PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 4 SEPTEMBRE 2012 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Karine Paquet Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. Germain Quirion FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE M. ANDRÉ GRENIER. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire APPUYÉ PAR : la conseillère Karine Paquet QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout du point «Comité O.T.J.» dans la section varia. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON ORDRE DU JOUR DATE : Mardi, 4 septembre 2012 HEURE : 20h00 ENDROIT: Salle de conseil 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 août 2012; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption des comptes; 5. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois d août

2 2012; 6. Autorisation dépense pour fourniture de bureau; 7. Adoption du règlement # 307 sur les nuisances; 8. Offre de services Code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux; 9. Destruction de documents municipaux; 10. Le Réseau d Information Municipale du Québec (RIM); SÉCURITÉ PUBLIQUE 11. Suivi service incendie; 12. Résolution pour que le service de pompier effectue une pratique d incendie à l école d Audet et garderies; 13. Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (SPFO); 14. Contribution annuelle pour l entente avec la Croix-Rouge canadienne; RÉSEAU ROUTIER 15. Suivi réseau routier municipal (conseiller Steve Vallerand); HYGIÈNE DU MILIEU 16. Décompte progressif pour les travaux de réfection de la rue de l O.T.J. et d une partie de la rue de l Église; 17. Formation «Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction»; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 18. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 19. Concession avec la Cantine d Audet; PLAN DE DÉVELOPPEMENT 20. Tableau de bord du développement des communautés; LOISIRS ET CULTURE 21. Demande de participation pour le projet de formation informatique pour les aînés; 22. Tournée régionale de mobilisation des acteurs des MRC de l Estrie autour de la réussite éducative, le mardi 9 octobre 2012 à l O.T.J. de Lac-Mégantic; DIVERS 23. Correspondance; 24. Varia; 25. Période questions; 26. Levée de l assemblée. 3.0 ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 13 AOÛT ATTENDU QUE chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal du 13 août 2012 et en avoir pris connaissance; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand

3 QUE la dispense de lecture soit accordée pour le procès-verbal du 13 août 2012 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.0 COMPTES À PAYER ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu la liste des comptes à payer; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la liste des comptes à payer préparée par la directrice générale / secrétaire-trésorière en date du 30 août 2012 soit acceptée et payée. 5.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS D AOÛT 2012 Le maire et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois d août Aucune question n est posée en regard de cette liste. 6.0 AUTORISATION DÉPENSE POUR FOURNITURES DE BUREAU IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Karine Paquet QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un montant de 500,00 $ à la directrice générale / secrétaire-trésorière pour l achat de fourniture de bureau. 7.0 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 307 SUR LES NUISANCES Règlement no 307 RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES

4 ATTENDU QUE l'avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenu le 13 août 2012; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I NUISANCES DANS LES LIEUX PUBLICS Déchets de toutes sortes 200$ 1. Constitue une nuisance, le fait de jeter ou de déposer des cendres, du papier, des déchets, immondices, ordures, des feuilles mortes, des détritus, des contenants vides ou toute autre matière semblable dans les fossés, les rues, allées, parcs, places publiques ou dans tout lieu où le public est admis à d autres endroits que dans les bacs conçus à cet effet. Contenant de métal ou de verre 200$ 2. Constitue une nuisance, le fait de jeter ou de déposer tout objet ou contenant de métal ou de verre, brisé ou non, dans une allée, un parc, une place publique ou dans tout lieu où le public est admis à d autres endroits que dans les bacs conçus à cet effet. Cours d eau 500$ 3. Il est interdit à toute personne de jeter des ordures, déchets, papiers, animaux morts ou tout autre déchet dans les eaux ou sur les rives d un cours d eau. Huile Pour l application du présent règlement, on entend par «cours d eau» les rivières, les lacs et tout ruisseau ou fossé d écoulement se trouvant sur le territoire de la municipalité. 500$ 4. Constitue une nuisance, le fait de déverser, de jeter ou de laisser dans les cours d eau, rues, allées, parcs, places publiques, réseau d aqueduc, réseaux d égout ou pluvial, ou dans tout lieu où le public est admis: a) des huiles, de la graisse, du goudron d'origine minérale ou tout liquide contenant l'une de ces substances;

5 Avis au contrevenant b) de l'essence, du benzène, du naphte, de l'acétone, de la peinture, des solvants ou autres matières explosives ou inflammables; c) de la boue, de la terre, du gravier, du sable ou autre substance provenant d un véhicule routier ou d une partie de celui-ci. 1000$ 5. Tout agent municipal ou agent de la paix qui constate qu'une personne a contrevenu au présent article doit aviser cette personne de procéder sans délai au nettoyage des lieux où ont été déversées les substances. Le refus de procéder au nettoyage constitue une infraction et est passible d'une amende prévue au présent règlement, et ce, sans préjudice à tout autre recours que peut intenter la municipalité. L'avis dont il est question au présent alinéa peut être verbal. SECTION II NUISANCES À LA PERSONNE ET À LA PROPRIÉTÉ Application 6. Malgré les termes utilisés dans la présente section, les articles 6 à 16 inclusivement s appliquent à tout immeuble, avec ou sans bâtiment dessus construit, qui ne fait pas partie du domaine public. Herbes et broussailles 100$ 7. À l intérieur du périmètre d urbanisation, constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un lot ou d'un terrain avec bâtiment dessus construit, de laisser pousser sur ce lot ou terrain, des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes à une hauteur de plus de 18 cm. Odeurs Les deux premiers alinéas ne s appliquent pas aux terrains situés en bordure des lacs et cours d eau, lesquels doivent être naturalisés conformément aux lois et règlements en vigueur. Les terrains vacants situés à l intérieur du périmètre urbain doivent être tondus au moins une fois entre le 1 er juillet et le 15 août de chaque année. 300$ 8. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un lot ou d'un terrain, de laisser s échapper des odeurs ou de laisser ou de permettre que soit laissée sur ce lot ou ce terrain toute substance nauséabonde, susceptible d incommoder des personnes du voisinage.

6 Dans le cas où un propriétaire, locataire ou occupant d un terrain s adonne au compostage domestique, il doit le faire selon les règles de l art et de manière à éviter que des odeurs se propagent aux terrains avoisinants. Cet article ne s applique pas aux activités agricoles. Déchets 300$ 9. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un lot ou d'un terrain, de laisser ou de permettre que soient laissés sur ce lot ou ce terrain de la ferraille, des pneus, des déchets, des détritus, des papiers, des contenants vides ou non, des matériaux de construction ou tout rebut ou objet de quelque nature que ce soit. Véhicules automobiles 300$ 10. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un lot ou d'un terrain, de laisser ou de permettre que soient laissés sur ce lot ou ce terrain des véhicules automobiles hors d'état de fonctionner ou des rebuts ou pièces de machinerie, de véhicules routiers ou de tout autre objet de cette nature. Mare stagnante 500$ 11. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l occupant d un lot ou d un terrain, de laisser ou de permettre que soit laissé sur ce lot ou terrain, une mare d eau contenant des huiles, du pétrole ou tout autre produit chimique. Propreté 300$ 12. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant de laisser ou de permettre que soient laissés des ordures ménagères ou des rebuts de toutes sortes à l'intérieur ou autour d'un bâtiment ou sur un terrain. 300$ 13. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant de placer, déposer, accumuler ou amonceler de la terre, du sable, du gravier, de la pierre, de la brique, des guenilles, des peaux vertes, des immondices, des rebuts de bois ou tout autre objet semblable dans les cours, sur les perrons, sous les porches ou à quel qu endroit que ce soit sur un terrain. Salubrité 300$ 14. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un immeuble de laisser ou de tolérer que soient laissées à l'intérieur de cet immeuble des matières fécales, des matières organiques en décomposition ou toute substance qui dégage des odeurs nauséabondes.

7 500$ 15. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un immeuble de laisser celui-ci ou de tolérer que celui-ci soit laissé dans un état de malpropreté ou d'encombrement tel que cela constitue un danger pour la santé ou la sécurité des personnes qui y habitent ou qui s'y trouvent. Insectes et rongeurs 300$ 16. Constitue une nuisance, la présence, à l'intérieur d'un immeuble, d'insectes ou de rongeurs qui nuisent au bienêtre des occupants de l'immeuble ou pouvant se propager aux immeubles du voisinage. Il est interdit à tout propriétaire ou locataire d'un immeuble de tolérer la présence desdits insectes ou rongeurs. La seule présence de rats, de souris, de mulots, de blattes aussi appelées cancrelats, cafards ou «coquerelles» ou de tout insecte semblable est réputé nuire au bien-être des occupants et pouvant se propager aux immeubles du voisinage. 500$ Tout agent municipal ou agent de la paix qui constate la présence de ces rongeurs ou insectes doit aviser le propriétaire de faire cesser cette nuisance sans délai. Le défaut, par ce dernier, de se conformer à l'avis, constitue une infraction et est passible d'une amende prévue au présent règlement, et ce, sans préjudice à tout autre recours que peut intenter la municipalité. L'avis dont il est question au présent alinéa peut être verbal. Suie, poussière 1500$ 17. Constitue une nuisance, le fait par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un immeuble de se livrer à des activités personnelles, commerciales, industrielles ou autres, lorsque ces activités causent des émanations de poussière, de suie, d'odeurs, de bruits ou autres émanations de quelque nature que ce soit et causent un préjudice aux personnes du voisinage ou aux personnes se trouvant sur une voie publique, sur un trottoir ou dans un parc. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PÉNALES SECTION III AMENDES MINIMALES Amende minimale de 100 $ 18. Quiconque contrevient aux dispositions de l article 7 est passible d une amende de 100 $, ladite amende ne pouvant excéder 300 $.

8 Amende minimale de 200 $ 19. Quiconque contrevient aux dispositions des articles 1 et 2 commet une infraction et est passible d une amende minimale de 200 $, ladite amende ne pouvant excéder 500$. Amende minimale de 300 $ 20. Quiconque contrevient aux dispositions des articles 8, 9, 10, 12, 13, 14 ou du premier alinéa de l article 16 commet une infraction et est passible d une amende minimale de 300 $, ladite amende ne pouvant excéder 600 $. Amende minimale de 500 $ 21. Quiconque contrevient aux dispositions des articles 3, 4, 11, 15 ou du troisième alinéa de l article 16 commet une infraction et est passible d une amende minimale de 500 $, ladite amende ne pouvant excéder $. Amende minimale de $ 22. Quiconque contrevient aux dispositions de l article 5 commet une infraction et est passible d une amende minimale de $, ladite amende ne pouvant excéder $. Amende minimale de $ 23. Quiconque contrevient aux dispositions de l article 17 commet une infraction et est passible d une amende minimale de $, ladite amende ne pouvant excéder $. Amende générale 300 $ 24. Quiconque contrevient à l une ou l autre des dispositions du présent règlement pour laquelle aucune amende n est spécifiquement prévue, commet une infraction et est passible d une amende minimale de 300 $, ladite amende ne pouvant excéder 600 $. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES Disposition de remplacement 25. Le présent règlement remplace toutes et chacune des dispositions incompatibles d un règlement antérieur concernant les nuisances.

9 Entrée en vigueur 26. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANDRÉ GRENIER MAIRE FRANCE LAROCHELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE AVIS DE MOTION : 13 août 2012 ADOPTION DU RÈGLEMENT : 4 septembre 2012 AVIS PUBLIC : 10 septembre 2012 ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT : 10 septembre OFFRE DE SERVICES CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de l offre de service en date du 15 août de Therrien Couture avocats s.e.n.c.r.l. en relation avec l obligation pour une municipalité d adopter un code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux; ATTENDU QUE les coûts pour ladite offre de services seront répartis parmi les municipalités participantes; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte ladite offre de service. 9.0 DESTRUCTION DE DOCUMENTS MUNICIPAUX ATTENDU QUE le classement des archives a été effectué par l'archiviste Michel Hamel de la Société HB archivistes durant la semaine du 9 juillet 2012 ;

10 ATTENDU QUE les archives ont été répertoriées et classées selon le calendrier de conservation déposé aux Archives Nationales de Québec ; ATTENDU QU un calendrier de conservation constitue un document légal qui lie la Municipalité de Audet en matière de gestion des documents; ATTENDU QUE les archives pouvant être détruites ont été répertoriées dans un document qui sera conservé; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la destruction desdites archives de la Municipalité selon le calendrier de conservation soumis aux Archives Nationales du Québec. QUE la secrétaire administrative soit mandatée pour détruire lesdits documents. SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.0 SUIVI SERVICE INCENDIE IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Karine Paquet QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le pompier volontaire, Monsieur Steve Vallerand, à fabriquer un support permettant de solidifier le compteur d eau installé à la caserne incendie RÉSOLUTION POUR QUE LE SERVICE DE POMPIER EFFECTUE UNE PRATIQUE D INCENDIE À L ÉCOLE D AUDET ET GARDERIES IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande au service de pompier d Audet d effectuer prochainement une pratique d incendie à l école d Audet ainsi que dans les garderies de la municipalité CONTRIBUTION ANNUELLE POUR L ENTENTE AVEC LA CROIX-

11 ROUGE CANADIENNE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire APPUYÉ PAR : la conseillère Karine Paquet QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement annuel au montant de 150,00$ relativement à l entente pour l organisation des services aux sinistrés du plan de sécurité civile municipale avec la Croix- Rouge canadienne couvrant la période du 5 octobre 2012 au 5 octobre HYGIÈNE DU MILIEU 16.0 DÉCOMPTE PROGRESSIF POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE DE L O.T.J. ET D UNE PARTIE DE LA RUE DE L ÉGLISE ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance du décompte progressif no 1 en date du 28 août 2012 pour les travaux de réfection de la rue de l O.T.J. et d une partie de la rue de l Église exécutés par l entrepreneur Lafontaine & fils Inc.; ATTENDU QUE Les Services exp Inc. a transmis une lettre de recommandation de paiement en date du 4 septembre 2012 de payer le montant de ,32 $ incluant la TPS et la TVQ; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement du décompte progressif no FORMATION «SANTÉ ET SÉCURITÉ GÉNÉRALE SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION» CONSIDÉRANT QUE l opérateur d aqueduc est à l emploi des municipalités d Audet, Nantes, Frontenac, Saint-Ludger, Lac-Drolet et Sainte-Cécile-de-Whitton; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l opérateur d aqueduc à s inscrire à la formation offerte par la Commission scolaire des Hauts-Cantons «Santé et sécurité générale sur les chantiers de

12 construction». Un montant de 190,00$ (plus les taxes applicables) est prévu pour le paiement de ladite formation et sera partagé entre les municipalités. Il est bien entendu que les frais relatifs à sont temps, ces déplacements et repas lui seront remboursés. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 18.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois d août 2012 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée CONCESSION AVEC LA CANTINE D AUDET ATTENDU QUE lors de la séance de conseil du 13 août dernier, le conseil de la Municipalité de Audet a adopté la résolution numéro ; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Germain Quirion QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la firme d avocat Monty Coulombe à préparer un document de concession entre la municipalité et la propriétaire de la Cantine, Madame Nathalie Blais. PLAN DE DÉVELOPPEMENT 20.0 TABLEAU DE BORD DU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS ATTENDU QU un plan de développement de la Municipalité de Audet a été réalisé pour une période de trois ans soient pour les années 2009 à 2012; ATTENDU QU un plan de développement permet de mieux structurer les orientations que la municipalité, les citoyens et les organismes du milieu souhaitent se donner pour les années à venir; ATTENDU QUE Monsieur Janot Gosselin et Madame Sonia Pagé sont venus présenter au conseil de la Municipalité de Audet la démarche du tableau de bord;

13 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte que la démarche du tableau de bord soit entreprise pour permettre la mise à jour du plan de développement de la municipalité. DIVERS 23.0 CORRESPONDANCE ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 7 et 30 août 2012 a été remis à chaque membre du conseil; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil ATTENDU QU une rencontre d information par le comité loisir de la MRC du Granit aura lieu le 26 septembre 2012 à 19h30; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate le maire, Monsieur André Grenier, la conseillère Madame Karine Paquet et un membre du comité de l O.T.J. à se rendre à ladite rencontre. Il est bien entendu que les frais relatifs leurs déplacements leur seront remboursés VARIA IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l installation de

14 gouttière au bâtiment de l O.T.J. par l entrepreneur général FA-SYL PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 21h40 à 21h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Karine Paquet APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la séance du conseil de ce 4 septembre 2012 soit levée. Il est 21 heures 55 minutes. Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, André Grenier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. André Grenier, maire France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles ou aux surplus accumulés pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière