ECOLE DE MUSIQUE -Fiche d inscription année scolaire

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1 ECOLE DE MUSIQUE -Fiche d inscription année scolaire Nom : Né(e) le : ENFANT : Prénom :... Sexe : fille / garçon COORDONNEES DE FACTURATION Nom : Prénom : Adresse :... CP/Ville : Domicile : Adresse mail : Père Tuteur Responsable Légal Nom/prénom : Date de naissance : Adresse complète (si différente de celle de l enfant) : Portable :. Nom et adresse de l employeur :. De l employeur : Mère Tuteur Responsable Légal Nom/prénom : Date de naissance : Adresse complète (si différente de celle de l enfant) : Portable : Nom et adresse de l employeur : De l employeur : Pièce à fournir : Justificatif de domicile du représentant légal Inscription au cours de : Eveil Musical 3-4 ans Eveil Musical 5-6 ans Atelier :.. (Chorale, percus africaines, chant-guitare, MAO, Atelier parent-enfant) FM et Instrument Enfant FM et Instrument Adulte Instrument choisi : (Accordéon diatonique, Batterie,Basse, Clarinette, Flute traversière, Guitare classique et électrique, Harpe Celtique, Piano, Violon) Pratiques Collectives : Thème choisi : Nom du professeur : Musique Irlandaise Samuel LE HENANFF Orchestre La Bandida Samuel LE HENANFF La Musiques Communauté Actuelles de communes du pays Gwenolé de Locminé RIO-NOEL se réserve le droit de ne pas ouvrir de classe d instrument Musiques Africaines dont l effectif serait insuffisant. Eric LOHIER L ouverture Musiques Flamenco des nouvelles classes vous Hubert sera DUCLOS confirmée dans les meilleurs délais. Musique Classique Marie-Jo LAMOTTE

2 L élève a-t-il déjà eu une pratique musicale oui non Si oui, Indiquez dans quel établissement (hors école de musique du Pays de Locminé) et son niveau A remplir obligatoirement Je soussigné(e)..reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l école de musique du Pays de Locminé. Le. Signature du représentant légal Réunion de rentrée : le mercredi 2 Septembre à partir de 17 heures Attention Clôture des inscriptions le 16 Septembre 2015 AUTORISATION DE PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES (Article 9 du code civil) Je soussigné(e).. autorise par la présente, la Communauté de communes du Pays de Locminé à utiliser à des fins non lucratives la (les) photographie(s) prises lors des activités de l école de musique, et sur laquelle (lesquelles) figure mon fils (ma fille)... NB : Les légendes des photos ne comporteront aucun renseignement (nom, prénom, adresse) susceptible d identifier votre enfant. Accord pour que : - Ces photographies soient publiées dans le bulletin communautaire de la Communauté de communes du pays de Locminé (CCPL), sur le site internet, ou dans tout autre support (dépliant, plaquette, affiche) diffusé par la CCPL. oui non Date : Signature :

3 Tarifs de l école de musique Pour l année scolaire Résidents communauté de communes Euros Résidents hors communauté Euros Chorale ou Atelier (si seule activité) Chorale ou Atelier si autre activité (1) Eveil musical des 5 6 ans ou F.M. seulement Eveil musical des 3 4 ans TARIF ENFANT 30 mn d instrument individuel + 1 heure de Formation Musicale ¾ heure de pratique collective Piano 449 TARIF ADULTE(2) 30 mn d instrument individuel heure de Formation Musicale Piano 473 Prix d un cours pendant la période d essai Tarif à l unité (par cours réellement pris) TARIF ADULTE(2) Les disciplines enseignées sont : Accordéon diatonique Guitare basse / Contrebasse Flûte traversière Clarinette Eveil musical Atelier Chant/Guitare Percussions Africaines Guitare classique et électrique Piano Violon Batterie Harpe Celtique M.A.O. (Musique assistée par ordinateur) Chant Choral Atelier Parent-Enfant (0 à 3 ans)

4 (1) Chorale + autre activité Ce tarif s ajoute à un autre tarif d un cours de l école de musique. Exemple : Pour un enfant de la Communauté de Communes Formation musicale seule + chorale = = 290,00 euros (2) Le tarif adulte concerne les personnes ayant 20 ans et plus et exerçant une activité professionnelle. Ainsi, l application du tarif enfant pour une personne de plus de 20 ans sera conditionnée par la fourniture d un certificat de scolarité ou d une carte d étudiant. Le paiement sera effectué par trimestre. Une réduction sera accordée aux familles comme suit : A partir du 2ème inscrit par famille 5 % de réduction sur le tarif de la discipline le moins élevé. (paiement du plein tarif pour la discipline dont le tarif est le plus élevé). A partir du 3ème inscrit 10 % de réduction sur le tarif de la discipline le moins élevé et 5 % de réduction sur le tarif suivant d une autre discipline le moins élevé (paiement du plein tarif pour la discipline dont le tarif est le plus élevé). A partir du 4ème inscrit 15 % de réduction sur le tarif de la discipline le moins élevé, 10 % de réduction sur le tarif suivant d une autre discipline le moins élevé et 5 % de réduction sur le tarif suivant d une autre discipline le moins élevé. (paiement du plein tarif pour la discipline dont le tarif est le plus élevé). Les réductions sont toujours appliquées dans l ordre croissant des disciplines les moins onéreuses. Pour les élèves résidants en dehors de la Communauté de Communes, un certificat de scolarité leur sera remis, permettant ainsi aux familles de faire une demande de participation auprès de leur commune de provenance. Cette participation sera déduite du paiement du 3 ème trimestre. Attention Selon l article 7-3 du règlement intérieur de l école : Le non-paiement des frais de scolarité après rappel peut entraîner la radiation de l école. Le paiement de la scolarité complète est obligatoire au-delà de la période d essai, même si l élève arrête ses études dans le courant de l année Le mois de septembre représente une période d essai pour les élèves. En cas de non-poursuite de la scolarité au-delà du 30 Septembre, le service comptabilité établira alors une facturation en fonction du nombre de cours d instrument suivi par l élève (ou absence non excusée à l avance) sur la base de - 14 euros (adultes : 17 euros) par cours pour les résidants de la Communauté de Commune du Pays de Locminé - 24 euros (adultes 26 euros) par cours pour les élèves hors communauté de commune Sans envoi d un courrier avant le 30 Septembre, par le représentant légal de l élève au Président de la Communauté de Communes présentant le refus de poursuivre la scolarité, les droits de scolarité de l année restent dus dans leur intégralité à la Communauté de Communes. Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé réception au siège de la Communauté de communes du Pays de Locminé. Tout arrêt des études devra être notifié par écrit au Président de la Communauté de Communes.

5 Zone de Kerjean BP LOCMINE Cedex ecolemusique@pays-locmine.com REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE MUSIQUE Organisée selon les plus récentes conceptions de la pédagogie musicale, basée sur des principes artistiques à la fois généreux et exigeants, la triple mission de l Ecole de Musique de la Communauté de Communes du Pays de Locminé est définie comme suit : Favoriser dans les meilleures conditions pédagogiques, l éveil des enfants à la musique, l enseignement d une pratique musicale vivante aux jeunes, la formation de futurs amateurs actifs, éclairés et enthousiastes : le public de demain. Constituer sur le plan local (en collaboration avec les autres organismes) un noyau dynamique de la vie musicale du Pays de Locminé. Etablir une structure garantissant un niveau qualitatif le plus proche possible des normes définies sur le plan national par la Direction de la Musique et de la Danse du Ministère de la Culture. L école de la Communauté de Communes du Pays de Locminé est un service public communal, soumis aux règles et statuts de la Communauté de Communes du Pays de Locminé et de la fonction publique territoriale. Le président de la Communauté de Communes, pour l orientation de l école de musique, sollicite l avis d un conseil composé de délégués titulaires de la Communauté de Communes, de fonctionnaires de personnalités musicales, de représentants de l association des parents d élèves de l école de musique, du professeur coordonnateur et de toute personnalité nommée pour sa compétence, à titre consultatif. Le responsable pédagogique détient l autorité pédagogique (direction artistique, établissement des programmes, composition des jurys) à condition qu elle ne soit pas en opposition avec le cadre général (notamment financier) défini par la Communauté de Communes. L accès à l Ecole de musique de la Communauté de Communes du Pays de Locminé et les obligations qui incombent aux élèves sont précisées ci-après : 1) Inscription limites d âge 1-1) Inscription Réinscription Les inscriptions se déroulent à partir du mois de juin jusqu à début septembre. Un formulaire est à demander au secrétariat de la Communauté de Communes du Pays de Locminé

6 La réinscription d une année à l autre des élèves restant en scolarité n est pas automatique, elle s effectue dans les mêmes conditions que pour les nouveaux élèves. En cas d incertitude concernant la réinscription, celle-ci doit être effectuée sous réserve. Dans ce cas, elle doit être confirmée lors de la date d inscription. La réunion de rentrée aura lieu le mercredi 2 septembre à partir de 17 heures. Elle permettra aux parents de rencontrer les professeurs et de prendre connaissance de l emploi du temps de leur enfant. Au besoin, des aménagements pourront être effectués. 1-2) Formation musicale La formation musicale est obligatoire pour tous les élèves qui s inscrivent pour l apprentissage d un instrument. Les cours de Formation musicale sont ouverts aux enfants à partir du CE1. Des cours sont adaptés au rythme d apprentissage des adultes. Toutefois, sont exemptés les élèves titulaires d une médaille d or d une école contrôlée par l Etat dans cette discipline, ainsi que les élèves inscrits pour cette discipline dans une école contrôlée par l Etat. 1-3) Eveil musical Cet atelier est accessible aux enfants de 5 à 7 ans. 1-4) Chorale La chorale est ouverte aux enfants de 7 à 11 ans, qu ils soient scolarisés ou non dans une autre classe de l école de musique. 1-5) Atelier de pratique collective Cet atelier est obligatoire pour les élèves instrumentistes de l école de musique. 1-6) Mutations Les élèves en provenance d autres écoles de musique sont admis dans le même niveau après concertation avec le professeur coordonnateur. Ils doivent présenter les certificats nécessaires à leur inscription. 2-) Discipline instrumentales : scolarité contrôle des connaissances Le choix des disciplines instrumentales ou vocales, organisées dans la mesure du possible en départements musicaux, tels qu ils sont définis dans le schéma directeur, sera dépendant, par décision de la Communauté de Communes, d un nombre minimum d élèves inscrits par discipline. 2-1) Organisation de la scolarité La scolarité est organisée en deux cycles plus un préparatoire (certains sont accessibles par examen d entrée). Cycle préparatoire : éveil musical : admission sans examen de 3 à 7 ans Cycle 1 : admission sans examen à partir du CE1 Cycle 2 : Soit : L examen de fin d année du cycle 1 donne accès au cycle 2, Soit : On se présente à l un des différents niveaux du cycle pour les élèves nouvellement inscrits à l Ecole.

7 2-2) Durée de la scolarité La scolarité dans une discipline donnée ne commence qu au moment de la période d essai d un mois. La scolarité prend fin : Avec l obtention du plus haut diplôme Par le renvoi ou la démission Les cycles ainsi que les diplômes délivrés correspondent à ceux décrits dans le schéma directeur du Ministère de la Culture pour chaque discipline. Chacun des 2 cycles comprend 3 années minimums. Un contrôle est effectué à la fin de chaque année. 2-3) Durée maximale dans un cycle Durée non limitée dans le temps. 2-4) Contrôle des connaissances Les professeurs fournissent une évaluation de niveau au cours du premier semestre et du second semestre. 2-5) Attestations Les attestations prévues à l issue des différents cycles sont décernées uniquement à l issue des examens. Les professeurs fournissent un rapport écrit et circonstancié sur l aptitude, le travail, les progrès, la conduite et la ponctualité de chaque élève. 2-6) Examen de fin de cycle Après accord du représentant légal de l élève, le directeur proposera à l élève de se présenter aux épreuves de formation musicale et ou instrumentale, quand il sera inscrit en dernière année de chaque cycle. Le professeur coordonnateur nomme les membres des jurys en concertation avec les professeurs, après avis du président de la Communauté de Communes. Les jurys délibèrent à huis clos et leurs décisions sont sans appel. S il juge nécessaire, le professeur coordonnateur peut décider l huis clos pour le passage des examens. Dans ce cas, le Président de l association des parents d élèves ou son représentant peut assister aux épreuves. 2-7) Absences L absence sans motif précis et valable à tout examen ou contrôle peut entraîner le maintien dans le même cycle par décision de la Communauté de Communes, après avoir entendu l élève et son représentant légal.

8 3) Horaires 3-1) Formation musicale Les horaires des cours de formation musicale sont fixés par le professeur coordonnateur qui répartit les élèves dans les différents groupes selon des critères pédagogiques et pratiques. Des changements d horaires peuvent être sollicités auprès des professeurs concernés, pour les disciplines instrumentales, en cas d impossibilité pratique. En cas d incompatibilité avec les activités autres que celles de la scolarité obligatoire, le professeur coordonnateur peut mettre le représentant légal de l élève devant le choix d y renoncer ou de démissionner de l école. 3-2) Vacances Les vacances sont les mêmes que celles de l Académie de Rennes, pour le département du Morbihan. Lorsque celles-ci débutent un vendredi après la classe, les cours du vendredi soir et du samedi sont assurés. Il en est de même pour les lundis, mardi, mercredi et jeudi soirs. 4) Assiduité 4-1) Présence Les professeurs tiennent à jour les cahiers de présence de leurs élèves. 4-2) Absences Des avis sont adressés au bout de trois absences non justifiées par écrit ou par oral au représentant légal de l élève par le professeur coordonnateur. Après trois absences consécutives, sans excuse valable, une lettre d avertissement est adressée au représentant légal de l élève. Si cela se renouvelle, la Communauté de Communes pourra prendre la décision de la radiation. Dans ce cas, les droits d inscription restent dus à la Communauté de Communes. Le représentant légal est tenu, dans la mesure du possible, de prévenir de l absence de l élève le plutôt possible. Dans le cas de changement d emploi du temps scolaire ordonné par le rectorat (récupération de pont le mercredi ) ou l établissement (sortie de classe ou séjour ), les cours manqués par l élève ne pourront être rattrapés ni remboursés ; ces mesures étant indépendantes de notre volonté. Toute absence prévisible du professeur sera indiquée par écrit au représentant légal de l élève, dans ce cas, aucune permanence ne sera assurée. Le représentant légal doit s assurer de la présence du professeur avant de laisser l élève et est tenu de venir le chercher à la sortie des cours. Dans le cas contraire, la Communauté de Communes décline toute responsabilité. 5) Pratiques collectives 5-1) Buts Les activités de l Ecole de musique de la Communauté de Communes sont conçues essentiellement dans un but pédagogique. Elles comprennent des concerts, animations, répétitions qui font partie intégrante de la scolarité.

9 5-2) Participation des élèves Les élèves sont tenus d apporter gratuitement leur concours à ces activités publiques, lorsqu ils sont désignés par le professeur ou le professeur coordonnateur. 5-3) Absences L absence non motivée par écrit à une manifestation ou au suivi des cours de pratiques collectives, obligatoires pour les élèves inscrits en classe instrumentale, déterminées par le professeur coordonnateur, fera l objet dans un premier temps d un avertissement au représentant légal. 6) Discipline 6-1) Le professeur coordonnateur, en lien avec les autres professeurs, est responsable de la discipline dans les locaux de l école de musique. 6-2) Les cas d indiscipline ordinaire seront réglés par le professeur coordonnateur, après avis des professeurs concernés, par des sanctions qui peuvent aller de l avertissement au représentant légal ou au renvoi temporaire. 6-3) En cas d indiscipline dûment constatée, la Communauté de communes se prononcera après avoir entendu l ensemble des parties concernées, et pourra prendre une décision qui pourra aller de l avertissement au renvoi définitif. 6-4) En cas d actes particulièrement graves (y compris dégradation du matériel), le professeur coordonnateur aura la possibilité, avec l accord du président de la Communauté de Communes du Pays de Locminé, de renvoyer l élève fautif dans l attente de la réunion de la Communauté de Communes et la décision de celui-ci. 6-5) Toute dégradation du matériel d autrui dûment constatée dans l école et à l extérieur de l école, devra être remboursé par le représentant légal de l élève fautif. 6-6) Pour tout ce qui concerne la discipline et la tenue des professeurs, il sera fait référence à la loi n 8653 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale. 6-7) La présence du représentant légal de l élève n est pas autorisée pendant les cours. 7) Cotisations 7-1) Montant Le montant des frais de scolarité est fixé par la Communauté de Communes du Pays de Locminé. Il concerne uniquement l année scolaire en cours. 7-2) Pratiques collectives Les pratiques collectives sont obligatoires pour les élèves désignés par le professeur coordonnateur, qu ils soient inscrits dans le cadre du cursus ou des ateliers. 7-3) Non-paiement Le non-paiement des frais de scolarité après rappel peut entraîner la radiation de l Ecole. Le paiement de la scolarité complète est obligatoire au-delà de la période d essai, même si l élève arrête ses études dans le courant de l année.

10 Le mois de septembre représente une période d essai pour les élèves ; en cas de non-poursuite de la scolarité au-delà du 30 Septembre, le service comptabilité établira alors une facturation, en fonction du nombre de cours d instrument pris jusqu à la date de résiliation de l inscription, sur la base de : 14 euros (adultes : 17 euros) par cours pour les résidants de la Communauté de Commune du Pays de Locminé 24 euros (adultes 26 euros) par cours pour les élèves hors communauté de commune Sans envoi d un courrier avant le 30 Septembre, par le représentant légal de l élève au Président de la Communauté de Communes présentant le refus de poursuivre la scolarité après la Toussaint, les droits de scolarité restent dus dans leur intégralité à la Communauté de Communes. Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé réception au siège de la Communauté de communes du Pays de Locminé. Tout arrêt des études après les vacances de la Toussaint devra être notifié par écrit au professeur coordonnateur. 8) Assurances Une assurance hors scolaire (responsabilité civile) est obligatoire pour toutes les activités et les déplacements. 9) Information Aucun élève ou représentant légal d un élève n est censé ignorer le règlement intérieur de l Ecole de musique. A LOCMINE, le 10 Juin 2015 Le Président de la Communauté de Communes