LES CAHIERS DE L' ACADEMIE LA FRANCHISE POSTALE. par Marguerite Fortin. Academie quebecoise d'etudes philateliques

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1 LES CAHIERS DE L' ACADEMIE LA FRANCHISE POSTALE par Marguerite Fortin I Academie quebecoise d'etudes philateliques

2 LES CAHIERS OPUS II J1 La franchise postale I MARCOPHILIE par Marguerite FORTIN I a franchise postale c'est la gratuidu transport du courrier, reser- tee vee a certaines personnalites et a des categories de personnes. En philatelie elle est I'objet d'une recherche tres specialisee par son caractere. Parfois elle est confondue avec celle de l'entier postal. On nomme ainsi les enveloppes, cartes, cartes-reponses, certains aerogrammes, bandes pour journaux, sur lesquels sont imprimes directement les timbres-poste et qui sont vendus par les administrations postales. Selon des chercheurs, son origine remonterait au temps de la reine Victoria, en Angleterre. Chez nous ce serait avec les debuts de notre systeme postal. Hugh Findlay, premier maitre general des postes canadiennes, avait redige une directive expliquant la procedure a suivre. Le maitre de poste devait ecrire, avec de Pencre rouge, au haut du "pli", le nom de la localite avec le quantieme, le mois et Pannee. J'ai dans ma collection un de ces plis. J.Amable Dionne, depute de Kamouraska, ecrit a Louis Fiset, avocat de Quebec. En rouge R.O. 10 mai 1833 FREE. En ce temps la-, la franchise etait en vigueur au bureau de poste local du depute. Maintenant elle est acceptee seulement a celui de la Chambre des Communes. Lorsque he Comte de Durham, hom me de talent remarquable et ayant des idees liberales avancees, qui arriva a Quebec, le 29 mai 1838, avec les pouvoirs de Gouverneur General de toute l'amerique Britannique du Nord, en janvier 1839, deposa devant le gouvernement britannique un rapport complet traitant principalement des affaires des deux Canadas, dans lequel il tient compte des coats eleves de la franchise postale. C'est que, a cette époque, le droit d'expedier gratuitement toutes ses lettres et paquets de moins d'une demi once et de recevoir ses lettres et ses journaux en franchise, rendait l'emploi de maitre de poste interessant pour les hommes d'affaires. Cetait reellement un avantage ou ni le telephone ni le telegraphe n'existaient et ou la seule autre facon de communiquer etait par messager special. De surcroit, l'homme d'affaires qui etait aussi maitre de poste, recevait le premier, le courrier et les nouvelles, ce qui n'etait pas a negliger meme en ce temps de la colonisation. Cette franchise un jour de l'abolir date. Les metres apres 1842 n'en postale, on decida mais sans fixer de de poste, nommes beneficiaient pas, mais apparemment ce n'est que beaucoup d'annees plus tard, qu'elle fut supprimee partout, mesure qui amena bien des maitres de poste a demissionner Du premier juillet 1855 a la Confederation, toute la correspondance de la legislature des deux provinces, etait gratifiee de ce privilege. Apres 1867, il etait accorde seulement aux services du gouvernement federal. De nos jours, ont droit a la franchise postale: Le Gouverneur General et son secretaire; Le president et he greffier du Se-

3 J2 nat et de la Chambre des Communes Le bibliothecaire parlementaire et son associe Les senateurs et les Deputes. Le courrier a l'adresse ou emanant des deputes peut etre expedie franc de port n'importe ou au Canada. La franchise postale s'applique aux envois de premiere, de deuxieme et de troisieme classes, et qui portent une adresse au Canada. La franchise est l'action d'apposer sur un envoi, une signature, des initiates ou un cachet of ficiel, indiquant que l'expediteur a droit a la franchise postale. L'expediteur initiate, signe le document sur le cote gauche, partie inferieure, c'est la contreseing ou Penonciation sur la suscription d'une lettre de la qualite de l'expediteur alors qu'il beneficie de la franchise postale et la griffe est Pempreinte speciale apposee sur les plis en franchise en remplacement des timbres mobiles. Donc, a l'oppose de la contreseing, du cote droit, en haut de l'enveloppe. Ce courrier est traite d'une facon toute speciale parce qu'il est achemine a un bureau de poste situe dans les edifices du Parlement d'ottawa, avec obliteration distincte. C'est un bureau de poste autonome, ne relevant pas des Postes Canadiennes, de Porateurde la Chambre des Communes. Sauf celui du Gouverneur General qui est envoye au bureau de la capitale federate qui, parfois recoit, en plus des marques distinctives de la franchise, celle de ce dernier. A sa residence, it n'y a qu'une salle de depeche. Les usagers des nombreux guichets y trouvent toutes les facilites postales sans exception. Une batterie de cases a serrure est a la disposition des elus du peuple, chacun a une case avec cies. Pendant la session, les heures d'ouverture sont plus longues qu'a l'ordinaire. Ii y a un bureau de poste specifique pour la Chambre des Communes et un autre tout a fait separe pour le Senat. Autres caracte- OPUS II LES CAHIERS ristiques de ce bureau de poste, le timbre a date qui frappe tout le courrier est bilingue, de couleur rouge avec vignette du Pavillon Central pour le Senat. Par contre le courrier qui sort du bureau de poste de la Chambre des Communes est oblitere en vert. ENVOIS COLLECTIFS DES DEPUTES De temps a autre, vous recevez un communique de votre depute. A la date a laquelle un avis de son election est donne dans la Gazette du Canada, jusqu'a dix jours civils apres que cette personne cesse d'etre depute, un depute a la Chambre des Communes peut expedier, franc de port, des objets sans adresse a ses electeurs jusqu'a quatre fois au cours d'une annee civile. Le bureau de poste de la Chambre des Communes prend en charge la preparation de tous les envois coilectifs sur reception des formulaires d'autorisation d'envois collectifs remplis par le secretaire du depute. Cette preparation comprend le ficelage des brochures, la pesee, la mise en sac et Pexpedidon. tout en s'assurant que les imprimes sont conformes a la reglementation sur les Postes. Une etiquette est placee sur chaque paquet de brochures pour faciliter l'envoi, avec instructions au maitre de poste. Envois collectifs sans adresse pour les votants de la circonscription electorate de...nom de l'expediteiir...membre de la Chambre des Communes Ottawa. Poste a- Ottawa selon Particle 17 (3) de la loi sur les Postes Les envois collectifs expedies par un depute a partir d'un autre bureau de poste, sont soumis au tarif postal ordinaire. Jusque vers les annees , ces envois collectifs etaient sous forme de bulletin, places dans des enveloppes. Il y a une variete d'empreintes manuelles. Sur 3 lignes: Un message de votre depute fede- io I

4 LES CAHIERS ral. Le nom du depute Le nom du comte Le meme genre, sauf sur 4 lignes. Un message de votre depute federal, est bilingue, l'autre ligne, le nom du depute en gros caractere, avec son titre, la quatrieme, le nom du comte. II y a eu, sans mentionner le nom du depute et celui de son comte, seulement deux lignes, texte bilingue. Un message de votre depute. Depuis quelques annees, c'est une brochure, ce qui permet aux deputes de publier plus de nouvelles. Maintenant, on utilise le terme familier aux postiers, pour la griffe PORT PAYE pluteit que l'empreinte, un message de votre depute federal. PORT PAYE L'expression "Port Paye", porte confusion. C'est un terme adopte par les postes et qui est devenu usuel aux employes, ce qui evite la penalite au destinataire. Le but est d'eviter la perte de temps. Le facteur n'hesite pas pour la livraison, ne retourne pas la lettre, faute d'affranchissement. Port Paye ne veut pas toujours dire: la gratuite du transport du courrier, ou affranchissement acquitte a l'avance. Meme le service des postes Putilise. Examinez un lot d'enveloppes du Service des Postes. Vous rencontrez: Service des Postes, Port Paye, Cachet du Service des Postes. Dernierement it y a eu une livraison du bulletin annoncant la prochaine emission d'un timbre, livre dans un entier postal. C'est un moyen d'attirer l'attention sur ce genre d'enveloppe dont l'usager pourrait se servir. Seulement les Postes ont le privilege de la franchise depuis que le rapport de la Commission Royale d'enquete sur POrganisation du Gouvernement (Glassco) a ete depose en Extrait du rapport: page 330: "Dans d'autres rapports, vos commissaires recommandent que les ministeres et organismes supportent chacun tous les frais et que OPUS H les ministeres qui fournissent un service commun se f assent rembourser leurs frais par les usagers. Cela aura pour effet de faire entrer dans les comptes du ministere des postes, les principales depenses omises. De meme, la Poste fera payer aux ministeres et organismes les services qu'elle leur assure et ses recettes augmenteront d'autant. Nous recommandons donc: Que Pon fasse figurer dans les comptes du ministere des Postes la valeur des services qu'il recolt des autres ministeres et organismes, ainsi que la valeur des services fournis a ceux-ci par la Poste". LISTE DES ELECTEURS Avec Pavenement de la Societe Canadienne des Postes, l'envoi de la liste preliminaire des electeurs d'un arrondissement sera assujettie a l'affranchissement. C'est le seul article qui a ete retranche lors de la creation de cet organisme. La loi electorale du Canada prevoyait l'envoi dune liste d'electeurs par la poste. Sur Penveloppe etait bien imprime Pavertissement qu'elle etait admise a la franchise postale en vertu de Particle 17 (8) de la Loi electorale du Canada. Dans le coin droit en remplacement du timbre: celle de la derniere election federale, on y avait apporte un changement dans le texte de la griffe. Dans Pencadrement toujours pour Puniformite: Canada Postage Free Port Paye, et pour la prochaine election federale, Election Canada acquittera a la Societe des Postes, l'affranchissement de l'envoi de ses listes. Ces enveloppes, pour la province de Quebec ont une particularite; le texte est bilingue, pour les autres provinces, it est en anglais seulement. CORRESPONDANCE EN BRAILLE Les aveugles qui utilisent la ceco-

5 J4 graphie pour leur courrier n'ont pas besoin de l'af franchir. Les impressions en relief comprennent les articles suivants: livres, periodiques, documents de toutes sortes, imprimes en braille, disques et rubans ou sont enregistres des messages personnels. Le conditionnement des envois pour ce privilege est que les lettres cecographiques doivent porter la mention "CORRES- PONDANCE EN BRAILLE". Parfois,quelques uns ajoutent au coin superieur droit FRANCO. COURRIER MILITAIRE y a eu, dans certaines circonstances, des cas qui ont beneficie de la franchise postale. Pendant les deux grands conflits mondiaux de 1914/18 et 39/45, le militaire sur le champ de bataille, ne collait pas de timbreposte sur son courrier. Cependant, it est arrive que l'armee en collait lorsqu'il etait arrive au Canada, afin de ne pas penaliser le destinataire. OPUS II LES CAHIERS sion changea en 1950 avec la lettre G pour Gouvernement. Depuis le ler janvier 1964, le systeme fut aboli et le gouvernement utilise les enveloppes avec les mots:. PREPAID CANADA PORT PAYE. J'espere que cet exposé saura e- claircir le mystere de la Franchise Postale. Bibliographie: Guide des Postes Canada Canadian Stamps with perforated initials. Conference prononcee a Plicademie, le 21 fevrier CORRESPONDANCE DES SERVICES Afin de maintenir une comptabilite des timbres-poste utilises par les departements du gouvernement, les Postes ont etabli un systeme de perforation des timbres reguliers et quelques commemoratifs, avec les lettres O.H.M.S. Chaque service avait un budget pour ces debourses. C'etait un moyen de connaitre le coat du transport du courrier des bureaux regionaux et aussi pour controler l'usage abusif des timbres-poste, pour fins personnelles par les fonctionnaires. Les bureaux, a Ottawa, des ministeres concernes, n'af franchissaient pas leur courrier. On rencontre des enveloppes avec le nom du service, du fonctionnaire possedant la delegation de la signature, c'est la contreseing, et l'obliteration de la franchise, soit la griffe, FREE CANADA FRANCO, avec des barres. En 1949, au lieu de perforer les timbres des lettres O.H.M.S., elles furent imprimees en noir. La surimpres-

6 LES CAHIERS OPUS II J5 Griffe: Empreinte speciale apposee sur les plis en franchise des ministeres, en replacement des timbres mobiles. Monsieur J. A. Joli-roeur, c.r. Batonnier de fuebec, Palais ee ruebec, Que. Contreseing: Enonciation, sur la suscription d'une lettre, de la qualite de l'expediteur, lorsqu'il beneficie de la franchise postale L.S. St L. Louis Stephen St-Laurent P.M. Pour premier ministre