Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande

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1 Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Les concours de financement du TVN suivent les lignes directrices des trois conseils. Il en va ainsi pour toutes les questions liées à l admissibilité des partenaires, aux considérations budgétaires (p. ex., l admissibilité des contributions en nature) et le PHQ (http://www.nserc-crsng.gc.ca/nserc- CRSNG/policies-politiques/index_fra.asp). Les demandeurs sont priés de s adresser aux services de recherche de leur établissement hôte s ils ont des questions sur ces sujets ou besoin d aide. Veuillez noter que toutes les informations doivent être soumises en anglais. i) Déclaration d intention préalable à la demande : Information et instructions DATE LIMITE : Une déclaration d intention préalable à la demande doit d abord être transmise d ici 17 heures le 5 octobre 2015 à l adresse ii) La demande détaillée ne sera examinée que si une déclaration d intention préalable a été soumise en bonne et due forme. Veuillez lire les instructions ci-dessous sur la présentation d une demande avant de remplir votre demande détaillée. La déclaration d intention préalable à la demande se trouve dans la section sur le Programme de subventions catalyseur de 2015 accessible à partir de l adresse Un numéro de dossier du TVN (ex. : CAT2015-##) sera envoyé par courriel au chef du projet une fois que le TVN aura reçu la déclaration d intention préalable. Ce numéro doit être utilisé sur toutes les pièces de correspondance et lors de la présentation de la demande détaillée (voir les autres détails pertinents ci-dessous). Veuillez noter qu une fois la déclaration d intention préalable déposée, il n est plus possible d ajouter de chercheurs principaux ou de cochercheurs au projet. Veuillez examiner la définition des rôles des membres de l équipe concernant les programmes de subventions du TVN pour vous assurer que les chercheurs principaux sont admissibles aux fonds. Demande détaillée : Information et instructions DATE LIMITE : La demande détaillée doit être présentée au plus tard à 17 heures (HAE), le 9 novembre Faites parvenir votre demande détaillée dans UN SEUL COURRIEL à Consultez également l annexe A : Conseils sur la façon de remplir le formulaire de demande Une demande détaillée comprend les documents suivants : 1

2 1. les renseignements sur l équipe du projet (Excel); 2. le formulaire de demande (PDF); 3. les lettres des partenaires (PDF); 4. le curriculum vitæ du chercheur principal (PDF); 5. le curriculum vitæ des autres membres de l équipe (PDF); 6. le budget (Excel) pour chaque chercheur principal; 7. les signatures requises (PDF) pour chaque chercheur principal. Document 1 : Renseignements sur l équipe du projet Présentez un seul fichier Excel nommé CAT2015-##_Nom_Membresdel équipe.xlsx (Remarque : Sauf indication contraire, lorsque vous nommez les documents, «CAT2015-##» renvoie au numéro de dossier que vous aurez reçu du TVN à la suite de l envoi de votre déclaration d intention préalable. Le nom désigne le nom du chef du projet.) Utilisez le modèle sur l équipe du projet (document Excel) fourni dans le site Web du TVN. NE FAITES AUCUN CHANGEMENT à la présentation du modèle. Comme le TVN n est pas un organisme de financement, la définition des rôles des membres de l équipe n est peut-être pas la même que celle d autres organismes avec qui vous faites affaire. Veuillez examiner attentivement la définition des rôles concernant les programmes de subventions du TVN pour vous assurer d attribuer les rôles appropriés aux membres de votre équipe (voir l annexe A). Il n y a aucun nombre maximal de membres par équipe. Veuillez noter qu une fois la déclaration d intention préalable déposée, il n est plus possible d ajouter de chercheurs principaux ou de cochercheurs au projet. Si vous prévoyez embaucher du PHQ, mais que vous n avez pas encore leurs noms, ajoutez «à dét.» dans les champs «prénom» et «nom», mais remplissez les autres champs concernant le rôle de la personne, le niveau de scolarité/année, la durée prévue, le pourcentage du temps, etc. Veuillez prendre le temps de vous assurer que tous les renseignements nécessaires sont consignés, qu ils sont exacts et inscrits correctement dans la feuille de calcul Excel. Document 2 : Formulaire de demande Présentez un seul fichier PDF nommé CAT2015-##_Nom_Dem.pdf (le nom désigne celui du chef du projet). Remplissez le formulaire en vous servant du modèle (document Word) fourni dans le site Web du TVN. Indiquez le numéro de la demande et le nom du chef du projet dans l en-tête du document (p. ex., CAT2015-## [NOM, prénom]). Utilisez l interligne simple, la police Calibri 12 et des marges de ¾ pouce. NE FAITES AUCUN CHANGEMENT à la présentation. La section 2 ne doit pas excéder 8 pages. Vous pouvez supprimer les instructions relatives aux sections, mais ne supprimez pas les rubriques (figurant en bleu dans le document Word) ni les tableaux. Document 3 : Lettres des partenaires Présentez un seul fichier PDF nommé CAT2015-##_Nom_Partenaires.pdf (le nom désigne celui du chef du projet). Lettres des partenaires en fichier PDF ou numérisées, présentées dans le même ordre que celui apparaissant dans la section 3 du formulaire de demande. 2

3 Voir la section 3 du modèle de formulaire pour plus de détails concernant le format et le contenu des lettres à respecter. Les lettres doivent être signées par une personne fondée du pouvoir d autoriser la contribution de l organisme. Chaque lettre doit correspondre aux détails fournis dans la section 3 du formulaire de demande. S il y a divergence entre les renseignements dans la lettre et ceux dans le formulaire, c est le montant le moins élevé qui sera retenu pour l examen de la demande. Document 4 : Budget Présentez un fichier Excel distinct pour CHAQUE CHERCHEUR PRINCIPAL, que vous nommerez CAT2015- ##_Nom_Budget.xlsx (le nom est celui du chef du projet ou du chercheur principal, selon le cas). Présentez un budget séparé pour chaque chercheur principal; le budget total proposé (pour tous les chercheurs principaux) ne doit pas dépasser $. Établissez votre budget à partir du modèle (Excel) fourni dans le site Web du TVN. Remarque : Le fichier Excel contient quatre (4) feuilles de calcul. Veuillez lire les instructions sur la présentation du budget sur la première feuille de calcul. Document 5 : Curriculum vitæ des chercheurs principaux Présentez un seul fichier PDF nommé CAT2015-##_Nom_CP_CV.pdf (le nom est celui du chef du projet ou du chercheur principal, selon le cas). Le fichier unique doit contenir les CV de chaque chercheur principal, présentés dans l ordre que celui apparaissant dans le fichier Excel de la Liste des membres de l équipe (document 1 ci-dessus). Un CV commun canadien complet selon la présentation des IRSC (type de CV universitaire); ne soumettez pas le CV en ligne; sauvegardez-le en fichier PDF. Chaque CV doit contenir une liste de publications représentant celles qui sont les plus pertinentes à la proposition. Cette liste de publications propres à chaque chercheur principal ne doit pas dépasser une page. Document 6 : Curriculum vitæ des autres membres de l équipe du projet Présentez un seul fichier PDF nommé CAT2015-##_Nom_Équipe_CV.pdf (le nom est celui du chef du projet). Le fichier unique doit contenir le CV des membres de l équipe (universitaires ou non), autres que les chercheurs principaux, présentés dans le même ordre que celui apparaissant dans le fichier Excel de la Liste des membres de l équipe (document 1 ci-dessus). Chaque CV sommaire, d au plus 5 pages, doit faire état des recherches, des études et de l expérience pertinente de travail ou de bénévolat. Document 7 : Signatures Présentez un fichier PDF pour CHAQUE CHERCHEUR PRINCIPAL, nommé CAT2015-##_Nom_Signatures.pdf (le nom est celui du chef du projet ou du chercheur principal, selon le cas). Veuillez déposer des formulaires remplis séparés pour chaque chercheur principal. Chaque formulaire doit porter les signatures : o du chercheur principal; o du vice-président à la Recherche de l établissement hôte du chercheur principal (ou son substitut). 3

4 Annexe A Conseils sur la façon de remplir le formulaire de demande Nous avons rédigé ces conseils à partir des questions qui nous ont été le plus souvent posées par les chefs de projet. Nous vous suggérons fortement de lire également les Lignes directrices du programme et les Lignes directrices des trois conseils, et de consulter les services de recherche de votre établissement hôte avant de commencer à remplir votre demande. Document 1 Rôle au sein de l équipe du projet Établissement ou organisme employeur ou représenté au sein de l équipe du projet Secteur de l établissement ou de l organisme Principal rôle de la personne à l égard de l amélioration des soins aux Canadiens âgés et fragilisés Discipline qui reflète le mieux le rôle indiqué Pourcentage du temps que la personne consacrera au projet pendant sa durée Nombre de semaines de participation de la personne au projet Colonne «Pour le PHQ seulement» Renseignements sur l équipe du projet Comme le TVN n est pas un organisme de financement, la définition des rôles des membres de l équipe n est peut-être pas la même que celle d autres organismes avec qui vous faites affaire. Veuillez examiner attentivement la définition des rôles des membres de l équipe du projet concernant les programmes de subventions du TVN pour vous assurer d attribuer les rôles appropriés aux membres de votre équipe. Il arrive souvent que les chercheurs ou d autres membres de l équipe travaillent pour différents organismes et aient un titre différent à chaque endroit. Dans votre demande, ne nommez que l organisme le plus étroitement lié au rôle de la personne au sein de l équipe. C est cet organisme qui sera nommé dans les communications publiques et les rapports aux RCE. Les chercheurs principaux doivent nommer l organisme ou l établissement qui recevra et gérera les fonds provenant du TVN. À titre de RCE, le TVN doit faire rapport de diverses statistiques concernant la participation à son réseau. Souvent, les membres de l équipe jouent plusieurs rôles ou veulent inscrire un choix qui ne figure pas sur la liste. Les choix indiqués dans ces colonnes sont ceux qui se rapprochent le plus des activités du TVN. Il peut y en avoir d autres. Veuillez inscrire un seul choix dans chaque colonne, soit celui qui correspond le mieux au rôle de la personne au sein de l équipe. Aux fins de l établissement des rapports aux RCE, veuillez indiquer le pourcentage moyen de temps (sur la base d une semaine de travail de 40 heures) qu une personne consacrera au projet pendant sa durée. Pour chaque exercice financier du TVN durant le projet, indiquez le nombre estimatif de semaines durant lesquelles la personne participera au projet. L acquisition de formation et d expérience par la prochaine génération de PHQ est un volet clé du mandat du TVN à titre de RCE, et nous devons rendre compte de la participation du PHQ dans les rapports que nous présentons aux RCE. Or, le PHQ doit participer directement et de façon significative aux composantes du projet liées à la recherche ou à l application des connaissances. Tous les projets doivent aussi comprendre du PHQ qui participera au programme de formation du TVN, à divers degrés, selon la durée et l ampleur de sa participation au projet. Du PHQ, au moins une personne doit participer au programme de formation du TVN pendant presque toute la durée de la subvention. Voir les Lignes directrices du 4

5 programme pour plus de détails concernant cette exigence. Chef du projet Chercheur principal Établissement hôte S il y a plusieurs chercheurs principaux, UN SEUL d entre eux doit être choisi pour agir en tant que chef du projet. Tous les chercheurs principaux seront nommés dans les communications publiques, mais le chef du projet agit en tant que principale personne-ressource auprès du TVN et fournit les rapports requis. Le chercheur principal doit être professeur ou chercheur dans un établissement membre du TVN, ou dans une université, un établissement ou un organisme affilié du Canada figurant sur la liste des établissements admissibles à gérer des fonds des IRSC. Il doit être admissible aux fonds des IRSC. Sa nomination au poste doit être en vigueur à la date de l octroi de la subvention et elle ne doit pas prendre fin avant la date d expiration du financement; il doit pouvoir mener le projet de recherche proposé, effectuer des activités de recherche indépendantes pendant toute la durée de la subvention, encadrer des stagiaires et publier les résultats des recherches. De plus, il doit se conformer aux règlements de l établissement concernant la réalisation de recherches et l encadrement de stagiaires, ainsi qu aux conditions d emploi du personnel rémunéré à partir des fonds des trois conseils. Le chercheur principal dirige le projet de recherche ou une portion définie de ce projet et en est responsable; il assume entièrement la direction intellectuelle de la recherche, et c est à lui qu incombent l atteinte des résultats visés ainsi que la production des rapports. Il assume la responsabilité administrative et financière du projet ou de la composante dont il a la charge, y compris la production des rapports pertinents. Il peut encadrer des étudiants et s assurer de leur participation aux projets de recherche financés par le TVN de même qu au programme de formation du TVN, en plus d exercer un rôle de direction en ce qui touche la collaboration et le réseautage avec d autres chercheurs du réseau et avec les partenaires. Les chercheurs principaux reçoivent les fonds du TVN et doivent les faire porter directement sur le compte de recherche de leur établissement, et l établissement doit rendre compte au réseau de l utilisation de ces fonds (en remplissant le formulaire 300 SOA) chaque année selon les exigences de production de rapports des RCE. Chaque année, le chercheur principal doit aussi déclarer les détails et la valeur des contributions en espèces et en nature. Le chef du projet et tout autre chercheur principal doivent être professeurs ou chercheurs dans une université, un établissement ou un organisme affilié du Canada admissible à recevoir et à administrer des fonds des IRSC. Si votre établissement n est pas encore admissible, vous pouvez consulter les conditions d admissibilité pour administrer des fonds des IRSC et discuter avec la personne responsable de votre établissement. Outre cette exigence relative à la réception et à l administration des fonds, l établissement doit aussi être disposé à signer une entente avec le TVN par laquelle l établissement et le chercheur deviennent membres du TVN et acceptent, par le fait même, tous les droits et toutes les obligations qui en découlent. Il n est pas nécessaire que l établissement soit signataire de l entente du TVN avant le dépôt de la demande. Lorsque la décision de subvention sera prise, le processus de signature de l entente sera enclenché. Lorsqu un projet de recherche fait appel à des cochercheurs ou collaborateurs étrangers, les intervenants étrangers doivent financer les parties du projet dont les collaborateurs étrangers ont la charge. Les fonds ne peuvent être versés qu à l égard de la partie canadienne de l initiative et ne peuvent être transférés à des institutions non canadiennes. Remarque : Pour obtenir un complément d information sur les rôles des membres de l équipe de projet, rendez-vous sur le site Web du TVN à l adresse 5

6 nce.ca/media/66477/tvn-project-team-roles.pdf Document 2 Section 1 : Résumé du projet Section 1 : Évaluation de l éthique Section 3 : Partenariats et lettres d appui Formulaire de demande Le résumé doit être rédigé en termes simples, car il sera utilisé dans les communications publiques. Veuillez noter que le TVN ne versera les fonds à l égard des demandes retenues qu après avoir reçu le certificat attestant l approbation du comité d éthique de l établissement hôte. Ne seront pas étudiées les demandes qui ne comprennent pas de partenariats représentant au moins 50 % des dépenses admissibles à une demande de financement du TVN. Ce ne sont pas toutes les contributions qui peuvent être reconnues par le TVN et servir aux fins de l évaluation de la demande de financement. Les contributions en espèces ou nature admissibles doivent répondre aux exigences suivantes : elles proviennent d un partenaire admissible aux RCE (selon les lignes directrices des trois conseils); elles font l objet d un engagement par écrit du partenaire (voir les Lignes directrices du programme pour plus de détails); elles couvrent les coûts et activités admissibles (selon les lignes directrices des trois conseils); les contributions en nature doivent être pertinentes et essentielles à la recherche (c.-à-d. les dépenses supplémentaires qui auraient été engagées pour le projet avec ou sans la contribution du partenaire) et être évaluées de façon adéquate (selon les lignes directrices des trois conseils). Les coûts indirects ne sont pas admissibles puisque l université ou l établissement du chercheur principal pourra demander le remboursement des coûts indirects fédéraux aux termes du programme fédéral des coûts indirects relativement aux fonds du TVN que l établissement reçoit ou qu il administre. Toute personne admissible à présenter une demande de fonds aux trois conseils ne peut calculer son temps à titre de contribution en nature. Pour éviter que leur demande de financement ne soit pas considérée, il est fortement recommandé aux demandeurs de lire attentivement l information concernant l admissibilité des dépenses, l admissibilité des partenaires, ainsi que l admissibilité et l évaluation des contributions. Veuillez consulter les services de la recherche de votre établissement hôte si vous avez besoin d aide pour déterminer l admissibilité et l évaluation des contributions. Document 3 Lettres de soutien des partenaires Les lettres d appui des partenaires doivent : être rédigées sur du papier en-tête de l organisme partenaire; exposer en détail la contribution et la période visée; correspondre aux détails fournis dans le formulaire de demande; être signée par une personne fondée du pouvoir d autoriser la contribution de l organisme et d engager celui-ci à fournir les ressources mentionnées. Remarque : Si les contributions décrites dans les lettres des partenaires ne se concrétisent 6

7 pas, le TVN peut réduire le financement en conséquence ou y mettre fin. Durant le projet, le TVN, les RCE ou tout autre vérificateur connexe peut demander une confirmation que l appui a réellement été accordé. MC Marque de commerce du Technology Evaluation in the Elderly Network (TVN). TVN, Publication : Le TVN reçoit un appui financier du gouvernement du Canada par l entremise du programme des Réseaux de centres d excellence (RCE). 7

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