RÉGLEMENTATION ET PRÉVENTION ALCOOL AU VOLANT

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1 RÉGLEMENTATION ET PRÉVENTION ALCOOL AU VOLANT

2 LA RÉGLEMENTATION L ALCOOLÉMIE Le Code de la route définit une concentration limite au-delà de laquelle un automobiliste n est plus autorisé à utiliser son véhicule. L alcoolémie est le taux d alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litre d air expiré (éthylotest, éthylomètre). Le taux d alcool limite autorisé est de 0,5 g d alcool par litre de sang soit 0,25 mg d alcool par litre d air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même la même quantité d alcool*. La consommation de 25 cl de bière à 5 ou 12,5 cl de vin à 10 / 12 ou 3 cl d alcool distillé à 40 (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d alcool pur ce qui à pour effet d augmenter après consommation le taux d alcool à 0,5g/l de sang. VIN 10 cl à 12 BIERE 25 cl à 5 WHISKY SODA 3cl de whisky à 40 +soda PASTIS 2,5 cl de pastis à 45 + eau PLANTEUR 2,5 cl de rhum à 50 + jus d orange COGNAC 3cl à 40 *Contenances correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons Chaque verre consommé fait monter le taux d alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d alcoolémie de 0,30 g. Le taux d alcool maximal est atteint : ½ heure après absorption à jeun 1 heure après absorption au cours d un repas. L alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d huile... : aucune astuce ne permet d éliminer l alcool plus rapidement. A noter Certains médicaments peuvent être incompatibles avec la consommation d alcool. Lisez attentivement les notices ou demandez conseil à votre médecin en cas de doute.

3 LES SANCTIONS FOCUS SUR LES RISQUES ENCOURUS TAUX ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 0,5 g Retrait de 6 points sur permis de conduire Amende forfaitaire de 135 euros Immobilisation du véhicule Suspension du permis TAUX ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 0,8 g Retrait de 6 points sur permis de conduire Amende pouvant aller jusqu à euros Immobilisation du véhicule Suspension (jusqu à 3 ans) voire annulation du permis Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant Peine de prison (jusqu à 2 ans) RÉCIDIVE AVEC UN TAUX ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 0,8 G OU ÉTAT D IVRESSE MANIFESTE Retrait de 6 points sur le permis de conduire Amende pouvant aller jusqu à euros Immobilisation du véhicule Suspension (jusqu à 3 ans) voire annulation du permis Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant Peine de prison (jusqu à 4 ans) Interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d un dispositif homologué anti démarrage par éthylotest électronique REFUS DE SE SOUMETTRE À UNE VÉRIFICATION DE PRÉSENCE D ALCOOL DANS LE SANG Retrait de 6 points sur le permis de conduire Amende pouvant aller jusqu à euros Immobilisation du véhicule Suspension (jusqu à 3 ans) voire annulation du permis Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant Peine de prison (jusqu à deux ans) ALCOOL ET STUPÉFIANTS Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d alcool prohibé, est passible de 3 ans d emprisonnement et de euros d amende. ACCIDENTS Un accident provoqué sous l emprise de l alcool et entraînant des blessures graves est passible d une amende de euros. L auteur d un accident ayant provoqué le décès d un tiers est passible d une peine d emprisonnement pouvant aller jusqu à 10 ans et d une amende de euros.

4 LES MOYENS DE CONTRÔLE DE L ALCOOLÉMIE ETHYLOTEST OU ALCOOTEST CHIMIQUE Des cristaux de dichromate de potassium(de couleur jaune) réagissent, par un processus d oxydoréduction à la présence d éthanol (molécule de l alcool). Le réactif change de couleur proportionnellement à la quantité d éthanol contenu dans l air expiré. L unité de mesure est constituée par le sac (le ballon). Il est demandé de gonfler la poche en une seule fois afin d obtenir l air contenu dans les alvéoles pulmonaires où se produit l échange sang-air. ETHYLOMÈTRE : ANALYSE DE L AIR ALVÉOLAIRE EXPIRÉ PAR UN DÉTECTEUR L éthylomètre est utilisé par les forces de police ou de gendarmerie suite à un dépistage positif à l alcootest ou à l éthylotest. Les alcootests électroniques sont quant à eux pourvus d un voyant ou d un écran LCD qui indique le taux d alcoolémie avec précision contrairement aux alcootests traditionnels. La mesure sera en gramme ou en milligramme par litre d air selon l éthylomètre utilisé. ANALYSE DU TAUX PLASMATIQUE APRÈS PRISE DE SANG Dans le cas où l état de la personne à contrôler ne lui permet pas de souffler dans l éthylomètre, par exemple suite à un accident ou si la personne est inconsciente, celle-ci subira à la place une prise de sang. C est le seul cas ou la prise de sang est utilisé à la place de l éthylomètre. ATTENTION Des dépistages peuvent être également ordonnés par le procureur de la République ou les officiers de police, en dehors de toute infraction ou accident de la circulation.

5 LES ÉTHYLOTEST HOMOLOGUÉS Le label «NF» est un critère de fiabilité délivré par l Association française de normalisation (AFNOR). Un produit portant le label NF doit répondre à un cahier des charges et être contrôlé très régulièrement par le Laboratoire national de Métrologie et d essais. Le laboratoire teste également des éthylotests issus de la production, gage de qualité et de fiabilité. Un produit portant le label NF doit répondre à un cahier des charges et être contrôlé très régulièrement par le Laboratoire national de Métrologie et d essais. Le laboratoire teste également des éthylotests issus de la production, gage de qualité et de fiabilité. AFNOR Editions, expert de l information professionnelle, normative et réglementaire, conçoit et développe, pour et avec les entreprises, des solutions d accès, d aide à la mise en oeuvre et de gestion liées à ces textes. Les éthylotests sont des appareils de mesure et de ce fait doivent répondre à une norme. Avant leur commercialisation, les éthylotests doivent être homologués par le Laboratoire d Essai français. «Soufflez, vous saurez» : promouvoir l autocontrôle avec l éthylotest Jean-Louis Borloo, alors ministre de l écologie, avait développé un vaste dispositif de promotion d autocontrôle d alcoolémie avec l éthylotest. «Soufflez, vous saurez» est le label qui incarne et illustre cette campagne. Il présente de manière directe, populaire et simple, le geste et la solution pour savoir si l on peut conduire après avoir consommé de l alcool.

6 L ÉTHYLOTEST CHIMIQUE PRÉCISION, FIABILITÉ ET CERTIFICATION FOCUS SUR L ETHYLOTEST CHIMIQUE En utilisant un ballon aux dimensions rigoureusement contrôlées, le volume d air recueilli est parfaitement déterminé. L AFNOR et le LNE ont reconnu la fiabilité de cet éthylotest. Il est autorisé à inscrire la mention Qualités métrologiques maintenues malgré les variations de température et des paramètres d expirations. Ce test est certifié par la marque NF en France, le TUV en Allemagne, le SP en Suède et le LGAI en Espagne. Ces certifications garantissent la précision, la fiabilité et la sécurité du produit, ainsi que la conformité du système qualité du site de fabrication avec l ISO HYGIÈNE ET CONFORT D UTILISATION Chaque éthylotest est emballé individuellement dans un sachet étanche. Le tube contenant le réactif chimique n est jamais porté à la bouche. Le ballon peut être gonflé sans effort de souffle. 1. Attendre au minimum 15 à 30 minutes après la consommation d alcool pour se tester. 2. Soufflez dans la poche en une seule fois, 1,3 litre d air. 3. Percutez le tube réactif, l insérer dans l embout et pressez fermement sur le ballon. 4. Attendre au moins une minute pour lire le test. 5. Si le changement de coloration dépasse le trait repère, ne prenez pas le volant. DATE DE PÉREMPTION ET TRAÇABILITÉ Il est emballé individuellement dans un sachet scellé qui n est ouvert qu au moment de l utilisation. Ce sachet comporte les références de traçabilité et la date de péremption du test. L éthylotest a une validité limitée (produit chimique réactif) d une durée de 12 à 18 mois en fonction des fabricants. L éthylotest ne doit pas être laissé en plein soleil ou au froid (sur le tableau de bord).

7 LA LOI FOCUS SUR L ETHYLOTEST CHIMIQUE L éthylotest a été rendu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession de l éthylotest : les conducteurs doivent continuer à posséder un éthylotest dans leur véhicule, mais en son absence ils ne seront pas sanctionnés.

8 ALD AUTOMOTIVE ALD Automotive est filiale à 100% du groupe Société Générale. Avec plus d un million de véhicules gérés, ALD Automotive est l un des principaux acteurs internationaux dans le domaine du financement et de la gestion de parcs automobiles via des solutions de Location Longue Durée et de Fleet Management. Le Groupe, qui associe professionnalisme et qualité de service depuis plus de 50 ans, compte employés dédiés à la satisfaction de ses clients. ALD AUTOMOTIVE FRANCE 15 Allées de l Europe Clichy Cedex Tél : (0,15 ttc/min) ald.contact@aldautomotive.com