Chapitre 2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

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1 Chapitre 2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB Rappels 1. L édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l article R du code de l urbanisme. 2. Les installations et travaux divers désignés à l article R du code de l urbanisme sont soumis à autorisation. 3. Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue aux articles R et R du Code de l'urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des Monuments Historiques et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'urbanisme en application de 7 de l'article L Les coupes et abattages d arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan de zonage, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. 5. Les demandes d autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l article L du Code Forestier 6. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d urbanisme en application de 7 de l article L et non soumis à un régime d autorisation doivent faire l objet d une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues à l article L du Code de l Urbanisme. CARACTERE DE LA ZONE UB Il s'agit d'une zone développée en continuité des bourgs de Cassy, Lanton et Taussat, à caractère d'habitat : - ancienne, dense, marquée par la présence prédominante de petites parcelles. - contemporaine qui présente les mêmes caractéristiques de densité et de taille de parcelle, mais avec une organisation du bâti privilégiant les implantations en semi-continu. Elle comprend : - Un secteur UBa a été délimité sur le front de mer de Taussat, afin de respecter l'organisation urbaine spécifique du site (vastes parcelles), tout autant que la qualité architecturale des bâtiments. Il concerne l'ensemble de grandes villas bâties en front de mer. Cette zone est typique de l'urbanisation balnéaire développée à la fin du siècle dernier et au début de ce siècle sur le pourtour du bassin d'arcachon. Le bâti y présente des caractéristiques architecturales très spécifiques : une architecture "savante", faite de grandes villas. Les parcelles sont paysagées et boisées. - Un secteur UBm a également été institué pour sauvegarder les caractéristiques du bâti ostréicole qui forme une trame très resserrée de cabanes de bois autour du port de Taussat d'une part et sur la bordure Ouest (un peu plus lâche) du port de Cassy d'autre part. Par extension, les installations ostréicoles existantes de Robinville bénéficient du même zonage. Dans les secteurs UBa et UBm, les constructions devront s'harmoniser avec la forme urbaine existante et en préserver l'ordonnancement et le caractère architectural.

2 Elle comprend des secteurs UBp et UBap correspondant aux plages des Cabines et des Tamaris, aux places de la Crèche et du Château d Eau, secteurs spécifiques garantissant la non constructibilité de cet espace public à l exclusion des équipements nécessaires à son fonctionnement. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : Les constructions et opérations à usage industriel et d entrepôts Les bâtiments d'exploitation agricole ou sylvicole, horticole et d élevage dans le cadre d'exploitations nouvelles Les terrains de campings ou de caravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes ou des mobil-homes Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier Les dépôts de véhicules hors d'usage en vue de la récupération et de la vente des matériaux et de pièces détachées de récupération Les affouillements et exhaussements du sol si leur superficie est supérieure à 100m 2 et si leur hauteur (dans le cas d un exhaussement) ou leur profondeur (dans le cas d un affouillement) excède 2m, hormis ceux liés aux constructions Les carrières et les gravières Les installations classées pour la protection de l environnement qui ne sont pas compatibles avec le caractère de la zone urbaine Les Parcs d attraction La reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, implantés dans un emplacement réservé ou frappés par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie Dans les secteurs UBa et UBm, les nouvelles constructions dans le cadre d'opérations d ensemble à usage d'habitation (individuelles ou collectifs) de plus de trois lots, logements ou habitations Dans les secteurs UBp et UBap, les constructions individuelles et opérations d ensembles à usage d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

3 Sont autorisés sous conditions : Dans les secteurs UBm : Les activités à condition qu elles soient liées à l animation du port et l activité ostréicole. Dans le secteur UBa : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le plan local d urbanisme en application du 7 de l article L et non soumis à un régime d autorisation doivent faire l objet d une autorisation préalable au titre des installations et travaux dans les conditions prévue à l article L L aménagement et l extension des constructions existantes à condition d être traités avec la même architecture que le bâtiment principal et qu ils respectent l'équilibre de l'aspect général de la construction. Dans les secteur UBp et UBap : Les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêts collectifs à la double condition de leur nécessité et d être nécessaire au fonctionnement de ces espaces publics. Dans l ensemble de la zone : Les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu'elles ne soient pas de nature à présenter des risques ou des nuisances inacceptables pour le voisinage et que ceux-ci puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent, Le stationnement d une caravane isolée, et sur ses roues, à condition d'être réalisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, conformément à l'article R du code de l'urbanisme et d'être limité à une caravane par unité foncière La reconstruction, après sinistre : - des bâtiments existants à la date d'approbation du P.L.U., sur une même surface et pour une affectation identique. - des bâtiments construits après la date d'approbation du P.L.U., sur la base des règles du P.L.U. approuvé Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le plan local d urbanisme en application du 7 de l article L et non soumis à un régime d autorisation doivent faire l objet d une autorisation préalable au titre des installations et travaux dans les conditions prévue à l article L SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE 1. Accès

4 3.1 - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil Les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l importance et à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles qu ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 3,50m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m Au-delà de deux constructions, les conditions d accès respecteront les prescriptions de voirie du paragraphe et des alinéas suivants. 2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées (bande d accès ), répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées Les voies publiques ou privées à créer ainsi que les bandes d accès, devront respecter les normes suivantes : DESTINATION DE LA VOIE LARGEUR MINIMUM DE LA CHAUSSEE LARGEUR MINIMUM DE LA PLATEFORME Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique 5m 8m 3,50m 6m Les voies en impasse ainsi que les bandes d accès existantes ou à créer doivent comporter, soit dans leur partie terminale, soit sur le terrain d'assiette du projet, une aire de giration permettant le demi tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une seule manœuvre en marche arrière Les voies publiques ou privées à créer destinées à être ouvertes à la circulation devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagère. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. ARTICLE UB 4 - RESEAUX DIVERS 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être équipée d'un dispositif anti-retour d'eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (cf. Annexes Sanitaires - pièce n 6). 2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation à usage d habitation et d activité doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

5 4.3 - Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau, qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrages de prétraitements éventuels. L'évacuation directe des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. b) Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent prendre en compte les recommandations du Schéma d Assainissement des Eaux Pluviales et garantir, compte tenu de l'imperméabilisation partielle des parcelles, une infiltration prioritaire sur le site des eaux de pluie provenant des toitures, de la voirie et des surfaces imperméabilisées (cf. annexes sanitaires). Toutes les eaux pluviales provenant des toitures, notamment des bâtiments implantés en mitoyenneté, doivent être récupérées sur la parcelle Les fossés et ouvrages d assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés ou, éventuellement, remplacés par des solutions techniquement équivalentes soumises à autorisation. 3. Réseaux divers Les ouvrages annexes (transformateurs, postes de refoulement, ) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques. 4. Déchets ménagers Les constructions à usage d habitation collective ou d activités, les opérations groupées doivent obligatoirement prévoir un local d une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers, implanté en limite du domaine public ou incorporé au volume de l opération. ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Dans le secteur UBa, compte tenu du caractère paysager, de la forme urbaine de ce secteur et de la situation de la zone dans les espaces proches du rivage du bassin d Arcachon, une surface minimum de terrain de 1000m2 sera exigée pour les habitations pavillonnaires. 5.2 Non réglementé dans le reste de la zone ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction ou installation, en tout point des constructions à l exception des avant-toits, doit respecter les dispositions minimales suivantes : a) un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement, ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, de la Route Départementale n 3; b) un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement, ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, des autres voies existantes, à modifier ou à créer Aucune construction ne sera implantée à moins de 10m des berges des ruisseaux et exutoires à ciel ouvert appelés berles sur la commune.

6 6.3 - En secteur UBa, en l absence d indications graphiques contraires, toute construction ou installation, doit respecter un recul minimum suivant de 5m par rapport à l alignement des voies et emprises publiques et 25m par rapport à la limite du domaine public maritime (plage) En secteur UBa, les extensions de bâtiments existants implantés en deçà de ce retrait peuvent être autorisées si elles respectent l alignement du bâtiment principal et si elles s inscrivent dans l ordonnancement de la façade Il n est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêts collectifs Les piscines non couvertes devront être implantées selon un retrait minimal de 3m à partir de l alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue et selon un retrait minimal de 5m par rapport aux berges des berles. ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - soit en ordre semi-continu (accolées sur l'une des deux limites latérales), - soit en ordre discontinu (ne touchant aucune limite latérale) Dans le secteur UBa, seule une implantation en ordre discontinu est autorisée Dans le secteur UBm, les constructions doivent être implantées : - soit en ordre continu (accolées aux deux limites latérales), - soit en ordre semi-continu (accolées sur l'une des deux limites latérales) - soit en ordre discontinu (ne touchant aucune limite latérale). 1. Constructions en ordre semi continu Les constructions implantées en ordre semi-continu sur l'une des deux limites latérales doivent respecter un recul de 3m au moins par rapport à l'autre limite latérale en tout point des constructions à l exception des avant-toits Les extensions des constructions existantes sont autorisées en limite séparative à condition que la hauteur de l extension n excède pas 3,50m au faîtage ou 3m à l acrotère, dans la bande de 3m à partir de la limite séparative. 2. Constructions en ordre discontinu La distance comptée horizontalement en tout point des constructions à l exception des avant-toits au point le plus proche des limites latérales doit être au moins égale à 3m. 3. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises Les annexes isolées, sous réserve que leur superficie totale ne dépasse pas 20m 2 de surface hors œuvre brute et que leur hauteur absolue n'excède pas 3,50m, peuvent être implantées en limites séparatives ou à un mètre des limites séparatives et de la limite de fond de parcelle Les annexes isolées, dont la superficie totale est comprise entre 20m 2 et 50m 2 de surface hors œuvre brute peuvent être implantées en limites séparatives, y compris du fond de parcelle, sous réserve que leur hauteur absolue n'excède pas 3,50m Les piscines non couvertes pourront être implantées selon un retrait minimum de 3m à partir de la limite séparative Il n est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au

7 fonctionnement des services publics ou d intérêts collectifs. ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Deux constructions principales non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance d'au moins 3 mètres en tout point des constructions à l exception des avant-toits Il n est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêts collectifs Les piscines non couvertes pourront être implantées en deçà des retraits fixés ci-dessus.

8 ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL Définition : l emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol (hors avant toit) La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 50 % Cette surface maximale d'emprise est ramenée à 30 % dans le secteur UBa Ces règles s'appliquent également dans le cas d'aménagement de bâtiments existants Il n est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêt collectif. ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition : la hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d exhaussement ou d affouillements pour la réalisation du projet La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder : - pour les implantations en discontinu, 9 mètres au faîtage, sauf pour les immeubles à toiture terrasse dont l'acrotère ne devra pas excéder 5m, - pour les implantations des constructions en semi-continu, 3,50 m au faîtage dans la bande de 3m à partir de la limite séparative, sauf pour les immeubles à toiture terrasse dont l'acrotère ne devra pas excéder 3m. - Dans le secteur UBm, la hauteur des constructions est ramenée à 6 mètres au faîtage, quelle que soit l'implantation sur la parcelle. - 3,50m au faîtage pour les annexes isolées, dont la superficie totale n excède pas 50m 2 de surface hors œuvre brute Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a) Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, pylônes, etc.), dans la limite d'une hauteur maximale de 13m. c) Dans le secteur UBa, uniquement pour les constructions existantes, pour les éléments d'accompagnement de l'architecture (tourelles, clochetons,...), dans la limite d'une hauteur maximale de 12m. d) En cas de travaux ou de reconstruction après sinistre, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. e) Dans le cas des antennes de radio-téléphonie.

9 ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR 1. Principe général "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". (Article R du code de l urbanisme) 2. Dispositions pour les parcelles déjà construites Les constructions isolées à une pente sont interdites, sauf si elles sont implantées en mitoyenneté avec faîtage sur la limite Les vérandas en extension pourront être couvertes avec un matériau transparent. 3. Dispositions pour les parcelles non construites - toitures : a) Constructions de type traditionnel Les toitures sont à deux pentes minima, hors avant-toit. La pente maximum sera de 40%, à l exception des constructions de type arcachonnaise. Les avant-toits (gouttières comprises) des constructions principales devront avoir un débord minimum de 0,50m. Les avant-toits (gouttières non comprises) des annexes aux constructions principales dont la surface hors œuvre brute n excède pas 20m 2 devront avoir un débord minimum de 0,25m Les couvertures des constructions principales doivent être en tuile de couleur terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissées et non émaillées Des exceptions sont acceptées pour des raisons techniques architecturales (capteurs solaires) ou pour respecter le choix de couverture d origine du bâtiment ainsi que pour les vérandas Les couvertures des petits éléments de toiture (tourelles, chiens assis, clochetons,...) peuvent être réalisées exceptionnellement en tuiles plates de couleur terre cuite naturelle et avoir une pente plus forte Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., doivent être couverts avec des matériaux de même aspect et avoir les mêmes couleurs que les constructions principales Les vérandas en extension pourront être couvertes avec un matériau transparent. - murs : Les matériaux et les enduits devront utiliser les tons "pierre de gironde", "brique rouge naturelle" ainsi que les tons pastels, le blanc, la couleur bois (naturelle ou peinte). Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparent Pour les bâtiments d activités commerciales, les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. Il en sera de même pour les constructions annexes.

10 Pour les constructions à usage commercial, les couleurs propres à l'entreprise ou à une marque sont autorisées, dans la mesure où elles n'occupent qu'une surface limitée de la façade et qu'elles participent à l'équilibre de l'aspect général de la construction. b) Constructions de type contemporain L architecture contemporaine est autorisée pour les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes (acrotère, toitures terrasses, ).L extension peut être différent du style de la construction existante Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, ) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi Les installations et éléments permettant la production d énergies bioclimatiques (panneaux solaires, ) sont autorisées à condition que ces derniers soient intégrées au volume du bâtiment. 4. Clôtures Les clôtures doivent être rigides, non inflammables. Les enduits devront être identiques à ceux de la construction principale. Tous les types de clôtures autorisées peuvent être doublés d une haie vive La clôture sur voies doit être constituée : - soit d un mur bahut d une hauteur maximale de 0,80m, - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80m, surmonté d'une partie en claire-voie, - soit d une clôture à claire-voie, La hauteur maximale de ces clôtures ne devra pas excéder 1,50m. Tout autre type de clôture est interdit La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives ne devra pas excéder 2m Ces dispositions ne s'appliquent pas au secteur UBm concernant les parcelles du domaine public maritime, où les clôtures seront uniquement en grillage doublées ou non d une haie vive. 5. Dispositions particulières pour le secteur UBa La modification, l'extension des bâtiments existants dans ce secteur se fera rigoureusement à l'identique, tant dans la volumétrie que dans les détails architecturaux, leurs matériaux, leurs détails de modénature, etc La construction de bâtiments neufs se fera en s'appuyant sur la typologie des constructions existantes environnantes, aussi bien dans la volumétrie générale, que dans les proportions des éléments architecturaux et les matériaux. 6. Dispositions particulières pour le secteur UBm Les cabanes et leurs extensions font partie du domaine terrien et doivent respecter l'aspect des constructions existantes : - parois en bardage vertical de bois naturel foncé et toitures en tuile Les ouvrages à construire sur les terres-pleins à proximité du bassin du port ou du chenal font partie du domaine maritime et utiliseront la peinture blanche ou des teintes vives Pour les abris destinés à couvrir les claires, on fixe les règles suivantes : - éléments d'ossature (en bois ou en métal) : peinture blanche; - toiture : bacs à éléments métalliques nervurés prélaqués bleu ou tuile; toiture à une pente;

11 - les parois verticales de fermeture lorsqu'elles sont nécessaires seraient en bois naturel traité ou peintes en blanc;

12 ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. 1. Normes Il doit être aménagé au minimum : - Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : deux places de stationnement par logement. - Dans les opérations d ensemble et les logements collectifs, le stationnement des véhicules correspondant : * aux besoins des logements, doit être assuré sur la parcelle ou sur les espaces communs, sans gêner la circulation automobile et piétonne et en dehors des chaussées. Il est exigé deux emplacements pour chaque logement. * aux besoins des visiteurs, doit être assuré en dehors des chaussées. Le nombre d'emplacements supplémentaires à prévoir est de un pour cinq logements. - Pour toute autre construction ou installation individuelle, le stationnement doit être assuré à raison d'un emplacement au moins par tranche de 30m 2 de surface de plancher hors œuvre nette de de construction à usage bureaux, commerces, artisanat, services, hôtels, restaurants, salles de spectacles et de réunions, maisons de retraite, établissements de santé, etc...) En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées à l'alinéa 12.2 ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les nombres fixées à l'alinéa 12.2 ci-dessus Ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'etat, destiné aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1 de la loi n du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. 2. Mode de réalisation La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25m 2, y compris les accès et les dégagements En cas d impossibilité technique ou architecturale d aménager sur le terrain de l opération le nombre d emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal conformément à l article L du Code de l Urbanisme, en vue de la réalisation d aires de stationnement publique Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

13 ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante qui sera décrite dans les plans du projet de construction. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés ou plantés Les opérations groupées (lotissements ou ensembles d'habitation) auront au moins 10% de leur superficie, traités en espaces verts communs. Il est précisé que les sur largeurs arborées, avec une largeur minimale de 3,50m, seront considérées comme espace vert d'un seul tenant, elles pourront être soit latérales, soit centrales L aménagement d espaces verts communs et d emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d ensemble Les aires de stationnement de plus 100m 2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements Les dépôts et déchets éventuels, liés ou nécessaires à l activité et à l occupation autorisées, doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le secteur UBm Les espaces libres de toutes constructions, définis dans les articles 6 à 9 du règlement, doivent être non imperméabilisé et permettre l infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou mettre en œuvre des solutions compensatoires à cette infiltration. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol en zone UB Toutefois, dans le secteur UBa, le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0, Dans le secteur UBm, le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0, Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d intérêts collectifs.