Le véhicule doit être en bon ordre de marche et bien adapté aux conditions hivernales de conduite.

Transcription

1 Politique portant sur le transport des athlètes et entraîneurs du Club de ski de fond Montériski lors de compétitions et d entraînements (la «politique») Généralités Dans le cadre de compétitions et d entraînements programmés à l extérieur de la grande région de Montréal (plus de 20km du centre-ville de Montréal), le Club de ski de fond Montériski (le «club») doit organiser le transport des ses athlètes et entraîneurs (collectivement, les «transports organisés»). À cette fin, le club doit utiliser des véhicules appartenant aux parents et aux entraîneurs et, à l occasion, louer des véhicules. Afin d établir des normes de sécurité, limité la responsabilité du club lors de ces transports organisés et rendre plus équitable le remboursement des frais de transport encourus par les parents et entraîneurs utilisant leurs véhicules lors de ces transports organisés, le club a décidé d adopter la politique. Elle sera reconsidérée par le club au besoin. Chaque parent ou entraîneur qui accepte de prendre en charge des athlètes ou entraîneurs lors de transports organisés devra avoir lu et apposé sa signature au bas de cette politique. De plus, le parent ou entraîneur accepte de respecter les règles établies par la politique et sera réputé en avoir pris connaissance. Enfin, le parent renonce à poursuivre le club en cas d accident causé par le manquement d un parent qui n est pas un entraîneur à respecter les règles énoncées dans la politique. Le club se décharge de toute responsabilité en cas de manquement par un parent qui n est pas également entraîneur aux règles énoncées dans la politique. Mesures de sécurité 1. Il est de la responsabilité des parents qui offrent l usage de leur véhicule lors de transports organisés de s assurer que leur véhicule est en bon ordre mécanique et satisfait aux normes de sécurité suivantes: Le véhicule doit être équipé en tout temps de pneus sécuritaires et, lors de transports organisés à un site de compétitions ou d entraînement où il y a possibilité de conditions hivernales, de pneus à neige respectant le niveau d usure légale 1. Sujet à ce qui précède, du 15 décembre au 15 mars tout véhicule immatriculé au Québec doit être munis de pneus à neige respectant le niveau d usure légale. Le conducteur du véhicule doit avoir une couverture d assurance responsabilité civile minimum de $ le protégeant contre les dommages matériels au Québec 2 et les sinistres et dommages corporels ou matériels pouvant survenir à l'extérieur du Québec. Le véhicule doit être en bon ordre de marche et bien adapté aux conditions hivernales de conduite. 2. Durant chaque transport organisé, les exigences suivantes doivent être respectées: Le conducteur doit s assurer que chaque passager a bouclé sa ceinture de sécurité et le nombre de passagers ne doit pas excéder la capacité indiquée dans le guide du fabricant du véhicule ou le nombre de ceintures de sécurité dont le véhicule est muni.

2 Observer si possible des pauses fréquentes (toutes les 2 à 3 heures) pour éviter la fatigue au volant. Lors de longs transports organisés, s assurer de la disponibilité d un second conducteur afin de remplacer le conducteur fatigué. Ne pas utiliser son téléphone portable ni un baladeur ou des écouteurs lors de la conduite du véhicule sauf si l utilisation se fait par le biais de la fonction «main libre» de celui-ci. Un copilote devrait être identifié et être responsable des communications et de la navigation. Ne pas «texter» lors de la conduite du véhicule. Respecter en tout temps le Code de la sécurité routière et les limites de vitesse et adapter sa conduite lorsqu en présence de conditions hivernales. Aucun occupant du véhicule ne peut consommer des boissons alcoolisées et le conducteur ne doit pas dépasser le taux d alcoolémie permis par la loi soit (0.08 mg pour 100 ml de sang). Le conducteur du véhicule ne doit pas avoir consommé des drogues pouvant affecter ses facultés de conduire un véhicule routier. Lorsque le transport organisé s effectue en convoi, s assurer dans la mesure du possible de l accès à des moyens de communication entre les véhicules afin de pourvoir au dépannage, le cas échéant. Si un véhicule de location est utilisé, inscrire deux conducteurs au dossier de location car sinon seul le conducteur désigné dans le contrat de location pourra conduire le véhicule. Le coordonnateur du voyage doit obtenir la confirmation verbale des parents conducteurs du ou des véhicules de location que ceux-ci ont une couverture d assurance responsabilité civile suffisante. Les athlètes ne doivent pas transporter d'autres athlètes mineurs (sauf sur leurs dos pendant les exercices de musculation!). Responsabilité 1. Le club n est pas responsable de vérifier la sécurité du véhicule ou les aptitudes du conducteur. 2. Le club ne peut garantir qu un athlète sera transporté dans un véhicule donné ou par un conducteur en particulier. 3. Lors d un transport organisé aux États-Unis, les athlètes mineurs doivent avoir un consentement signé de leur parent ou tuteur légal expliquant le but du voyage et autorisant spécifiquement l enfant à voyager aux États-Unis avec le parent conducteur. Le club vous - 2 -

3 invite à consulter le site du U.S. Border and Customs Agency à l adresse suivante pour obtenir un modèle de consentement : QvYkJpT01mRmw%3D 4. Un véhicule privé appartenant à un parent qui n'accompagne pas son enfant lors d un transport organisé peut être utilisé par un autre parent bénévole afin de transporter des athlètes et entraîneurs lors d un transport organisé. Le parent prêteur et le parent conducteur acceptent que le club ne sera pas responsable si des dommages matériels étaient causés au véhicule emprunté ni partie à tout litige qui pourrait survenir entre les deux parents du fait de ces dommages matériels. 5. Le club n est pas responsable des dommages matériels causés aux véhicules des parents ou entraîneurs utilisés lors des transports organisés. Allocations de kilométrage prédéterminées Dans un soucis d établir en toute transparence les allocations de kilométrage payables par les athlètes participants à un transport organisé, d éviter tous malentendus entre le parent d un athlète qui a recours à un transport organisé et le parent qui offre ce transport organisé, et afin de rendre le processus et l obligation de paiement de l allocation le plus facile possible, le club désire mettre en place les règles suivantes : 1. Le tableau ci-dessous établit l allocation de kilométrage payable par athlète pour chacun des transports prévus à l horaire de compétitions ou d entraînement durant la saison de ski. Ces montants d allocations ont été établis sur la base d un transport organisé aller/retour entre la station de métro Longueuil et le lieu de compétition ou d entraînement, du transport sur le site du camp d entraînement ou de compétition, d une allocation par kilomètre parcouru de 25 /km et d une capacité de 5 personnes par véhicule (voir tableau). Si une destination n est pas couverte par le tableau ci-dessous, le club déterminera d avance l allocation de kilométrage applicable au transport organisé et communiquera celle-ci aux parents des athlètes par courriel avant la date de départ pour la compétition ou l entraînement. 2. Par respect pour le parent qui accepte d utiliser son véhicule et de donner de son temps pour transporter les athlètes et entraîneurs du club, l allocation de kilométrage sera payable en espèce ou par chèque à la personne qui transportera l athlète ou l entraîneur au moment de l embarquement. 3. Toute allocation payée par un parent ou athlète à un entraîneur utilisant son véhicule sera remise par l entraîneur conducteur directement au club étant entendu que le club rembourse déjà les frais de transport de ses entraîneurs. Le tableau ci-dessous sera reproduit et mis-à-jour, le cas échéant, sur le site web du club et toute nouvelle destination pourra être ajoutée

4 Destination Distance aller/retour (km) Allocation de kilométrage payable Camp St-Bernard ,00 $ Championnat Midget, Joliette ,00 $ Coupe Fondeur St-Jérôme ,00 $ Craftsbury ,00 $ Far Hills ,00 $ Forêt Montmorency ,00 $ Gatineau ,00 $ Mont Ste-Anne ,00 $ Parc du Mont Orford ,00 $ Rimouski ,00 $ Parc de la Mauricie ,00 $ Camp Lake Placid ,00 $ - 4 -

5 RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION Le/la soussigné(e) reconnaît avoir lu et pris connaissance de la Politique portant sur le transport des athlètes et entraîneurs du Club de ski de fond Montériski lors de compétitions et d entraînements et accepte de respecter le contenu de celle-ci en tout temps lors d un transport organisé (tel que ce terme est défini ci-dessus). De plus, le/la soussigné(e) décharge de toute responsabilité et tient indemne et à couvert de toute réclamation, poursuite et procédure le club pour tout dommage que pourrait subir son enfant suite à un transport organisé dont le conducteur est un parent qui n est pas également un entraîneur du club. FAIT à, le jour du mois de 20. (apposez ci-dessus votre signature) (nom du parent en caractères d imprimerie) 1 Pour mesurer le niveau d usure de vos pneus, chacun d entre eux est doté de témoin d usure, vous permettant d évaluer le niveau d usure légale de vos pneumatiques. Usure légale : Les témoins d usure sont de petites bosses au fond des sillons ou des sculptures. Lorsque la hauteur de gomme restante arrive au niveau de cette bosse soit 1,6 mm, le pneu a atteint sa limite légale d utilisation et doit être changé. Au delà de cette limite, vous êtes en infraction. 2 Notez qu on ne peut intenter de poursuite à l'égard de blessures subies lors d'un accident de la route au Québec. Les victimes et leurs personnes à charge résidant au Québec sont indemnisées par l'assureur public (la Société de l assurance automobile du Québec) à l'égard de leurs blessures, que l'accident soit survenu ou non au Québec. En outre, les indemnités versées aux victimes d'accidents domiciliées hors du Québec sont établies en fonction de leur degré de non-responsabilité dans l'accident, sauf lorsqu'une entente existe à cet égard entre la Société de l'assurance automobile du Québec et les autorités compétentes du lieu de résidence de la victime. Une indemnité supplémentaire peut aussi leur être octroyée par leur propre compagnie d'assurances