Evolution des règlementations thermiques en

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1 Normes d efficacité énergétique en Allemagne, France et Suisse Définition du label français BBC et Effinergie. Camille Bouchon solaresbauen SARL 1 Boulevard de Nancy Strasbourg Tel.: info@solares-bauen.fr Evolution des règlementations thermiques en France Logement Tertaire ancien neuf ancien neuf RT 74 X RT 88 X RT 2000 X X RT 2005 X X RT EX X X RT 2012 X X

2 CONTEXTE ACTUEL Logement : RT 2005 jusqu au 31/12/12 RT 2012 à partir du 01/01/13 Tertiaire: RT 2005 pour les hôpitaux, maisons de retraite, restaurant, date d application de la RT 2012 on déterminé RT 2012 depuis 01/01/13 bureau, enseignement, bâtiment d accueil de la petit enfance Les standards pour répondre au facteur 4 Passivhaus / Maison passive Chauffage : < 15 kwh/m²-an d énergie finale Consommation d énergie primaire globale ( Chauffage, ECS, électricité domestique) : < 120 kwh/m²-an Étanchéité à l air : 0,6 Volume/heure sous 50 Pa Solutions techniques : -Isolation (20 40 cm) U< 0.15 W/m².K -Triple vitrage Uw<0,8 W/m².K - Ventilation double flux (h >80 %) -Absence de ponts thermiques

3 EFFINERGIE Créée en 2006, l'association s'est donnée comme objectif de développer sur le marché de la construction neuve et rénovée, une véritable dynamique afin de générer des bâtiments confortables et performants d'un point de vue énergétique. Elle a développé plusieurs label de performance énergétique BBC Effinergie neuf ( RT 2005) BBC Effinergie rénovation ( RT Ex) Label Effinergie+ ( RT 2012). Membres Les Régions ( Alsace, Loraine etc..) Organismes : CSTB, CAPEB, FFB Industriels/Promoteur/Bailleur Sociaux : ALDES, ISOVER, ST GOBAIN, ICF Bouygue BBC EFFINERGIE Neuf créé en 2007 En résidentiel : Cep < 50 kwh/m 2.an* à moduler selon régions, et altitude: (+ 0,1 si 400 m < alt. < 800 m et + 0,2 si altitude >800m) En non résidentiel : RT - 50% 1, ,9 1,3 0,9 0,8 1,3 1,2 *en kwh énergie primaire/m 2 Shon pour chauf., clim, ECS, auxil. et éclairage Source : AJENA

4 RT 2005 BBC EFFINERGIE Ancien En résidentiel : Cep < 80 kwh/m 2.an* à moduler selon régions, et altitude: (+ 0,1 si 400 m < alt. < 800 m et + 0,2 si altitude >800m) En non résidentiel : RT - 40% 1, ,9 1,3 1,3 1,2 0,9 0,8 *en kwh énergie primaire/m 2 Shon pour chauf., clim, ECS, auxil. et éclairage Source : AJENA RT 2005 BBC EFFINERGIE Perméabilité à l air Logement neuf: Maison : Q4 < 0,6 m 3 /h/m² Logement collectif :Q4 < 0,6 m 3 /h/m² Tertiaire: Pas de maximum

5 RT 2005 BBC EFFINERGIE Correspondance Q4 n50 RT 2005 BBC EFFINERGIE Type Isolation toiture Isolation mur Vitrage Menuiserie Ventilation Solaire Eclaira ge Logement 20 à 30 cm Tertiaire 20 à 30 cm 14 à 20 cm Intérieur ou extérieur 14 à 20 cm Intérieur ou extérieur double double Bois/ PVC 1,4 < Uw < 1,6 Bois/ PVC/ Aluminium 1,4 < Uw < 1,6 Simple-flux Hygroréglable 0 % Double-flux 0 %

6 Ventilation simple-flux hygroréglable Logement Ventilation simple-flux hygroréglable Logement Débits d air moyens logement Type Simple-flux autoréglable/ Double-Flux Simple-flux Hygroreglable F F F F F Les débits d air moyens en hygroréglable sont beaucoup plus faibles qu en simple flux autoréglable et en double-flux : Consommation plus faible Qualité de l air plus mauvaise

7 BBC EFFINERGIE BILAN Nombre de logement labélisés 30 septembre 2011 : logements individuels logements collectifs 543 opérations tertiaires soit 4 millions de mètres carrés RT 2012 Logement Source :

8 RT 2012 Bureau Source : RT 2012 Modification par rapport à la RT 2005: Pas de valeur limite sur l enveloppe Valeur moyenne des ponts thermiques < 0,28 (W/m²K) Obligation du respect de la règlementation pour le dépôt du permis de construire ( calcul du Bbio) Bbio : Bbio= a x (Bbioch+ Bbiofr) + b x Bbioecl Bbioch : chauffage Bbiofr : refroidissement Bbioecl : éclairage

9 RT 2012 : BBIO Source : Tribu Energie RT 2012 : BBIO Maison individuelle Source : Tribu Energie

10 RT 2012 : BBIO Source : Tribu Energie RT 2012 : BBIO Logement collectif Source : Tribu Energie

11 RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Systèmes de comptages Article 23 de l arrêté du 26/10/2010 (RT 2012) Dans les bâtiments à usage d habitation : Maisons individuelles (ou accolées) Bâtiments collectifs d habitation Mise en place de systèmes permettant : Mesurer OU Estimer La consommation d énergie de chaque logement (sauf bois en maison individuelle) RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Systèmes de comptages Article 23 de l arrêté du 26/10/2010 (RT 2012) Pour une production collective d énergie : La consommation du logement est définie au prorata de la consommation globale selon une clé de répartition o Définie par le Maître d ouvrage o Lors de la réalisation du bâtiment

12 RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Systèmes de comptages Article 23 de l arrêté du 26/10/2010 (RT 2012) Communication des informations Information aux occupants à minima mensuellement Information délivrée dans le volume habitable, par type d énergie et par poste de consommation énergétique Postes énergétiques à détailler, à minima o Chauffage o Refroidissement o ECS o Réseau prises électriques o Autres Répartition basée sur des données o Mesurées o Ou estimées à partir d un paramétrage préalablement défini RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Systèmes de comptages Article 23 de l arrêté du 26/10/2010 (RT 2012) Pour qui? Exception Maitre d ouvrage également futur propriétaire bailleur (exemple : Maître d ouvrage de logements locatifs sociaux) Quoi? Information délivrée par voie électronique ou par voie postale Au lieu d une information directement dans le volume habitable

13 RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Systèmes de comptages Article 31 de l arrêté du 26/10/2010 (RT 2012) Dans les bâtiments à usage autre que d habitation : Mise en place de systèmes permettant : Mesurer ou calculer la consommation d énergie Chauffage o Par tranche de 500 m² SU RT o Ou par tableau électrique o Ou par étage o Ou par départ direct Refroidissement o Par tranche de 500 m² SU RT o Ou par tableau électrique o Ou par étage o Ou par départ direct RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Eau chaude sanitaire Systèmes de comptages Article 31 de l arrêté du 26/10/2010 (RT 2012) Eclairage o Par tranche de 500 m² SU RT o Ou par tableau électrique o Ou par étage Réseau prises électriques o Par tranche de 500 m² SU RT o Ou par tableau électrique o Ou par étage Centrales de ventililation o Par centrale Par départ direct o Plus de 80 A

14 RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Systèmes de comptages Article 31 de l arrêté du 26/10/2010 (RT 2012) Pas d obligation de communication des consommations Pas de précisions sur les modes de «calcul» (en tertiaire) et d «estimation» (en logement) autorisés La diffusion des informations en logement doit être «mensuel» et «dans le volume habitable». Cela implique donc un afficheur dans chaque logement. RT 2012 : Obligation Comptage d énergie Systèmes de comptages Les solutions Système de comptage à adapter pour chaque type d énergie/chaque poste Multiplication de compteurs électriques Réseau prises électriques, chauffage électrique / PAC, ECS électrique Compteur Linky Comptage d électricité global : ne permet pas d effectuer une répartition par postes Bâtiments à usage d habitation Nécessité d offres techniques adaptés (d ici le 01/01/2013) Bâtiment à usage autre que d habitation Base : Mise en place des compteurs nécessaires Option : GTB pour suivre les consommations (non imposé par la RT2012)

15 Label EFFINERGIE+ Progrès n 1 Améliorer l enveloppe du bâtiment en agissant sur le Bbio Bbio < Bbiomax - 20 % pour tous les bâtiments Cep hors PV < 40*Modulations (45 jusqu au 1er janvier 2014) Améliorer la performance énergétique du bâtiment tertiaire sur les 5 usages réglementaires Crèche : Cep hors PV < 40* Modulations Bureaux non climatisés, enseignement primaire, secondaire Partie Jour et Nuit : Cep hors PV < 35* Modulations Bureaux climatisés : Cep hors PV < 30* Modulations Label EFFINERGIE+ Progrès n 2 Rendre obligatoire une évaluation des consommations mobilières, les autres usages de l énergie (médias, électroménager ) Mise en place de compteurs de consommation liée aux prises de courant Progrès n 3 Affichage obligatoire de : Mise en place de compteurs de consommation liée aux prises de courant, la consommation conventionnelle d énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie, le besoin bioclimatique Bbio, l évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage, la part de la consommation couverte par de la production locale d énergie d origine renouvelable en %, les émissions de gaz à effet de serre en kg eqco2.

16 Synthèse Logement individuel Synthèse Logement collectif

17 Synthèse Tertiaire Exemples : bâtiment RT 2012 Logement intermédiaire Zone H1b

18 Caractéristiques techniques SHAB 376 m² SHON RT 462 m² Isolation Fenêtres Position Plancher bas Murs Toiture Vitrage Chassis Uw extérieure Ue=0,16 W/(m²K) Up=0,12 W/(m²K) Up=0,10 W/(m²K) Triple Vitrage Bois 1,16 W/(m²K) Portes Ud 1,5 W/(m²K) Coffret de Volet Roulant Type Isolation Brises soleils orientables 10 cm Etanchéité à l'air Valeur I4 I4=0,6 m3/(h.m²) Type de ventilation Double Flux haut rendement 80 % Ventilation Ventilateurs 0,6 Wh/m 3 Type de chauffage Chaudière gaz à condensation Chauffage Emission radiateur ECS Solaire thermique Complément ECS Volume de stockage 0ui 2 m² par logement Chaudière gaz à condensation 200 L par logement

19 Caractéristiques techniques Maison individuelle Zone H1b Chaudière gaz à condensation + solaire thermique V0 SHAB SHON RT 95,8 m² 117 m² Isolation Fenêtres Portes Coffret de Volet Roulant Etanchéité à l'air Ventilation Chauffage ECS Position Plancher bas Murs Toiture Vitrage Chassis Uw Ud Type Isolation Valeur I4 Type de ventilation Ventilateurs Type de chauffage Emission Solaire thermique Complément ECS Volume de stockage extérieure Ue=0,14 W/(m²K) Mur ossature bois Rez-de-chaussée Up=0,105 W/m².K Up=0,12 W/(m²K) Triple Vitrage Alu avec rupteur de pont thermique 1,14 W/(m²K) 1,5 W/(m²K) Caisson intérieure Uc = 1,7 W/m².K I4=0,6 m3/(h.m²) Simple-Flux hygroréglable 0,3 Wh/m 3 Chaudière gaz à condensation radiateur 0ui 2 m² par logement Chaudière gaz à condensation 200 L par logement

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21 Pôle enfance Zone H1a Caractéristiques techniques

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23 FIN Merci de votre attention