Tarif des prestations. Valable à partir du 1 er janvier 2018

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1 Tarif des prestations Valable à partir du 1 er janvier 2018

2 1. Gérer 2. r 3. Prévoir 4. Monnaies étrangères 5. Trafic des paiements étranger 6. Cartes bancaires et cartes de crédit 7. Autres opérations au comptant 8. Chèques 9. Affaires de crédits 10. Autres produits et prestations de service

3 1. Gérer Revenu Start Revenu Segmentation clientèle ans dès 25 ans Taux d intérêt/limite de rémunération Voir liste séparée disponible dans les succursales et agences BCJ ou sur le site Internet Impôt anticipé 35 % du montant brut des intérêts, au-delà de CHF 200. Conditions de retrait Pas de restrictions Pas de restrictions Frais de gestion Gratuit CHF 2. par mois Frais d écriture Gratuit Gratuit Frais de retrait aux guichets Gratuit CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année Relevé de compte Gratuit CHF 0.50 Relevé de compte supplémentaire CHF 3. CHF 3. Taxes postales (selon tarif postal) Imputées au client Imputées au client Frais de port (selon tarif postal) Gratuit Imputés au client Frais de clôture de compte CHF 12. CHF 12. RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 01-A

4 1. Gérer (suite) Revenu Start Revenu Trafic des paiements suisse - E-banking Gratuit Gratuit - Ordre JET CHF 0.30 (par bénéficiaire) CHF 0.30 (par bénéficiaire) - Ordre conventionnel CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) - Ordre permanent - Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF LSV Gratuit Gratuit - Confirmation de paiement par tél./courriel - Emission de bulletin de versement (rouge et orange) (par BV) - Emission de facture avec bulletin de versement (par BV) CHF 25.- CHF 25.- CHF 0.10 CHF 0.10 CHF 0.20 CHF 0.20 Cartes Carte Maestro (gratuite) Carte Prepaid Mastercard (gratuite) Carte Maestro Carte de crédit BCJ RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 01-B

5 1. Gérer (suite) Club Courant Placement Segmentation clientèle Sociétés à but non lucratif Clientèle commerciale Négoce de titres Taux d intérêt/limite de rémunération Voir liste séparée disponible dans les succursales et agences BCJ ou sur le site Internet Impôt anticipé 35 % du montant brut des intérêts, au-delà de CHF % du montant brut des intérêts, dès le premier franc 35 % du montant brut des intérêts, dès le premier franc Conditions de retrait Pas de restrictions Pas de restrictions Pas de restrictions Frais de gestion CHF 1. par mois CHF 3. par mois Gratuit Frais d écriture Gratuit CHF 0.20 par écriture Gratuit Frais de retrait aux guichets CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année Relevé de compte CHF 0.50 CHF 0.50 Gratuit Relevé de compte supplémentaire CHF 3. CHF 3. CHF 3.- Taxes postales (selon tarif postal) Imputées au client Imputées au client Imputées au client Frais de port (selon tarif postal) Imputés au client Imputés au client Imputés au client Frais de clôture de compte CHF 12.- CHF 12.- CHF 12.- RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 01-C

6 1. Gérer (suite) Club Courant Placement Trafic des paiements suisse - E-banking Gratuit Gratuit Gratuit - Ordre JET CHF 0.30 (par bénéficiaire) CHF 0.30 (par bénéficiaire) - - Ordre conventionnel CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) - Ordre permanent - Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF LSV Gratuit Gratuit Gratuit - Confirmation de paiement par tél./courriel - Emission de bulletin de versement (rouge et orange) (par BV) - Emission de facture avec bulletin de versement (par BV) CHF 25. CHF 25. CHF 25. CHF 0.10 CHF CHF 0.20 CHF Cartes Carte Maestro Carte Maestro Carte de crédit BCJ - RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 01-D

7 2. r Start Cadeau 60+ Actionnaire Bonus Garantie de loyer Segmentation clientèle 0 24 ans 0 18 ans ouvert au nom du donateur dès 25 ans dès 60 ans réservé à la clientèle privée Taux d intérêt/limite de rémunération Voir liste séparée disponible dans les succursales et agences BCJ ou sur le site Internet Impôt anticipé 35 % du montant brut des intérêts, au-delà de CHF 200. Conditions de retrait CHF par mois, préavis de 3 mois pour des montants supérieurs CHF par mois, préavis de 3 mois pour des montants supérieurs CHF par mois, préavis de 3 mois pour des montants supérieurs CHF par mois, préavis de 3 mois pour des montants supérieurs CHF par mois, préavis de 3 mois pour des montants supérieurs CHF par mois, préavis de 3 mois pour des montants supérieurs Uniquement les intérêts Frais de gestion Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Frais d écriture Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Frais de retrait aux guichets Gratuit Gratuit CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année CHF 2. par retrait de moins de CHF gratuits par année Soumis à condition RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 02-A

8 2. r (suite) Start Cadeau 60+ Actionnaire Bonus Garantie de loyer Relevé de compte Relevé de compte supplémentaire Gratuit Gratuit CHF 0.50 CHF 0.50 Gratuit CHF 0.50 Gratuit CHF 3. CHF 3. CHF 3. CHF 3. CHF 3. CHF 3. CHF 3. Taxes postales (selon tarif postal) Imputées au client Imputées au client Imputées au client Imputées au client Imputées au client Imputées au client Imputées au client Frais de port (selon tarif postal) Gratuit Gratuit Imputés au client Imputés au client Imputés au client Imputés au client Imputés au client Frais de clôture de compte CHF 12. CHF 12. CHF 12. CHF 12. CHF 12. CHF 12. CHF 30. Trafic des paiements suisse - E-banking / Gratuit (consultation uniquement) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit / - Ordre JET (par bénéficiaire) / / CHF 5.- CHF 5.- CHF 5.- CHF 5.- / - Ordre conventionnel CHF 5. CHF 5.- CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéfiaire) CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) / RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 02-B

9 2. r (suite) Start Cadeau 60+ Actionnaire Bonus Garantie de loyer Trafic des paiements suisse - Ordre permanent / / - Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF 10. / - LSV / / Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit / - Confirmation de paiement par tél./courriel - Emission de bulletin de versement (rouge et orange) (par BV) - Emission de facture avec bulletin de versement (par BV) / / CHF 25. CHF 25. CHF 25. CHF 25. / / / CHF 0.10 CHF 0.10 CHF 0.10 CHF 0.10 / / / CHF 0.20 CHF 0.20 CHF 0.20 CHF 0.20 / Cartes / / / / / / / RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 02-C

10 3. Prévoir 3 Libre-Passage Segmentation clientèle Taux d intérêt/limite de rémunération Impôt anticipé Conditions de retrait Jusqu à 70 ans Voir liste séparée disponible dans les succursales et agences BCJ ou sur le site Internet Aucun Retrait anticipé selon dispositions légales Frais de gestion Gratuit Gratuit Frais d écriture Gratuit Gratuit Relevé de compte Gratuit Gratuit Relevé de compte supplémentaire / / Taxes postales (selon tarif postal) Imputées au client Imputées au client Frais de port (selon tarif postal) Imputés au client Imputés au client Frais de clôture de compte CHF 25. CHF 50. Trafic des paiements suisse - E-banking Consultation uniquement Consultation uniquement RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 03-A

11 4. Monnaies étrangères Courant Euro / Monnaies étrangères Segmentation clientèle Taux d intérêt/limite de rémunération Impôt anticipé Conditions de retrait Frais de gestion Frais d écriture Voir liste séparée disponible dans les succursales et agences BCJ ou sur le site Internet Dès le premier franc Pas de restrictions CHF 2. par mois Gratuit Frais de versement et retrait aux guichets Agio 1 %, min. contre-valeur CHF 10. Relevé de compte CHF 0.50 Relevé de compte supplémentaire CHF 3. Taxes postales (selon tarif postal) Frais de port (selon tarif postal) Imputées au client Imputés au client Frais de clôture de compte CHF 12. RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 04-A

12 4. Monnaies étrangères (suite) Trafic des paiements en Suisse (en CHF ou en EUR) - E-banking Gratuit - Ordre JET (par bénéficiaire) / Courant Euro / Monnaies étrangères - Ordre conventionnel CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) - Ordre permanent - Ouverture CHF Exécution gratuite - Modification CHF DTA, LSV Gratuit - Confirmation de paiement par tél./courriel - Emission de bulletin de versement (rouge et orange) - Emission de facture avec bulletin de versement Cartes CHF 25. / / Carte Maestro EUR Carte de crédit BCJ EUR / USD RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 04-B

13 5. Trafic des paiements étranger E-banking : - ordre SEPA - ordre non SEPA Ordre permanent SEPA Ordre permanent non SEPA CHF 1. CHF 5. CHF 1. /Exécution CHF 5. /Exécution Ordre conventionnel CHF 20.- (par ordre), CHF 5.- (par bénéficiaire) CHF 10. /Ouverture Ordre permanent conventionnel CHF 10. /Exécution CHF 10. /Modification S ajoutent les frais des banques intermédiaires ou ceux réclamés par nos correspondants, ainsi que ceux qui sont prélevés par la banque du bénéficiaire. Supplément CHF 25. pour paiements avec «tous les frais à charge du donneur d ordre» CHF 5. pour correction d ordre ou ordre incomplet Confirmation de paiement par tél./courriel CHF 25. RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 05-A

14 6. Cartes bancaires et cartes de crédit Maestro en CHF Maestro en EUR Cotisation CHF 40. Contre-valeur CHF 40. Carte supplémentaire CHF 40. Contre-valeur CHF 40. Remplacement carte CHF 40. Contre-valeur CHF 40. Remplacement NIP CHF 5. Contre-valeur CHF 5. Blocage CHF 50. Contre-valeur CHF 50. Retrait d argent en CHF à nos bancomats Gratuit Gratuit Retrait d argent en EUR à nos bancomats Gratuit Gratuit Retrait d argent en CHF aux bancomats des Banques Cantonales Gratuit Gratuit Retrait d argent en CHF aux bancomats d autres banques CHF 2. par retrait Contre-valeur CHF 2. par retrait Retrait d argent en EUR aux bancomats des Banques Cantonales Gratuit Gratuit Retrait d argent en EUR aux bancomats d autres banques CHF 5. par retrait Contre-valeur CHF 5. Retrait d argent aux bancomats à l étranger CHF 5. par retrait Contre-valeur CHF 5. Paiement dans les commerces, restaurants, etc. en Suisse Gratuit Contre-valeur CHF 1.50 Paiement dans les commerces, restaurants, etc. à l étranger CHF 1.50 par paiement Contre-valeur CHF 1.50 RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 06-A

15 6. Cartes bancaires et cartes de crédit (suite) MasterCard Basic World MasterCard Argent / Visa Classic World MasterCard Or / Visa Or Visa Platinum Carte principale Compris dans le epack Basic CHF 100. CHF 200. CHF 500. EUR 350. / USD 400. Carte supplémentaire Compris dans le epack Basic Duo CHF 25. CHF 50. Gratuit Remplacement carte CHF 20.- CHF 20. Gratuit Gratuit Remplacement NIP CHF 10.- Gratuit Gratuit Gratuit Blocage CHF 10.- (sauf en cas de perte ou de vol) Gratuit Gratuit Gratuit Retrait d argent en CHF à nos bancomats 4 % min. CHF 10. (1) 4 % min. CHF 10. (1) 4 % min. CHF 10. (1) 2.5 % min. CHF 5. EUR/USD 3.50 Retrait d argent en EUR à nos bancomats Non Non Non Non Retrait d argent en CHF aux bancomats des Banques Cantonales 4 % min. CHF 10. (1) 4 % min. CHF 10. (1) 4 % min. CHF 10. (1) 2.5 % min. CHF 5. EUR/USD 3.50 Retrait d argent en CHF aux bancomats d autres banques 4 % min. CHF 10. (2) 4 % min. CHF 10. (2) 4 % min. CHF 10. (2) 2.5 % min. CHF 5. EUR/USD 3.50 Retrait d argent en EUR aux bancomats des Banques Cantonales Non Non Non Non Retrait d argent en EUR aux bancomats d autres banques Non Non Non Non Retrait d argent aux bancomats à l étranger 4 % min. CHF % min. CHF % min. CHF % min. CHF 10. EUR/USD 7. Paiement dans les commerces, restaurants, etc. en Suisse Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Paiement dans les commerces, restaurants, etc. à l étranger Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max. 2.5 % Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max % Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max % Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max % (1) Gratuit si fonction débit direct du compte sélectionnée lors de la commande de la carte (2) CHF 2. par retrait si fonction débit direct du compte sélectionnée lors de la commande de la carte RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 06-B

16 6. Cartes bancaires et cartes de crédit (suite) Carte PrePaid MasterCard Viseca CHF/EUR/USD Carte Prepaid Mastercard Swissbankers TravelCash Swissbankers Cotisation annuelle CHF 50. /EUR 25. /USD 25. CHF 45. Aucune Carte de remplacement CHF 20. /EUR 20. /USD 20. (1) CHF 20. en Suisse CHF 50. à l étranger Gratuit Blocage CHF 10. /EUR 10. /USD 10. (2) Gratuit Commission de chargement 1% (min. CHF 5. /EUR 3. /USD 3. ) 1.5 % Commission pour remboursement CHF/EUR/USD 20. par virement sur un compte bancaire ou postal CHF/EUR/USD 20.- par virement sur un compte bancaire ou postal Retrait d espèces dans le monde entier 1 million d automates avec code NIP 1 million d automates avec code NIP 1 million d automates avec code NIP Code NIP Gratuit (3) Gratuit (5) Gratuit (5) Commission pour retrait aux bancomats en Suisse 4 % min. CHF 10. ou EUR/USD 10.- CHF 5. CHF/EUR/USD 5. par retrait Commission pour retrait aux bancomats à l étranger 4 % min. CHF 10. ou EUR/USD 10. CHF 5. CHF/EUR/USD 5. par retrait Vue d ensemble des soldes transactions et du solde Facture électronique gratuite Facture papier CHF/EUR/USD 2. par facture (4) App My Card et avec code internet Aucun extrait (6) Conversion des monnaies étrangères Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max % Cours des devises SBPS Cours moyen quotidien proposé par Telekurs Autres frais CHF/EUR/USD 30. en cas de contestation injustifiée d une transaction ou commande d un justificatif CHF/EUR/USD 1. par transaction pour un paiement direct sur le point de vente (1) + frais effectifs, min. CHF/EUR/USD 5.00 pour livraison spéciale dans les 2 jours ouvrables en Suisse et dans les 3 à 6 jours ouvrables à l étranger (2) Sauf en cas de perte ou de vol (3) Code NIP gratuit pour les retraits d espèces, les retraits d essence et les autres transactions, CHF/EUR/USD pour la commande d un nouveau code NIP (4) CHF/EUR/USD 5.00 pour extrait supplémentaire (5) Code NIP gratuit pour les retraits d espèces, les retraits d essence et les autres transactions, CHF/EUR/USD pour la commande d un nouveau code NIP avec remplacement de la carte (6) Le solde et les 5 dernières transactions peuvent être consultées en composant le +41 (0) RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 06-C

17 6. Cartes bancaires et cartes de crédit (suite) MasterCard Business Card Argent CHF MasterCard Business Card Or CHF MasterCard Business Card OR EUR/USD Cotisation annuelle CHF 100. CHF 170. EUR/USD 200. Carte supplémentaire CHF 50. CHF 85. EUR/USD 100. Design individuel CHF 40. annuel Impossible Impossible Remplacement carte CHF 20. Gratuit Gratuit Remplacement NIP Gratuit Gratuit Gratuit Blocage Gratuit Gratuit Gratuit Retrait d argent en CHF à nos bancomats 3.5 % min. CHF % min. CHF % min. EUR/USD 3.50 Retrait d argent en EUR à nos bancomats Non Non Non Retrait d argent en CHF aux bancomats des Banques Cantonales 3.5 % min. CHF % min. CHF % min. EUR/USD 3.50 Retrait d argent en CHF aux bancomats d autres banques 3.5 % min. CHF % min. CHF % min. EUR/USD 3.50 Retrait d argent en EUR aux bancomats des Banques Cantonales Non Non Non Retrait d argent en EUR aux bancomats d autres banques Non Non Non Retrait d argent aux bancomats à l étranger 3.5 % min. CHF % min. CHF % min. EUR/USD 7. Paiement dans les commerces, restaurants, etc. en Suisse Gratuit Gratuit Gratuit Paiement dans les commerces, restaurants, etc. à l étranger Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max. 1.5 % Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max. 1.5 % Montant aux taux de conversion + frais de traitement de max. 1.5 % RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 06-D

18 7. Autres opérations au comptant Retrait de moins de CHF au guichet CHF 2. Retrait au guichet client autre Banque Cantonale Tri de la monnaie (exceptés comptes revenu Start, épargne Start et compte épargne cadeau) Trésor de nuit CHF frais du trafic des paiements Client BCJ 1 %, min. CHF 2. Non-client 2 %, min. CHF 5. CHF 200. par an ou CHF 5. par dépôt RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 07-A

19 8. Chèques COMMANDE ET ÉMISSION DE CHÈQUE Commande de chèque correspondance Emission de chèques et effets CHF 5. par chèque min. 50 pièces CHF 50. par chèque en CHF (un supplément de CHF 15. est perçu lors de l envoi du chèque par la banque) CHF 50. par chèque BCJ en monnaie étrangère (un supplément de CHF 15. est perçu lors de l envoi du chèque par la banque) ENCAISSEMENT POUR CHÈQUES ET EFFETS CHÈQUE TIRÉ SUR LA SUISSE (CHÈQUE ET CHÈQUE POSTAL) Chèque en franc suisse CHF 20. Crédit sauf bonne fin Chèque en monnaie étrangère CHF 20. Chèque sur la BCJ CHF 10. Débit d un chèque sur compte BCJ CHF 10. par chèque Crédit après rentrée CHF 50. Chèque de voyage en CHF Gratuit CHÈQUE TIRÉ SUR L ÉTRANGER Crédit sauf bonne fin Chèque libellé dans la monnaie du pays Chèque non libellé dans la monnaie du pays CHF 25. par chèque CHF 25. par chèque Crédit après rentrée CHF 100. Chèque de voyage en ME Change selon cours du jour RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 08-A

20 9. Affaires de crédits Octroi d un nouveau prêt Augmentation d un prêt existant Consolidation d un crédit de construction Octroi d un taux ferme Privés min. CHF 250. Commerciaux min. CHF 350. Privés min. CHF Commerciaux min. CHF 350. Privés CHF 250. Commerciaux CHF 350. Privés CHF 250. Commerciaux CHF 350. Conversion de taux fixe en taux variable Privés Commerciaux Gratuit Gratuit Renouvellement d une limite de crédit Privés min. CHF 250. Commerciaux min. CHF 350. RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 09-A

21 9. Affaires de crédits (suite) Privés CH idem commerciaux CH Commerciaux CH couvertes CHF 50. de frais d ouverture 2 par trim./min. CHF 50. /trim. Garanties bancaires Privés étrangers non couvertes CHF 50. de frais d ouverture 4 par trim./min. CHF 50. /trim. idem commerciaux étrangers Commerciaux étrangers couvertes CHF 50. de frais d ouverture 2 par trim./min. CHF 100. /trim non couvertes CHF 50. de frais d ouverture 4 par trim./min. CHF 100. /trim. Carnet ATA Commerciaux CH import Commerciaux étrangers export couvertes non couvertes couvertes non couvertes 2 par trim./min. CHF 200. /trim. 4 par trim./min. CHF 200. /trim. 2 par trim./min. CHF 400. /trim. 4 par trim./min. CHF 400. /trim. Bouclement périodique Prêts hypothécaires et autres prêts Crédits CHF 2.50 par trimestre CHF 9. par trimestre Mutations diverses telles que dégrèvement, mutation de garanties, envoi de cédules Privés Commerciaux CHF 120. /heure, min. CHF TVA CHF 120. /heure, min. CHF TVA RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 09-B

22 9. Affaires de crédits (suite) Octroi d un prêt machine avec réserve de propriété Privés Commerciaux frais effectifs arrondis frais effectifs arrondis Dénonciation de compte Privés forfait de CHF Commerciaux forfait de CHF Notification du registre foncier (frais effectifs) Privés Commerciaux frais effectifs arrondis frais effectifs arrondis Rappel primes d assurances impayées Remise d amortissement Privés CHF 10. Commerciaux CHF 10. Privés CHF 50. Commerciaux CHF er rappel CHF 10. Intérêts 2 ème rappel CHF ème rappel CHF 30. Frais de rappel 1 er rappel CHF 10. Amortissement 2 ème rappel CHF ème rappel CHF 30. RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 09-C

23 10. Autres produits et prestations de service 1 er rappel Sans frais Autres frais de rappel 2 ème rappel CHF 20. Recherche d adresse CHF ème rappel CHF 30. Recherche auprès de la Poste pour des BVR Autres recherches CHF 25. par demande CHF 120. /heure + CHF 1. par copie Confirmation de relations d affaires simples min. CHF 50. Confirmation de relations d affaires complexes min. CHF 200. Renseignements téléphoniques min. CHF 5. Avoirs sans nouvelles Société de domicile de consignation CHF 200. par an CHF 500. par an CHF 250. à la libération du capital Banque restante CHF 250. Pseudonyme CHF 300. Compartiments de coffre-fort A partir de CHF 60. jusqu à CHF 390. selon la grandeur RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 10-A

24 Conditions générales Les prix s entendent hors TVA D une manière générale, les frais de tiers sont imputés au client (p.ex. versements postaux, frais du registre foncier). Les taux d intérêts de nos comptes sont disponibles sur notre site internet En cas de restrictions de retrait sur des comptes, des dérogations sont acceptées pour les siutations difficiles en cas d un manque de liquidité imprévu ou inacceptable, par exemple, suite à une invalidité, un partage successoral ou un divorce. Toute personne qui dépasse la limite de retrait fixée contractuellement devra s acquitter d une taxe de 2% sur la somme dépassant la limite, si elle n a pas annoncé le montant au préalable. Pour les clients domiciliés à l étranger, un supplément de CHF 10. par mois est calculé. Ce supplément n est pas soumis à la TVA. Les prix et conditions figurant dans le présent prospectus sont susceptibles d être modifiés en tout temps. Les dispositions contractuelles en vigueur régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale du Jura SA font foi. Ce document n est ni une offre, ni une invitation, ni une recommandation pour l achat ou la vente de produits spécifiques. La diffusion de ce document et/ou la vente de certains produits sont sujettes à des restrictions (p. ex. Allemagne, UK, US et «US Persons»). RETOUR AU SOMMAIRE PAGE 11-A