É ditorial. Le «Campus des Métiers et de l Entreprise», un projet ambitieux enfin sur les rails. Chers Artisans, chers Apprentis, chers Collègues,

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2 É ditorial Le «Campus des Métiers et de l Entreprise», un projet ambitieux enfin sur les rails Chers Artisans, chers Apprentis, chers Collègues, L apprentissage stagne depuis cinq ans. Les pouvoirs publics souhaitent voir passer le nombre d apprentis, en France, de à L Ile de France avec ses,5 millions de jeunes et étudiants, compte 73 centres de formation professionnelle pour, seulement, apprentis. Le CIFA de PANTIN en accueille, à lui seul, plus de 000. C est dire l importance du projet ambitieux qui vous est présenté aujourd hui dans le cadre de ce numéro spécial. C est dire combien il était primordial que nous réalisions, enfin, ce qui, depuis trois ans, vous est annoncé : l édification du «CAMPUS des METIERS». Il a fallu aux élus, administrateurs, aux services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, de la détermination et une vigilance de tous les instants pour, dans l urgence, mener à bien cette entreprise. L ouverture du «CAMPUS des METIERS» avait été annoncée pour la rentrée 006, soit trois ans après l acquisition du terrain. A notre arrivée, nous avons découvert que le dossier était au point mort. Il nous a fallu, en 9 mois, combler trois années d immobilisme : dépôt de la demande de permis de construire, choix des entreprises assurant l assistance à la maîtrise d ouvrage, le contrôle technique, l ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Ce ne fût possible sans le soutien et l assistance, précieux et méritoires, de la Région, de Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis, des collectivités départementales et des services de l Etat. Le permis de construire nous ayant été accordé par Monsieur le Préfet par arrêté du 0 octobre 006, les travaux proprement dits débuteront en avril 007 pour s achever fin 008. Le «CAMPUS des METIERS», sera, donc, à même, à la rentrée 009, d accueillir, la formation et l apprentissage et être ce lieu, d échanges de rencontres et d expériences, indispensable et attendu. Il sera un lieu de formation continue, une structure où nos jeunes apprentis sauront grandir et apprendre aux côtés des chefs d entreprises que nous sommes. Bien au delà des frontières de notre département, le «CAMPUS des METIERS» sera la vitrine de notre savoir-faire, de notre savoir être, une référence régionale, mais aussi nationale en matière de formation et d apprentissage. Le «CAMPUS des METIERS» sera l illustration des valeurs humanistes que vous, nous, artisans, défendons et portons haut et fort, depuis des décennies, en Seine Saint-Denis. Parce que nous sommes convaincus qu il n est d ambition plus moderne et plus utile pour notre département que de promouvoir l apprentissage et la découverte de nos métiers, parce que les promesses n engagent pas, en Seine Saint-Denis, que celles et ceux à qui elles sont faites, je vous en fais la promesse, le «CAMPUS des METIERS» sera votre maison. Votre dévoué Patrick TOULMET Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis O c t o b r e n 4 6 3

3 Sommaire 3 BILLET DU PRÉSIDENT ACTUALITÉS 5 SOS Artisans : Agenda des Evénements 6 Le Président de la CMA 93 renforce les liens avec le Congo et le Mali 6 7 ème Salon Artisanat d Art & Création 6 Les 8, 9 et 0 décembre 006, Pantin invite à la découverte des métiers d art et de la création 7 Le Centre de Formalités des entreprises (CFE) de la CMA 93 ARTISANAT D ART 7-8 Artisan ou artisan d art Qualifications artisanales pour les métiers d art 9 Identification Métiers d Art APPRENTISSAGE 0 Enregistrement des contrats d apprentissage Protection des apprentis de moins de 8 ans en enreprise et au CFA Amélioration du statut de l apprenti dans le BTP DOSSIER SPÉCIAL CAMPUS DES MÉTIERS ET DE L ARTISANAT 8 Fiche technique et financement 9 Campus des Métiers et de l Artisanat 0 3 questions à un artisan : Daniel PUECH, menuisier à Pantin 0 3 questions à la Direction du CIFAP : (Centre de Formation de la CMA 93) -3 Projet pédagogique 4-5 Une palette de formations complète 6 Haute qualité environnementale Photo : Bruno Gaudin - Architecte FORMATION CONTINUE Le brevet de collaborateur de chef d entreprise artisanale 3-5 Formation micro-informatique et bureautique ENVIRONNEMENT 6-7 L évaluation des risques professionnels : une obligation pour l entrepreneur SOCIAL 8-9 Actualités sociales 30 ANNONCES CLASSÉES n 46 6, rue Hector Berlioz BOBIGNY Cedex Tél Directeur de la publication : Patrick TOULMET Rédacteur en chef : Aleksandra ROZYCKA - GAIFFE Tél GPPAP - N 47 - Iconographie Couverture et Dossier Spécial CAMPUS DES MÉTIERS ET DE L ENTREPRISE BRUNO GAUDIN ARCHITECTE DPLG 6, impasse de Mont-Louis Paris Tél Fax Architecte chef de projet : Alexandre ORY Photos : Chambres de Métiers et de l Artisanat et Artisanat Mag Conception, édition, publicité, impression Tél. : Fax : Maquette : Studio AURA-CMB Droit d asile : Feuille volante questionnaire insérée dans ce magazine 4

4 SOS ARTISANS : Artisans en difficultés, la CMA 93 vous soutient Actualités Souvent consultée et consciente des difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises artisanales, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint- Denis souhaite renforcer et élargir ses capacités d assistance auprès des ressortissants. Qu il s agisse de problèmes ponctuels ou de difficultés majeures, notre Chambre peut vous assister en vous garantissant toute confidentialité. Une ligne téléphonique est mise à votre disposition : Ce lien dédié peut vous permettre d être mis directement en contact avec un conseiller qui traitera votre demande et vous proposera un dispositif personnalisé d aide et d accompagnement pour votre entreprise. En fonction de la nature des difficultés rencontrées et de leur ampleur, il pourra vous apporter de simples orientations et conseils en fonction de la situation, ou de faire accompagner le chef d entreprise par des experts et partenaires spécialisés. Cet appui pourra tout à fait se traduire par une prise de rendez-vous à la Chambre de Métiers et de l Artisanat voire dans l entreprise ; une expertise des problèmes sera dès lors menée afin d élaborer au mieux les solutions les plus adaptées. Nous rappelons que ces contacts et traitements d informations demeurent confidentiels. L objectif essentiel étant d assister le plus étroitement possible les artisans en difficulté. L autre souhait de cette formule est de sensibiliser les chefs d entreprises aux pratiques de détection précoce des difficultés. L aspect préventif est primordial. Il est nécessaire d agir le plus tôt possible dès qu apparaissent les premiers écueils. C est en cela que «SOS ARTI- SANS» peut vous apporter son soutien et trouver conjointement les solutions adéquates. Composer le , c est : faire le point d une situation difficile, identifier précisément la source des difficultés, proposer au dirigeant des actions à mener, orienter et accompagner vers des partenaires. En conclusion, contactez-nous dès que surviennent les premiers signes de défaillance. Plus vous réagirez rapidement, meilleurs seront les moyens à mettre en œuvre. Agenda des Événements Voici un calendrier des événements d octobre, novembre et décembre dont notre Chambre est partenaire. 7 octobre : Journée Création et Reprise d Entreprise organisée à la Chambre de Commerce et d Industrie de Bobigny 9 octobre : 3 ème FORUM Export de la Seine-Saint-Denis organisé à la Chambre de Commerce et d Industrie de Bobigny 9 au octobre : Journées des Métiers d Art (vous pouvez retrouver le programme des manifestations en Seine-Saint-Denis sur notre site internet : 7 au 0 novembre : Salon MIDEST au Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte 3 novembre : 9 èmes Rencontres pour l Emploi du Raincy Thème : Les Métiers de l'industrie Alimentaire et de la Restauration Salon de l Education 7 au 9 novembre : 4 ème salon des Artisans d Art à Saint-Maur (CMA94) 6 au 0 décembre : Carrousel des Métiers d Art et de la Création au Carrousel du Louvre 8 au 0 décembre : Salon des Art et de la Création à Pantin (salle Jacques Brel) O c t o b r e n 4 6 5

5 Actualités Le Président de la CMA 93 renforce les liens avec le Congo et le Mali C est avec beaucoup de plaisir que M. Patrick TOULMET, Président de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint- Denis, a reçu, le jeudi septembre 006, en présence de M. Jean-François CORDET, Préfet de la Seine-Saint-Denis, M. Jean Parfait COUSSOUD MAVOUNGOU, Ministre du Commerce et de l Artisanat du Congo et une délégation du Ministre de l Artisanat et Tourisme du Mali, ainsi que les représentants de chambres consulaires des deux pays. A l occasion de cette rencontre, M.TOULMET et ses invités ont évoqué le partenariat qui lie depuis de longues années la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint- Denis (CMA 93) et les Chambres des Métiers et de l Artisanat du Mali et du Congo. Le Président de la CMA 93 a souligné sa «volonté d aller au-delà des échanges existants» et a proposé «un renforcement du partenariat qui s avère enrichissant pour tous». La Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint- Denis, collabore avec ces deux pays, en les accompagnant notamment dans de nombreux projets visant à favoriser le développement et la pérennisation de l artisanat local : Au Mali, la CMA 93 participe, en liaison avec l'apcmm (Assemblée permanente des chambres de métiers du Mali), au développement d'un Centre de Ressources des métiers de l'automobile à Sévaré. Au Congo, la Chambre soutient la création d'un centre de formation professionnelle en mécanique automobile et en mécanique diesel. Elle participe également au projet de «l élaboration du schéma directeur du développement de l'artisanat au Congo». C est au cœur du pôle artisanal des «Quatre Chemins» que le Salon Artisanat d Art & Création ouvrira ses portes pour la septième année consécutive à Pantin.Ainsi, du 8 au 0 décembre 006, grand public et professionnels iront à la rencontre d artisans aux savoir-faire ancestraux, exerçant des métiers innovants et passionnants souvent oubliés. Pantin : ère ville de Seine- Saint-Denis à recevoir le label «Ville et Métiers d Art» Depuis 995, la ville de Pantin s engage dans une démarche de soutien aux métiers d art et de la création. Elle débute son action en redynamisant le quartier des «Quatre Chemins», 7 ème Salon Artisanat d Art & Création Les 8, 9 et 0 décembre 006, Pantin invite à la découverte des métiers d art et de la création historiquement artisanal, et en réhabilitant des locaux. En 999, la ville décide de créer une manifestation annuelle, le Salon Artisanat d Art et Création pour offrir une vitrine aux artisans du pôle. En 006, le réseau «Ville et Métiers d Art» récompense Pantin pour son engagement et lui remet le label «Ville et Métiers d Art». Pantin est la 3 ème commune d Ile-de-France à recevoir cette distinction et la ère de Seine-Saint-Denis. La ville de Pantin continue sur sa lancée avec l ouverture en 007 d un centre de ressources départementales qui sera à la fois un lieu d exposition et d événement, un espace d information ainsi qu un centre de formation pour les artisans. 7 ème Salon Artisanat d Art & Création Informations Pratiques Entrée libre Salle Jacques Brel 4 avenue Edouard Vaillant - Pantin Métro : Aubervilliers Pantin Quatre Chemin RER E : Pantin Horaires d ouverture : Vendredi 8 décembre 006 de 3h00 à h00 Samedi 9 décembre 006 de 0h00 à h00 Dimanche 0 décembre 006 de 0h00 à 8h00 Pour plus d informations : ou 6

6 Actualités LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) DE LA CMA 93 Le CFE de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis est compétent pour les artisans, les artisans-commerçants et les sociétés ayant une activité principale ou secondaire à caractère artisanal et dont l'établissement se situe sur le département de la Seine-Saint- Denis. Toutes ces entreprises sont assujetties à l immatriculation au Répertoire des Métiers de notre département. Deux critères prévalent pour déterminer le caractère artisanal : la nature de l activité (production, transformation, réparation et certaines prestations de services) définie par la Nomenclature d Activité Française de l Artisanat (NAFA), la taille de l entreprise (effectif inférieur ou égal à 0 salariés). Chambre de Métiers et de l Artisanat ; aux MODIFICATIONS de leur situation (activité, situation matrimoniale, nom commercial, enseigne, adresse siège social, établissement principal ou secondaire, domicile, dirigeants et changements statutaires ). Ces modifications doivent être déclarées dans le mois qui suit le changement. à la cessation de leur activité : RADIATION. Celle-ci doit être déclarée dans le mois qui suit la cessation d'activité mais peut être enregistrée un mois avant, pour les entreprises individuelles dont le représentant part à la retraite. le paiement des frais correspondant à la formalité demandée. Pour obtenir la liste des pièces justificatives spécifiques à votre situation, appelez au , LES ORGANISMES DESTINATAIRES Le CFE assure la transmission de la déclaration, accompagnée le cas échéant des actes et pièces justificatives demandées, aux organismes destinataires de ces formalités en fonction de leurs compétences : le Répertoire des Métiers, le Greffe du Tribunal de Commerce, l INSEE, les services fiscaux, l URSAF, le Réseau Social de l'indépendant. VOS CONTACTS Accueil CFE : UN GUICHET UNIQUE LE DOSSIER Le CFE permet aux entreprises d effectuer en un même lieu et en une seule fois les formalités relatives : à la création d entreprise ou de reprise d activité : IMMATRICULATION. La déclaration peut se faire un mois avant le début d activité. Un délai d un mois après le démarrage est accordé sous réserve de l avoir fait par lettre recommandée avec accusé de réception à l attention du Président de la Il peut être déposé directement au CFE où un contrôle y est effectué, traité sur rendez-vous en appelant au , envoyé par voie postale et prochainement traité via Internet. Il doit comprendre : la liasse correspondant à la formalité demandée signée par le déclarant ou son mandataire, les actes et pièces justificatives prescrites en original et / ou en copie, Retrouvez toutes les acualités de la Chambre sur notre site : O c t o b r e n 4 6 7

7 Dossier spécial Campus des Métiers La Voie de Fiche technique et financement FICHE TECHNIQUE Maîtrise d ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis Assistance à la maîtrise d ouvrage : COTEBA Architecte : Bruno Gaudin SHON : m Budget prévisionnel de l opération : 48 millions d euros TTC (cf. encadré «Financement du campus») Financements : Conseil Régional d Ile-de-France, Subventions Européennes (FEDER : Fonds Européen de Développement Régional), Chambre de Métiers et de l Artisanat, Conseil Général CALENDRIER DES OPÉRATIONS Elaboration du programme du bâtiment : fin avril 003 Choix de l architecte : mai 004 Choix de l assistance de la maîtrise d ouvrage : juillet 006 Début des travaux : avril 007 Ouverture : septembre 009 Photo : Bruno Gaudin - Architecte FINANCEMENT DU CAMPUS Estimation Sept. 006 Subvention FEDER Subvention REGION Prévu Phase Phase Encaissé au 8/09/06 % encaissé Prévu % Prévu % , ,6 00,0% , 3,3% ,6 6,% 99 95, ,49 00,0% ,57 53,3% ,06 5,7% Subvention CG ,00 3,% ,00,8% Sous-total Subventions Fonds propres CMA et autre , ,65 00,0% ,69 79,7% ,68 80,6% , , ,44 9,4% , , 00,0% , 00,0% 8

8 Dossier spécial et de l entreprise la Réussite Photo : Bruno Gaudin - Architecte Vaste projet que celui du «Campus des Métiers et de l Entreprise».Tellement vaste qu il appelle d autres qualificatifs. Ambitieux, il s adressera et recevra tous les publics intéressés par les métiers de l Artisanat et s inscrivant dans le concept de «Formation tout au long de la vie». Multiforme, il regroupera à la fois, la formation initiale par l apprentissage, les formations liées au «Dispositif régional d accès à l apprentissage», les formations qualifiantes ou diplômantes, la formation continue des salariés et des chefs d entreprise de l Artisanat, et le dispositif d accompagnement à la Validation des Acquis de l Expérience. Exhaustif, il proposera une offre de formation variée et très complète en tout en intégrant les problématiques économiques spécifiques au département. Colossal, le Campus s étendra sur quelques m, abritera notamment un amphithéâtre de deux cents places, et accueillera chaque année environ 400 personnes par semaine. Vivant, le «Campus des Métiers» sera par essence un lieu d échanges, de partage d expériences, d entraide et de compréhension mutuelle. Accessible, l ensemble des bâtiments et du site extérieur sera accessible aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Des besoins croissants, une réponse concrète Evoluant au cœur des préoccupations quotidiennes des apprentis et des entrepreneurs, la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint- Denis, se devait de leur apporter, en matière de formation, une réponse à la mesure de leurs besoins. Actuellement, le Centre de Formation des Apprentis (CFA) accueille 500 apprentis dans 5 métiers et délivre 5 diplômes différents, mais il ne peut en accepter plus compte tenu du manque de place alors même que la demande ne cesse de croître. Les artisans quant à eux doivent sans cesse s adapter à l évolution du monde du travail et être réactifs afin de rester compétitifs. Aussi, leurs besoins de formation et d accompagnement augmentent-ils d année en année. Soucieuse de satisfaire les attentes de ces deux publics mais aussi celles de son environnement institutionnel, et ce tout en respectant sa politique de développement de la formation, la CMA 93 a élaboré le projet «Campus des Métiers» en retenant les priorités suivantes : s ouvrir à tous les publics : jeunes de tous profils, personnes handicapés, créateurs/repreneurs d entreprises, demandeurs d emploi, travailleurs de l Artisanat ; s adapter aux publics par une pédagogie adaptée, individualisée, et des parcours de formation ad hoc ; valoriser l apprentissage et la formation par la mise en place de nouvelles filières, de diplômes et titres complémentaires ; répondre aux besoins du secteur artisanal et à ceux du bassin d emploi en recensant les nouveaux secteurs porteurs ; accéder à une dimension européenne, au travers d échanges d apprentis, de formateurs, de chefs d entreprises ; donner à l Artisanat les compétences nécessaires pour faire vivre les entreprises et assurer la reprise de celles-ci. O c t o b r e n 4 6 9

9 Dossier spécial 3 questions à un artisan Daniel PUECH, menuisier à Pantin En tant qu artisan, qu attendez-vous du «Campus des Métiers»? Je souhaiterai qu il apporte des formations de qualité et adaptées aux besoins des entreprises et de toutes les professions. Je pense que tous les artisans se féliciteraient d une offre de formation large mais en même temps très pointue et réactive. Le Centre d aide à la décision (CAD) sera un accompagnement précieux, qu en pensezvous? La création du CAD est une très bonne idée. N oublions pas que la Chambre des Métiers et de l Artisanat n est pas seulement un registre et une administration qui nous aide dans nos démarches, elle est avant tout la maison des artisans. Elle est là pour leur apporter un soutien, les accompagner dans leur quotidien d entrepreneurs, les aider dans leur choix. La CMA 93 est également un acteur essentiel de la formation. «La formation tout au long de la vie», une idée forte de ce projet, sera-t-elle source de nouvelles perspectives pour votre entreprise? Nous vivons une époque de constante évolution. Régulièrement les aspects réglementaires, les contraintes qu elles soient techniques ou économiques nous obligent à réadapter nos méthodes de travail, à développer de nouveaux procédés. Par conséquent, nous devons nous informer et nous former tout au long de notre activité et le «Campus des Métiers» nous permettra cette réactivité. 3 questions à la Direction du CIFAP (Centre de Formation de la CMA 93) Pourquoi selon vous la CMA 93 devait se doter d un nouveau centre de formation? Il est primordial que la CMA93 répondre aux besoins des entreprises dont elle est au service, tant en matière de formation de leurs apprentis, que de perfectionnement de leurs salariés ou d actions d accompagnements des chefs d entreprise dans l approfondissement de leurs savoir faire, tant techniques que managériaux. Ainsi, la CMA93 se devait de proposer à tous les intervenants sur son secteur, une offre de formation claire, lisible, adaptée à tous âges et tous niveaux, aux besoins des chefs d entreprise et ce, en corrélation avec les compétences demandées par l évolution des métiers. Le «Campus» regroupera, ainsi, sur un même site des formations allant de la préparation au à celle du BTS, et pourquoi pas, à la licence professionnelle. Il proposera également des actions de perfectionnement, des stages de mobilisation et de préparation à la création et reprise d entreprises, ou encore des journées d études et des conférences. Le Campus sera l exact reflet et le véritable outil des remarquables «carrières» que peut offrir l Artisanat, la «ère entreprise de France». Vous qui êtes à l origine du projet pédagogique parleznous de l optique dans laquelle vous avez travaillé? Efficacité, technicité, compétitivité.sont les termes qui s imposent aujourd hui à nos entreprise artisanales dans un monde que je qualifierai de toujours plus concurrentiel. C est pourquoi il est essentiel de donner à tout individu qui souhaite s impliquer dans l Artisanat, non seulement les contenus de formation adaptés, mais également les méthodes pédagogiques qui lui permettront le mieux de s approprier les connaissances, développer ses savoir-faire et maîtriser les comportements professionnels les plus adaptés aux divers contextes. Ainsi, le Campus est conçu pour accompagner chacun dans son devenir professionnel. En amont, il disposera d un «Centre d Aide à la Décision» qui centralisera et dispensera toutes informations utiles sur les métiers et les formations disponibles dans le secteur, aidera à l orientation et à la définition des projets et des parcours professionnels individuels. Pendant la formation, une pédagogie dite «individualisée» tiendra compte des rythmes et des modes d apprentissage de chacun. Une importance particulière sera accordée à la réalisation de «projets» qui relèveront tant de l enseignement professionnel que de l enseignement général. Bien entendu, l accès aux nouvelles technologies ne saurait être oublié La plupart des salles du Campus seront équipées en informatique et celui-ci disposera également d «un Centre de ressources» doté de divers outils multimédia. Rappelons qu il s agit du «Campus des Métiers et de l Entreprise» la mixité des public (apprentis, entrepreneurs, employés ) est-elle un atout? Evidemment, le fait que mixer les publics sur un même site permettra de mutualiser les outils de formation les plus performants, les plus innovants, et de mieux gérer le campus en réalisant des économies d échelle. Au-delà, je suis profondément convaincue que dans toute structure l intergénérationnel est un atout dont on ne devrait jamais se priver. Le monde de l Artisanat est le bon exemple de la pertinence de la mixité des publics, il est à la fois celui de la transmission et de la tradition, mais aussi celui des évolutions multiples et de l adaptation à celles-ci. Ainsi, je crois qu il ne sera que très bénéfique aux jeunes apprentis du Campus de fréquenter leurs ainés, salariés d entreprise eu entrepreneurs, pour mieux prendre conscience des chemins que l on peut suivre, des réussites que l on peut atteindre en évoluant dans l Artisanat. Quant aux adultes, je ne doute pas qu ils trouveront auprès de plus jeunes qu eux, une source d inspiration pour rester en veille quant aux évolutions technologiques, commerciales et sociétales. Autant de données susceptibles de les aider dans leur choix d évolution professionnelle. Le Campus est ambitieux. Il se veut non seulement un lieu de formation exemplaire mais aussi un lieu d échanges, d entraide, de mutualisation. En fait, un lieu d épanouissement professionnel et humain. Photo : Bruno Gaudin - Architecte 0

10 Projet pédagogique Des formations performantes adaptées aux besoins de vos entreprises Dossier spécial Photo : Bruno Gaudin - Architecte «La formation tout au long de la vie» L objectif du campus sera de proposer à tous les travailleurs de l Artisanat et à ses chefs d entreprises, des formations qui pourront s inscrire à tout moment de leur vie professionnelle que ce soit à l aube de celle-ci par les actions de mobilisation, de pré-qualification ou l apprentissage, ou plus tard, par la formation continue des salariés ou des employeurs, ou encore par les actions d adaptation à la création ou à la reprise d entreprise. Afin de permettre à chacun de construire au mieux son projet professionnel et son projet de formation, un système d information permanente sera mis en place ; il regroupera des renseignements précis sur les métiers, les filières, les formations «connexes», les possibilités d évolution au sein d un secteur d activités. Des séances d information seront intégrées aux parcours de formation et planifiées sur l année. Les initiations à la reprise et à la création d entreprise seront systématisées auprès de tous publics lors des enseignements d environnement juridique, social et économique, des enseignements de gestion, ou lors de conférences spécifiques. «Un parcours de formation individualisé» Tout en accueillant un public varié le «Campus des Métiers et de l Entreprise» a pour vocation d apporter des réponses pédagogiques adaptées en prenant en compte la spécificité des publics et le profil de chaque apprenant soit une individualisation des parcours et des formations. Cet objectif passe par la mise en œuvre des actions suivantes : Un accueil personnalisé qui se concrétise par : des séances d information individuelle et collectives, des entretiens d orientation personnalisés, des tests de positionnement aussi bien dans les domaines d enseignement général, que dans ceux des aptitudes professionnelles, des dispositions cognitives et de la motivation ; une définition des objectifs de formation pour chaque personne, Des parcours de formation individualisés qui se traduit par : La mise en place de formations modularisées qui prévoient : un allongement ou une réduction de la durée de la formation, des modules de mises à niveau pour les apprenants ne disposant pas des pré-requis et enfin des ouvertures sur des disciplines complémentaires pour ceux qui peuvent se prévaloir d acquis nécessaires. Des méthodes pédagogiques diversifiées L objectif de cette démarche est de donner du sens aux enseignements et de permettre à chaque apprenant, d avancer à son rythme et avec ses propres modes d appropriation des savoirs et d élaboration des savoir-faire. La diversité des publics du campus nécessite des approches pédagogiques variées : les Classes de Pré - Apprentissage, se verront proposer une pédagogie de projet qui crée une cohérence forte entre les disciplines, oriente les jeunes vers une réalisation qui leur est propre et donne du sens à l ensemble de la formation, la pédagogie différenciée trouvera sa place au sein des groupes stables de formation en permettant de faire varier les niveaux d objectifs, les méthodes (inductive, déductive, etc.) et les regroupements d apprenants (travail personnel accompagné, groupes de besoins, grand groupe), les dossiers de formation individualisée, en auto formation accompagnée, apporteront la possibilité de progresser vers la recherche autonome d information ; ils pourront être également utilisés en auto-formation «simple», en classe et en Centre de Ressources. Un accompagnement et un suivi La formation individualisée n est pas synonyme de la formation en solitaire, bien au contraire. Celle-ci est accompagnée d un dispositif d encadrement solide O c t o b r e n 4 6

11 Dossier spécial Projet pédagogique Des formations performantes adaptées aux besoins de vos entreprises et rassurant : des Professeurs référents suivent l évolution des apprenants en conduisant un entretien d accueil puis des entretiens de bilan, en proposant des évaluations, en effectuant les visites en entreprise ; des «Tuteurs Artisans» viennent appuyer ce dispositif en assurant le suivi des apprenants nécessitant un soutien particulier ; des «Tuteurs Apprentis» sont eux-mêmes des apprentis mais qui accompagnent un apprenti plus jeune qu eux. métiers, correspondants à de réels besoins sur le territoire. Il est ainsi envisagé de mettre en place des formations connexes permettant d élargir les compétences sur un niveau donné, d organiser les montées en filières sur les niveaux IV, III (BTS), voire II (licences profes- Photo : Bruno Gaudin - Architecte version ainsi que les actions d aide aux chômeurs. Il s agit, par ailleurs, de s ouvrir aux besoins du territoire et aux nouveaux métiers, en s appuyant sur le schéma régional des formations. Ainsi, la Chambre de Métiers et de l environnement et le froid et la climatisation. Mieux répondre aux besoins des entreprises c est aussi développer la formation continue, en apportant des réponses rapides et adaptées aux employeurs et aux salariés, en se plaçant à Des outils spécifiques de l individualisation Il est primordial de développer chez l apprenant, sa capacité à l auto-évaluation et la prise d autonomie. Ainsi, seront créés des outils tels que le «Portefeuille de compétences», véritable outil de suivi des acquisitions et le «Passeportformation» accompagnant l apprenant sur l ensemble de son parcours. Identifier et répondre aux besoins du bassin économique L objectif n est pas de faire du Campus des Métiers et de l Entreprise, une simple compilation des formations existantes mais bien de faire évoluer les formations actuelles en les complétant de formations pertinentes et en ouvrant l offre de formation à de nouveaux sionnelles), enfin de développer des pôles d excellence, pour des métiers bénéficiant de partenariats professionnels forts. Il est également question de renforcer les actions du «Dispositif régional d accès à l apprentissage» en développant notamment les stages passerelles, les ateliers de découverte des métiers, mais aussi de multiplier les actions d insertion, de réinsertion et de recon- l Artisanat a notamment décidé de se positionner sur le champ des métiers de l Aide à la personne avec des formations telles que : le Petite enfance, la Mention complémentaire d Aide à domicile, le Bac Professionnel Services de proximité pour la formation de médiateurs. Elle étudie parallèlement la possibilité de s inscrire dans d autres secteurs et en particulier les métiers de la protection de l écoute des Chefs d entreprise, à travers le travail du personnel du Centre d Aide à la Décision, les informations collectées par le Service économique de la Chambre, ou encore les demandes formulées par les employeurs auprès des enseignants. A terme l objectif sera de proposer des formations ad hoc aux entreprises en apportant des réponses en «juste-à-

12 Projet pédagogique Des formations performantes adaptées aux besoins de vos entreprises Dossier spécial temps», soit sur les plateaux techniques mutualisés du Campus, soit sur site de production, dans les entreprises. Des locaux modernes et adaptés à toutes les activités Le Campus sera avant tout un sent sur l ensemble de l établissement afin d acquérir une véritable maîtrise des NTIC. Un amphithéâtre rendra possible l organisation de conférences, de projection de films, de démonstrations pour un public élargi. Chambre a la volonté de faire du Campus un véritable «Centre de formation européen». L objectif est d ouvrir l ensemble du Campus sur l Europe, et donc d en faire bénéficier aussi bien les apprentis que les adultes à travers l échange international de chefs d entreprises. En retour, le Campus prévoit de recevoir régulièrement des apprentis, des stagiaires, des formateurs et des entrepreneurs européens. Un hébergement a ont d ailleurs été prévu à cet effet sur le site du Campus. Parallèlement, pour apporter une dimension européenne dans la pédagogie il est envisagé d ouvrir des «Sections européennes» qui inscriront officiellement des stages à l étranger dans le cursus des apprentis. Les compétences à acquérir à l étranger seront définies avec le partenaire européen puis validées selon des modalités qui dépendront de la législation alors en vigueur. outil au service de l apprentissage aussi est-il essentiel de mettre à disposition des apprenants des locaux répondant aux particularités et exigences des différents enseignements. De nombreuses salles spécialisées permettront la mise en?uvre d une pédagogie adaptée : les laboratoires de sciences physiques, les salles de biologie ou de sciences appliquées. L outil informatique sera pré- Une ambition européenne Depuis de nombreuses années, le Centre de Formation de la CMA 93 s inscrit dans le dispositif régional de mobilité européenne des apprentis.ainsi, chaque année plusieurs sections d apprentis se rendent en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique, en Irlande. Forte de ces expériences, sources de partage de savoir et d enrichissement mutuel, la CRÉATION D UN CENTRE D AIDE À LA DÉCISION Elément clé de l accompagnement des apprenants ou les futurs apprenants le Centre d Aide à la Décision (CAD) a pour vocation de : accueillir tous les publics ; mettre à disposition une documentation complète et multi-ressources sur les métiers et les formations ; informer individuellement sur les différentes formations existantes et sur les modalités d inscription ; orienter les demandeurs vers le Campus ou vers d autres structures, si nécessaire ; informer sur les prises en charge financières existantes (ex : prise en charge CNASEA, Conventions ASSEDIC, ) ; travailler en relation avec les développeurs de l apprentissage pour aider les futurs apprentis à trouver un maître d apprentissage ; effectuer des tests de positionnements pour proposer des parcours de formation, restituer les résultats aux candidats ; élaborer les parcours de formation ; faire le lien avec les responsables pédagogiques des différents secteurs ; aider les entreprises à déterminer leurs besoins en ressources humaines (recrutement d un salarié confirmé ou non, d un apprenti, organiser un stage de formation continue, ). O c t o b r e n 4 6 3

13 Dossier spécial Illustration : Bruno Gaudin - Architecte Intitulé de formation et différents diplômes préparés En formation initiale nombre de sections prévues en 008 (*) (capacité d accueil) Une palette de De filières étoffées, de nouveaux diplômes, «Le Campus des Métiers» propose En formation continue prévision pour 008 En rouge, projet de nouvelles formations ou niveaux de formation Intitulé de formation et différents diplômes préparés En formation initiale nombre de sections prévues en 008 (*) (capacité d accueil) En formation continue prévision pour 008 MÉTIERS DE L AUTOMOBILE. mécanique : ère année BEP ère année BEP en an Bac Pro maintenance auto. ère année m.c. électricité/électronique peinture carrosserie : ère année en an carrosserie : ère année BEP ère année Bac Pro carrosserie ère année (*) sections de 4 à 6 apprenti(e)s BOULANGERIE : ère année MC boulangerie spécialisée connexe en an BP ère année BP BM PÂTISSERIE : ère année ère année (Actions qualifiantes) stagiaires 8 8 stagiaires BEP alimentation (option pâtisserie) BEP ère année BEP ère année MC dessert de restauration et pâtisserie élaborée BM PHOTOGRAPHIE : ère année BTM / Bac Pro ère année BTM / Bac Pro GRAPHISME DÉCORATION : ère année BP / Bac Pro ère année BP / Bac Pro FROID ET CLIMATISATION BEP ère année BEP Bac. Pro. ère année Bac. Pro. SECRÉTARIAT COIFFURE : BP coloriste BP coloriste BP visagiste BP visagiste ère année ère année ère année stagiaires stagiaires (Actions qualifiantes) stagiaires stagiaires 4

14 formations complète une capacité d accueil doublée, une offre de formation aussi variée que possible Dossier spécial Illustration : Bruno Gaudin - Architecte Intitulé de formation et différents diplômes préparés En formation initiale nombre de sections prévues en 008 (*) (capacité d accueil) En formation continue prévision pour 008 Intitulé de formation et différents diplômes préparés En formation initiale nombre de sections prévues en 008 (*) (capacité d accueil) En formation continue prévision pour 008 ESTHÉTIQUE BP BP ère année ère année PROTHÈSE DENTAIRE ère année 3 ème année BTM ère année BTM ère année CPA (classe préparatoire à l apprentissage) MONTAGE INSTALLATIONS SANITAIRES ère année stagiaires stagiaires VENTE : BEP BEP Bac pro Bac pro ère année ère année ère année CORDONNERIE : ère année (sections limitées à 8 apprentis) DISPOSITIF D ACCÈS À L APPRENTISSAGE Découverte des métiers Stages passerelles Mobilisation Pôle d accès à la qualification, stages de pré qualification (automobile, électricité) VENTE Chéquier bureautique stagiaires stagiaires INSTALLATION ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE ère année Electrotechnique BEP ère année BEP A partir d une enquête auprès de la profession et après avoir sollicité l avis du SAIA, il sera envisagé d inclure un BP domotique, et/ou un Bac Pro EIE 6 (Actions qualifiantes) stagiaires STAGES DE FORMATION EN RÉPONSE AUX DEMANDES DES ENTREPRISES (Adeco, Citroen, Vedior Bis, Manpower ) FORMATION CONTINUE DES ARTISANS (informatique, gestion, langue,...) PROMOTION SOCIALE (BM, BTM, BMS) (enseignement professionnel non concerné) STAGE PRÉPARATOIRE À L INSTALLATION 00 stagiaires 400 stagiaires 90 stagiaires 700 stagiaires O c t o b r e n 4 6 5

15 Dossier spécial Illustration : Bruno Gaudin - Architecte Haute Qualité Environnementale Le soucis permanent du développement durable Le «Campus des métiers et de l entreprise» futur outil de formation de la Chambre de Métiers de la Seine-Saint-Denis sera construit à BOBIGNY sur la ZAC de la «Vache à l aise», en face de l ancienne imprimerie du journal l Illustration, abritant actuellement l Université Paris XIII. Un enseignement sain dans un bâtiment sain Par sa présence, cet ouvrage vise à structurer et mettre en valeur le quartier environnant, à valoriser les apprentis par les conditions de travail qu il procure, et à être source d inspiration pour les entreprises partenaires, en termes de méthodes de travail et d investissement. Construit dans une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), ce bâtiment plus efficace, plus sain, offrant un cadre de vie agréable, tout en prélevant un minimum de ressources, finit d inscrire ce projet dans la thématique du développement durable. Qu est-ce que la démarche HQE? Il ne s agit ni d une norme, ni d un label. Elle vise à limiter les impacts d une opération de construction ou de réhabilitation sur l environnement tout en assurant à l intérieur du bâtiment des conditions de vie saines et confortables. Une construction HQE implique : une économie des ressources ; une réduction de la pollution de l air, de l eau et du sol ; une réduction de la production de déchets ; des relations satisfaisantes du bâtiment avec l environnement immédiat ; une qualité des ambiances intérieures du point de vue du confort et de la santé. L une des phases importantes de la démarche HQE, est celle de la hiérarchisation des «exigences» environnementales. Le Maître d ouvrage établit une liste de priorités en choisissant parmi les 4 cibles de la qualité environnementale, les 3 qui lui semblent les plus importantes et sur lesquelles un maximum d effort sera concentré. Les 4 cibles de la démarche HQE Cible n «Relation harmonieuse des bâtiments» Cible n «Choix intégré des procédés et produits avec leur environnement immédiat» de construction» Cible n 3 «Chantier à faibles nuisances» Cible n 4 «Gestion de l énergie» Cible n 5 «Gestion de l eau» Cible n 6 «Gestion des déchets d activités» Cible n 7 «Entretien et maintenance» Cible n 8 «Confort hygrothermique» Cible n 9 «Confort acoustique» Cible n 0 «Confort visuel» Cible n «Confort olfactif» Cible n «Conditions sanitaires» Cible n 3 «Qualité de l air» Cible n 4 «Qualité de l eau» Pour le Campus, les cibles choisis pour être «très performantes» sont : la gestion des déchets d activité, la gestion de l énergie, la gestion de l entretien et de la maintenance. «Gestion de l énergie» renforcement de la réduction de la demande et des besoins énergétiques ; renforcement du recours aux énergies environnementalement satisfaisantes ; renforcement de l efficacité des équipements énergétiques ; utilisation de générateurs propres lorsqu on à recours à des générateurs à combustion. Concrètement Pour le Campus, il s agira de réduire les consommations en favorisant les apports gratuits et le rafraîchissement d utiliser des énergies renouvelables, ou encore d installer des générateurs propres et performants à destination des énergies fossiles. Gestion des déchets d activités» conception des dépôts de déchets d activités adaptée aux modes de collecte actuels et futurs probables ; gestion différenciée des déchets d activités, adaptée au mode de collecte actuel. Concrètement Le traitement des déchets est peu existant dans les garages automobiles. En montrant aux apprentis de quelle manière le campus se débarrasse de ses propres déchets, on mise alors sur une transposition des ces principes de développement durable une fois passée la porte de l école. «Entretien et maintenance» Optimisation des besoins de maintenance : mise en place de procédés efficaces de gestion technique et de maintenance ; maîtrise des effets environnementaux des procédés de maintenance. Concrètement Pour le Campus, il est programmé de mettre en place une gestion assistée (GTB) la plus simple et la plus efficace possible qui tienne compte de chaque métier et de chaque type d occupation des lieux. 6

16 Métiers d Art ARTISAN OU ARTISAN D ART Qualifications artisanales pour les «métiers d art» Parfois la frontière entre l artisanat et l artisanat d art est tellement mince qu il est difficile de se situer. Toutefois l arrêté du décembre 003 fixe la liste des métiers de l artisanat d art et permet de clarifier les choses. Désormais, il est possible d identifier les entreprises artisanales métiers d art au répertoire des métiers, permettant la valorisation de ces professionnels auprès de leur clientèle. (Voir la liste complète ci-après) La qualité «d artisan d art» est reconnue par le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat aux ressortissants qui exercent les métiers de l artisanat d art. Les intéressés doivent justifier : soit d un certificat d aptitude professionnelle, d un diplôme ou d un titre de niveau équivalent ou supérieur délivré pour le métier considéré, soit d une durée d immatriculation au répertoire des métiers de six ans dans le métier d artisanat d art considéré. Le titre de maître artisan en «métier d art» est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan. Ces titres reconnaissent la haute qualification du chef d entreprise. Pour obtenir ce titre ère possibilité : Le titre de maître artisan est attribué par le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au Répertoires des Métiers, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après deux ans de pratique professionnelle. ème possibilité : Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au Répertoire des Métiers, titulaires d un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe peuvent, après deux ans de pratique professionnelle, se faire attribuer le titre de maître artisan par la Commission Régionale des Qualifications s ils justifient de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du brevet de maîtrise. Les diplômes ou titres équivalents au Brevet de Maîtrise sont : - le brevet professionnel - le brevet d enseignement industriel, - le brevet de technicien, - le brevet des métiers d art, - le baccalauréat professionnel, technique ou technologique. - le brevet de technicien supérieur, - le diplôme universitaire de O c t o b r e n 4 6 7

17 Métiers d Art ARTISAN OU ARTISAN D ART Qualifications artisanales pour les «métiers d art» technologie, - le diplôme ou titre d ingénieur délivré selon les dispositions de la section II du titre de l enseignement professionnel ou technologique, - ou avoir le titre de «un des Meilleurs Ouvriers de France» (M.O.F.) 3 ème possibilité : Le titre de maître-artisan peut également être attribué par la Commission Régionale des Qualifications aux personnes qui sont immatriculées au Répertoire des Métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplômes, d un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l artisanat ou de leur participation aux actions de formation. Les demandes doivent être accompagnées : - d une lettre de motivation, - d un curriculum-vitae, - de la photocopie certifiée conforme à l original du diplôme, des titres, prix, certificats, - d attestations de clients, - de photos de vos réalisations - d articles parus dans la presse, - et tous documents susceptibles d informer la commission. Elles sont adressées à votre Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat qui adresse votre demande à la Commission Régionale des Qualifications qui statue. Celleci vous informe également de la délivrance du titre de Maître- Artisan en «métiers d art». Contactez Monsieur François de GALEAZZI Tél : Fax : juridique@cm-bobigny.fr JOURNEES DES METIERS D ART 006 Du 9 au octobre 006, les professionnels des métiers d art sont mis à l honneur. Partout en France : expositions - ouvertures d ateliers - portes ouvertes dans les écoles et centres de formation d apprentis, pour découvrir ou redécouvrir les métiers d art... Les Journées des Métiers d Art mobilisent 3500 professionnels, 50 centres de formation d apprentis et proposent près de 350 expositions qui présentent la richesse, la diversité et l accessibilité de l artisanat d art. Représentants plus de 00 activités, ces métiers surprenants et bien vivants traversent les époques, alliant savoir-faire ancestraux et innovation technologique. Les Journées des Métiers d Art, c est la découverte de métiers passion au fort potentiel économique proposant de réelles opportunités d emplois, qui font rimer liberté et créativité. Retrouvez sur Internet tous les événements organisés pendant ces quatre jours dans notre département : La Chambre de Métiers et de l'artisanat est régulièrement sollicitée à fournir des noms d'artisans spécialistes dans les métiers d'art. Qui plus est une identification spécifique de ces métiers est possible sur le répertoire des métiers tenu par la Chambre. Aussi nous vous remercions de bien vouloir remplir la fiche ci-après pour mieux vous faire connaître, si vous relevez d un métier repris sur la liste jointe. Nom ou raison sociale de l'entreprise :... Nom - Prénom (du dirigeant ou gérant) :... Adresse :... Code postal : _ Ville :... Code d'activité (3 chiffres + lettre) Téléphone : Télécopie : Portable : ... Site Internet... Activité (s) principale (s) :... Spécialité (s) :... 8

18 Identification Métiers d Art Métiers d Art ART FLORAL Fabricant de compositions florales Fabricant de fleurs artificielles ARTS DU SPECTACLE Costumier Décorateur de théâtre Perruquier-posticheur ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES Canneur-rempailleur Cirier Charron Fabricant et restaurateur de coiffes Fabricant et restaurateur de manèges Forgeron Pareur Pelletier Poêlier Tanneur Mégissier Parcheminier Peaussier ARTS GRAPHIQUES Calligraphe Dominotier Doreur en cuir Doreur sur tranche Enlumineur Infographiste Maquettiste Fabricant de papier Fabricant de papier peint Graphiste Infographiste Maquettiste Graveur et fondeur de caractères Imagier au pochoir Imprimeur en héliogravure Imprimeur en lithographie Imprimeur en sérigraphie Imprimeur en taille-douce Imprimeur en typographie Restaurateur de reliures Photographe de Mode Photographe illustrateur Relieur Restaurateur de reliures Restaurateur d'automates Restaurateur de dessins et estampes Restaurateur de papier Restaurateur de tableaux ARTS MECANIQUES/ JEUX-JOUETS Fabricant et restaurateur d'automates Fabricant et restaurateur de jeux et jouets Fabricant et restaurateur de maquettes Fabricant et restaurateur de soldat plomb Fabricant et restaurateur d'objets miniatures Marionnettiste Modéliste BIJOUTERIE-JOAILLERIE- ORFEVERIE-HORLOGERIE Batteur d'or (Tireur d'or) Bijoutier en métaux précieux fantaisie Chaîniste Décorateur sur métaux précieux Ciseleur Doreur sur métal leurs Graveur Héraldiste Diamantaire Fabricant et restaurateur d'horloges, carillons, pendules Glypticien Gnomoniste Joaillier Lapidaire Médailleur Orfèvre Pétissier Polisseur Restaurateurs de montres de collection Sertisseur BOIS Décorateur sur bois Doreur-ornemaniste Laqueur Peintre sur bois Ebéniste Restaurateur de meubles Encadreur Menuisier en sièges Marqueteur Marqueteur de pailles Pipier Rotinier Sculpteur sur bois Sculpteur ornemaniste Sculpteur statuaire Tourneur sur bois Vannier Vernisseur finisseur Vernisseur au tampon CUIR Bottier main Fourreur Gainier Gantier Maroquinier Sellier Sculpteur sur cuir Taxidermiste DECORATION (tous matériaux) Décorateur étalagiste Mosaïste Peintre en décor Staffeur-stucateur FACTURE INSTRUMENTALE Fabricant et restaurateur d'instrument de musique LUMINAIRE Fabricant et restaurateur d'abat-jour Fabricant et restaurateur de lustres et luminaires METAL Armurier Bronzier Carrossier Coutelier Décorateur sur métal Ciseleur Damasquineur Doreur Argenteur leur Graveur Dinandier Ferronnier Fondeur Campanologue Fondeur de cloches et sonnailles Médailleur Potier d'étain Sculpteur sur métal Sculpteur ornemaniste Sculpteur statuaire MODE Fabricant d'accessoires de mode Chapelier Corsetier Eventailliste Formier Modiste Plumassier Modéliste Tailleur-couturier PIERRE Fontainier Graveur sur pierre Marbrier Marqueteur de pierres dures Sculpteur sur pierre Sculpteur ornemaniste Sculpteur statuaire Tailleur de pierre Tourneur sur pierre TABLETTERIE Bimbelotier Boutonnier Brossier Cornier Ecailliste Fabricant de cannes Graveur sur ivoire et autres matériaux Ivoirier Lunetier Nacrier Tabletier TERRE Céramiste Modeleur-mouleur Restaurateur de faïence et de porcelaine leur Peintre fileur-doreur Peintre sur faïence Peintre sur porcelaine Pipier de terre cuite Santonnier Tourneur céramique Potier de grès Potier de porcelaine Potier de terre cuite Potier raku TEXTILE Brodeur Dentelier Ennoblisseur textile Fabricant de tapis Rentrayeur (restaurateur de tapis et tapisseries) Fabricant d'objets décoratifs en tissus Lissier Passementier Peintre décorateur sur tissu Restaurateur de textiles Tapissier d'ameublement/ tapissier décorateur Tisserand Veloutier VERRE leur Graveur Tailleur Flaconneur Maître-verrier (ou vitrailliste) Restaurateur de vitraux Miroitier d'art Bombeur de verre Fileur de verre Restaurateur d'objets en verre ou en cristal Verrier à la main Verrier au chalumeau O c t o b r e n 4 6 9

19 Apprentissage Enregistrement des contrats d apprentissage Nouvelles compétences des Chambres Consulaires En application de l article 37 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, le décret n confie aux organismes consulaires, l enregistrement des contrats d apprentissage conclus par leurs entreprises ressortissantes. Depuis le 8 juillet 006, notre Chambre de Métiers et de l Artisanat a donc pour nouvelle mission de procéder à l intégralité des formalités d enregistrement des contrats d apprentissage des entreprises de Seine- Saint-Denis relevant du secteur des métiers. En revanche, ce sont les services de l Etat (DDTEFP) qui contrôleront à postériori la légalité et la validité de ces contrats (voir circulaire DGEFP Art 3-.) Le visa du CFA, est dorénavant un préalable impératif à toute présentation à l enregistrement, mais ne constitue aucunement un enregistrement du contrat dont la validité comme la complétude doivent être soumis au contrôle de la chambre (voir encadré «un dossier complet») Le contrat doit être déposé en CMA dans les 5 jours suivant le début de son exécution (date de son démarrage effectif)* voir tableau cicontre Les nouvelles dispositions relatives au maître d apprentissage (MA) et aux quotas d apprentis prévoient qu un même MA qualifié, qu il soit employeur ou salarié peut dorénavant, hormis en coiffure, former apprentis dans le même métier. Rappel quant aux modalités de rémunérations légales ou conventionnelles des apprentis : Il peut exister des dispositions autres prévues par vos conventions collectives départementales, régionales... Nous vous conseillons de vérifier avec vos organisations professionnelles et directions départementales quelles sont les dispositions applicables dans votre département. Exemple : rémunérations applicables aux apprentis du secteur BTP : SOCIAL 75 août 005 Bâtiment accord du 8 février 005 relatif au statut de l apprenti (étendu arrêté du 0 août 005 ; JO du 7 août 005) Moins de 8 ans ère année 3 ème année 40 % du SMIC 50 % du SMIC 60 % du SMIC 8-0 ans 50 % du SMIC 60 % du SMIC 70 % du SMIC A partir de ans 55 % du SMIC ou SMC correspondant à l emploi effectivement occupé si plus favorable Maîtres d Apprentissage, votre apprenti(e) est actuellement en formation au CIFAP : Pour vous permettre de procéder à une première évaluation du déroulement de sa formation, dans les mois suivant la conclusion du contrat d apprentissage, (en application de l article L5-6 du Code du Travail), le CIFAP vous invite à participer, accompagnés de votre nouvel(le) apprenti(e), à un entretien avec l un de ses professeurs au CFA. Cette réunion se tiendra le jeudi 9 novembre 006, entre 7h et 0h, dans les locaux du CIFAP. Votre présence, dans la mesure de vos disponibilités, est vivement souhaitée. 38, rue Gabrielle Josserand Pantin cedex 65 % du SMIC ou SMC correspondant à l emploi effectivement occupé si plus favorable 80 % du SMIC ou SMC correspondant à l emploi effectivement occupé si plus favorable SMC : salaire minimum conventionnel En cas de contrats successifs avec un même employeur ou un autre employeur du BTP, la rémunération du nouveau contrat ne peut être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent. 0

20 Apprentissage PROTECTION DES APPRENTIS de moins de 8 ans en entreprise et au CFA En raison de leur manque d expérience, et plus généralement de leur absence de conscience des risques, les apprentis de moins de 8 ans bénéficient de mesures de protection spécifiques qui les dispensent de certains travaux, et ce quel que soit le secteur d activité (industrie, commerce ou services). Utiliser des machines dangereuses, ou des outils tranchants, porter quotidiennement des charges lourdes, manipuler des produits chimiques voici quelques exemples de travaux auxquels les apprentis de moins de 8 ans ne doivent pas être exposés (cf. articles R34- à R34-3 du Code du Travail), sauf dérogation. En effet, dans la perspective de concilier les besoins de formation de ces jeunes et leur sécurité au travail, les chefs d entreprises ou les maîtres d apprentissage, comme les chefs d établissements d enseignement professionnel, devront désormais faire une demande de dérogation pour travaux interdits aux apprentis de moins de 8 ans. Cette démarche est complémentaire de celle de l examen médical qui doit avoir lieu avant l embauche pour les apprentis mineurs habituellement initiée par le chef d entreprise auprès des services de la Médecine du Travail. La fiche médicale d aptitude, transmise ensuite au service «Apprentissage» de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, doit nécessairement accompagner le contrat d apprentissage de l apprenti mineur, transmis au service d enregistrement. En outre, une autorisation du professeur de pratique est requise pour chaque emploi. En cas de doute, par exemple sur la nature d un équipement réputé dangereux, ou non, il est conseillé d interroger directement les personnes en charge de cette question à la Direction du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), ou celles de l Inspection du Travail. La demande de dérogation, adressée par l employeur au service départemental de l Inspection du Travail au plus tard mois avant la date prévue pour l utilisation des équipements, doit mentionner les machines utilisées et les travaux effectués par l apprenti. Cette dérogation, octroyée par l Inspecteur du Travail, après avis favorable du médecin du travail, sera valable pour toute la durée du contrat, sauf en cas de modification des équipements utilisés par le mineur, et sous réserve de l envoi chaque année à l inspecteur du travail d un nouvel avis favorable du médecin du travail. Le chef d établissement devra lui aussi faire une demande similaire, accompagnée de fiches individuelles précisant le type de machines et la nature des travaux confiés aux jeunes. Chacune de ces fiches devra comporter : l avis d opportunité du professeur de pratique, l avis médical préalable favorable établi par le médecin du travail, l accord du chef d établissement. Si dans un délai de deux mois, à compter de la réception du courrier, l Inspecteur du Travail n a pas fait connaître sa décision, la dérogation est acquise. Les pré-apprentis, âgés de 5 ans, ne sont pas concernés par cette demande de dérogation, puisqu'ils suivent en entreprise un stage d'initiation au métier, sous la conduite de leurs maîtres de stage. En aucun cas, ils ne peuvent être autorisés à utiliser des machines dangereuses Liens utiles : Important Les pré-apprentis, âgés de 5 ans, ne font pas l objet d une demande de dérogation, puisqu ils suivent en entreprise un stage d initiation au métier, sous la conduite de leurs maîtres de stage. AMELIORATION DU STATUT DE L APPRENTI DANS LE BTP Le 8 février 005, les partenaires sociaux du BTP ont signé un accord national améliorant le statut des apprentis dans leur branche qui a pour ambition d attirer les jeunes vers ses métiers et de les inciter à rester dans la profession. Dans cette optique, l accord du 8 février 005 prévoit une augmentation des salaires minimaux des apprentis et des dispositions nouvelles favorisant l intégration des apprentis dans la profession. Ces dispositions sur les salaires sont applicables aux contrats d apprentissage conclus à partir du 7 août 005, date de la parution au J.O. de l arrêté d extension de l accord ; les autres dispositions sont applicables aux contrats en cours. De plus, l accord prévoit qu en cas de contrats d apprentissages successifs, avec le même employeur ou avec un nouvel employeur de la branche BTP, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.toutefois l accord paritaire du 5 novembre 995 applicable en Ile-de-France prévoit dans ce cas un salaire égal à 70 % du minimum conventionnel correspondant au niveau de qualification atteint par le premier diplôme, ce qui est plus favorable dans la plupart des cas. O c t o b r e n 4 6