Dossier de presse. La référence qualité en matière de maintenance

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1 Dossier de presse La référence qualité en matière de maintenance

2 UN SECTEUR, OBJET D INVESTISSEMENTS CONSÉQUENTS Depuis de nombreuses années, les propriétaires d ascenseurs ont investi massivement pour effectuer les travaux de mises aux normes. La loi a défi ni 17 dispositifs de sécurité visant à réduire les principaux risques d accidents (Loi n du 2 juillet 2003 «urbanisme et habitat»). Trois phases ont été fi xées légalement pour échelonner les travaux d amélioration de la sécurité à effectuer en 2010, 2014 et En France, plus de ascenseurs sont concernés par ces travaux. Les propriétaires ont dépensé 2,8 milliards d euros pour réaliser la première phase et 4,5 milliards d euros pour la deuxième. Ces travaux, près de euros par appareil, représentent un effort fi nancier important de la part des propriétaires d ascenseurs. Ces investissements concernent les travaux d amélioration de la sécurité mais n ont pas traité du sujet de la maintenance pour laquelle des problèmes persistent. Nombre d usagers se plaignent des pannes récurrentes et de l indisponibilité de leur ascenseur sur de longues durées. 1 Réalisation d un bilan de l avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs, Ministère de l égalité des territoires et du logement, Janvier 2013

3 LA NÉCESSITÉ D AMÉLIORER LA MAINTENANCE Pour les bailleurs sociaux, il y avait donc un enjeu majeur à s attaquer à ce sujet d insatisfaction des locataires et à répondre ainsi à l objectif d amélioration de la qualité de service qui les guide. C était aussi une demande des locataires. C est pourquoi, à l initiative du Maire de Paris, une réfl exion a été engagée sur la création d une structure inter-bailleurs relative à la maintenance des ascenseurs. C est ainsi que le 18 octobre 2013, l Association Exigence Ascenseurs (AEA), initiative innovante des bailleurs, a vu le jour. Elle a pour objet, à l échelle de l Île-de-France, de mettre en place un référentiel destiné à améliorer la qualité de service des ascenseurs et la sécurité. Les ascensoristes répondant aux exigences seront référencés par l association. L AORIF a bien entendu été étroitement associée à cette démarche et est membre adhérent de l association. LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION La composition : 1 er collège : 19 bailleurs sociaux présents en Île-de-France représentant logements et ascenseurs, 2 e collège : des associations d usagers et de locataires du parc social, 3 e collège : des personnalités qualifi ées. Le financement Le fi nancement de l association est assuré par les bailleurs sociaux adhérents. Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction de la taille du parc d ascenseurs. de 1 à 99 ascenseurs ; de 100 à 499 ascenseurs ; de 500 à ascenseurs ; plus de ascenseurs Les usagers et personnalités qualifi ées versent chacun une cotisation symbolique de dix euros. Le comité de référencement Ce comité paritaire gère l attribution du référentiel. Les trois collèges y sont représentés et disposent chacun d une voix.

4 LES MEMBRES Aujourd hui, nombre de bailleurs, d associations d usagers et de professionnels ont rejoint l association : Premier Collège : les bailleurs sociaux Antin Résidences, Batigère Île-de-France, Bobigny Habitat, Bondy Habitat, Colombes Habitat Public, Domaxis, Elogie, Emmaüs Habitat, Groupe Logement Français, ICF Habitat La Sablière, LogiRep, OPH de Seine Saint Denis, Opievoy, Osica, Paris Habitat, RIVP, SIEMP, Val d Oise Habitat, Vilogia. Deuxième Collège : les usagers La Confédération Nationale du Logement (CNL), le Syndicat du Logement et de la Consommation - Confédération Syndicale des Familles (SLC-CSF), l Union Départementale des Associations Familiales (UDAF). Troisième Collège : les personnalités qualifiées La COFNA (Coordination des Organismes Français Notifi és pour l évaluation de la conformité des Ascenseurs) est une association de membres notifi és par la commission européenne dans le cadre des procédures de mise sur le marché destinées à l obtention du marquage «CE» des ascenseurs. La COPREC est une organisation professionnelle qui fédère les organismes de prévention, d inspection et de contrôle tierce partie indépendante. La FIEBCA (Fédération des Indépendants Experts et Bureaux de Contrôle Ascenseurs), regroupe une trentaine de sociétés d experts indépendants, professionnels du contrôle, du conseil ou des études en ascenseur. MASE (Manuel d Amélioration Sécurité Entreprises) est un système de management géré par une association dont l objectif est l amélioration continue et permanente des performances sécurité, santé et environnement. Cette association fédère plus de adhérents dont 80% sont des entreprises de moins de 100 salariés. Les membres d honneur L AORIF (l Union sociale pour l habitat d Île-de-France) et la CRAMIF (Caisse Régionale d Assurance Maladie d Île-de-France) soutiennent cette initiative. Les groupements professionnels des sociétés d ascenseurs ont été informés de la démarche dès le mois d octobre 2012 et destinataires du projet de référentiel AEA. Pour le moment, ils n ont pas souhaité être associés à la démarche.

5 LE RÉFÉRENTIEL L élaboration du référentiel Portés par une même ambition, les usagers et les bailleurs ont engagé une réfl exion commune sur les axes d amélioration en matière de maintenance des ascenseurs. Ils ont été à la rencontre des professionnels du secteur. Ces différentes réunions de concertation ont abouti à la création d un référentiel. La situation des PME du secteur a fait l objet d une attention particulière lors de la défi nition des critères. Ils ont ainsi été conçus de manière à s adapter à des structures de taille moyenne dans un secteur fortement marqué par la présence de quatre majors. Les 5 axes Les réunions de concertation ont permis de faire émerger cinq axes, avec pour objectif d apporter des améliorations réelles du service en maîtrisant les impacts de coûts pour les bailleurs comme pour les locataires. axe 1 : la sécurité L association demandera aux candidats d être certifi és MASE (Manuel d Amélioration de la Sécurité des Entreprises). Cette certifi cation sécurité, santé et environnement existe depuis plus de dix ans et a obtenu des résultats probants dans les domaines de l industrie et des services. Au regard des résultats MASE, les entreprises certifi ées ont diminué fortement la fréquence et la gravité des accidents du travail. axe 2 : l information des usagers Le référentiel réaffi rme la nécessité de communiquer auprès des usagers sur les différentes étapes d intervention. L ascensoriste devra signaler sa présence et informer sur les arrêts d appareils : affi chage au cours de l intervention de maintenance préventive ou de dépannage, indication de la date de dernière maintenance, information lorsqu un appareil est laissé à l arrêt suite à une panne et actualisation de cette information lorsque l arrêt se prolonge au-delà de 72 heures. La réalité de cette information sera contrôlée de façon inopinée.

6 axe 3 : la prévention et la formation Une expérience minimale de deux ans sera exigée pour un technicien intervenant seul sur un ascenseur (un an si la personne justifi e d une formation diplômante). Il impose également à l entreprise de défi nir les différentes catégories d appareils qu elle entretient et d adapter la formation de ses techniciens aux catégories rencontrées. Cette disposition a aussi pour objet d assurer des niveaux de qualifi cation adaptés lors des interventions de nuit, de week-end ou lors des périodes de congés. axe 4 : l entretien des appareils Une limite de 90 appareils est imposée par tournée de maintenance pour un technicien. Par ailleurs, en tenant compte des typologies d appareils, la tournée doit être défi nie et adaptée en fonction des opérations de maintenance et de la durée minimale d intervention requise. axe 5 : les dépannages Les pannes survenant les week-ends et jours fériés ainsi que les pannes récurrentes sont particulièrement pénalisantes pour les habitants. L ascensoriste devra justifi er d une organisation capable de remettre en service les appareils les week-ends et les jours fériés. Cette organisation devra également être en mesure de détecter rapidement les pannes récurrentes et de les traiter. Le référencement des ascensoristes Le référencement se séquence en quatre étapes principales : 1 re étape L ascensoriste qui souhaite bénéfi cier du référentiel AEA adresse une demande de candidature à l association et s engage à se mettre en conformité avec le cahier des charges. 2 e étape L ascensoriste adapte son organisation et arrête des procédures. 3 e étape L ascensoriste déclenche, à ses frais, un audit mené par un organisme de contrôle indépendant. Les résultats de l audit sont présentés au comité de référencement d AEA qui statue sur le référencement pour une période de 3 ans. 4 e étape En cas de référencement, un audit de suivi est déclenché au bout de 18 mois et des audits inopinés réalisés par l association viennent contrôler le respect des engagements.

7 LES CHIFFRES CLÉS 19 membres bailleurs % ascenseurs membres usagers 4 membres personnalités qualifi ées Le parc locatif d AEA représente du parc locatif social. 25% LES PERSPECTIVES logements qui représentent des logements sociaux d Île-de-France Le parc locatif social représente 12% du parc national d ascenseurs. 82% des contrats d entretien d ascenseurs sont confi és à des entreprises ascensoristes qui comptent plus de 400 salariés, à savoir 4 groupes en France. Dès l année prochaine, les démarches de référencement pourront débuter. D ici un an, une partie des ascensoristes aura adapté son organisation et les premiers référencements seront engagés. Les bailleurs membres intégreront le référentiel à leur cahier des charges lors de leurs appels d offres et dès 2014, plus du tiers des contrats seront remis en concurrence. L association engage d ores et déjà, par le biais de son comité de référencement, la rédaction d un guide d utilisation à l usage de ses adhérents et s attachera, via son Conseil d administration, à développer cette initiative en Île-de-France, aussi bien auprès des bailleurs que des professionnels des ascenseurs. Cette initiative vise à rétablir une compétitivité respectueuse des utilisateurs et des conditions de travail des salariés en Île-de-France. Le référentiel est la traduction d une démarche responsable, collective et innovante engagée par des bailleurs sociaux. CONTACTS PRESSE ICF Habitat La Sablière Martine Gillot martine.gillot@icfhabitat.fr Paris Habitat Juliette Zylberberg juliette.zylberberg@parishabitat.fr RIVP Gwenaëlle Joffre gwenaelle.joffre@rivp.fr

8 LES MEMBRES Les bailleurs sociaux Les usagers Les professionnels Les membres d honneur

9 MASE MANUEL D AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES ENTREPRISES MASE est un système de management sécurité, santé et environnement dont l objectif est l amélioration continue et permanente des performances. Ce système a été mis en place par des industriels bénévoles qui se sont regroupés en associations régionales. Ils ont mis en place une organisation permettant de motiver les entreprises à développer un système de management de la sécurité et de contrôler l effi cacité par un suivi des résultats des adhérents. MASE compte au 30 septembre 2013, plus de entreprises adhérentes, dont déjà certifi ées. Ce système de management est mis en place dans plus d une dizaine de secteurs aussi bien dans les domaines de l industrie que des services. Parmi les entreprises certifi ées, 80% d entre elles ont moins d une centaine de salariés. Enfi n le système MASE évalue les résultats des entreprises engagées dans cette démarche en suivant le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail des entreprises engagées et certifi ées.

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