrer le jeu ou l enfant ou l adulte de son choix. Tout le prévisionnel d activités proposées aux enfants est développé dans le projet pédagogique de la maison de la petite enfance. Il sera à la disposition des parents dans le hall de l accueil de la maison de la petite enfance. VIII Liaison avec les parents : L information sur chaque enfant est facilitée grâce à ce cahier de vie qui permet de faire le lien entre l équipe du matin, du soir et les parents. Ainsi ils sont informés quotidiennement des progrès, de l épanouissement de leur enfant qui grandit pas à pas et se construit sa personnalité. Les informations générales sont affichées dans le hall d entrée. Les rencontres avec les parents seront organisées lors d activités collectives conviviales telle que la fête de Noël, carnaval, la fête de la musique, des anniversaires et lors de réunions sur des sujets de santé publique tels que les accidents domestiques, les bienfaits et nuisances du soleil, l hygiène buccodentaire Conclusion : Après l autorisation délivrée par le Président du Conseil Général de la Corrèze et après délibération du conseil municipal de COSNAC, le présent règlement prend effet au 15 décembre Il pourra être modifié suivant les besoins de l établissement. 10

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 La structure accueille des enfants de dix semaines jusque quatre ans. La capacité d accueil est

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté» I-INTRODUCTION La crèche accueille les enfants des communes de la communauté de commune (CORA), de 2mois

Plus en détail

14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09. Règlement intérieur

14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09. Règlement intérieur 14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09 Règlement intérieur Le Multi Accueil «LES FRIMOUSSES» est géré par l Association familles rurales de St Macaire en Mauges. Il

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE Les établissements de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la réglementation et en accord avec les

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du 01/09/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du 01/09/2014 Communauté de Communes des Sources de l Orne Rue Auguste Loutreuil 61 500 SÉES Tél : 02.33.28.88.87 Fax : 02.33.28.89.95 Email : cc-sourcesdelorne@orange.fr MAISON DE LA PETITE ENFANCE 7, Avenue du 8 mai

Plus en détail

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Halte-Garderie «La Dorlotte» 2 avenue des Etats-Unis, 63300 THIERS Tél. 04 73 80 24 98 Fax 04 73 80 60 35 Mails : ffromager@ville-thiers.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES

REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES Le multi accueil est un établissement d accueil des enfants de moins de six ans visé à l article L2324-2 du code de la Santé Publique. Le multi

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le multi-accueil est un service municipal qui assure pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de 6 ans. Cet établissement

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Multi accueil «Les Tourtereaux» 3, Rue de la chapelle 25550 Bavans 03.81.96.22.49 Mail : lestourtereaux.bavans@orange.fr Nos Réf. : JDD/JD/PK/ le 20/06/2011 Règlement de fonctionnement Préambule Le multi

Plus en détail

Présentation de la structure

Présentation de la structure ASSOCIATION CRÈCHE LI PARPAIOU ROUTE DES ÉCOLES 13750 PLAN-D ORGON TEL : 04.90.73.41.88 Date d effet : 01/09/2009 Présentation de la structure RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE LI PARPAIOU La structure

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MAIRIE DE ST PRYVE ST MESMIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE Place de la Belle Arche 45750 ST PRYVE ST MESMIN Tél. 02.38.56.06.31 Mail : creche.saint-pryve@wanadoo.fr Permanences : mardi

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON» 912 Bd du Grand Parc 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR 02.31.45.70.07 septembre 2012 1 SOMMAIRE CHAPITRE I... 3 PRESENTATION et FONCTIONNEMENT

Plus en détail

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE Règlement de fonctionnement - Multi Accueil Petite Enfance Date d application : au 1 er septembre 2014 Le propose sur la commune de Chalamont et à l attention de l ensemble des familles de la Communauté

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL L ESPACE PETITE ENFANCE L Espace Petite Enfance est un service municipal qui relève de l autorité du Maire, Président du Centre Communal d Action Sociale, et soumis à l avis du président du Conseil Général,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Mairie de BALLAN-MIRE 37510 Canton de BALLAN-MIRE : 02.47.80.10.00 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT GENERALITES Les bureaux de la Crèche Familiale sont situés dans les

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59. Association de Jonchery sur Vesle et Environs REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.78 CONDITIONS D ADMISSION

Plus en détail

Micro-crèche Coloriâge

Micro-crèche Coloriâge Direction Petite Enfance Micro-crèche Coloriâge 10 Rue Jean Discalcéat - 35760 Saint Grégoire 02 23 25 19 70 Règlement de fonctionnement Ville de Saint Grégoire Service Petite Enfance hôtel de ville 35760

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL Adresse du siège social : 2 rue des Écoles 89113 CHARBUY Directrice : Lucile Thibord Tél : 03.86.18.07.00 / 03.86.18.07.02 Courriel : polejeunesse@charbuy.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Il précise

Plus en détail

Règlement de fonctionnement. de la

Règlement de fonctionnement. de la REPUBLIQUE FRANCAISE CAPROSIA Règlement de fonctionnement de la crèche familiale www.multi.accueil@chevreuse.fr Tel : 01-30-52-64-00 / 06-88-69-64-53 1 SOMMAIRE I PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT II LA

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Février 2003 Maison de la petite enfance Service Multi-Accueil de jeunes enfants Boulevard Sergent Triaire 30120 Le Vigan Communauté de Communes du Pays

Plus en détail

CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE MAISON DE BELLECROIX

CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE MAISON DE BELLECROIX CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE MAISON DE BELLECROIX 19, Rue Pasteur - YZEURE TEL. : 04.70.48.53.60 Horaires d ouverture du secrétariat : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17h30 le vendredi

Plus en détail

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE DE BAGATELLE Structure multi-accueil Cet établissement fonctionne conformément : Aux dispositions du Code de la Santé Publique : art L2324-1 et suivants et art R2324-16 et suivants relatifs aux

Plus en détail

PREAMBULE PLAN DU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE pages 3 et 4

PREAMBULE PLAN DU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE pages 3 et 4 1 PREAMBULE La crèche «l Outa» est située 16 Taille de Mas du Bouchet sur la commune de Morzine, elle est gérée sous la forme d une association «loi 1901» dans le cadre d un contrat enfance signé entre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel Multi Accueil collectif «Lucie Aubrac» 6, Avenue Jean Moulin 7826 Achères Tél. : 1.39.22.2.23 Fax : 1.39.22.87.69 Courriel : crechelucieaubrac@orange.fr Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

MA P TITE MAISON STRUCTURE D ACCUEIL PETITE ENFANCE

MA P TITE MAISON STRUCTURE D ACCUEIL PETITE ENFANCE Règlement modifié juin 2014 TOURS-SUR-MARNE MA P TITE MAISON STRUCTURE D ACCUEIL PETITE ENFANCE Structure fonctionnant grâce à un partenariat actif et financier CAF, MSA, commune de Tours sur Marne Structure

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN ----------------------------- Vu les différentes réglementations spécifiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, hygiène et

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT BADABOUM CRECHE, HALTE-GARDERIE Chef-lieu 74 420 HABERE-LULLIN Tél : 04.50.39.13.08 direction@crechebadaboum.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Ce texte présente les principales règles de fonctionnement de

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel La halte-garderie «Graine de Lutins» gérée par la Mairie de Tournefeuille assure pendant la journée un accueil collectif occasionnel d enfants

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie.cccb77@gmail.com 01.64.20.35.91 Ouverture : 21 mai 2013 Gestionnaire : 6 rue Ernest Delbet 77320

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance Ville de CESSON-SÉVIGNÉ «Comptines et Cie» Maison de l Enfance Multi accueil -Jardin d enfants 28, rue de Belle Epine 35510 CESSON-SÉVIGNÉ : 02.99.83.74.11 Mail : service-enfance@ville-cesson-sevigne.fr

Plus en détail

Règlement intérieur de la halte - garderie

Règlement intérieur de la halte - garderie Règlement intérieur de la halte - garderie Préambule : Ce règlement intérieur s inscrit dans l esprit du projet éducatif des élus La Halte-garderie «Les Petits Pas Tapons» est une structure intercommunale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL 1 1. CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE Le multi-accueil est agréé pour l accueil de 57 enfants. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7 h30 à 18 h30 pour l accueil régulier

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE «LES PETITS PRINCES»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE «LES PETITS PRINCES» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE «LES PETITS PRINCES» Centre Social La Rochelle-Ville 41 Rue Thiers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 46 41 06 73 Halte-garderie «Les Petits Princes» 1 PREAMBULE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

Bouzigues. «Le Naissain»

Bouzigues. «Le Naissain» Bouzigues REGLEMENT INTERIEUR ALAE (périscolaire) ALSH (extra scolaire) Primaire et Maternelle «Le Naissain» CAPACITE D ACCUEIL Agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports N 0340198CL000109

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Règlement de fonctionnement (Fait le 02/09/2013) La structure Multi-accueil, gérée par la commune de MARCHEPRIME, assure durant la journée l accueil «régulier» ou «occasionnel» d enfants âgés de 2 mois

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

règlement de fonctionnement

règlement de fonctionnement ASSOCIATION LES P TITS POTES - CRECHES LES VITARELLES 94, chemin Ramelet Moundi et 51, allée des Vitarelles 31100 TOULOUSE - Tél. : 05 61 31 81 92 creche.vitarelles@free.fr règlement de fonctionnement

Plus en détail

MULTI ACCUEIL Règlement de fonctionnement

MULTI ACCUEIL Règlement de fonctionnement Commune de La Chapelle des Marais 54, Bd de la Gare 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Tel : 02.40.53.90.75. Fax : 02.40.53.90.86. MULTI ACCUEIL Règlement de fonctionnement Cet établissement fonctionne conformément

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE I - DEFINITION ET FONCTIONNEMENT La Crèche Municipale a pour objet de garder pendant la journée, durant le travail de leurs parents, les enfants ayant moins de trois ans.

Plus en détail

Direction Enfance Jeunesse Service Petite Enfance

Direction Enfance Jeunesse Service Petite Enfance adopté par le Conseil Municipal du 10 juin 2013 Direction Enfance Jeunesse Service Petite Enfance 2 SOMMAIRE Article 1 : Organisation de l accueil petite enfance... 4 1.1. Présentation générale... 4 1.2.

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Halte-garderie associative Berlingot Halte-garderie Berlingot Maison des Associations 18 rue Laënnec 35770 Vern-sur-Seiche 02 99 00 49 70 Sommaire I. PREAMBULE 1 II. L ASSOCIATION

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

1605 Quartier Grande Delle

1605 Quartier Grande Delle REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT La Crèche Familiale 1605 Quartier Grande Delle 14200 HEROUVILLE ST CLAIR août 2012 02.31.45.36.18 SOMMAIRE CHAPITRE I... 3 PRESENTATION et FONCTIONNEMENT DE

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN 1. Présentation des micro-crèches Définition La micro-crèche, établissement d accueil de jeunes enfants, est gérée par le Pays de Blain et

Plus en détail

Livret d accueil. Établissement d Accueil pour Jeunes Enfants

Livret d accueil. Établissement d Accueil pour Jeunes Enfants Maire-gestionnaire : Michel BENTOT Maire Adjoint : Gilles Amanieu Directrice : Frédérique VAUTIER Directrice Adjointe : Laurence SENTENAC Livret d accueil Établissement d Accueil pour Jeunes Enfants «Les

Plus en détail

27, rue James Watt 27, rue James Watt 37200 TOURS 37200 TOURS 09.52.81.30.88 09.81.67.11.23

27, rue James Watt 27, rue James Watt 37200 TOURS 37200 TOURS 09.52.81.30.88 09.81.67.11.23 1) LA STRUCTURE: Micro-crèche Les Petits Lions Micro-crèche Les Petits Ours 27, rue James Watt 27, rue James Watt 37200 TOURS 37200 TOURS 09.52.81.30.88 09.81.67.11.23 L'autorisation d'ouverture à été

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Hôtel de ville 17, rue Jules Benoît 44510 Le Pouliguen

Hôtel de ville 17, rue Jules Benoît 44510 Le Pouliguen Hôtel de ville 17, rue Jules Benoît 44510 Le Pouliguen Accueil de Loisirs «La Caravelle» 16 bis allée des Mouettes 44510 Le Pouliguen Tel : 02.40.42.29.08 Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Règlement

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE SOMMAIRE I / PRESENTATION DES STRUCTURESD ACCUEIL 3 a) Les structures b) Le personnel... Page II / MODALITES

Plus en détail

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur Accueil de Loisirs sans hébergement 3-15 ans / Petites Vacances Règlement intérieur La Communauté de Communes du Pays Bilurien organise un Accueil de Loisirs pour les petites vacances scolaires. Il est

Plus en détail

Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220)

Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220) Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220) Plus d information sur www.mairie-aureil.fr 1 Sommaire I. Edito page 3 II. La garderie page 4 1) La grande

Plus en détail

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés.

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés. MICRO CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 15 décembre 2014 par délibération N D323/2014 MICRO CRECHE RUE DU NEUBOURG LIEU DIT «LE PRESBYTERE» 27170 GOUPILLIERES TEL : 02-32-44-12-03 Courriel : microcreche@intercom-risle-et-charentonne.fr

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE MULTIACCUEIL A conserver par la famille SOMMAIRE INTRODUCTION P. 2 Article 1 : Conditions générales de pré-inscription et d admission p. 3 1.1 Pré-inscription p. 3 1.2 Admission en accueil régulier p.

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Structure multi-accueil «Les Frimousses» de Chantilly

Règlement de fonctionnement Structure multi-accueil «Les Frimousses» de Chantilly Règlement de fonctionnement Structure multi-accueil «Les Frimousses» de Chantilly La structure multi-accueil de Chantilly fonctionne conformément au décret du 20 Février 2007 relatif aux établissements

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

place des Droits de l Homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex Tél : 01 60 91 63 98 I www.evry.fr

place des Droits de l Homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex Tél : 01 60 91 63 98 I www.evry.fr place des Droits de l Homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex Tél : 01 60 91 63 98 I www.evry.fr cueil c a d s t n e m e Des établiss fants de jeunes en Evry de la Ville d Les crèches collectives Accueil

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement REPUBLIQUE FRANCAISE CAPROSIA Règlement de fonctionnement du multi accueil www.multi.accueil@chevreuse.fr Tel : 01-30-52-64-00 1 I PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT 1 accueil régulier 2- accueil occasionnel

Plus en détail

Les petits princes. Règlement de fonctionnement de la structure petite enfance. Halte-garderie. Commune de Semoy. haltegarderie.semoy@orange.

Les petits princes. Règlement de fonctionnement de la structure petite enfance. Halte-garderie. Commune de Semoy. haltegarderie.semoy@orange. Halte-garderie Commune de Semoy Rue Gaston Rebuffat 45400 Semoy Tel : 02.38.86.15.64 haltegarderie.semoy@orange.fr Règlement de fonctionnement de la structure petite enfance Les petits princes 1 La structure..

Plus en détail

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR PRESENTATION DE LA STRUCTURE Les Pioupiou accueillent 16 à17 enfants, âgés

Plus en détail

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés Règlement de fonctionnement Etablissement d Accueil du Jeune Enfant de la Tour de Salvagny 1, avenue de l Hippodrome - 69890 La Tour de Salvagny Tél. : 04/78/48/08/33 Préambule L établissement d accueil

Plus en détail

Plan détaillé du règlement intérieur

Plan détaillé du règlement intérieur Plan détaillé du règlement intérieur Présentation 1. Les fonctions de la directrice. A) Son rôle auprès des enfants B) Son rôle auprès des familles C) Son rôle auprès du personnel D) Son rôle administratif

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

Structure d Accueil collective :

Structure d Accueil collective : MULTI ACCUEIL «LES PETITS BABAUS» Avenue de Belfort 66600 RIVESALTES Tél. : 0468640756 Structure d Accueil collective : Gestionnaire : Mairie de Rivesaltes Place de l Europe 66600 RIVESALTES Cofinancée

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

MAISON DE LA PETITE ENFANCE VILLE DE ROCHE LA MOLIERE

MAISON DE LA PETITE ENFANCE VILLE DE ROCHE LA MOLIERE MAISON DE LA PETITE ENFANCE VILLE DE ROCHE LA MOLIERE TITRE I - PREAMBULE Le présent règlement annule et remplace celui en date du 25 juin 2009. Il se réfère aux textes suivants : - Code de la Santé Publique,

Plus en détail

La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans.

La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans. I/ PRESENTATION DE LA STRUCTURE Nom du gestionnaire : Mairie d Armentières Place du Général de Gaulle 59 427 ARMENTIERES Cedex 03.61.76.21.21 Nom de la structure : Crèche Municipale 248 quai de la Dérivation

Plus en détail

Nom de l enfant : Date de naissance : Formule d accueil choisie : Date d admission : «L ORAN JADE»

Nom de l enfant : Date de naissance : Formule d accueil choisie : Date d admission : «L ORAN JADE» Nom de l enfant : Date de naissance : Formule d accueil choisie : Date d admission : «L ORAN JADE» 2 I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE 4 II. CAPACITE DE LA STRUCTURE 4 A. JOURS ET HORAIRES D OUVERTURE...4

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4 Règlement de fonctionnement Structures Petite Enfance De septembre 2014 à août 2015 Au Pays des Lutins Multi accueil Ecommoy La Compagnie des Doudous Multi Accueil Laigné St Gervais en Belin Les Bouts

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS

REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PRESENTATION DU RELAIS Le Relais est un équipement municipal s inscrivant dans les projets du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la CAF de Lyon. Il s adresse aux professionnel(le)s

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

SOMMAIRE I PRESENTATION DE LA STRUCTURE II INSCRIPTION III LA TARIFICATION IV - LA PROTECTION DE L ENFANT V LA PARTICIPATION DES FAMILLES

SOMMAIRE I PRESENTATION DE LA STRUCTURE II INSCRIPTION III LA TARIFICATION IV - LA PROTECTION DE L ENFANT V LA PARTICIPATION DES FAMILLES SOMMAIRE I PRESENTATION DE LA STRUCTURE Article 1!: Organisation générale page!: 2 Article 2!: Horaires journaliers page!: 2 Article 3!: Fermeture de l établissement page!: 2 II INSCRIPTION Article 4!:

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille

Représentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE DE L ARSENAL. 43 bis rue M. DUSSURGEY 69190 SAINT FONS. Tél : 04 78 70 46 71

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE DE L ARSENAL. 43 bis rue M. DUSSURGEY 69190 SAINT FONS. Tél : 04 78 70 46 71 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE DE L ARSENAL 43 bis rue M. DUSSURGEY 69190 SAINT FONS Tél : 04 78 70 46 71 SOMMAIRE PRÉSENTATION P 3 ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL P 3 à 5 II CONDITIONS D'ADMISSION

Plus en détail