PÉNIBILITÉ GUIDE D AIDE À L ÉVALUATION

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1 PÉNIBILITÉ GUIDE D AIDE À L ÉVALUATION

2 L allongement de la vie professionnelle prévu par la loi du 9 novembre 2010 est conditionné par la capacité des salariés à occuper leur emploi jusqu à leur retraite. Complétée par la loi n du 20 janvier 2014, elle a prévu un dispositif de prévention de l usure professionnelle qui impose à toutes les entreprises, qu elles soient soumises ou non à une obligation d accords ou de plans d action, d évaluer l exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité et, le cas échéant, de mettre en place des mesures de prévention pour réduire cette pénibilité. Ce guide a pour objectif d apporter aux entreprises adhérentes de l AIPALS un outil permettant de mener une démarche d évaluation de la pénibilité. Ce guide se veut simple et non exhaustif afin de rendre l approche de cette thématique accessible à l entreprise. Une évaluation approfondie peut être nécessaire en fonction de la spécificité des risques. L évaluation de la pénibilité doit s appuyer sur un processus d amélioration continue pour être pérenne. L action de l entreprise vis-à-vis de la pénibilité au travail doit s inscrire dans un contexte plus global de démarche d évaluation des risques professionnels, notamment avec l élaboration du document unique d évaluation des risques. L employeur doit consigner dans ce dernier les données collectées pour établir les fiches individuelles d exposition ainsi que la proportion de salariés exposés. Dans un souci de pérennisation, elle doit s appuyer sur un processus d amélioration continue, auquel peuvent participer tous les acteurs de l entreprise. sommaire La pénibilité, c est quoi?......page 03 Manutentions manuelles de charges..page 06 Postures pénibles.. page 09 Vibrations mécaniques....page 11 Agents chimiques dangereux...page 14 Milieu hyperbare....page 18 Températures extrêmes..page 19 Bruit.. page 20 Travail de nuit....page 23 Travail en équipes successives alternantes...page 24 Travail répétitif...page 25 Pénibilité Guide d aide à l évaluation. Conception/Réalisation : AIPALS Santé au Travail / Mai 2014 MAJ Novembre 2014 Crédits photo : AIPALS - Fotolia, Eric Audras/PhotoAlto & Chris Ryan/Ojo Images GraphicObsession 2 /27

3 la pénibilité, c est quoi? La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (Code du travail, art. L transféré à l article L du même code au 1 er janvier 2015). La nouvelle loi n du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraite comprend un volet relatif à la prise en compte de la pénibilité au travail. La prévention de la pénibilité figure à l article L du Code du travail et s intègre dans un ensemble de mesures que l employeur doit prendre en application de son obligation générale de prévention. En matière de sécurité, il incombe à l employeur une obligation de résultat. Selon les nouveaux textes (art. L du Code du Travail), il n y a situation de pénibilité que si le travailleur est exposé, au-delà de certains seuils définis par le décret n du 9 octobre 2014, à un ou à plusieurs facteurs de risques reconnus comme source de pénibilité. Les facteurs de pénibilité peuvent être causés par : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail. Ce décret fixe les seuils d exposition au-delà desquels il existe une situation de pénibilité engendrant de facto des obligations pour l employeur et des droits pour le salarié. Il est important de comprendre que l exposition à un facteur de pénibilité s apprécie seulement après application des mesures de prévention / protection collective et individuelle le. Cela signifie que si les mesures de prévention atténuent voire suppriment le risque ou maintiennent l exposition à un niveau inférieur au seuil limite, l employeur ne doit pas établir de fiche de prévention des expositions. La prise en compte de la pénibilité au travail a un double objectif : prévenir et réduire les situations de travail dans lesquels la santé des salariés est altérée sur le long terme, prévoir des mécanismes de compensation Ainsi, l objectif principal est fondé sur la prévention de l altération de la santé des salariés. Le législateur a classifié et détaillé les facteurs de pénibilité dans l article D du Code du travail. Sont ainsi identifiés 10 facteurs de pénibilité : Contraintes physiques marquées 1. les manutentions manuelles les de charges définies à l article R du code du travail, 2. les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, 3. les vibrations mécaniques mentionnées à l article R du code du travail. Environnement physique agressif 4. les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R du code du travail, y compris les poussières et les fumées, 5. les activités exercées en milieu hyperbare définies à l article R du code du travail, 6. les températures extrêmes, art R du code du travail, 7. le bruit mentionné à l article R du code du travail. Certains rythmes de travail 8. le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L du code du travail, 9. le travail en équipes successives alternantes, 10. le travail répétitif caractérisé par la répétition d un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. 3 /27

4 Qui doit conclure un accord ou négocier un plan d action? A compter du 1 er janvier 2015, les entreprises concernées par l obligation de négocier un accord ou d élaborer un plan d action doivent remplir 3 critères : catégories d entreprises Le champ d application de l obligation est vaste puisque sont concernés : 1. Tous les employeurs de droit privé, 2. Les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPCI), 3. Les établissements publics à caractère administratif pour leur personnel de droit privé. taille de l entreprise Sont visées uniquement les entreprises qui emploient au moins 50 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont l effectif comprend au moins 50 salariés (exemple : groupe, dont le siège social est situé en France, contrôlant quatre entreprises employant 45 salariés chacune sur le territoire national). salariés concernés Actuellement, parmi les entreprises ou groupe cités au paragraphe précédent, seuls sont visés ceux qui emploient au moins 50 % de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d exposition définis par décret (Art. L ). A compter du 1er janvier 2018, sont soumises à cette obligation, les entreprises d au moins 50 salariés employant au moins 25% de salariés exposés au-delà des seuils annuels. Quelles informations doivent être annotées sur la fiche d exposition? Pour chacun des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, les entreprises doivent rédiger une fiche individuelle de prévention des expositions depuis le 1 er janvier A compter du 1er janvier 2015, l établissement de la fiche NE SERA OBLIGATOIRE QUE POUR LES RISQUES DEPASSANT LES SEUILS FIXES PAR DECRET, après application des mesures de protection collectives et individuelles. Autrement dit, seuls les risques dépassant un certain seuil d'exposition déclencheront l obligation d établir cette fiche. Celle-ci est donc nominative. Elle doit contenir : les conditions habituelles d expositions appréciées, notamment à partir du document unique ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d augmenter l exposition et la période d exposition, les mesures de prévention organisationnelles, collectives ou individuelles mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période, Cette fiche doit être actualisée lors de toute modification des conditions d expositions pouvant avoir un impact sur la santé du salarié ou dès lors qu il a connaissance d une évolution sur les produits utilisés. Elle est établie en cohérence avec l évaluation des risques présente dans le document unique. Toutes les entreprises sont concernées. En effet les chefs d entreprise doivent mettre en œuvre des actions contre la pénibilité au travail, des actions d information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés. Qui est destinataire des fiches? Les fiches d exposition des salariés de l entreprise ainsi que leurs mises à jour doivent être communiquées au médecin du travail. De plus, le salarié doit avoir accès à une copie de sa fiche d exposition lorsqu il : part de l entreprise, a un arrêt de travail d au moins 30 jours consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d au moins trois mois dans les autres cas, est soumis à une déclaration de maladies professionnelles. Une copie de la fiche doit être envoyée à la CARSAT et au salarié chaque année. (Art. L applicable au 1 er janvier 2015). Le nouveau compte «pénibilité» La loi n du 20 janvier 2014 instaure un «compte personnel de prévention de la pénibilité». Il est prévu que sa gestion soit assurée par la CNAV et les CARSAT. Ce dispositif permettra aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité : de financer une action de formation permettant d accéder à un emploi moins pénible ou sans pénibilité, 4 /27

5 de diminuer leur temps de travail en fin de carrière et de financer un complément de rémunération, de partir prématurément à la retraite. Ce compte personnel fonctionnera par point et sera applicable au 1er janvier 2015 pour quatre des dix facteurs de pénibilité à savoir : - les activités exercées en milieu hyperbare, - le travail de nuit, - le travail en équipes successives alternantes, - le travail répétitif Ce compte sera mis en œuvre de manière progressive et sera totalement opérationnel au 1er janvier L exposition à un facteur de pénibilité durant un trimestre comptera pour un point ; deux points en cas de polyexposition. Le compte est plafonné à 100 points. Les salariés employés durant toute l année et exposés à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile et ceux exposés à plusieurs facteurs (polyexposition) acquièrent huit points. Les salariés dont le contrat commence ou s achève au cours de l année civile acquièrent, par période de trois mois d exposition, un point s ils sont exposés à un seul facteur et deux point en cas de polyexposition (exposition minimum = 1 mois). Le barème d acquisition des points fait l objet d un aménagement pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956 et des modalités particulières pour les règles d utilisation des points sont aménagées pour les assurés nés avant le 1er janvier Un financement patronal : Les dépenses au titre de l utilisation du compte de prévention de la pénibilité seront prises en charge par un fond financé par les cotisations des entreprises (Art. L du code du travail). La première cotisation est due par les employeurs au titre des salariés qu'ils emploient et qui entrent dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le taux de cette cotisation est nul pour les années 2015 et 2016, et est fixé à 0,01 % à compter de l année 2017 (art. D du Code du Travail). La seconde concerne les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité. Le taux de la cotisation est de (Art. D du Code du Travail) : - 0,2 % pour les années 2015 et 2016 et 0,4 % à compter de l année 2017, au titre des salariés polyexposés. Conservation de la fiche : L employeur conserve par tout moyen les fiches de prévention des expositions de ses salariés pendant 5 ans après l année à laquelle elles se rapportent. Les intérêts : Pour les travailleurs : - la a santé des salariés est préservée, - le travail est plus intéressant, avec moins de pénibilité et plus de confort, - l ambiance de travail est meilleure. Pour les chefs d entreprise, moins d incidents et d accidents signifie : Des gains de productivité (amélioration des postes de travail, réduction des dysfonctionnements et de la pénibilité, meilleure transmission d information, etc.), Diminution des coûts directs des accidents de travail et des maladies professionnelles (cotisation), Image de marque plus favorable, Diminution du turn-over, donc réduction des charges de recrutement et de formation, Meilleur climat social dans l entreprise. Comment procéder? Afin de vous aider dans l appréciation des risques, l AIPALS vous propose une explication pour chaque facteur de pénibilité avec les seuils fixés par décret ainsi qu une méthode pour l évaluer sur base d outils proposés par des organismes reconnus (INRS, CNRS, CARSAT, Code du Travail, etc.) ainsi qu une liste indicative de mesures de prévention que vous pouvez mettre en place pour supprimer ou diminuer le risque ou l exposition au risque. Avant d effectuer des mesures physiques de certains risques, nous vous conseillons vivement de mettre en œuvre des moyens de prévention pour diminuer l exposition à ces risques. Ce document n est pas exhaustif. En fonction des risques présents dans votre entreprise, il est nécessaire de consulter les sources spécialisées dans le domaine. - 0,1 % pour les années 2015 et 2016 et 0,2 % à compter de l année 2017, au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils d exposition à pénibilité ; 5 /27

6 manutentions manuelles de charges contraintes physiques marquées contexte La manutention manuelle de charge correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. (Article R du code du travail). seuils d exposition définis par décret du 9 octobre 2014 Âge (ans) +18 Action ou situation Lever ou porter Pousser ou tirer Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située audessus des épaules Cumul de manutentions de charges (lever, porter, pousser, tirer) Intensité minimale Charge unitaire de 15 kg Charge unitaire de 250 kg Charge unitaire de 10 kg 7,5 tonnes cumulées par jour Fréquence et durée minimale de la manutention manuelle 600 heures/ an 120 jours/ an Ci-dessus figurent les nouveaux seuils d exposition engendrant l'ouverture du compte pénibilité en cas de dépassement après application des mesures de protection. méthode d évaluation du risque pénibilité lié aux manutentions manuelles de charges Pour chaque manutention, il faudra évaluer le niveau de risque en déterminant la note correspondante à chaque cas et l inscrire dans la dernière colonne du tableau. Poids de la Fréquence de la manutention manuelle charge Âge Sexe soulevée à + de à 20 5 à 10 fois (ans) H / F 5 fois /jour bras nus en fois/jour fois/jour /jour Note Kg * + 18 H H 25 à H / F 10 à H / F 5 à H / F TOTAL * le salarié ne peut être admis à porter de façon habituelle des charges supérieures à 55 kg qu à condition d avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kg (Art. R du Code du Travail). Poids de la Fréquence de la manutention manuelle Âge Sexe charge + de à 20 5 à 10 fois (ans) H / F poussée ou fois/jour fois/jour /jour tirée en Kg 5 fois /jour + 18 H H 50 à H / F 30 à H / F 0 à TOTAL Note 6 /27

7 Fréquence de la manutention manuelle Distance de déplacement en mètre + de à 20 5 à 10 fois fois/jour fois/jour /jour 5 fois /jour à TOTAL Note Caractéristique(s) de la charge (critères) Lourde Chaude / froide Glissante Coupante 4 critères 3 critères 2 critères 1 critère 0 critère TOTAL Note Nuisances Vibrations Sonores Sombres ou lumineuses Environnement * 4 critères 3 critères 2 critères 1 critère 0 critère * Température, humidité TOTAL Note Caractéristiques du trajet Dénivellation Sol encombré Sol abîmé Largeur de passage < 80 cm 4 critères 3 critères 2 critères 1 critère 0 critère TOTAL Note Position de la charge lors de la PRISE EF (1) et EL (2) > 0,5 m EF > 0,5 m ou EL > 0,5 m 0,2< E F <0,5 et 0,2< EL <0,5 0,2<EF<0,5 ou 0,2<EL<0,5 EF et/ou EL < 0,2 m (1) EF Éloignement frontal (2) EL Éloignement latéral TOTAL Note Hauteur de la charge lors de la PRISE H (4) < 0,3m H > 1,7m 1,7 > H > 1,5 m 1,5 >H>1,3 ou 0,6>H>0,3 1,3>H>1 m 1>H>0,6m TOTAL Note Position de la charge lors de la DEPOSE EF et EL > 0,5m EF>0,5 m ou EL>0,5 m 0,2<EF<0,5 et 0,2<EL<0,5 0,2<EF<0,5 ou 0,2<EL<0,5 EF et/ou EL < 0,2m TOTAL Note 7 /27

8 Hauteur de la charge lors de la DEPOSE H < 0,3m H > 1,7m 1,7 > H > 1,5 m 1,5 >H>1,3 ou 0,6>H>0,3 1,3>H>1 m 1>H>0,6m (3) H Hauteur TOTAL Source : Note Cotation : Les notes doivent être totalisées pour obtenir la note finale. La note minimale est 20 et la note maximale est Le seuil d acceptabilité est de 60 : si ce seuil est dépassé ou si l une des notes pour l un des critères est supérieure à 8, il faut engager une action corrective dans le ou les domaines qui posent problème afin de les réduire voire de les supprimer. Attention ces tableaux ne sont pas réglementaires, il s agit d une aide permettant une approche simplifiée de la pénibilité liée aux manutentions manuelles de charges. Il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens de prévention avant d effectuer des mesures. liste indicative de mesures de prévention pour les travaux de manutentions manuelles Supprimer et/ ou réduire les manutentions manuelle au poste (par exemple par des mesures organisationnelles, collectives et individuelles). Supprimer ou réduire la contrainte (mesures palliatives) en réorganisant le travail ou encore en mécanisant les manutentions manuelles (mettre à disposition des engins d aide à la manutention des charges : chariot roulant, diable, transpalette, etc.). Équiper les charges de moyens de préhension (poignées, ventouses, etc.). Informer et former le personnel aux bons gestes de la manutention manuelle. Réduire les contraintes de temps et faire varier les tâches tout en introduisant des pauses afin de permettre aux travailleurs de récupérer. Porter des équipements de protection individuelle adaptés (gants, chaussures ou bottes de sécurité adaptées, ceinture lombaire, etc.). Casque (NF EN 397) : vérifier son marquage (CE et NF) ainsi que son état avant utilisation. Genouillères. pour en savoir plus ED 776 (remplace ED 6161), ED 862, ED 917, TJ /27

9 postures pénibles contraintes physiques marquées contexte L article D du Code du travail définit les postures pénibles comme «position forcée des articulations». Ce sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations (exemple : bras au-dessus de la ligne des épaules). Le maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes génère des contraintes physiques locales (posture des bras sans appui, maintien prolongée d une posture accroupie ou le dos penché en avant, etc.) et globales (station statique prolongée). seuils d exposition définis par décret du 9 octobre 2014 Position forcée des articulations et du corps Maintien des bras en l air à une hauteur située audessus des épaules Positions accroupies ou à genoux Position du torse en torsion à 30 Position du torse fléchi à 45 Durée minimale d exposition (en heure par an) 900 h/ an Ci-dessus figurent les nouveaux seuils d exposition engendrant l'ouverture du compte pénibilité en cas de dépassement après application des mesures de protection. votre entreprise est-elle concernée? En fonction de la durée, de la répétitivité des postures et du type d activité, chacun perçoit les limites des postures qu il adopte. Toutefois, l étude SUMER (Ministère du travail) caractérise la pénibilité selon la durée hebdomadaire d adoption de certaines postures. valeurs guides pour évaluer l exposition Seront considérées comme pénibles, toutes les activités poussant le salarié à travailler selon les valeurs guides mentionnées ci-dessous. POSTURES Tête : Flexion de la tête > 20 Extension de la tête > -5 Tronc : Tronc penché en avant > 45 ou penché en arrière Torsion du tronc > 60 Épaule : Bras en l air au-dessus des épaules Bras tendus vers l avant Membres supérieurs : Maintien des bras en l air Membres inférieurs : À genou ou accroupi Station prolongé sur la pointe des pieds Membres inférieurs : Position debout prolongé, piétinement Source : A PRIORI PENIBLE 20 heures/ semaine 2 heures/ semaine 2 heures/ semaine 2 heures/ semaine 2 heures/ semaine 20 heures/ semaine 9 /27

10 LE COU Plan sagittal O O LE COUDE Plan sagittal + 4O + 4O flexion + 8O flexion + 7O + 1O + 1O O O flexion extension extension - 3O - 9O - 3O extension L EPAULE Plan frontal O + 2O O O O abduction abduction abduction adduction acceptable pas recommandé à éviter Attention ce tableau n est pas réglementaire, il s agit d une aide permettant une approche simplifiée de la pénibilité liée aux postures pénibles. Il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens de prévention avant d effectuer des mesures. liste indicative de mesures de prévention pour les postures pénibles Assurer une rotation sur les postes de travail, varier les tâches afin d alléger les astreintes des gestes répétitifs et d accroître l intérêt du travail. Agir sur la conception du produit afin de réduire le nombre et la fréquence des gestes des travailleurs. Diminuer les efforts de préhension ou de pression. Diminuer les postures contraignantes, angles excessifs (ergonomie). 10 /27

11 Réduire les poids manutentionnés (conditionnement des produits) pour éviter de faire forcer les articulations selon des angles extrêmes. Rendre les postes réglables et définir son utilisation. Mettre des aides à la manutention. Instaurer une durée et une fréquence des pauses de récupération. Utiliser des équipements de protection individuelle adaptés qui ne gênent pas les salariés. pour en savoir plus Norme NF EN ISO Ergonomie Norme NF EN ISO Enquête SUMER 2003 INRS TC 78 Dossier INRS : Travailler assis- Travailler debout ( /27

12 vibrations mécaniques contraintes physiques marquées contexte Pour caractériser ce risque, il faut en combiner l intensité et la durée. Deux types de vibration sont à prendre en compte : Les vibrations transmises aux mains et aux bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses, tronçonneuses, etc.), guidées à la main (plaques vibrantes) ou par des pièces travaillées tenues à la main. Les vibrations transmises à l ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles, etc.) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes). (Art. R , R et du Code du travail). seuils d expositions définis par décret du 9 octobre 2014 ACTION INTENSITÉ MINIMALE Durée minimale Vibrations transmises à l ensemble du corps Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s² Valeur d exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s² 450 heures par an rappel réglementaire Valeurs seuils d exposition aux vibrations Valeur d expositions journalière déclenchant l action Valeur limite d exposition journalière Source : Vibrations transmises aux mains et aux bras Vibrations transmises à l ensemble du corps 2,5 m/ s² 0,5 m/ s² Indications Si elle est dépassée, des mesures techniques et organisationnelles doivent être prises afin de réduire l exposition au minimum. 5,0 m/ s² 1, 15m/ s² Ne doit JAMAIS être dépassée. votre entreprise est-elle concernée? L exposition vibratoire journalière des salariés dépend à la fois de l émission vibratoire des outils et/ou engins et de la durée réelle quotidienne d exposition. Il convient donc d estimer la valeur de ces deux grandeurs et d en déduire, par le calcul, la valeur de l exposition quotidienne. Ci-dessous quelques questions à se poser pour savoir si vos salariés sont susceptibles d être concernés par ce facteur de pénibilité : Pour connaître l émission vibratoire de vos engins, vous pouvez avoir recours : Aux déclarations des fabricants, À l utilisation des méthodes simplifiées proposées par l INRS (voir ED 6018, calculette OSEV de la CARSAT Midi-Pyrénées que vous retrouvez sur notre site 12 /27

13 VIBRATIONS MAINS / BRAS Se référer à la calculette OSEV Accélération (m/s²) Scies à chaîne Burineurs Débroussailleuse Piqueurs Meuleuses droites Meuleuses Perceuses à percussion Clés à choc Décapeurs Fouloirs Brise-béton Perforateurs Ponceuses Scies alternatives Pilonneuses VIBRATIONS ENSEMBLE DU CORPS Bus Tracteur routier Camion porteur Chariot à fourches en porte à faux Chariot préparateur à poste de conduite élevé Chariot gerbeur Tracteur Transpalette Tracteur forestier Débusqueuse Tracteur agricole Accélération aeq a (m/s²) 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 1,6 1,8 2,0 Accélération en m/s² Graphique pour estimer l exposition journalière : durée d'exposition en heures Exemple : un chauffeur de livraison passe chaque jour une 1 heure à charger son camion avec un petit chariot élévateur, puis 6 heures à conduire le camion. Les valeurs d accélération sont (voir figure 5) : Chariot élévateur = 0,8m/s² Camion de livraison = 0,5m/s² Le nombre de points par engin sont de 32 et 75 (tableau ci-contre). Le score total de 107 pour une exposition journalière de 8 heures donne 0,5m/s². Source : La couleur de la case renseigne sur le risque vibratoire : en vert, inférieure à la valeur déclenchant l action fixée par décret vibration, en rouge supérieure à la valeur limite. Pour plus de précision, vous pouvez vous référer aux guides de l INRS et à la calculette OSEV de la CARSAT Midi-Pyrénées. 13 /27

14 Attention ces tableaux ne sont pas réglementaires, il s agit d une aide permettant une approche et simplifiée de la pénibilité liée aux vibrations. Il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens de prévention avant d effectuer des mesures. liste indicative de mesures de prévention pour les vibrations Diminuer, voire supprimer les vibrations sur les outils par la mise en place de protections. Choisir des outils antivibratoires. Entretenir régulièrement les outils/ engins, les chariots, sièges, roues, etc. Installer des sièges confortables (à suspension), sièges absorbants, suspendus dans les engins de chantiers ou P.L. À l achat, un cahier des charges précis, intégrant les contraintes de l activité et une exigence sur les doses vibratoires admissibles par l entreprise permettent souvent de choisir l équipement le moins nocif pour la santé des salariés. Adapter la vitesse du véhicule à l état des sols et des voies de circulation. Informer et former les salariés aux différents risques, la formation des conducteurs. pour en savoir plus INRS, ED 6018, INRS, ED /27

15 agents chimiques dangereux (ACD) environnement physique agressif contexte Les Agents Chimiques Dangereux (ACD) peuvent être produits, utilisés, émis au cours d un procédé (poussières, fumées, vapeur, etc.) ou être indissociables de l activité de l entreprise sans qu ils soient générés par elle. Les substances chimiques ou leurs mélanges, sous forme gazeuse, liquide, ou solide, peuvent provoquer des effets plus ou moins graves sur la santé par contact avec la peau, par inhalation ou par ingestion (article R du code du travail). Seuils d exposition définis par décret du 9 octobre 2014 Action ou situation seuils Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par Exposition à un agent chimique application d une grille d évaluation prenant en compte le type de dangereux relevant d une ou plusieurs pénétration, la classe d émission ou de contact de l agent chimique classes ou catégories de danger concerné, le procédé d utilisation ou de fabrication, les mesures de définies à l annexe I du règlement (CE) protection collectives ou individuelles mises en œuvre et la durée n 1272/ 2008 et figurant dans un arrêté d exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du du ministre chargé du travail. ministre chargé de la santé. Ci-dessus figurent les nouveaux seuils d exposition engendrant l'ouverture du compte pénibilité en cas de dépassement après application des mesures de protection. valeurs guides pour évaluer l exposition Afin de procéder à l évaluation du risque chimique, il faut procéder par étape : Étape 1 : Faire la liste des produits utilisés/émis et lire les Fiches de Données de Sécurité (FDS)*, notamment section 2, pour l évaluation des dangers (voir «Produits chimiques Apprenez à décoder les nouvelles étiquettes»). Tableau 1 : Définition et évaluation des classes de danger selon les produits utilisés/ émis et les phrases de risques CLASSE DE DANGER PHRASE DE RISQUE ET COMBINAISON DE PHRASE (voir sur FDS du produit) PICTOGRAMME I Aucune Aucun II R36, R37, R38, R36/37, R36/38, R36/37/38, R37/38, R66 LISTE NON EXAUSTES ES DE LA NATURE DE L AGENT CHIMIQUE OU DU PRODUIT EMIS Fer/ Céréales et dérivés/ Fibres de verre/ Graphite/ Matériaux de construction/ Talc/ Ciments/ Soudure étaux-plastiques, soudure de fer/ Graphite Combustion bois traités/ Fonderie de métaux/ Matières végétales-animales/ animales/ Appareils de chauffage/ Moteurs à carburant/ Décapage par jet d eau/ Huiles de décoffrages/ etc. 15 /27

16 III V R20, R21, R22, R20/21, R20/22, R20/21/22, R21/22, R33, R34, R40, R43, R42/43, R68/20/22, R68/21/22, R48/20, R48/21, R48/22, R48/20/21, R48/20/22, R48/21/22, R48/20/21/22, R62, R63, R64, R65, R67, R68 R15/19, R23, R24, R25, R29, R31, R23/24, R23/25, R23/24/25, R24/25, R35, R39/23, R39/24, R39/25, R39/23/24, R39/23/25, R39/25/25, R39/23/24/25, R41, R45, R46, R48, R49, R48/23, R48/24, R48/25, R48/23/24, R48/23/25, R48/24/25, R48/23/24/25, R60, R61 R26, R27, R28, R32, R26/27, R26/28, R26/27/28, R27/28, R39, R39/26, R39/27, R39/28, R39/26/27, R39/26/28 * Si vous ne disposez pas de la FDS, rapprochez-vous du fournisseur / producteur. Alliages inox/ Soudure d inox/ Fibres céramiques- végétales/ Peinture au plomb/ Meules/ Sables/ Huiles d usinage de coupe/ Usinages avec huiles/ etc. Bois et dérivé/ Plomb métallique/ Amiante et matériaux en contenant/ Fonderie et travaux du plomb/ Vulcanisation/ Goudrons et brais/ Mercure/ Essence (carburant)/ etc. Étape 2 : Évaluation d exposition selon la fréquence d utilisation des produits. Tableau 2 : Définition et évaluation d exposition des classes de fréquence d utilisation UTILISATION OCCASIONNELLE INTERMITTENTE FREQUENTE PERMANENTE Jour < 30 minutes minutes 2-6 heures >6 heures Semaine < 2 heures 2-8 heures 1-3 jours >3 jours Mois < 1 jour 1-6 jours 6-15 jours >15 jours Années < 5 jours 15 jours- 2 mois 2-5 mois >5 mois Classe I II III Source INRS ND : l agent chimique n a pas été utilisé depuis au moins 1 an ou bien il n est plus utilisé Plus la fréquence d utilisation du produit sera grande, plus le risque d exposition sera fort. Étape 3 : Évaluation d exposition selon la quantité utilisée ou produite. Tableau 3 : Définition des classes de quantités utilisées CLASSE DE QUANTITE I II III V Source INRS ND 2121 Plus la quantité de produits utilisés/ émis sera grande plus l exposition sera élevée. QUANTITE UTILISEE Négligeable Faible Moyenne Importante Très importante 16 /27

17 Étape 4 : Évaluation de la classe d exposition potentielle Tableau 4 : Définition des classes d exposition potentielle CLASSE DE QUANTITE CLASSE DE FREQUENCE CLASSE D EXPOSITION POTENTIELLE I I II III I II II II III II II I III II III III III III I III II III V I II V V III V V Source INRS ND 2121 L analyse croisée de la quantité et de la fréquence d utilisation du produit indique le risque d exposition. (On en déduira que plus la fréquence et la quantité seront élevées, plus le risque d exposition sera fort.) I I I I II Étape 5 : Détermination de la pénibilité en fonction du danger et de l exposition Tableau 5 : Détermination des classes de priorité en fonction du danger et de l exposition potentielle : Classe d exposition potentielle I II III Classe de danger V B* B* A A A C B* B* A A III C C B* B* A II C C B* B* A I C C B* B* B* Hiérarchisation du risque potentiel de pénibilité : A : Pénibilité avérée (priorité élevée) B : Fort risque de pénibilité (priorité moyenne) B* :Si CMR alors pénibilité avérée et SMR 1 C :Peu de risque de pénibilité (priorité faible) V Cotation : Il est considéré qu à partir du niveau III d exposition potentiel le salarié est certainement soumis au risque de pénibilité. Cependant, si un salarié utilise de manière permanente (classe d exposition V) un produit relativement peu dangereux le risque de pénibilité peut être fort. 1 Surveillance médicale renforcée 17 /27

18 À l issue de cette étape, vous pouvez évaluer si le salarié est exposé au facteur pénibilité lié aux agents chimiques dangereux. Ces tableaux ne sont en aucun cas réglementaires, il s agit d une aide simplifiée permettant d appréhender le risque dû aux agents chimiques dangereux. Il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens de prévention avant d effectuer des mesures. En cas de questionnement, il est conseillé de vous rapprocher rocher de votre service de santé au travail. Informations complémentaires Les valeurs limites d exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (8 heures) ou de courtes de durée (15 min). Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l atmosphère pour préserver la santé des travailleurs. Des décrets viendront préciser les seuils réglementaires à respecter dans le cadre de la pénibilité. Attention : la classification officielle de la CLP (Classification d Étiquetage et d Emballage des Produits Chimiques) évolue! liste indicative de mesures de prévention pour les agents chimiques dangereux Suppression ou substitution des produits et procédés dangereux. Diminution des quantités de produit au poste de travail. Formation et information concernant les Agents Chimiques Dangereux et aux risques chimiques : produits utilisés et émis, lecture des pictogrammes, incompatibilité entre produits, des moyens de protection. Faire une étude des Fiches de Donnée de Sécurité (FDS). Aspirations des vapeurs, fumées à la source ; ventilation correcte des locaux et assainissement de l air. Contrôle du stockage et de l évacuation des déchets «chimiques». Consultation de fiches d aide au repérage ou à la substitution d agents cancérogènes. Etiquetage des récipients de transvasement. Possibilité de prévoir local spécifique pour le stockage des produits. Des poubelles à couvercle. Système clos. Mise à disposition obligatoire et port des équipements de protection individuelle certifiés CE et adaptés (gants, lunette de protection, etc.) et leur entretien. pour en savoir plus ND 2121 «Évaluation du risque chimique. Hiérarchisation des risques potentiels» - INRS ND 2233 «Méthodologie d évaluation simplifiée du risque chimique» - INRS ED 954 «FDS. La fiche de données de sécurité» - INRS DW 13 «Étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses» - INRS Logiciel d évaluation des risques chimique : OSER de la CARSAT Midi-Pyrénées, ou CLARICE de la CARSAT Alsace-Moselle Site internet : Site internet de l AIPALS : /27

19 milieu hyperbare environnement physique agressif contexte Est considéré comme travail en milieu hyperbare toute activité professionnelle effectuée dans un environnement où la pression relative est supérieur à 100 hectopascals (avec ou sans immersion) (Art. R du Code du travail). votre entreprise est-elle concernée? Est concerné par un travail en milieu hyperbare le salarié (plongeur ou technicien et soignant) intervenant dans des milieux où la pression est élevée (hyperbarie). seuils d exposition définis par décret du 9 octobre 2014 ACTION ou SITUATION Intensité minimale DUREE D EXPOSITION Intervention ou travaux 1200 hpa (hectopascals) 60 interventions ou travaux par an Ci-dessus figurent les nouveaux seuils d exposition engendrant l'ouverture du compte pénibilité en cas de dépassement après application des mesures de protection. liste indicative de mesures de prévention pour le travail en milieu hyperbare Formation du salarié préalable à la prise de poste pour effectuer un travail en milieu hyperbare. Respect des tables de plongée qui indiquent les temps à prendre à chaque palier de décompression. Respect de règles techniques relatives notamment aux gaz et mélanges gazeux respiratoires. pour en savoir plus Décret n du 11 janvier 2011 relatif à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare /27

20 températures extrêmes environnement physique agressif contexte La notion de température extrême est difficile à introduire, le code du travail ne précisant pas de définition. Elle devra donc être appréciée au vu des caractéristiques des locaux, de l activité, de l intensité physique des tâches, etc. seuils d exposition définis par décret du 9 octobre 2014 Températures extrêmes (en degrés Celsius) Durée minimale d exposition (en heures par an) Température inférieure ou égale à 5 C 900 h/ an Température supérieur ou égale à 30 C Ci-dessus figurent les nouveaux seuils d exposition engendrant l'ouverture du compte pénibilité en cas de dépassement après application des mesures de protection. votre entreprise est-elle concernée? Est considéré exposé aux températures extrêmes : Le travail à la chaleur n'a pas de définition réglementaire. Toutefois le travail pour des températures > 30 C pour une activité sédentaire, et 28 C pour un travail nécessitant une activité physique, peut être considéré comme du travail à la chaleur avec les risques que comporte un bilan thermique positif pour l'organisme (bossons futé). Le travail au froid n'a pas de définition réglementaire. Toutefois on peut parler de travail en ambiance froide pour des températures < 5 C. Travailler au froid est dangereux en raison des risques que comporte un bilan thermique négatif pour l'organisme (hypothermie, gelures et engelures...). Ces risques sont accrus pour les travaux en extérieur par le vent et l'humidité. Par ailleurs le froid diminue la dextérité manuelle et la vigilance. (bossons futé). liste indicative de mesures de prévention pour les températures extrêmes Organisation du travail (horaires de travail prenant en compte les heures les plus chaudes/ les plus froides) + Pauses (nombre, durée et répartition dans la journée). Accès à des boissons chaudes ou froides. Formation et information des salariés aux risques liés aux ambiances thermiques. Installation de chauffages adaptés et réglables individuellement. Mise à disposition de points d eau pour une hydratation régulière. Mise à disposition et port des équipements de protection individuelle adaptés aux conditions thermiques. Organiser les horaires de travail et la rotation des tâches afin de réduire le temps d exposition aux températures extrêmes. Isoler les locaux de travail (choix des matériaux adéquats, calorifugeage des surfaces chaudes, qualité de la conception thermique des locaux, climatisation, etc.). Rafraîchir l atmosphère de travail (climatisation, ventilateurs, brumisateurs). pour en savoir plus INRS, ED 931 & INRS, TC /27

21 INRS TC 109 INRS ED 950/ INRS ED 931 bruit environnement physique agressif contexte Le bruit est une sensation auditive gênante, voire dangereuse à partir de certaines limites. La règlementation caractérise le bruit en milieu de travail par deux indicateurs : le niveau d exposition au bruit : il définit le niveau de bruit continu que le salarié reçoit sur une durée de 8 heures. le niveau de pression acoustique de crête : il indique le niveau de bruit maximal instantané (article R du code du travail). seuils d exposition définis par décret du 9 octobre 2014 Niveau d exposition au bruit Durée minimale d exposition Niveau d exposition au bruit rapporté à une période de 600 heures/ an référence de huit heures d au moins 80 décibels (A) Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au 120 fois/ an moins égal à 135 décibels (C) Ci-dessus figurent les nouveaux seuils d exposition engendrant l'ouverture du compte pénibilité en cas de dépassement après application des mesures de protection. valeurs règlementaires Seuil Valeur d exposition inférieure déclenchant l action Valeur d exposition supérieure déclenchant l action Exposition moyenne en décibel (db A) (Lex, 8 heures) Niveau de crête (Lp, c) 80 db (A) 135 db (C) 85 db (A) 137 db (C) Valeur limite d exposition* (VLE) 87 db (A) 140 db (C) Source : Article R du Code du travail questionnaire pour évaluer les conditions d expositions Critère de non exposition certaine au bruit (Il ( cumule deux conditions simultanées) Communication aisée à voix normale entre collègue de travail situé à 1 m de distance? Absence d événement acoustiques rares et intenses* sur le lieu de travail (choc métallique, détente d air comprimé, alarmes à fort niveau, etc.)? OUI NON 2 OUI = pas p de risque 1 NON = Risque de Résultat de pénibilité pénibilité * Source : INRS, ED 6035, page 27 S il y a risque de pénibilité, une première approche est possible en se référant aux tableaux généraux des niveaux sonores par secteur d activité publiés par SUVA (voir site «autres risques» / bruit «tableau des niveaux sonores»). Exemple : 21 /27

22 Secteur d activité Fonderie Construction mécanique Métier, poste de travail Niveau de bruit LEX, 8h db(a) Démouleur 95 à 100 Ebardeur 100 Mouleur 86 Forge 95 Soudage 90 Automobile Tôlier 90 Bois Scieur 90 Plastique Broyeur de déchets 95 Boisson Chaînes d embouteillage 86 à 95 Source : INRS, ED 6035, page 29 Tableau d évaluation du niveau sonore en fonction de la durée d exposition : Niveau de bruit Durée quotidienne de la phase de travail db (A) 8 h 4 h 2 h 1 h 30 min 15 min 10 min 5 min 1 min Zone Rouge : la dose de bruit équivalente à 85 db(a) durant 8 heures est atteinte ou dépassée (fort risque de pénibilité) = des actions organisationnelles, collectives, en dernier ressort individuelles, doivent impérativement être mises en œuvre. 22 /27

23 Zone Orange : la dose de bruit est intermédiaire (risque de pénibilité) = des actions de réduction acoustique doivent être entreprises. Zone Verte : la dose de bruit équivalente à 80 db(a) durant 8 heures n est pas dépassée (faible risque de pénibilité). Exemple pratique : un salarié effectue un travail comprenant 2 phases d exposition : phase 1 = 80 db(a) pendant 6 heures phase 2 = 90 db(a) pendant 1 heure Pour calculer les points de la phase 1, il faut combiner les durées disponibles sur le tableau afin d arriver à 6 heures. Sur une ligne spécifiée, toutes les additions et soustractions de durées (et de leurs équivalents en points d exposition) sont possibles. Dans cet exemple, on considère que 6h = 4h + 2h, et leur équivalence en points a été indiquée sur la figure, soit = 24 points. On détermine de même que la phase 2 contribue pour 40 points. Le cumul des points des 2 phases s élève à 64, ce qui équivaut sur 8 heures à 83 db(a). BILAN : les 2 phases de travail de cet opérateur entrainent une exposition sur 8 h estimée à 83 db(a) ; la phase 2, bien que de durée limitée à 1 h, apporte une contribution à l exposition totale de cet opérateur supérieure à celle de la phase 1. Attention ces tableaux ne sont pas réglementaires, il s agit d une aide permettant une approche simplifiée de la pénibilité liée au bruit. La référence pour déterminer l exposition au bruit est la norme NF EN ISO 9612 (2009). Il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens de prévention avant d effectuer des mesures. liste indicative de mesures de prévention pour le bruit Réduire voire supprimer (si possible) le bruit à sa source. Acheter des machines les moins bruyantes possibles. Agir sur la propagation du bruit par un traitement acoustique des locaux. Limiter le temps d exposition des salariés (alternance des tâches) au facteur bruit. Mettre en place de protections collectives : encoffrement et/ou capotage des machines. Éloigner les salariés des sources de bruit. 23 /27

24 Mettre à disposition et obliger le port des EPI : bouchons d oreille 2 (jetables ou réutilisable/ pré-moulés/ moulés individualisés, des protecteurs avec «coquilles» : serre-tête/ serre-tête montés sur casques, etc.). Formation et information des salariés au risque lié au bruit. pour en savoir plus ED 6035 «Evaluer et mesurer l'exposition professionnelle au bruit» - INRS FICHE ED 962, FICHE ED 997, FICHE ED Les bouchons d oreille ne sont efficaces que s ils sont correctement portés pendant la totalité du temps d exposition au bruit 24 /27

25 travail de nuit rythmes de travail contexte Conformément à la règlementation, est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui : Effectue un travail ayant lieu entre 21 heures et 6 heures. Une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures et incluant l intervalle compris entre minuit et 5 heures peut être fixée par accord collectif étendu ou d entreprise ou à défaut et lorsque les caractéristiques de l activité le justifient, autorisée par l inspecteur du travail (code du travail, art. L ). effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine, ou encore qui accomplit un nombre minimal d heures de travail de nuit pendant une période référence (code du travail, art. L ). Si l accord collectif étendu ne le détermine pas, le nombre minimal d heures de travail de nuit effectuées sur une période de douze mois consécutifs est de 270 heures (code du travail, art. R3322-8). seuils d exposition définis par décret du 9 octobre 2014 ACTION ou SITUATION Durée d exposition (en nuits par an) Une heure de travail entre 24 heures (minuit) et 5 heures 120 nuits/ an Ci-dessus figurent les nouveaux seuils d exposition engendrant l'ouverture du compte pénibilité en cas de dépassement après application des mesures de protection. votre entreprise est-elle concernée? Le salarié travaille pendant la période 21h- 6h Le salarié travaille en 3x8 ou 2x12 liste indicative de mesures de prévention pour le travail de nuit Se reposer la question de l organisation des horaires de travail et limiter le travail de nuit et posté aux seuls cas indispensables. Veiller à ce que les horaires de travail soient compatibles avec les horaires de transports en commun, ou proposer des modes de transports organisés par l entreprise. Prévoir des temps de pause réguliers dans de bonnes conditions. Organiser une sensibilisation à une bonne hygiène de vie : alimentation et gestion du sommeil. pour en savoir plus Horaires atypiques de travail, INRS, ED /27