REGLEMENT DU CHALLENGE DE VENTES «LES ÎLES DE GUADELOUPE» DU 10 JANVIER 2014 AU 10 MAI 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU CHALLENGE DE VENTES «LES ÎLES DE GUADELOUPE» DU 10 JANVIER 2014 AU 10 MAI 2014"

Transcription

1 REGLEMENT DU CHALLENGE DE VENTES «LES ÎLES DE GUADELOUPE» DU 10 JANVIER 2014 AU 10 MAI DESCRIPTION DU CHALLENGE : Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe ayant son siège à 5 Square de la Banque BP POINTE-A-PITRE, ci-après désignée «organisateur» organise du 10 janvier 2014 au 10 mai 2014 inclus, un CHALLENGE DE VENTES gratuit, sur le site Internet accessible à l adresse suivante : Ce CHALLENGE DE VENTES consiste à effectuer et répertorier un maximum de ventes de séjours sur la destination «Îles de Guadeloupe» (Basse-Terre, Grande-Terre, Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade), avec un minimum de 5 nuits, entre le 10 SEPTEMBRE 2013 et le 10 MAI Sont concernés les ventes de séjours de TOUT tour-opérateur. 2. PARTICIPANTS AU CHALLENGE : Ce challenge est ouvert à la force de ventes des «agence vitrines/traditionnelles» et «agence en ligne» présente sur le territoire français métropolitain. La participation à ce challenge est individuelle. Un participant est désigné comme une personne qui participe au CHALLENGE DE VENTES proposé par l organisateur sur son site pour lequel des lots sont proposés, et qui pour ce faire a dûment complété le formulaire et accepte le présent règlement. 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Des points sont attribués à chaque vente de séjours de 5 nuits minimum dans les Îles de Guadeloupe, comme suit : - 1 pax chez l un des Tour Opérateur = 1 point Le nombre de dossiers minimum pour valider sa participation et être sélectionné pour la désignation des gagnants est de : - Force de ventes «agences de voyages traditionnelles/vitrines» : 06 dossiers par participant - Force de ventes «agences en ligne» : 10 dossiers par participant Pour déclarer ses ventes, le participant doit remplir le formulaire mis à sa disposition, en indiquant, entre autre, le nom du tour-opérateur concerné, le n de dossier, le nombre de nuits, le nombre de pax, la date de départ et le chiffre d affaires tous frais compris. Le participant s engage à compléter, de bonne foi, le formulaire de participation et à renseigner l ensemble des champs. Le participant s engage également à transmettre à l organisateur des informations exactes (1). Une fois rempli le formulaire doit être transmis au plus tard le 16 mai 2014, par courrier, fax ou encore par e- mail à l attention de : Maïté MARIE-ANTOINETTE 23-25, rue du champ de l Alouette Paris (France) Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Le participant peut également enregistrer ses ventes en utilisant le formulaire en ligne mis à sa disposition sur le site dans la rubrique Challenge des Ventes. Pour accéder au formulaire (1) Des contrôles aléatoires seront effectués.

2 en ligne, le participant devra s identifier sur le site ou créer un compte le cas échéant. Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte. 4. ORGANISATEURS : Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe (CTIG) organise ce challenge portant sur les ventes de séjours dans les Îles de Guadeloupe (Basse-Terre, Grande-Terre, La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante). 5. DESIGNATION DES GAGNANTS : Un classement des 10 meilleurs vendeurs sera réalisé à l issue du challenge. Ce classement se fera sur le nombre de points cumulés sur le barème suivant : - 1 pax chez l un des tours-opérateurs = 1 point Selon la répartition suivante :! 5 meilleurs gagnants «agences de voyages traditionnelles/vitrines»! 5 meilleurs gagnants «agences en ligne» Les gagnants seront désignés par le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe dans les jours qui suivent la fin du challenge, par le biais d un courrier électronique. En cas d ex aequo, le nombre de dossiers et le chiffre d affaires seront pris en considération pour départager les gagnants. Du seul fait de l acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l utilisation de leur nom, prénom, adresse complète et pseudonyme dans toute manifestation public promotionnelle liée au présent CHALLENGE DE VENTES, sans limitation d espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que le prix gagné. 6. DOTATIONS : Les 10 meilleurs vendeurs (5 issus d agences vitrines et 5 d agences en ligne) du challenge se verront offrir les lots suivants : " «Agences de voyages traditionnelles/vitrines» : Lot T1 : Un séjour pour 2 personnes à la Créole Beach Hotel & Spa + vol A/R Corsair International + location de voiture + séjour à la Désirade avec transport et activités + sortie en catamaran aux Saintes ou à Marie-Galante. 1 séjour de 6 nuits en hébergement et petit déjeuner Américain pour 2 personnes en chambre Confort à La Créole Beach Hôtel & Spa au Gosier. Ce lot ne comprend pas : Les dépenses personnelles, les transferts Date de validité : valable 1 an à compter de la remise du prix et selon disponibilité, hors vacances scolaires. Valeur du lot : 1500 (hors taxe de séjour 1 / jour par personne à régler sur place). 2 billets d avion A/R Corsair en classe économique au départ de Paris Orly pour Pointe-à-Pitre. Ce lot est offert à 100% par la compagnie. Ces billets ne sont pas modifiables et remboursables. Date de validité : Ces billets sont valables pour des voyages jusqu au 01 décembre 2014 hors vacances scolaires. Valeur du lot : 3586 HT. Un séjour d une nuit à La Désirade. - Billets de bateau pour 2 personnes Aller/Retour Saint-François/La Désirade offert par BABOU ONE - Un repas pour deux offert par l Hôtel / Restaurant LE OUALIRI BEACH HOTEL - Une visite guidée offert par TRANSPORT DINANE - 02 jours /01 nuit** offert par LES GITES AMOUR D OLIVIER

3 - Une initiation à la taille de la pierre offerte par L ATELIER DESIRADE LAPIDAIRE - Une randonnée équestre offerte par le MINI RANCH. Date de validité : Jusqu au 31 décembre 2014 selon disponibilités. Valeur du lot : croisières en maxi catamaran à voile tout compris aux Saintes + visite libre + repas ou deux croisières tout compris à Marie-Galante + visite guidée + repas Ce lot ne comprend pas : Les dépenses personnelles Date de validité : 1 an à compter de la date d émission (fin de validité : 31 décembre 2014), Valeur du lot : location de voiture, catégorie A (Twingo ou similaire) 7 jours avec un retrait et une restitution à l aéroport, les assurances (PAI, CDW, PT), le kilométrage illimité, l assistance 24h/24h Ce lot ne comprend pas : Le carburant, les assurances complémentaires, toutes options complémentaires, la taxe aéroport (25.00 ), le one way (si retour sur une agence différente) Date de validité : En basse saison, sur réservation au préalable, sur disponibilités Du 01/05/2014 au 30/05/2014 Du 20/08/2014 au 30/11/2014 Valeur du lot : 270 Valeur totale du lot : Lot T2 : Un séjour pour 2 personnes de 5 nuits en All Inclusive à l hôtel Fleur d Epée + 2 billets A/R avec Air France + 1 nuit à l hôtel Bois Joli aux Saintes + 2 billets A/R de Trois Rivières aux Saintes avec CTM Deher + 2 entrées pour la visite du Jardin Botanique de Deshaies 1 séjour de 5 nuits en chambre double et en formule All Inclusive pour 2 personnes à l hôtel Fleur d Epée au Gosier Ce lot ne comprend pas : Les dépenses personnelles, les transferts Date de validité : Lot valable 1 an, hors vacances scolaires et en fonction des disponibilités. Valeur du lot : billets d avion Air France A/R Paris Pointe-à-Pitre Paris en classe Economy, réservation en classe N Billet et surcharge YR a la charge d AF - le reste des taxes (80 euros maximum par billet à la charge du CTIG). Date de validité : 31 décembre 2014 dernier retour sous réserve de disponibilité en classe NV. Valeur du lot : chaque billet représente une valeur de Total de la valeur nuit pour 2 personnes en bungalow équipé pour 4 personnes avec petit-déjeuner et transferts (débarcadère/hôtel /débarcadère) à l hôtel Bois Joli à Terre-de-Haut Les Saintes Ce lot ne comprend pas : Les autres repas et boissons. Date de validité du lot : Jusqu'au 15/12/2014. Valeur du lot : 226,70. Deux billets pour les trajets aller/retour pour 2 personnes Trois-Rivières / Terre-de-Haut Ce lot ne comprend pas : Les dépenses personnelles Date de validité : Billets open valable 1 an à compter de la remise du prix au gagnant. Valeur du lot : 44 pour 2 personnes 2 entrées pour la visite du Jardin Botanique de Deshaies Ce prix ne comprend pas : Les dépenses personnelles Valeur du lot : 31 pour 2 personnes Valeur totale du lot : Lot T3 : Un séjour de 7 nuits pour 2 personnes à Langley Hôtel Fort Royal à Deshaies + à l hôtel Golf Village à Saint-François de 7 nuits + 2 entrées à l Aquarium de la Guadeloupe au Gosier. Ce lot comprend

4 1 séjour de 7 nuits pour 2 personnes en formule Petit-déjeuner bungalow vue jardin à Langley Hôtel Fort Royal à Deshaies Ce lot ne comprend pas : Les dépenses personnelles, les transferts Date de validité du lot : du 30/04/2014 au 20/12/2014 Valeur du lot : pour 2 personnes 1 séjour pour 2 personnes de 7 nuits en studio (seul) à l hôtel-résidence Golf Village Ce lot ne comprend pas : les taxes locales, le transport, les transferts et les repas Date de validité du lot : Jusqu au 10 décembre 2014, hors vacances scolaires Valeur du lot : 490 en moyenne pour 2 personnes 2 entrées gratuites adultes pour la visite de l Aquarium de la Guadeloupe au Gosier Date de validité du lot : 1 an à compter de la date d émission (fin de validité : 31/12/2014) Valeur du lot : 22 pour 2 personnes Valeur totale du lot : Lot T4 : Un séjour pour 2 personnes au Bwa Chik Hotel & Golf 1 séjour de 6 nuits en hébergement et petit-déjeuner pour 2 personnes en chambre classic au Bwa Chik Hotel & Golf, les repas Date de validité : valable 1 an à compter du résultat et selon disponibilité, hors vacances scolaires Valeur totale du lot : 960 (hors taxe de séjour 1 /jour par personne) Lot T5 : Un séjour pour 2 personnes au Village Club Pierre & Vacances Sainte-Anne Guadeloupe 1 séjour pour deux personnes de 5 nuits en studio select, hébergement seul. Date de validité : jusqu au 10/12/2014 sous réserve de disponibilité Valeur totale du lot : 750 pour 2 personnes " «Agences de voyages en ligne» : Lot L1 : Un séjour pour 2 personnes de 5 nuits avec petit-déjeuner pour deux personnes au Domaine du Rocher Noir à Pointe Noire + 2 billets A/R avec Air Caraïbes en classe économique + 5 nuits en hébergement seul sur la base d un studio à la Résidence Turquoise du Gosier + 2 pass sortie SEA TOUR dans le Grand Cul de Sac Marin 1 séjour en carbet pour deux personnes de 5 nuits avec petit-déjeuner au Domaine du Rocher Noir de Pointe-Noire Date de validité : 1 an Valeur du lot : billets d avion A/R Paris Pointe-à-Pitre Paris avec Air Caraïbes Date de validité : Un an à compter de la date de gain. Billets valables hors périodes de vacances scolaires, soumis à disponibilité au moment de la réservation. Valeur du lot : environ 1 séjour de 5 nuits pour deux personnes à la Résidence Turquoise de Gosier sur la base d un studio Ce lot ne comprend pas : les taxes locales, le transport, les transferts et les repas Date de validité : jusqu au 10 décembre 2014, hors vacances scolaires Valeur du lot : 490 en moyenne pour deux personnes 2 pass pour la sortie SEATOUR à la demi-journée ainsi que le prêt de matériel et l encadrement d un moniteur diplômé.

5 Ce lot ne comprend pas : le déjeuner et les dépenses personnelles Date de validité :1 an à compter de la date d émission (fin de validité : 31 décembre 2014) Valeur du lot : 118 Valeur totale du lot : Lot L2 : Un séjour pour 2 personnes de 6 nuits en CP au Karibéa Hotel Salako du Gosier + 1 nuit pour 2 personnes avec petit-déjeuner et activités au choix de randonnée à la Soufrière OU sortie canyon + 2 billets A/R de Trois Rivières aux Saintes avec CTM Deher 1 séjour de 6 nuits pour 2 personnes en CP au Karibéa Hotel Salako du Gosier Date de validité : jusqu au 31 décembre 2014 Valeur du lot : HT 1 nuit pour deux personnes avec panier petit-déjeuner + activité au choix : randonnée à la Soufrière / sortie canyon. et les repas Date de validité : 1 an à compter de la date d émission (fin de validité : 31 décembre 2014) Valeur du lot : 65/85 par personne soit : 130/170 pour 2 personnes. Deux billets pour les trajets aller/retour pour 2 personnes Trois-Rivières / Terre-de-Haut avec la compagnie CTM DEHER Ce lot ne comprend pas : Les dépenses personnelles Date de validité : Billets open valable 1 an à compter de la remise du prix au gagnant. Valeur du lot : 44 pour 2 personnes Valeur totale du lot : Lot L3 : Un séjour pour 2 personnes de 5 nuits à l hôtel Rayon Vert à Deshaies 1 séjour de 5 nuits en chambre confort pour deux personnes à l hôtel Rayon Vert à Deshaies Ce lot ne comprend pas : les repas et dépenses personnelles Date de validité : jusqu au 30 novembre 2014 Valeur totale du lot : 760 pour 2 personnes. Lot L4 : Un séjour pour 2 personnes de 5 nuits au Village Club Pierre & Vacances Sainte-Anne Guadeloupe 1 séjour pour deux personnes de 5 nuits en studio select, hébergement seul. Date de validité : jusqu au 10/12/2014 sous réserve de disponibilité Valeur totale du lot : 750 pour 2 personnes Lot L5 : Un séjour pour 2 personnes de 7 nuits à la Résidence Le Vallon à Saint-François 1 séjour de 7 nuits en studio avec petit-déjeuner sur la base d un studio à la Résidence Le Vallon Ce lot ne comprend pas : les taxes locales, le transport, les transferts et les repas hors petit-déjeuner Date de validité : jusqu au 10 décembre 2014, hors vacances scolaires Valeur totale du lot : 550 en moyenne pour deux personnes Aucune compensation financière en cas de non utilisation du lot, ni remboursement. 7. MISE EN POSSESSION DU LOT : Les gagnants seront directement avisés de leur gain par courrier électronique à compter de la désignation des gagnants. Ils recevront dans ce courriel toutes les modalités nécessaires quant au bon usage de leur lot. S il n est pas possible aux gagnants de profiter des lots aux dates de validité, ils perdent le bénéfice de ces lots et ne pourront exiger aucune compensation matérielle ou financière. Une fois le séjour réservé, aucune demande

6 de modification ou d annulation ne pourra être effectuée auprès de l organisateur, pour quelque raison que ce soit. Il ne sera attribué qu un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué à d autres personnes. Les photographies représentant les lots ont exclusivement une fonction d illustration et ne sont pas contractuelles. L organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l objet, dans la mesure du possible, d une notification au participant. Ces lots sont valables, après réservations préalables et selon disponibilité. 8. RESPECT DE L INTEGRITE DU CHALLENGE : Les participations au challenge seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. L organisateur se réserve le droit de proroger, d écourter ou d annuler le présent challenge en raison d évènements indépendants de sa volonté. 9. DROITS D ACCES ET DE RECTIFICATIONS : Conformément aux dispositions de l article 34 de la Loi n du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de l organisateur. Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à : Maïté MARIE-ANTOINETTE 23-25, rue du champ de l Alouette Paris (France) Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent CHALLENGE DE VENTES sont destinées exclusivement à l organisateur, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du CHALLENGE DE VENTES seront réputées renoncer à leur participation. 10. RESPONSABILITE : La responsabilité de l organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution de lots d un participant. L organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du CHALLENGE DE VENTES. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. L organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d annuler ce CHALLENGE DE VENTES si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 11. MODIFICATION DU REGLEMENT : L organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du CHALLENGE DE VENTES et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l administration du réseau internet et de la politique de l organisateur. Chaque modification fera l objet d un avenant au règlement.

7 12. LITIGES : La loi qui s applique est la loi française.

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET

Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET 42036 Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET Article 1 : organisateur du jeu La société WD40 COMPANY, société de droit anglais, au capital de 50000 Livres Sterling, située à Bron,

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse

Plus en détail

1575 pour Monsieur 1099 pour Madame

1575 pour Monsieur 1099 pour Madame MAURICE Casuarina Resort & Spa 1575 pour Monsieur 1099 pour Madame CES PRIX COMPRENNENT : les vols en classe éco (Q) avec Air Mauritius au départ de Bruxelles (TGV), les taxes d aéroport, l assistance,

Plus en détail

AVENANT N 2 AU REGLEMENT DU JEU «LES SEMAINES FOLLES SUPER E-BILLET»

AVENANT N 2 AU REGLEMENT DU JEU «LES SEMAINES FOLLES SUPER E-BILLET» AVENANT N 2 AU REGLEMENT DU JEU «LES SEMAINES FOLLES SUPER E-BILLET» ARTICLE 1 - OBJET DE L AVENANT Conformément aux dispositions de l ARTICLE 10 - REGLEMENT, la société Les Cinémas Gaumont Pathé Services

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015

INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015 INFORMATIONS PRATIQUES version 05/05/2015 CONTACTER L ORGANISATION Pour toute question relative à votre inscription et à l organisation de votre séjour (réservation de votre hébergement, transferts sur

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

Sommaire... 1. Préambule... 1. Article 1 : Conditions d accès... 2. Article 2 : Participation... 3

Sommaire... 1. Préambule... 1. Article 1 : Conditions d accès... 2. Article 2 : Participation... 3 Sommaire Sommaire... 1 Préambule... 1 Article 1 : Conditions d accès... 2 Article 2 : Participation... 3 Article 3 : Détermination du gagnant remise des lots... 4 Article 4 : Modification / arrêt de la

Plus en détail

Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014

Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014 Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société Antenne Réunion SA, ci-après «la Société Organisatrice» dont le siège social se situe

Plus en détail

JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»

JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» Article 1 : Société Organisatrice La Société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, Société par Actions Simplifiée

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PARIS CHALLENGE LIGUE»

REGLEMENT DU JEU «PARIS CHALLENGE LIGUE» REGLEMENT DU JEU «PARIS CHALLENGE LIGUE» ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n SIREN 775 671 258,

Plus en détail

LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF. en Hébergement Seul

LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF. en Hébergement Seul LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF en BUngalow une chambre 755 $ * t HÉBERGEMENT t 25 bungalows 1 ou 2 chambres - Terrasse avec kitchenette - Salle de douche - Linge fourni et changé une fois par semaine - Climatisation

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013

REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR Comment participer? Du 26/02/2014 au 02/03/2014, un concours photos est organisé sur la page Facebook et le compte Twitter de Nissan France, également

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après «ANCV»), établissement public à caractère industriel et commercial,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de 117.625.104, sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, 92081 La Défense Cedex,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Préambule : La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L HOMME, fondation reconnue d utilité publique située au 6 rue de

Plus en détail

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» «GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le

Plus en détail

Règlement de Jeu BAC 2015

Règlement de Jeu BAC 2015 Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE Article 1 : Organisation La société WIKO SAS, au capital de 1 500 000, dont le siège social est situé au, 1, rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE, inscrit au

Plus en détail

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ» 1- LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société Camaïeu International, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792, dont le siège social est situé au 211

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015 Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

Pas besoin d aller loin et de dépenser beaucoup pour passer des vacances de rêve!

Pas besoin d aller loin et de dépenser beaucoup pour passer des vacances de rêve! JUILLET / AOÛT 2014 Vakans an nou Pas besoin d aller loin et de dépenser beaucoup pour passer des vacances de rêve! Découvrez vite notre séléction de séjours à prix tout doux! GUADELOUPE MARIE-GALANTE

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter

Règlement du jeu-concours Twitter Règlement du jeu-concours Twitter ARTICLE1 : Société Organisatrice Ikoula Net SAS au capital de 181 260 uros SIREN 417 680 618 (ci-après «Société Organisatrice»), dont le siège social se situe au 175-177

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO»

REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO» REGLEMENT DU JEU «NOCIBE/KENZO» Article 1 Organisateur DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre du Commerce

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» Article 1 : Mutuelle organisatrice La mutuelle ACORIS Mutuelles, mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité,

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

Règlement du jeu Concours La dodo lé où?

Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon de trencavel,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700

REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social

Plus en détail

Hôtel Le Petit Havre NF

Hôtel Le Petit Havre NF FORFAIT 6 NUITS 599 * Hôtel Le Petit Havre NF DESTINATION CARAIBES * Exemple de prix, à partir de, au départ de Paris, forfait 6 nuits base double, par personne pour un départ compris entre le 01/06/14

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU DES VACANCES AOUT 2015»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU DES VACANCES AOUT 2015» REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU DES VACANCES AOUT 2015» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite

Plus en détail

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu»

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Article 1 : Société organisatrice Keolis Rennes RCS 340035526 00029 dont le siège social est situé Rue Jean-Marie Huchet, 35040 Rennes Cedex,

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus La Société SAS Pasino de St-Amand-les-Eaux,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société AWABOT, Société par Actions Simplifiée, spécialisée dans le secteur

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue

Plus en détail

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» ARTICLE 1 : PRESENTATION La société SKIS ROSSIGNOL SAS 98 rue Louis Barran 38430 Saint Jean de Moirans FRANCE organise pour la marque ROSSIGNOL,

Plus en détail

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION/ PRESENTATION DES LOTS

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION/ PRESENTATION DES LOTS REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Les Fabuleux petits déjeuners Nespresso en bord de mer» Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société 1 PIÈCE CUISINE dont le siège social est situé 24 rue St Sabin 75011

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photos Campings Chadotel. Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel»

Règlement du jeu Concours Photos Campings Chadotel. Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel» Règlement du jeu Concours Photos Campings Chadotel Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice SAS CHADOTEL au capital de 2 439

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique

Plus en détail

REGLEMENT. L ASSE organise, pendant le Championnat de Ligue 1 2012/2013, un jeu intitulé «Golden Barre Winamax».

REGLEMENT. L ASSE organise, pendant le Championnat de Ligue 1 2012/2013, un jeu intitulé «Golden Barre Winamax». REGLEMENT L ASSE organise, pendant le Championnat de Ligue 1 2012/2013, un jeu intitulé «Golden Barre Winamax». Le règlement complet est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle MATHIEU-SALICHON-

Plus en détail

Règlement jeu Média Concours

Règlement jeu Média Concours Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe

Plus en détail

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015)

Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015) Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015) 1. Société Organisatrice La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail