Appel à Projets Projet d avenir «Tiers-lieux»

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1 Appel à Projets Projet d avenir «Tiers-lieux» Date d ouverture : 22 juillet 2015 Dates limites de dépôt : 1 ère vague : 30/09/ ème vague : 31/03/ ème vague : 30/09/2016 Dossier à envoyer par courriel à : cdebombourg@ladrome.fr cbarbot@ladrome.fr Vous pouvez joindre utilement l association Pôle Numérique qui est en charge de l accompagnement des projets Tiers Lieux, aux coordonnées suivantes : Léonard LENGLEMETZ llenglemetz@pole-numerique.fr

2 Sommaire 1. Définitions Contexte Objectifs Axes de positionnement Axe 1 : développement de tiers-lieux relais de services au public Axe 2 : développement de tiers-lieux propices au développement d activités économiques Moyens supports Procédure de sélection Modalités de l aide Modalités de versement des subventions départementales Modalités d inscription Dispositions diverses

3 1. Définitions Un Tiers-lieu est un concept défini par Ray Oldenburg dans le livre The Great, Good Place, il s agit d espaces ouverts que les individus peuvent s approprier pour se rencontrer, se réunir et échanger de façon informelle. Ce n est ni un lieu personnel (domicile), ni un bâtiment ou un bureau loué mais un lieu-tiers. Il n existe pas un «modèle type» de Tiers-lieu car ces espaces se construisent selon les besoins des citoyens et les particularités d un territoire. Les ressources matérielles et les services que l on y retrouve sont divers et répondent à une demande. Dans un Tiers-lieu, différentes activités peuvent cohabiter : du coworking tout comme un atelier de fabrication numérique, un «repair café» et un Relais de services publics, une AMAP Les Tiers-lieux sont des lieux de collaboration, d apprentissage, de médiation, de développement d activités, qui ont vocation à être des espaces «socles» de soutien au développement de l activité économique et sociale ainsi qu aux projets de développement local. Le coworking est un type d'organisation du travail qui repose sur deux principes indissociables : - L utilisation d un espace de travail partagé (tiers-lieu) dans lequel on se rend de manière ponctuelle ou régulière. Des abonnements mensuels sont proposés pour un prix compris entre 80 et 400 par mois et dont l engagement n a rien de comparable avec un bail. - Une communauté de travailleurs qui se construit grâce à la participation à des moments formels et informels, à la construction de projets communs et au partage de valeurs Le matériel mis à disposition des coworkers est principalement du mobilier ainsi que du matériel informatique mais cela peut aller plus loin en mutualisant du matériel de production. Un Espace Public Internet (ou Espace Public Numérique) est un lieu de vie et de cohésion sociale qui vise à favoriser les relations humaines de proximité, à devenir des espaces de rencontre intergénérationnelle, à soutenir localement les porteurs de projets associatifs, artistiques, à soutenir la constitution et l animation de communautés en ligne en utilisant les TIC. C est un lieu d apprentissage des usages numériques, de médiation entre la technologie et l usager. Un fablab ou Atelier de fabrication numérique est un espace ouvert à tous, particuliers comme professionnels, où sont mis à disposition toutes sortes d'outils et en particulier des machines à commande numérique. Ces espaces 3

4 répondent à la charte des Fab Labs mise en place par le Massachusetts Institute of Technology (MIT). Un Relais de Services Publics ou Maison de services aux publics est un lieu d accueil polyvalent du public. Ces espaces permettent au public d obtenir des informations et d effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics, à minima en matière d emploi et de prestations sociales. Sans forme juridique imposée, ces lieux peuvent être portés par une mairie, une structure intercommunale, un service de l État, un opérateur de service au public ou une association. Leur mission est triple : - Assurer un service de proximité et un accompagnement personnalisé - Faciliter les démarches administratives, notamment grâce à l administration électronique et des connexions à Internet en libre accès dans certains relais, voire des rendez-vous à distance (visio) - Garantir la qualité de service. 2. Contexte En juillet 2013, l Assemblée départementale de la Drôme a adopté un Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique Services et Usages (SDTAN) qui guide l intervention du Département dans ce domaine. Parmi les pistes de travail énoncées pour créer les conditions favorables à la transition du territoire vers la «Société des connaissances», figure la création d un réseau de Tiers-Lieux. Les Tiers-Lieux sont au cœur de l innovation sociale et économique et sont un des trois piliers du projet global de territoire créatif de la Drôme pour les années à venir. Ce réseau de «Tiers-lieux» s appuierait, entre autres, sur les Espaces Publics Internet créés à l initiative du Conseil départemental depuis 2008 dans la Drôme et animés par le Pôle Numérique, pour ceux qui souhaitent évoluer et qui ont la possibilité de le faire (locaux, soutien des acteurs locaux), avec un projet ambitieux. Mais aussi sur d autres lieux créés à partir d une initiative privée (association, entreprise, La Poste), publique ou publique/privée, orientés vers une ou plusieurs autres formes de collaboration (co-working, Fablab, atelier partagé ). Dépassant le champ de l inclusion sociale et de l acculturation numérique, essentielles, cet Appel à Projets a vocation à encourager l émergence d espaces propices à la création d activités sur les territoires, 4

5 afin d offrir un cadre neutre et ouvert de partage et de coopération entre les acteurs. Le dispositif proposé constitue un levier de développement visant à encourager les initiatives innovantes et à valoriser la créativité, les compétences et les talents dans les territoires. Il doit permettre de rapprocher les individus et les organisations publiques, privées, de les mettre en synergie pour renforcer l attractivité du territoire. Ce dispositif vise aussi à répondre aux problématiques identifiées dans le cadre du SDTAN : - Manque de compétences, d acculturation aux enjeux numériques alors que l Union Européenne a qualifié Internet et les usages du numérique comme une des huit compétences clés que tout citoyen devrait acquérir et maîtriser, source d épanouissement personnel, d intégration sociale, de participation citoyenne et d insertion professionnelle dans une société fondée sur le savoir. - Besoin de formation et d une montée en compétences continue des animateurs, médiateurs de Tiers-lieux. - Manque de mise en relation et de valorisation des compétences des médiateurs, animateurs de ces lieux et porteurs de projet, en vue de la mutualisation de compétences «thématiques», à l ensemble du réseau. - Raccordement des «Tiers-lieux» au THD et en faire des espaces de découverte de nouvelles pratiques, et permettre la fourniture de services en ligne (hébergement, réservation, ) pour leurs utilisateurs. - Besoin d un appui au démarrage pour les tiers-lieux tournés vers le développement d activités. 3. Objectifs L Appel à Projets a pour objectif : - Le maillage du territoire par des espaces relais des politiques publiques locales/ départementales et des services au public (Axe 1) et des espaces de développement d activités, lieux d accueil des nouvelles formes de travail, de collaboration et d innovation (Axe 2) ; - L émergence de lieux qui favorisent la transdisciplinarité, la créativité. 5

6 4. Axes de positionnement 6

7 4.1 Axe 1 : développement de tiers-lieux relais de services au public Depuis la création et la mise en réseau des espaces publics internet (EPI) dans la Drôme en 2008, «l alphabétisation numérique» a progressé tout comme «l eadministration» et les démarches de services publics en ligne. Bien qu une majorité de citoyens dispose désormais d un accès à internet et au moins d un ordinateur, tous ne savent pas s en servir. La fracture n est alors pas uniquement numérique mais sociale et professionnelle. Il est donc pertinent de continuer à proposer un accès au matériel numérique, un accompagnement des citoyens dans l acquisition d une «autonomie numérique» et d une «culture numérique» mais aussi d assurer un service public de proximité et un accompagnement personnalisé. Cet axe est donc ouvert à des acteurs publics et associatifs. Les EPI peuvent jouer un rôle important de par leur implantation locale et leur réseau d animateurs, (locaux, reconnaissance ) à condition d accompagner la montée en compétences et la professionnalisation des animateurs. Selon les besoins identifiés sur le territoire et exprimés par les utilisateurs, l objectif est donc de construire un «bouquet de services de proximité» en mutualisant les permanences, les contacts téléphoniques et les informations de premier niveau et par ailleurs, de devenir relais de services au public (par exemple : relais de manifestations culturelles, d information sur le co-voiturage, ) selon les partenariats locaux ou départementaux. Les Tiers-Lieux seront aussi identifiés dans le cadre du schéma départemental d accessibilité aux services au public qui sera prochainement co-élaboré par le Département et l Etat. Ils pourront être par ailleurs labellisés «Maisons de services au public», label que l Etat souhaite déployer sur tout le territoire national tel qu annoncé lors du Comité Interministériel aux Ruralités du 13 mars Cet Appel à Projets s adresse à tout porteur de projet et porteur d un EPI souhaitant évoluer dans ses actions. Contenu de la candidature : Le dossier devra notamment présenter : 1. L organisme porteur du projet : identité sociale, activités, références, pilote du projet, équipe projet 2. L intérêt social et économique pour le territoire 3. Les caractéristiques du projet : 7

8 o Le lieu : localisation potentielle, accessibilité, propriétaire, aménagement de l espace en respectant impérativement l obligation d avoir au moins un point d accueil public, un point d attente assise et un espace confidentiel o Le projet : horaires d ouverture (minimum de 24h hebdomadaires sur 3 jours), équipement informatique, services susceptibles d être proposés o Animation et moyens mobilisés pour impliquer les utilisateurs dans la vie de l espace : ateliers proposés (médiation numérique, install party, repair café, medialab, educlab ), accompagnement individuel, outils communication o L équipe avec au moins un pilote de projet et un animateur formé par les différents partenaires de services publics et au public. o Les partenariats envisagés/existants avec : Des structures publiques ou privées qui permettent l ouverture de l espace sur son environnement local Des organismes de services au public avec au minimum un partenaire dans le domaine de l emploi (Maison de l emploi, Pôle Emploi, Mission locale ) et un partenaire dans le domaine des prestations ou de l aide sociale (CPAM, CAF, CARSAT ) o Calendrier prévisionnel de réalisation du projet 4. Le scénario de financement prévisionnel sur 3 ans, en précisant notamment les financements attendus par le Département et les autres acteurs publics ou privés Critères d évaluation des projets : Le dossier devra être conforme au contenu attendu tel que décrit ci-dessus et les critères d évaluation des projets porteront sur : - Critère n 1 : Le niveau d élaboration du projet et la clarté de présentation - Critère n 2 : L intégration du projet dans le tissu local, la capacité à mobiliser des réseaux et à créer des partenariats publics et privés, qu ils soient existants et envisagés - Critère n 3 : Le respect de la charte nationale de qualité des Relais de Services Publics - Critère n 4 : La méthodologie et la capacité à mobiliser localement ; - Critère n 5 : La plus-value sociale et relationnelle du projet : services proposés, animation, gouvernance 8

9 - Critère n 6 : Le programme d animation et les moyens de communication de l espace - Critère n 7 : La solidité économique du projet - Critère n 8 : L avancée du projet - - Critère n 9 : Actions de formation continue prévue par le porteur du projet Le porteur de projet s engagera sur plusieurs points : - La mise à disposition du «code source» du projet en documentant de manière synthétique le modèle économique, le fonctionnement, la gouvernance et les projets menés sur un espace commun au réseau - L inscription des compétences des animateurs dans un réseau de compétences départemental - Le développement d 1 ou 2 axes typiques pour lequel il peut devenir référent dans le réseau - La participation aux formations continues ou MOOC organisés à l échelle départementale ou supra-départementale, ainsi qu aux rencontres. - Un co-financement local de la part de la commune ou la communauté de communes ou du Pays, ou d un partenaire public, ou semi-public - L utilisation d un logiciel commun au réseau pour permettre la gestion de l espace et le suivi des statistiques 4.2 Axe 2 : développement de tiers-lieux propices au développement d activités économiques Avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication, les modes et les lieux de travail évoluent. Il est désormais possible de travailler à distance, de manière nomade et collaborative. Que l on soit indépendant, entrepreneur ou salarié, le besoin d avoir un lieu de travail partagé reste néanmoins important pour différentes raisons : développer son réseau professionnel et rompre l isolement, trouver un équilibre dans son rythme de travail, accélérer son projet en échangeant avec d autres professionnels, mutualiser du matériel, découvrir d autres métiers et compétences Un Tiers-lieu de développement économique a pour objectif de proposer à la fois un espace calme propice à la concentration mais aussi un espace convivial pour permettre les échanges et la créativité. On retrouve généralement les services suivants dans un espace de co-working : - Un espace dédié au coworking d environ 6 places minimum 9

10 - Une connexion internet haut-débit en wifi et filaire - Un espace réunion (4 personnes minimum) avec une grande télévision ou un vidéoprojecteur - Un ou plusieurs espaces ou bureaux individuels de petite dimension (rdv, présence permanente, appel téléphonique...) - Un espace de stockage personnel (étagère, casier ) - Un accès à du matériel mutualisé (imprimante, scanner, copieur, vidéoconférence ) - Un coin kitchenette avec thé / café et micro-ondes - Un accès à l espace avec une amplitude horaire étendue - Au moins un atelier et un événement par mois Le bouquet de services se définit selon les attentes des utilisateurs futurs, certains espaces peuvent ainsi accueillir par exemple : - des ateliers de fabrication numérique de type «Fablab» qui répondent aux recommandations et à la charte Fablab du MIT (cf annexes). - des hackerlab, «un lieu où des gens avec un intérêt commun (souvent autour de l'informatique, de la technologie, des sciences, des arts...) peuvent se rencontrer et collaborer.» - des accompagnements et événements sur des thématiques particulières : arts numériques, medialab - des formations ; - des outils de production mutualisés ; - des services en ligne ; - des ateliers... L animation, essentielle pour la réussite du projet, a un rôle complexe et peut reposer sur une ou plusieurs personnes, à temps plein ou partiel, bénévole ou salariée : o Facilitateur, pour assurer l accueil, gérer les problèmes du quotidien des membres et favoriser les échanges entre les membres et générer de nouveaux projets communs ; o Développeur, local pour inciter des personnes à rejoindre le réseau, tisser des partenariats pour faire connaître et reconnaître l espace et son réseau de travailleurs ; o Animateur, en organisant des événements professionnels conviviaux rassemblant la communauté d utilisateurs o Fabmanager, pour accompagner la réalisation d une idée jusqu au prototype ou au produit fini. 10

11 L appui sur des communautés et réseaux existants est indispensable et devra être démontré. Cet Appel à Projets s adresse à différents bénéficiaires : - D initiative privée o entreprises de services et regroupements d entreprises, d intérêt collectif et innovant o structures de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) o associations - D initiative publique o Commune ou Regroupement de collectivités (EPCI) o Organisations publiques et leurs groupements - Public / privé Contenu de la candidature Le dossier devra notamment comporter : 1. Présentation de l organisme porteur du projet : identité sociale, activités, références, pilote du projet, équipe projet 2. L intérêt pour le territoire 3. Méthodologie et moyens mobilisés par le porteur de projet et ses partenaires pour mener à bien le projet et mobiliser les utilisateurs futurs 4. Caractéristiques concrètes du projet : o Caractéristiques du lieu : localisation potentielle, accessibilité, amplitude horaire, régime juridique du lieu o Caractéristiques du projet : publics visés, services proposés, préprogramme d animations et stratégie d animation o Présentation de la communauté existante d utilisateurs ainsi que de la nature des partenariats existants et à venir avec des acteurs publics (EPCI ) et privés (entreprises, associations, acteurs économiques ). o Moyens de communication déployés : site internet actualisé, réseaux sociaux... o Modèle économique prévisionnel o Calendrier prévisionnel de réalisation du projet 5. Scénario de financement sur 3 ans, en précisant notamment les financements publics et les estimations de recettes. 11

12 Critères d évaluation des projets : Le dossier devra être conforme au contenu attendu tel que décrit ci-dessus et les critères d évaluation des projets porteront sur : - Critère n 1 : Le niveau d élaboration du projet et la clarté de présentation - Critère n 2 : L intégration du projet dans le tissu socio-économique local, la capacité à mobiliser des réseaux et à créer des partenariats publics et privés, qu ils soient existants et envisagés) - Critère n 3 : La qualité de la communauté de personnes motrices autour du projet - Critère n 4 : L adéquation entre les conditions de travail et les besoins des professionnels : services proposés, horaires proposés, connexion à internet, vidéo-conférence, salle de réunion - Critère n 5 : Le programme d animation et les moyens de communication de l espace - Critère n 6 : La solidité économique du projet - Critère n 7 : L avancée du projet - Critère n 8 : Actions de formation continue prévue par le porteur du projet Le porteur de projet s engagera sur plusieurs points : - La mise à disposition du «code source» du projet en documentant de manière synthétique le modèle économique, le fonctionnement, la gouvernance et les projets menés sur un espace commun au réseau ; - La participation aux actions et la promotion du réseau Cedille.pro qui réunit les acteurs du coworking de la Drôme ainsi que les acteurs de la fabrication numérique ; - Un co-financement local, ou un soutien de type mise à disposition de locaux de la part de la commune ou la communauté de communes ou du Pays, ou d un partenaire public, ou semi-public ; - L utilisation d un logiciel pour permettre la gestion de l espace et le suivi des statistiques. En cas de Tiers-Lieu répondant aux 2 axes sus-cités, le porteur de projet devra présenter un dossier unique comportant un seul calendrier et scénario de financement. 12

13 5. Moyens supports A l échelle départementale, une coordination globale sera assurée par le Pôle Numérique pour permettre : - L accompagnement à l émergence de Tiers-lieux novateurs et ouverts à tous où l approche orientée usagers est fondamentale ; - La mise en œuvre d un programme de formation continue et un accompagnement «à la carte aux structures», qu elles soient publiques ou privées ; - L accompagnement au montage de dossiers pour la réponse à l Appel à Projet du département, l appel à projet Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) ou tout autre montage de dossier d aide publique pour lesquels les porteurs auraient besoin d aide ; - La mise à disposition d outils en ligne communs : gestion des espaces, statistiques, veille,... - La mise à disposition d un outil en ligne pour documenter le code source de chaque projet ; - La mise en relation du réseau Cedille avec les autres réseaux nationaux. 6. Procédure de sélection Les projets devront être soumis dans les délais sur la base d un dossier complet. Les porteurs de projets devront être à jour des obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine. Une attestation sur l honneur du représentant légal de la structure devra être fournie. La sélection des dossiers est prévue sur 3 vagues dont les dates limites de réception sont fixées au 30/09/2015 à 12h, 31/03/2016 à 12h et 30/09/2016 à 12h. Chaque sélection se fait en plusieurs étapes (procédure donnée à titre indicatif pouvant être soumise à modification). 1 ère étape : Examen de chaque dossier reçu par les services du Département de la Drôme en association avec le Pôle Numérique, en fonction de l appel à projets et des priorités établies par le Département, en conformité avec la délibération cadre en vigueur. 13

14 Seront vérifiées : L intégralité des pièces à fournir, La conformité des documents administratifs, La validité des documents budgétaires. Dans le cadre de l examen des dossiers, le Département pourra prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision qu il jugera utile et se réserve le droit de demander toute pièce qui lui semblera nécessaire pour l instruction du dossier. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. 2 ème étape : Sélection par un comité technique : Un comité technique constitué notamment du Département de la Drôme et du Pôle Numérique sera mis en place afin de sélectionner les projets. Les projets retenus seront ceux qui répondront le plus aux objectifs et critères définis par le dispositif et qui représenteront le plus de potentiel de développement et de pérennisation. 3 ème étape : Vote des élus départementaux en Commission Permanente : Les dossiers retenus seront soumis au vote de la Commission Permanente du Département de la Drôme, instance habilitée à décider du soutien départemental. 4 ème étape : Notification et signature des conventions : Les candidats retenus seront informés par un courrier de notification émanant du Département de la Drôme. Le délai entre la date limite de dépôt de candidature et l attribution de la subvention est d environ 3 mois. Une convention liant le Département avec le porteur de projet sera signée. Elle fixe notamment les obligations des parties tant en termes de suivi de projet que de réalisation. 14

15 5 ème étape : Suivi : Les lauréats devront rendre compte de l avancée du projet primé en faisant parvenir un rapport annuel de suivi dans les délais fixés dans la convention. Ce rapport sera transmis au Département de la Drôme et au Pôle Numérique. Ces derniers réaliseront des visites au sein des locaux des lauréats au cours de la période de réalisation du projet. 7. Modalités de l aide Dépenses éligibles : Les dépenses éligibles au titre de l investissement sont : Le matériel informatique Le mobilier Les frais de signalétique Les aménagements techniques nécessaires à la mise en conformité du local avec les normes de sécurité en vigueur, à savoir : travaux de câblage courants faibles et forts, supports de câblage, climatisation, systèmes de sécurité (serrurerie, système anti-intrusions, barreaux fenêtre, mise aux normes pour l accès aux personnes handicapées). Les frais liés au design et à la visibilité du lieu (signalétique, plantes, décoration ) Raccordement à la fibre optique. Montant HT ou TTC selon l éligibilité du porteur de projet à la récupération de la TVA des dépenses éligibles. Les dépenses éligibles au titre du fonctionnement sont : Les salaires brut chargés L abonnement à Internet L abonnement à un outil de suivi statistiques et de réservation en ligne La formation continue pour le suivi des formations du Pôle Numérique, et la formation continue pour toute autre formation (sous réserve d un refus de prise en charge par l organisme professionnel collecteur) 15

16 Les frais de déplacements des salariés, notamment pour se rendre aux temps de rencontre du réseau Les frais de communication Matériel de fabrication/prototypage numérique La maintenance de l espace Les autres frais de fonctionnement dans la limite de 50 % du montant des salaires brut chargés. Montant TTC ou HT des dépenses éligibles, selon le régime de TVA du porteur. Montants et taux de l aide : Suivant l Axe sélectionné par le porteur de projet, le Département de la Drôme interviendra à hauteur de : Investissement Taux de subvention Plafond des dépenses éligibles 30 % maximum, cumulables avec les autres financements, publics ou privés Fonctionnement Taux de subvention Plafond de l aide 20 % maximum, cumulables avec les autres financements, publics ou privés ainsi que les recettes propres maximum par an pendant 3 ans pour les Tiers-lieux qui s inscrivent dans l Axe 2 ou dans les 2 Axes 1 et maximum par an pendant 3 ans pour les Tiers-lieux qui s inscrivent uniquement dans l Axe 1 8. Modalités de versement des subventions départementales Le versement des aides nécessite la passation d une convention. 16

17 Le soutien départemental ne correspond pas à un montant forfaitaire mais un taux d intervention calculé sur la base du budget global prévisionnel éligible du projet, assorti d un montant de soutien maximal. Si le budget réalisé se trouve être inférieur au budget prévisionnel, le montant du soutien sera défini par application de ce taux sur l ensemble des dépenses éligibles effectivement engagées et justifiées par le bénéficiaire. Les aides à l investissement sont versées sur présentation de justificatifs (factures des dépenses acquittées). Les aides au fonctionnement sont versées selon les modalités définies dans la convention d objectifs soit : Versement d un acompte de 60% au titre de la première année, puis versement du solde au vu de la présentation du bilan d activité de l année concernée Versement d un nouvel acompte de 60% au titre de la deuxième année dès le versement du solde de l'année précédente, puis versement du solde au vu de la présentation du bilan d activités de la deuxième année. Versement d un nouvel acompte de 60% au titre de la troisième année dès le versement du solde de l'année précédente, puis versement du solde au vu de la présentation du bilan d activités de la troisième année. A titre d information, le délai de paiement est d environ 60 jours à compter de la date de réception des pièces justificatives par les services du Département. La structure doit donc être en mesure d avoir une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses budgétaires. 9. Modalités d inscription La mise en œuvre de l appel à projets est assurée avec le soutien du Pôle Numérique. Les porteurs de projets intéressés par le dispositif doivent adresser leur candidature par courriel à : cdebombourg@ladrome.fr et cbarbot@ladrome.fr 17

18 10. Dispositions diverses Le Département se réserve le droit de proroger ou de déclarer sans suite l appel à projets. Les candidats s interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. 18