REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES"

Transcription

1 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône COMMUNE DE «COMMUNE» (ARNAS - GLEIZÉ - LIMAS - VILLEFRANCHE S/S) Direction des Services Techniques Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône 115, rue Paul Bert Villefranche-sur-Saône Tél Fax VERSION EN LIGNE LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST UN DOCUMENT OFFICIEL POUR CONSULTER LA VERSION VISÉE PAR LE MAIRE DE VOTRE COMMUNE ET LES ANNEXES rendez-vous dans votre Mairie ou au siège de la CAVIL

2 Le Maire de la commune de «COMMUNE» Vu les articles L et suivants, L à L du code général des collectivités territoriales Vu le Code de la Santé Publique Vu la loi n du 15 juillet 1975 modifiée relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, Vu le règlement sanitaire départemental du Rhône Vu le décret n du 1 er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l abandon des emballages, de la loi n du 15 juillet 1975 modifiée relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, Vu la loi n du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement, Vu le décret n du 13 juillet 1994 portant application de la loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, Vu l arrêté préfectoral n du 2 janvier 1995 portant approbation du plan régional d élimination des déchets des activités de soins, Vu la circulaire n du 13 avril 1995 relative à la mise en application du décret n du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, Vu l arrêté préfectoral n du 26 janvier 1996 portant approbation du plan d élimination des déchets ménagers et assimilés dans le département du Rhône, Vu le décret n du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d Etat), Vu les articles R610-5 et R632-5 du Code Pénal, Considérant que, pour appliquer la réglementation en vigueur, il faut organiser la collecte des déchets ménagers et déchets assimilés, arrête : Article 1. Objet du présent règlement Le présent règlement fixe à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets ménagers, les conditions selon lesquelles, la CAVIL (Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône) assure l enlèvement des déchets en vu de leur valorisation, de leur recyclage ou de leur élimination. Article 2. Dispositions générales Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété dans le périmètre de la commune en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu'à toute personne itinérante séjournant sur le territoire de la commune. Pour l'élimination de l'ensemble des déchets ménagers définis à l'article 3, Les ménages disposent des services suivants : - collecte des ordures ménagères en porte à porte ou en point de regroupement, - collecte sélective des emballages et des papiers en porte à porte ou en point de regroupement, Page 1

3 - collecte du verre en point d apport volontaire, - collecte des encombrants sur certains secteurs, - déchèterie. Les professionnels disposent des services suivants : - collecte des ordures ménagères en porte à porte ou en point de regroupement, selon les conditions fixées à l article 5 du présent règlement. - collecte sélective des emballages et des papiers en porte à porte ou en point de regroupement selon les conditions fixées à l article 5 du présent règlement. - déchèterie selon les conditions fixées au règlement intérieur de la déchèterie. Les services de collecte définis aux articles 5, 6, 7 et 8 sont assurés par la CAVIL, compétente en matière d'enlèvement des ordures ménagères conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, soit directement par ses services soit par une entreprise désignée par elle. Article 3. Définition des déchets ménagers Article 3-1. Ordures ménagères Sont considérés comme ordures ménagères tous les déchets qui proviennent de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, les balayures et résidus divers. Article 3-2. Déchets ménagers recyclables Les déchets ménagers recyclables sont produits par les ménages et comprennent les déchets d'emballage en plastique, en métal et en carton, les papiers et le verre. Article Les emballages légers recyclables - emballages en papier épais ou cartonnettes - briques alimentaires - bouteilles et flacons plastique - emballages métalliques (boîte de conserve, cannettes, bouteilles métallique, barquettes aluminium, aérosols). Article Les papiers - journaux - magazines - brochures - publicité - papiers - catalogues Article Le verre - bouteilles - flacons - pots Article 3-3. Les Biodéchets Ces déchets peuvent être triés par les usagers du service et faire l objet d un compostage à domicile, permettant de limiter les quantités d ordures ménagères et de valoriser ces déchets en compost de qualité. Peuvent ainsi être compostés : - les déchets végétaux : tonte de pelouse, feuilles mortes Page 2

4 - les déchets alimentaires : épluchures de fruits et légumes, fruits et légumes pourris, marc de café, thé, coquilles d œuf, restes de pain Article 3-4. Autres déchets issus des ménages Il s agit des déchets qui sont acceptés à la déchèterie communautaire : - les déchets verts : tonte, feuilles, branchage, taille de haies issus des cours et jardin - les gravats : déchets de matériaux de construction sauf plâtre - les cartons épais type cartons ondulés - les piles usagées - les encombrants : meuble, sommier, matelas, vélo, jeux d extérieur - les déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) : Sont appelés DEEE, les appareillages fonctionnant avec de l électricité : - le gros électroménager : réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, - les écrans : téléviseurs, moniteurs - le petit électroménager : aspirateurs, grille-pain, sèche-cheveux, cafetières, fers à repasser, - le matériel informatique : unités centrales, clavier, imprimantes - les appareils audio et vidéos - les outils de bricolage ou jardinage : perceuses, taille-haies - les jouets électroniques - les déchets dangereux des ménages : Ce sont les déchets dangereux issus des ménages tels que les acides et bases, les peintures, les vernis, les teintures, les cartouches d impression, les lampes halogène et néons, les radiographies médicales, les mastics, colles et résines, les produits phytosanitaires et de traitement du bois et des métaux, les diluants, détergents, les détachants ou solvants, graisses, huiles végétales, huiles de vidange, les hydrocarbures et les batteries. Article 4. Les déchets non ménagers Ce sont les déchets dont le détenteur final ou le producteur n est pas un ménage. Parmi ces déchets, on distingue les déchets assimilés aux déchets ménagers : déchets provenant de l industrie, du commerce, de l artisanat, des services, des administrations et des activités de toute nature dès lors qu ils ne sont ni inertes, ni dangereux, et qu ils peuvent, eu égard à leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers non inertes et non dangereux. Article 5. Le service de collecte des déchets Cet article est applicable aux déchets ménagers ainsi qu aux déchets assimilés aux déchets ménagers dans la limite de production de 1100 litres par semaine. Article 5-1. Définition du service Un service de collecte des ordures ménagères par bacs roulants est organisé sur le territoire de la Commune. Un service de collecte sélective des déchets recyclables (emballages légers + papiers) est organisé sur le territoire de la Commune, par bacs roulants ou par sacs, soit en porte à porte ou soit en point de regroupement. Le verre est en apport volontaire dans des colonnes spécifiques réparties sur le territoire de la Commune. Concernant les déchets assimilés aux déchets ménagers, aucun service de collecte n est proposé aux producteurs de plus de 1100 litres par semaine. Page 3

5 Article 5-2. Fréquence du service Selon les secteurs, la collecte des ordures ménagères est assurée 1 à 3 fois par semaine. La collecte des déchets recyclables est assurée selon les secteurs 1 fois par semaine ou 1 fois tous les 15 jours. L état détaillé des jours de passage par rue, figure en annexe. En cas de jour férié tombant un jour de collecte, celle-ci n'est pas assurée mais une collecte de remplacement est organisée par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône, pour assurer le service minimum à savoir : - au moins 1 collecte des ordures ménagères hebdomadaire - au moins 1 collecte des déchets recyclables tous les 15 jours. Cette collecte aura lieu le samedi si le jour férié est un vendredi. Pour les autres jours, l'information du public est assurée par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône. Article 5-3. Dispositions relatives aux récipients autorisés Seuls les récipients décrits aux articles 10 (bacs roulants) et 11 (sacs plastiques) sont autorisés. La présentation des déchets dans des sacs en plastique n est exceptionnellement autorisée qu'en cas d'interruption prolongée du service. Ils seront fermés à l'aide des liens prévus par leur fabriquant. Article 5-4. Dispositions relatives à la collecte des déchets ménagers Les récipients autorisés sont apportés au point de collecte par les usagers sur le domaine public. Ils sont présentés à la collecte avant 5h15 le jour de la collecte et au plus tôt la veille, après 19h00. Les bacs roulants devront être alignés en bordure de trottoir, les poignées dirigées vers la chaussée. En l'absence de trottoir, ils seront placés sur un sol goudronné ou bétonné, en limite de chaussée, à un emplacement ne gênant pas la circulation. Ils seront rentrés dès le passage du camion de collecte et ne devront en aucun cas rester sortis en dehors des horaires autorisés. En cas de modification des horaires de collecte, l'information sera effectuée par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône. Article 5-5. Dispositions relatives à la présentation des déchets à la collecte Il est interdit de déposer dans les récipients autorisés des déchets liquides, des cendres et autres résidus d'incinération ainsi que tout autre déchet ayant un pouvoir corrosif ou susceptible d'exploser ou d'enflammer son contenu. Article Dispositions spécifiques à la collecte des ordures ménagères Les ordures ménagères doivent être pré-conditionnées dans des sacs hermétiquement fermés avant d'être mises dans le bac roulant. Tout objet coupant ou piquant (ampoule brisée, couteau,..) sera enveloppé avant d'être présenté à la collecte de manière à éviter tout accident. Article Dispositions spécifiques à la collecte des déchets recyclables en sac plastique Dans le secteur concerné par la collecte sélective en sac, les déchets d emballages légers + papiers doivent être déposés vides, en vrac, aplatis et vidés de leur contenu dans le sac défini à l article 11. En cas de refus de collecte (erreur de tri) les déchets devront être présentés à la prochaine collecte d ordures ménagères. Article Dispositions spécifiques à la collecte des déchets recyclables en bac roulant Les déchets d emballages légers + papiers doivent être déposés vides, en vrac, aplatis et vidés de leur contenu dans le bac défini à l article En cas de refus de collecte les déchets devront être triés par leur détenteur (sauf habitat collectif où le bac sera présenté à la prochaine collecte ordures ménagères). Page 4

6 Article 6. La collecte par apport volontaire en colonnes 4 m 3 ou bornes Des points recyclages sont répartis sur le territoire de la Commune. Les adresses d implantation de ces points d apport volontaire peuvent être communiqués par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône et sont consultables sur son site Internet ( Les colonnes à verre sont à disposition des usagers pour la collecte de leurs récipients usagés en verre tels que définis à l'article Ils doivent y être déposés sans bouchon ni capsule. Article 7. La collecte par apport volontaire en déchèterie Une déchèterie est à disposition des habitants de la Commune pour la collecte des déchets mentionnés à l article 3-4. Elle est située sur la commune d Arnas, au lieu dit l Avé Maria et ouverte aux particuliers : - du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, - le dimanche de 9h00 à12h00. Un accès payant est autorisé aux artisans et commerçants uniquement pour l apport de cartons. Le règlement intérieur de la déchèterie communautaire définit l usage autorisé. Article 8. La collecte des encombrants Des collectes spéciales, itinérantes, sont organisées par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône pour les encombrants et les D3E volumineux. L organisation de la collecte est définie en annexe. Le véhicule de collecte des encombrants facilite ainsi l acheminement de ces produits vers des centres de retraitement spécifiques. L'organisation de cette collecte et l'information du public sont assurées par la Communauté de Communes de l Agglomération de Villefranche-sur-Saône. Article 9. Les autres collectes Les déchets non acceptés par les collectes exposées ci-dessus doivent être éliminés par des entreprises spécialisées dans des conditions propres à protéger les personnes et l'environnement. Au regard de la loi, leur détenteur est responsable de leur élimination. Article 10. Les bacs roulants Les bacs roulants sont fournis gratuitement par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur- Saône aux habitants de son territoire. Elle en assure la gestion et la maintenance. Les bacs sont identifiés avec un numéro gravé et un autocollant. En aucun cas ils ne doivent être personnalisé par l utilisateur. Les bacs roulants restent la propriété de la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône. A ce titre, les récipients attribués ne peuvent être emportés par les usagers lors des déménagements, ventes de locaux ou d immeubles. Les usagers assurent la garde juridique des bacs et assument ainsi les responsabilités qui en découlent, notamment en cas d accident sur la voie publique. A ce titre ils sont chargés de la sortie et rentrée des bacs, avant et après collecte. Les bacs roulants cassés (préhension, barre de verrouillage, cuve, couvercle, poignée ou roues) sont réparés ou remplacés par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-saône. Page 5

7 Les bacs roulants volés sont remplacés par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur- Saône après avoir accusé réception du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie par le propriétaire.(voir en annexe les conditions de remplacement) Article Dispositions spécifiques aux bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères Pour la collecte des déchets ménagers les bacs roulants sont constitués d'une cuve beige et d'un couvercle marron. Ces bacs sont uniquement destinés à stocker des ordures ménagères telles que définies par l article 3-1. Article Dispositions spécifiques aux bacs roulants pour la collecte des déchets d emballage recyclables Pour la collecte des déchets d emballages légers + papiers, les bacs roulants sont constitués d une cuve grise et d un couvercle jaune. Ces bacs roulants ne doivent être utilisés que pour le stockage des déchets définis par les articles et Article Autres dispositions communes aux deux types de bacs roulants Pour les ménages, en cas de constatation de débordements chroniques, la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-saône procèdera à l augmentation de la capacité de stockage. Le changement de capacité pourra intervenir en fonction de l évolution du service et sous réserve du respect du présent règlement. Pour les autres producteurs, en cas de débordements chroniques, aucune augmentation de stockage ne sera accordée. Le producteur devra se conformer à l'article 9. A titre provisoire et exceptionnel, la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-saône se réserve le droit d'assurer l'élimination de ces déchets aux frais du contrevenant. Les bacs roulants sont réservés au stockage des déchets à l'exclusion de tout autre usage. Le niveau des déchets déposés doit permettre sans tassement de fermer librement le couvercle. Le bac roulant présenté à la collecte doit toujours avoir son couvercle fermé. Les bacs roulants doivent être constamment tenus en bon état de propreté, par leurs utilisateurs, tant extérieurement qu'intérieurement. Une fois par semestre, au minimum, le lavage doit être complété d'une désinfection. Article 11. Les sacs en plastique pour les déchets recyclables Pour le secteur où le stockage des déchets recyclables est fait en sacs plastiques, ces derniers sont fournis par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-saône. Ils sont translucides de couleur jaune et ne doivent contenir que les déchets recyclables définis par les articles et Toute utilisation d un autre type de sacs plastiques est interdite. Article 12. Les obligations des administrateurs d'immeubles Il est demandé aux administrateurs d'immeubles d'apposer leur nom et coordonnées dans chaque entrée d'immeuble et de signaler tout changement à la Communauté d Agglomération de Villefranchesur-Saône. Les régies, les propriétaires, les gérants et les syndics d'immeubles sont tenus d afficher dans les lieux de stockage les informations qui leur seront communiquées par la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône. Page 6

8 Article 13. L'interdiction de dépôts et récipients non conformes Tous dépôts de déchets hors des récipients autorisés et tous récipients non autorisés ne seront pas collectés. Article 14. L'interdiction de mélanger certains déchets Il est interdit de mélanger les ordures ménagères aux déchets recyclables. Il est interdit de mélanger les emballages en verre, tels que définis à l'article 3-2-2, aux ordures ménagères ou aux autres déchets recyclables. Article 15. L'interdiction de jeter dans le véhicule Il est interdit aux usagers de jeter tous déchets directement dans le véhicule de collecte. Article 16. Les sanctions aux contrevenants à l'arrêté En cas de non-respect par les usagers des dispositions du présent règlement entraînant un risque pour la sécurité, la propreté ou l'hygiène publique, le maire, en vertu de son pouvoir de police, se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de faire intervenir ses services aux frais des contrevenants. Tout usager ne respectant pas les prescriptions du présent règlement engage sa responsabilité et pourra être poursuivi devant les juridictions compétentes, notamment pour réparation des dommages causés. Article 17. Abrogation du règlement antérieur Le présent règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés abroge la version antérieure ainsi que toutes les autres dispositions qui lui seraient contraires. Fait le 4 janvier 2011 «Maire» Maire de «COMMUNE» Page 7

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

Communauté de communes. de la Baie du Kernic

Communauté de communes. de la Baie du Kernic Communauté de Communes de la Baie du Kernic Communauté de communes de la baie du Kernic REGLEMENT DE SERVICE DES DECHETS MENAGERS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Vu les délibérations du Conseil de la Communauté

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS EDITION 2015 Les consignes de tri Les collectes La déchèterie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS Hôtel de Ville - Place de la République - 08300 RETHEL 03 52 10 01 13-03 24 39 74 12 collecte@cc-paysrethelois.fr

Plus en détail

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS

COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS guide du tri ( NE PAS ) JETER COMMUNAUTé DU SOISSONNAIS www.agglo-soissonnais.com Les équipements pour mes déchets A mon domicile BAC VERT Pots en verre Bouteilles et canettes en verre Bocaux en verre

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés Article 1 : Compétence La Communauté de communes exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence collecte des déchets ménagers.

Plus en détail

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Communauté de Communes La Ruraloise exerce l ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets

Plus en détail

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource!

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! Guide pratique du tri multiflux des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! www.sydeme.fr Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est trions.multiflux@sydeme.fr

Plus en détail

R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s

R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon : 02.98.69.10.44 Télécopie : 02.98.69.01.91

Plus en détail

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchèterie intercommunale est située sur le chemin de l ancienne voie ferrée entre Abbazia et Ghisonaccia. Le dépôt de déchets est gratuit et réservé

Plus en détail

La CCVSA assure, par le biais de prestataires, la collecte des déchets et leur transport jusqu à leur lieu de recyclage ou d élimination.

La CCVSA assure, par le biais de prestataires, la collecte des déchets et leur transport jusqu à leur lieu de recyclage ou d élimination. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS METALLIQUES ET NON METALLIQUES ET DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES PREAMBULE La Communauté de Communes

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EST ENSEMBLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES ARTICLE 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un équipement clos et gardienné qui a pour but d accueillir

Plus en détail

NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN

NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN NOS DÉCHETS AU QUOTIDIEN Pôle Espace Public et Environnement Direction Déchets Propreté proprete-dechets@brest-metropole-oceane.fr Gérer un déchet avec efficacité, c est contribuer à mieux vivre ensemble

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES

REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES Objet : Le présent règlement a pour objet, entre autre, de fixer : les conditions d enlèvement des ordures ménagères, les récipients

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU TRI. Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GUIDE PRATIQUE DU TRI ET DES DÉCHETTERIES Communauté de Communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES JOURNAUX / REVUES / MAGAZINES LES RECYCLABLES à mettre dans le conteneur à bande bleue Les prospectus et les

Plus en détail

LE CONTRAT DE CIVILITE

LE CONTRAT DE CIVILITE Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités,

Plus en détail

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous TOULOUSE ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement AIDE-MÉMOIRE les emballages ménagers recyclables bien vidés et en vrac Parce que nous

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES

COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES COMMUNE D AVENCHES GESTION DES DÉCHETS DIRECTIVES MUNICIPALES Avenches, le 30 juin 2012 RECOMMANDATIONS A la poubelle, je peux jeter : Barquettes alimentaires de viande, poisson, etc. Mouchoirs en papier

Plus en détail

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr

À CONSERVER ( ) Bruguières Gratentour Lespinasse GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.fr ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Bruguières Gratentour Lespinasse 1 www.grandtoulouse.fr & AIDE-MÉMOIRE Les bouteilles et flacons en plastique uniquement Depuis deux ans, la Communauté urbaine du Grand

Plus en détail

Mairie de Bagnols-en-Forêt

Mairie de Bagnols-en-Forêt DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française Mairie de Bagnols-en-Forêt Police et réglementation relatives à : la collecte des déchets ménagers la gestion des déchets la propreté

Plus en détail

guide du tri des déchets

guide du tri des déchets «Trier vos déchets, ce n est plus un casse-tête!» guide du tri des déchets SMICVAL du Libournais Haute-Gironde 8 route de la pinière 33910 Saint Denis de Pile Contact : 05 57 84 74 00 ou www.smical.fr

Plus en détail

guide spécial déchèterie

guide spécial déchèterie guide spécial déchèterie Pourquoi ce guide? collecte sélective carton /papier plâtre encombrants bois végétaux équipements électriques et électroniques (DEEE) lampes déchets ménagers spéciaux (DMS) polystyrène

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

À CONSERVER. Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.

À CONSERVER. Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse. ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Aussonne Beauzelle Brax Colomiers Cornebarrieu Mondonville Pibrac Seilh Tournefeuille 1 www.grandtoulouse.fr & AIDE-MÉMOIRE Les bouteilles et flacons en plastique uniquement

Plus en détail

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009

implifiezletri vous GUIDE DU TRI 2009 Guide biflux:guide biflux.qxd 26/02/09 18:33 Page1 Boissy-Saint-Léger

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

Mémo. Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h

Mémo. Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h Mémo papier & carton verre plastique métal & alu Un doute? N hésitez pas : Jetez les déchets dans le sac noir ou contactez-nous du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h Je sors mes

Plus en détail

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts Téléphone : 03 80 42

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN

GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS Chanteloup-les-Vignes Chapet Ecquevilly Evecquemont Le Port-Marly Maisons-Laffitte Meulan-en-Yvelines Triel-sur-Seine Vaux-sur-Seine

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables

Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables Zone E 1 MANSPACH Les consignes de tri et les dates de collectes de vos produits résiduels et recyclables WOLFERSDORF «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, plus tu tries moins tu paies!» Communauté de

Plus en détail

Guide pratique du tri Communauté de communes Cœur d Estuaire

Guide pratique du tri Communauté de communes Cœur d Estuaire septembre 2014 Cordemais Le Temple-de-Bretagne Saint Étienne-de-Montluc Communauté de communes Cœur d Estuaire Informations Recommandations Le sigle ne signifie pas que les emballages sont recyclables

Plus en détail

REGLEMENT DES DECHETTERIES

REGLEMENT DES DECHETTERIES Règlement des déchetteries. Page 1 sur 7 Service SIRED 35 Rue de la Quemine 71500 Branges Tél : 03 85 76 09 77 REGLEMENT DES DECHETTERIES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

Règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D OISE ET D HALATTE Règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés Date de télétransmission : 10/03/2015 1 Article 1 - Dispositions générales Les dispositions

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS

REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS Communauté Urbaine d Alençon Janv. 2008 1 REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Article I COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES MATÉRIAUX RECYCLABLES Un service de collecte des

Plus en détail

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver Communauté d Agglomération Hénin-Carvin Trions facile, jetons utile! Guide Pratique Collecte des Déchets DocumenT à conserver «Le déchet le moins polluant et le moins cher à traiter est celui que l on

Plus en détail

À CONSERVER. Aigrefeuille Beaupuy Drémil-Lafage Flourens Mondouzil Mons Pin-Balma Quint-Fonsegrives ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse.

À CONSERVER. Aigrefeuille Beaupuy Drémil-Lafage Flourens Mondouzil Mons Pin-Balma Quint-Fonsegrives ( ) GUIDE DU TRI. www.grandtoulouse. ( ) À CONSERVER ( ) GUIDE DU TRI Aigrefeuille Beaupuy Drémil-Lafage Flourens Mondouzil Mons Pin-Balma Quint-Fonsegrives 1 www.grandtoulouse.fr & aide-mémoire Les bouteilles et flacons en plastique uniquement

Plus en détail

Le saviez-vous? Le service a été labellisé en 2011 pour la qualité du service rendu aux usagers. À recycler ou pas? GUIDE PRATIQUE D U TRI

Le saviez-vous? Le service a été labellisé en 2011 pour la qualité du service rendu aux usagers. À recycler ou pas? GUIDE PRATIQUE D U TRI Le saviez-vous? Le service a été labellisé en 2011 pour la qualité du service rendu aux usagers À recycler ou pas? GUIDE PRATIQUE D U TRI Vos équipements à chaque couleur ses emballages Verre Des points

Plus en détail

Direction. 1 responsable de service

Direction. 1 responsable de service PRESENTATION DU SERVICE DECHETS La collecte des déchets ménagers, la gestion des déchèteries ainsi que les transports jusqu aux installations de traitement sont réalisés par le personnel communautaire.

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

AUCAMVILLE BALMA CASTELGINEST FENOUILLET FONBEAUZARD LAUNAGUET L UNION MONTRABÉ SAINT-ALBAN SAINT-JEAN À CONSERVER ) Guide du.

AUCAMVILLE BALMA CASTELGINEST FENOUILLET FONBEAUZARD LAUNAGUET L UNION MONTRABÉ SAINT-ALBAN SAINT-JEAN À CONSERVER ) Guide du. AUCAMVILLE BALMA CASTELGINEST FENOUILLET FONBEAUZARD LAUNAGUET L UNION MONTRABÉ SAINT-ALBAN SAINT-JEAN ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement

Plus en détail

Règlement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole

Règlement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole Règlement de la collecte des ordures ménagères ou autres déchets des ménages sur le territoire d Angers Loire Métropole Page 1 sur 16 SOMMAIRE Préambule Collecte des ordures ménagères Définition des ordures

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

Mieux gérer vos déchets ménagers. Les conseils de votre Communauté de Communes

Mieux gérer vos déchets ménagers. Les conseils de votre Communauté de Communes Mieux gérer vos déchets ménagers Les conseils de votre Communauté de Communes Ordures Ménagères et tri sélectif 1 Ramassage hebdomadaire OM Où vont les OM? Au centre enfouissement SECODE à Boves Lundi

Plus en détail

Règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Sommaire PREAMBULE... 3 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES... 3 1.1. Champs d application... 3 1.2. Respect du règlement... 4 1.3.

Plus en détail

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010 Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers À partir du 11 janvier 2010 Carte des secteurs A Montauban Hyper-centre + Rues étroites B Alsace-Lorraine - Petit Versailles C Ardus D Le Rond - Camille

Plus en détail

Déchets ménagers Le guide du tri

Déchets ménagers Le guide du tri Déchets ménagers Le guide du tri www.agglo-montvalerien.fr La ville de Nanterre met ce guide à la disposition de tous les habitants désireux de s informer sur les consignes de tri et de faciliter le recyclage

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SIOM VALLEE DE CHEVREUSE Février 2010

REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SIOM VALLEE DE CHEVREUSE Février 2010 REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - SIOM VALLEE DE CHEVREUSE Février 2010 1 - Objet du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Règlement du service de collecte des déchets ménagers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Règlement du service de collecte des déchets ménagers COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Règlement du service de collecte des déchets ménagers Décembre 2011 1) Dispositions générales Article 1- Objet du règlement L objet du présent règlement

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

GUIDE. PRATIQUE DU Trier, c est ma nature!

GUIDE. PRATIQUE DU Trier, c est ma nature! GUIDE PRATIQUE DU Trier, c est ma nature! Réduisons nos déchets! Chacun d entre nous jette en moyenne 390 kg de déchets par an dans les poubelles et containers de tri auxquels s ajoutent les 200 kg qui

Plus en détail

Guide du tri. Communauté de Communes des Portes du Morvan. Ensemble pour économiser, trions mieux

Guide du tri. Communauté de Communes des Portes du Morvan. Ensemble pour économiser, trions mieux Guide du tri Communauté de Communes des Portes du Morvan Ensemble pour économiser, trions mieux s. Bazoche laux. Dun-les-places. Empury. Lormes. M Brassy. Cha arigny -l'egli GUIDE_TRI_FLASH.pdf 1 se. Pou

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques.

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques. Le S.MI.C.T.O.M. Au service des usagers 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères Tél. 05 46 07 16 66 Fax 05 46 07 11 13 www.vals-aunis.com info@vals-aunis.com Règlement intérieur des déchetteries du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

pratique Guide detri des Déchets Ménagers

pratique Guide detri des Déchets Ménagers Guide pratique detri des Déchets Ménagers Conservez ce guide! Je dépose les pots, bocaux et b dans le conteneur Les pots, bocaux et bouteilles en verre outeilles en verre à verre verre en vrac pas En sac

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES Commune de Chevilly Règlement régissant la collecte, le transport et le traitement des déchets I. DISPOSITIONS GENERALES BASE LEGALE Article 1er Le présent règlement régit la collecte, le transport et

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

Le TRI, à Saint-Maurice. un geste simple pour tous! TRI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE

Le TRI, à Saint-Maurice. un geste simple pour tous! TRI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE Le TRI, à Saint-Maurice un geste simple pour tous! TRI du COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE VERSION 7:Mise en page 1 29/03/2010 16:30 Page 28 Depuis plusieurs années, le volume de nos déchets

Plus en détail

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage;

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D AMOS RÈGLEMENT N o VA-460 CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; CONSIDÉRANT QU avis de motion

Plus en détail

Le TRI, à Charenton. un geste simple pour tous! CHARENTON - SAINT MAURICE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le TRI, à Charenton. un geste simple pour tous! CHARENTON - SAINT MAURICE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le TRI, à Charenton un geste simple pour tous! dutri COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE Depuis plusieurs années, le volume de nos déchets ne cesse d augmenter (plus de 1 kg par jour et par

Plus en détail

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 Objet du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT 1/5 Article 1 : Présentation Le présent règlement fixe les conditions d'accueil et d'accès au public des huit

Plus en détail

Collecte des encombrants...15 Article 6-1 Définition... 15 Article 6-2 Conditions de collecte des encombrants... 15

Collecte des encombrants...15 Article 6-1 Définition... 15 Article 6-2 Conditions de collecte des encombrants... 15 Article 1. Article 2. Dispositions Générales...3 Nature des déchets concernés...4 Article 2-1 Déchets ménagers... 4 Article 2-2 Autres déchets assimilés aux déchets ménagers... 6 Article 2-3 Déchets non

Plus en détail

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages.

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages. Le recyclage, ou la deuxième vie des emballages. 19 avenue Joseph Reinach 04 000 DIGNE LES BAINS sydevom-com@wanadoo.fr Tel : 04 92 36 08 52 Fax : 04 92 36 07 03 www.sydevom04.fr Sommaire Je trie, donc

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Les déchets dans notre ville? Un défi au sens propre! Petit guide des bons (et mauvais) usages en matière de collecte des déchets.

Les déchets dans notre ville? Un défi au sens propre! Petit guide des bons (et mauvais) usages en matière de collecte des déchets. Les déchets dans notre ville? Un défi au sens propre! Petit guide des bons (et mauvais) usages en matière de collecte des déchets. Photo de couverture : un matin tranquille, rue de l Aistre. (aucune photo

Plus en détail

de la reom à la redevance incitative

de la reom à la redevance incitative de la reom à la redevance incitative Comment est calculée cette redevance? 1 La part foyer Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac. Elle correspond aux frais fixes générés

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS CHAPITRE I - OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire

Plus en détail

Guide de la redevance

Guide de la redevance Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Définition La redevance incitative au tri des déchets

Plus en détail

Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets

Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets du 6 mars 05 (Entrée en vigueur : 3 mars 05) Vu la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 983 (LPE) et ses

Plus en détail

COLLECTE DES DÉCHETS. le guide grand format ECO DDS LOGOTYPE

COLLECTE DES DÉCHETS. le guide grand format ECO DDS LOGOTYPE COLLECTE DES DÉCHETS le guide grand format ECO DDS LOGOTYPE DÉCHETS RECYCLABLES è BAC JAUNE OU SAC JAUNE Briques alimentaires Emballages métalliques Journaux / Magazines Catalogues / Imprimés publicitaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE Rappel législatif : En France, la gestion des déchets est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à la gestion des

Plus en détail

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Commerçants, artisans de Tarentaise, Comment bien gérer vos déchets? Syndicat de traitement des déchets SOMMAIRE Qui gère la collecte et

Plus en détail

Liste alphabetique depliable des dechets et de leurs destinations

Liste alphabetique depliable des dechets et de leurs destinations SMICTOM ? Liste alphabetique depliable des dechets et de leurs destinations Si vous avez un doute ou si vous n avez pas trouvé de réponse à votre question n hésitez pas à téléphoner au SMICTOM au & 03

Plus en détail

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements Objectif tri ( Guide du tri sélectif ) des déchets ménagers Les déchetteries Vos équipements La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines Les bouteilles & les pots en verre En savoir plus

Plus en détail

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006 Version 2 du 6 mars 2006 Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911 du 6 mars 2006 (Entrée en vigueur : le 6 mars 2006) Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement,

Plus en détail

déchetterie de Neussargues : Je dépose à la ACCÈS INFOS : ACCÈS

déchetterie de Neussargues : Je dépose à la ACCÈS INFOS : ACCÈS Je dépose à la déchetterie de : les encombrants, gros cartons, plastiques et déchets végétaux, les déblais, gravats, bois, ferrailles et métaux non ferreux, les équipements électriques et électroniques,

Plus en détail

guide du tri 2009 - Beaune et pays beaunois

guide du tri 2009 - Beaune et pays beaunois guide du tri 2009 - Beaune et pays beaunois Je mets dans le bac jaune en vrac ou dans le sac jaune Collecte en porte à porte une fois par semaine Bouteilles et flacons en plastique Bac jaune Cartons, cartonnettes

Plus en détail

HABITAT PAVILLONNAIRE. Guide pratique. de tri

HABITAT PAVILLONNAIRE. Guide pratique. de tri ? HABITAT PAVILLONNAIRE Guide pratique de tri >>> Qu avez-vous à votre disposition pour trier? A domicile En apport volontaire Pour les emballages ménagers Pour les déchets fermentescibles Pour les journaux,magazines,

Plus en détail

CoLLECTE des déchets 2015

CoLLECTE des déchets 2015 CoLLECTE des déchets 2015 CAPSULE DE CAFÉ SUIVEZ LE GUIDE... Les déchets, trop précieux pour les jeter! Ordures ménagères incinérables Tous les déchets non valorisables pouvant être contenus dans un sac

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC ARTICLE 1 DEFINITION Les déchetteries de «Kerbodo» à Muzillac, de «Saint Michel» à Le Guerno et de «Théra» à Péaule sont ouvertes

Plus en détail

COMMUNE DE VILLAREPOS. www.villarepos.ch GUIDE DES DECHETS MENAGERS

COMMUNE DE VILLAREPOS. www.villarepos.ch GUIDE DES DECHETS MENAGERS COMMUNE DE VILLAREPOS www.villarepos.ch GUIDE DES DECHETS MENAGERS Horaires d ouverture de la déchetterie Horaire d été : Mardi : Jeudi : 18h00-19h30 18h00-19h30 Samedi : 09h30-11h30 Benne à compost :

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Communauté de Communes du Vernois 11, Cour du Château 57420 VERNY Tél. 03 87 38 17 89 REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement

Plus en détail