Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 1

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1 Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? Document élaboré sous la responsabilité de Dominique Thierry, Vice président de France Bénévolat, à partir des contributions et travaux de Hubert Langeron (Crédit Coopératif) et de Jean Beaujouan ( France Bénévolat) Juin 2008 Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 1

2 SOMMAIRE I. Origine et finalités du document I. Qu est ce que le micro crédit Personnel (MCP)? 1. Définition, présentation 2. Les acteurs du MCP 3. Un démarrage difficile I. Un enjeu important pour des populations en risque d exclusion 1. Qu est ce que faire «crédit»? 2. Des personnes qui ont des difficultés financières 3. Enjeux pour les personnes financièrement fragiles IV. Les banques et le MCP, une grande prudence 1. Les objectifs implicites ou explicites des banques 2. Les comportements des banques V. Les associations et le MCP, une certaine réserve 1. Culture du don et culture du prêt : les associations interpellées 2. Les missions de la structure d accompagnement 3. Les enjeux du MCP pour les structures accompagnantes 4. La question du profil et des compétences des accompagnants VI. Conclusion Annexe : Charte de l accompagnement Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 2

3 Le terme «micro crédit social» (MCS) à été modifi é car certains experts, comme Laurent Pilot (Caisse des Dépôts et Consignations) estiment à juste titre que le terme «MCS» n est pas heureux, puisque tout micro crédit, même professionnel, est par nature «social». Il recommande le terme plus adapté de «micro crédit personnel garanti» I. Origine et finalités du document Ce document est destiné prioritairement au Réseau France Bénévolat (ses Centres, Antennes et Relais) et à ses partenaires associatifs. Son but est de leur donner une information sur le développement du micro crédit social en France, afin qu ils puissent y apporter une contribution active et éclairée. Il répond à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) que France Bénévolat clarifie la place des associations et des bénévoles dans la diffusion du micro crédit personnel (MCP) 1. Ce document présente les caractéristiques du MCP, ses finalités, sa philosophie et ses acteurs (les personnes exclues bancaires auxquelles il est destiné, les banques et les structures accompagnantes qui ont mission de le difuser). Il met en lumière l importance des enjeux du MCP pour les bénéficiaires, auxquels il permet de sortir de l exclusion bancaire et parfois sociale, mais également pour les banques et surtout pour les associations et autres structures accompagnantes auxquelles il apporte un outil essentiel pour aider leurs usagers les plus fragiles à se réinsérer socialement. Enfin il évoque le profil et les compétences souhaitables pour les bénévoles qui souhaitent s engager dans l accompagnement des personnes financièrement fragiles dans le cadre du MCP, et souligne que cete tâche nécessite d abord une vraie motivation, un solide bon sens, une bonne capacité d écoute plus que des connaissances financières sophistiquées : la formation, gratuite, permet d acquérir assez rapidement les connaissances de base indispensables. Le travail a été mené à partir de deux sources : un travail d enquête mené pour la CDC par Jean Beaujouan, chargé de mission bénévole à France Bénévolat, qui a donné lieu au rapport intitulé : «Le développement du micro crédit social : une contribution à l insertion sociale». le rapport du stage de Hubert Langeron au Crédit Coopératif 2, dans le cadre d un Master 2 de Paris Dauphine intitulé : «Les banques face au micro crédit social». I. Qu est ce que le micro crédit personnel (MCP)? 1. Définition, présentation : Le MCP est un crédit personnalisé, de faible montant, destiné à des particuliers en situation de précarité, ayant des revenus modestes et exclus du crédit bancaire traditionnel. Il a été institué par la loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 dans le cadre du volet emploi du Plan de Cohésion Sociale (dit Plan Borloo). Il est distribué par : une institution engagée dans l action sociale, qu on appele généralement la structure accompagnante, qui assure l accueil du demandeur, analyse avec lui sa situation personnele et son projet, constitue et instruit le dossier de demande de crédit, participe au Comité d atribution des crédits et accompagne l emprunteur pendant la période de remboursement du prêt en association avec une banque, qui assure la décision d octroi et la gestion administrative du crédit, et supporte une partie significative du risque de non remboursement. 1 La convention entre la CDC et France Bénévolat est ainsi formulée : «Le micro crédit social est destiné à apporter une solution de crédit aux personnes écartées de la possibilité de bénéfi cier de prêts bancaires classiques dans un objectif d insertion sociale et économique. France Bénévolat s engage à étudier les conditions d un développement du micro crédit social avec les réseaux bancaires ( ) aux conditions de sa difusion ( )par des associations partenaires ( ). France Bénévolat mobilisera son propre réseau régional, afi n qu il agisse comme relais d information et de communication auprès des représentations régionales et locales des associations concernées. France Bénévolat étudiera par aileurs les conditions de la mobilisation de personnes bénévoles, dont l activité devra être complémentaire avec celle des professionnels bancaires». 2 Le Crédit Coopératif avait organisé en avril 2007 un excellent colloque sur le thème Les associations et le micro crédit social, auquel France Bénévolat avait été associé. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 3

4 1.1. Finalités Le MCP a pour finalité principale d aider les emprunteurs à s insérer ou à se réinsérer professionnelement et socialement et/ou à faire face à un accident de la vie, en finançant un projet personnel. Il vient réparer une injustice dont sont victimes les personnes en situation de précarité : l impossibilité pour eles d avoir accès à un crédit personnel à un taux modéré. Face à un vrai besoin de crédit, eles sont condamnées soit à l inaction, soit à faire appel au crédit à la consommation, dont les taux sont élevés et qui peut conduire au «mal endettement», voire au surendettement. L objectif est donc de permetre à des personnes qui n ont pas accès aux crédits bancaires traditionnels d y accéder dans des conditions de coût et de remboursement raisonnables et d entrer dans des processus d insertion sociale ou professionnele. Comme l indique le rapport d activité 2006 du Fonds de Cohésion Sociale, l accès au crédit constitue un levier pour la citoyenneté économique, et un vecteur d insertion bancaire ainsi qu un outil de lute contre l exclusion sociale des plus fragiles Bénéficiaires Les bénéficiaires du MCP sont les personnes à faibles revenus, les chômeurs, les titulaires d un CDD, les alocataires de minima sociaux et, plus largement, les personnes en dificulté à la suite d un accident de la vie, mais aussi les étudiants, les apprentis et les jeunes travailleurs : qui n ont pas accès au crédit bancaire, qui sont porteurs d un projet personnel, qui ont une capacité, même modeste, de remboursement. Les personnes en situation de très grande pauvreté et les personnes en phase de traitement de surendettement sont, dans les faits, exclues du bénéfice du MCP Objets financés A titre indicatif, les projets ayant vocation à être financés par le MCP sont les suivants : Les aides à la mobilité géographique, tels que l achat d un véhicule permetant de se déplacer sur son lieu de travail, ou encore l obtention du permis de conduire L éducation et la formation, notamment pour permetre à l emprunteur de trouver un emploi ou d occuper un nouvel emploi plus conforme au marché du travail, à ses goûts ou à son potentiel L accès au logement (frais d agence, dépôt de garantie ) et l équipement d un nouveau logement La santé, et en particulier les frais dentaires et la luneterie La cohésion familiale : frais d éducation des enfants notamment L équipement ménager, tel que le remplacement de matériel d électroménager hors d usage Les dépenses consécutives à un accident de la vie (divorce, maladie, handicap, chômage, etc.) 1.4. Philosophie générale du MCP La liste des bénéficiaires et cele des objets financés est donc relativement large, l important étant de rester dans une «philosophie» générale qui peut être résumée comme suit : Le MCP finance des biens durables et nécessaires, non du superflu ou du luxe L objet financé est nécessaire à la réalisation d un projet porté par le demandeur Ce projet doit contribuer à l insertion ou à la réinsertion professionnele et/ou sociale du bénéficiaire Le recours au crédit bancaire autre que le crédit à la consommation est pour lui hors d ateinte (montant trop faible, revenus trop faibles ou incertains, fichage comme interdit bancaire à la BDF etc.) Le demandeur a une capacité de remboursement, même modeste Une autre solution plus économique ou plus adéquate n existe pas (le MCP est une solution de dernier recours après qu on ait cherché à activer des droits, des solidarités relationneles ou familiales, et à imaginer des solutions alternatives) L accompagnement de l emprunteur est la clé de la réussite. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 4

5 1.5. Caractéristiques Le montant des prêts varie de 300 à 4 000, et peut exceptionnelement être porté à pour les personnes ayant subi des accidents de la vie (décès, maladie grave, accident, perte d emploi, divorce ou séparation etc.). Ce montant correspond aux capacités restreintes de remboursement des demandeurs, il est donc relativement modeste. Mais il permet couvrir la quasi totalité des demandes. La durée des crédits est généralement comprise entre 12 et 48 mois, mais peut être exceptionnelement allongée à 60 mois pour les «accidentés de la vie». Le taux d intérêt pratiqué varie d une banque à l autre et en fonction des conventions passées avec les intervenants associatifs. Il va de zéro à 8%, selon que l aspect purement social l emporte, ou au contraire le choix de faire supporter une partie du coût du risque par le consommateur. La différence de coût pour l emprunteur est néanmoins minime, compte tenu du faible montant des prêts et de la faible durée de remboursement 3. Le remboursement des crédits est mensuel. Les banques ont la possibilité, lorsque cela est justifié, d opérer certains aménagements tels qu un diféré d amortissement ou un report d échéance. Les MCP sont garantis par l Etat, généralement à hauteur de 50 %. La loi de 2005 a en efet créé le Fonds de cohésion sociale (FCS) en lui donnant mandat pour agir «pour l emploi et la cohésion sociale» et contre l exclusion financière. Le FCS assure donc la garantie des micro crédits professionnels (création de micro entreprises par des chômeurs ou des Rmistes) et des micro crédits sociaux et favorise leur développement sur l ensemble du teritoire. L Etat a donné mission à la Caisse des dépôts et consignations de gérer ce FCS, qu il a doté d un budget de 73 milions d euros sur cinq ans (2005 à 2009). Le MCP est soumis aux dispositions des articles L et suivants du Code de la Consommation, celles qui régissent tout prêt à la consommation et protègent le consommateur (délai de rétractation, taux d usure, etc.). Il est non réutilisable, et ne comporte pas d assurance obligatoire Contexte Ce dispositif de micro crédit social vient à la suite du droit au compte : Avant de s intéresser à l accès au crédit, et par la loi du 29 juilet 1998, le législateur a permis l accès de tous à un service bancaire minimum. L article 137 de cete loi afirme que «toute personne physique ou morale, domiciliée en France, dépourvue d un compte de dépôt, a droit à l ouverture d un tel compte dans l établissement de crédit de son choix ou auprès des services financiers de La Poste ou du Trésor Public» Chaque consommateur peut donc obtenir l ouverture d un compte bancaire associé à quelques prestations bancaires courantes et indispensables, teles que l enregistrement du virement de ses ressources et les retraits d espèces ou par carte de retrait Cete ouverture ne peut être refusée par la banque, même si le demandeur est interdit bancaire par aileurs. Dans le cas contraire, la Banque de France peut désigner une banque d ofice. Mais le droit au compte ne résout pas tout le problème, puisque les personnes qui en bénéficient n ont que rarement la possibilité de recourir au crédit ou au découvert bancaire. C est, donc, pour permetre aux personnes aux revenus modestes ou dans une situation familiale et/ou professionnelle précaire que le dispositif de micro crédit social a été créé. A l inverse du crédit à la consommation classique, qui obéit à des logiques de simplicité et de rentabilité et fait appel à une analyse du risque globale par «scoring» le MCP est un crédit personnalisé : il est le produit d une rencontre et d un travail de réflexion entre une personne singulière en état de fragilité et de besoin, le demandeur, et la ou les personnes chargées d atribuer le crédit. Tant dans le registre humain que financier, le MCP constitue une approche de «cousu main» parce que : au delà de l atribution d un crédit, le véritable enjeu est d aider une personne fragile ou exclue dans son projet, souvent difficile, à se réinsérer socialement et professionnellement la fragilité humaine du demandeur et la complexité de sa situation nécessitent une approche fine et personnalisée. 3 Par exemple pour empruntés sur 12 mois à 6,60% ou à 3,75%, la diférence de prix n est que de 1,1 par mensualité. Ele est de 1,20 sur une durée de 36 mois. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 5

6 1.7. Différences avec le micro crédit économique ou professionnel Le micro crédit économique ou professionnel est destiné essentielement à des chômeurs ou des Rmistes qui créent une micro entreprise pour créer leur propre emploi, tandis que le micro crédit social s adresse à des particuliers en situation de fragilité et d exclusion bancaire pour financer des objets en lien avec les besoins normaux de tout individu et plus particulièrement avec un projet d insertion ou de réinsertion quele qu en soit la forme Les premières expériences historiques du micro crédit professionnel en France remontent au début des années Ce sont des initiatives associatives 4 : en rassemblant «une cagnotte» constituée par des dons personnels ou d entreprises, des prêts d honneur, sans garanties ni intérêt, étaient accordés à des créateurs d entreprise ; en lien avec le prêt d honneur, le créateur était accompagné bénévolement par un ou plusieurs parrains Cete pratique s est progressivement structurée et a été renforcée par l appui des pouvoirs publics et la Caisse des dépôts et consignations. Quatre réseaux associatifs principaux accordent du micro crédit économique ou professionnel, chacun sur des cibles et selon des pratiques un peu différentes : France Initiative Réseau (FIR), l Association pour le Développement de l Initiative Economique (ADIE), France Active et le Réseau Entreprendre. On estime aujourd hui qu un peu plus de 10% des créations d entreprises (environ sur les entreprises nouvelles créées chaque année) sont peu ou prou financées et accompagnées de cette façon. 2. Les acteurs du MCP 2.1. Les bénéficiaires potentiels Définition Le Fonds de cohésion sociale définit comme suit le bénéficiaire potentiel d un MCP : Il est exclu du crédit à cause de la précarité de sa situation économique Il a, au sens large, un projet d insertion socioéconomique Il possède une capacité, même modeste, de remboursement Il ne doit pas être inscrit sur les diférents fichiers tenus par la Banque de France (FICP Fichier des Incidents de Paiement des Particuliers ; surendetement ; redressement ou liquidation judiciaire). Le MCP concerne donc potentiellement une grande partie des personnes exclues de fait du système bancaire classique. Selon l économiste et sociologue Georges Gloukoviezof, «l exclusion bancaire est un processus par lequel une personne rencontre de teles dificultés d accès et/ou d usage dans ses pratiques bancaires, qu ele ne peut plus mener une vie sociale dans la société qui est la sienne» 5. L exclusion bancaire se caractérise par diférents degrés : du non accès total aux services bancaires et financiers à un accès partiel aux services ou établissements bancaires. Elle ne peut se définir que par rapport à ses conséquences sociales 6. Depuis la généralisation de la mensualisation des salaires et de leur virement obligatoire sur un compte bancaire à la fin des années 60, le recours aux services bancaires s est généralisé. C est ainsi que 98% des ménages possèdent aujourd hui un compte de dépôt ou un compte d épargne. Mais certains de ces ménages n ont pas accès au crédit bancaire, et/ou à certains moyens de paiement. L importance quantitative et la diversité des échanges monétaires dans nos sociétés font que «l accès aux services bancaires est indispensable pour mener une vie sociale normale». Cette bancarisation de masse renforce les difficultés des personnes ne pouvant y accéder ou ne sachant pas les utiliser. 4 La toute première a été celle de Eure Initiative 5 Gloukoviezof, G., "De la bancarisation de masse à l exclusion bancaire puis sociale, Revue Française des Afaires sociales, 3, juilet septembre Gloukoviezof, G., L exclusion bancaire et fi nancière des particuliers : du droit à l accès à l autonomie, Mémoire de DEA, Université Lyon I, Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 6

7 Un dénombrement complexe et incertain des exclus bancaires Bien qu il n existe pas d étude quantitative sur les exclus bancaires, l exclusion bancaire, totale ou partiele concernerait cinq millions de personnes 7. 4% de la population ne disposerait pas de compte bancaire ; 1,5 milions de personnes sont frappées d interdiction bancaire et ont eu un plan de surendetement entre 1990 et Selon l enquête de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques), réalisée au premier trimestre 2003 sur bénéficiaires de minima sociaux 8, 2 % d entre eux ne possèdent ni compte de dépôt ni compte d épargne, que plus de 40 % ne possèdent qu un compte de dépôt, et que 4 % ont seulement un compte d épargne. Il faut souligner ici le rôle particulier joué par La Poste qui accueile beaucoup de personnes en dificulté (30 % des personnes ayant répondu à l enquête possèdent un compte dans cet établissement). L expérience de terain conduit à considérer que, sur les cinq ou six milions de personnes en situation d exclusion bancaire actuelement en France, environ 10 % seraient porteuses d un projet et susceptibles de bénéficier d un MCP. On le voit donc à la lecture de ces chifres, le micro crédit social s adresse potentielement à une vaste population, nécessairement peu homogène et dont les caractéristiques socio économiques sont sans doute très disparates. Des modes d exclusion diférenciés A ces précisions quantitatives, il faut ajouter les dificultés d usage des services bancaires pour les personnes ne sachant pas bien les utiliser, soit par manque de connaissance (raisons cognitives) soit pour des raisons émotionnelles par crainte de la relation avec le gestionnaire de compte. Les banques ont fortement segmenté leur clientèle et automatisé un grand nombre de procédures pour accroître leur rentabilité. Certains de leurs clients redoutent désormais de demander conseil à leur banquier, et peuvent alors rechercher, pour résoudre un problème passager ou satisfaire un achat imprévu, une solution inappropriée ou dangereuse pour leur budget. Selon J. M. Servet 9, cette exclusion se manifeste à travers trois situations : la stigmatisation qu induit la non conformité à la norme sociale relative à la possession de moyens de paiement ou de compte bancaire la mise à l écart liée à un refus bancaire (refus d ouverture de compte ou refus de prêt) la marginalisation résultant de facteurs extérieurs, tels que le lieu d habitation ou la situation familiale. C est donc à ces phénomènes que tente de remédier en partie le MCP, en permetant un meileur accès au crédit pour les particuliers. Il complète ou prend la suite des secours traditionnels en argent proposés par les services sociaux, secours qui ont eux mêmes cédé progressivement le pas à des aides affectées (tickets repas, chèques services) en raison de la dificulté de contrôle de l usage des espèces. Au total, on peut distinguer trois groupes de population parmi les personnes financièrement fragiles : Les personnes mal endetées : le «mal endetement» résulte d une mauvaise structuration des crédits (taux trop élevés, durée trop courte) et entraîne des montants de remboursement très ou trop élevés pour l emprunteur au regard de son revenu disponible. C est souvent l antichambre du surendetement, notamment en cas de perte d emploi, de maladie prolongée, de séparation ou de divorce. Ce «mal endettement» peut théoriquement être corrigé par une action de restructuration des prêts bancaires et des detes de la vie courante. S il ne l est pas, il a pour efet d afaiblir les capacités de remboursement de la personne, et rend problématique l obtention d un MCP Les personnes surendetées : celes dont le montant des remboursements excède le revenu disponible il s agit souvent de personnes ayant abusé des possibilités du crédit à la consommation ou ayant été abusées par elles et/ou qui ont connu «un accident de la vie». Au sens strict, sont reconnues comme surendettées les personnes qui ont déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Eles n ont accès au MCP que si cele ci donne son accord formel. 7 Le Duigou J. C., Endetement et surendetement des ménages, Avis et Rapports du Conseil Economique et Social, les Editions des Journaux Offi ciels, 2000, 135p. 8 Gloukoviezoff, G. et Monrose, M. Accès et utilisation des services bancaires par les allocataires de minima sociaux, Etudes et Résultats, DREES, p. 351, novembre Servet, J. M. 2000, L exclusion, un paradoxe de la fi nance, Revue d Economie Financière, n 58, pp Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 7

8 Les personnes à revenus faibles ou précaires, ni surendetées, ni mal endetées, ni fichées à la Banque de France, mais qui n ont pas accès au crédit bancaire classique : c est à cete troisième catégorie, «les moins pauvres des plus pauvres», que le micro crédit social s adresse principalement, même si les frontières sont parfois ténues ou temporaires entre les trois catégories. Caractéristiques socio psycho économiques Les personnes financièrement fragiles sont très différentes les unes des autres au regard de leur situation sociale, professionnelle, financière, familiale. Nous nous contenterons donc ci après de donner quelques éclairages sur certaines caractéristiques que l on retrouve assez fréquemment dans cete population globale, en notant que ces caractéristiques ne s appliquent pas toujours (et parfois pas du tout) à chaque personne qui en fait partie. Des personnes qui ont des dificultés financières Dificultés objectives : eles ont des revenus faibles ou très faibles, souvent de l ordre de /mois et parfois moins 10. Difficultés subjectives : elles entretiennent assez souvent des relations difficiles avec l argent (sentiments de fascination, de mépris, de culpabilité, d angoisse, etc.) et ne gèrent pas toujours leur budget de manière très rigoureuse. en situation d exclusion bancaire Bien de ces personnes «fâchées» avec leur banque le sont à la suite d expériences de facturation ou d interdiction qui ont grevé leur budget de manière parfois significative et les ont perturbées durablement Eles n ont en général pas d épargne et pas d accès au crédit bancaire personnel classique Certaines sont en situation de surendetement, ou au moins de mal endetement. Des personnes afrontant des dificultés multiples Dificultés professionneles : travail précaire, travail pénible et peu rémunéré, perte d emploi, chômage durable Dificultés familiales : séparation, divorce (avec parfois non paiement ou paiement irégulier de la pension alimentaire par le père des enfants restés à la charge de la mère), échec scolaire ou maladie des enfants, etc. Dificulté d accès au logement, risque de perdre leur logement Dificulté d accès à certains soins médicaux Ces dificultés sont parfois d une grande acuité, et réelement perturbantes pour eles. et faisant appel aux services d aide sociale Une assez grande proportion de ces personnes financièrement fragiles est suivie par les services sociaux ou par une association caritative. Certaines d entre eles reçoivent des aides sociales d origines diverses. Des personnes psychiquement fragiles Avoir des revenus faibles ou incertains, ne pas bénéficier de la confiance de son banquier, être au chômage ou exercer un travail précaire, afronter les mile dificultés de l existence sans le confort de l argent : cette précarité vécue au quotidien entraîne ou aggrave souvent la fragilité psychique de ceux qui y sont exposés. Du fait de leur fragilité, ces personnes sont particulièrement sensibles à la qualité humaine de l accueil qu eles reçoivent dans les structures accompagnantes du MCP. en panne de vie et de capacité créatrice Bien des personnes financièrement fragiles sont «en panne de vie», elles sont bloquées par un ensemble de dificultés qui s auto renforcent et qu eles n arivent pas à résoudre 11. Le sentiment de pouvoir créer un avenir a souvent disparu. et en danger ou en phase d exclusion sociale 10 Le SMIC (1280 brut par mois en 2007) concernait environ personnes au 1er juilet 2006 (Extrapolation à partir de Premières Synthèses Informations, DARES, n 13 1, Mars 2007.A titre d exemple, la Région Poitou Charentes, qui contribue fortement à la difusion du micro crédit social (le Micro crédit Social Universel Régional), accepte les emprunteurs dans une limite de revenu de 1,5 fois le SMIC. 11 Ex. : «Je ne peux pas acheter une auto avec un prêt bancaire parce que je n ai pas de contrat de travail. Mais comme je n ai pas de véhicule, je ne peux trouver un travail». Ce type de diffi cultés se conjugue fréquemment avec d autres dans le registre familial, de santé etc. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 8

9 Les personnes précaires sont souvent victimes d un déni de reconnaissance sociale, ce sont les invisibles, les silencieux, les sans voix, les cachés, les surnuméraires 12. Le danger pour elles est celui du dépérissement, de la désaffiliation et de la mort sociale. Certaines personnes financièrement fragiles gardent néanmoins des ressources psychiques pour s en sortir L opportunité d obtenir un crédit dans des conditions satisfaisantes d accueil et de sécurité, ou encore le conseil d un travaileur social ou d une association caritative peuvent susciter ou renforcer en eles la volonté de dépasser leurs dificultés et de se sortir d afaire. 2.2 Les structures accompagnantes Les structures accompagnantes sont celes qui œuvrent dans le domaine du travail social, et notamment dans celui de l insertion professionnele et de la lute contre l exclusion. L accompagnant peut être un salarié d une de ces structures ou un bénévole. Au delà des structures accompagnantes déjà actives dans le MCP, de nombreux autres acteurs émergents sont susceptibles de monter en puissance dans les années à venir. Sans prétendre à une typologie stabilisée, ni exhaustive, on peut les identifier comme suit : Les «informateurs» : les travaileurs sociaux, les CCAS (Caisses Centrales d Action Sociale), les associations familiales, les associations d insertion, les Missions locales, les grands réseaux sociaux et caritatifs, les bénévoles en fonction ou ceux qui pouraient le devenir Les «détecteurs» d emprunteurs potentiels de MCP : les mêmes, mais aussi les organismes de formation, en particulier de jeunes (exemple de PRO BTP), les CFA (Centres de Formation d Apprentis), l AFPA (Association Française pour la Formation d Adultes) Les «pédagogues amont» sur la gestion de l argent et du budget familial : les associations familiales et les associations qu on englobe sous le vocable général «d éducation populaire» Les «instructeurs de dossiers» : les associations sociales et les associations partenaires des banques qui ont pu développer des compétences «ad hoc» Les «accompagnants aval» : les mêmes qu au paragraphe ci dessus, mais qui peuvent être élargis à certains autres acteurs mentionnés dans les paragraphes précédents Le Réseau propre de France Bénévolat, si ses partenaires associatifs le solicitent pour trouver des accompagnants bénévoles C est à ce large public que le présent document est destiné, comme outil de connaissance, de réflexion et de partage d expérience. Les principales caractéristiques de ces structures accompagnantes sont les suivantes : Eles sont d une grande diversité par leur structure juridique et leur objet social : associations caritatives, associations familiales, associations de défense des consommateurs, coopératives, structures diverses d économie solidaire, CCAS, colectivités teritoriales par leur taile par leur niveau de compétence en matière budgétaire et financière : certaines structures ont une expertise ancienne, tandis que d autres n ont pas ou ont peu d expertise. Eles représentent une grande puissance d action par leur présence sur l ensemble du teritoire, dont eles assurent un mailage seré par leur multiplicité et par le nombre global des salariés et des bénévoles qu eles mobilisent par le nombre élevé des personnes financièrement fragiles qu eles reçoivent, parmi lesqueles sont les demandeurs potentiels d un MCP. Leurs colaborateurs (travaileurs sociaux et bénévoles) n ont pas toujours des relations simples avec l argent et la banque Le Blanc, G., Vies ordinaires, vies précaires, Seuil, Paris, 2007, p C est parfois également vrai pour leurs dirigeants Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 9

10 Leurs représentations de l argent sont souvent empreintes de réserves Ils formulent des critiques parfois virulentes à l égard des banques Ils sont souvent réservés à l égard du crédit, coupable à leurs yeux de financer des achats parfois peu judicieux et d être cause de surendetement Ils sont souvent réservés à l idée d entrer dans la vie privée et dans l intimité financière des demandeurs de MCP Ils estiment souvent ne pas avoir la compétence, ni la légitimité pour leur demander des justificatifs et pour analyser leurs relevés de compte bancaire 14 Si bon nombre d entre eux vivent dans des conditions normales de sécurité, d autres sont eux mêmes en relative fragilité financière, sociale et psychique. Ces réserves ne semblent pourtant pas entraîner de blocages graves dans la mise en place du MCP. Nombre de travaileurs sociaux et de bénévoles comprennent les avantages du MCP et l accueilent positivement comme un outil nouveau et intéressant. Par aileurs, il n existe pas de clivage entre des travaileurs sociaux qui seraient compétents en matière d argent et de micro finance, et des bénévoles qui seraient incompétents et culturelement réservés, voire arc boutés sur une culture du don et de la subvention : chaque catégorie possède sa typologie complexe allant des plus réservés aux plus accueillants et des moins compétents aux plus compétents. Les structures accompagnantes sont très investies dans le travail social Eles sont très motivées et souvent inventives pour réaliser leur objet social : favoriser l insertion des personnes fragiles, rétablir le lien social, contribuer à luter contre l exclusion bancaire Eles sont en contact intime et permanent avec leurs «usagers», reçoivent régulièrement leur visite, connaissent bien leurs difficultés, elles vivent même parfois parmi eux 16. et généralement prudentes Leur préoccupation première n est pas de grossir ou grandir, ou même de diversifier leur activité, mais de protéger leurs usagers, de les développer et de ne pas les exposer au danger du surendettement En matière de MCP, eles veulent avancer prudemment et se donner un temps d apprentissage Eles expriment la volonté de faire un travail sérieux en matière de crédit, et donc de se former préalablement Les banques A la fin de 2006, douze établissements de crédit ont reçu l agrément du Fonds de cohésion sociale pour distribuer du MCP et passé une convention avec lui 17. Quelques uns sont des groupes bancaires de taille internationale, la plupart sont de statut coopératif ou mutualiste, quelques uns sont spécialisés dans le crédit à la consommation. Ils sont différents par leur taille, leur histoire, leur statut juridique, leur stratégie, leurs valeurs afichées et par leurs pratiques professionneles, notamment à l égard de leurs clients les plus fragiles. Le rappel de quelques caractéristiques communes à la plupart des banques permettra de mieux comprendre leur implication dans le dispositif de distribution du MCP en France : Même si, en France, la plupart des banques sont aujourd hui privées, eles exercent pourtant et d abord, pour le compte de l Etat et sous son contrôle, une fonction régalienne, cele du service public de l argent. Parce qu il joue un rôle central dans la construction du lien social et de la confiance économique, l argent concentre en efet des enjeux politiques, économiques et sociaux importants 18. Il est également l objet de multiples convoitises, et de multiples risques : dérapage de la masse monétaire, banqueroute de tel ou tel établissement de crédit, perte de confiance du public potentielement accompagnée de 14 A tort, semble t il : dans les faits, certaines structures accompagnantes demandent et vérifi ent les justifi catifs, et analysent, avec leurs clients, les relevés de compte qu ils considèrent comme un moyen indispensable pour bien comprendre le demandeur, son projet, et son fonctionnement à l égard de l argent. 15 Parmi les bénévoles investis dans le MCS, nous avons ainsi rencontré un ancien chef d entreprise et d anciens cadres supérieurs ou dirigeants, un ancien clerc de notaire, un ancien vérifi cateur du fi sc, un ancien chef de service encadrant une équipe de travaileurs sociaux, un ancien expert comptable etc. Tous nous ont semblé très «afûtés», et plusieurs disent exercer une mission de bénévoles parce que le travail consistait à «distribuer» du MCS (en clair : ils ne seraient pas devenus bénévoles pour d autres tâches). 16 C est le cas notamment des Foyers d étudiants ou de jeunes travaileurs. 17 Il s agit du Crédit Coopératif, de la Caisse Solidaire du Crédit Nord Europe, de la Confédération du Crédit Mutuel, du Groupe Caisses d Epargne, de BTP banque Groupe Crédit Coopératif, de Laser Cofi noga, du Groupe Crédit Agricole, du Crédit Municipal de Bordeaux, de Cetelem, du Crédit Municipal de Roubaix, du Crédit Municipal de Nantes et de Cofi dis (cf. Rapport d activité 2006 du Fonds de cohésion sociale). 18 Cf. J. Ph.Bouiloud et V. Guienne (sous la direction de), Questions d argent, Paris, Desclée de Brouwer, 1999 Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 10

11 mouvement de panique, détournements, fraudes diverses, blanchiment etc. Contre tous ces risques, le système bancaire contribue à protéger le public, mais doit aussi se protéger lui même ainsi que ses multiples acteurs. Le système bancaire est donc très étroitement encadré et surveilé par l Etat et par les instances européennes de Bruxeles, il est enseré dans une multitude de lois, de directives communautaires, de règlements et de contrôles de toutes sortes réalisés notamment par la Banque Centrale Européenne et par la Banque de France. Les banques sont aussi des entreprises commerciales, qui interviennent sur un marché très concurrentiel dont la dimension internationale est de plus en plus présente. A ce titre, elles ont des stratégies de conquête de parts de marché, de lancement de produits nouveaux, de facturation etc. Leurs impératifs de productivité financière les amènent à réduire les rencontres en face à face au guichet entre les agents bancaires et les clients, et à pousser ces derniers à réaliser leurs opérations courantes à l aide d automates bancaires (distributeurs de billets, remise de chèques, consultation de son solde) ou par internet. Les banques ne se considèrent généralement pas en charge des dificultés «sociales/financières» de leurs clients les plus fragiles. Leurs agents bancaires de terrain considèrent certains de ces clients comme irresponsables et porteurs de risque. Ils ont peu de temps à leur consacrer même si ces clients fragiles ont, plus que les autres, besoin d écoute, de conseil et d encadrement. Les banques de particuliers nomment leur métier «retail banking», banque de détail, et se comparent volontiers à des hypermarchés de l argent. Certaines développent des stratégies marketing qui s inspirent de celes utilisées pour vendre des produits de grande consommation, faisant en partie l impasse sur le caractère très spécifique de leur «matière première» qu est l argent. Cete réalité commerciale est parfois source de contradiction avec la mission bancaire de «service public de l argent». Les banques sont vivement incitées à réaliser des résultats financiers élevés : c est une condition mise à leur développement par les instances européennes, dans le but d assurer à leurs clients et à la communauté financière un niveau suffisant de solvabilité et de sécurité. Celles qui sont cotées en bourse ou se préparent à l être sont par aileurs poussées à maximiser leurs profits par leurs actionnaires et par les investisseurs potentiels. Parce qu eles traitent un grand nombre de clients et d opération, les banques sont également des entreprises de traitement de masse de l information, car l argent est d abord une information, et l argent de masse est matérialisé par des miliards d informations. Les banques consomment donc des budgets informatiques quatre à cinq fois supérieurs aux autres acteurs économiques. Les réglementations qui leur sont imposées conjuguées à cete informatisation omniprésente expliquent qu eles soient souvent perçues comme des machines lourdement administratives. Dans le dispositif de MCP, une banque peut, si ele le veut, fonctionner en «circuit fermé», en travailant avec une structure accompagnante créée par ele ou avec une association d accompagnateurs composée d anciens salariés retraités 19. Mais une association ne peut accorder des MCP sans le concours d une banque ou d un établissement de crédit, qui sont seuls habilités à atribuer des crédits aux particuliers Les prescripteurs Il s agit pour l essentiel : des travaileurs sociaux et des bénévoles ne travailant pas directement dans une structure accompagnante engagée dans la distribution du MCP des multiples structures qui les emploient et qui œuvrent dans le domaine de l insertion, de la lute contre l exclusion ou de l action sociale, mais ne sont pas impliquées oficielement et directement dans le MCP en tant que structure accompagnante. Les premiers à titre individuel, et les secondes en tant qu institutions, peuvent jouer un rôle essentiel pour repérer les personnes susceptibles de bénéficier d un MCP, pour les informer et pour les orienter vers une structure d accompagnement engagée dans le MCP. La plupart des caractéristiques concernant les structures accompagnantes énoncées ci dessus s appli 19 C est notamment le cas des Caisses d Epargne avec Parcours Confi ance et du Crédit Agricole avec Passerele Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 11

12 quent à ces prescripteurs Les pouvoirs publics La création du MCP répond à la volonté du Gouvernement, qui a chargé la CDC de gérer ce Fonds et de promouvoir l ensemble du dispositif. Les collectivités locales et territoriales (mairies à travers les CCAS, Départements, Régions 20 ) ont déjà commencé à s investir dans le MCP ou s informent à son sujet, et joueront probablement un rôle important dans les années à venir. 3. Le développement du MCP en 2007, un démarrage timide La loi créant le Fonds de cohésion sociale date de janvier 2005, les premières conventions du FCS avec les banques ont été signées en décembre Les premiers prêts ont été débloqués au premier trimestre En 2006, le FCS a engagé 2,545 milions d euros en faveur du micro crédit personel. Le nombre de prêts signés au 31 décembre 2006 s élève à 457, pour un montant moyen de Fondée sur la colaboration d acteurs qui n ont pas l habitude de travailer ensemble, la mise en place d un dispositif de distribution du micro crédit personel est naturelement soumise à des dificultés et à des lenteurs. Les relations entre banques et associations étaient jusque là des relations habituelles de clients à fournisseurs et leur partenariat en matière de MCP constitue une nouveauté, pour ne pas dire une révolution. Deux illustrations montrent que le démarrage est néanmoins réel : Au Crédit Coopératif, l expérience a débuté rapidement par une première convention passée entre sa filiale BTP Banque et la caisse de retraite et de prévoyance PRO BTP. Cet accord prévoit le déblocage de microcrédits en faveur des apprentis du Bâtiment et Travaux Publics, en 2e année, pour l acquisition d un moyen de locomotion. Sur les 457 prêts accordés en 2006, 136 l ont été en faveur des apprentis du bâtiment. Le Secours Catholique constitue une exception, puisqu il avait imaginé un dispositif équivalent dès 2003, qui a produit 300 dossiers depuis 2004 et qui fait l objet d un travail d évaluation très approfondi. I. Les enjeux du MCP pour les personnes en risque d exclusion 1. Qu est ce que faire «crédit»? Atribuer un crédit est une opération apparemment banale, notamment lorsqu une banque le fait au profit de l un de ses clients qu ele connaît bien, dans le cadre de procédures plus ou moins normalisées et automatisées. En réalité, l acte d atribuer un crédit met en jeu des processus complexes et revêt des significations multiples pour l emprunteur, pour le prêteur, mais aussi pour la Société. Rappel de la définition de base Atribuer un crédit, c est metre à la disposition d une personne une somme d argent qu ele poura utiliser en général pour un objet précis, tel que l achat d un logement, d un meuble, d une automobile, ou encore pour créer ou développer son entreprise. Cet argent devra être remboursé dans des conditions fixées par contrat, généralement dans le cadre de garanties formeles prises par le prêteur. Il est atribué en contrepartie du paiement d un intérêt qui rémunère le prêteur pour payer ses charges de fonctionnement et le risque qu il supporte, et pour nourir son profit. L emprunteur peut utiliser immédiatement un argent qu il n a pas encore gagné, et il s engage à le rembourser avec des revenus qu il espère avoir dans le futur. Emprunter, c est donc transformer le rapport au temps. 20 C est le cas en particulier de la Région Poitou Charentes, qui conduit en matière de MCS une action signifi cative d impulsion et de soutien. 21 Source : Fonds de Cohésion Sociale, rapport d activité 2006 présenté par la Caisse des Dépôts et Consignations Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 12

13 On peut considérer qu un bon crédit est celui qui : a été établi dans la clarté et la transparence finance un objet utile à l emprunteur ne déséquilibre pas son budget, corespond à ses capacités de remboursement a donc toutes les chances d être remboursé accessoirement a permis à l emprunteur d y voir plus clair sur sa situation financière et budgétaire. La confiance, au cœur du phénomène de crédit Faire crédit à une personne, c est lui faire confiance, dans le cadre d une bonne foi, d une espérance et d un engagement censés apporter la sécurité 22. Cete notion de confiance introduit d emblée au cœur du MCP. Accorder(ou non) sa confiance à un candidat emprunteur est l acte fondateur du processus d atribution d un crédit. C est la mission la plus importante des structures d accompagnement, puisque celes ci sont chargées d accueilir le candidat emprunteur, de comprendre sa situation et son projet et de préparer, en liaison avec la banque, la décision d atribution du crédit. Cete question de la confiance mérite donc qu on s y atarde. La confiance est multi présente dans l atribution d un crédit : Le prêteur accordera plus facilement sa confiance à un candidat emprunteur si celui ci a confiance en lui même, et s il a préalablement acquis un bon capital de confiance auprès de son entourage, de son employeur, de son banquier, des travaileurs sociaux qui s occupent de lui etc. Pour avoir du crédit (en argent), il faut déjà bénéficier d une certaine «quantité sociale» de crédit (bonne foi, conduite honorable, fiabilité, courage etc.), le premier découlant naturellement de la seconde. Décider d accorder un crédit, c est faire raisonnablement confiance au demandeur au delà du capital de confiance dont il jouit déjà, et des garanties qu il donne. Prêter consiste toujours à parier sur une personne, sur l avenir, et à prendre un risque : o C est lui faire confiance sur le fait qu ele utilisera l argent prêté pour l objet qu ele a déclaré o C est parier sur sa capacité à conduire un projet, à s assumer et devenir financièrement autonome, à apprendre, à profiter des opportunités, à faire face à l imprévu ou à l adversité, et surtout à respecter ses engagements de rembourser o C est faire une hypothèse sur la conduite future du demandeur, dans un contexte intermédiaire entre le savoir et le non savoir, entre le certain et l incertain, entre le prévisible et l imprévisible. Faire confiance au demandeur d un crédit, c est ajouter «un plus» à sa situation, à son statut. Ce qui est prêté à l emprunteur, c est de l argent, c est à dire un objet social complexe qui est luimême le produit d une confiance commune. L argent est de la confiance. Dans sa version la plus commune, le bilet de banque, l argent n est en efet rien d autre qu un morceau de papier sur lequel sont inscrits quelques dessins symboliques, ou la représentation d un personnage humain, des chifres, une ou plusieurs signatures inconnues, quelques sigles ou le nom d un Etat ou d une communauté d Etats 23. L argent prend également, souvent, la simple forme d un chifre inscrit dans les fichiers de l ordinateur de la banque qui tient notre compte bancaire. Cet argent, si précieux aux yeux des humains, n a aucune valeur en soi. Sa valeur ne repose que sur la garantie de l Etat, sur la vigilance des banques centrales et sur la commune confiance que les particuliers et les entreprises lui accordent. Elle repose également sur la confiance que chaque client fait à sa propre banque. Sans ce jeu complexe de systèmes de sécurité et de confiance, l argent ne pourait simplement pas exister, sinon dans des formes très primitives et dégradées. 2. Enjeux pour les personnes financièrement fragiles Le MCP est, au sens strict, une création et une distribution d argent à des personnes qui en sont gravement privées. Or l argent est un équivalent général de toutes les valeurs. 22 Le mot «crédit» est issu du mot italien credito signifi ant «dete, emprunt», «confi ance», «infl uence, considération», en lien avec le latin credere qui signifi e «croire» et renvoie aux expressions «metre sa confi ance en quelqu un», «lui confi er quelque chose». Le mot confi ance, pour sa part, évoque des signifi cations teles que «foi», «engagement solennel», «bonne foi, loyauté», mais aussi «assurance» et «confi ance en soi», «espérance» et «sécurité». 23 On y trouve aussi parfois une déclaration inatendue comme cele qui est inscrite sur le dolar américain : In God we trust, «en Dieu est notre confi ance» ou «en Dieu est notre crédit», qui tend à montrer que dans certains pays, l argent a un fondement sacré, voire transcendant. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 13

14 A son détenteur, il procure à la fois une puissance d action accrue, le carburant de la vie quotidienne, la confiance en soi, la considération sociale, et le moyen de renforcer le lien social qui le relie aux autres individus et à la Société. L argent est un puissant excitant psychique qui touche, plus qu on ne le reconnaît volontiers, au cœur de l humain. Pour présenter le MCP sous la forme d une image, on pourait le comparer à l arosage d une jeune plante en danger de dépérissement par manque d eau : s ils sont distribués et utilisés avec précaution, l argent comme l eau favorisent la renaissance de celui qui en bénéficie, lui apportent un regain de vitalité et lui permetent de s enraciner plus profondément, gage d une plus grande résistance à venir. Pour le possible bénéficiaire du MCP, la plupart des enjeux nous semblent fortement positifs : 2.1. Avoir accès à un crédit dans de bonnes conditions de coût et de sécurité Pouvoir, comme les personnes plus fortunées, recourir à un crédit bancaire pour faire face à certains besoins normaux de la vie courante : rétablir cete sorte d égalité dans l accès au crédit est l objet premier du MCP Accéder au crédit dans de bonnes conditions de coût et de sécurité le montant et la durée sont calculés au plus juste en fonction de l objet financé et des capacités de remboursement de l emprunteur les garanties sont le plus souvent à la charge du FCS et de la banque prêteuse l accompagnement post crédit apporte une bonne sécurité à l emprunteur Ne pas être tenté de recourir au crédit revolving ou à la consommation, souvent plus facile et plus rapide à obtenir, mais beaucoup plus cher et plus dangereux (risque de surendettement) Réaliser un Projet de vie Avoir les moyens de se déplacer pour aler travailer, se former pour progresser dans son activité professionnelle ou pour rechercher et occuper un nouvel emploi, acheter un ordinateur pour travailler et communiquer, se soigner, se loger, sont des exemples de Projet de vie. Pour l emprunteur potentiel, réussir un tel projet, c est, le plus souvent, être remis en route, «dépanné» d un état de «panne» dans lequel il était préalablement ; sortir de la dificulté actuele, potentielement grave ; se projeter dans un avenir créateur de vie, de mobilisation et de réalisation de soi ; retrouver une activité, un mouvement, une raison de vivre, de nouveaux contacts, reconstruire sa vie. Avoir un projet, c est exister. Vivre, c est réaliser des projets. En ce sens, le MCP est un pourvoyeur d énergie de vie. Devenir acteur de sa vie. Réaliser un projet, c est prendre en main son existence, se sortir d afaire, refuser l abandon et le risque de disqualification sociale lié à la précarité. Accéder à des ressources financières plus importantes et plus stables, et donc à une plus grande autonomie dans la durée Etre réinséré ou conforté dans le lien social Obtenir un crédit et réaliser un projet entraîne des efets sociaux majeurs pour l emprunteur : Etre rétabli dans un droit dont il était injustement privé par le système bancaire traditionnel 24 ; Etre accueili et écouté de manière respectueuse par une structure accompagnante, pouvoir raconter son histoire, sortir du non dit, du caché, nommer ses difficultés et parfois ses souffrances souvent difficiles à porter seul 25 ; Etre pris au sérieux quant à la pertinence de son projet, à sa capacité à le mener à bien, à sa capacité à rembourser le crédit et, de ce fait, être réinvesti de la confiance publique ; Prendre l engagement de rembourser : la dete et l engagement de rembourser sont par eux mêmes des liens sociaux ; Obtenir le droit, à travers le MCP, d entreprendre et de consommer dans des proportions jugées raisonnables et retrouver ainsi sa citoyenneté économique ; 24 Ce droit n est pas public et inconditionnel, mais lié à la crédibilité personnele du candidat emprunteur, à son capital de probité et de fi abilité qui, jusqu alors, n étaient pas reconnus. 25 Le récit de vie, même partiel, est le point de départ d une réappropriation de soi et de sa vie. Etre soigné, suivi, accompagné, c est exister aux yeux d un représentant de la société, c est recevoir une reconnaissance personnele et sociale, sortir de l invisibilité et du déni de reconnaissance. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 14

15 Se réinsérer professionnelement et socialement, et notamment retrouver un emploi, ou occuper un emploi plus stable et plus rémunérateur, qui confortent son assise sociale et psychologique ; Retrouver une relation saine avec sa banque là où il y avait méfiance, incompréhension et parfois conflit ; Accélérer le processus d intégration des personnes d origine étrangère : recevoir un crédit est un processus et un symbole d intégration dans une communauté Faire le choix «vertueux» de mieux gérer ses afaires d argent Accepter de parler d argent avec un tiers, recevoir un regard extérieur et des conseils, là où les afaires d argent étaient souvent vécues dans la solitude et le non dit 26 S obliger à faire la clarté devant un tiers bienveilant sur sa situation financière complexe et/ou fragile et/ou cachée 27 Tirer profit de l efet de découverte et de prise de conscience qui en résulte : certaines personnes découvrent à cete occasion qu eles sont en situation ou en danger prochain de surendetement Comprendre mieux les mécanismes d un éventuel dysfonctionnement de sa relation à l argent, explorer les tensions entre la nécessité de la rigueur et le danger du laisser aller Entrer dans un processus d éducation à la gestion du budget et de l argent Comprendre, le cas échéant, pourquoi le recours à un crédit n est pas une très bonne solution, et y renoncer au moins provisoirement Accepter le principe d un accompagnement dans la durée, à visée pédagogique, en vue d apprendre à mieux gérer son budget Sortir de la culture du court terme, apprendre à programmer des rentrées et des dépenses dans un avenir d au moins quelques mois. Pour certains emprunteurs, l accès au MCP est le point de départ et l occasion d une «cure de désintoxication» par rapport à de mauvaises habitudes de dépenses et d une mise en ordre général de leurs afaires d argent Retrouver son autonomie et sa dignité Payer avec son propre argent, par exemple pour passer son permis de conduire ou faire une formation, procure plus de dignité, ou est moins humiliant que recevoir une aide et être assisté Etre investi de la confiance et de la considération publique, et réaliser un projet de réinsertion a pour efet de restaurer, chez l emprunteur, une estime de soi qui était souvent dégradée Des enjeux négatifs? Le MCP ne comporte pas seulement des opportunités, mais parfois des dangers ou des risques, et notamment : Risque de recevoir un refus de la structure d accompagnement et/ou de la banque. Même s il fait un efort pour en comprendre les raisons, le candidat emprunteur est forcément déçu par ce refus, parce qu il avait fait un effort pour obtenir le prêt (se déplacer, expliquer son projet, fournir des documents, convaincre de son bien fondé), et qu il avait espéré l obtenir. Il lui faut alors rechercher d autres solutions Risque de ne pas pouvoir rembourser. Toutes les expériences conduites montrent que ce risque est faible, notamment lorsque le montage du dossier de crédit et l accompagnement post crédit sont conduits corectement. Mais un nouvel accident de la vie, ou un passage à vide, peuvent toujours survenir Risque que la normalisation de la relation bancaire ne soit que partiele ou provisoire, et que la confiance retrouvée soit à nouveau entamée. Or de nouveaux accidents peuvent toujours survenir : de la part du client, qui peut connaître une nouvelle difficulté personnelle et/ou financière plus ou moins grave, voire un retour ponctuel de ses vieux démons de la part de la banque, qui peut répéter certaines erreurs relationnelles, notamment en cas de changement du chargé de clientèle en contact avec le client fragile récemment «réintégré». 26 Dans certains ménages, la situation de surendetement n est connue que par celui ou cele qui gère les afaires d argent, mais non par le conjoint! 27 A la fois en termes de patrimoine : «Qu est ce que je possède vraiment? Où en suis je de mes avoirs et surtout de mes detes?» et en termes de gestion budgétaire : «Quels sont mes revenus et mes dépenses? La dynamique actuelle des recettes et des dépenses est elle durablement soutenable? Que faudrait il éventuellement changer?» Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 15

16 IV. Les banques face au MCP : une certaine prudence 1. Les objectifs implicites ou explicites des banques Plusieurs opportunités ou motivations peuvent pousser une banque à distribuer du MCP : Répondre à une demande «citoyenne» des pouvoirs publics Il s agit de contribuer à un dispositif national d économie solidaire dont l objet est de résorber l exclusion bancaire, phénomène socio économique grave qui concerne toutes les banques, et dont elles sont un acteur de premier plan 28. Aficher des valeurs de solidarité citoyenne et en tirer profit en termes d image En agissant contre l exclusion bancaire et sociale par le MCP, toute banque peut espérer : améliorer une image souvent ternie par les reproches que lui adressent les associations de consommateurs, la presse et parfois les pouvoirs publics au sujet du surendettement et des facturations envers les clients débiteurs et les interdits bancaires développer la fierté et la motivation des salariés de la banque. Traiter de manière plus attentive les clients financièrement fragiles Renouer des relations bancaires normales avec des clients exclus C est l un des buts explicites afichés par les textes portant création du MCP : la banque, comme son client «à problème», a intérêt à renouer avec celui ci une relation normale fondée sur la confiance. Nouer ou renforcer des liens avec les grands acteurs de l action sociale Partenaires dans la distribution du MCP, ceux ci peuvent également être ou devenir clients de la banque. Enjeux financiers et commerciaux D un strict point de vue financier, distribuer du MCP constitue pour une banque un coût réel. Celui ci est surtout lié aux charges de salaire des collaborateurs de la banque affectés au MCP. Dans une proportion moindre, ce coût est également lié au risque de non remboursement, qui est relativement faible, et au taux d intérêts généralement peu élevé pratiqué par la plupart des banques 29. Pour une banque commerciale de taille importante, ces coûts restent relativement modérés au regard des coûts et des bénéfices de l ensemble de l activité bancaire traditionnele. 2. Les comportements des banques Concernant le MCP, on constate que les banques adoptent : Un engagement variable Les dirigeants bancaires portent une appréciation différente sur ces enjeux du MCP pour leur banque, notamment en fonction de leur propre degré de sensibilité aux efets destructeurs de l exclusion bancaire et/ou sociale. De ce fait, certaines banques sont très actives dans la mise en place du dispositif de MCP, d autres moins, et d autres encore pas du tout. Ces diférences s observent d un groupe bancaire à l autre, mais aussi, dans les banques à réseau mutualistes, à l intérieur d un même groupe, alors que les avantages et les charges (ou les inconvénients) sont pourtant approximativement les mêmes pour chacune. Des modalités de délégation différenciées La mise en œuvre du micro crédit personel varie d une banque à l autre, selon leur mode d organisation interne et selon le degré de leur motivation. 28 Lorsqu un client bancaire devient durablement débiteur, lorsqu il n est plus en mesure de faire face à ses engagements de remboursement de crédit, et d une manière générale lorsqu il engage des dépenses supérieures à ses ressources, la banque est en efet amenée à sauvegarder ses propres intérêts mais aussi ceux de son client en retirant à celui ci ses moyens de paiement de manière plus ou moins progressive et plus ou moins coercitive : le processus d exclusion bancaire, douloureux pour le client, est enclenché 29 Souvent autour de 3 à 4 %, et au maximum de 6 %. Même dans ce dernier cas, le taux du crédit ne permet pas au banquier, ou lui permet à peine, de couvrir le coût de la ressource fi nancière qui alimente le prêt, et tous les frais annexes (salaires, coûts informatiques etc.) Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 16

17 En général, conformément à l esprit de la loi et afin de diminuer le coût de gestion des dossiers, eles délèguent aux structures accompagnantes les missions consistant à identifier les futurs emprunteurs, à les accueilir et à instruire le dossier de crédit. Eles gardent ce qu eles savent le mieux faire ou ce qu eles sont les seules à pouvoir faire : apprécier le risque bancaire, décider de l atribution du crédit 30, réaliser le crédit dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, élaborer le tableau d amortissement, émetre les avis d échéance et encaisser les mensualités, surveiler le compte bancaire de l emprunteur, alerter la structure accompagnante en cas de dysfonctionnement et, d une manière générale, veiler au bon fonctionnement de l ensemble du dispositif de MCP. V. Les associations et le MCP, une certaine réserve Pour leur part, les associations partenaires des banques vont prendre en charge des missions plus ou moins importantes, qui peuvent aller de la simple prescription du MCP à une présence active tout au long du processus d atribution et de remboursement du prêt. 1. Culture du don et culture du prêt, les associations interpellées Le monde associatif, intervenant dans le champ caritatif, social ou de l assistance, a toujours basé sa démarche sur le don. Donner un coup de main, de l aide matériele, alimentaire, financière, donner du temps, de la présence, sont au fondement de l action du Secours Catholique, d Habitat et Humanisme, et des entreprises d insertion, des associations familiales etc. 31. Comme l afirment J. B. de Foucauld et A. Cailé, «redonner la parole aux sans parole, puis bien la recevoir afin de leur rendre toutes leurs chances dans la Société 32». L acte de donner implique en efet celui de recevoir, ainsi que celui de rendre. Cette relation permanente, dans le cadre familial, professionnel, associatif, amical, lie les individus les uns aux autres, par un jeu perpétuel de créances et de dettes jamais éteintes 33. Dans le cadre associatif aussi, ce système de «don/contre don», fonctionne : on voit souvent des personnes aidées venir à leur tour donner leur temps, rendre service dans l association qui les a soutenues ou bien, plus simplement, en parler à leur entourage et inviter d autres personnes à soliciter une aide. Pour l essentiel, le monde associatif évolue donc dans une culture fort éloignée de cele du commerce en général, et de la distribution du crédit en particulier. Dans cete dernière, l avance d argent remplace le don, le remboursement obligatoire remplace le rendu aléatoire. Nous sommes dans une tout autre relation: commerciale, tarifée, contraignante. Les acteurs du travail social sont généralement peu familiers de cette démarche, ce qui explique leurs réticences à entrer dans ce dispositif du micro crédit social. 2. Les missions de la structure accompagnante à l égard de l emprunteur Les associations reçoivent une mission générale d accompagnement des personnes susceptibles d emprunter dans le cadre du MCP. On trouvera en annexe 1 ci dessous la charte de l accompagnement édictée par le Fonds de cohésion sociale. Pour les concepteurs comme pour les opérateurs de terrain du MCP, le terme «accompagnement» recouvre des réalités parfois différentes qui peuvent être sources de confusion. Nous suggérons donc de définir comme suit les diférentes formes d accompagnement : Accompagnement global : il s agit de l ensemble du travail qui n est pas réalisé par la banque mais par la structure accompagnante. Il peut être subdivisé en deux : l accompagnement en amont du crédit, et l accompagnement post crédit. Accompagnement budgétaire, que certains appellent également suivi budgétaire ou action éducative budgétaire : il consiste à aider la personne à mieux gérer son budget familial. Il peut être réalisé en dehors de l atribution d un crédit, et n est pas systématiquement nécessaire dans le cadre d un accompagnement post MCP. 30 En général dans le cadre d un Comité d atribution des prêts au sein duquel la ou les structures accompagnantes sont présentes. 31 Même si ces dernières font payer partielement leurs prestations, le cœur de leur démarche est basé sur la générosité. 32 De Foucauld J. B., Le don n est pas que désintéressé, La Croix Caillé A., Anthropologie du don, le tiers paradigme, Desclée de Brouwer, Cf. La théorie du don et du contre don mis en exergue dès 1923 par Marcel Mauss. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 17

18 Accompagnement bancaire ou financier : il concerne le suivi du fonctionnement du compte bancaire, des éventuels incidents de paiement, des facturations de pénalité etc. Il est réalisé au premier niveau par le chargé de clientèle de l agence bancaire qui gère le compte de l emprunteur. Accompagnement socioprofessionnel : il concerne la recherche d un emploi, d un logement, de conseils et/ou d aides financières diverses, il peut être passager ou permanent, il est réalisé parfois par les services sociaux ou les associations à vocation caritative ou sociale. Le candidat emprunteur en bénéficie parfois depuis un certain temps lorsqu il se présente à une structure accompagnante pour demander un MCP. La répartition des tâches décrites ci après corespond à une hypothèse d intervention minimale pour la banque et maximale pour la structure accompagnante. Ele n est qu une configuration parmi de nombreuses autres possibles. Dans la réalité multiple des partenariats entre une banque et une structure accompagnante, c est à chaque couple de partenaires de définir la répartition réelle qui lui semble la plus appropriée, en fonction de différents facteurs spécifiques tels que le niveau de compétence financière de la structure accompagnante, la distance géographique entre celle ci et la banque, la volonté plus ou moins grande de la banque de déléguer certaines de ses prérogatives, les habitudes de travail plus ou moins rôdées entre les deux partenaires etc. Cete répartition des tâches et ces modalités de travail peuvent d aileurs évoluer dans le temps par réglage périodique entre les partenaires, notamment en fonction des difficultés rencontrées, des résultats obtenus, des apprentissages acquis, d une confiance construite dans l expérience commune etc Détecter et informer de manière globale les bénéficiaires potentiels d un MCP Organiser un réseau de prescripteurs (du type travaileurs sociaux de terain, associations ou structures de travail social non directement engagées dans un dispositif de MCP, etc.) et entretenir des relations avec lui Informer les clients potentiels de l existence du MCP, et de la diférence entre un MCP et un crédit à la consommation classique Convaincre les emprunteurs potentiels que le MCP peut représenter une bonne solution pour eux et les amener au moins à venir s informer Accueilir individuelement chaque demandeur et faire avec lui un pré diagnostic de conseil et d orientation 2.2. Accueillir chaque candidat emprunteur Comprendre qui il est et quele est sa dynamique de vie, c est à dire d où il vient, où il en est aujourd hui, vers quoi il évolue L informer de ce qu est un crédit, et des conditions pour qu un éventuel crédit donne satisfaction tant à l emprunteur qu au prêteur. Comprendre et analyser son projet Analyser sa situation financière : Faire un diagnostic de sa situation financière et de son fonctionnement budgétaire 34 Faire avec lui une projection de sa vie, de ses rentrées d argent et de ses besoins financiers pour les 12 à 24 mois à venir. Cete mission de diagnostic et de conseil financier est importante : puisque l argent et la gestion du budget sont au centre des mécanismes de précarisation et d exclusion, c est dans ce domaine que les difficultés ou les dysfonctionnements doivent être mis à jour et que les solutions novatrices doivent être recherchées. 34 La situation fi nancière d une personne concerne son patrimoine global : c est la valeur de l ensemble de ses biens propres moins l ensemble de ses detes. Ele corespond au bilan d une entreprise. Cete situation nete peut être positive ou négative. Le patrimoine est une sorte de stock (d argent) appartenant à quelqu un à un moment donné. Le fonctionnement budgétaire, pour sa part, est un ensemble de fl ux (d argent), c est l ensemble de ses recetes et de ses dépenses, analysées en général mensuelement, et qui constitue son budget. Si les recetes excèdent les dépenses, le budget est excédentaire et permet l épargne. Dans le cas contraire, le budget est défi citaire et doit être fi nancé par une «désépargne» ou par un recours au crédit, potentiellement facteur de surendettement. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 18

19 2.3. Compléter l analyse du projet de crédit Explorer avec le demandeur diférentes solutions alternatives au crédit, et vérifier avec lui que le recours au crédit est vraiment indispensable Si le MCP n est pas une solution adaptée à sa situation, lui expliquer pourquoi Dans tous les cas (MCP possible ou non), l informer et/ou le conseiler sur des initiatives à prendre pour améliorer sa situation 35, ou l inviter à consulter une association ou un service d accueil. L aider éventuelement à formaliser et à concrétiser leur mise en œuvre 36 Apprécier sa motivation à réussir Lui prodiguer des conseils de prudence 37 Se faire une intime conviction sur le degré de confiance que l on peut faire au demandeur en tant que personne, à propos de la validité de son projet, de sa volonté de se réinsérer, et de sa capacité à tenir ses engagements de rembourser 2.4. Constituer et instruire le dossier de crédit Vérifier l éligibilité du demandeur et du co emprunteur éventuel Définir précisément l objet, le montant et la durée du micro crédit Monter avec lui le dossier de demande de MCP, et vérifier les diverses pièces justificatives qui viennent à l appui de la demande Intervenir dans la phase de décision prise par le Comité d atribution du crédit Présenter le dossier de crédit au Comité, et donner son avis sur l objet, le montant et la durée du crédit Eventuelement siéger à ce Comité 38 Communiquer au demandeur la décision du Comité, et notamment lui donner une explication claire et «pédagogique» en cas de refus, ou encore lorsque le Comité a formulé des conditions ou apporté des modifications par rapport à la demande présentée Accompagner le demandeur dans la phase de mise en place du crédit (signature du contrat de prêt), et vérifier que l argent prêté est bien afecté à la réalisation de son objet 2.6. Accompagner le demandeur durant toute la durée du crédit S assurer que son projet d insertion socioéconomique se réalise pour l essentiel comme prévu, et l aider en ce sens si nécessaire Rester atentif au remboursement du crédit : en cas de retard de paiement des échéances de remboursement, prendre contact avec l emprunteur pour connaître le motif de ce retard, et analyser les mesures à prendre. Accompagner la personne dans ce passage difficile Eventuelement faire de l accompagnement budgétaire Contribuer à ce que l emprunteur reconstruise avec sa banque des relations fondées sur la confiance et le contrat, et retrouve un statut de client normal Faire le point avec la banque en cas de défailance d un emprunteur, et rechercher avec ele la meilleure solution après avoir eu un entretien avec celui ci. 3. Les enjeux du MCP pour les structures accompagnantes : Distribuer du MCP en liaison avec une ou plusieurs banques recèle des opportunités intéressantes pour une structure accompagnante : Compléter son «ofre de service» en vue de mieux réaliser son objet social : le crédit représente un formidable outil pour aider ses usagers. 35 Par exemple faire valoir ses droits, suivre une formation, rechercher un emploi ou en changer, demander un secours ou un conseil, consulter une association ou un service social correspondant à son problème principal, faire un suivi budgétaire plus serré, épargner, ne pas recourir au crédit consommation classique, réaménager ses différents crédits etc. 36 Dans certains cas, la structure accompagnante recommande par exemple au candidat emprunteur d assainir sa situation fi nancière préalablement à toute atribution de crédit, et notamment de bénéfi cier d un accompagnement budgétaire qu ele peut éventuelement assurer ele même. Si la recommandation est suivie d efet, le demandeur pourra obtenir son crédit quelques mois plus tard. 37 Ex : «Ne signez aucune promesse d achat tant que le prêt n est pas accordé, soyez prudent avec le crédit à la consommation» 38 Dans cete hypothèse, il importe que la personne qui représente la structure d accompagnement au Comité d atribution des crédits soit diférente de l instructeur/ rapporteur qui en fera la présentation. Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 19

20 Atirer vers ele de nouveaux «usagers» et de nouveaux bénévoles Exercer le pouvoir de choisir les bénéficiaires de crédit : cete mission consiste à investir certaines personnes, qui en étaient exclues, de la confiance publique, et à rétablir certains exclus dans le cercle du lien social. Elle est politiquement et symboliquement forte et comporte une lourde responsabilité. Acquérir ou renforcer sa compétence financière dans l accompagnement social : l argent est le vrai «logiciel» de la pauvreté et le média de l exclusion, et pour aider une personne fragile à se protéger contre l exclusion ou à s en sortir, il est souvent nécessaire de «metre les mains dans le cambouis» de l argent pour regarder avec ele la réalité de sa situation financière et de son rapport à l argent, et pour lui donner des conseils et un meilleur savoir faire pour mieux gérer son argent. Favoriser sa «révolution culturele» pour passer du don au prêt : l enjeu pour ele est de rendre ses usagers moins assistés et moins dépendants, et de les accompagner vers une plus grande autonomie : Devenir intermédiaire dans l atribution d un prêt permet d apporter une aide sans recourir au don Demander des (relevés de) comptes, des justificatifs, et entrer dans l intimité des pratiques privées de l argent est plus inconfortable que d activer un droit ou accorder un secours sous forme de don Acquérir progressivement des compétences et une légitimité pour parler clairement d argent avec les personnes fragiles transforme fortement le «métier» d accueilant bénévole ou de travaileur social au sein de ces structures et implique en particulier qu ils portent un regard diférent sur l argent, sur le crédit et sur les banques Exister au regard des pouvoirs publics et de ses partenaires et justifier la recherche de financements pérennes Si le MCP recèle d importantes opportunités, il génère également une charge de travail non négligeable. 4. La question du profil et de la compétence des accompagnants : Certaines associations qui envisagent de distribuer du MCP conjointement avec une banque craignent de ne pas disposer de collaborateurs salariés ou de bénévoles ayant les connaissances et les compétences nécessaires dans ce domaine, en particulier dans le registre de l analyse financière. Mais cete question ne doit pas les rebuter. Si l on creuse un peu plus la question du profil et des compétences souhaitables pour accompagner les personnes financièrement fragiles, on s aperçoit en efet que ce profil est plus répandu qu on ne le croit généralement. Trois familles de conditions semblent nécessaires : une motivation sérieuse et forte, qui rend l accompagnant capable de s investir dans la durée des capacités humaines d écoute, de bienveilance, de bon sens, de prudence, de pédagogie, de diplomatie, de rigueur et de courage des compétences techniques élémentaires concernant le maniement quotidien de l argent et la gestion planifiée d un budget familial. Par exemple : connaître les grandes masses des recetes et des dépenses d un budget ; faire des prévisions sur les mois ou l année à venir ; diférencier les dépenses courantes et les investissements, les dépenses récurentes et les dépenses exceptionneles ; rapprocher le relevé de compte bancaire des documents justificatifs des dépenses réalisées ; comparer les prévisions budgétaires et les réalisations etc. Ces capacités et compétences sont souvent présentes chez : les agents ou anciens agents bancaires en contact avec les clients les personnes ayant exercé des activités de gestion d une afaire (commerçants, artisans, professions libérales etc.) un grand nombre de travaileurs sociaux, salariés ou bénévoles plus généralement, les personnes ayant géré avec rigueur leur propre budget familial. Par aileurs, pour une structure d accompagnement, la bonne question n est pas : «queles compétences essentieles devrais je avoir pour m engager activement dans le MCP?», mais «compte tenu de mes compétences, comment puis je contribuer au mieux à offrir le bénéfice du MCP aux publics pour lesquels je travaille?», et «comment peut on acquérir les compétences les plus essentielles pour offrir assez rapidement les services liés au MCP?» Associations et micro crédit personnel Comment développer un bénévolat spécifique? 20