Le Président D. COURVAL

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2 Notre (votre) mutuelle a 50 ans. Plus exactement la Mutuelle du personnel Municipal et des Etablissements publics de sa région devenue depuis MUTAME ROUEN AGGLOMERATION. En 1958, année de sa création, la Sécurité Sociale avait 13 ans et était encore en plein essor, le statut général des personnels des communes et des établissements publics n en n avait que 6. Tout était à construire et les fonctionnaires communaux n étaient pas les mieux lotis. L esprit mutualiste était majoritaire et il était évident qu il fallait se regrouper pour prendre en charge la santé des employés territoriaux de l époque. La Mairie de Rouen s est investit dès le départ dans le processus avec très vite 5 autres communes et établissements des environs A l époque, quand on était recruté, l administration présentait dès l embauche, le bulletin d adhésion à la «Mutuelle». On ne se posait pas de question, on adhérait. Maintenant elle est frileuse et n ose pas de peur de remettre en cause la sacro-sainte loi sur la liberté de la concurrence Et les nouveaux arrivants ne se précipitent pas pour prendre une complémentaire santé et pourtant, nous en avons plus besoin qu il y a 50 ans, car ils n en ressentent pas le besoin immédiat. Ils sont également attirés par les sirènes des assurances privées ou des fausses mutuelles qui font des offres apparemment alléchantes mais qui augmentent dès que le risque devient plus important (maladie, âge). En effet l esprit mutualiste semble être oublié. Que gagnons-nous à être individualiste sinon d avoir une vision à court terme et reporter au lendemain les décisions qu il faudrait prendre dès aujourd hui. N a-t on pas oublié que les mutuelles prennent en charge dans leur cotisation, dès le départ, le vieillissement, les maladies lourdes? Actuellement on se mobilise pour lutter contre la misère, ce qui est honorable et nécessaire, mais on ne trouve pas beaucoup de personnes pour militer afin que celle-ci ne s installe pas plus fortement. Le rôle de la Mutualité (et de la Sécurité Sociale) est essentiellement celui-là : que les biens portants d aujourd hui ne deviennent pas des malades qui soient obligés de mendier pour se soigner J espère que ce 50ème anniversaire favorisera une prise de conscience salutaire : nécessité de l existence d une mutuelle de proximité, spécifique aux territoriaux de la région, qui ne recherche pas le profit (administrée par des bénévoles), mais le bien-être de ses adhérents. Pour cela, nous devons remercier ceux à qui nous devons notre existence et notre développement : les administrateurs d hier et d aujourd hui, le Directeur et ses collaborateurs, qui sont au service de tous, les responsables des communes et établissements publics qui versent une part de la cotisation afin de favoriser l adhésion de leur personnel. Demain, nous aurons toujours besoin de cet esprit de solidarité. Tous ensemble nous réussirons! Le Président D. COURVAL

3 ans déjà Jusqu en 1942 le personnel des services municipaux de la ville de Rouen ne bénéficiait d aucun régime d assurances sociales. Ce n est que le 1er mars 1942 que fut créé un régime particulier de coordination, géré par une caisse fonctionnant sous la forme d une société de secours mutuels sous le nom de «Caisse interprofessionnelle» qui était tenue d assurer des prestations aux moins égales à celles servies par le régime général des assurances sociales. Seul le personnel des services municipaux de la ville de Rouen et de quelques villes de l agglomération ainsi que leurs établissements publics a été affilié à ce régime particulier qui s appliquait obligatoirement à tout le personnel titulaire. Ce régime a donné pleine satisfaction pendant 15 ans mais à partir de 1957 la situation s est dégradée très rapidement. Les prestations obligatoires de sécurité sociale augmentant dans des proportions très importantes compromettaient l équilibre financier. Le conseil d administration de la caisse interprofessionnelle a donc demandé aux collectivités adhérentes de bien vouloir envisager l affiliation de leur personnel titulaire au régime «fonctionnaires» en créant une mutuelle complémentaire à laquelle pouvaient adhérer non seulement les agents titulaires mais également les non titulaires. Les membres fondateurs ont tenu leur première réunion le 10 janvier Le 1er mars 1958 la mutuelle obtient l autorisation de la caisse primaire de fonctionner en section payante permettant ainsi au personnel titulaire de bénéficier du remboursement simultané des prestations sécurité sociale et mutuelle. Monsieur Henri Thillard était nommé président, Monsieur Robert Foutel, directeur. Les bureaux de la mutuelle étaient alors situés au deuxième étage de l hôtel de ville de Rouen. Les décomptes étaient faits à la main par le personnel de la mutuelle, par trois agents. La mutuelle adhère à l Union mutualiste de la Seine Maritime, à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, à la Fédération Nationale des sociétés mutualistes des personnels des collectivités locales et de leurs établissements. Les adhérents mutualistes bénéficient auprès de la pharmacie mutualiste du tiers payant pharmaceutique. En 1964, l importance du travail nécessite l utilisation d une machine comptable et le recrutement d une mécanographe. Dès 1969 le nombre de décomptes est multiplié par deux. Le matériel n est plus suffisant pour assurer dans des délais raisonnables le paiement des prestations. Le conseil d administration décide de l acquisition d une machine électronique performante pouvant être complétée par des dispositifs la rattachant à un ordinateur. En 1974 l ensemble des centres de paiements de la caisse primaire d assurance maladie établit des pré-décomptes «lecture optique». La mutuelle rentre dans ce nouveau système de travail qui nécessite le recrutement de trois employés. En 1974 Monsieur Robert Foutel, directeur de la mutuelle depuis sa création, est nommé au conseil d administration. Il est remplacé par Monsieur Lucien Pouchet. L activité croissante de la mutuelle a nécessité son transfert au troisième étage de la mairie. Le service d accueil reste au deuxième étage. En 1983 Monsieur Henri Thillard, président, ne renouvelle pas son mandat. Le 27 octobre a été élu président de la mutuelle Monsieur Jean-François Mesnier. Président d honneur : Monsieur Henri Thillard. En 1985 la caisse primaire d assurance maladie de Rouen informe la mutuelle qu elle ne pourra plus prendre en charge les décomptes sécurité sociale. La mutuelle se dirige vers un centre informatique «le CETELIC» de Melun qui nous propose un nouveau logiciel. C est donc la fin du lecteur optique. Achat du matériel informatique, formation du personnel. Le 26 décembre 1986 les premiers décomptes de sécurité sociale sont imprimés par la mutuelle. Le complément mutuelle est fait par l ordinateur HP (Hewlett Packard). En octobre 1987, Lucien Pouchet est nommé 2

4 directeur au Crédit Municipal. Claude Chéron assure la responsabilité du centre de paiement et de la mutuelle. En décembre 1987 la mutuelle s installe au troisième étage de la rue Bourg l Abbé : création d un logiciel pour établir le décompte sécurité sociale et mutuelle. Paiement des règlements par disquette au centre des chèques postaux. Création des adhérents actifs et retraités. Appel des cotisations mutuelle des retraités : modifications des bulletins de salaires et charges sociales : mise en place du matériel informatique : nouveau logiciel comptable. La mutuelle appelée Mutuelle des personnels territoriaux de la ville de Rouen et des établissements publics de la région adhère à l Union des mutuelles de territoriaux sous l appellation «Mutama». Mutama, que nous avons du changer en Mutame en 1991 suite à une décision de justice. Le réseau Mutame est composé de 17 collectivités. En 1992 Monsieur Jean-François Mesnier fait part de sa nomination au poste de secrétaire général à la ville de Tours. Il continue à assurer la présidence jusqu en Monsieur Daniel Courval est élu à la présidence de la mutuelle. Etude sur l amélioration de certaines prestations et cotisation jeune. Remplacement du mobilier de bureau, achat d une deuxième imprimante. Juin 1994 : élection du nouveau bureau. Monsieur René Bouchez est élu président. Il adresse un courrier à Monsieur le Maire de Rouen pour avoir des bureaux mieux adaptés pour le public. La réponse a été que pour le moment, il n y avait pas d autre endroit disponible. Suite à la démission de Monsieur Pouchet, Monsieur Claude Chéron est nommé directeur. Mise en place d un logiciel pour les appels de cotisation des retraités. Réflexion sur le développement axé sur l information et la communication auprès des adhérents et aussi des correspondants des collectivités extérieures. En 1995, suite au départ à la retraite en octobre de Monsieur Claude Chéron, le bureau a choisi Madame Odile Conseil, de la Caisse Primaire de Rouen, compte tenu de ses connaissances en matière de sécurité sociale et ceci à compter du 1er juin Elle prendra la direction de la mutuelle en octobre. Adoption de l adhésion des élus de la ville de Rouen et des collectivités. 1 er avril 1995 : Passage de la formule actuelle Mut 1 à 2,45 %. Formule de base Mut 2 à 2,72 %. 1 er avril 1995 : mise en place de la formule prestations mut 2. Les adhérents ont répondu favorablement à 92 % : Suite çà la démission de Madame Chervel en tant qu administrateur, Claude Chéron est élu à l unanimité. - Nouvelles affiches de Mutame. - Accès aux jeunes de moins de 28 ans à Mut 2. - Cessation de la convention avec le CETELIC de Melun. - Nouvelle convention avec la société Softlam. - Nouvelle présentation couverture de la plaquette Mutame et des prestations et cotisations. - Projet de prélèvement automatique des cotisations des retraités. - Achat d un télécopieur. En 1997 le prélèvement mensuel automatique des cotisations des mis en place : proposition sur la cotisation calculée en pourcentage avec une part fixe «forfait». Acquisition d un nouvel équipement informatique. Préparation carte sésam vitale : Election du bureau. Monsieur Claude Chéron est élu président le 5 mai. Les bureaux que nous occupions à la mairie de Rouen étaient devenus trop exigus. Nous avons donc sollicité une extension de notre espace auprès du secrétariat général. Celui-ci nous a proposé des locaux à la caserne Pélissier, locaux pour lesquels nous devions nous acquitter d un loyer substantiel, d autre part l espace accordé était insuffisant. Après avoir pris conseil auprès des experts financiers, le conseil d administration décide d investir dans l immobilier. Le choix s est porté sur un immeuble situé au 45 rue du champ des oiseaux. 3

5 Les administrateurs souhaitaient que nous restions à Rouen afin que la mutuelle soit à proximité de ses adhérents et des collectivités environnantes : aménagement des nouveaux locaux. Transfert de la mutuelle en décembre : le 22 janvier, inauguration des bureaux au 45 rue du champ des oiseaux. Passage à l euro. Nouveau plan comptable : Madame Conseil fait savoir que pour des raisons familiales, elle ne pourra plus assurer la direction de la mutuelle. En avril 2003, Madame Beauce prend sa succession. En 2004, elle souhaite repartir à la caisse primaire : Nomination d un nouveau directeur en mai, Monsieur Jacques Latrouite : refonte totale de notre système informatique. L assemblé générale de l Union Mutame s est tenue à Rouen, en juin : Monsieur Claude Chéron ne renouvelle pas son mandat d administrateur et de président. Monsieur Daniel Courval est élu président en juin : Réforme de fond sur les cotisations pour application et mise en place d un nouveau logiciel de gestion des cotisations des retraités. Depuis 1980, il a fallu que les administrateurs s investissent de plus en plus et que le personnel s adapte rapidement aux évolutions informatiques ainsi qu à la réglementation de la sécurité sociale. Claude CHERON LA COMMISSION DE CONTROLE STATUTAIRE Ses membres sont élus à bulletins secrets pour une durée comprise entre un à six ans par l assemblée générale parmi les adhérents de la mutuelle qui ne sont pas administrateurs. La commission de contrôle est composée d au moins trois membres. Elle se réunit au moins une fois par an à l initiative de son président. Elle peut aussi se réunir à tout moment à la demande du quart de ses membres ou à l initiative du président du conseil d administration de la mutuelle. La commission de contrôle vérifie l adéquation des moyens mis en œuvre pour l exécution des orientations et des délibérations prises par le conseil d administration. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au président du conseil d administration avant l assemblée générale. Ce rapport est ensuite présenté à l assemblée générale par le président de la commission de contrôle et annexé au procès-verbal de la délibération de l assemblée. La commission de contrôle statutaire peut enfin solliciter auprès du (ou des) commissaire(s) aux comptes de la mutuelle toutes les informations nécessaires pour l exécution de sa mission. Les membres de la commission de contrôle sont : -Madame Hervieu, -Monsieur Botté, -Monsieur Deschamps. 4

6 ORGANIGRAMME MUTAME RAPPEL DU ROLE DU DELEGUE Les statuts de la mutuelle stipulent que l assemblée générale est composée de délégués répartis en sections de vote. Les membres de chaque section élisent parmi eux, le ou les délégués à l assemblée générale de la mutuelle. Les délégués sont élus pour trois ans. Chaque délégué dispose d une seule voix en assemblée générale. Le délégué est tenu d assister à l assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d Administration. Sa présence est indispensable en assemblée générale car pour délibérer valablement, celleci doit être composée de la moitié au moins des délégués. Le délégué titulaire empêché d assister à l assemblée générale est remplacé dans ses fonctions par un délégué suppléant de la section de vote. La perte de la qualité de membre entraîne celle du délégué ou du délégué suppléant. 5

7 LISTE DES DELEGUES DE MUTAME ROUEN AGGLOMERATION ASSEMBLEE GENERALE du 3 juin 2008 AUBREE Dominique BEREGOVOY Véronique BODIN Yannick BOTTE François BOUTBIEN Rolande CALAIS Odile CHERON Claude COLLIN Maryvonne CONDAMINE Marcel CORNILLOT Jean-Pierre COURVAL Daniel COURVAL Josiane DEFRANCE Nicole DELAMARE Alain DELNEF Paul DEMOUILLIEZ Claude DESCHAMPS Jean-Marie DEVIN Yann FEVRIER Johnny FOLLIOT Alain FOURNIER Sandrine FRANCO Alain GIARD Claude GIARD Stéphanie GIRARD Jacques GIRARD Sylviane GUILBERT Philippe HERVIEU Denise HEUDIE Jean-Pierre HIBON Danièle HUON Alain JACQUET Jean-François JEAN Nelly LAMARRE Suzanne Ville de Mont Saint Aignan Mutame Ville de Mesnil Esnard Ville de Bois Guillaume Ville de Mont Saint Aignan Laboratoire Ville de Bolbec 6

8 LAMARRE Willy LANDRIEU Lionel LANGLOIS Michel LATROUÎTE Jacques LAUNE Daniel LEBAILLIF Jacques LE CORGNE Loïc LE CORRE Lucie LEGOUEST Alain LENORMAND Gilbert LEONARD David LEPRESTRE Alain LESAUVAGE Claude LEVASSEUR Christophe LUGAT Geneviève MAUVIEL Jacques MAXIMOVITCH GOSSELIN Patricia MAZE DIT MIEUSEMENT Patrick MORIN Isabelle MOURABIT Azedine PERMENTIER Sophie RETOUT Marie-Noëlle RICHARD Lisenn RITTER Roland RODRIGUEZ Elise RODRIGUEZ Marie-Pierre ROUILLARD Jocelyne SCHNEIDER Mickaël TAFFOREAU Dominique THEODORE Brigitte TOULLELAN Jean-Michel VAISSET Roland VANNIER THIERRY Franck CH Durécu Lavoisier Mutame Ville de Mesnil Esnard Mutame SMEDAR Mutame 7

9 CONSEIL D'ADMINISTRATION LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES DE MUTAME ROUEN AGGLOMERATION Mairie de Alizay Alizay BUREAU COURVAL Daniel Président ROUILLARD Jocelyne 1er Vice-président FOURNIER Sandrine 2ème Vice-président LANDRIEU Lionel Secrétaire TAFFOREAU Dominique Secrétaire adjoint GIRARD Sylviane Trésorier JEAN Nelly Trésorière adjointe FOLLIOT Alain Membre ADMINISTRATEURS MORIN Isabelle RODRIGUEZ Marie-Pierre MAZE Patrick GUILBERT Philippe CONDAMINE Marcel LENORMAND Gilbert DEMOUILLIEZ Claude Mairie de Belbeuf rue du Général de Gaulle Belbeuf Mairie de Bolbec BP Bolbec Cedex Mairie de Bois Guillaume 3 place de la Libération Bois Guillaume CCAS Bois Guillaume même adresse Mairie de Darnétal Place du Général de Gaulle Darnétal Mairie de Grugny rue de la République Grugny Mairie de Mesnil Esnard Place du Général de Gaulle Le Mesnil Esnard Mairie de Mont Saint Aignan 57 rue Louis Pasteur Mont Saint Aignan CCAS Mont Saint Aignan même adresse Mairie de Motteville Place du Maréchal Delattre de Tassigny Motteville 8

10 LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES DE MUTAME ROUEN AGGLOMERATION Mairie de Saint Etienne du Rouvray BP Saint Etienne du Rouvray Mairie de Saint Georges sur Fontaine Saint Georges sur Fontaine Mairie de Saint Martin du Vivier Domaine Saint Martin St Martin du Vivier Mairie de Saint Laurent en Caux 1 place Jacques Loutrel St Laurent en Caux Mairie de Saint Léger du Bourg Denis Route de Lyons St Léger du Bourg Denis Mairie de Rouen Hôtel de Ville Rouen CCAS Rouen 37 rue des Murs St Yon BP Rouen cedex 1 Association La Sablière 74 rue Jules Adeline Rouen Crédit Municipal 12 place Jacques Lelieur Rouen Association des écoles de Musique de Rouen 10 rue du Docteur Dévé Rouen Hopital du Belvédère BP Mont Saint Aignan Cedex Rouen Habitat 5 place du Général de Gaulle Rouen Communauté Agglomération Rouennaise 14 bis rue Louis Pasteur Immeuble Norwich BP Rouen Cedex 1 6 rue du Verger BP Yvetôt cedex SIVU Rouen Elbeuf 32 rue de l Avalasse Rouen SIVOM du Bois Tison Mairie de Bois l Evèque Darnétal SMEDAR 149 boulevard de l Yser Rouen Hôpital Durécu Lavoisier 116 rue Louis Pasteur Darnétal ETSA (laboratoire) 49 rue Mustel BP Rouen Cedex 9

11 LIENS UTILES MUTAME UNION : Mutualité des Agents Territoriaux et Membres Extérieurs FNMF: Fédération Nationale de la Mutualité Française AMELI: L'Assurance Maladie en ligne CMU: Couverture Maladie Universelle CAF: Caisse des Allocations Familiales CNRACL: Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales IRCANTEC: Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques 10

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