Programme du PNUE pour la République démocratique du Congo. Projet et Portefeuille proposé A Compter de Mai 2009

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1 Programme du PNUE pour la République démocratique du Congo Projet et Portefeuille proposé A Compter de Mai 2009 Personne à contacter : M. Andrew Morton, Directeur du Programme du PNUE en RDC Programme des Nations Unies pour l'environnement. Courriel : andrew.morton@unep.ch Genève : +41 (0) Mobile : +41 (0) Kinshasa : +243 (0)

2 PORTEFEUILLE MAI 2009 I ère PARTIE BESOINS DE FINANCEMENT PROGRAMME EN RDC : PNUE ET PARTENAIRES PROJET ET PROPOSITION : PORTEFEUILLE A COMPTER DE MAI 2009 RESUME En 2009, le PNUE a lancé un programme à long terme en RDC et est entrain de mettre en œuvre des projets et d'élaborer de nouveaux concepts dans le cadre d'un programme quinquennal. Un bureau de programme a été établi à Kinshasa et il est également prévu d'installer un bureau de projet à Goma. Le portefeuille projets et propositions à compter de mai 2009 se présente de la manière suivante : Quatre projets sont en cours de mise en œuvre et intégralement financés pour la phase actuelle : 1. Préparation à la REDD pour la RDC un projet conjoint PNUD-PNUE-FAO ; 2. Renforcement des capacités et Assistance technique dans les Parcs nationaux de la Garamba et de Kahuzi-Biega ; 3. Initiative transfrontalière de la Forêt de Mayombe. 4. CASCADE RDC - assistance technique pour la mise sur pied du projet finance carbone. Un projet est en cours d application mais n est financé que jusqu à fin 2009 ; 1. Évaluation Environnementale Post Conflit et Planification de l Action Nationale pour la RDC. On compte actuellement 3 concepts non financés qui font l objet d une élaboration détaillée et qui devraient être lancés en 2009 sous réserve de financement ; 1. Programme axé sur les énergies durables, le logement et l assainissement pour l'est de la RDC; 2. Coopération transfrontalière en matière de gestion de l environnement et des ressources naturelles dans le Rift Albertin Central ; 3. Assistance technique et renforcement des capacités pour la législation environnementale ; Deux autres concepts en attente d investissement font l objet d une élaboration détaillée ; 1. Assistance technique aux programmes de maintien et de consolidation de la paix ; 2. Programme environnemental urbain. Les fonds de projets actuellement gérés se montent à un total de 3,2 millions de dollars répartis entre 5 projets. Le montant total des besoins actuels de financement se monte à 13 millions de dollars pour , répartis entre d une part le projet financé, et d autre part, les trois concepts mis au point, la priorité étant de garantir un financement complet pour le projet d évaluation et de planification nationale en cours. Project portfolio fr.doc 2

3 PORTEFEUILLE MAI 2009 I ère PARTIE BESOINS DE FINANCEMENT Chaque projet et concept est résumé ci-après. Un cadre de programme pour la RDC et des documents de projets ainsi que des notes conceptuelles plus détaillés sont disponibles sur demande. Pour tout renseignement complémentaire sur le programme, veuillez vous adresser à Andrew Morton, Directeur du Programme du PNUE pour la RDC. Andrew.Morton@unep.ch, , , ou les points focaux des projets indiqués pour chaque projet, ou encore notre site Web à l adresse : Project portfolio fr.doc 3

4 PORTEFEUILLE MAI 2009 I ère PARTIE PROJETS FINANCES Évaluation Environnementale Post Conflit (EEPC) et Plan National d Action Environnemental Résumé du projet Une évaluation nationale de grande portée des problèmes environnementaux post conflit de la RDC. Parmi les produits prévus figurent de multiples rapports, des films, une banque d images et un site Internet. Cette évaluation sera un élément clé sur laquelle se basera la planification à plus long terme du gouvernement et de ses partenaires internationaux dans le domaine de l environnement. Justification En résumé, le projet d EEPC se justifie du fait que la RDC est entrain de se relever d un conflit et se retrouve devant plusieurs défis et opportunités dans le domaine de l environnement. Un programme de fond mis en œuvre en temps opportun par le PNUE et ses partenaires dans le domaine de la gestion des ressources naturelles aidera le gouvernement de la RDC et l ensemble des opérations des Nations Unies en RDC à mener des actions pour stabiliser le pays et passer du redressement post conflit au développement durable. Une évaluation à grande échelle des problèmes et priorités environnementales, approuvée par les Nations Unies, constitue une première étape importante, susceptible à la fois d accroître la sensibilisation aux problèmes et de constituer la base d une planification rationnelle, tant pour le gouvernement que pour la communauté internationale. On notera que l EEPC est un modèle qui a été mis en œuvre avec succès et repris par des programmes du PNUE dans plus de 10 pays depuis 1999, l exemple le plus récent étant celui du Soudan, en Pour en savoir plus sur les évaluations environnementales post conflit en général, veuillez vous référer à : Réalisations Les réalisations escomptées du projet prévu sont les suivantes : Une compréhension généralisée, au niveau national et international, des principaux enjeux de la gestion de l environnement et des ressources naturelles pour la RDC, et une voie à suivre détaillée, acceptée et soutenue au plan national, pour les secteurs concernés pour la période Produits Parmi les produits finaux attendus figurent : Un important rapport illustré en français et en anglais ; Des rapports techniques connexes ; Un journal vidéo du processus d évaluation et des principales conclusions ; Une bibliothèque/base de données permanente en ligne sur l environnement ; Une série d activités de sensibilisation, de portée internationale et nationale, dans le sillage du lancement du rapport ; Un appui à une sorte de plan d action pris en main par le gouvernement qui fera l objet d un suivi.

5 Activités Au nombre des principales activités du projet figurent : Une consultation continue et un travail conjoint avec le gouvernement de la RDC sur une base permanente ; Une étude détaillée de détermination de la portée pour définir les zones d intervention et les thèmes prévus pour le travail sur le terrain ; Une analyse documentaire de grande envergure ; Télédétection axée sur l analyse des changements d utilisation des sols ; Un important travail de terrain en deux volets : reconnaissance générale et zone cibles des études de cas ; Multiples petites études techniques parallèles pour combler le manque de données ; Analyse et ébauche du rapport ; Consultation de l ébauche du rapport et élaboration conjointe du plan d action ; Préparation et publication du rapport final (en français et en anglais) ; Lancement du rapport et du plan d action gouvernemental. Exécution et partenariats L exécution du projet incombe au PNUE, au gouvernement de la RDC et à tout un éventail de partenaires des Nations Unies et de la société civile, y compris le PNUD, la FAO, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), la MONUC, le WWF et l UICN. Calendrier, coût et financement Le projet a débuté en octobre 2008 et devrait s achever en décembre Le budget du projet se monte à 1,95 million de dollars. En avril 2009, un financement représentant 1,2 million de dollars est assuré par le gouvernement de la Norvège et par les ressources de base du PNUE pour l année 2009, et la mobilisation de fonds se poursuit pour couvrir les coûts de Point focal du projet : Andrew Morton PNUE. Project portfolio fr.doc 5

6 Programme axé sur les énergies durables, le logement et l assainissement pour l Est de la RDC Résumé du concept Un programme cohérent englobant des projets et des activités humanitaires visant à aider à répondre de manière durable aux besoins en matière d énergie, de logement et d assainissement des populations déplacées de la RDC de l'est d un bout à l autre du processus : l établissement, l exploitation et fermeture des camps, et retour des personnes déplacées. Justification Il existe actuellement environ 1,4 million de personnes déplacées dans l Est de la RDC, victimes d une longue histoire de conflits et de l instabilité permanente. Leurs besoins en énergie, logements et assainissement sont considérables et ne sont pas totalement couverts par l aide importée. Il est compréhensible que pour satisfaire leurs besoins de base non couverts, ces personnes prélèvent les ressources naturelles nécessaires bois de feu, matériel de construction et nourriture dans leur environnement immédiat. Compte tenu de la taille et de la densité de la population de nombreux camps, les ressources naturelles connaissent déjà des problèmes de dégradation, de pénurie et de concurrence qui aggravent les difficultés des habitants des camps. Sachant que les camps de personnes déplacées et de réfugiés peuvent durer des années, ces problèmes risquent de devenir chroniques et aigus. Les camps surpeuplés de personnes déplacées ont et continueront d avoir d énormes impacts à court terme sur le milieu environnant. C est une chose admise mais il est possible de réduire ces impacts au minimum par des projets appropriés de planification et de remise en état. Ce qui n est pas acceptable, c est qu il est possible de prévoir les impacts environnementaux considérables et irréversibles des crises prolongées (comme en RDC) mais qu ils continuent à se produire. Parmi les impacts les plus courants figurent le déboisement généralisé et la raréfaction de la végétation, la pollution des cours d eau, l érosion des sols et de leur fertilité, et l appauvrissement des espèces sauvages. Ces phénomènes ont une incidence négative durable sur les besoins humanitaires, le relèvement et le développement pénalisant à la fois les personnes déplacées et les populations locales ; en supprimant les avantages durables inhérents à un écosystème sain (bois de feu, matériel de construction, eau potable, etc.). L abattage d arbres ne fournit du bois qu une seule fois une parcelle de taillis bien gérée fournit du bois pour le long terme. Un principe fondateur des interventions humanitaires est de «ne causer aucun dommage». Dans un monde où les ressources naturelles sont de plus en plus limitées et dégradées, ce principe doit être étendu à «ne causer aucun dommage permanent aux ressources naturelles dont les populations dépendent pour leur subsistance actuelle et future». Réalisations Les réalisations attendues du programme sont les suivantes : les besoins de base en ressource naturelles des populations déplacées de l Est de la RDC sont satisfaits durablement et les impacts environnementaux sont réduits au minimum. Project portfolio fr.doc 6

7 Produits Les produits et activités prévus dans le cadre du programme sont en préparation. Les deux principaux produits prévus sont les suivants : Projets concrets, à l échelle des provinces, des districts et des camps, axés sur les énergies durables, le logement et l assainissement, visant à satisfaire les besoins actuels et immédiats des déplacés ; Structure de coordination environnementale-humanitaire et réseaux de partage des connaissances. Activités Les principales activités proposées et qui seront mises en œuvre par une large gamme de partenaires sont les suivantes : 1. Projets d actions concrètes ; 2. Coordination ; 3. Établissement du plan directeur ; 4. Études fondamentales ; Évaluations régionales et à moyen terme des besoins en ressources naturelles ; Audit énergétiques et évaluations du potentiel des énergies renouvelables ; Études de faisabilité des options techniques ; Analyses des problèmes spécifiques au site ; 5. Mécanismes d assistance technique et capital d amorçage pour les projets. Ces cinq thèmes sont interdépendants et complémentaires ; par exemple, l établissement du plan directeur doit être étayé par des études fondamentales et une assistance technique ; en outre, un financement initial est nécessaire pour aider les projets d actions concrètes à démarrer avec une technologie appropriée et un plan pertinent. Exécution et partenariats L'approche proposée consiste à créer et soutenir un réseau d'activités visant des réalisations communes. Le PNUE constituera l'axe central de ce réseau, et assurera la coordination, l'analyse, l'assistance technique aux projets en cours, le financement initial et l expertise nécessaire à la mise en route de nouvelles activités. Les autres partenaires humanitaire, développement et conservation de la nature contribueront à la coordination, apporteront une expertise supplémentaire et aideront à concevoir et à mettre en œuvre différents projets et activités. Calendrier, coût et financement Le programme est prévu pour une durée minimale de trois ans, la conception et le financement du projet étant gérés sur une base annuelle ; le programme durera cependant aussi longtemps qu il le faudra pour sortir de la crise et aider les personnes déplacées à rentrer chez elles ou à se réinstaller. Le programme a un seuil de viabilité de 2 millions de dollars par an pour démarrer et fonctionner, mais peut être substantiellement revu à la hausse (6-10 millions de dollars) en fonction de la demande et des fonds disponibles. Project portfolio fr.doc 7

8 Le programme devrait être financé par diverses sources et par le biais de tout un éventail d organisations. Une partie du rôle du PNUE consistera à fournir un financement initial et une expertise technique pour la mise sur pied de projets plus vastes. Les projets d action concrète seront ensuite financés et gérés individuellement, les responsabilités liées à la mobilisation de fonds étant partagées entre les organismes d exécution du projet et le PNUE. Points focaux du projet : Andrew Morton PNUE & David Stone ProAct Network +41 (0) david.stone@proactnetwork.org Project portfolio fr.doc 8

9 Coopération transfrontalière pour la gestion de l environnement et des ressources naturelles du Rift Albertin Central Résumé du programme Le concept central est de fournir aux Nations Unies un soutien diplomatique et technique à une plateforme réunissant trois gouvernements pour la gestion transfrontalière des ressources naturelles dans le Rift Albertin Central (RAC). On se propose de commencer avec 3 projets, portant chacun sur le dialogue et la recherche de solutions dans le secteur de la pêche, de la production de charbon de bois et des bois durs. Justification Le RAC s'étend sur une bande nord-sud d'environ km sur 300 km, et comprend des portions de la RDC de l Est et de l'ouest du Rwanda et de l'ouganda. Cette région a connu des conflits et des tensions sociales considérables, en particulier depuis 1994, et l'instabilité se poursuit du côté congolais. Il existe des liens très étroits entre les conflits et les ressources naturelles dans cette région. En résumé, on trouve un large éventail de ressources naturelles dans l Est de la RDC, ainsi que dans et autour les lacs bordant la RDC, le Rwanda et l'ouganda. L exploitation incontrôlée et/ou illégale de ces ressources en RDC a financé de multiples groupes armés, affaibli les structures étatiques du pays par la corruption et le détournement de recettes, exacerbé les tensions régionales, et a conduit à la dégradation et à la raréfaction locale des ressources, ainsi qu à la concurrence accrue pour l'accès à ces ressources. La gouvernance nationale de l'environnement et la coopération interne contribuent pour une part essentielle à la résolution des problèmes que nous venons d évoquer ; cependant, des efforts ciblés au niveau national ne sauraient, à eux seuls, résoudre les problèmes liés au commerce international, aux frontières très étendues et aux eaux partagées. Ces questions ne peuvent être résolues que par la coopération bilatérale et régionale. Plusieurs initiatives de ce type sont en cours, les deux plus importantes étant les suivantes : La coopération transfrontalière très réussie en matière d écotourisme, instaurée il y a 17 ans et coordonnée par l'igcp (International Gorilla Conservation Programme) ; Le Secrétariat Transfrontalier (RAC-TCS-TPAN) et le plan stratégique qui lui est associé. La portée géographique de ces deux initiatives couronnées de succès reste quelque peu limitée et certaines questions particulièrement difficiles liées aux ressources ne pourront être réglées sans la mobilisation de ressources financières importantes et une approche durable. Des problèmes particuliers restent sans réponse concernant la pêche, le charbon de bois et les bois durs, ainsi que les zones éloignées des parcs nationaux. Réalisations Les réalisations proposées pour le programme sont : la coopération transfrontalière à la gestion des ressources naturelles entre la RDC, le Rwanda et l'ouganda contribue à la consolidation de la paix, à la création de moyens de subsistance et à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles partagées et faisant l objet d un Project portfolio fr.doc 9

10 commerce. En outre, les projets contribueront directement au Plan stratégique contre la tuberculose. Produits Les produits du programme restent à déterminer, mais on peut notamment escompter ce qui suit : Plans de gestion de la pêche approuvés par les trois gouvernements concernés et capacités de mise en œuvre et de coercition ; Accords commerciaux internationaux sur le commerce des bois durs et mécanismes nationaux pour améliorer la durabilité et l'équité ; Activités Les quatre premiers projets/activités principales proposés pour le programme sont les suivants : Développement durable de la pêche dans le lac Edouard (à l appui d une initiative récente) ; Normalisation du commerce d exportation de charbon de bois de la RDC ; Normalisation du commerce d exportation de bois durs de la RDC ; Exécution et partenariats La structure proposée pour le programme est essentiellement axée sur les projets, un effort de gestion minime portant sur le programme central étant fourni par les bureaux des programmes du PNUE en RDC et au Rwanda. Chaque projet comporte la structure générique suivante : Soutien politique et plateforme de discussion et d échange fournis par le Secrétariat Transfrontalier et ses 4 groupes de travail (Recherche & Suivi, Conservation communautaire, Application de la loi et Partage des revenus) ; Gestion du projet et facilitation de la coopération transfrontalière assurés par le PNUE ; Réalisation d'actions concrètes généralement assurée par des ONG et les autorités locales. Calendrier, coût et financement Le programme devrait se dérouler dans un premier temps de 2010 à 2012, et être prolongé en cas de réussite. Le coût total des quatre projets est de 5 millions de dollars sur les 3 ans. Un financement est recherché auprès de multiples bailleurs de fonds pour les activités de projets et de programme. Point focal des projets : Andrew Morton PNUE Project portfolio fr.doc 10

11 Assistance technique et renforcement des capacités pour la législation environnementale Résumé du projet Le projet vise à améliorer et à renforcer la législation environnementale en République Démocratique du Congo et à fournir un renforcement ciblé des capacités afin d améliorer l'application du droit de l'environnement. Ce projet s'appuie sur trois ans de travail formatif pour établir une loi-cadre sur l'environnement. Justification Une législation environnementale efficace constitue la pierre angulaire d'une bonne gouvernance environnementale. Actuellement, la législation environnementale de la RDC est diffuse et manque de cohérence et de coordination. Il en résulte que son application est entravée et que les objectifs environnementaux inscrits dans les lois ne sont pas suffisamment respectés. S'appuyant sur la nouvelle loi-cadre sur l environnement (à être adoptée d ici mi-2009), le projet vise à créer une nouvelle dynamique en RDC et à œuvrer avec le gouvernement et le Parlement à l amélioration et au développement de la législation environnementale, aux fins de promouvoir la viabilité environnementale et le développement (en particulier l'omd 7), ainsi que le bien-être des populations, et d'aider la RDC à s acquitter des obligations internationales découlant des accords multilatéraux relatifs à l'environnement. S agissant du développement du droit de l environnement mais, plus fondamentalement, de son application, en RDC, les capacités sont globalement très limitées, et les principaux acteurs concernés sont insuffisamment informés et sensibilisés. Contribuer à renforcer et à améliorer les capacités de ces acteurs pour leur permettre de développer et d appliquer plus efficacement le droit de l'environnement représente donc un élément crucial si l on veut améliorer la gouvernance environnementale en RDC et garantir la réalisation effective des objectifs environnementaux sur le terrain. Réalisations Les réalisation proposées sont les suivantes : a) Amélioration des cadres juridiques pour le développement durable et de la mise en œuvre des objectifs environnementaux par le biais du droit de l'environnement et b) Renforcement et amélioration des capacités des principaux acteurs concernés en RDC dans le domaine du droit de l'environnement. Produits Les principaux produits sont définis au niveau du gouvernement. Parmi les produits prévus à ce jour figurent : Les principales lois environnementales développées sur la base de la loi-cadre sur l environnement Analyse juridique des cadres législatifs existants en RDC Analyse des lacunes Plan d'action Matériel de formation pour renforcer l'application du droit de l'environnement en RDC Plusieurs initiatives pour un renforcement ciblé des capacités et de la sensibilisation Activités Les principales activités prévues pour le PNUE sont les suivantes : Project portfolio fr.doc 11

12 Soutien et conseils aux institutions gouvernementales pour le développement et l application de la législation environnementale Analyse documentaire Analyse et rédaction de la législation environnementale Renforcement des capacités des principaux acteurs intéressés en ce qui concerne l'élaboration et l'application du droit de l'environnement (par ex., parlementaires, fonctionnaires, juges, agents des douanes, police, etc.) Sensibilisation Exécution et partenariats Ce processus sera mené sous le contrôle du gouvernement, et le PNUE se chargera de gérer les volets Assistance technique et Renforcement des capacités. Au nombre des partenaires prévus figurent la Banque mondiale, le PNUD, l Environmental Law Institute, l'uicn et différents spécialistes internationaux du droit. Calendrier, coût et financement Le projet comporte deux composantes de coûts proposées : Assistance technique et Sensibilisation, avec un coût estimé de 1,5 million de dollars sur 3 ans et Renforcement des capacités, avec un coût maximal de 1,5 million de dollars (en incluant l'aide aux provinces). Il est possible que la plupart des activités de renforcement des capacités soient intégrées dans de vastes projets de gouvernance en cours pour améliorer la coordination et le rapport coût-efficacité. Un financement est recherché auprès de sources bilatérales pour ce projet de gouvernance. Point focal du projet : Arnold Kreilhuber, PNUE, Administrateur de programme Arnold.kreilhuber@unep.org Project portfolio fr.doc 12

13 PORTEFEUILLE MAI 2009 I ère PARTIE PROJETS FINANCES Préparation à la REDD pour la RDC Un projet conjoint PNUD-PNUE-FAO Résumé du projet Un programme commun multi-institutionnel, visant à aider la RDC à élaborer et mettre en œuvre un régime REDD (Réduction de la déforestation et de la dégradation de forêts). Ce projet s inscrit dans le programme mondial UN-REDD et, pour l Année 1, l'accent sera mis sur le renforcement des capacités de base et l analyse de la situation. Justification La REDD est un concept global permettant de conjuguer l'atténuation des changements climatiques et la gestion durable des forêts et des paysages. On estime que la déforestation et la dégradation des sols comptent pour environ 17% des émissions totales de gaz à effet de serre, et qu elles privent des millions de personnes dans le monde de moyens de subsistance durables et d'autres services écosystémiques. La RDC possède plus d un million de km 2 de forêt tropicale dense et est l'un des plus grands puits de carbone du monde. Le taux de déforestation actuel y est de 0,2% par an. Ce taux qui est le plus élevé de tous les pays du Bassin du Congo reste néanmoins inférieur à celui de la plupart des pays en développement. Il est donc important d assurer la conservation et l utilisation durable des forêts de la RDC, non seulement pour la population de ce pays, mais aussi pour le monde entier. La mise en œuvre d'un régime REDD complet, adapté à un financement par le marché du carbone, requiert des capacités nationales significatives et un système efficace de gestion de l'environnement. Actuellement, la RDC ne remplit pas ces conditions et on estime qu il faudra investir fortement dans le renforcement des capacités au cours des 5 à 10 années à venir. UN-REDD est un programme conjoint entre le PNUD, le PNUE, la FAO, des gouvernements nationaux et un très large éventail de partenaires nationaux et internationaux. Il rassemble plus de 50 parties prenantes qui participent à des projets REDD nationaux. Le rôle du PNUE dans le programme REDD de la RDC est double : a) travailler en tant que membre de l'équipe UN-REDD au renforcement des capacités et à l'assistance technique pour la préparation à la REDD et b) aider les partenaires à élaborer des programmes REDD concrets sur le terrain. Le présent document ne porte que sur le rôle a). Réalisation La réalisation escomptée de l ensemble du programme UN-REDD en RDC est la suivante : Des conditions favorables à une stratégie REDD sont en place. Produits L ensemble du projet comporte trois produits principaux, à savoir : 1. Le Plan de préparation (R-plan) est formulé selon une approche participative et multipartite ; 2. Les acteurs clés du processus REDD sont informés et formés afin de participer étroitement au processus ;

14 3. Les fondements techniques de la REDD sont définis et mis en œuvre. Le PNUE a un rôle à jouer dans ces 3 produits, mais doit surtout s investir dans le troisième. Activités Les activités de gestion et de mise en œuvre prévues pour le PNUE avec un large éventail de partenaires sont les suivantes : Coopération avec la COMIFAC sur les méthodes de conservation REDD et les enseignements tirés ; Évaluation des expériences réussies de conservation des forêts et enseignements tirés/modèles de conception de projets REDD ; Évaluation environnementale et sociale REDD ; Étude de la répartition des revenus tirés des ressources naturelles. Exécution et partenariats Appropriation nationale, conception participative et très larges consultations entre toutes les parties intéressées sont les principes clés du programme UN- REDD. Tous les programmes de la REDD en RDC seront coordonnés et soutenus par un Bureau national REDD. Le programme REDD, qui sera hébergé avec le Bureau national, fournira un appui technique et logistique et participera aux structures de coordination nationales (plusieurs comités et groupes de travail). La mise en œuvre des activités gérées par le PNUE passera à la fois par les contributions techniques de l'équipe de base du PNUE et par de multiples partenariats nationaux et internationaux. Un accent particulier sera mis sur les détails techniques des modèles potentiels de mise en œuvre de la REDD et sur la vérification sur le terrain, par des visites des points chauds de la déforestation et des sites REDD potentiels. Calendrier, coûts et financement L Année 1 du programme va de juin 2009 à mai 2010 ; elle est entièrement financée par un budget de 1,88 millions de dollars provenant du Fonds d affectation spéciale multidonateurs pour le programme UN-REDD (le principal bailleur de fonds étant le Gouvernement norvégien). Les activités gérées par le PNUE représentent un coût total de dollars. Le budget alloué par le Fonds d affectation spéciale UN-REDD pour les Années 2 et 3 est de 2,5 millions de dollars. On peut donc considérer que les besoins de renforcement des capacités sont entièrement financés. Des fonds supplémentaires seront recherchés à partir de 2010 pour faciliter la mise sur pied de projets REDD sur le terrain. Point focal du projet : Mario Boccucci, Coordonnateur du PNUE pour la REDD Mario.boccucci@unep.org Project portfolio fr.doc 14

15 L Initiative transfrontalière de la Forêt de Mayombe Résumé du projet Une nouvelle initiative visant à créer une aire protégée transfrontalière dans la région du massif du Mayombe, qui s étend en République du Congo, en RDC et en Angola. La nature de cette aire protégée reste à définir mais on prévoit qu il s agira d une forme de classification d'utilisation mixte, permettant et entretenant les moyens de subsistance en milieu rural, tout en améliorant la durabilité de la gestion des ressources naturelles, en particulier dans le secteur forestier. Justification La Forêt de Mayombe constitue la partie sud-ouest de la forêt tropicale humide dans le bassin du Congo et est partagé par trois pays l'angola (à l'est et au nord-ouest de l'enclave de Cabinda), la République du Congo (à l'ouest, le district du Kouilou, et au sud et à l'ouest du district de Niari), et la République démocratique du Congo (sud-ouest, au nord du fleuve Congo). Après des décennies d'instabilité politique et économique non encore résolue, et en raison de la forte densité de sa population, la Forêt de Mayombe (au moins 2000 km²) et ses services écosystémiques sont soumis à un taux élevé de dégradation, principalement par l'exploitation forestière et par le braconnage intensifs qui sévissent dans les trois pays. Cette forêts est riche en diversité biologique, est très peuplée et fournit des services écosystémiques essentiels. Pourtant, elle est quasiment sans protection, en droit ou en fait, dans les trois pays. Un processus de coopération transfrontalière dans l écosystème de la Forêt de Mayombe a été vivement encouragé et souhaité par les trois gouvernements concernés depuis 2000 et a abouti à l'initiative transfrontalière en Le PNUE a un rôle clé à jouer dans la réalisation des objectifs ultimes de cette initiative, y compris la gestion durable transfrontalière des écosystèmes et la coopération environnementale à long terme pour la stabilité régionale et l'amélioration des moyens d existence des populations locales. Lorsqu elles réussissent, ces initiatives prennent généralement plus de cinq ans pour aboutir, de sorte que le projet actuel est considéré comme la première étape d'un processus de plus longue haleine. Réalisation La réalisation escomptée à long terme et définie par le gouvernement est la suivante : établissement d'une aire protégée transfrontalière, (a) Réserve(s) de la biosphère et mécanisme régional de coopération dans la Forêt de Mayombe entre la République démocratique du Congo (Luki), la République du Congo (Dimoneka) et l'angola (Cacongo dans la province de Cabinda). Produits Les produits prévus à plus long terme, pris en main par le gouvernement, sont en train d être définis mais devraient inclure : Plan de gestion couvrant une aire protégée transfrontalière et trois aires protégées nationales reliées entre elles ; Délimitation juridique des aires protégées ; Evaluation de l'état des aires protégées ; Installation et renforcement des capacités des autorités de gestion des aires protégées. Project portfolio fr.doc 15

16 Activités Les produits prévus, pris en main par le gouvernement, sont en préparation mais devraient inclure : Une étude de faisabilité ; Une analyse détaillée des principaux acteurs concernés et une première série de consultations ; La création d'un dialogue transfrontalier pour faire démarrer le processus de développement sur le plan juridique et pratique. Exécution et partenariats Le projet sera géré par un groupe de pilotage des trois gouvernements comprenant des représentants de chaque autorité chargée des questions environnementales et/ou des aires protégées, de concert avec le PNUE. L exécution du projet incombera à l'uicn, au WWF et à un éventail d'ong et d'organisations locales. Calendrier, coût et financement L Année 1 du projet dispose d un budget de 1 million de dollars et est entièrement financée par le gouvernement de la Norvège. Point focal du projet : Serge Bounda, Coordonnateur du PNUE pour le Bassin du Congo serge.bounda@unep.org Project portfolio fr.doc 16

17 Renforcement des capacités et Assistance technique dans les Parcs nationaux de la Garamba et de Kahuzi-Biega Résumé du projet Ce projet fournit un appui à l'institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN, autorité responsable des aires protégées) pour la gestion de deux grands parcs nationaux. Les activités vont de l élaboration d une stratégie de résolution des conflits, à la formation et au renforcement des capacités dans l application du droit, la surveillance et le suivi. Justification Les autorités responsable des aires protégées en RDC sont confrontées à de nombreux défis et dépassent souvent ce que l on considère comme la gestion traditionnelle des aires protégées. Ces défis comprennent des opérations dans des zones d insécurité ou des zones contrôlées ou menacées par des groupes armés ; les conflits autour des ressources à l intérieur du parc ; et l afflux de plusieurs milliers de déplacés internes ou de réfugiés qui dépendent des ressources naturelles de l aire protégée pour leur survie. Ce projet apporte un soutien direct aux autorités responsables des aires protégées et suit les priorités illustrées dans les plans de gestion des parcs. Les deux parcs disposent soit d un plan de gestion globale soit d un plan d urgence, mais les capacités et les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces plans sont très limités. Réalisations Les réalisations escomptées sont le renforcement des capacités de l autorité responsable des aires protégées dans les domaines clés de la gestion des aires protégées, y compris la résolution des conflits, le suivi et l application de la loi (surveillance). Produits Les produits prévus sont tirés directement des plans de gestion des parcs : Stratégie de résolution des conflits pour le Parc national de Kahuzi-Biega ; Rénovation du poste des gardes forestiers à Itebero, Kahuzi-Biega ; Rapport de suivi pour le secteur des basses terres ; Rapport sur la formation à la surveillance et au suivi pour Kahuzi-Biega et la Garamba ; Remise en état de l infrastructure de la Garamba (siège du parc, achat de matériel de surveillance). Activités La plupart des activités seront menées soit par l'iccn soit par des ONG partenaires ; Formation aux techniques de surveillance et autres activités de renforcement des compétences du personnel ; Achats et constructions pour l infrastructure et l équipement des deux parcs nationaux ; Surveillance de la faune dans les zones clés des deux parcs nationaux ; Élaboration et mise en œuvre d une stratégie de résolution des conflits dans le Parc national de Kahuzi-Biega. Exécution et partenariats Chaque parc bénéficie de partenariats bien établis entre l'iccn et le réseau d ONG internationales de conservation. Dans la Garamba, l'iccn collabore depuis 2005 à la gestion du parc avec l African Parks Network (APN). Le PNUE collabore Project portfolio fr.doc 17

18 avec l'apn au renforcement des capacités en matière d application des lois et de surveillance. À Kahuzi-Biega, le PNUE appuie l'iccn dans le cadre d'un partenariat avec la Wildlife Conservation Society pour le suivi et l'élaboration d'une stratégie de résolution des conflits. Les aspects de l intervention liés aux conflits bénéficient du soutien de l'institut International du Développement Durable (IIDD) et du groupe d'experts «Environnement, Conflits et Consolidation de la paix» du PNUE. Le PNUE collabore avec l'iccn et le WWF au renforcement de la capacité de surveillance et d'application de la loi dans le secteur des basses terres du Parc national de Kahuzi-Biega. Horaire, coût et financement Fin 2008, le PNUE a reçu USD du ministère espagnol de l'environnement. Cette subvention couvre les activités décrites ci-dessus pour Le PNUE est actuellement en négociation avec le ministère espagnol des Affaires étrangères pour un financement supplémentaire de l'ordre de 1,2 million de dollars et deux années supplémentaires. Point focal du projet : Dr. Johannes Refisch, Responsable du Projet GRASP. Johannes.Refisch@unep.org, téléphone , Project portfolio fr.doc 18

19 CASCADE en RDC Financement carbone pour l agriculture, la sylviculture, la conservation et action contre la déforestation Résumé du projet La RDC est l'un des cinq pays africains choisis pour participer au projet CASCADE. L'objectif de ce projet est d'améliorer les compétences et les capacités de certains pays pour leur permettre d'accéder au financement carbone par le biais de projets d'agriculture et de sylviculture. Justification Dans le cadre du MDP (Mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto), les projets LULUCF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) sont susceptibles de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, tout en offrant d'importants avantages aux communautés rurales des pays en développement. Des projets LULUCF bien conçus peuvent simultanément piéger du carbone, améliorer les moyens d'existence ruraux par la création d'emplois, contribuer à la conservation de la biodiversité et accroître la résilience des collectivités aux changements climatiques. Malgré la croissance rapide des opérations mondiales de «financement carbone», les investisseurs commerciaux et les concepteurs de projets continuent à se désintéresser des projets MDP en Afrique sub-saharienne, car ils s inquiètent des coûts de transaction prohibitifs, des risques élevés des projets et de l absence générale de cadres politiques opérationnels. Cette situation est particulièrement difficile pour la RDC, qui commence à peine à s engager dans des projets forestiers et agricoles MDP, malgré le potentiel considérable que représentent pour ce pays son étendue et ses fortes précipitations. Ce projet comporte de nombreux parallèles avec le programme REDD en formation mais, en comparaison, le mécanisme de contrôle prévu pour le MDP est bien établi, ce qui manque étant des capacités et des projets connexes essentiellement nationaux. Réalisation La réalisation escomptée (en RDC même) est Une expertise renforcée afin de générer des crédits carbone par des projets LULUCF et des d activités relatives aux bioénergies. Produits Les produits prévus sont les suivants : Renforcement des capacités nationales pour la mise au point du projet LULUCF ; Plusieurs projets pilotes éligibles pour le financement carbone dans le cadre du MDP- LULUCF. Activités Les activités sont menées sur trois fronts : Renforcement des capacités Formations et séminaires à l intention des partenaires nationaux ; Élaboration de projets - Assistance technique pour l élaboration de projets par les partenaires nationaux ; Gestion des connaissances Établissement d un réseau d experts pour promouvoir les projets LULUCF et les projets axés sur les bioénergies. Project portfolio fr.doc 19

20 Exécution et partenariats En RDC, les partenaires nationaux sont le ministère de l'environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et les concepteurs de projets du secteur privé. L'équipe internationale comprend plusieurs services et partenariats du PNUE, le BioCarbon Fund de la Banque mondiale, le Centre Français de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) et l'onf International - Office National des Forêts, France (ONFi). Calendrier, coût et financement Le projet a débuté en 2008 et se poursuivra jusqu en 2010 au moins. Les coûts des composantes du projet en RDC ne sont pas totalement séparés et seront en partie en nature ; ils devraient être de l'ordre de USD. Point focal du projet : Jan Kappen, Directeur du programme CASCADE du PNUE jkappen@unep.fr, jkappen@unep.org Project portfolio fr.doc 20