Liste de contrôle: Réception d équipements de travail

Transcription

1 On ne peut se fier qu'à soi-même Le marquage CE et la déclaration de conformité ne garantissent en rien qu une machine ou une installation est effectivement conforme aux règles de sécurité. En tant qu'employeur, vous avez tout avantage à vérifier les équipements de travail avant leur mise en service et à documenter leur réception à la production. Liste de réception Nous vous conseillons d utiliser la liste de réception détaillée figurant dans les pages suivantes pour procéder le plus efficacement possible. Vous pouvez également faire appel au soutien technique d un spécialiste de la sécurité au travail ou d un organisme reconnu. Si cette liste de réception vous semble trop détaillée, veillez toutefois à procéder à la vérification des points suivants avant la mise en service: Déclaration de conformité disponible? Notice d instructions fournie dans la langue usuelle? Absence de lacune manifeste (par ex. absence de dispositifs de protection, zones dangereuses protégées, absence de marquage)? Présence de dispositifs de coupure (par ex. interrupteur principal)? Instruction du personnel effectuée? Conséquences en droit pénal et civil Les défauts des équipements de travail qui n'ont pas été identifiés et résolus avant la première mise en service peuvent être à l'origine d'accidents, d'atteintes à la santé, etc. Des procédures pénales ou civiles à l'encontre du fabricant, de la personne ayant effectué la mise en circulation ou de l'employeur ne sont alors pas à exclure. Selon le code des obligations, l'acheteur doit vérifier l'état du produit acquis dès sa réception et aviser sans délai le vendeur des défauts manifestes (art. 201 CO). «Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par un an dès la livraison faite à l acheteur, même si ce dernier n a découvert les défauts que plus tard; sauf le cas dans lequel le vendeur aurait promis sa garantie pour un délai plus long» (art. 210 CO). Pour de plus amples informations Vous trouverez de plus amples informations dans la publication de la Suva intitulée «Equipements de travail: la sécurité commence dès l achat!» (réf. Suva f). Suva Sécurité au travail Case postale, 1001 Lausanne, tél Cette liste de contrôle peut être téléchargée via Internet sous forme de document Word. Elle n'est pas disponible en version imprimée. Téléchargement sur:

2 Machine, appareil, dispositif: Date: Critères généraux Déclaration de conformité disponible et signée? Déclaration du fabricant des composants disponible et signée? Présence d un marquage CE conforme? (Non obligatoire en Suisse.) Présence d une plaque signalétique complète? Preuve de la sécurité disponible (en particulier pour les fabrications «maison» et les machines d occasion)? Notices disponibles? Notice d instructions Notice de d entretien Instruction de l utilisateur effectuée Zone de travail Sécurité de l accès / du poste de travail pendant la production (fonctionnement normal) les réglages, l acquittement des défauts... (fonctionnement particulier) l entretien 2

3 Dangers Protection contre les zones d écrasement, de cisaillement et autres zones dangereuses risques de projections d éclats, de rupture chutes d objets projection d objets projections de vapeurs/de gaz poussières incendies/explosions rayonnements, courant électrique (et électricité statique) Influence sur la santé Eclairage des postes de travail et des zones accessibles Atmosphère des locaux Nuisances sonores Absence de vibrations pouvant nuire à la santé Ergonomie du poste de travail 3

4 Dispositifs de contrôle Organes de commande étiquetage clair placés en dehors de la zone dangereuse et faciles à manipuler dispositif de sécurité contre toute manipulation involontaire Mise en marche zones dangereuses visibles depuis l emplacement de la mise en marche système de priorité en cas de commandes multiples Coupure dispositifs de coupure à chaque poste de travail dispositif de coupure de toute l installation Commandes de secours visibles et facilement atteignables nombre suffisant dispositif d acquittement de défaut et de remise à zéro 4

5 Séparation des sources d énergie Dispositifs de séparation (électriques, pneumatiques...) étiquetage clair système de sécurité contre le réenclenchement réenclenchement sans danger Dispositif d évacuation de l énergie résiduelle Dispositifs de protection Contre les dangers mécaniques stables efficaces contraignants 5

6 Fonctionnement particulier, entretien Sur machine à l arrêt Sur machine en marche soit hors de la zone dangereuse, ou possibilité de «contrôle» des mouvements dangereux (par ex. réduction de la vitesse, commutateur d acquittement) Equipement de protection individuelle (EPI) EPI nécessaires décrits dans la notice d instructions et disponibles L équipement de travail a été vérifié et son utilisation est autorisée : 6