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1 RECUEIL DE GESTION POLITIQUE Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir SECTEUR Section générale SUJET SIDA ET MALADIES TRANSMISSIBLES SEXUELLEMENT IDENTIFICATION CODE: PAGE : 1 de 5 RÉSOLUTION NO : AMENDEMENT NO : DATE SIGNATURE C Original signé par Christine Émond Lapointe 00) PRÉAMBULE : De nos jours, le spectre du SIDA n épargne personne. Les individus, les groupes, la société toute entière se voient confrontés à cette grave maladie dont l identification est relativement récente. Cette nouvelle réalité oblige les individus et les groupes à s informer et à prendre position afin d adopter des attitudes et des comportements logiques et responsables. Dans la même veine, elle oblige aussi les organismes publics et parapublics à mettre au point un cadre de gestion respectueux des personnes et adapté aux impératifs de cette maladie et de ses conséquences. 01) RÉFÉRENCES : 1.1 La Charte des droits et libertés de la personne. 1.2 Le code civil québécois. 1.3 Tout autre document légal. 02) OBJECTIF : La Commission scolaire des Draveurs souhaite, par la présente politique, annoncer ses orientations et préciser les actions qu elle entend prendre pour informer le personnel qui oeuvre dans les écoles, les élèves et leurs parents relativement au SIDA et aux M.T.S. De plus, dans le cadre plus vaste de sa mission éducative, la commission scolaire entend assurer à toutes et à tous ses élèves une information et une formation qui soient de nature à favoriser des attitudes et des comportements réfléchis et éclairés en ce domaine.

2 Section générale page 2 de 5 03) DÉFINITIONS : 3.1 Le terme SIDA Le terme SIDA signifie : syndrome d immuno-déficience acquise. C est donc une maladie qui neutralise le système immunitaire de l organisme. Cette maladie est causée par le virus de l immuno-déficience humaine. 3.2 Le terme VIH Le terme VIH signifie : virus de l immuno-déficience humaine. 3.3 Le terme personne atteinte Ce terme désigne la personne qui, en plus de porter le virus présente certins signes clinique de la maladie (exemples : sarcome de kaposi (tumeur), infection diverses, etc...). 3.4 Le terme M.T.S. Ce terme signifie les maladies transmissibles sexuellement. Les plus fréquentes M.T.S. sont la chlamydia, la gonorrhée, l herpès et la syphilis, les condylomes et les mycoses. Le SIDA fait également partie des M.T.S. 3.5 L information Pour les fins de la présente politique, le terme information signifie une diffusion de connaissances qui se fait verbalement ou par le biais de documents. 3.6 La formation Pour les fins de la présente politique, le terme formation réfère à l acquisition d une habileté faisant suite à un apprentissage donné. Cependant lorsqu il est question de formation des élèves, il faut donner à ce terme une extension plus large qui réfère à des notions comme les valeurs, le jugement moral, le sens de la vie, le sens des responsabilités, etc...

3 Section générale page 3 de 5 04) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : 4.1 Dans le cadre et le respect des lois existantes, toute personne a droit au respect de sa personne et à la confidentialité de son dossier. 4.2 La Commission scolaire de Draveurs prend les moyens nécessaires pour assurer à ses élèves et à son personnel la sécurité et le respect de leurs droits ainsi que le respect de la confidentialité de leur dossier. 4.3 La Commission scolaire des Draveurs collabore avec les organismes de santé appropriés pour assurer à tous une information de qualité, particulièrement sur le SIDA. 4.4 La Commission scolaire des Draveurs assure à ses élèves de niveau secondaire une formation concernant le SIDA et les M.T.S., formation qui s inscrit dans le cadre du programme de FPS (formation personnelle et sociale). 4.5 La Commission scolaire des Draveurs prend les moyens qui s imposent pour expliquer aux personnes concernées le contenu et les objectifs de la présente politique. 4.6 La Commission scolaire des Draveurs assure à ses élèves de 6 e année du primaire un information adéquate concernant le SIDA et les M.T.S. 05) CONDITIONS D APPLICATION : 5.1 Information sur le SIDA et les M.T.S Personnes visées Les personnes visées par cette information sont les parents, les élèves de niveau secondaire et l ensemble du personnel de la commission scolaire But de cette information Le but de cette information consiste à donner à chacun de ces groupes l information pertinente et nécessaire à l acquisition d une bonne connaissance de ces maladies, de leur mode de transmission et des moyens de les prévenir Responsable de cette information La direction de l unité est responsable de diffuser cette information.

4 Section générale page 4 de Formation Personnes visées Les personnes visées par la formation sont les élèves et les personnes responsables d administrer les premiers soins, ainsi que les préposés à l entretien But de cette formation Elle consiste à donner aux élèves de niveau secondaire une vision plus large et une formation de qualité en matière de SIDA et de M.T.S. Ils apprennent à y réfléchir et à les situer dans un cadre plus vaste que celui du domaine médical et des réalités physiologiques. Pour les responsables des premiers soins et les autres personnes mentionnées dans la procédure, il reçoivent un formation plus technique qui les habilite à manipuler les liquides biologiques conformément à la procédure établie Responsables de cette formation Pour les élèves de niveau secondaire, la responsabilité est assumée par la direction d école. Pour les personnes responsables des premiers soins, les préposés et préposées à l entretien, la responsabilité de la formation est assumée par les ressources humaines. 06) GESTION DE CAS 6.1 Contexte Les personnes atteintes ne doivent faire l objet d aucune discrimination. Les personnes atteintes, élèves ou membres du personnel, ont droit à la fréquentation scolaire ou au travail. Leur dossier est traité avec la plus stricte confidentialité. 6.2 Buts poursuivis A cet effet, la Commission scolaire des Draveurs assure à tous et à chacun le plein respect de ses droits Protège et favorise le droit à la fréquentation scolaire pour les élèves et le droit au travail pour le personnel Assiste ces personnes dans la recherche de solutions réalistes à leurs difficultés.

5 Section générale page 5 de Responsable de cette gestion La responsabilité de la gestion des cas est assumée par la direction de l unité qui peut s adjoindre toute personne ressource au besoin, notamment les organismes sociaux et de santé. 07) APPLICATION DE LA POLITIQUE ET MISE À JOUR La présente politique est mise à jour lorsque des dispositions légales ou des directives des autorités compétentes émanant du monde médical, viennent invalider ou rendre inexactes certaines affirmations contenues dans la présente politique. La direction d école est responsable de l application de cette politique dans l école. RES\541101F.WPD