Livret A Livret Cardif

Transcription

1 E P A R G N E C O U R T T E R M E Livret A Livret Cardif D E M A N D E D ' O U V E R T U R E M A J E U R / M I N E U R

2 CAR Conseiller Financier Indépendant Ouverture de compte Livret A et Livret e Cardif (offre valable pour tout nouveau versement jusqu'au 15 janvier 2009) I I I I I I I I I I I N de démarcheur I I I I I I Versement N de correspondant I I I I I I N de dossier Je demande l ouverture du(des) compte(s) suivant(s) Livret A et je déclare sur l'honneur ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret Bleu dans quelque établissement que ce soit., Livret A, avec demande de transfert du Livret A. Je joins ma demande de transfert à cette demande d'ouverture., Livret Cardif, Soit au total un chèque de (minimum ), Origine des fonds (vente immobilière, héritage, si autre, préciser) Entre les soussignés Cortal Consors - SA au capital de euros RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09. Ci-après dénommée «la Banque», ET Mineur titulaire du compte M. Mlle Nom Prénom Date de naissance / / Département Adresse domicile Titulaire ou représentant légal si mineur Le premier représentant légal est seul destinataire des communications. ET Deuxième représentant légal si mineur M. Mlle Mme Père (ou autre, précisez) Nom Nom de jeune fille Prénom Célibataire Marié(e) Concubin(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...) américaine, résident américain ou détenteur d une green card Autre Date de naissance / / Département de naissance Adresse Fiscale M. Mlle Mme Père (ou autre, précisez) Nom Nom de jeune fille Prénom Célibataire Marié(e) Concubin(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...) américaine, résident américain ou détenteur d une green card Autre Date de naissance / / Département de naissance Adresse Fiscale Adresse domicile (si différente de l adresse ci-dessus) Adresse domicile (si différente de l adresse ci-dessus) Domicile (2) Bureau (2) Portable Adresse Nom et prénom du conjoint Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Domicile (2) Bureau (2) Portable Adresse Nom et prénom du conjoint Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Employeur Employeur

3 Fonctionnement du Compte Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique). Cette option fiscale ne s applique pas au Livret A. Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour mes revenus du Livret Cardif, d obligations et de créances : OUI Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux dividendes des actions détenues : OUI Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales) Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement sur dans Net Archives. Je ne dispose pas d un accès Internet, merci de m adresser mes documents de gestion également par courrier postal. Secret Bancaire Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l intermédiaire d un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire et financier de Cardif Assurance Vie. Je m engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer à ce Conseiller Financier Indépendant et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et à son fonctionnement. Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie. Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé de réception. Questionnaire relatif à la réglementation «MIF» Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le 1 er novembre Les articles à du Règlement Général de l AMF précisent que les questions doivent porter sur la compétence et l expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du service de «conseil personnalisé», vous devez répondre à toutes les questions sans exception. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles. 1. Quels placements détenez-vous? Plusieurs réponses possibles. Placements de trésorerie (livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets ) OUI NON Epargne logement OUI NON Assurance vie OUI NON Sicav et Fcp (placements collectifs gérés) OUI NON Titres (valeurs mobilières en direct) OUI NON PEA (Plan d Epargne en Actions) OUI NON Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier ) OUI NON 2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 12 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Sicav et Fcp (actions, obligations ) OUI NON Obligations OUI NON Actions au comptant, Trackers OUI NON Warrants, Certificats OUI NON Instrument financier convertible ou avec option ou droit de souscription, etc OUI NON 3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 12 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Marché français au comptant OUI NON Marché français au Service de Règlement Différé (SRD) OUI NON Marchés étrangers OUI NON 4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale? Résidence principale OUI NON 5. Quelle est l estimation de votre patrimoine financier? hors biens immobiliers Moins de Entre et Entre et Plus de Quelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer? Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers Moins de par mois Entre et par mois Entre et par mois Plus de par mois 7. Parmi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent actuellement à vos priorités? Plusieurs réponses possibles Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque Mettre de l argent de côté régulièrement Faire fructifier un capital déjà acquis Augmenter le niveau de vos revenus réguliers Payer moins d impôts Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches Investir directement en bourse 8. Globalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil? Une seule réponse possible un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative de rendement : entre 0 et 5 %) un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse indicative de rendement : 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans) un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans) un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative de rendement : 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans) un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet de levier (le risque de perte peut être supérieur au montant du capital investi) La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu ils présentent de ce fait un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d investissement...) qu il envisage d acquérir et de lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s entretenir avec un Conseiller pour s assurer qu il appréhende les risques liés à l investissement envisagé.

4 Loi Informatique et Libertés Conformément aux dispositions de l article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l acceptation et la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex. Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d opposition en cochant la case ci-contre. Signature(s) Je reconnais qu en demandant l ouverture du Livret Cardif et du Livret A, j autorise la Banque, si je ne dispose pas déjà d un tel compte, à procéder à l ouverture automatique d un Compte Cortal Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte Titres. J accepte de recourir aux services d un Conseiller Financier Indépendant. J autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant. Je reconnais avoir connaissance de l interdiction pour les Conseillers Financiers Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre. Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m appartiennent. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification en vigueur, dont un exemplaire m est remis. Je reconnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m ont été communiqués, je déclare prendre ma décision d investissement en connaissance de cause. Ecrivez la mention Lu et approuvé Date / / Lieu Signature titulaire ou du premier représentant légal si mineur Ecrivez la mention Lu et approuvé Date / / Lieu Signature du deuxième représentant légal si mineur C 235 CAR ( ) ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE CORTAL CONSORS : SA au capital de euros, RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : Internet : Exemplaire BANQUE

5 CAR Conseiller Financier Indépendant Ouverture de compte Livret A et Livret e Cardif (offre valable pour tout nouveau versement jusqu'au 15 janvier 2009) I I I I I I I I I I I N de démarcheur I I I I I I Versement N de correspondant I I I I I I N de dossier Je demande l ouverture du(des) compte(s) suivant(s) Livret A et je déclare sur l'honneur ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret Bleu dans quelque établissement que ce soit., Livret A, avec demande de transfert du Livret A. Je joins ma demande de transfert à cette demande d'ouverture., Livret Cardif, Soit au total un chèque de (minimum ), Origine des fonds (vente immobilière, héritage, si autre, préciser) Entre les soussignés Cortal Consors - SA au capital de euros RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09. Ci-après dénommée «la Banque», ET Mineur titulaire du compte M. Mlle Nom Prénom Date de naissance / / Département Adresse domicile Titulaire ou représentant légal si mineur Le premier représentant légal est seul destinataire des communications. ET Deuxième représentant légal si mineur M. Mlle Mme Père (ou autre, précisez) Nom Nom de jeune fille Prénom Célibataire Marié(e) Concubin(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...) américaine, résident américain ou détenteur d une green card Autre Date de naissance / / Département de naissance Adresse Fiscale M. Mlle Mme Père (ou autre, précisez) Nom Nom de jeune fille Prénom Célibataire Marié(e) Concubin(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...) américaine, résident américain ou détenteur d une green card Autre Date de naissance / / Département de naissance Adresse Fiscale Adresse domicile (si différente de l adresse ci-dessus) Adresse domicile (si différente de l adresse ci-dessus) Domicile (2) Bureau (2) Portable Adresse Nom et prénom du conjoint Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Domicile (2) Bureau (2) Portable Adresse Nom et prénom du conjoint Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Employeur Employeur

6 Fonctionnement du Compte Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique). Cette option fiscale ne s applique pas au Livret A. Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour mes revenus du Livret Cardif, d obligations et de créances : OUI Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux dividendes des actions détenues : OUI Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales) Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement sur dans Net Archives. Je ne dispose pas d un accès Internet, merci de m adresser mes documents de gestion également par courrier postal. Secret Bancaire Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l intermédiaire d un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire et financier de Cardif Assurance Vie. Je m engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer à ce Conseiller Financier Indépendant et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et à son fonctionnement. Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie. Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé de réception. Questionnaire relatif à la réglementation «MIF» Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le 1 er novembre Les articles à du Règlement Général de l AMF précisent que les questions doivent porter sur la compétence et l expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du service de «conseil personnalisé», vous devez répondre à toutes les questions sans exception. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles. 1. Quels placements détenez-vous? Plusieurs réponses possibles. Placements de trésorerie (livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets ) OUI NON Epargne logement OUI NON Assurance vie OUI NON Sicav et Fcp (placements collectifs gérés) OUI NON Titres (valeurs mobilières en direct) OUI NON PEA (Plan d Epargne en Actions) OUI NON Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier ) OUI NON 2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 12 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Sicav et Fcp (actions, obligations ) OUI NON Obligations OUI NON Actions au comptant, Trackers OUI NON Warrants, Certificats OUI NON Instrument financier convertible ou avec option ou droit de souscription, etc OUI NON 3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 12 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Marché français au comptant OUI NON Marché français au Service de Règlement Différé (SRD) OUI NON Marchés étrangers OUI NON 4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale? Résidence principale OUI NON 5. Quelle est l estimation de votre patrimoine financier? hors biens immobiliers Moins de Entre et Entre et Plus de Quelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer? Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers Moins de par mois Entre et par mois Entre et par mois Plus de par mois 7. Parmi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent actuellement à vos priorités? Plusieurs réponses possibles Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque Mettre de l argent de côté régulièrement Faire fructifier un capital déjà acquis Augmenter le niveau de vos revenus réguliers Payer moins d impôts Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches Investir directement en bourse 8. Globalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil? Une seule réponse possible un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative de rendement : entre 0 et 5 %) un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse indicative de rendement : 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans) un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans) un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative de rendement : 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans) un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet de levier (le risque de perte peut être supérieur au montant du capital investi) La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu ils présentent de ce fait un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d investissement...) qu il envisage d acquérir et de lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s entretenir avec un Conseiller pour s assurer qu il appréhende les risques liés à l investissement envisagé.

7 Loi Informatique et Libertés Conformément aux dispositions de l article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l acceptation et la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex. Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d opposition en cochant la case ci-contre. Signature(s) Je reconnais qu en demandant l ouverture du Livret Cardif et du Livret A, j autorise la Banque, si je ne dispose pas déjà d un tel compte, à procéder à l ouverture automatique d un Compte Cortal Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte Titres. J accepte de recourir aux services d un Conseiller Financier Indépendant. J autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant. Je reconnais avoir connaissance de l interdiction pour les Conseillers Financiers Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre. Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m appartiennent. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification en vigueur, dont un exemplaire m est remis. Je reconnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m ont été communiqués, je déclare prendre ma décision d investissement en connaissance de cause. Ecrivez la mention Lu et approuvé Date / / Lieu Signature titulaire ou du premier représentant légal si mineur Ecrivez la mention Lu et approuvé Date / / Lieu Signature du deuxième représentant légal si mineur C 235 CAR ( ) ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE CORTAL CONSORS : SA au capital de euros, RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : Internet : Exemplaire conseiller financier indépendant

8 CAR Conseiller Financier Indépendant Ouverture de compte Livret A et Livret e Cardif (offre valable pour tout nouveau versement jusqu'au 15 janvier 2009) I I I I I I I I I I I N de démarcheur I I I I I I Versement N de correspondant I I I I I I N de dossier Je demande l ouverture du(des) compte(s) suivant(s) Livret A et je déclare sur l'honneur ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret Bleu dans quelque établissement que ce soit., Livret A, avec demande de transfert du Livret A. Je joins ma demande de transfert à cette demande d'ouverture., Livret Cardif, Soit au total un chèque de (minimum ), Origine des fonds (vente immobilière, héritage, si autre, préciser) Entre les soussignés Cortal Consors - SA au capital de euros RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09. Ci-après dénommée «la Banque», ET Mineur titulaire du compte M. Mlle Nom Prénom Date de naissance / / Département Adresse domicile Titulaire ou représentant légal si mineur Le premier représentant légal est seul destinataire des communications. ET Deuxième représentant légal si mineur M. Mlle Mme Père (ou autre, précisez) Nom Nom de jeune fille Prénom Célibataire Marié(e) Concubin(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...) américaine, résident américain ou détenteur d une green card Autre Date de naissance / / Département de naissance Adresse Fiscale M. Mlle Mme Père (ou autre, précisez) Nom Nom de jeune fille Prénom Célibataire Marié(e) Concubin(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Résident fiscal français Résident fiscal union européenne (Nif (1)...) américaine, résident américain ou détenteur d une green card Autre Date de naissance / / Département de naissance Adresse Fiscale Adresse domicile (si différente de l adresse ci-dessus) Adresse domicile (si différente de l adresse ci-dessus) Domicile (2) Bureau (2) Portable Adresse Nom et prénom du conjoint Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Domicile (2) Bureau (2) Portable Adresse Nom et prénom du conjoint Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Employeur Employeur

9 Fonctionnement du Compte Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique). Cette option fiscale ne s applique pas au Livret A. Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour mes revenus du Livret Cardif, d obligations et de créances : OUI Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux dividendes des actions détenues : OUI Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales) Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement sur dans Net Archives. Je ne dispose pas d un accès Internet, merci de m adresser mes documents de gestion également par courrier postal. Secret Bancaire Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l intermédiaire d un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire et financier de Cardif Assurance Vie. Je m engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer à ce Conseiller Financier Indépendant et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et à son fonctionnement. Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie. Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé de réception. Questionnaire relatif à la réglementation «MIF» Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le 1 er novembre Les articles à du Règlement Général de l AMF précisent que les questions doivent porter sur la compétence et l expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du service de «conseil personnalisé», vous devez répondre à toutes les questions sans exception. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles. 1. Quels placements détenez-vous? Plusieurs réponses possibles. Placements de trésorerie (livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets ) OUI NON Epargne logement OUI NON Assurance vie OUI NON Sicav et Fcp (placements collectifs gérés) OUI NON Titres (valeurs mobilières en direct) OUI NON PEA (Plan d Epargne en Actions) OUI NON Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier ) OUI NON 2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 12 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Sicav et Fcp (actions, obligations ) OUI NON Obligations OUI NON Actions au comptant, Trackers OUI NON Warrants, Certificats OUI NON Instrument financier convertible ou avec option ou droit de souscription, etc OUI NON 3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au cours des 12 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Marché français au comptant OUI NON Marché français au Service de Règlement Différé (SRD) OUI NON Marchés étrangers OUI NON 4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale? Résidence principale OUI NON 5. Quelle est l estimation de votre patrimoine financier? hors biens immobiliers Moins de Entre et Entre et Plus de Quelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer? Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers Moins de par mois Entre et par mois Entre et par mois Plus de par mois 7. Parmi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent actuellement à vos priorités? Plusieurs réponses possibles Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque Mettre de l argent de côté régulièrement Faire fructifier un capital déjà acquis Augmenter le niveau de vos revenus réguliers Payer moins d impôts Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches Investir directement en bourse 8. Globalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil? Une seule réponse possible un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative de rendement : entre 0 et 5 %) un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse indicative de rendement : 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans) un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans) un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative de rendement : 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans) un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet de levier (le risque de perte peut être supérieur au montant du capital investi) La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu ils présentent de ce fait un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d investissement...) qu il envisage d acquérir et de lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s entretenir avec un Conseiller pour s assurer qu il appréhende les risques liés à l investissement envisagé.

10 Loi Informatique et Libertés Conformément aux dispositions de l article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l acceptation et la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle, 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex. Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d opposition en cochant la case ci-contre. Signature(s) Je reconnais qu en demandant l ouverture du Livret Cardif et du Livret A, j autorise la Banque, si je ne dispose pas déjà d un tel compte, à procéder à l ouverture automatique d un Compte Cortal Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte Titres. J accepte de recourir aux services d un Conseiller Financier Indépendant. J autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant. Je reconnais avoir connaissance de l interdiction pour les Conseillers Financiers Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre. Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m appartiennent. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification en vigueur, dont un exemplaire m est remis. Je reconnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m ont été communiqués, je déclare prendre ma décision d investissement en connaissance de cause. Ecrivez la mention Lu et approuvé Date / / Lieu Signature titulaire ou du premier représentant légal si mineur Ecrivez la mention Lu et approuvé Date / / Lieu Signature du deuxième représentant légal si mineur C 235 CAR ( ) ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE CORTAL CONSORS : SA au capital de euros, RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : Internet : Exemplaire client

11 Conditions Générales du Livret A Les présentes Conditions Générales spécifiques au Livret A complètent les Conditions Générales communes à toute ouverture de compte chez Cortal Consors développées dans les Conditions Générales des Comptes et Services Cortal Consors. Article 1. Définition Le Livret A est un compte d épargne nominatif qui fonctionne dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code monétaire et financier et dans les conditions précisées au décret d application prévu à l article L du Code monétaire et financier, ainsi que selon les présentes Conditions Générales. Le décret en Conseil d État prévu à l article L du Code monétaire et financier précisera les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture du Livret A. Les prescriptions impératives de ce décret sont applicables de plein droit et Cortal Consors pourra clore le Livret A de tout titulaire qui ne se conformerait pas à ces règles. Article 2. Conditions d ouverture du Livret A Toute personne physique, majeure ou mineure peut demander l ouverture d un Livret A, avec un versement minimum de 10 e, pour une durée illimitée. Le Livret A ne peut avoir qu un titulaire et ne peut pas être ouvert en compte joint, ni en compte indivis. Chaque membre d une même famille ou d un même foyer fiscal peut être titulaire d un Livret A. Les mineurs de plus de 16 ans sont admis à se faire ouvrir des livrets A sans l intervention de leur représentant légal. Article 3. Règle de l unicité du Livret A et Sanctions Une même personne ne peut être titulaire que d un seul Livret A ou d un seul compte spécial sur Livret du Crédit Mutuel ouvert avant le 1 er janvier A cet effet, le titulaire signe une déclaration sur l honneur dans la demande d ouverture de compte. A compter de l entrée en vigueur du décret en Conseil d État prévu à l article L du Code monétaire et financier, Cortal Consors, procédera, préalablement à toute demande d ouverture et conformément aux modalités prévues dans ce décret, à la vérification que la personne qui demande l ouverture du Livret A ne détient pas déjà un Livret A ou un compte spécial sur Livret du Crédit Mutuel. Il ne peut être procédé à l ouverture d un nouveau Livret si la personne en détient déjà un. Les Clients titulaires dans un autre établissement d un Livret A ou d un compte spécial sur Livret du Crédit Mutuel et souhaitant ouvrir un Livret A chez Cortal Consors, doivent clôturer le Livret détenu auprès de cet autre établissement. Les Clients pourront également procéder par transfert à compter de l entrée en vigueur d un arrêté du ministre chargé de l économie fixant les conditions dans lesquelles ces transferts sont réalisés, ainsi que les délais que doivent respecter les établissements pour procéder au transfert demandé. Les personnes ayant souscrit plus d un Livret A s exposent en application du nouvel article 1739 A du Code Général des Impôts à l imposition des intérêts, et à une amende fiscale égale à 2 % de l encours du livret surnuméraire. Enfin en application de l article R ancien, le titulaire est passible, en cas de détention de plusieurs livrets non autorisés, d une pénalité qui peut aller jusqu à la perte des intérêts de la totalité des sommes déposées pendant la période de coexistence des livrets sans que cette retenue puisse remonter à plus d une année à compter du jour de la constatation de cette coexistence. Toutefois, si le montant cumulé ne dépasse pas le maximum légal du Livret A, la retenue d intérêts ne porte que sur le(s) livret(s) le(s) plus récemment ouvert(s). Article 4. Fonctionnement du Livret A Les montants minimaux des opérations individuelles de retrait et de dépôt applicables au Livret A sont fixés par le décret en Conseil d État prévu à l article L du Code monétaire et financier. 4.1 Versements Les versements sur le Livret A sont effectués jusqu à concurrence d un plafond fixé par décret (article D du Code monétaire et financier : euros au 1 er septembre 2008). Seule la capitalisation des intérêts peut porter le solde du Livret A au-delà du plafond réglementaire. Les sommes versées en excédent du plafond sont déposées sur le Livret du Client, (ouverture automatique en l absence) ce que le client accepte expressément ou déposées à vue et non rémunérées sur le compte Cortal Consors. 4.2 Retraits Le titulaire ou le mandataire du Livret A peut effectuer des retraits à tout moment sous forme de : virement au crédit du compte désigné par le titulaire ou le mandataire, chèque de Banque. Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de le rendre Livret A débiteur ou inférieur au solde réglementaire minimum sous peine d entraîner le rejet de l (des) opération(s) qui viendrait(aient) à rendre le solde inférieur à ce minimum ou la clôture du Livret A. Les mineurs peuvent retirer, sans intervention de leur représentant légal, les sommes figurant sur les livrets ouverts sans l intervention du représentant légal, mais seulement après l âge de seize ans révolus et sauf opposition de la part de leur représentant légal. L opposition, du représentant légal au retrait par le mineur des sommes inscrites au crédit du Livret A dont le mineur est titulaire, est notifiée à Cortal Consors par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Article 5. Rémunération du Livret A 5.1 Le taux d intérêt nominal annuel brut applicable aux sommes déposées sur le Livret A est déterminé par les Pouvoirs Publics et publié en janvier et en juillet de chaque année par la Banque de France. Il est communiqué par Cortal Consors sur les relevés de compte. 5.2 Les intérêts sont calculés par quinzaine. L intérêt servi aux déposants part du 1 er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement. Ainsi, tout versement effectué entre le 1 er et le 15 du mois produit intérêt à compter du 16 et celui versé du 16 au 31 à compter du 1 er du mois qui suit le versement. Les retraits sont passés au débit du compte à la valeur de la fin de la quinzaine précédente. Il est déconseillé de procéder à un versement et un retrait de même montant dans la même quinzaine, car les intérêts décomptés au titre du retrait seront pour cette quinzaine et le montant en cause, supérieurs aux intérêts acquis au titre du versement. Au 31 décembre de chaque année, l intérêt acquis s ajoute au capital et devient lui-même productif d intérêts. 5.3 Les intérêts produits par les sommes déposées sur le Livret A ouvert à des personnes physiques sont exonérés de l impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Article 6. Clôture du Livret A La clôture du Livret A donne lieu au calcul des intérêts qui sont arrêtés : à la date de réception par Cortal Consors de la demande de clôture du Livret A à l initiative du Client, sous réserve des opérations en cours, ou, selon le cas, à la date d expiration du préavis en cas de clôture du compte à l initiative de Cortal Consors. Le décès du Client entraîne la clôture du Livret A et celui-ci cesse de produire intérêt à compter de cette date. Les intérêts sont versés au Client en même temps que le capital, déduction faite de toutes sommes que le Client pouvait devoir à Cortal Consors.

12 A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : Si Majeur Un chèque personnel du titulaire à son ordre et endossé. Un RIB du compte principal du titulaire. La photocopie d un justificatif d identité en cours de validité du titulaire (copies recto-verso de la carte nationale d identité ou des 4 premières pages de passeport). Une copie d un justificatif de domicile du titulaire correspondant à l adresse fiscale : facture d électricité, de gaz, de téléphone fixe de moins de 3 mois, échéancier en cours de validité, dernière taxe d habitation, dernier avis d imposition ou dernière déclaration d impôt pré-remplie. La fiche de transfert du Livret A (en cas d ouverture de Livret A avec transfert). Dans tous les cas Si Mineur Pour demander l ouverture de votre(vos) compte(s), il vous suffit de retourner dans l enveloppe jointe : Un chèque personnel du 1 er représentant légal à son ordre. Un RIB du compte principal du titulaire. La copie de la décision du juge fixant l autorité parentale en cas de divorce. La photocopie d un justificatif d identité en cours de validité du OU des représentants légaux (copies recto-verso de la carte nationale d identité ou des 4 premières pages de passeport). Une copie d un justificatif de domicile du représentant légal correspondant à l adresse fiscale : facture d électricité, de gaz, de téléphone fixe de moins de 3 mois, échéancier en cours de validité, dernière taxe d habitation, dernier avis d imposition ou dernière déclaration d impôt pré-remplie. La copie du Livret de Famille (pages mentionnant l identité des parents et du mineur concerné). La fiche de transfert du Livret A (en cas d ouverture de Livret A avec transfert). Attention, les quittances de loyer et de téléphonie mobile ne sont pas acceptées. Si le justificatif de domicile n est pas à votre nom, veuillez joindre une attestation de domicile signée par vous-même et par la personne qui vous héberge, ainsi qu une photocopie recto verso de sa pièce d identité en cours de validité. Ces documents sont à retourner à la Direction Régionale de Cardif Information Consommateurs Cardif TSA Rueil-Malmaison Cedex cardif.contact@cardif.fr V o t r e C o n s e i l l e r e s t v o t r e m e i l l e u r g u i d e Entreprise habilitée au démarchage bancaire et financier Cardif Assurance vie - Entreprise régie par le code des assurances - SA au capital de RCS Paris - N TVA intracommunautaire FR Siège social : 1, boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09 Bureaux : 4 rue des Frères Caudron Rueil-Malmaison cedex - Tél. : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles : 61 rue Taitbout Paris Établissement de crédit teneur de compte CORTAL CONSORS - SA au capital de euros RCS Paris Siège social : 1 boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison cedex - Tél. : Internet : C235 CAR ( )